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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > RECRUTEMENT > VACANCE DE POSTE

VACANCE DE POSTE

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Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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[article] Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] . - p. 27-32.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DISPONIBILITE ; VACANCE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 17LY04083, C +" : Lorsqu'un fonctionnaire en disponibilité pour une durée n'excédant pas 3 ans, demande à être réintégré, il l'est de droit sur le premier poste vacant ; pour mettre en œuvre cette obligation, l'Administration prend en compte les postes vacants à la date de la demande de réintégration y compris ceux occupés par par des agents contractuels ; il appartient alors à l'Administration, qui entend refuser la réintégration d'un fonctionnaire sur ce type d'emploi, d'établir l'existence de nécessités de service propres à justifier de ne pas écarter de son poste l'agent contractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717739

[article]
Titre : Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 27-32
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DISPONIBILITE ; VACANCE DE POSTE ; CONTRACTUEL ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 6 février 2020, n° 17LY04083, C +" : Lorsqu'un fonctionnaire en disponibilité pour une durée n'excédant pas 3 ans, demande à être réintégré, il l'est de droit sur le premier poste vacant ; pour mettre en œuvre cette obligation, l'Administration prend en compte les postes vacants à la date de la demande de réintégration y compris ceux occupés par par des agents contractuels ; il appartient alors à l'Administration, qui entend refuser la réintégration d'un fonctionnaire sur ce type d'emploi, d'établir l'existence de nécessités de service propres à justifier de ne pas écarter de son poste l'agent contractuel.
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Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 56.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; NOMINATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; DELAI ; FONCTIONNAIRE ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "L'affaire de la nomination du DGS de Paris Métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidats pour postuler sur des postes vacants et qu'il ne s'agit pas de faire semblant de respecter les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716351

[article]
Titre : Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 56
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; NOMINATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; DELAI ; FONCTIONNAIRE ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "L'affaire de la nomination du DGS de Paris Métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidats pour postuler sur des postes vacants et qu'il ne s'agit pas de faire semblant de respecter les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716351

Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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[article] Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Annie LETTY-KERIBIN . - p. 50-51.
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028

[article]
Titre : Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annie LETTY-KERIBIN
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 541
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028

Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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[article] Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels - Réforme de la fonction publique (4/6) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2506 - 16/03/2020 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VACANCE DE POSTE ; CREATION DE POSTE ; CANDIDATURE ; ENTRETIEN DE SELECTION ; RECRUTEMENT
Résumé : Cette fiche pratique juridique présente les règles encadrant le recrutement des agents contractuels. Elle précise les recrutements concernés par la nouvelle procédure, l'établissement de la déclaration préalable de vacance ou de création, l'examen des candidatures, l'organisation des entretiens et le recrutement proprement dit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693335

[article]
Titre : Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels - Réforme de la fonction publique (4/6)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2506
Date de parution : 16/03/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VACANCE DE POSTE ; CREATION DE POSTE ; CANDIDATURE ; ENTRETIEN DE SELECTION ; RECRUTEMENT
Résumé : Cette fiche pratique juridique présente les règles encadrant le recrutement des agents contractuels. Elle précise les recrutements concernés par la nouvelle procédure, l'établissement de la déclaration préalable de vacance ou de création, l'examen des candidatures, l'organisation des entretiens et le recrutement proprement dit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693335

La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE, Auteur . - p.37-39.
Mots-clés : PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Cet article précise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables pour le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, depuis la publication de l'avis de vacance jusqu'au recrutement. L'auteur prend pour exemple la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale. A noté que les réformes s'enchaînant il conviendra de demander au candidat sélectionné, d'adresser à l'autorité employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les 6 années précédant son recrutement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690524

[article]
Titre : La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p.37-39
Mots-clés : PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Cet article précise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables pour le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, depuis la publication de l'avis de vacance jusqu'au recrutement. L'auteur prend pour exemple la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale. A noté que les réformes s'enchaînant il conviendra de demander au candidat sélectionné, d'adresser à l'autorité employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les 6 années précédant son recrutement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690524

Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Publicité de la vacance de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (03/04/2019)

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Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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Publicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Chefs de juridiction : la crise des vocations / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Fonction publique. Publication des emplois vacants / Jean-Marc JOANNES (31/12/2018)

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Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Parcours professionnels. Des pistes pour booster la mobilité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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« Troc ton job », système ingénieux de bourse de l'emploi en interne / Noélie COUDURIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Une vacance d'emploi ne peut pas être pourvue uniquement par mutation in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Contractuels - Pas de droit spécial pour le lauréat d'un concours / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pas de lien indivisible entre le refus de réintégrer un fonctionnaire et la décision antérieure de titulariser un agent sur l'emploi laissé vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Un défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Un intérim excessif engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Un agent nommé par intérim sur un poste n'a pas de droit à y être pérennisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1549 (05/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Disponibilité : un défaut de réintégration doit être réparé intégralement in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Précisions sur la notion de vacance temporaire d’un emploi / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Nomination pour ordre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Le délai pour déclarer un emploi vacant in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Le centre de gestion doit rechercher des emplois sur tout le territoire national en catégorie B in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon AYRAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Renouvellement d'un détachement sur un emploi fonctionnel : l'avis de vacance de poste d'impose in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Seule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Maintien d'un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel et nomination pour ordre / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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La publicité insuffisante d'un emploi vacant justifie le retrait du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)

