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FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TRAVAILLEUR HANDICAPE

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Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°300
Date de parution : 12/12/2020
Mots-clés : CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; APPRENTI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718322

[article] Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°300 - 12/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; APPRENTI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718322

Rapprochement Pôle emploi et Cap emploi : la convention est signée / Noémie COLOMB (26/11/2020)

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Titre : Rapprochement Pôle emploi et Cap emploi : la convention est signée
Type de document : Document web
Auteurs : Noémie COLOMB
Source : lemediasocialfr
Année : 26/11/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI
Résumé : "Les modalités du rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi ont été actées dans une convention quinquapartite présentée le 20 novembre. Le texte organise la généralisation d’une « offre de service intégrée » à destination des demandeurs d’emploi handicapés à compter d’avril 2021."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716689

Rapprochement Pôle emploi et Cap emploi : la convention est signée [Document web] / Noémie COLOMB . - 26/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI
Résumé : "Les modalités du rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi ont été actées dans une convention quinquapartite présentée le 20 novembre. Le texte organise la généralisation d’une « offre de service intégrée » à destination des demandeurs d’emploi handicapés à compter d’avril 2021."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716689

Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi / Diane POUPEAU (09/11/2020)

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Titre : Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 09/11/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "Un décret précise certaines modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714950

Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi [Document web] / Diane POUPEAU . - 09/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "Un décret précise certaines modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714950

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (06/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°270
Date de parution : 06/11/2020
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714628

[article] Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°270 - 06/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Dans le secteur du handicap, un confinement peu restrictif / Noémie COLOMB (30/10/2020)

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Titre : Dans le secteur du handicap, un confinement peu restrictif
Type de document : Document web
Auteurs : Noémie COLOMB
Source : lemediasocial.fr
Année : 30/10/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TELETRAVAIL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
crise sanitaire
Résumé : "Les mesures mises en place pour les personnes handicapées pendant le reconfinement ont été détaillées par la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel. Elles doivent garantir la continuité de l'accompagnement et l'accès aux soins, prévient le Collectif Handicaps."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714110

Dans le secteur du handicap, un confinement peu restrictif [Document web] / Noémie COLOMB . - 30/10/2020 . - 3 p.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TELETRAVAIL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
crise sanitaire
Résumé : "Les mesures mises en place pour les personnes handicapées pendant le reconfinement ont été détaillées par la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel. Elles doivent garantir la continuité de l'accompagnement et l'accès aux soins, prévient le Collectif Handicaps."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714110

Aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (20/10/2020)

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Une aide financière pour favoriser l'embauche de travailleurs handicapés / Virginie FLEURY (07/10/2020)

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Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (07/10/2020)

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Un décret précise enfin les missions des centres de reconversion professionnelle / Edoxie ALLIER (06/10/2020)

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Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (04/10/2020)

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Masque inclusif : le pari audacieux de l'APF / Noël BOUTTIER (14/09/2020)

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100 questions-réponses pour l'emploi des personnes handicapées / Karine GROS (01/09/2020)

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Handicaps et emploi : les propositions audacieuses de l'Igas / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les personnes en situation de handicap ne plébiscitent pas le télétravail / Edoxie ALLIER (02/07/2020)

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Accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées : le secteur se mobilise / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)

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Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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La reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), et sécuriser les travailleurs en situation de handicap / Sophie CLUZEL (04/06/2020)

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Collectivités et handicap / Olivia BUI-XUAN in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

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Loi TFP : de nouveaux décrets d'application / Claire DEMUNCK in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

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Professionnaliser le référent handicap - Connaissances, compétences, savoir-être et savoir-faire / Karine GROS (01/06/2020)

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Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)

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Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Handicap : conditions d'adaptation des concours de la fonction publique / Diane POUPEAU (06/05/2020)

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Handicap : Sophie Cluzel présente sa stratégie pour le déconfinement / Noémie COLOMB (04/05/2020)

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Le contrôle du juge sur le refus de titulariser un agent contractuel recruté en qualité de travailleur handicapé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Le déconfinement pour le secteur protégé et adapté, un enjeu aussi économique / Noémie COLOMB (29/04/2020)

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Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité (29/04/2020)

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Précisions sur l'obligation d'emploi d'agents publics en situation de handicap / Diane POUPEAU (16/04/2020)

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Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (11/04/2020)

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Réforme des Esat : le chantier bientôt lancé ? / Noémie COLOMB (11/03/2020)

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Recul du nombre de chômeurs handicapés en 2019 / Noémie COLOMB (10/03/2020)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : la réforme est en vigueur / Virginie FLEURY (28/02/2020)

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Récupération sur succession des prestations sociales facultatives / Diane POUPEAU (28/02/2020)

