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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > RECRUTEMENT > VACANCE DE POSTE

VACANCE DE POSTE

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Publicité de la vacance de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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[article] Publicité de la vacance de poste In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 26-29.
Mots-clés : PUBLICITE ; RECRUTEMENT ; EGALITE DES CHANCES ; MUTATION ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2019 (n° 414066). Dans le souci de respecter le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, l'autorité territoriale employeur ne peut pas restreindre le recrutement à une voie particulière d'accès statutaire (en l'occurrence : la mutation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674606

[article]
Titre : Publicité de la vacance de poste
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 26-29
Mots-clés : PUBLICITE ; RECRUTEMENT ; EGALITE DES CHANCES ; MUTATION ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2019 (n° 414066). Dans le souci de respecter le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, l'autorité territoriale employeur ne peut pas restreindre le recrutement à une voie particulière d'accès statutaire (en l'occurrence : la mutation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674606
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GEN_000141458 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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[article] La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 146-147.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; VACANCE DE POSTE ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 414066.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673041

[article]
Titre : La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 146-147
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; VACANCE DE POSTE ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 414066.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673041

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (03/04/2019)

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Titre : Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PUBLICITE ; OBLIGATION ; EMPLOI ; VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663477

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques [Texte réglementaire] . - 03/04/2019 . - 8 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PUBLICITE ; OBLIGATION ; EMPLOI ; VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663477

Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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[article] Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité In La Lettre du cadre territorial - N° 527 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT . - p. 50-51.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; VACANCE DE POSTE ; CREATION DE POSTE ; EMPLOI STATUTAIRE ; POSITION STATUTAIRE ; PUBLICITE ; AVIS
Résumé : Dans un arrêt du 6 février 2019 (n° 41406), le Conseil d’État précise les règles applicables en matière de publicité de vacance ou de création d’emploi. Il juge qu'un avis qui restreint les modalités d’accès à la seule mutation est illégal dès lors qu’il exclut les candidats susceptibles d’être issus par d’autres voies de recrutement prévues par le statut.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663603

[article]
Titre : Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier GUILLAUMONT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 527
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; VACANCE DE POSTE ; CREATION DE POSTE ; EMPLOI STATUTAIRE ; POSITION STATUTAIRE ; PUBLICITE ; AVIS
Résumé : Dans un arrêt du 6 février 2019 (n° 41406), le Conseil d’État précise les règles applicables en matière de publicité de vacance ou de création d’emploi. Il juge qu'un avis qui restreint les modalités d’accès à la seule mutation est illégal dès lors qu’il exclut les candidats susceptibles d’être issus par d’autres voies de recrutement prévues par le statut.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663603
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GEN_000140204 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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[article] Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation In Technicités - n° 321 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 69.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; RECRUTEMENT ; VACANCE DE POSTE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, n° 414066."La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d'effectuer cette formalité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664036

[article]
Titre : Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 321
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 69
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; RECRUTEMENT ; VACANCE DE POSTE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, n° 414066."La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d'effectuer cette formalité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664036
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GEN_000139951 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Publicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Bourse de l'emploi, régime indemnitaire, référent unique : les derniers textes pour la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1616 (12/02/2019)

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Chefs de juridiction : la crise des vocations / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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Le portail numérique de l'emploi public reste incertain in La Lettre de l'employeur territorial, 1612 (15/01/2019)

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La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Fonction publique. Publication des emplois vacants / Jean-Marc JOANNES (31/12/2018)

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Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Parcours professionnels. Des pistes pour booster la mobilité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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« Troc ton job », système ingénieux de bourse de l'emploi en interne / Noélie COUDURIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Une vacance d'emploi ne peut pas être pourvue uniquement par mutation in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Contractuels - Pas de droit spécial pour le lauréat d'un concours / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pas de lien indivisible entre le refus de réintégrer un fonctionnaire et la décision antérieure de titulariser un agent sur l'emploi laissé vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Un défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Un intérim excessif engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Un agent nommé par intérim sur un poste n'a pas de droit à y être pérennisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1549 (05/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Précisions sur la notion de vacance temporaire d’un emploi / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Nomination pour ordre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Le centre de gestion doit rechercher des emplois sur tout le territoire national en catégorie B in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon AYRAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Renouvellement d'un détachement sur un emploi fonctionnel : l'avis de vacance de poste d'impose in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Seule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Maintien d'un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel et nomination pour ordre / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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La publicité insuffisante d'un emploi vacant justifie le retrait du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)

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Une maternité n'empêche pas la nomination comme stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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Vacance de poste et titularisation tardive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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L'employeur commet une faute en différant de 10 ans la réintégration d'un adjoint technique en disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Les motifs d'embauche d'un non titulaire ne sont pas équivalents à ceux d'un fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1417 (21/10/2014)

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Disponibilité : un poste occupé par un contractuel reste vacant in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Disponibilité : l'existence d'un poste vacant correspondant au grade de l'agent conditionne la réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1409 (26/08/2014)

