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TRANSPORT SCOLAIRE

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#présidentielle. Personnels, pédagogie… Les départements réclament de nouvelles compétences concernant les collèges / Cécile OLIVIER (07/12/2021)

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Titre : #présidentielle. Personnels, pédagogie… Les départements réclament de nouvelles compétences concernant les collèges
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile OLIVIER
Source : Aef.info
Année : 07/12/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; COLLEGE ; ADF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EDUCATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; SANTE SCOLAIRE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; PEDAGOGIE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DECENTRALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Lors des assises de L’Assemblée des départements de France (ADF), 102 propositions pour "agir mieux au service des Français" et de nouvelles compétences concernant les collèges et la médecine scolaire ont été avancées. Les départements voudraient ainsi participer davantage à l’accompagnement de projets pédagogiques et à la lutte contre le décrochage, en créant par exemple des plateformes de soutien scolaire. Les départements souhaitent aussi reprendre la compétence des transports scolaires ou encore ouvrir les collèges et leurs équipements sportifs à d’autres usages et à d’autres publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754064

#présidentielle. Personnels, pédagogie… Les départements réclament de nouvelles compétences concernant les collèges [Document web] / Cécile OLIVIER . - 07/12/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; COLLEGE ; ADF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EDUCATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; SANTE SCOLAIRE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; PEDAGOGIE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DECENTRALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Lors des assises de L’Assemblée des départements de France (ADF), 102 propositions pour "agir mieux au service des Français" et de nouvelles compétences concernant les collèges et la médecine scolaire ont été avancées. Les départements voudraient ainsi participer davantage à l’accompagnement de projets pédagogiques et à la lutte contre le décrochage, en créant par exemple des plateformes de soutien scolaire. Les départements souhaitent aussi reprendre la compétence des transports scolaires ou encore ouvrir les collèges et leurs équipements sportifs à d’autres usages et à d’autres publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754064

Transfert de compétences du département à la région : le préfet n'est pas en compétence liée lorsqu'il « constate » le montant des dépenses afférentes / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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[article] Transfert de compétences du département à la région : le préfet n'est pas en compétence liée lorsqu'il « constate » le montant des dépenses afférentes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Hervé CASSARA . - p. 38-43.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT SCOLAIRE
loi notre
Résumé : Conclusions de Hervé Cassara, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 21 octobre 2021 (n° 19DA01543). Cette décision concerne l'application des dispositions du V de l’article 133 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe », relatives au transfert de la compétence des transports routiers non urbains de voyageurs (hors Île-de-France) à compter du 1er janvier 2017, et de celle relative aux transports scolaires à compter du 1er septembre 2017, des départements aux régions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753021

[article]
Titre : Transfert de compétences du département à la région : le préfet n'est pas en compétence liée lorsqu'il « constate » le montant des dépenses afférentes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé CASSARA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 38-43
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT SCOLAIRE
loi notre
Résumé : Conclusions de Hervé Cassara, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 21 octobre 2021 (n° 19DA01543). Cette décision concerne l'application des dispositions du V de l’article 133 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe », relatives au transfert de la compétence des transports routiers non urbains de voyageurs (hors Île-de-France) à compter du 1er janvier 2017, et de celle relative aux transports scolaires à compter du 1er septembre 2017, des départements aux régions.
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Le village de Blausasc parie sur le photovoltaïque in Nice-Matin, (23/11/2021)

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[article]
Titre : Le village de Blausasc parie sur le photovoltaïque - Des centrales consacrées à cette énergie renouvelable vont voir le jour dans cette commune au cœur du Pays des Paillons. Une décision votée, à l'unanimité, lors du dernier conseil municipal.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/11/2021
Mots-clés : BLAUSASC ; CONSEIL MUNICIPAL ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; CLASSE VERTE ; LOTTIER MICHEL
Résumé : La commune « est au cœur du processus de transition énergétique ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752251

[article] Le village de Blausasc parie sur le photovoltaïque - Des centrales consacrées à cette énergie renouvelable vont voir le jour dans cette commune au cœur du Pays des Paillons. Une décision votée, à l'unanimité, lors du dernier conseil municipal. In Nice-Matin - 23/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BLAUSASC ; CONSEIL MUNICIPAL ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; CLASSE VERTE ; LOTTIER MICHEL
Résumé : La commune « est au cœur du processus de transition énergétique ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752251

Bus scolaires : des parents réclament plus de passage / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (16/09/2021)

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[article]
Titre : Bus scolaires : des parents réclament plus de passage - Depuis la rentrée à Menton, des parents déplorent des horaires non respectés et des bus souvent complets sur certaines lignes Zest, empêchant les enfants de se rendre en cours à l'heure. - Bus bondés et retards répétés sur certaines lignes matinales agacent des parents d'élèves des collèges Maurois et Vento, et du lycée Curie. Le réseau Zest et la Carf affirment ne pas avoir reçu de plaintes, mais promettent des « ajustements au plus vite ».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margaux BOSCAGLI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/09/2021
Mots-clés : MENTON ; TRANSPORT SCOLAIRE ; COLLEGE ANDRE MAUROIS
Résumé : « Surchargés », des bus de la ligne 1 et 7 ne s'arrêteraient pas toujours aux arrêts pour prendre les élèves. (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745441

