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TRAVAIL TRANSFRONTALIER

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Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale / Catherine COLLOMBET in Informations sociales, N°203/204 (01/11/2021)

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[article] Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale In Informations sociales - N°203/204 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Catherine COLLOMBET ; Catherine SPIESER . - p. 1-185.
Mots-clés : INTERNATIONAL ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ETRANGERS ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORONAVIRUS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SYSTEME DE SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; OCDE ; COMPARAISON ; DEPENSE DE SANTE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE FAMILIALE ; EGALITE DES SEXES ; TRAVAILLEUR DETACHE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; ETRANGER ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
organisation mondiale de la sante
Résumé : La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l'échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l'origine de normes, d'expertises et de nouveaux modèles d'organisation ou d'intervention en faveur d'une prise en charge collective des risques sociaux. Ce numéro aborde ces dynamiques à l'aune de la diffusion des idées et des modèles, de l'émergence de problèmes publics globaux et de l'évolution des paradigmes dominants. Il dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs qui interviennent en faveur du développement de la protection sociale ou de ses réformes à l'échelle internationale : organisations internationales anciennement impliquées comme l'Organisation internationale du Travail ou plus généralistes, comme la Ban. Il s'intéresse enfin à la conciliation entre mondialisation des activités économiques et protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753255

[article]
Titre : Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine COLLOMBET ; Catherine SPIESER
Titre du périodique : Informations sociales
Numéro : N°203/204
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 1-185
Mots-clés : INTERNATIONAL ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ETRANGERS ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORONAVIRUS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SYSTEME DE SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; OCDE ; COMPARAISON ; DEPENSE DE SANTE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE FAMILIALE ; EGALITE DES SEXES ; TRAVAILLEUR DETACHE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; ETRANGER ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
organisation mondiale de la sante
Résumé : La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l'échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l'origine de normes, d'expertises et de nouveaux modèles d'organisation ou d'intervention en faveur d'une prise en charge collective des risques sociaux. Ce numéro aborde ces dynamiques à l'aune de la diffusion des idées et des modèles, de l'émergence de problèmes publics globaux et de l'évolution des paradigmes dominants. Il dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs qui interviennent en faveur du développement de la protection sociale ou de ses réformes à l'échelle internationale : organisations internationales anciennement impliquées comme l'Organisation internationale du Travail ou plus généralistes, comme la Ban. Il s'intéresse enfin à la conciliation entre mondialisation des activités économiques et protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753255

Covid-19 : communes frontalières : des spécificités méconnues / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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[article] Covid-19 : communes frontalières : des spécificités méconnues In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Vivien REBIERE . - p. 22-23.
Mots-clés : COMMUNE ; CORONAVIRUS ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; CIRCULATION TRANSFRONTIERE ; REMUNERATION ; FRONTIERE
Résumé : "La crise sanitaire fait renaître les frontières. Elle souligne ainsi les particularités de communes dont les travailleurs sont attirés par les pays voisins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730865

[article]
Titre : Covid-19 : communes frontalières : des spécificités méconnues
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vivien REBIERE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : COMMUNE ; CORONAVIRUS ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; CIRCULATION TRANSFRONTIERE ; REMUNERATION ; FRONTIERE
Résumé : "La crise sanitaire fait renaître les frontières. Elle souligne ainsi les particularités de communes dont les travailleurs sont attirés par les pays voisins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730865

Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (01/11/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°255
Date de parution : 01/11/2019
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ROUTE ; AUTOROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681559

[article] Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°255 - 01/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ROUTE ; AUTOROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681559

Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)

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[article] Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière In Fiches pratiques techniques - N°226 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - p. 9-12 ; réf. 07/80.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TRAVAIL CLANDESTIN ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; UNION EUROPEENNE
clause moliere
Résumé : "S'assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s'effectue dans le respect de l'obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés relève de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération, d'hébergement, etc., conformes à la loi et au code du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657682

