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TRANSPORT SCOLAIRE

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Ramassage scolaire

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Du bio local à la cantine de Blausasc - Motion contre la demande du maire de Drap / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (16/07/2019)

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[article]
Titre : Du bio local à la cantine de Blausasc - Motion contre la demande du maire de Drap
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Pierre BELLOMIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2019
Mots-clés : BLAUSASC ; CONSEIL MUNICIPAL ; AGRICULTEUR ; RECRUTEMENT ; CIMETIERE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; PARKING ; STATIONNEMENT ; LOTTIER MICHEL
Résumé : Le maire Michel Lottier a présenté les dossiers à l'ordre du jour du conseil municipal, dont la première adjointe Évelyne Laborde était la secrétaire de séance. (Photo J -P. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672357

[article] Du bio local à la cantine de Blausasc - Motion contre la demande du maire de Drap In Nice-Matin - 16/07/2019 [Article de presse] / Jean-Pierre BELLOMIA.
Mots-clés : BLAUSASC ; CONSEIL MUNICIPAL ; AGRICULTEUR ; RECRUTEMENT ; CIMETIERE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; PARKING ; STATIONNEMENT ; LOTTIER MICHEL
Résumé : Le maire Michel Lottier a présenté les dossiers à l'ordre du jour du conseil municipal, dont la première adjointe Évelyne Laborde était la secrétaire de séance. (Photo J -P. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672357

Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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[article] Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 38-40.
Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; MINEUR ; ENFANT ; CODE DE LA ROUTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ILLEGALITE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Note sous conclusions d'un jugement du tribunal administratif de Poitiers, 23 mai 2019 (n° 1800785). Rapporteur public Baptiste Henry. Lorsqu'une clause réglementaire d'un contrat administratif prévoit que le transport scolaire peut se faire debout, toute personne y ayant intérêt peut demander à l'autorité administrative compétente de réformer cette clause pour la rendre légale. Il résulte en effet de la combinaison des articles R. 311-1, R. 411-23-1 et R. 411-23-2 du Code de la route que tout véhicule affecté à titre principal au transport de mineurs doit permettre un transport assis des enfants, quel que soit le motif du déplacement et y compris lorsque celui-ci se fait au sein de zones urbaines ou péri-urbaines dans lesquelles le transport debout est autorisé. Ainsi, les véhicules de transport scolaire, qui transportent principalement des mineurs, doivent toujours permettre un transport assis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671153

[article]
Titre : Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; MINEUR ; ENFANT ; CODE DE LA ROUTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ILLEGALITE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Note sous conclusions d'un jugement du tribunal administratif de Poitiers, 23 mai 2019 (n° 1800785). Rapporteur public Baptiste Henry. Lorsqu'une clause réglementaire d'un contrat administratif prévoit que le transport scolaire peut se faire debout, toute personne y ayant intérêt peut demander à l'autorité administrative compétente de réformer cette clause pour la rendre légale. Il résulte en effet de la combinaison des articles R. 311-1, R. 411-23-1 et R. 411-23-2 du Code de la route que tout véhicule affecté à titre principal au transport de mineurs doit permettre un transport assis des enfants, quel que soit le motif du déplacement et y compris lorsque celui-ci se fait au sein de zones urbaines ou péri-urbaines dans lesquelles le transport debout est autorisé. Ainsi, les véhicules de transport scolaire, qui transportent principalement des mineurs, doivent toujours permettre un transport assis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671153
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GEN_000141099 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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[article] Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal In Contrats publics - N°200 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - p. 71-74.
Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600

[article]
Titre : Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°200
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 71-74
Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600
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GEN_000141357 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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[article] Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires In Maires de France - N°366 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 56-57.
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT COLLECTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TRANSPORT SCOLAIRE
Résumé : Point sur les larges prérogatives des maires en matière de sécurité des points d'arrêts jusqu'aux établissements scolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664057

[article]
Titre : Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°366
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT COLLECTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TRANSPORT SCOLAIRE
Résumé : Point sur les larges prérogatives des maires en matière de sécurité des points d'arrêts jusqu'aux établissements scolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664057
Exemplaires

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GEN_000139860 PERD0222 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Bus scolaire percuté par une voiture à Coursegoules : plus de peur que de mal in Nice-Matin, (06/02/2019)

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[article]
Titre : Bus scolaire percuté par une voiture à Coursegoules : plus de peur que de mal
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/02/2019
Mots-clés : COURSEGOULES ; TRANSPORT SCOLAIRE ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Résumé : La voiture est venue s'encastrer dans le bus arrivant sur la voie d'en face
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657037

