Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> LISTE DES ORGANISMES > CHAPITRE ORGANISMES > ORGANISMES > URSSAF

URSSAF

Synonyme(s)

UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES

Documents disponibles dans cette catégorie (90)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale NOR : ECOS2218213D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale NOR : ECOS2218213D
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°186
Date de parution : 12/08/2022
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; CREDIT D'IMPOT ; ADMINISTRATION ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; CESU ; URSSAF ; SECURITE SOCIALE ; GESTION ; REGIE DIRECTE ; EMPLOYEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777973

[article] Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale NOR : ECOS2218213D In Journal Officiel - Lois et décrets - N°186 - 12/08/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; CREDIT D'IMPOT ; ADMINISTRATION ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; CESU ; URSSAF ; SECURITE SOCIALE ; GESTION ; REGIE DIRECTE ; EMPLOYEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777973

En bref : Nunez nommé préfet de police de Paris. Rebond des déclarations d'embauche au deuxième trimestre in Les Échos, (21/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : En bref : Nunez nommé préfet de police de Paris. Rebond des déclarations d'embauche au deuxième trimestre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 21/07/2022
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; NUNEZ LAURENT ; PREFET ; POLICE ; DARMANIN GERALD ; SECURITE INTERIEURE ; EMBAUCHE ; URSSAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775993

[article] En bref : Nunez nommé préfet de police de Paris. Rebond des déclarations d'embauche au deuxième trimestre In Les Échos - 21/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; NUNEZ LAURENT ; PREFET ; POLICE ; DARMANIN GERALD ; SECURITE INTERIEURE ; EMBAUCHE ; URSSAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775993

La fraude atteint un niveau " assez inquiétant " in Var-Matin, (27/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La fraude atteint un niveau " assez inquiétant " - Les fraudes aux finances publiques se chiffrent en dizaines de millions d'euros par an, tout du moins, celles qui sont identifiées. Ambition : monter en efficacité pour en débusquer plus.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 27/06/2022
Mots-clés : VAR ; FRAUDE FISCALE ; ENTREPRISE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ILLEGAL ; URSSAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773821

[article] La fraude atteint un niveau " assez inquiétant " - Les fraudes aux finances publiques se chiffrent en dizaines de millions d'euros par an, tout du moins, celles qui sont identifiées. Ambition : monter en efficacité pour en débusquer plus. In Var-Matin - 27/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; FRAUDE FISCALE ; ENTREPRISE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ILLEGAL ; URSSAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773821

Retraites complémentaires : le Sénat bataille contre le recouvrement par l'Urssaf / Solveig GODELUCK in Les Échos, (23/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Retraites complémentaires : le Sénat bataille contre le recouvrement par l'Urssaf
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 23/06/2022
Mots-clés : SENAT ; ENQUETE ; URSSAF ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773442

[article] Retraites complémentaires : le Sénat bataille contre le recouvrement par l'Urssaf In Les Échos - 23/06/2022 [Article de presse] / Solveig GODELUCK.
Mots-clés : SENAT ; ENQUETE ; URSSAF ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773442

Vos infos de ce lundi 13 juin in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (13/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Vos infos de ce lundi 13 juin
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 13/06/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ELECTION LEGISLATIVE ; CIOTTI ERIC ; DOMBREVAL LOIC ; TIVOLI LIONEL ; PRADAL PHILIPPE ; VARDON PHILIPPE ; KANDEL BENOIT ; MASSON ALEXANDRA ; VALETTA-ARDISSON ALEXANDRA ; D'INTORNI CHRISTELLE ; BRENIER MARINE ; MASSON BRYAN ; PAUGET ERIC ; MARTIN ALEXANDRA ; TABAROT MICHELE ; APICULTURE ; URSSAF ; AMENDE ; ENTREPRISE
monetti graig ; giusti enzo ; mion jean-bernard ; dessens valery
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772485

[article] Vos infos de ce lundi 13 juin In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - 13/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ELECTION LEGISLATIVE ; CIOTTI ERIC ; DOMBREVAL LOIC ; TIVOLI LIONEL ; PRADAL PHILIPPE ; VARDON PHILIPPE ; KANDEL BENOIT ; MASSON ALEXANDRA ; VALETTA-ARDISSON ALEXANDRA ; D'INTORNI CHRISTELLE ; BRENIER MARINE ; MASSON BRYAN ; PAUGET ERIC ; MARTIN ALEXANDRA ; TABAROT MICHELE ; APICULTURE ; URSSAF ; AMENDE ; ENTREPRISE
monetti graig ; giusti enzo ; mion jean-bernard ; dessens valery
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772485

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°240 (01/06/2022)

Permalink
Des mesures adaptées annoncées pour Casterino / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (18/01/2022)

Permalink
" Il nous manque un million de coordonnées bancaires " / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/12/2021)