[article] Bus scolaires : des parents réclament plus de passage - Depuis la rentrée à Menton, des parents déplorent des horaires non respectés et des bus souvent complets sur certaines lignes Zest, empêchant les enfants de se rendre en cours à l'heure. - Bus bondés et retards répétés sur certaines lignes matinales agacent des parents d'élèves des collèges Maurois et Vento, et du lycée Curie. Le réseau Zest et la Carf affirment ne pas avoir reçu de plaintes, mais promettent des « ajustements au plus vite ». In Nice-Matin - 16/09/2021 [Article de presse] / Margaux BOSCAGLI.
Mots-clés : MENTON ; TRANSPORT SCOLAIRE ; COLLEGE ANDRE MAUROIS
Résumé : « Surchargés », des bus de la ligne 1 et 7 ne s'arrêteraient pas toujours aux arrêts pour prendre les élèves. (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745441

Transports : ce qui change dans la Roya cette rentrée in Nice-Matin, (07/09/2021)

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[article]
Titre : Transports : ce qui change dans la Roya cette rentrée - Le réseau Zest communique sur plusieurs changements sur les lignes qui desservent la vallée de la Roya. Voici tout ce qu'il faut retenir
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/09/2021
Mots-clés : LA-BRIGUE ; TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; ROYA ; VALLEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; TRANSPORT SCOLAIRE
Résumé : Un nouveau circuit scolaire desservira le hameau de Morignole. (Photo ZestBus)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744471

[article] Transports : ce qui change dans la Roya cette rentrée - Le réseau Zest communique sur plusieurs changements sur les lignes qui desservent la vallée de la Roya. Voici tout ce qu'il faut retenir In Nice-Matin - 07/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LA-BRIGUE ; TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; ROYA ; VALLEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; TRANSPORT SCOLAIRE
Résumé : Un nouveau circuit scolaire desservira le hameau de Morignole. (Photo ZestBus)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744471

Bus scolaires : pourquoi il faut vraiment boucler sa ceinture / Aymeric RENOU in Aujourd'hui en France, (06/09/2021)

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Insolite : un bus d'école transformé en auberge / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (20/06/2021)

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Ramassage scolaire du collège. in Nice-Matin, (12/02/2021)

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Les élèves de Tende et La Brigue encore dans l'attente / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Articulation région / communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire (01/12/2020)

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Desserte supplémentaire Ligne scolaire Sillages 1S. in Nice-Matin, (16/11/2020)

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Desserte supplémentaire ligne scolaire Sillages 1S in Nice-Matin, (06/11/2020)

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4 décisions à retenir du conseil municipal de Blausasc in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Le réseau de bus s'adapte aux collégiens de Raoul-Dufy / Jean-Baptiste CAVEY in Nice-Matin, (16/09/2020)

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Sécurité des transports scolaires : l'édition 2020 du guide destiné aux décideurs locaux est parue (07/09/2020)

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Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires (01/09/2020)

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Mobilité- L'application qui croise les données permet de mieux transporter et accueillir les élèves à l'école / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (22/06/2020)

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Note du Conseil scientifique COVID-19 du 24 avril 2020. Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 (24/04/2020)

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Masques, aides financières : de nouvelles mesures / Damien ALLEMAND ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/04/2020)

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Berre : un élu dérape dans un car scolaire / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Circulaire du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau (04/02/2020)

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Transports. Géolocalisation et affluence en temps réel, fini les cars scolaires old school / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Eboulement à Vence : bus scolaires perturbés lundi in Nice-Matin, (04/01/2020)

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Antibes : Des piquets de grève brandis avec parcimonie dans les écoles et les bus in Nice-Matin, (10/12/2019)

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Mobilité. Des minibus de ramassage scolaire à pédales ! / Alizée GUILHEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Du bio local à la cantine de Blausasc - Motion contre la demande du maire de Drap / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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Bus scolaire percuté par une voiture à Coursegoules : plus de peur que de mal in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Les transports scolaires calent entre les Adrets et Mandelieu / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Transports scolaires. Sanctionner un élève, cela se motive en droit ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Les collégiens formés à la sécurité dans les bus / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/10/2018)

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Sur la route des transports scolaires / Sahra LAURENT ; Mathilde TRANOY ; Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (18/09/2018)

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La billettique embarque dans les transports scolaires / Frédéric VILLE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Dès lundi, fin de la galère entre Vence et Carros? in Nice-Matin, (01/09/2018)

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Grève des conducteurs de bus : pour l'instant, ça roule... / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (31/08/2018)

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La Région veut-elle vraiment doper la ligne Nice-Sophia ? / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/08/2018)

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Transport scolaire Tacavl : permanences, mercredi in Nice-Matin, (27/08/2018)

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Internet, e-boutique : comment prendre le bus autrement in Nice-Matin, (12/06/2018)

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Transport : qui fait quoi ? / Joël BERNOT in Les Cahiers juridiques de la gazette, 210 (01/05/2018)

