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Indépendants : comment vont baisser les cotisations / Solveig GODELUCK ; Isabelle COUET in Les Échos, (17/05/2022)
[article]
Titre : Indépendants : comment vont baisser les cotisations - Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'est engagé à diminuer les charges jusqu'à 550 euros par an au niveau du SMIC. Une façon de réduire les inégalités de prélèvements avec les salariés. Type de document : Article de presse Auteurs : Solveig GODELUCK ; Isabelle COUET Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 17/05/2022 Mots-clés : SOCIAL ; MACRON EMMANUEL ; CHARGES SOCIALES ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769668 [article] Indépendants : comment vont baisser les cotisations - Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'est engagé à diminuer les charges jusqu'à 550 euros par an au niveau du SMIC. Une façon de réduire les inégalités de prélèvements avec les salariés. In Les Échos - 17/05/2022 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Isabelle COUET.
Mots-clés : SOCIAL ; MACRON EMMANUEL ; CHARGES SOCIALES ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769668 Assurance-chômage : le bras de fer continue in Nice-Matin, (18/09/2021)
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Titre : Assurance-chômage : le bras de fer continue - Sans attendre le jugement du Conseil d'État, l'exécutif maintient le 1er octobre pour le nouveau mode de calcul. Les syndicats sont prêts à une nouvelle bataille juridique. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/09/2021 Mots-clés : SYNDICAT ; ALLOCATION CHOMAGE ; REFORME ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; SECURITE SOCIALE Résumé : La réforme avait été suspendue en juin dernier. (Photo d'illustration DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745656 [article] Assurance-chômage : le bras de fer continue - Sans attendre le jugement du Conseil d'État, l'exécutif maintient le 1er octobre pour le nouveau mode de calcul. Les syndicats sont prêts à une nouvelle bataille juridique. In Nice-Matin - 18/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SYNDICAT ; ALLOCATION CHOMAGE ; REFORME ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; SECURITE SOCIALE Résumé : La réforme avait été suspendue en juin dernier. (Photo d'illustration DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745656 Les artisans et les professions libérales emballés par le plan Macron. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (17/09/2021)
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Titre : Les artisans et les professions libérales emballés par le plan Macron. Type de document : Article de presse Auteurs : Leila de COMARMOND Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 17/09/2021 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; DISCOURS ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN ; SOCIAL ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; PROFESSION LIBERALE ; ENTREPRISE INDIVIDUELLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745509 [article] Les artisans et les professions libérales emballés par le plan Macron. In Les Échos - 17/09/2021 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.Emmanuel Macron au chevet des travailleurs indépendants / Aline LECLERC ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (17/09/2021)
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Titre : Emmanuel Macron au chevet des travailleurs indépendants Type de document : Article de presse Auteurs : Aline LECLERC ; Audrey TONNELIER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 17/09/2021 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; GRISET ALAIN ; LE MAIRE BRUNO ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN ; PROTECTION SOCIALE ; ENTREPRISE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745516 [article] Emmanuel Macron au chevet des travailleurs indépendants In Le Monde - 17/09/2021 [Article de presse] / Aline LECLERC ; Audrey TONNELIER.
[article] Workation, le futur du tourisme ? In Espaces - N°359 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Brice LAHAYE ; Clément MARINOS ; Céline PERRONNET . - p. 66-91.
