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UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES

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Des milliers de familles sur le carreau à cause de Pajemploi in Aujourd'hui en France, (10/11/2019)

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[article]
Titre : Des milliers de familles sur le carreau à cause de Pajemploi - Elle devait simplifier la vie des parents qui emploient une nounou. Mais la réforme du complément du mode de garde, fin mai, s'est transformée en cauchemar pour cerlaines familles. - « J'ai dû arrêter de travailler car je ne pouvais plus payer l'assistante maternelle » Gwenaëlle Lheurin 36 ans, mère de deux enfants
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 10/11/2019
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; ASSISTANT MATERNEL ; URSSAF ; CAF ; INFORMATIQUE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : Les 860 000 familles bénéficiaires du CMG doivent avancer le salaire de leur assistante maternelle avant de toucher l'aide financière. La réforme de Pajemploi devait réduire ce délai. - Gwenaëlle Lheurin et son époux n'ont plus reçu le complément de libre choix du mode de garde depuis le mois de mars.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682147

[article] Des milliers de familles sur le carreau à cause de Pajemploi - Elle devait simplifier la vie des parents qui emploient une nounou. Mais la réforme du complément du mode de garde, fin mai, s'est transformée en cauchemar pour cerlaines familles. - « J'ai dû arrêter de travailler car je ne pouvais plus payer l'assistante maternelle » Gwenaëlle Lheurin 36 ans, mère de deux enfants In Aujourd'hui en France - 10/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; ASSISTANT MATERNEL ; URSSAF ; CAF ; INFORMATIQUE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : Les 860 000 familles bénéficiaires du CMG doivent avancer le salaire de leur assistante maternelle avant de toucher l'aide financière. La réforme de Pajemploi devait réduire ce délai. - Gwenaëlle Lheurin et son époux n'ont plus reçu le complément de libre choix du mode de garde depuis le mois de mars.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682147

Les niches sociales aussi dans le viseur / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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[article]
Titre : Les niches sociales aussi dans le viseur
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Cécile RENAULT
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23275
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : FISCALITE ; URSSAF ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669272

[article] Les niches sociales aussi dans le viseur In Le Figaro - N°23275 - 14/06/2019 [Article de presse] / Marie-Cécile RENAULT.
Mots-clés : FISCALITE ; URSSAF ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669272

" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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[article]
Titre : " Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " - One médecin de l'hôpital René-Pleven de Dinan, dans les Côtes-d'Armor, qui cumule les difficultés. - 75 millions d'euros d'impayés de charges sociales
Type de document : Article de presse
Auteurs : Daniel ROSENWEG
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 13/04/2019
Mots-clés : HOPITAL ; COTES D'ARMOR ; CHARGES SOCIALES ; URSSAF ; COMPTABILITE ; DEFICIT BUDGETAIRE
Résumé : Dinan (Côtes-d'Armor), le 18 mars. La baisse des revenus de l'hôpital a commencé « il y a sept ans », lors du transfert de la chirurgie «à la polyclinique mitoyenne », explique une déléguée CGT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663666

[article] " Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " - One médecin de l'hôpital René-Pleven de Dinan, dans les Côtes-d'Armor, qui cumule les difficultés. - 75 millions d'euros d'impayés de charges sociales In Aujourd'hui en France - 13/04/2019 [Article de presse] / Daniel ROSENWEG.
Mots-clés : HOPITAL ; COTES D'ARMOR ; CHARGES SOCIALES ; URSSAF ; COMPTABILITE ; DEFICIT BUDGETAIRE
Résumé : Dinan (Côtes-d'Armor), le 18 mars. La baisse des revenus de l'hôpital a commencé « il y a sept ans », lors du transfert de la chirurgie «à la polyclinique mitoyenne », explique une déléguée CGT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663666

Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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[article] Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2448 - 14/01/2019 [Article de périodique] / François TAQUET . - p. 60-61.
Mots-clés : ASSOCIATION SPORTIVE ; CENTRE DE LOISIRS ; CHARTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; MISE EN DEMEURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; URSSAF
Résumé : Soumises au code de la sécurité sociale, les collectivités, les amicales, les centres de loisirs ou les associations sportives n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf. Comment s'opère un contrôle ? Peut-on le contester efficacement ? cet article apporte de éléments de réponse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654937

[article]
Titre : Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François TAQUET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2448
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : ASSOCIATION SPORTIVE ; CENTRE DE LOISIRS ; CHARTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; MISE EN DEMEURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; URSSAF
Résumé : Soumises au code de la sécurité sociale, les collectivités, les amicales, les centres de loisirs ou les associations sportives n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf. Comment s'opère un contrôle ? Peut-on le contester efficacement ? cet article apporte de éléments de réponse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654937
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139196 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

25 ans de combat judiciaire pour récupérer ses biens in Nice-Matin, (05/01/2019)

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[article]
Titre : 25 ans de combat judiciaire pour récupérer ses biens - Après l'annulation en cassation de toute la procédure lancée par l'URSSAF, cette Azuréenne veut récupérer le bail commercial, la villa, l'appartement, la voiture qui avaient été saisis
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/01/2019
Mots-clés : NICE ; URSSAF ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653588

[article] 25 ans de combat judiciaire pour récupérer ses biens - Après l'annulation en cassation de toute la procédure lancée par l'URSSAF, cette Azuréenne veut récupérer le bail commercial, la villa, l'appartement, la voiture qui avaient été saisis In Nice-Matin - 05/01/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; URSSAF ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653588

Le contrôle URSSAF / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3089 (21/12/2018)

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ENTREPRISES Comment le " droit à l'erreur" s'appliquera dans les Urssaf / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (04/12/2018)

