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TRAVAILLEUR INDEPENDANT

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Epargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (19/08/2019)

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[article]
Titre : Epargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " - Délégué généraI de l'association de défense des consommateurs CLCV, Erançois Carlier alerte sur la possibilité offerte aux assureurs de supprimer les rendements garantis des produits d'épargne retraite des indépendants.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Boris CASSEL
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 19/08/2019
Mots-clés : EPARGNE ; RETRAITE ; TAUX D'INTERET ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674984

[article] Epargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " - Délégué généraI de l'association de défense des consommateurs CLCV, Erançois Carlier alerte sur la possibilité offerte aux assureurs de supprimer les rendements garantis des produits d'épargne retraite des indépendants. In Aujourd'hui en France - 19/08/2019 [Article de presse] / Boris CASSEL.
Mots-clés : EPARGNE ; RETRAITE ; TAUX D'INTERET ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674984

2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 34-42.
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520

[article]
Titre : 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 34-42
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520
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GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Revenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du RSA / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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[article] Revenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du RSA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 9.
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; REVENU MINIMUM ; DEPARTEMENT ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2018 (n° 412401). Dans cet arrêt, le juge administratif se fonde sur les dispositions des articles L. 262-7 et R. 262-19, ainsi que R. 262-21, R. 262-23 et R. 262-24 du Code de l'action sociale et des familles, afin de délimiter précisément les revenus des travailleurs indépendants à prendre en compte pour calculer le montant de leur revenu de solidarité active (RSA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654502

[article]
Titre : Revenus professionnels non-salariés nécessaires au calcul du RSA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; REVENU MINIMUM ; DEPARTEMENT ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2018 (n° 412401). Dans cet arrêt, le juge administratif se fonde sur les dispositions des articles L. 262-7 et R. 262-19, ainsi que R. 262-21, R. 262-23 et R. 262-24 du Code de l'action sociale et des familles, afin de délimiter précisément les revenus des travailleurs indépendants à prendre en compte pour calculer le montant de leur revenu de solidarité active (RSA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654502
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GEN_000139255 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dix ans après sa création, le régime de l'auto entrepreneur est à un tournant ; « Il y a une urgence sociale pour les travailleurs indépendants » ; Ce qui change pour les microentrepreneurs en 2019 / Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (03/01/2019)

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[article]
Titre : Dix ans après sa création, le régime de l'auto entrepreneur est à un tournant ; « Il y a une urgence sociale pour les travailleurs indépendants » ; Ce qui change pour les microentrepreneurs en 2019 - Mis en oeuvre en janvier 2009, le statut a connu un succès à la fois immédiat et durable. Son essor pose désormais la question des droits sociaux associés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 03/01/2019
Mots-clés : ENTREPRISE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; AUTO-ENTREPRENEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653391

[article] Dix ans après sa création, le régime de l'auto entrepreneur est à un tournant ; « Il y a une urgence sociale pour les travailleurs indépendants » ; Ce qui change pour les microentrepreneurs en 2019 - Mis en oeuvre en janvier 2009, le statut a connu un succès à la fois immédiat et durable. Son essor pose désormais la question des droits sociaux associés. In Les Échos - 03/01/2019 [Article de presse] / Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK.
Mots-clés : ENTREPRISE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; AUTO-ENTREPRENEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653391

Fin du RSI : la protection sociale des indépendants se met en place / Solveig GODELUCK in Les Échos, (31/12/2018)

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[article]
Titre : Fin du RSI : la protection sociale des indépendants se met en place - En janvier, les nouveaux entrepreneurs seront automatiquement affiliés au régime général pour l'assurance-maladie. Un test avant la bascule de l'assurance vieillesse en 2020.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 31/12/2018
Mots-clés : SOCIAL ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Résumé : En 2018, le RSI a disparu, absorbé par le régime général. Photo Pascal Sittler/RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653187

[article] Fin du RSI : la protection sociale des indépendants se met en place - En janvier, les nouveaux entrepreneurs seront automatiquement affiliés au régime général pour l'assurance-maladie. Un test avant la bascule de l'assurance vieillesse en 2020. In Les Échos - 31/12/2018 [Article de presse] / Solveig GODELUCK.
Mots-clés : SOCIAL ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Résumé : En 2018, le RSI a disparu, absorbé par le régime général. Photo Pascal Sittler/RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653187

Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)

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L’économie collaborative et la protection sociale / Stéphanie LAGUERODIE in RFAS Revue française des affaires sociales, N°2 (01/06/2018)

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La réforme du régime des indépendants sur les rails / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22892 (19/03/2018)

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Ce que la disparition du RSI va changer / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (30/12/2017)