Mots-clés : TOURISME ; CORONAVIRUS ; TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; VACANCES ; HOTELLERIE ; SALARIE ; ETUDIANT ; JEUNES ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ISOLEMENT SOCIAL ; VOYAGEUR ; NUMERIQUE Résumé : Réservé jusqu'à présent à une minorité, le teletravel ou workation, contraction de travail et de vacances, consiste à exercer son métier dans un cadre de vie à l'autre bout du monde, les pieds dans le sable... Depuis la pandémie de Covid 19, le concept apparaît comme une tendance prometteuse. L'émergence de ce mixte est analysée dans ce dossier, au travers d'expériences locales et hôtelières pour séduire les nomades numériques, les étudiants et les jeunes actifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728929 [article]
Titre : Workation, le futur du tourisme ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Brice LAHAYE ; Clément MARINOS ; Céline PERRONNET Titre du périodique : Espaces Numéro : N°359 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 66-91 Mots-clés : TOURISME ; CORONAVIRUS ; TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; VACANCES ; HOTELLERIE ; SALARIE ; ETUDIANT ; JEUNES ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ISOLEMENT SOCIAL ; VOYAGEUR ; NUMERIQUE Résumé : Réservé jusqu'à présent à une minorité, le teletravel ou workation, contraction de travail et de vacances, consiste à exercer son métier dans un cadre de vie à l'autre bout du monde, les pieds dans le sable... Depuis la pandémie de Covid 19, le concept apparaît comme une tendance prometteuse. L'émergence de ce mixte est analysée dans ce dossier, au travers d'expériences locales et hôtelières pour séduire les nomades numériques, les étudiants et les jeunes actifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728929 Travail social - La tentation de lindépendance / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)
PermalinkA Cannes, les extras poursuivent leur mobilisation sur la Croisette in Nice-Matin, (10/06/2020)
PermalinkLa crise relance le débat sur la protection des travailleurs ubérisés / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (23/05/2020)
PermalinkLes commerçants se mobilisent pour obtenir une annulation de leurs charges / Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (06/04/2020)
PermalinkEn faisant un appel aux dons, Darmanin réveille le débat sur l'ISF / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (01/04/2020)
PermalinkHors-série spécial - Impôts in 60 Millions de consommateurs, N°HS202 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkEpargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (19/08/2019)
Permalink2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)
PermalinkRevenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du RSA / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)
PermalinkDix ans après sa création, le régime de l'auto entrepreneur est à un tournant ; « Il y a une urgence sociale pour les travailleurs indépendants » ; Ce qui change pour les microentrepreneurs en 2019 / Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (03/01/2019)
PermalinkFin du RSI : la protection sociale des indépendants se met en place / Solveig GODELUCK in Les Échos, (31/12/2018)
PermalinkDécret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)
PermalinkLéconomie collaborative et la protection sociale / Stéphanie LAGUERODIE in RFAS Revue française des affaires sociales, N°2 (01/06/2018)
PermalinkLa réforme du régime des indépendants sur les rails / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22892 (19/03/2018)
PermalinkPermalinkÀ Nice, ils se mobilisent contre la suppression du RSI in Nice-Matin, (20/12/2017)
Permalink2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkLes nouvelles formes du travail indépendant / Sophie THIERY in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (29/11/2017)
PermalinkLe nombre de salariés détachés a encore bondi en 2016 / Leila de COMARMOND in Les Échos, (21/11/2017)
PermalinkPermalinkAssurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkHaro sur le régime social des indépendants : vive le régime général! / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkPermalinkAssurance-chômage la réforme inquiète in Nice-Matin, (13/10/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkFin du RSI : les nouvelles mesures du gouvernement in Nice-Matin, (06/09/2017)
PermalinkDu sur-mesure pour simplifier la vie des indépendants - Edouard Philippe sur le terrain pour tenter de « redresser la cité qui penche » - Les petits entrepreneurs bénéficieront d'une année blanche de cotisations / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (06/09/2017)
PermalinkLe RSI, c'est bientôt fini in Libération Champagne, (05/09/2017)
PermalinkPermalinkRSI et bénéfice du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSondage : En marche donné gagnant des législatives - Le casse-tête des investitures et des alliances - L'Etat s'attaque aux « clauses Molière » / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE ; Matthieu QUIRET ; Solveig GODELUCK ; Pierre-Alain FURBURY ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (04/05/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe profil du travailleur indépendant a profondément évolué / Solveig GODELUCK ; Marie BELLAN ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (28/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe RSI dans le viseur des candidats / Daniel ROSENWEG ; Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (27/02/2017)