[article] Bus scolaire percuté par une voiture à Coursegoules : plus de peur que de mal In Nice-Matin - 06/02/2019 [Article de presse].
Mots-clés : COURSEGOULES ; TRANSPORT SCOLAIRE ; ACCIDENT DE LA ROUTE
Résumé : La voiture est venue s'encastrer dans le bus arrivant sur la voie d'en face
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657037

Les transports scolaires calent entre les Adrets et Mandelieu / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Les collégiens formés à la sécurité dans les bus / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/10/2018)

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Sur la route des transports scolaires / Sahra LAURENT ; Mathilde TRANOY ; Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (18/09/2018)

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La billettique embarque dans les transports scolaires / Frédéric VILLE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Dès lundi, fin de la galère entre Vence et Carros? in Nice-Matin, (01/09/2018)

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Grève des conducteurs de bus : pour l'instant, ça roule... / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (31/08/2018)

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La Région veut-elle vraiment doper la ligne Nice-Sophia ? / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/08/2018)

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Transport scolaire Tacavl : permanences, mercredi in Nice-Matin, (27/08/2018)

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Internet, e-boutique : comment prendre le bus autrement in Nice-Matin, (12/06/2018)

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Mobilité - Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Emile-Hugues : comment éviter un nouveau drame ? / Michel DIVET in Nice-Matin, (06/02/2018)

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En octobre, 7 bus de TACAVL en feu in Nice-Matin, (27/12/2017)

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Transports scolaires et interurbains. Des transferts de personnel effectués en douceur / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Nice Côte d'Azur entre proximité et innovation in Transports scolaires, N°199 (01/10/2017)

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L'école et l'intercommunalité / Xavier BRIVET in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Transferts des transports scolaires : ça roule pour les régions ! / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains (23/08/2017)

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Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer / Nathalie DA CRUZ (25/07/2017)

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Réforme territoriale : le grand chambardement in Transports scolaires, N°198 (01/07/2017)

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" Une e-carte de bus, c'est pour tout simplifier " in Nice-Matin, (29/06/2017)

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Évacuer un bus en urgence et en toute sécurité / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (19/05/2017)

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Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

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Les transports scolaires et interurbains absorbés par la région depuis le 1er janvier 2017 / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Cagnes : bus scolaire en sens interdit à l'école Mozart in Nice-Matin, (09/03/2017)

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Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses (20/01/2017)

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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Le retour de la subdélégation in Transports scolaires, N°196 (01/01/2017)

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Le transport scolaire au coeur de la ruralité in Transports scolaires, N°196 (01/01/2017)

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Permanence Tacavi pour les cartes scolaires Scol'tam 2 trimestre, mercredi 4 janvier in Nice-Matin, (27/12/2016)

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Permanence Tacavi pour Les cartes scolaires Scol'tam 2 trimestre, mercredi in Nice-Matin, (26/12/2016)

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Loi NOTRe et services de transport : les cartes rebattues / Aymeric GUITTET in Bus et Car, N°1014-1015 (23/12/2016)

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Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée / Nathalie DA CRUZ (09/12/2016)

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Transports scolaires : seule une minorité de régions souhaitent les déléguer aux départements / Cécile OLIVIER (07/12/2016)

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Transports scolaires : la proposition de loi Sido sur la subdélégation de compétences s'affine en commission / Valérie LIQUET (05/12/2016)

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Parce que votre sécurité est notre priorité. Pour voyager en toute tranquillité, prenez connaissance des consignes de sécurité! (01/12/2016)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires / René VANDIERENDONCK (30/11/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

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Le transport scolaire arrive au village avec Sillages in Nice-Matin, (16/11/2016)

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Transport scolaire : la régionalisation en ligne de mire in Transports scolaires, N°195 (01/10/2016)

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Sécurité : les élèves de 6e ont appris à évacuer un bus in Nice-Matin, (20/09/2016)

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Les départements délaissent-ils l’éducation ? / Michèle FOIN (15/09/2016)

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Pédibus : une seconde ligne pour les petits petons écolos / Véronique MARS in Nice-Matin, (06/09/2016)

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Collectivités locales : la Cnil adopte une "norme simplifiée unique" pour la gestion des affaires scolaires / Cyril DUCHAMP (02/09/2016)

