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URSSAF

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UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES

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Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée in Nice-Matin, (09/07/2021)

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[article]
Titre : Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/07/2021
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; EMPLOYE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ; URSSAF ; FRAUDE
Résumé : Cette société espagnole fournissait une main-d'oeuvre corvéable à merci, avec une fraude à grande échelle aux cotisations sociales. (Photo d'illustration A. Ali)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739408

[article] Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée In Nice-Matin - 09/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; EMPLOYE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ; URSSAF ; FRAUDE
Résumé : Cette société espagnole fournissait une main-d'oeuvre corvéable à merci, avec une fraude à grande échelle aux cotisations sociales. (Photo d'illustration A. Ali)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739408

Le déficit de la Sécurité sociale proche de 40 milliards en 2021. / Solveig GODELUCK ; Alain RUELLO in Les Échos, (24/06/2021)

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[article]
Titre : Le déficit de la Sécurité sociale proche de 40 milliards en 2021.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK ; Alain RUELLO
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/06/2021
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; CORONAVIRUS ; DEFICIT BUDGETAIRE ; SECURITE SOCIALE ; EMPLOI ; URSSAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737812

[article] Le déficit de la Sécurité sociale proche de 40 milliards en 2021. In Les Échos - 24/06/2021 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Alain RUELLO.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; CORONAVIRUS ; DEFICIT BUDGETAIRE ; SECURITE SOCIALE ; EMPLOI ; URSSAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737812

La Cour des comptes préconise de comprimer la dépense publique après 2022. / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/06/2021)

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[article]
Titre : La Cour des comptes préconise de comprimer la dépense publique après 2022.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/06/2021
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; ENTREPRISE ; URSSAF ; RETRAITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737004

[article] La Cour des comptes préconise de comprimer la dépense publique après 2022. In Les Échos - 16/06/2021 [Article de presse] / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; ENTREPRISE ; URSSAF ; RETRAITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737004

La Caf s'attaque aux fraudes les plus retorses / Sonia BONNIN in Var-Matin, (26/05/2021)

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[article]
Titre : La Caf s'attaque aux fraudes les plus retorses - Pour traquer les escroqueries sévères, parfois très astucieuses, la Caf crée une équipe de contrôleurs spécialisés; un dispositif pilote. Les préjudices se chiffrent à plus de 100 000 euros.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sonia BONNIN
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 26/05/2021
Mots-clés : CAF ; FRAUDE FISCALE ; IMPOT ; URSSAF ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734577

[article] La Caf s'attaque aux fraudes les plus retorses - Pour traquer les escroqueries sévères, parfois très astucieuses, la Caf crée une équipe de contrôleurs spécialisés; un dispositif pilote. Les préjudices se chiffrent à plus de 100 000 euros. In Var-Matin - 26/05/2021 [Article de presse] / Sonia BONNIN.
Mots-clés : CAF ; FRAUDE FISCALE ; IMPOT ; URSSAF ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734577

À Marseille, les dérives du travail détaché dans l'agriculture devant la justice. in Nice-Matin, (17/05/2021)

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[article]
Titre : À Marseille, les dérives du travail détaché dans l'agriculture devant la justice.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/05/2021
Mots-clés : MARSEILLE ; SECURITE SOCIALE ; FRAUDE ; URSSAF ; ENTREPRISE ; AGRICULTURE
Résumé : Des Latino-Américains employés en France dans des conditions déplorables par une société espagnole, avec des charges sociales réduites à la clef : le dossier est exemplaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733518

[article] À Marseille, les dérives du travail détaché dans l'agriculture devant la justice. In Nice-Matin - 17/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; SECURITE SOCIALE ; FRAUDE ; URSSAF ; ENTREPRISE ; AGRICULTURE
Résumé : Des Latino-Américains employés en France dans des conditions déplorables par une société espagnole, avec des charges sociales réduites à la clef : le dossier est exemplaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733518

Tout savoir sur le Cesu in Nice-Matin, (29/03/2021)

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Travail au noir dans le privé : jusqu'à 7 milliards d'euros de pertes pour la "Sécu". / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (13/02/2021)

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L'instantané de la semaine : Les pistes du Medef Sud pour concilier reprise économique et sécurité sanitaire ; Nouveau président à l'Urssaf Paca ; Sangamo installe une usine de prod à Sophia ; Ça s'agite autour des élections à la présidencede la CCI Nice Côte d'Azur ; Du mouvement à la Banque Populaire Méditerranée ; Nouveau directeur commerce à EDF Méditerrané ; Nouveau module pour laplateformeeDRH de la CCI. in Nice-Matin, (01/02/2021)

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VITE LU : La Buffa dans le collimateur : le projet de requalification de la cité marchande niçoise, bloqué depuis plus de dix ans, a eu raison de la patience municipale - Christian Mabboux, mandataire du MEDEF Sud, directeur général de Prenot-Guinard, a été élu en début de semaine président du Conseil d'administration de l'URSSAF PACA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1081 (22/01/2021)

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Retraites : les partenaires sociaux alertent sur l? AgircArrco / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (20/01/2021)

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Nice : La police s'invite à la table clandestine d'un bistrot chic in Nice-Matin, (22/11/2020)

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La mesure choc du gouvernement pour favoriser l' embauche des jeunes / Alain RUELLO ; Etienne LEFEBVRE ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (26/06/2020)

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Des milliers de familles sur le carreau à cause de Pajemploi in Aujourd'hui en France, (10/11/2019)

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Les niches sociales aussi dans le viseur / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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25 ans de combat judiciaire pour récupérer ses biens in Nice-Matin, (05/01/2019)

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Le contrôle URSSAF / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3089 (21/12/2018)

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ENTREPRISES Comment le " droit à l'erreur" s'appliquera dans les Urssaf / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (04/12/2018)