PermalinkLe RSI, un régime de protection dans le collimateur des candidats / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (16/02/2017)
PermalinkLes indépendants rejettent de plus en plus le RSI, leur régime de protection sociale - Une thématique qui s'est imposée au coeur de la présidentielle in Le Figaro, N°22552 (10/02/2017)
PermalinkPermalinkLes candidats à l'Elysée font tous feu sur le RSI - Comment le régime des indépendants tente de faire peau neuve / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/01/2017)
PermalinkDébat. Comment réagir face au travail indépendant ? / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)
PermalinkPermalinkProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2) - Mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17187 (24/10/2016)
PermalinkProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)
PermalinkIndépendants : RSI et Urssaf vont créer un nouveau service commun / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/10/2016)
PermalinkPermalinkIndépendants et salariés du privé : une vision concordante du système de protection sociale / Adrien PAPUCHON in Études et résultats, 979 (01/10/2016)
PermalinkRSI: dernière chance avant liquidation in L'Opinion, (18/08/2016)
PermalinkContentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)
PermalinkLOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°63 (15/03/2016)
PermalinkTravail social : ces professionnels qui prennent leur indépendance / Iris BRIAND in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°69 (01/02/2016)
PermalinkDécret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (30/01/2016)
PermalinkComplémentaires santé. Tout ce qui va changer / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°511 (01/01/2016)
PermalinkDécret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)
PermalinkRévolution numérique. La grande arnaque in Marianne, N°973 (04/12/2015)
PermalinkAdoption définitive du PLFSS 2016 : les mesures relatives aux cotisations sociales in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)
PermalinkLe PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)
PermalinkDes travailleurs indépendants manifestent contre le système du RSI in Nice-Matin, (22/09/2015)
PermalinkLE PREMIER MINISTRE in Aujourd'hui en France, (01/04/2015)
PermalinkSÉCURITÉ SOCIALE in La Croix, (01/04/2015)
PermalinkLes indépendants appellent à manifester contre le RSI in Le Figaro, (09/03/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)
PermalinkRSA et travailleurs indépendants : comment déterminer les bases de calcul des revenus professionnels d'un exploitant agricole éligible au RSA ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)
PermalinkPermalinkRevenus d'activité des indépendants en 2009 : des disparités beaucoup plus fortes chez les non-salariés que chez les salariés / PIGNIER Justine in INSEE Première, n° 1394 (2012 mars)
PermalinkLes revenus d'activité des indépendants du commerce, de l'industrie, du BTP et des services en 2008 / FLACHERE Magali in INSEE Première, n° 1362 (2011 juillet)
PermalinkRetraites : ce que la réforme change pour vous in 60 Millions de consommateurs, n° 108S, Hors-série, retraites (2011 avril-mai)
PermalinkCirculaire DSS/2010/SD2 n° 2010-399 du 25 novembre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2010/12 (2011 15 janvier)
PermalinkCirculaire DGCS/MS n° 2010-50 du 10 février 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 3 (2010 15 avril)
PermalinkDE NOUVELLES APPROCHES POUR PROMOUVOIR LE MICROCREDIT EN EUROPE in Inforegio, n° 25 (2008 mars)
PermalinkRAPPORT HUREL : UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL INDEPENDANT in Notes bleues de Bercy, n° 341 (2008 du 16 au 31 janvier)
PermalinkLA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2007 septembre-octobre)
PermalinkLES INCIDENCES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOI N° 2007-290 DU 5 MARS 2007 in La Semaine juridique - social, n° 17 (2007 24 avril)
PermalinkLES INDEPENDANTS in INSEE Première, n° 1084 (2006 juin)
PermalinkCirculaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-294 du 28 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/46 (2004 27 novembre)
PermalinkPermalinkLES REVENUS DES INDEPENDANTS ET DES DIRIGEANTS JUSQU'EN 1999 in Synthèses, n° 61 (2002 mars)
PermalinkCirculaire DSS/FSS 5B n° 2001-286 du 22 juin 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/32 (2001 25 août)
PermalinkLES CONTRATS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ISSUS DE LA LOI MADELIN : QUEL BILAN? in Les Petites Affiches, n° 150 (2001 30 juillet)
PermalinkLES NOUVEAUX VISAGES DE LA SUBORDINATION in Droit social, n° 2 (2000 février)
PermalinkLE PATRIMOINE DES INDEPENDANTS DIMINUE FORTEMENT LORS DU PASSAGE A LA RETRAITE in INSEE Première, n° 739 (2000 octobre)
PermalinkSALARIE OU NON-SALARIE : QUEL STATUT SOCIAL CHOISI POUR UN TRAVAILLEUR INDEPENDANT? in Les Petites Affiches, n° 184 (2000 14 septembre)
PermalinkSE METTRE A SON COMPTE ET RESTER INDEPENDANT. DES LOGIQUES DIFFERENTES POUR LES ARTISANS ET LES INDEPENDANTS DES SERVICES in Économie et statistique, n° 337-338 (2000)
PermalinkLE TEMPS DE TRAVAIL DES INDEPENDANTS in INSEE Première, n° 695 (2000 janvier)
PermalinkOBSTACLES A LA CEATION DES TRES PETITES ENTREPRISES DANS L'UNION EUROPEENNE / Commission européenne (01/01/1999)
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