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Une maternité n'empêche pas la nomination comme stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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Vacance de poste et titularisation tardive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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L'employeur commet une faute en différant de 10 ans la réintégration d'un adjoint technique en disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Les motifs d'embauche d'un non titulaire ne sont pas équivalents à ceux d'un fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1417 (21/10/2014)

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Disponibilité : un poste occupé par un contractuel reste vacant in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Disponibilité : l'existence d'un poste vacant correspondant au grade de l'agent conditionne la réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1409 (26/08/2014)

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Un défaut de vacance d'emploi engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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Disponibilité : l'employeur doit prouver l'absence d'emplois vacants in La Lettre de l'employeur territorial, 1399 (20/05/2014)

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Régulariser une nomination par une délibération créant l'emploi est régulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

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La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

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Une déclaration de vacance et une offre d'emploi ne se confondent pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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Fin de détachement : L'employeur ne peut empêcher un fonctionnaire de travailler et supprimer son salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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Pas de substitution de base légale en matière de recrutement de contractuel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

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Le délai de dépôt des candidatures à un emploi vacant doit être suffisant pour permettre à des fonctionnaires de postuler / Denis PERRIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Une rétrogradation fondée sur les mêmes faits qu'une mutation présentant déjà le caractère d'une sanction est illégale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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CDDD : contractuels de direction à durée indéterminée / Claude RADENAC in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

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Expiration du détachement de longue durée d'un fonctionnaire : obligation de le réintégrer dans le premier poste vacant correspondant à son grade / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Les emplois de direction doivent être déclarés vacants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Le juge peut-il enjoindre une collectivité de nommer un agent de retour de détachement sur le premier emploi correspondant à son grade vacant en son sein ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

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La reconduction d'un contractuel territorial en CDI après six ans doit être précédée d'une publicité de la vacance d'emploi par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le délai de dépôt des candidatures dans une offre de presse est indicatif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

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Fin de détachement : le juge peut enjoindre à une collectivité de nommer l'agent à un poste / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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10 questions : le recrutement par la promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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La réintégration après disponibilité à l'une des 3 premières vacances n'est pas discrétionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1341 (2013)

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Y-a-t-il un délai à respecter entre la publicité de l'emploi et la nomination d'un fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

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La déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

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Arrêté du 11 juin 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 153 (2012 3 juillet)

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Disponibilité : la réintégration suppose de correspondre au profil de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1300 (2012)

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Médecin de la protection maternelle et infantile / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Déclaration des vacances d'emplois et recrutement direct dans un emploi fonctionnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

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L'employeur doit permettre aux fonctionnaires d'êtres candidats à un emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1274 (2011)

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Fonction publique territoriale : la mutation interne des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Réintégration des fonctionnaires territoriaux après un détachement - emploi vacant - notion / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 298 (2010 mars)

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Quelles sont les modalités de réintégration d'un fonctionnaire territorial après un détachement de longue durée ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2010 janvier)

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EMPLOIS VACANTS. OBLIGATION DE PUBLICITE (ARTICLE 61 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1964). OBSTACLE A CE QU'UN AGENT PUISSE ETRE NOMME SUR UN EMPLOI DEVENU VACANT PAR LE JEU DU MOUVEMENT ET QUI N'A PAS ETE DECLARE PUBLIQUEMENT VACANT ANTERIEUREMENT. ABSENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 263 (2007 janvier)

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L'ANNULATION D'UNE DETACHEMENT POUR PUBLICATION DE LA VACANCE POSTERIEUREMENT AU RECRUTEMENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

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LA VACANCE D'EMPLOI ET SA DECLARATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2005 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00072/C du 10 juin 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2004 septembre)

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LE DROIT DE NE POURVOIR QU'UNE PARTIE DES EMPLOIS VACANTS MIS A UNE CONCOURS EXTERNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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REFUS DE METTRE UN POSTE AU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR - MESURE D'ORGANISATION DU SERVICE - EXISTENCE - CONSEQUENCE - IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN ANNULATION in Cahiers de la fonction publique, n° 240 (2004 décembre)

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Circulaire DHOS/P n° 2003-133 du 19 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/15 (2003 26 avril)

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FPT. VACANCE D'EMPLOI. PUBLICITE. DES EFFETS DE LA PUBLICITE DE LA VACANCE D'UN EMPLOI AU MOIS D'AOUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2003 8 septembre)

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VACANCE D'EMPLOIS : UNE PUBLICITE EFFICIENTE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 78 (2003 octobre)

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LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2002 7 octobre)

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LES OPAC DOIVENT PUBLIER LEURS EMPLOIS VACANTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2002 septembre-octobre)

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PRECISIONS SUR LE DROIT A INDEMNITE DE CHOMAGE DES FONCTIONNAIRES NON REINTEGRES APRES DISPONIBILITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2002 18 novembre)

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UN REFUS ILLEGAL DE REINTEGRATION APRES DISPONIBILITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2002 novembre-décembre)

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/52 (2002 12 janvier)

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L'ARTICLE 61 S'APPLIQUE AUX MUTATIONS CROISEES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2001 septembre-octobre)

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Circulaire DHOS/M/M3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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VAINE CONTESTATION DE L'AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI ET DE LA NOMINATION CONSECUTIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2001 janvier-février)

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LE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DOIT ETRE PRECEDE DE MESURES DE PUBLICITE SUFFISANTES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2000 juillet-août)

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MUTATIONS D'OFFICE : ELLES SONT SOUMISES A LA REGLE DE PUBLICITE DES EMPLOIS VACANTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (1999 mai-juin)

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