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La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports / Nathalie DA CRUZ (01/09/2016)

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Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue » / Nathalie DA CRUZ (01/09/2016)

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Transport scolaire : la Nouvelle-Aquitaine tentée de redéléguer la compétence aux départements / Sabine ANDRIEU (22/07/2016)

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« Simplifier la vie des familles » / Elena LOUAZON in Nice-Matin, (02/07/2016)

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Loi NOTRe : les transferts de compétences en débat / Hadrien BAER in Transport public, N°1170 (01/07/2016)

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Transports scolaires et interurbains : les régions sauront-elles être des autorités de proximité ? / Nathalie DA CRUZ (16/06/2016)

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Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Transports scolaires : renouvellement des titres in Nice-Matin, (28/03/2016)

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Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions / Shahinez BENABED (14/03/2016)

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Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions / Shahinez BENABED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Mobilité. Les enfants se rendent à l'école, dans le centre-ville, au moyen d'un -cyclobus- / Aude RAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Car scolaire: la piste d'une vitesse éxcessive / ROUSSEL Franck in Aujourd'hui en France, (11/02/2016)

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Les régions face au défi du transfert des transports scolaires / Thomas BEUREY (26/01/2016)

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Un an pour réinventer la mobilité en région in Ville rail et transports, N°583 (01/01/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 novembre 2015, n° 1403347. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE – Consultation en matière de transports scolaires – Consultation constitutive d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony – Existence in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°30 (01/01/2016)

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Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires. Question écrite n° 12154 de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 19 juin 2014. Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 12 novembre 2015 (12/11/2015)

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Loi NOTRe : des questions à la pelle / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Régions, le grand chambardement / Robert VIENNET in Transport public, N°1162 (01/11/2015)

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La gratuité du transport scolaire divise les candidats aux régionales / Xavier RENARD in La Croix, (28/10/2015)

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La Colle, Saint-Paul, Villeneuve : La desserte du collège de Roquefort corrigée in Nice-Matin, (23/10/2015)

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Des bus scolaires..intelligents / Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (13/10/2015)

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La loi Notre en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294, cahier n°88 (01/10/2015)

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Chauffeurs de bus en grève: " on est laissé à l'abandon " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (22/09/2015)

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Loi NOTRe et transports publics / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Rentrée difficile pour les élèves handicapés in Patriote Côte d'azur, N°100 (11/09/2015)

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Une semi-navette scolaire obtenue à La Gaude / Michel DIVET in Nice-Matin, (11/09/2015)

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Du nouveau pour les lignes de bus scolaires in Nice-Matin, (05/09/2015)

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Du nouveau pour les bus scolaires in Nice-Matin, (04/09/2015)

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Bus : le conflit qui paralyse la rentrée d'enfants handicapés / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (03/09/2015)

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Adoption définitive du projet de loi NOTRe / Christine NEMARQ in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Transport scolaire. Pour les régions, la rentrée c'est dans deux ans / Robert VIENNET in Transport public, N°1160 (01/09/2015)

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Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée (08/07/2015)

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Loi NOTRe : l’accord définitif fixe à 15 000 habitants le seuil des “intercos” / Pierre LABERRONDO (07/07/2015)

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Une rafale d’attaques contre les communes dans le projet de loi Notre adopté vendredi / Franck LEMARC (06/07/2015)

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Les régions auront compétence sur les transports scolaires / Robert VIENNET (03/07/2015)

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Réforme territoriale: l’Assemblée rend les transports scolaires aux départements (01/07/2015)

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Loi NOTRe : l'assemblée nationale réécrit sa version / Bastien SCORDIA (17/06/2015)

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Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs / Delphine GERBEAU (03/06/2015)

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Deuxième lecture du projet de loi Notr : le texte voté au Sénat permettra-t-il un compromis ? (02/06/2015)

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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat (02/06/2015)

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Projet de loi Notre : les départements conservent la compétence transports scolaires en deuxième lecture au Sénat / Emilie LEGENDRE (02/06/2015)

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Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

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Déplacements / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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Un bus scolaire nommé désir / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

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Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions / Jean-Baptiste FORRAY (24/02/2015)

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Le transfert des routes aux régions n'aura pas lieu / Thomas BEUREY (24/02/2015)

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En commission, les députés redonnent un visage plus régionaliste au projet de loi Notr / Thomas BEUREY (04/02/2015)

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Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée / Jean-Baptiste FORRAY (04/02/2015)

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