Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > RECRUTEMENT > VACANCE DE POSTE

VACANCE DE POSTE

Documents disponibles dans cette catégorie (100)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les centres de gestion de la fonction publique territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2594 - 13/12/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 34-35.
Mots-clés : MUTUALISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONFERENCE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EMPLOI ; CANDIDAT ; CENTRE DE GESTION ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Les centres de gestion ont une mission générale d'information sur l'emploi public territorial pour les collectivités et établissements publics locaux, leurs agents et les candidats à un emploi public territorial. le point sur ces organismes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754952

[article]
Titre : Les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2594
Date de parution : 13/12/2021
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : MUTUALISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONFERENCE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EMPLOI ; CANDIDAT ; CENTRE DE GESTION ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Les centres de gestion ont une mission générale d'information sur l'emploi public territorial pour les collectivités et établissements publics locaux, leurs agents et les candidats à un emploi public territorial. le point sur ces organismes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754952

Sur les obligations incombant à une collectivité pour la réintégration d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sur les obligations incombant à une collectivité pour la réintégration d'un fonctionnaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44-45 - 02/11/2021 [Article de périodique] . - p. 11.
Mots-clés : DISPONIBILITE ; REINTEGRATION ; VACANCE DE POSTE ; CNFPT ; CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 442162 : après disponibilité, la réintégration de l'agent public doit intervenir dans un délai raisonnable en fonction des vacances d'emploi ; sauf réintégration à bref délai, la collectivité doit saisir le CNFPT ou le centre de gestion pour trouver à l'agent éventuellement un emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750249

[article]
Titre : Sur les obligations incombant à une collectivité pour la réintégration d'un fonctionnaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°44-45
Date de parution : 02/11/2021
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : DISPONIBILITE ; REINTEGRATION ; VACANCE DE POSTE ; CNFPT ; CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 442162 : après disponibilité, la réintégration de l'agent public doit intervenir dans un délai raisonnable en fonction des vacances d'emploi ; sauf réintégration à bref délai, la collectivité doit saisir le CNFPT ou le centre de gestion pour trouver à l'agent éventuellement un emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750249

Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 5-6.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n° 442606 : reclassement d'un agent public sur un emploi vacant ; « ce n’est que s’il résulte de l’instruction qu’il existe, à la date à laquelle le juge statue, un emploi sur lequel le fonctionnaire peut être reclassé, compte tenu de son grade et des nécessités du service, que le juge enjoint à l’autorité territoriale, sur le fondement de l’article L. 911-1 du CJA, de proposer au fonctionnaire cet emploi ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740174

[article]
Titre : Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n° 442606 : reclassement d'un agent public sur un emploi vacant ; « ce n’est que s’il résulte de l’instruction qu’il existe, à la date à laquelle le juge statue, un emploi sur lequel le fonctionnaire peut être reclassé, compte tenu de son grade et des nécessités du service, que le juge enjoint à l’autorité territoriale, sur le fondement de l’article L. 911-1 du CJA, de proposer au fonctionnaire cet emploi ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740174

Une réaffirmation de l'obligation de publicité des emplois vacants / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une réaffirmation de l'obligation de publicité des emplois vacants In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 9-10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VACANCE DE POSTE ; PUBLICITE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; NOMINATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AFFECTATION ; GRADE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2021, n° 440657 : cette décision rappelle la particularité des mouvements collectifs et des nominations qui s'en suivent avec la règle selon laquelle les emplois vacants sont soumis à la publicité obligatoire de leur vacance (article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729806

[article]
Titre : Une réaffirmation de l'obligation de publicité des emplois vacants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VACANCE DE POSTE ; PUBLICITE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; NOMINATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AFFECTATION ; GRADE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2021, n° 440657 : cette décision rappelle la particularité des mouvements collectifs et des nominations qui s'en suivent avec la règle selon laquelle les emplois vacants sont soumis à la publicité obligatoire de leur vacance (article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729806

Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris / Baptiste JAVARY ATER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (01/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°4 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Baptiste JAVARY ATER . - p. 228.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; NOMINATION ; VACANCE DE POSTE ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2020, n° 1816040/5-1. "Le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du directeur général des services de la métropole du Grand Paris. Il a fait droit au recours de l'association des administrateurs territoriaux de France qui dénonçait le non-respect des règles relatives à la publicité de la vacance du poste qui doit précéder ce type de nomination en application de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726641