[article]
Titre : Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic BAILLEUX
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°226
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 9-12 ; réf. 07/80
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; TRAVAIL CLANDESTIN ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; UNION EUROPEENNE
clause moliere
Résumé : "S'assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s'effectue dans le respect de l'obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés relève de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération, d'hébergement, etc., conformes à la loi et au code du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657682

Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier / Grégoire CALLEY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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[article] Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier - à quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 30/04/2018 [Article de périodique] / Grégoire CALLEY ; Vincent TREQUATTRINI . - p. 2-3.
Mots-clés : EUROPE ; SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Cet aperçu rapide plaide pour une coordination des systèmes de sécurité sociale européens qui pourrait améliorer la situation des employeurs publics dans les zones frontalières. Ceux-ci sont amenés à supporter une charge indemnitaire importante au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents licenciés à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630309

[article]
Titre : Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier - à quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Grégoire CALLEY ; Vincent TREQUATTRINI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 30/04/2018
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : EUROPE ; SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Cet aperçu rapide plaide pour une coordination des systèmes de sécurité sociale européens qui pourrait améliorer la situation des employeurs publics dans les zones frontalières. Ceux-ci sont amenés à supporter une charge indemnitaire importante au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents licenciés à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630309

Coup de frein à la lutte contre la fraude au détachement / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

Permalink
Détachement et BTP, une exception française ? / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

Permalink
La conception européenne extensive des liens de filiation / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Résider en France et travailler à l’étranger / FLOCH Jean-Michel in INSEE Première, N° 1537 (18/02/2015)

Permalink
Le transport routier transalpin de marchandises de PACA, en 2010 / Jean-Marc AMBIELLE in Le Journal des transports, N°86 (01/09/2014)

Permalink
Coopération : la relation transfrontalière se professionnalise / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

Permalink
Une gouvernance pour les territoires transfrontaliers in Pour la montagne, n° 210 (2010 novembre)

Permalink
Coopération : l'avancée à petits pas des projets frontaliers / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

Permalink
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. SUBORDONNER L'OCTROI D'UNE ALLOCATION A UNE CONDITION DE RESIDENCE PEUT CARACTERISER UNE DISCRIMINATION INDIRECTE in La Semaine juridique - social, n° 40 (2007 2 octobre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/06 (2003 22 février)

Permalink
Circulaire DSS/DACI n° 2002-416 du 25 juillet 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/31 (2002 17 août)

Permalink
LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ET LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 462 (2002 octobre-novembre)

Permalink
Circulaire DSS/SACI/2 A/5 A n° 2001-394 du 2 août 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/38 (2001 6 octobre)

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SECURITE SOCIALE SANS FRONTIERE OU LA SITUATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS AU REGARD DE LA CSG ET DE LA CRDS in La Gazette du palais, n° 10/11 (2001 11 janvier)

Permalink
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE TRAVAILLEUR FRONTALIER ET LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE in Droit social, n° 5 (2000 mai)

Permalink
LA FIN DES DOUBLES COTISATIONS SOCIALES EN EUROPE? in Droit social, n° 12 (2000 décembre)

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LES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS N'ONT PLUS A PAYER LA CSG ET LA CRDS in Les Petites Affiches, n° 94 (2000 11 mai)

Permalink
EURES. MOBILITE DE L'EMPLOI : L'EUROPE EN RESEAU in 7 jours Europe, n° 321 (1998 20 juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS / Denis JACQUAT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3307 (1997 22 janvier)

Permalink
REGLES SPECIALES APPLICABLES AU DETACHEMENT DE TRAVAILLEURS EFFECTUE DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SERVICES DANS L'UNION EUROPEENNE in Travail et protection sociale, n° 4 (1997 avril)

Permalink
SALARIES FRANCAIS TRAVAILLANT A L'ETRANGER : LEUR REMUNERATION EST-ELLE IMPOSABLE? in Liaisons sociales, n° 112 (1996 octobre)

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FAVORISER LA MOBILITE TRANSFRONTALIERE : QUAND LES REGIONS JOUENT A SAUTE-FRONTIERE in Le Moci, n° 1194-1195 (1995 du 17 au 30 août)

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La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

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