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Un défaut de vacance d'emploi engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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Disponibilité : l'employeur doit prouver l'absence d'emplois vacants in La Lettre de l'employeur territorial, 1399 (20/05/2014)

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Régulariser une nomination par une délibération créant l'emploi est régulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

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La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

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Une déclaration de vacance et une offre d'emploi ne se confondent pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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Fin de détachement : L'employeur ne peut empêcher un fonctionnaire de travailler et supprimer son salaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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Pas de substitution de base légale en matière de recrutement de contractuel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

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Le délai de dépôt des candidatures à un emploi vacant doit être suffisant pour permettre à des fonctionnaires de postuler / Denis PERRIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Une rétrogradation fondée sur les mêmes faits qu'une mutation présentant déjà le caractère d'une sanction est illégale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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CDDD : contractuels de direction à durée indéterminée / Claude RADENAC in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

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Expiration du détachement de longue durée d'un fonctionnaire : obligation de le réintégrer dans le premier poste vacant correspondant à son grade / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Les emplois de direction doivent être déclarés vacants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Le juge peut-il enjoindre une collectivité de nommer un agent de retour de détachement sur le premier emploi correspondant à son grade vacant en son sein ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

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La reconduction d'un contractuel territorial en CDI après six ans doit être précédée d'une publicité de la vacance d'emploi par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le délai de dépôt des candidatures dans une offre de presse est indicatif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

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Fin de détachement : le juge peut enjoindre à une collectivité de nommer l'agent à un poste / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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10 questions : le recrutement par la promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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La réintégration après disponibilité à l'une des 3 premières vacances n'est pas discrétionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1341 (2013)

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Y-a-t-il un délai à respecter entre la publicité de l'emploi et la nomination d'un fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

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La déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

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Arrêté du 11 juin 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 153 (2012 3 juillet)

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Disponibilité : la réintégration suppose de correspondre au profil de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1300 (2012)

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Médecin de la protection maternelle et infantile / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Déclaration des vacances d'emplois et recrutement direct dans un emploi fonctionnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

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L'employeur doit permettre aux fonctionnaires d'êtres candidats à un emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1274 (2011)

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Fonction publique territoriale : la mutation interne des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

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Réintégration des fonctionnaires territoriaux après un détachement - emploi vacant - notion / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 298 (2010 mars)

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Quelles sont les modalités de réintégration d'un fonctionnaire territorial après un détachement de longue durée ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2010 janvier)

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EMPLOIS VACANTS. OBLIGATION DE PUBLICITE (ARTICLE 61 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1964). OBSTACLE A CE QU'UN AGENT PUISSE ETRE NOMME SUR UN EMPLOI DEVENU VACANT PAR LE JEU DU MOUVEMENT ET QUI N'A PAS ETE DECLARE PUBLIQUEMENT VACANT ANTERIEUREMENT. ABSENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 263 (2007 janvier)

Permalink
L'ANNULATION D'UNE DETACHEMENT POUR PUBLICATION DE LA VACANCE POSTERIEUREMENT AU RECRUTEMENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

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LA VACANCE D'EMPLOI ET SA DECLARATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2005 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00072/C du 10 juin 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2004 septembre)

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LE DROIT DE NE POURVOIR QU'UNE PARTIE DES EMPLOIS VACANTS MIS A UNE CONCOURS EXTERNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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REFUS DE METTRE UN POSTE AU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR - MESURE D'ORGANISATION DU SERVICE - EXISTENCE - CONSEQUENCE - IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN ANNULATION in Cahiers de la fonction publique, n° 240 (2004 décembre)

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Circulaire DHOS/P n° 2003-133 du 19 mars 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/15 (2003 26 avril)

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FPT. VACANCE D'EMPLOI. PUBLICITE. DES EFFETS DE LA PUBLICITE DE LA VACANCE D'UN EMPLOI AU MOIS D'AOUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2003 8 septembre)

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VACANCE D'EMPLOIS : UNE PUBLICITE EFFICIENTE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 78 (2003 octobre)

Permalink
LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2002 7 octobre)

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LES OPAC DOIVENT PUBLIER LEURS EMPLOIS VACANTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2002 septembre-octobre)

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PRECISIONS SUR LE DROIT A INDEMNITE DE CHOMAGE DES FONCTIONNAIRES NON REINTEGRES APRES DISPONIBILITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2002 18 novembre)

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UN REFUS ILLEGAL DE REINTEGRATION APRES DISPONIBILITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2002 novembre-décembre)

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/52 (2002 12 janvier)

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L'ARTICLE 61 S'APPLIQUE AUX MUTATIONS CROISEES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2001 septembre-octobre)

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Circulaire DHOS/M/M3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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VAINE CONTESTATION DE L'AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI ET DE LA NOMINATION CONSECUTIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2001 janvier-février)

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LE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DOIT ETRE PRECEDE DE MESURES DE PUBLICITE SUFFISANTES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2000 juillet-août)

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MUTATIONS D'OFFICE : ELLES SONT SOUMISES A LA REGLE DE PUBLICITE DES EMPLOIS VACANTS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (1999 mai-juin)

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