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Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)
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Titre : Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°300 Date de parution : 12/12/2020 Mots-clés : CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; APPRENTI En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718322 [article] Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°300 - 12/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; APPRENTI En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718322
Titre : Rapprochement Pôle emploi et Cap emploi : la convention est signée Type de document : Document web Auteurs : Noémie COLOMB Source : lemediasocialfr Année : 26/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI Résumé : "Les modalités du rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi ont été actées dans une convention quinquapartite présentée le 20 novembre. Le texte organise la généralisation dune « offre de service intégrée » à destination des demandeurs demploi handicapés à compter davril 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716689 Rapprochement Pôle emploi et Cap emploi : la convention est signée [Document web] / Noémie COLOMB . - 26/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI Résumé : "Les modalités du rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi ont été actées dans une convention quinquapartite présentée le 20 novembre. Le texte organise la généralisation dune « offre de service intégrée » à destination des demandeurs demploi handicapés à compter davril 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716689 Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi / Diane POUPEAU (09/11/2020)
Titre : Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 09/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; OBLIGATION D'EMPLOI Résumé : "Un décret précise certaines modalités de mise en uvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714950 Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi [Document web] / Diane POUPEAU . - 09/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; OBLIGATION D'EMPLOI Résumé : "Un décret précise certaines modalités de mise en uvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714950 Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (06/11/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°270 Date de parution : 06/11/2020 Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714628 [article] Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°270 - 06/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714628
Titre : Dans le secteur du handicap, un confinement peu restrictif Type de document : Document web Auteurs : Noémie COLOMB Source : lemediasocial.fr Année : 30/10/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TELETRAVAIL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
crise sanitaireRésumé : "Les mesures mises en place pour les personnes handicapées pendant le reconfinement ont été détaillées par la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel. Elles doivent garantir la continuité de l'accompagnement et l'accès aux soins, prévient le Collectif Handicaps." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714110 Dans le secteur du handicap, un confinement peu restrictif [Document web] / Noémie COLOMB . - 30/10/2020 . - 3 p.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TELETRAVAIL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
crise sanitaireRésumé : "Les mesures mises en place pour les personnes handicapées pendant le reconfinement ont été détaillées par la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel. Elles doivent garantir la continuité de l'accompagnement et l'accès aux soins, prévient le Collectif Handicaps." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714110 Aide à la mobilisation des employeurs pour l'emploi des travailleurs handicapés (20/10/2020)
PermalinkUne aide financière pour favoriser l'embauche de travailleurs handicapés / Virginie FLEURY (07/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (07/10/2020)
PermalinkUn décret précise enfin les missions des centres de reconversion professionnelle / Edoxie ALLIER (06/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (04/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkHandicaps et emploi : les propositions audacieuses de l'Igas / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)
PermalinkLes personnes en situation de handicap ne plébiscitent pas le télétravail / Edoxie ALLIER (02/07/2020)
PermalinkAccompagnement dans lemploi des personnes handicapées : le secteur se mobilise / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)
PermalinkTravailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)
PermalinkLa reprise progressive dactivité des établissements et services daide par le travail (ESAT), et sécuriser les travailleurs en situation de handicap / Sophie CLUZEL (04/06/2020)
PermalinkCollectivités et handicap / Olivia BUI-XUAN in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)
PermalinkLoi TFP : de nouveaux décrets d'application / Claire DEMUNCK in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)
PermalinkProfessionnaliser le référent handicap - Connaissances, compétences, savoir-être et savoir-faire / Karine GROS (01/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)
PermalinkHandicap : conditions d'adaptation des concours de la fonction publique / Diane POUPEAU (06/05/2020)
PermalinkPermalinkLe contrôle du juge sur le refus de titulariser un agent contractuel recruté en qualité de travailleur handicapé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkLe déconfinement pour le secteur protégé et adapté, un enjeu aussi économique / Noémie COLOMB (29/04/2020)
