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TRAVAIL TRANSFRONTALIER

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Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (01/11/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°255
Date de parution : 01/11/2019
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ROUTE ; AUTOROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681559

[article] Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°255 - 01/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ROUTE ; AUTOROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681559

Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)

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[article] Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière In Fiches pratiques techniques - N°226 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - p. 9-12 ; réf. 07/80.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TRAVAIL CLANDESTIN ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; UNION EUROPEENNE
clause moliere
Résumé : "S'assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s'effectue dans le respect de l'obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés relève de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération, d'hébergement, etc., conformes à la loi et au code du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657682

[article]
Titre : Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic BAILLEUX
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°226
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 9-12 ; réf. 07/80
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TRAVAIL CLANDESTIN ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; UNION EUROPEENNE
clause moliere
Résumé : "S'assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s'effectue dans le respect de l'obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés relève de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération, d'hébergement, etc., conformes à la loi et au code du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657682

Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier / Grégoire CALLEY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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[article] Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier - à quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 30/04/2018 [Article de périodique] / Grégoire CALLEY ; Vincent TREQUATTRINI . - p. 2-3.
Mots-clés : EUROPE ; SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Cet aperçu rapide plaide pour une coordination des systèmes de sécurité sociale européens qui pourrait améliorer la situation des employeurs publics dans les zones frontalières. Ceux-ci sont amenés à supporter une charge indemnitaire importante au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents licenciés à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630309

[article]
Titre : Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier - à quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Grégoire CALLEY ; Vincent TREQUATTRINI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 30/04/2018
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : EUROPE ; SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Cet aperçu rapide plaide pour une coordination des systèmes de sécurité sociale européens qui pourrait améliorer la situation des employeurs publics dans les zones frontalières. Ceux-ci sont amenés à supporter une charge indemnitaire importante au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents licenciés à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630309

Coup de frein à la lutte contre la fraude au détachement / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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[article] Coup de frein à la lutte contre la fraude au détachement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5921 - 12/05/2017 [Article de périodique] / Caroline GITTON . - p. 21.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE
Résumé : L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-620/15 du 27 avril 2017 précise que les certificats de détachement doivent être pris en compte par les autorités françaises, même s'il y a un doute sur la réalité du détachement. Cette décision va rendre la tâche des autorités plus compliquée dans la lutte contre ces fraudes, car s'il veut poursuivre, l'Etat membre doit enclencher une procédure lourde.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595540

[article]
Titre : Coup de frein à la lutte contre la fraude au détachement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline GITTON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5921
Date de parution : 12/05/2017
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE
Résumé : L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-620/15 du 27 avril 2017 précise que les certificats de détachement doivent être pris en compte par les autorités françaises, même s'il y a un doute sur la réalité du détachement. Cette décision va rendre la tâche des autorités plus compliquée dans la lutte contre ces fraudes, car s'il veut poursuivre, l'Etat membre doit enclencher une procédure lourde.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595540

Détachement et BTP, une exception française ? / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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[article] Détachement et BTP, une exception française ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5916 - 07/04/2017 [Article de périodique] / Hugues BOULET . - p. 26.
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PROTECTIONNISME ; DUMPING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Retour sur le dispositif européen de détachement de travailleurs et sur la clause Molière qui impose l'usage de la langue française sur les chantiers pour en limiter les effets en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591395

[article]
Titre : Détachement et BTP, une exception française ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hugues BOULET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5916
Date de parution : 07/04/2017
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PROTECTIONNISME ; DUMPING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Retour sur le dispositif européen de détachement de travailleurs et sur la clause Molière qui impose l'usage de la langue française sur les chantiers pour en limiter les effets en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591395

La conception européenne extensive des liens de filiation / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Résider en France et travailler à l’étranger / FLOCH Jean-Michel in INSEE Première, N° 1537 (18/02/2015)

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Le transport routier transalpin de marchandises de PACA, en 2010 / Jean-Marc AMBIELLE in Le Journal des transports, N°86 (01/09/2014)

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Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Une gouvernance pour les territoires transfrontaliers in Pour la montagne, n° 210 (2010 novembre)

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Coopération : l'avancée à petits pas des projets frontaliers / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

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LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. SUBORDONNER L'OCTROI D'UNE ALLOCATION A UNE CONDITION DE RESIDENCE PEUT CARACTERISER UNE DISCRIMINATION INDIRECTE in La Semaine juridique - social, n° 40 (2007 2 octobre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/06 (2003 22 février)

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Circulaire DSS/DACI n° 2002-416 du 25 juillet 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/31 (2002 17 août)

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LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ET LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 462 (2002 octobre-novembre)

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Circulaire DSS/SACI/2 A/5 A n° 2001-394 du 2 août 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/38 (2001 6 octobre)

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SECURITE SOCIALE SANS FRONTIERE OU LA SITUATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS AU REGARD DE LA CSG ET DE LA CRDS in La Gazette du palais, n° 10/11 (2001 11 janvier)

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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE TRAVAILLEUR FRONTALIER ET LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE in Droit social, n° 5 (2000 mai)

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LA FIN DES DOUBLES COTISATIONS SOCIALES EN EUROPE? in Droit social, n° 12 (2000 décembre)

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NON-APPLICATION DE LA CSG ET DE LA CRDS AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS in Les Nouvelles fiscales, n° 822 (2000 15 mars)

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LES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS N'ONT PLUS A PAYER LA CSG ET LA CRDS in Les Petites Affiches, n° 94 (2000 11 mai)

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EURES. MOBILITE DE L'EMPLOI : L'EUROPE EN RESEAU in 7 jours Europe, n° 321 (1998 20 juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS / Denis JACQUAT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3307 (1997 22 janvier)

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REGLES SPECIALES APPLICABLES AU DETACHEMENT DE TRAVAILLEURS EFFECTUE DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SERVICES DANS L'UNION EUROPEENNE in Travail et protection sociale, n° 4 (1997 avril)

Permalink
SALARIES FRANCAIS TRAVAILLANT A L'ETRANGER : LEUR REMUNERATION EST-ELLE IMPOSABLE? in Liaisons sociales, n° 112 (1996 octobre)

Permalink
FAVORISER LA MOBILITE TRANSFRONTALIERE : QUAND LES REGIONS JOUENT A SAUTE-FRONTIERE in Le Moci, n° 1194-1195 (1995 du 17 au 30 août)

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La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

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