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TRIBUNAL D'INSTANCE |
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Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/07/2020)
[article]
Titre : Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat. Type de document : Article de presse Auteurs : Paule GONZALÈS Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 17/07/2020 Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295 [article] Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat. In Le Figaro - 17/07/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Titre : Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média Social Année : 06/09/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478 Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 06/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478
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Titre : Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? - Le n° 1 mondial du tennis Novak Djokovic aurait promis de mettre la main à la poche pour sauver la petite église de la Dormition de la Vierge, dans le quartier du port de Nice. Ça urge... Type de document : Article de presse Auteurs : Franck LECLERC Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/04/2019 Mots-clés : NICE ; EGLISE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSOCIATION CULTUELLE Résumé : L'ancienne cave à charbon est à vendre ; son prix tournerait autour de 300 000 euros pour 76 m. ( Photo F.L. ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662326 [article] Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? - Le n° 1 mondial du tennis Novak Djokovic aurait promis de mettre la main à la poche pour sauver la petite église de la Dormition de la Vierge, dans le quartier du port de Nice. Ça urge... In Nice-Matin - 01/04/2019 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : NICE ; EGLISE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSOCIATION CULTUELLE Résumé : L'ancienne cave à charbon est à vendre ; son prix tournerait autour de 300 000 euros pour 76 m. ( Photo F.L. ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662326 II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé in Nice-Matin, (19/11/2018)
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Titre : II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé - Lassé des contraintes de stationnement devant sa résidence, un riverain a attaqué l'Office Public de l'Habitat au tribunal et obtenu une place handicapé nominative Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/11/2018 Mots-clés : LE-CANNET ; LOGEMENT SOCIAL ; STATIONNEMENT ; TRIBUNAL D'INSTANCE Résumé : L'OPH dispose d'un délai d'un mois pour attribuer une place handicapé nominative au sexagénaire. (Photo doc C.D.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649355 [article] II fait condamner I'OPH à lui attribuer une place handicapé - Lassé des contraintes de stationnement devant sa résidence, un riverain a attaqué l'Office Public de l'Habitat au tribunal et obtenu une place handicapé nominative In Nice-Matin - 19/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : LE-CANNET ; LOGEMENT SOCIAL ; STATIONNEMENT ; TRIBUNAL D'INSTANCE Résumé : L'OPH dispose d'un délai d'un mois pour attribuer une place handicapé nominative au sexagénaire. (Photo doc C.D.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649355 Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ? in Nice-Matin, (18/11/2018)
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Titre : Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/11/2018 Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; BELLOUBET NICOLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649304 [article] Vers une fusion des TGI et tribunaux d'instance ? In Nice-Matin - 18/11/2018 [Article de presse].Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkLoi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)
PermalinkDes mandataires judicaires à la protection des majeurs distingués in Nice-Matin, (18/04/2016)
PermalinkCirculaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux dinstance (19/11/2015)
PermalinkTribunal de grande instance de Nice : une rentrée sans président / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (05/09/2014)
PermalinkParquet de Grasse : trois postes sur quinze vacants in Nice-Matin, (04/09/2014)
PermalinkPoursuivie pour avoir refusé d'accueillir Soral / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)
PermalinkLes maires veulent préserver une justice de proximité / CHAIGNEAU Cécile in Maires de France, n° 268 (2010 avril)
PermalinkTribunal des conflits et Conseil d'Etat : le contentieux du monde judiciaire. / Mattias GUYOMAR in La Gazette du palais, n° 55-56 (2010 24-25 février)
PermalinkNOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION ET D'ASSISTANCE EN JUSTICE. A PROPOS DE LA LOI N° 2007-1787 DU 20 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2008 23 janvier)
PermalinkCarte judiciaire : Mme Dati promet de redéfinir les compétences des tribunaux / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (18/11/2007)
PermalinkCARTE JUDICIAIRE - Il n'y aura pas de cour d'Appel à Nice / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (16/11/2007)
PermalinkTribunaux - Les élus bataillent contre la nouvelle carte judiciaire / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (06/10/2007)
PermalinkLa réforme de la carte judiciaire inquiète les petites villes. / Laurence De CHARETTE in Le Figaro, n° ind (01/10/2007)
PermalinkJustice - Carte judiciaire : la chancellerie tente de calmer le jeu. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (21/09/2007)
PermalinkCarte judiciaire : la chancellerie programme la suppression de la moitié des tribunaux d'instance / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/09/2007)
PermalinkDECRET N° 2005-460 DU 13 MAI 2005 RELATIF AUX COMPETENCES DES JURIDICTIONS CIVILES, A LA PROCEDURE CIVILE ET A L'ORGANISATION JUDICIAIRE in Recueil Dalloz, n° 28 (2005 21 juillet)
PermalinkNOUVELLES PRATIQUES DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE in La Gazette du palais, n° 52-53 (2001 22 février)
PermalinkDécret du 27 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (1998 29 juillet)
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