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À Nice, ils se mobilisent contre la suppression du RSI in Nice-Matin, (20/12/2017)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Les nouvelles formes du travail indépendant / Sophie THIERY in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (29/11/2017)

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Le nombre de salariés détachés a encore bondi en 2016 / Leila de COMARMOND in Les Échos, (21/11/2017)

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Les indépendants sont mieux payés au nord / Solveig GODELUCK in Les Échos, (03/11/2017)

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Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général! / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Les indépendants chouchoutés / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°373 (01/11/2017)

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Assurance-chômage la réforme inquiète in Nice-Matin, (13/10/2017)

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RSI : le coup de gueule des administrateurs élus / Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/10/2017)

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Réformer le RSI, oui, le supprimer, non / Agnès VERDIER-MOLINIE in Les Échos, (29/09/2017)

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Fin du RSI : les nouvelles mesures du gouvernement in Nice-Matin, (06/09/2017)

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Du sur-mesure pour simplifier la vie des indépendants - Edouard Philippe sur le terrain pour tenter de « redresser la cité qui penche » - Les petits entrepreneurs bénéficieront d'une année blanche de cotisations / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (06/09/2017)

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Le RSI, c'est bientôt fini in Libération Champagne, (05/09/2017)

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RSI : la réforme qui fait peur / Mireille WEINBERG in L'Opinion, (03/08/2017)

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RSI et bénéfice du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Le RSI peut-il vraiment être supprimé en six mois? / Mireille WEINBERG in L'Opinion, (23/06/2017)

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Les modalités de calcul du RSA assouplies pour les non-salariés / Jean-Noël ESCUDIE (12/05/2017)

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RSI: les candidats entre bon sens et démagogie / Mireille WEINBERG in L'Opinion, (04/05/2017)

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Sondage : En marche donné gagnant des législatives - Le casse-tête des investitures et des alliances - L'Etat s'attaque aux « clauses Molière » / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE ; Matthieu QUIRET ; Solveig GODELUCK ; Pierre-Alain FURBURY ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (04/05/2017)

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Demain, quel travail ? / Marc LORIOL in Les Cahiers français, N°398 (01/05/2017)

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Attaqué par les candidats, le RSI se défend / Emmanuelle REJU in La Croix, (28/02/2017)

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Le profil du travailleur indépendant a profondément évolué / Solveig GODELUCK ; Marie BELLAN ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (28/02/2017)

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Le RSI répond à ses détracteurs / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (28/02/2017)

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" Avec la réforme du RSI, on a vécu l'enfer " / Emmanuelle REJU in La Croix, (27/02/2017)

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Le RSI dans le viseur des candidats / Daniel ROSENWEG ; Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (27/02/2017)

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Le RSI, un régime de protection dans le collimateur des candidats / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (16/02/2017)

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Les indépendants rejettent de plus en plus le RSI, leur régime de protection sociale - Une thématique qui s'est imposée au coeur de la présidentielle in Le Figaro, N°22552 (10/02/2017)

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Améliorer la vie des indépendants / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°365 (01/02/2017)

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Les candidats à l'Elysée font tous feu sur le RSI - Comment le régime des indépendants tente de faire peau neuve / Solveig GODELUCK in Les Échos, (09/01/2017)

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Débat. Comment réagir face au travail indépendant ? / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Le travail et ses risques en 2040 / Michel HERY in Santé et travail, N°97 (01/01/2017)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2) - Mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17187 (24/10/2016)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)

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Indépendants : RSI et Urssaf vont créer un nouveau service commun / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/10/2016)

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RSI, enfin l'embellie? / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (10/10/2016)

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Indépendants et salariés du privé : une vision concordante du système de protection sociale / Adrien PAPUCHON in Études et résultats, 979 (01/10/2016)

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RSI: dernière chance avant liquidation in L'Opinion, (18/08/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°63 (15/03/2016)

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Travail social : ces professionnels qui prennent leur indépendance / Iris BRIAND in TSA Travail Social Actualités, N°69 (01/02/2016)

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Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (30/01/2016)

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Complémentaires santé. Tout ce qui va changer / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°511 (01/01/2016)

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Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Révolution numérique. La grande arnaque in Marianne, N°973 (04/12/2015)

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Adoption définitive du PLFSS 2016 : les mesures relatives aux cotisations sociales in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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Le PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)

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Des travailleurs indépendants manifestent contre le système du RSI in Nice-Matin, (22/09/2015)

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LE PREMIER MINISTRE in Aujourd'hui en France, (01/04/2015)

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SÉCURITÉ SOCIALE in La Croix, (01/04/2015)

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Les indépendants appellent à manifester contre le RSI in Le Figaro, (09/03/2015)

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Les indépendants face au cauchemar du RSI / Julien AUBERT in Le Figaro, (09/03/2015)

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Malaise autour de la Sécu des petits patrons / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (09/03/2015)