Permalink
À Nice, une fraude à l'Urssaf de 819000€ in Nice-Matin, (25/11/2021)

Permalink
Fraude sociale : la coopération entre administrations s'accentue / Solveig GODELUCK in Les Échos, (08/11/2021)

Permalink
Les faillites en route vers un plus bas historique cette année / Nathalie SILBERT in Les Échos, (12/10/2021)

Permalink
Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée in Nice-Matin, (09/07/2021)

Permalink
Le déficit de la Sécurité sociale proche de 40 milliards en 2021. / Solveig GODELUCK ; Alain RUELLO in Les Échos, (24/06/2021)

Permalink
La Cour des comptes préconise de comprimer la dépense publique après 2022. / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/06/2021)

Permalink
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n'est pas un salaire / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°230 (01/06/2021)

Permalink
La Caf s'attaque aux fraudes les plus retorses / Sonia BONNIN in Var-Matin, (26/05/2021)

Permalink
À Marseille, les dérives du travail détaché dans l'agriculture devant la justice. in Nice-Matin, (17/05/2021)

Permalink
Tout savoir sur le Cesu in Nice-Matin, (29/03/2021)

Permalink
Travail au noir dans le privé : jusqu'à 7 milliards d'euros de pertes pour la "Sécu". / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (13/02/2021)

Permalink
L'instantané de la semaine : Les pistes du Medef Sud pour concilier reprise économique et sécurité sanitaire ; Nouveau président à l'Urssaf Paca ; Sangamo installe une usine de prod à Sophia ; Ça s'agite autour des élections à la présidencede la CCI Nice Côte d'Azur ; Du mouvement à la Banque Populaire Méditerranée ; Nouveau directeur commerce à EDF Méditerrané ; Nouveau module pour laplateformeeDRH de la CCI. in Nice-Matin, (01/02/2021)

Permalink
VITE LU : La Buffa dans le collimateur : le projet de requalification de la cité marchande niçoise, bloqué depuis plus de dix ans, a eu raison de la patience municipale - Christian Mabboux, mandataire du MEDEF Sud, directeur général de Prenot-Guinard, a été élu en début de semaine président du Conseil d'administration de l'URSSAF PACA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1081 (22/01/2021)

Permalink
Retraites : les partenaires sociaux alertent sur l? AgircArrco / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (20/01/2021)

Permalink
Nice : La police s'invite à la table clandestine d'un bistrot chic in Nice-Matin, (22/11/2020)

Permalink
La mesure choc du gouvernement pour favoriser l' embauche des jeunes / Alain RUELLO ; Etienne LEFEBVRE ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (26/06/2020)

Permalink
Des milliers de familles sur le carreau à cause de Pajemploi in Aujourd'hui en France, (10/11/2019)

Permalink
Les niches sociales aussi dans le viseur / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

Permalink
" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

Permalink
Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
25 ans de combat judiciaire pour récupérer ses biens in Nice-Matin, (05/01/2019)

Permalink
Le contrôle URSSAF / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3089 (21/12/2018)

Permalink
ENTREPRISES Comment le " droit à l'erreur" s'appliquera dans les Urssaf / Ingrid FEUERSTEIN ; Marie BELLAN in Les Échos, (04/12/2018)

Permalink
Les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent-elles une avancée pour les cotisants? / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

Permalink
Versement transport : demande de remboursement en cas de paiement indu ; à adresser à l’URSSAF et non à la collectivité bénéficiaire in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

Permalink
L'administration devient bienveillante in Nice-Matin, (28/11/2017)

Permalink
Le RSI plaide non coupable / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°917 (20/10/2017)

Permalink
La commission de recours amiable dans le contentieux URSSAF : entre réalités et perspectives / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

Permalink
De plusieurs points d'amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Valberg : travail illégal et fraudes sociales en pagaille in Nice-Matin, (06/12/2016)

Permalink
L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Taux, exonérations, DSN : les évolutions relatives aux cotisations sociales prévues au 1er janvier 2017 in Liaisons sociales, 17191 (28/10/2016)

Permalink
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)

Permalink
Indépendants : RSI et Urssaf vont créer un nouveau service commun / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/10/2016)

Permalink
Le contrôle URSSAF - Les modifications issues du décret du 08/07/2016 in Liaisons sociales, 17143 (19/08/2016)

Permalink
La procédure de contrôle Ursaff réformée en vue de renforcer les droits des cotisants in Liaisons sociales, 17122 (13/07/2016)

Permalink
Permanence de la CPAM in Nice-Matin, (02/05/2016)

Permalink
Travail dissimulé: record des redressements en 2015 / Hayat GAZZANE in Le Figaro, N°22286 (05/04/2016)

Permalink
Les employeurs peuvent désormais transiger avec l'Urssaf in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

Permalink
LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

Permalink
Instruction du 29 décembre 2015. Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé (29/12/2015)