[article]
Titre : Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste JAVARY ATER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°4
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 228
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; NOMINATION ; VACANCE DE POSTE ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2020, n° 1816040/5-1. "Le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du directeur général des services de la métropole du Grand Paris. Il a fait droit au recours de l'association des administrateurs territoriaux de France qui dénonçait le non-respect des règles relatives à la publicité de la vacance du poste qui doit précéder ce type de nomination en application de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726641

Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

Permalink
Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

Permalink
Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

Permalink
Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

Permalink
La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

Permalink
Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Publicité de la vacance de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

Permalink
La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (03/04/2019)

Permalink
Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

Permalink
Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

Permalink
Publicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Chefs de juridiction : la crise des vocations / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

Permalink
La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Fonction publique. Publication des emplois vacants / Jean-Marc JOANNES (31/12/2018)

Permalink
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

Permalink
Parcours professionnels. Des pistes pour booster la mobilité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

Permalink
« Troc ton job », système ingénieux de bourse de l'emploi en interne / Noélie COUDURIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

Permalink
La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Une vacance d'emploi ne peut pas être pourvue uniquement par mutation in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

Permalink
Contractuels - Pas de droit spécial pour le lauréat d'un concours / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Pas de lien indivisible entre le refus de réintégrer un fonctionnaire et la décision antérieure de titulariser un agent sur l'emploi laissé vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Un défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
Un intérim excessif engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

Permalink
Un agent nommé par intérim sur un poste n'a pas de droit à y être pérennisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1549 (05/09/2017)

Permalink
La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

Permalink
Disponibilité : un défaut de réintégration doit être réparé intégralement in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

Permalink
Précisions sur la notion de vacance temporaire d’un emploi / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
Nomination pour ordre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Le délai pour déclarer un emploi vacant in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

Permalink
Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Le centre de gestion doit rechercher des emplois sur tout le territoire national en catégorie B in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

Permalink
Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon AYRAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

Permalink
Renouvellement d'un détachement sur un emploi fonctionnel : l'avis de vacance de poste d'impose in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

Permalink
Seule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

Permalink
Maintien d'un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel et nomination pour ordre / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

Permalink
La publicité insuffisante d'un emploi vacant justifie le retrait du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)

Permalink
Une maternité n'empêche pas la nomination comme stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

Permalink
Vacance de poste et titularisation tardive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

Permalink
L'employeur commet une faute en différant de 10 ans la réintégration d'un adjoint technique en disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

Permalink
Les motifs d'embauche d'un non titulaire ne sont pas équivalents à ceux d'un fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1417 (21/10/2014)

Permalink
Disponibilité : un poste occupé par un contractuel reste vacant in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

Permalink
Disponibilité : l'existence d'un poste vacant correspondant au grade de l'agent conditionne la réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1409 (26/08/2014)

Permalink
Un défaut de vacance d'emploi engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

Permalink
Disponibilité : l'employeur doit prouver l'absence d'emplois vacants in La Lettre de l'employeur territorial, 1399 (20/05/2014)

Permalink
Régulariser une nomination par une délibération créant l'emploi est régulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

Permalink
La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

Permalink
Une déclaration de vacance et une offre d'emploi ne se confondent pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

Permalink
Fin de détachement : L'employeur ne peut empêcher un fonctionnaire de travailler et supprimer son salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

Permalink
Pas de substitution de base légale en matière de recrutement de contractuel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

Permalink
Le délai de dépôt des candidatures à un emploi vacant doit être suffisant pour permettre à des fonctionnaires de postuler / Denis PERRIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Une rétrogradation fondée sur les mêmes faits qu'une mutation présentant déjà le caractère d'une sanction est illégale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
CDDD : contractuels de direction à durée indéterminée / Claude RADENAC in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

Permalink
Expiration du détachement de longue durée d'un fonctionnaire : obligation de le réintégrer dans le premier poste vacant correspondant à son grade / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Les emplois de direction doivent être déclarés vacants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

Permalink
Le juge peut-il enjoindre une collectivité de nommer un agent de retour de détachement sur le premier emploi correspondant à son grade vacant en son sein ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
La reconduction d'un contractuel territorial en CDI après six ans doit être précédée d'une publicité de la vacance d'emploi par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Le délai de dépôt des candidatures dans une offre de presse est indicatif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