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Les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent-elles une avancée pour les cotisants? / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Versement transport : demande de remboursement en cas de paiement indu ; à adresser à l’URSSAF et non à la collectivité bénéficiaire in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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L'administration devient bienveillante in Nice-Matin, (28/11/2017)

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Le RSI plaide non coupable / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°917 (20/10/2017)

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La commission de recours amiable dans le contentieux URSSAF : entre réalités et perspectives / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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De plusieurs points d'amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Valberg : travail illégal et fraudes sociales en pagaille in Nice-Matin, (06/12/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Taux, exonérations, DSN : les évolutions relatives aux cotisations sociales prévues au 1er janvier 2017 in Liaisons sociales, 17191 (28/10/2016)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)

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Indépendants : RSI et Urssaf vont créer un nouveau service commun / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/10/2016)

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Le contrôle URSSAF - Les modifications issues du décret du 08/07/2016 in Liaisons sociales, 17143 (19/08/2016)

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La procédure de contrôle Ursaff réformée en vue de renforcer les droits des cotisants in Liaisons sociales, 17122 (13/07/2016)

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Permanence de la CPAM in Nice-Matin, (02/05/2016)

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Travail dissimulé: record des redressements en 2015 / Hayat GAZZANE in Le Figaro, N°22286 (05/04/2016)

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Les employeurs peuvent désormais transiger avec l'Urssaf in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

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Instruction du 29 décembre 2015. Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé (29/12/2015)

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Un patron niçois soupçonné d'une fraude à 2,6 millions / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/09/2015)

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Les implications juridiques du refus de paiement des cotisations sociales / Lucien FLAMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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Quand la démat devient obligatoire / Bruno TEXIER in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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Délimitation des circonscriptions territoriales des services publics / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

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L'entreprise face au travail dissimulé / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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L'évaluation pour 2013 des avantages en nature accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1336 (2013)

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Focus sur les exonérations « aide à domicile » / CATTEAU Monelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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Charges sociales : l'optimisation est possible / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Conseils avisés pour contrôle bien préparé / François TAQUET in Juris associations, n° 442 (2011 1er juillet)

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Les médailles d'honneur partiellement exonérées de cotisations in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

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Contrôle URSSAF : entre droits et devoirs / François TAQUET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE : BILAN 2010 / Délégation nationale à la lutte contre la fraude (01/01/2011)

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LES PROCEDURES DE CONTROLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES : DES GARANTIES ENCORE INSUFFISANTES. ELEMENTS DE REFLEXION AU REGARD DES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE in Revue française de finances publiques, n° 107 (2009 juin)

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LE RESCRIT SOCIAL : POUR UNE PLUS GRANDE STABILITE JURIDIQUE DES COTISANTS in Juris associations, n° 401 (2009 15 juin)

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MARCHES PUBLICS. LE DROIT COMMUNAUTAIRE A L'EPREUVE DU JUGE JUDICIAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5459 (2008 11 juillet)

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Les Urssaf de la région Paca-Corse vous présentent "Courb'Ur" in Le Petit Niçois, n° ind (08/11/2007)

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Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2007 13 avril)

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DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES / Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Alpes-Maritimes (01/05/2006)

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50 QUESTIONS SUR LES CONTROLES DE L'URSSAF in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 144 (2002 février)

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COMMENT APPREHENDER UN CONTROLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE in La Gazette du palais, n° 231 à 233 (2001 du 19 au 21 août)

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LES POUVOIRS DES AGENTS DE L'URSSAF DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL in La Gazette du palais, n° 10/11 (2001 11 janvier)

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Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-110 du 29 décembre 2000 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5077 (2001 16 mars)

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LA REFORME INACHEVEE DES REGLES RELATIVES AU CONTROLE URSSAF in Droit social, n° 12 (2000 décembre)

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LA TAXATION FORFAITAIRE EN MATIERE D'URSSAF. REFLEXIONS SUR LA PORTEE DES CONTROLES URSSAF. QUAND LES URSSAF ATTESTENT in La Gazette du palais, n° 205/207 (2000 25 juillet)

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Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-726 du 30 décembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/2 (2000 29 janvier)

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Décret n° 99-434 du 28 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 123 (1999 30 mai)

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ANTICIPER ET MAITRISER LES CONTROLES URSSAF DANS LES COLLECTIVITES / Jacques BROUILLET (01/01/1999)

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LES NOUVELLES GARANTIES DES COTISANTS FACE A UN CONTROLE DE L'URSSAF (DECRET N° 99-434 DU 28 MAI 1999) in Droit social, n° 11 (1999 novembre)

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LES POUVOIRS DE CONTROLE DE L'URSSAF. A PROPOS DU DECRET N° 99-494 DU 28 MAI 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 44 (1999 3 novembre)

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URSSAF DES ALPES-MARITIMES : RAPPORT D'ACTIVITE / URSSAF des Alpes-Maritimes (01/01/1999)

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URSSAF : POUR UN CONTROLE POSITIF! in La Lettre du cadre territorial, n° 179 (1999 1er novembre)

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L'INTERESSEMENT : UN MODE DE REMUNERATION COLLECTIVE in Travail et protection sociale, n° 1 (1998 janvier)

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L'URSSAF A L'ECOUTE DES ASSOCIATIONS / Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (01/01/1998)

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URSSAF : L'ENQUETE VERITE in Entreprise, n° 152 (1998 mai)

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CONDITIONS DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES COTISATIONS in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (1995 28 juin)

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LE REGIME DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSISES SUR DES SALAIRES OU INDEMNITES DE PREAVIS VERSEES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE in La Gazette du palais, n° 3 (1991 mai-juin)

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URSSAF.: RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1989 / URSSAF des Alpes-Maritimes (01/01/1990)

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