Permalink
Un patron niçois soupçonné d'une fraude à 2,6 millions / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/09/2015)

Permalink
Les implications juridiques du refus de paiement des cotisations sociales / Lucien FLAMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Quand la démat devient obligatoire / Bruno TEXIER in Archimag, N°280 (01/01/2015)

Permalink
Délimitation des circonscriptions territoriales des services publics / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

Permalink
L'entreprise face au travail dissimulé / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

Permalink
L'évaluation pour 2013 des avantages en nature accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1336 (2013)

Permalink
Focus sur les exonérations « aide à domicile » / CATTEAU Monelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

Permalink
Charges sociales : l'optimisation est possible / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

Permalink
Conseils avisés pour contrôle bien préparé / François TAQUET in Juris associations, n° 442 (2011 1er juillet)

Permalink
Les médailles d'honneur partiellement exonérées de cotisations in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

Permalink
Contrôle URSSAF : entre droits et devoirs / François TAQUET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

Permalink
LUTTE CONTRE LA FRAUDE : BILAN 2010 / Délégation nationale à la lutte contre la fraude (01/01/2011)

Permalink
LES PROCEDURES DE CONTROLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES : DES GARANTIES ENCORE INSUFFISANTES. ELEMENTS DE REFLEXION AU REGARD DES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE in Revue française de finances publiques, n° 107 (2009 juin)

Permalink
LE RESCRIT SOCIAL : POUR UNE PLUS GRANDE STABILITE JURIDIQUE DES COTISANTS in Juris associations, n° 401 (2009 15 juin)

Permalink
MARCHES PUBLICS. LE DROIT COMMUNAUTAIRE A L'EPREUVE DU JUGE JUDICIAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5459 (2008 11 juillet)

Permalink
Les Urssaf de la région Paca-Corse vous présentent "Courb'Ur" in Le Petit Niçois, n° ind (08/11/2007)

Permalink
Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2007 13 avril)

Permalink
DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES / Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Alpes-Maritimes (01/05/2006)

Permalink
50 QUESTIONS SUR LES CONTROLES DE L'URSSAF in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 144 (2002 février)

Permalink
COMMENT APPREHENDER UN CONTROLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE in La Gazette du palais, n° 231 à 233 (2001 du 19 au 21 août)

Permalink
LES POUVOIRS DES AGENTS DE L'URSSAF DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL in La Gazette du palais, n° 10/11 (2001 11 janvier)

Permalink
Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-110 du 29 décembre 2000 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5077 (2001 16 mars)

Permalink
LA REFORME INACHEVEE DES REGLES RELATIVES AU CONTROLE URSSAF in Droit social, n° 12 (2000 décembre)

Permalink
LA TAXATION FORFAITAIRE EN MATIERE D'URSSAF. REFLEXIONS SUR LA PORTEE DES CONTROLES URSSAF. QUAND LES URSSAF ATTESTENT in La Gazette du palais, n° 205/207 (2000 25 juillet)

Permalink
Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-726 du 30 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/2 (2000 29 janvier)

Permalink
Décret n° 99-434 du 28 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 123 (1999 30 mai)

Permalink
ANTICIPER ET MAITRISER LES CONTROLES URSSAF DANS LES COLLECTIVITES / Jacques BROUILLET (01/01/1999)

Permalink
LES NOUVELLES GARANTIES DES COTISANTS FACE A UN CONTROLE DE L'URSSAF (DECRET N° 99-434 DU 28 MAI 1999) in Droit social, n° 11 (1999 novembre)

Permalink
LES POUVOIRS DE CONTROLE DE L'URSSAF. A PROPOS DU DECRET N° 99-494 DU 28 MAI 1999 in La Semaine juridique - édition générale, n° 44 (1999 3 novembre)

Permalink
URSSAF DES ALPES-MARITIMES : RAPPORT D'ACTIVITE / URSSAF des Alpes-Maritimes (01/01/1999)

Permalink
URSSAF : POUR UN CONTROLE POSITIF! in La Lettre du cadre territorial, n° 179 (1999 1er novembre)

Permalink
L'INTERESSEMENT : UN MODE DE REMUNERATION COLLECTIVE in Travail et protection sociale, n° 1 (1998 janvier)

Permalink
L'URSSAF A L'ECOUTE DES ASSOCIATIONS / Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (01/01/1998)

Permalink
URSSAF : L'ENQUETE VERITE in Entreprise, n° 152 (1998 mai)

Permalink
CONDITIONS DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES COTISATIONS in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (1995 28 juin)

Permalink
LE REGIME DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSISES SUR DES SALAIRES OU INDEMNITES DE PREAVIS VERSEES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE in La Gazette du palais, n° 3 (1991 mai-juin)

Permalink
URSSAF.: RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1989 / URSSAF des Alpes-Maritimes (01/01/1990)

Permalink
URSSAF

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

URSSAF

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (90)