Permalink
Fin de détachement : le juge peut enjoindre à une collectivité de nommer l'agent à un poste / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

Permalink
10 questions : le recrutement par la promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

Permalink
Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

Permalink
La réintégration après disponibilité à l'une des 3 premières vacances n'est pas discrétionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1341 (2013)

Permalink
Y-a-t-il un délai à respecter entre la publicité de l'emploi et la nomination d'un fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

Permalink
La déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

Permalink
Arrêté du 11 juin 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 153 (2012 3 juillet)

Permalink
Disponibilité : la réintégration suppose de correspondre au profil de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1300 (2012)

Permalink
Médecin de la protection maternelle et infantile / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

Permalink
Déclaration des vacances d'emplois et recrutement direct dans un emploi fonctionnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
L'employeur doit permettre aux fonctionnaires d'êtres candidats à un emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1274 (2011)

Permalink
Fonction publique territoriale : la mutation interne des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

Permalink
Réintégration des fonctionnaires territoriaux après un détachement - emploi vacant - notion / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 298 (2010 mars)

Permalink
Quelles sont les modalités de réintégration d'un fonctionnaire territorial après un détachement de longue durée ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2010 janvier)

Permalink
EMPLOIS VACANTS. OBLIGATION DE PUBLICITE (ARTICLE 61 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1964). OBSTACLE A CE QU'UN AGENT PUISSE ETRE NOMME SUR UN EMPLOI DEVENU VACANT PAR LE JEU DU MOUVEMENT ET QUI N'A PAS ETE DECLARE PUBLIQUEMENT VACANT ANTERIEUREMENT. ABSENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 263 (2007 janvier)

Permalink
L'ANNULATION D'UNE DETACHEMENT POUR PUBLICATION DE LA VACANCE POSTERIEUREMENT AU RECRUTEMENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

Permalink
LA VACANCE D'EMPLOI ET SA DECLARATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2005 février)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/04/00072/C du 10 juin 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2004 septembre)

Permalink
LE DROIT DE NE POURVOIR QU'UNE PARTIE DES EMPLOIS VACANTS MIS A UNE CONCOURS EXTERNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

Permalink
REFUS DE METTRE UN POSTE AU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR - MESURE D'ORGANISATION DU SERVICE - EXISTENCE - CONSEQUENCE - IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN ANNULATION in Cahiers de la fonction publique, n° 240 (2004 décembre)

Permalink
Circulaire DHOS/P n° 2003-133 du 19 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/15 (2003 26 avril)

Permalink
FPT. VACANCE D'EMPLOI. PUBLICITE. DES EFFETS DE LA PUBLICITE DE LA VACANCE D'UN EMPLOI AU MOIS D'AOUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2003 8 septembre)

Permalink
VACANCE D'EMPLOIS : UNE PUBLICITE EFFICIENTE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 78 (2003 octobre)

Permalink
LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2002 7 octobre)

Permalink
LES OPAC DOIVENT PUBLIER LEURS EMPLOIS VACANTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2002 septembre-octobre)

Permalink
PRECISIONS SUR LE DROIT A INDEMNITE DE CHOMAGE DES FONCTIONNAIRES NON REINTEGRES APRES DISPONIBILITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2002 18 novembre)

Permalink
UN REFUS ILLEGAL DE REINTEGRATION APRES DISPONIBILITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2002 novembre-décembre)

Permalink
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/52 (2002 12 janvier)

Permalink
L'ARTICLE 61 S'APPLIQUE AUX MUTATIONS CROISEES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2001 septembre-octobre)

Permalink
Circulaire DHOS/M/M3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

Permalink
VAINE CONTESTATION DE L'AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI ET DE LA NOMINATION CONSECUTIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2001 janvier-février)

Permalink
LE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DOIT ETRE PRECEDE DE MESURES DE PUBLICITE SUFFISANTES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2000 juillet-août)

Permalink
MUTATIONS D'OFFICE : ELLES SONT SOUMISES A LA REGLE DE PUBLICITE DES EMPLOIS VACANTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (1999 mai-juin)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

VACANCE DE POSTE

Documents disponibles dans cette catégorie (100)