PermalinkLes établissements et services daide par le travail (ESAT) : la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de lactivité (29/04/2020)
PermalinkPrécisions sur l'obligation d'emploi d'agents publics en situation de handicap / Diane POUPEAU (16/04/2020)
PermalinkDécret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (11/04/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkObligation d'emploi des travailleurs handicapés : la réforme est en vigueur / Virginie FLEURY (28/02/2020)
PermalinkPermalinkL'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkParcours emploi compétences : un bilan déjà contrasté / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)
PermalinkLauxiliaire de vie professionnelle, garant du maintien dans lemploi / Irène LOPEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkConsultation auprès des personnes en situation de handicap sur leur situation pendant la crise du Coronavirus (Mai 2020)
PermalinkConsultation auprès des personnes en situation de handicap sur leur situation pendant la crise du Coronavirus (Juin 2020)
PermalinkEmbauche des travailleurs handicapés : les règles changent / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkArrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)
PermalinkEmploi et handicap / Isabelle HENNEBELLE ; Sylvie LECHERBONNIER ; Margherita NASI ; Élodie CHERMANN ; Anne-Françoise HIVERT in Le Monde, (03/12/2019)
PermalinkMarchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)
PermalinkEtude sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (18/11/2019)
PermalinkPermalinkEmploi des personnes handicapées : lAPF prête à réformer le modèle des Esat / Noémie COLOMB (12/11/2019)
PermalinkRéforme de la politique de lemploi : un coup dépée dans leau ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3133 (08/11/2019)
PermalinkObligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)
PermalinkTerritoires zéro chômeur : la bataille de l'inclusion des travailleurs handicapés / Noël BOUTTIER (31/10/2019)
PermalinkEntreprise adaptée : précision pour le recrutement des apprentis handicapés (28/10/2019)
PermalinkEsat : la rémunération des usagers sous l'il du Défenseur des droits / Virginie FLEURY (28/10/2019)
PermalinkFonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)
PermalinkEntreprise adaptée : les nouveaux critères de recrutement réajustés (17/10/2019)
PermalinkMarchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkObligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)
PermalinkReconnaissance lourdeur du handicap : les formulaires peuvent être transmis par voie dématérialisée / Laurie MAHE DESPORTES (16/09/2019)
PermalinkPermalinkLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkPermalinkLe CCAS D'Antibes Juan-Les-Pins soutient et mobilise les recruteurs in Actes, N°500 (01/09/2019)
Permalink"Le handicap est un activateur de performance collective" in Actes, N°500 (01/09/2019)
PermalinkInsertion professionnelle et handicap in Actes, N°500 (01/09/2019)
PermalinkPas de « danthonysation » pour l'absence d'évaluation des compétences des travailleurs handicapés contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkTravailleurs handicapés : le renouvellement du contrat d'engagement appelle une évaluation des compétences in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLoi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkTravailleurs handicapés : vers un transfert des missions de l'Agefiph à Pôle emploi ? / Noémie COLOMB (12/07/2019)
PermalinkCompétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkObligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)
PermalinkLa plateforme de services, voie royale pour linclusion ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3118 (05/07/2019)
PermalinkTravailleurs handicapés : télétravail dans la fonction publique (05/07/2019)
PermalinkLépreuve de la technique et la technique comme preuve : engagement des savoirs professionnels et reconnaissance des acquis de lexpérience des travailleurs dESAT / Thierry BRAGANTI in Les Cahiers de l'Actif, N°518/519 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkDécret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)
PermalinkEmploi des travailleurs handicapés : "la pérennisation du FIPHFP est acquise" / Noémie COLOMB (21/06/2019)
PermalinkPas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé / Séverine BAUDOUIN (20/06/2019)
PermalinkLa DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 / Clarisse JAY (07/06/2019)
PermalinkVers une cotisation universelle dans la fonction publique ? (06/06/2019)
PermalinkEmploi des personnes handicapées : la rénovation de loffre de services sur les rails / Noémie COLOMB (05/06/2019)
PermalinkObligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 / Florence MEHREZ (03/06/2019)
PermalinkLes chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019 (01/06/2019)
PermalinkLe recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en uvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (28/05/2019)
PermalinkDécret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (28/05/2019)
PermalinkDécret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (28/05/2019)
Permalink28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (23/05/2019)
PermalinkLa nounou handicapée affiche complet / Monique CLEMENS in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)
PermalinkEntreprises adaptées de travail temporaire : l'expérimentation sur le départ / Virginie FLEURY (26/04/2019)
PermalinkDécret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en uvre, de financement et d'évaluation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°97 (25/04/2019)
PermalinkJeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus / Florence MEHREZ (08/04/2019)
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