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TRIBUNAL D'INSTANCE

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Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? / Virginie FLEURY (06/09/2019)

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Titre : Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 06/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478

Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 06/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478

Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (01/04/2019)

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[article]
Titre : Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? - Le n° 1 mondial du tennis Novak Djokovic aurait promis de mettre la main à la poche pour sauver la petite église de la Dormition de la Vierge, dans le quartier du port de Nice. Ça urge...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2019
Mots-clés : NICE ; EGLISE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé : L'ancienne cave à charbon est à vendre ; son prix tournerait autour de 300 000 euros pour 76 m. ( Photo F.L. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662326

[article] Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? - Le n° 1 mondial du tennis Novak Djokovic aurait promis de mettre la main à la poche pour sauver la petite église de la Dormition de la Vierge, dans le quartier du port de Nice. Ça urge... In Nice-Matin - 01/04/2019 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : NICE ; EGLISE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé : L'ancienne cave à charbon est à vendre ; son prix tournerait autour de 300 000 euros pour 76 m. ( Photo F.L. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662326

II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé in Nice-Matin, (19/11/2018)

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[article]
Titre : II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé - Lassé des contraintes de stationnement devant sa résidence, un riverain a attaqué l'Office Public de l'Habitat au tribunal et obtenu une place handicapé nominative
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/11/2018
Mots-clés : LE-CANNET ; LOGEMENT SOCIAL ; STATIONNEMENT ; TRIBUNAL D'INSTANCE
Résumé : L'OPH dispose d'un délai d'un mois pour attribuer une place handicapé nominative au sexagénaire. (Photo doc C.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649355

[article] II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé - Lassé des contraintes de stationnement devant sa résidence, un riverain a attaqué l'Office Public de l'Habitat au tribunal et obtenu une place handicapé nominative In Nice-Matin - 19/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : LE-CANNET ; LOGEMENT SOCIAL ; STATIONNEMENT ; TRIBUNAL D'INSTANCE
Résumé : L'OPH dispose d'un délai d'un mois pour attribuer une place handicapé nominative au sexagénaire. (Photo doc C.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649355

Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ? in Nice-Matin, (18/11/2018)

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[article]
Titre : Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/11/2018
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BELLOUBET NICOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649304

[article] Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ? In Nice-Matin - 18/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BELLOUBET NICOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649304

Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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[article] Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Charles TOUBOUL ; Sébastien FERRARI . - p. 550-559.
Mots-clés : AUTORITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; MODIFICATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Conclusions de Charles Touboul, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 6 avril 2018 (n°402714). "L'administration peut produire spontanément en cours d'instance un permis modificatif en vue de la régularisation du permis de construire attaqué, y compris pour la première fois en appel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647782

[article]
Titre : Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles TOUBOUL ; Sébastien FERRARI
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 550-559
Mots-clés : AUTORITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; MODIFICATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Conclusions de Charles Touboul, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 6 avril 2018 (n°402714). "L'administration peut produire spontanément en cours d'instance un permis modificatif en vue de la régularisation du permis de construire attaqué, y compris pour la première fois en appel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647782
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138277 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les juridictions de proximité supprimées au 1er juillet 2017 (03/05/2017)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Des mandataires judicaires à la protection des majeurs distingués in Nice-Matin, (18/04/2016)

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Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux d’instance (19/11/2015)

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Tribunal de grande instance de Nice : une rentrée sans président / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (05/09/2014)

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Parquet de Grasse : trois postes sur quinze vacants in Nice-Matin, (04/09/2014)

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Poursuivie pour avoir refusé d'accueillir Soral / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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Les maires veulent préserver une justice de proximité / CHAIGNEAU Cécile in Maires de France, n° 268 (2010 avril)

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Tribunal des conflits et Conseil d'Etat : le contentieux du monde judiciaire. / Mattias GUYOMAR in La Gazette du palais, n° 55-56 (2010 24-25 février)

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NOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION ET D'ASSISTANCE EN JUSTICE. A PROPOS DE LA LOI N° 2007-1787 DU 20 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2008 23 janvier)

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Carte judiciaire : Mme Dati promet de redéfinir les compétences des tribunaux / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (18/11/2007)

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CARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)

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Tribunaux - Les élus bataillent contre la nouvelle carte judiciaire / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (06/10/2007)

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La réforme de la carte judiciaire inquiète les petites villes. / Laurence De CHARETTE in Le Figaro, n° ind (01/10/2007)

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Justice - Carte judiciaire : la chancellerie tente de calmer le jeu. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (21/09/2007)

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Carte judiciaire : la chancellerie programme la suppression de la moitié des tribunaux d'instance / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/09/2007)

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DECRET N° 2005-460 DU 13 MAI 2005 RELATIF AUX COMPETENCES DES JURIDICTIONS CIVILES, A LA PROCEDURE CIVILE ET A L'ORGANISATION JUDICIAIRE in Recueil Dalloz, n° 28 (2005 21 juillet)

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NOUVELLES PRATIQUES DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE in La Gazette du palais, n° 52-53 (2001 22 février)

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Décret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)

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