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RSI : la CGPME et I'UPA montent au créneau / Fanny GUINOCHET in L'Opinion, (05/03/2015)

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2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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RSA et travailleurs indépendants : comment déterminer les bases de calcul des revenus professionnels d'un exploitant agricole éligible au RSA ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Revenus d'activité des non-salariés en 2010 / OMALEK, Laure in INSEE Première, n° 1448 (2013 mai)

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Revenus d'activité des indépendants en 2009 : des disparités beaucoup plus fortes chez les non-salariés que chez les salariés / PIGNIER Justine in INSEE Première, n° 1394 (2012 mars)

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Les revenus d'activité des indépendants du commerce, de l'industrie, du BTP et des services en 2008 / FLACHERE Magali in INSEE Première, n° 1362 (2011 juillet)

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Retraites : ce que la réforme change pour vous in 60 Millions de consommateurs, n° 108S, Hors-série, retraites (2011 avril-mai)

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Circulaire DSS/2010/SD2 n° 2010-399 du 25 novembre 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2010/12 (2011 15 janvier)

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Circulaire DGCS/MS n° 2010-50 du 10 février 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2010 15 avril)

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DE NOUVELLES APPROCHES POUR PROMOUVOIR LE MICROCREDIT EN EUROPE in Inforegio, n° 25 (2008 mars)

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RAPPORT HUREL : UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL INDEPENDANT in Notes bleues de Bercy, n° 341 (2008 du 16 au 31 janvier)

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LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2007 septembre-octobre)

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LES INCIDENCES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOI N° 2007-290 DU 5 MARS 2007 in La Semaine juridique - social, n° 17 (2007 24 avril)

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LES INDEPENDANTS in INSEE Première, n° 1084 (2006 juin)

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Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-294 du 28 juin 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/46 (2004 27 novembre)

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12 REGLES D'OR POUR SE METTRE A SON COMPTE / PORTO Daniel (01/01/2004)

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LES REVENUS DES INDEPENDANTS ET DES DIRIGEANTS JUSQU'EN 1999 in Synthèses, n° 61 (2002 mars)

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Circulaire DSS/FSS 5B n° 2001-286 du 22 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/32 (2001 25 août)

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LES CONTRATS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ISSUS DE LA LOI MADELIN : QUEL BILAN? in Les Petites Affiches, n° 150 (2001 30 juillet)

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LES NOUVEAUX VISAGES DE LA SUBORDINATION in Droit social, n° 2 (2000 février)

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LE PATRIMOINE DES INDEPENDANTS DIMINUE FORTEMENT LORS DU PASSAGE A LA RETRAITE in INSEE Première, n° 739 (2000 octobre)

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SALARIE OU NON-SALARIE : QUEL STATUT SOCIAL CHOISI POUR UN TRAVAILLEUR INDEPENDANT? in Les Petites Affiches, n° 184 (2000 14 septembre)

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SE METTRE A SON COMPTE ET RESTER INDEPENDANT. DES LOGIQUES DIFFERENTES POUR LES ARTISANS ET LES INDEPENDANTS DES SERVICES in Économie et statistique, n° 337-338 (2000)

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LE TEMPS DE TRAVAIL DES INDEPENDANTS in INSEE Première, n° 695 (2000 janvier)

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OBSTACLES A LA CEATION DES TRES PETITES ENTREPRISES DANS L'UNION EUROPEENNE / Commission européenne (01/01/1999)

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LES ROBINSONS DE L'EMPLOI / Société des fondateurs de génération (SFG) (01/01/1999)

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LES CONJOINTS AIDANTS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. RAPPORT DES DEUX TABLES RONDES ORGANISEES PAR LA COMMISSION EUROPEENNE A BRUXELLES, LE 7 FEVRIER ET LES 23 ET 24 JUIN 1997 / Commission européenne (01/01/1998)

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LES INDEPENDANTS in Économie et statistique, n° 319-320 (1998 septembre-octobre)

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SITUATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DANS LE DISPOSITIF RMI / Jean-Yves BROUDIC (01/01/1998)

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LES FRONTIERES DU SALARIAT A L'EPREUVE DES STRATEGIES D'UTILISATION DE LA FORCE DE TRAVAIL in Droit social, n° 6 (1997 juin)

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LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL DES INDEPENDANTS in INSEE Première, n° 558 (1997 décembre)

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Lettre du 31 octobre 1995 / Ministère de la Solidarité entre les générations (1995 31 octobre)

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SUR LA LOI MADELIN in Droit social, n° 7-8 (1995 juillet-août)

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TRAVAIL SALARIE OU TRAVAIL INDEPENDANT : LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA LOI MADELIN in Liaisons sociales, n° 100 (1995 26 juin)

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