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Mobilité - Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Emile-Hugues : comment éviter un nouveau drame ? / Michel DIVET in Nice-Matin, (06/02/2018)

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En octobre, 7 bus de TACAVL en feu in Nice-Matin, (27/12/2017)

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Transports scolaires et interurbains. Des transferts de personnel effectués en douceur / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Nice Côte d'Azur entre proximité et innovation in Transports scolaires, N°199 (01/10/2017)

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L'école et l'intercommunalité / Xavier BRIVET in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Transferts des transports scolaires : ça roule pour les régions ! / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains (23/08/2017)

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Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer / Nathalie DA CRUZ (25/07/2017)

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Réforme territoriale : le grand chambardement in Transports scolaires, N°198 (01/07/2017)

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" Une e-carte de bus, c'est pour tout simplifier " in Nice-Matin, (29/06/2017)

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Évacuer un bus en urgence et en toute sécurité / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (19/05/2017)

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Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

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Les transports scolaires et interurbains absorbés par la région depuis le 1er janvier 2017 / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Cagnes : bus scolaire en sens interdit à l'école Mozart in Nice-Matin, (09/03/2017)

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Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses (20/01/2017)

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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Le retour de la subdélégation in Transports scolaires, N°196 (01/01/2017)

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Le transport scolaire au coeur de la ruralité in Transports scolaires, N°196 (01/01/2017)

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Permanence Tacavi pour les cartes scolaires Scol'tam 2 trimestre, mercredi 4 janvier in Nice-Matin, (27/12/2016)

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Permanence Tacavi pour Les cartes scolaires Scol'tam 2 trimestre, mercredi in Nice-Matin, (26/12/2016)

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Loi NOTRe et services de transport : les cartes rebattues / Aymeric GUITTET in Bus et Car, N°1014-1015 (23/12/2016)

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Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée / Nathalie DA CRUZ (09/12/2016)

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Transports scolaires : seule une minorité de régions souhaitent les déléguer aux départements / Cécile OLIVIER (07/12/2016)

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Transports scolaires : la proposition de loi Sido sur la subdélégation de compétences s'affine en commission / Valérie LIQUET (05/12/2016)

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Parce que votre sécurité est notre priorité. Pour voyager en toute tranquillité, prenez connaissance des consignes de sécurité! (01/12/2016)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires / René VANDIERENDONCK (30/11/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

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Le transport scolaire arrive au village avec Sillages in Nice-Matin, (16/11/2016)

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Transport scolaire : la régionalisation en ligne de mire in Transports scolaires, N°195 (01/10/2016)

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Sécurité : les élèves de 6e ont appris à évacuer un bus in Nice-Matin, (20/09/2016)

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Les départements délaissent-ils l’éducation ? / Michèle FOIN (15/09/2016)

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Pédibus : une seconde ligne pour les petits petons écolos / Véronique MARS in Nice-Matin, (06/09/2016)

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Collectivités locales : la Cnil adopte une "norme simplifiée unique" pour la gestion des affaires scolaires / Cyril DUCHAMP (02/09/2016)

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La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports / Nathalie DA CRUZ (01/09/2016)

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Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue » / Nathalie DA CRUZ (01/09/2016)

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Transport scolaire : la Nouvelle-Aquitaine tentée de redéléguer la compétence aux départements / Sabine ANDRIEU (22/07/2016)

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« Simplifier la vie des familles » / Elena LOUAZON in Nice-Matin, (02/07/2016)

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Loi NOTRe : les transferts de compétences en débat / Hadrien BAER in Transport public, N°1170 (01/07/2016)

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Transports scolaires et interurbains : les régions sauront-elles être des autorités de proximité ? / Nathalie DA CRUZ (16/06/2016)

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Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Transports scolaires : renouvellement des titres in Nice-Matin, (28/03/2016)

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Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions / Shahinez BENABED (14/03/2016)

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Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions / Shahinez BENABED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Mobilité. Les enfants se rendent à l'école, dans le centre-ville, au moyen d'un -cyclobus- / Aude RAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Car scolaire: la piste d'une vitesse éxcessive / ROUSSEL Franck in Aujourd'hui en France, (11/02/2016)

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Les régions face au défi du transfert des transports scolaires / Thomas BEUREY (26/01/2016)

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Un an pour réinventer la mobilité en région in Ville rail et transports, N°583 (01/01/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 novembre 2015, n° 1403347. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE – Consultation en matière de transports scolaires – Consultation constitutive d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony – Existence in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°30 (01/01/2016)

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Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires. Question écrite n° 12154 de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 19 juin 2014. Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 12 novembre 2015 (12/11/2015)

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Loi NOTRe : des questions à la pelle / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Régions, le grand chambardement / Robert VIENNET in Transport public, N°1162 (01/11/2015)

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La gratuité du transport scolaire divise les candidats aux régionales / Xavier RENARD in La Croix, (28/10/2015)

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La Colle, Saint-Paul, Villeneuve : La desserte du collège de Roquefort corrigée in Nice-Matin, (23/10/2015)

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Des bus scolaires..intelligents / Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (13/10/2015)

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