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L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Parcours emploi compétences : un bilan déjà contrasté / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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L’auxiliaire de vie professionnelle, garant du maintien dans l’emploi / Irène LOPEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

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Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel / Claire BOULLAND (08/01/2020)

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat étendue aux Esat / Virginie FLEURY (07/01/2020)

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Consultation auprès des personnes en situation de handicap sur leur situation pendant la crise du Coronavirus (Mai 2020)

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Consultation auprès des personnes en situation de handicap sur leur situation pendant la crise du Coronavirus (Juin 2020)

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Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Emploi accompagné : suivi et évaluation du dispositif au 31 décembre 2019 (Avril 2020)

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Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises / Catherine BRUNEAU (Mai 2020)

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Handicaps et emploi / Claire AUBIN (Juillet 2020)

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Mesures et aides exceptionnelles mises en œuvre par le FIPHFP (Mai 2020)

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Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords / Florence MEHREZ (04/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Emploi et handicap / Isabelle HENNEBELLE ; Sylvie LECHERBONNIER ; Margherita NASI ; Élodie CHERMANN ; Anne-Françoise HIVERT in Le Monde, (03/12/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Etude sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (18/11/2019)

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Travailleurs handicapés : 3,5 % d'emplois directs en 2017 / Marie-Hélène KHOURI (15/11/2019)

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Emploi des personnes handicapées : l’APF prête à réformer le modèle des Esat / Noémie COLOMB (12/11/2019)

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Réforme de la politique de l’emploi : un coup d’épée dans l’eau ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3133 (08/11/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Territoires zéro chômeur : la bataille de l'inclusion des travailleurs handicapés / Noël BOUTTIER (31/10/2019)

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Entreprise adaptée : précision pour le recrutement des apprentis handicapés (28/10/2019)

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Esat : la rémunération des usagers sous l'œil du Défenseur des droits / Virginie FLEURY (28/10/2019)

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Fonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Entreprise adaptée : les nouveaux critères de recrutement réajustés (17/10/2019)

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Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

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Reconnaissance lourdeur du handicap : les formulaires peuvent être transmis par voie dématérialisée / Laurie MAHE DESPORTES (16/09/2019)

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Emploi accompagné : « passer à la vitesse supérieure » / Noémie COLOMB (13/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Fonction publique : des mesures en faveur des agents handicapés / Virginie FLEURY (02/09/2019)

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Le CCAS D'Antibes Juan-Les-Pins soutient et mobilise les recruteurs in Actes, N°500 (01/09/2019)

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"Le handicap est un activateur de performance collective" in Actes, N°500 (01/09/2019)

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Insertion professionnelle et handicap in Actes, N°500 (01/09/2019)

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Pas de « danthonysation » pour l'absence d'évaluation des compétences des travailleurs handicapés contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Travailleurs handicapés : le renouvellement du contrat d'engagement appelle une évaluation des compétences in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Des « freins importants » au virage inclusif des ESAT / Nadia GRARADJI (19/07/2019)

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Handicap : les avocats, acteurs de l’inclusion ? / Laétitia DARMON (12/07/2019)

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Travailleurs handicapés : vers un transfert des missions de l'Agefiph à Pôle emploi ? / Noémie COLOMB (12/07/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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La plateforme de services, voie royale pour l’inclusion ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3118 (05/07/2019)

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Travailleurs handicapés : télétravail dans la fonction publique (05/07/2019)

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L’épreuve de la technique et la technique comme preuve : engagement des savoirs professionnels et reconnaissance des acquis de l’expérience des travailleurs d’ESAT / Thierry BRAGANTI in Les Cahiers de l'Actif, N°518/519 (01/07/2019)

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Le handicap, un enjeu de société / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Emploi des travailleurs handicapés : "la pérennisation du FIPHFP est acquise" / Noémie COLOMB (21/06/2019)

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Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé / Séverine BAUDOUIN (20/06/2019)

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La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 / Clarisse JAY (07/06/2019)

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Vers une cotisation universelle dans la fonction publique ? (06/06/2019)

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Emploi des personnes handicapées : la rénovation de l’offre de services sur les rails / Noémie COLOMB (05/06/2019)

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Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 / Florence MEHREZ (03/06/2019)

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Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019 (01/06/2019)

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Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (28/05/2019)

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Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (28/05/2019)

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Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (28/05/2019)

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28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (23/05/2019)

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La nounou handicapée affiche complet / Monique CLEMENS in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Entreprises adaptées de travail temporaire : l'expérimentation sur le départ / Virginie FLEURY (26/04/2019)

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Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°97 (25/04/2019)

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Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus / Florence MEHREZ (08/04/2019)

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En route vers l'emploi ordinaire / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1248 (02/04/2019)

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La réforme des entreprises adaptées passée au crible / Virginie FLEURY (18/03/2019)

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