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Les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent-elles une avancée pour les cotisants? / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Versement transport : demande de remboursement en cas de paiement indu ; à adresser à l’URSSAF et non à la collectivité bénéficiaire in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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L'administration devient bienveillante in Nice-Matin, (28/11/2017)

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Le RSI plaide non coupable / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°917 (20/10/2017)

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La commission de recours amiable dans le contentieux URSSAF : entre réalités et perspectives / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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De plusieurs points d'amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Valberg : travail illégal et fraudes sociales en pagaille in Nice-Matin, (06/12/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Taux, exonérations, DSN : les évolutions relatives aux cotisations sociales prévues au 1er janvier 2017 in Liaisons sociales, 17191 (28/10/2016)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)

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Indépendants : RSI et Urssaf vont créer un nouveau service commun / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/10/2016)

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Le contrôle URSSAF - Les modifications issues du décret du 08/07/2016 in Liaisons sociales, 17143 (19/08/2016)

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La procédure de contrôle Ursaff réformée en vue de renforcer les droits des cotisants in Liaisons sociales, 17122 (13/07/2016)

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Permanence de la CPAM in Nice-Matin, (02/05/2016)

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Travail dissimulé: record des redressements en 2015 / Hayat GAZZANE in Le Figaro, N°22286 (05/04/2016)

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Les employeurs peuvent désormais transiger avec l'Urssaf in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

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Instruction du 29 décembre 2015. Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé (29/12/2015)

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Un patron niçois soupçonné d'une fraude à 2,6 millions / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/09/2015)

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Les implications juridiques du refus de paiement des cotisations sociales / Lucien FLAMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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Quand la démat devient obligatoire / Bruno TEXIER in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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Délimitation des circonscriptions territoriales des services publics / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

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L'entreprise face au travail dissimulé / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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L'évaluation pour 2013 des avantages en nature accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1336 (2013)

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Focus sur les exonérations « aide à domicile » / CATTEAU Monelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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Charges sociales : l'optimisation est possible / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Conseils avisés pour contrôle bien préparé / François TAQUET in Juris associations, n° 442 (2011 1er juillet)

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Les médailles d'honneur partiellement exonérées de cotisations in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

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Contrôle URSSAF : entre droits et devoirs / François TAQUET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE : BILAN 2010 / Délégation nationale à la lutte contre la fraude (01/01/2011)

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LES PROCEDURES DE CONTROLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES : DES GARANTIES ENCORE INSUFFISANTES. ELEMENTS DE REFLEXION AU REGARD DES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE in Revue française de finances publiques, n° 107 (2009 juin)

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LE RESCRIT SOCIAL : POUR UNE PLUS GRANDE STABILITE JURIDIQUE DES COTISANTS in Juris associations, n° 401 (2009 15 juin)

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MARCHES PUBLICS. LE DROIT COMMUNAUTAIRE A L'EPREUVE DU JUGE JUDICIAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5459 (2008 11 juillet)

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Les Urssaf de la région Paca-Corse vous présentent "Courb'Ur" in Le Petit Niçois, n° ind (08/11/2007)

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Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2007 13 avril)

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DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES / Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Alpes-Maritimes (01/05/2006)

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50 QUESTIONS SUR LES CONTROLES DE L'URSSAF in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 144 (2002 février)

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COMMENT APPREHENDER UN CONTROLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE in La Gazette du palais, n° 231 à 233 (2001 du 19 au 21 août)

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LES POUVOIRS DES AGENTS DE L'URSSAF DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL in La Gazette du palais, n° 10/11 (2001 11 janvier)

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Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-110 du 29 décembre 2000 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5077 (2001 16 mars)

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LA REFORME INACHEVEE DES REGLES RELATIVES AU CONTROLE URSSAF in Droit social, n° 12 (2000 décembre)

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LA TAXATION FORFAITAIRE EN MATIERE D'URSSAF. REFLEXIONS SUR LA PORTEE DES CONTROLES URSSAF. QUAND LES URSSAF ATTESTENT in La Gazette du palais, n° 205/207 (2000 25 juillet)

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Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-726 du 30 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/2 (2000 29 janvier)

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Décret n° 99-434 du 28 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 123 (1999 30 mai)

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ANTICIPER ET MAITRISER LES CONTROLES URSSAF DANS LES COLLECTIVITES / Jacques BROUILLET (01/01/1999)

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LES NOUVELLES GARANTIES DES COTISANTS FACE A UN CONTROLE DE L'URSSAF (DECRET N° 99-434 DU 28 MAI 1999) in Droit social, n° 11 (1999 novembre)

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LES POUVOIRS DE CONTROLE DE L'URSSAF. A PROPOS DU DECRET N° 99-494 DU 28 MAI 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 44 (1999 3 novembre)

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URSSAF DES ALPES-MARITIMES : RAPPORT D'ACTIVITE / URSSAF des Alpes-Maritimes (01/01/1999)

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URSSAF : POUR UN CONTROLE POSITIF! in La Lettre du cadre territorial, n° 179 (1999 1er novembre)

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L'INTERESSEMENT : UN MODE DE REMUNERATION COLLECTIVE in Travail et protection sociale, n° 1 (1998 janvier)

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L'URSSAF A L'ECOUTE DES ASSOCIATIONS / Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (01/01/1998)

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URSSAF : L'ENQUETE VERITE in Entreprise, n° 152 (1998 mai)

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CONDITIONS DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES COTISATIONS in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (1995 28 juin)

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LE REGIME DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSISES SUR DES SALAIRES OU INDEMNITES DE PREAVIS VERSEES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE in La Gazette du palais, n° 3 (1991 mai-juin)

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URSSAF.: RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1989 / URSSAF des Alpes-Maritimes (01/01/1990)

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