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TRIBUNAL D'INSTANCE

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Tempête Alex : " mon père est mort ce matin à 9h45 " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/10/2021)

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[article]
Titre : Tempête Alex : " mon père est mort ce matin à 9h45 " - Une audience civile s'est tenue, hier matin au Palais Rusca à Nice. Les familles venaient y demander à la justice de déclarer décédés leurs proches disparus le 2 octobre 2020.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; DECES
Résumé : Eric Borello et sa femme Sabine, venus faire acter par la justice le décès de Léopold Borello, 88 ans, disparu dans la tempête Alex. (Photo G. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748992

[article] Tempête Alex : " mon père est mort ce matin à 9h45 " - Une audience civile s'est tenue, hier matin au Palais Rusca à Nice. Les familles venaient y demander à la justice de déclarer décédés leurs proches disparus le 2 octobre 2020. In Nice-Matin - 21/10/2021 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; DECES
Résumé : Eric Borello et sa femme Sabine, venus faire acter par la justice le décès de Léopold Borello, 88 ans, disparu dans la tempête Alex. (Photo G. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748992

Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (01/08/2021)

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[article]
Titre : Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric MARMOTTANS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/08/2021
Mots-clés : TOULON ; JUSTICE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; DIVORCE ; PROCREATION IN VITRO ; DROIT DE GARDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741292

[article] Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA In Nice-Matin - 01/08/2021 [Article de presse] / Eric MARMOTTANS.
Mots-clés : TOULON ; JUSTICE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; DIVORCE ; PROCREATION IN VITRO ; DROIT DE GARDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741292

Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/07/2020)

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[article]
Titre : Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295

[article] Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat. In Le Figaro - 17/07/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295

Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? / Virginie FLEURY (06/09/2019)

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Titre : Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 06/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478

Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 06/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478

Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (01/04/2019)

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[article]
Titre : Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? - Le n° 1 mondial du tennis Novak Djokovic aurait promis de mettre la main à la poche pour sauver la petite église de la Dormition de la Vierge, dans le quartier du port de Nice. Ça urge...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2019
Mots-clés : NICE ; EGLISE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé : L'ancienne cave à charbon est à vendre ; son prix tournerait autour de 300 000 euros pour 76 m. ( Photo F.L. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662326

[article] Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? - Le n° 1 mondial du tennis Novak Djokovic aurait promis de mettre la main à la poche pour sauver la petite église de la Dormition de la Vierge, dans le quartier du port de Nice. Ça urge... In Nice-Matin - 01/04/2019 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : NICE ; EGLISE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé : L'ancienne cave à charbon est à vendre ; son prix tournerait autour de 300 000 euros pour 76 m. ( Photo F.L. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662326

II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé in Nice-Matin, (19/11/2018)

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Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ? in Nice-Matin, (18/11/2018)

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Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Les juridictions de proximité supprimées au 1er juillet 2017 (03/05/2017)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Des mandataires judicaires à la protection des majeurs distingués in Nice-Matin, (18/04/2016)

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Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux d’instance (19/11/2015)

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Tribunal de grande instance de Nice : une rentrée sans président / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (05/09/2014)

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Parquet de Grasse : trois postes sur quinze vacants in Nice-Matin, (04/09/2014)

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Poursuivie pour avoir refusé d'accueillir Soral / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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Les maires veulent préserver une justice de proximité / CHAIGNEAU Cécile in Maires de France, n° 268 (2010 avril)

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Tribunal des conflits et Conseil d'Etat : le contentieux du monde judiciaire. / Mattias GUYOMAR in La Gazette du palais, n° 55-56 (2010 24-25 février)

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NOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION ET D'ASSISTANCE EN JUSTICE. A PROPOS DE LA LOI N° 2007-1787 DU 20 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2008 23 janvier)

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Carte judiciaire : Mme Dati promet de redéfinir les compétences des tribunaux / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (18/11/2007)

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CARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)

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Tribunaux - Les élus bataillent contre la nouvelle carte judiciaire / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (06/10/2007)

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La réforme de la carte judiciaire inquiète les petites villes. / Laurence De CHARETTE in Le Figaro, n° ind (01/10/2007)

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Justice - Carte judiciaire : la chancellerie tente de calmer le jeu. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (21/09/2007)

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Carte judiciaire : la chancellerie programme la suppression de la moitié des tribunaux d'instance / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/09/2007)

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DECRET N° 2005-460 DU 13 MAI 2005 RELATIF AUX COMPETENCES DES JURIDICTIONS CIVILES, A LA PROCEDURE CIVILE ET A L'ORGANISATION JUDICIAIRE in Recueil Dalloz, n° 28 (2005 21 juillet)

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NOUVELLES PRATIQUES DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE in La Gazette du palais, n° 52-53 (2001 22 février)

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Décret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)

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