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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2486 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 68-70. Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; AIDANT FAMILIAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; RECLASSEMENT ; USURE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; TELETRAVAIL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient des dispositions affectant différents domaines du droit du travail de la fonction publique. Elle renforce les droits sociaux (proche aidant, télétravail ponctuel, reclassement, usure professionnelle...). Elle opère une refonte du droit disciplinaire, prévoit une portabilité des droits liés au compte personnel de formation et organise pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 une procédure de rupture conventionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679926 [article]  Titre : Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2486 Date de parution : 14/10/2019 Article en page(s) : p. 68-70 Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; AIDANT FAMILIAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; RECLASSEMENT ; USURE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; TELETRAVAIL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient des dispositions affectant différents domaines du droit du travail de la fonction publique. Elle renforce les droits sociaux (proche aidant, télétravail ponctuel, reclassement, usure professionnelle...). Elle opère une refonte du droit disciplinaire, prévoit une portabilité des droits liés au compte personnel de formation et organise pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 une procédure de rupture conventionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679926

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GEN_000142044	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Le conseil départemental de l’Yonne mobilise ses agents autour de la qualité de vie au travail / Alexandra CACCIVIO (16/09/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Le conseil départemental de l’Yonne mobilise ses agents autour de la qualité de vie au travail Type de document : Document web Auteurs : Alexandra CACCIVIO Source : Aef.info Année : 16/09/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; USURE ; BURN OUT ; TROUBLE MUSCULO-SQUELETTIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; STRESS Résumé : Sur la base d’un diagnostic révélant un probable environnement stressant lié à un contexte de maîtrise des dépenses et de vieillissement des personnels, le département de l’Yonne a déployé depuis 2017 un plan d’actions visant à garantir à ses agents des conditions de travail satisfaisantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677235 Le conseil départemental de l’Yonne mobilise ses agents autour de la qualité de vie au travail [Document web] / Alexandra CACCIVIO . - 16/09/2019 . - 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; USURE ; BURN OUT ; TROUBLE MUSCULO-SQUELETTIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; STRESS Résumé : Sur la base d’un diagnostic révélant un probable environnement stressant lié à un contexte de maîtrise des dépenses et de vieillissement des personnels, le département de l’Yonne a déployé depuis 2017 un plan d’actions visant à garantir à ses agents des conditions de travail satisfaisantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677235

Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune / Audrey DASSENS (28/05/2019) 

Vue détaillée ISBD Titre : Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune Type de document : Formation en ligne Résumé : Ce webinaire présente le cas de la ville de Parthenay (10.000 habitants) qui a mis en place une démarche de prévention durable de l’usure professionnelle avec l’aide de l’Aract Poitou-Charentes et de la Carsat Centre-Ouest. Deux secteurs étaient visés : les espaces verts et la restauration scolaire. L'objectif était d'identifier et d'analyser les facteurs d'usure professionnelle afin de déterminer des pistes d'actions d'amélioration. Mardi 28 Mai de 11H15 à 12H00 En ligne : https://webikeo.fr/w [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666750 Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune [Formation en ligne] / Audrey DASSENS ; Thierry ROUSSEAU . - 28/05/2019. Résumé : Ce webinaire présente le cas de la ville de Parthenay (10.000 habitants) qui a mis en place une démarche de prévention durable de l’usure professionnelle avec l’aide de l’Aract Poitou-Charentes et de la Carsat Centre-Ouest. Deux secteurs étaient visés : les espaces verts et la restauration scolaire. L'objectif était d'identifier et d'analyser les facteurs d'usure professionnelle afin de déterminer des pistes d'actions d'amélioration. Mardi 28 Mai de 11H15 à 12H00 En ligne : https://webikeo.fr/w [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666750

Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (27/06/2018) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N° 146 Date de parution : 27/06/2018 Mots-clés : FINANCES ; USURE ; TAUX ; EMPRUNT ; CREDIT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636047 [article] Avis du 27 juin 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 146 - 27/06/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FINANCES ; USURE ; TAUX ; EMPRUNT ; CREDIT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636047

Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, 0301 (27/12/2017) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : 0301 Date de parution : 27/12/2017 Mots-clés : FINANCES ; CREDIT ; EMPRUNT ; USURE ; TAUX En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617777 [article] Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure In Journal Officiel - Lois et décrets - 0301 - 27/12/2017 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FINANCES ; CREDIT ; EMPRUNT ; USURE ; TAUX En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617777

Avis du 29 décembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015) 

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Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2015) 

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Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2015) 

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Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014) 

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Avis du 24 septembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°224 (27/09/2014) 

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Gérer et anticiper les fins de carrière : les seniors dans la fonction publique territoriale / Institut national des études territoriales (INET) (01/06/2012)

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Revenu de solidarité active : des référents à l'écoute de nouveaux besoins / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

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Evaluer et prévenir les risques psychosociaux dans les ESSMS in Les Cahiers de l'Actif, n° 406/407, 408/409 (2010 mars-juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2006 23 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2005 29 octobre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2005 25 juin)

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PRET D'ARGENT. USURE. AVIS DU 28 DECEMBRE 2004 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET L.313-5-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, CONCERNANT L'USURE in Annales des loyers, n° 1 (2005 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 137 (2000 15 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (1997 18 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (1997 19 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 216 (1997 17 septembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 69 (1996 21 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (1996 20 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (1996 18 décembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (1995 17 mars)

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Arrêté du 25 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (1990 25 et 26 juin)

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Arrêté du 25 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (1990 25 et 26 juin)

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