Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > DECENTRALISATION > REPARTITION DES COMPETENCES > TRANSFERT DE CHARGES

TRANSFERT DE CHARGES

Synonyme(s)

COMPENSATION FINANCIERE

Documents disponibles dans cette catégorie (241)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Mougins : brève de conseil in Nice-Matin, (20/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Mougins : brève de conseil
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/02/2021
Mots-clés : MOUGINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; TRANSFERT DE CHARGES ; CANALISATION ; EAU PLUVIALE ; BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; GALY RICHARD
Résumé : MOUGINS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724681

[article] Mougins : brève de conseil In Nice-Matin - 20/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MOUGINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; TRANSFERT DE CHARGES ; CANALISATION ; EAU PLUVIALE ; BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; GALY RICHARD
Résumé : MOUGINS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724681

Rapport du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique (17/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique
Type de document : Document web
Source : Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
Année : 17/02/2021
Pages : 73 p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
Résumé : Daté du 17 février dernier, ce rapport a été remis à la ministre de la Cohésion des territoires et contient à la fois la synthèse des auditions menées auprès de personnalités qualifiées et des délibérations du CNEN. Dix-neuf propositions ont été formulées, elles soulignent notamment la nécessité de simplifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales, et de développer la transparence financière.
En ligne : http://www.cnen.dgcl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725626

Rapport du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique [Document web] . - 17/02/2021 . - 73 p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
Résumé : Daté du 17 février dernier, ce rapport a été remis à la ministre de la Cohésion des territoires et contient à la fois la synthèse des auditions menées auprès de personnalités qualifiées et des délibérations du CNEN. Dix-neuf propositions ont été formulées, elles soulignent notamment la nécessité de simplifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales, et de développer la transparence financière.
En ligne : http://www.cnen.dgcl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725626

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 ([06/12/2020])

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°295
Date de parution : 06/12/2020
Mots-clés : MOBILITE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; COMPENSATION ; TRANSFERT DE CHARGES ; FINANCES PUBLIQUES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717615

[article] Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°295 - 06/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MOBILITE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; COMPENSATION ; TRANSFERT DE CHARGES ; FINANCES PUBLIQUES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717615

Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille / Isabelle RAYNAUD (28/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Type de document : Document web
Auteurs : Isabelle RAYNAUD
Source : Gazette Club Finances.fr
Année : 28/07/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : RSA ; TRANSFERT DE CHARGES ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPIDEMIE ; REVALORISATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : "Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705236

Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille [Document web] / Isabelle RAYNAUD . - 28/07/2020 . - 4 p.
Mots-clés : RSA ; TRANSFERT DE CHARGES ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EPIDEMIE ; REVALORISATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : "Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705236

Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 27/07/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : CALVADOS ; MANCHE ; ORNE ; RSA ; REVALORISATION ; COMPENSATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TRANSFERT DE CHARGES
Résumé : "Un jugement du Tribunal administratif de Paris donne raison aux départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sur la non-compensation de la revalorisation du RSA décidée par l'État en 2016. Même si un appel est plus que probable, cette décision prend une valeur symbolique importante pour les départements."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705156

Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 27/07/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CALVADOS ; MANCHE ; ORNE ; RSA ; REVALORISATION ; COMPENSATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TRANSFERT DE CHARGES
Résumé : "Un jugement du Tribunal administratif de Paris donne raison aux départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sur la non-compensation de la revalorisation du RSA décidée par l'État en 2016. Même si un appel est plus que probable, cette décision prend une valeur symbolique importante pour les départements."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705156

Taxe de séjour : le compte n'y est pas pour les communes / Frédéric VILLE (24/07/2020)

Permalink
Jeunesse. Transférée, la prévention spécialisée a revu ses ambitions / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

Permalink
Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

Permalink
Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Contentieux intercommunal : jurisprudences de septembre 2018 à janvier 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
A quoi sert... l'attribution de compensation ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Taxe locale d'équipement ; transfert de permis de construire à une autre personne ; détermination du redevable in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

Permalink
Les départements en attente de compensations financières / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3084 (16/11/2018)

Permalink
La compensation financière des charges locales corsetée / Armelle TREPPOZ BRUANT in Droit administratif, 7 (01/07/2018)

Permalink
Compensation des charges et compétences transférées : les droits des collectivités à la portion congrue / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Départements-Etat : accord en demi-teinte sur les mineurs isolés, mais pas sur les aides sociales / Emeline LE NAOUR (23/05/2018)

Permalink
Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

Permalink
Collectivités territoriales : les faux-semblants des compensations / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Les premiers contrats financiers État-collectivités sont signés / Emilie BUONO (17/04/2018)

Permalink
Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières / Fabian MEYNAND (09/04/2018)

Permalink
Arrêté du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (06/04/2018)

Permalink
Charges imposées par décret aux collectivités locales ; distinction entre transferts de compétences et création ou augmentation de charges ; conditions de compensation ; absence d’une compensation requise : pas d’illégalité du décret ; créance à faire valoir sur l’État in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
Création d’un nouveau diplôme ; coût de préparation supporté par les régions ; absence de transfert de compétences ; compensation de charges nouvelles ; conditions ; la non compensation n’affecte pas la légalité du décret in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
Sur la compensation financière des dépenses mises à la charge des collectivités territoriales par l'État / Charles TOUBOUL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! / Laetitia SOL in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)

Permalink
Deux arrêts du Conseil d'Etat restreignent la compensation des transferts de charges pour les collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (28/02/2018)

Permalink
Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018 (18/01/2018)

Permalink
Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017 (18/01/2018)

Permalink
Le Sénat met en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

Permalink
Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Les Français sont de plus en plus convaincus par l'intercommunalité / Esteban PRATVIEL in Acteurs publics, N°130 (01/11/2017)

Permalink
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

Permalink
La révision des attributions de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

Permalink
Le guide des attributions de compensation in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

Permalink
En direct des Clect : retour sur les pratiques / Camille ALLE in Intercommunalités, 221 (01/08/2017)

Permalink
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 constatant le montant des charges et ressources transférées du département des Alpes-Maritimes à la métropole Nice Côte d'Azur (18/07/2017)

Permalink
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ? / Pierre CHEMINADE (05/07/2017)

Permalink
Note d'information NOR: INTB1718241N du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État (22/06/2017)

Permalink
Le transfert des compétences eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)

Permalink
L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

Permalink
Les fusions d’EPCI peuvent-elles être neutres fiscalement pour les contribuables locaux ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

Permalink
Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Les transports scolaires et interurbains absorbés par la région depuis le 1er janvier 2017 / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Le « 1 % métropole » de la discorde / Cédric NEAU (15/03/2017)

Permalink
Les mesures fiscales d’accompagnement de la refonte de la carte intercommunale dans la loi de finances 2017 / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

Permalink
L'attribution de compensation au 1er janvier 2017 in Vie communale et départementale (La), N°1059 (01/02/2017)

Permalink
Instruction du 11 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre pour 2017 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)) (11/01/2017)

Permalink
Instruction du 10 janvier 2017 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2017 (10/01/2017)

Permalink
Instruction du 10 janvier 2017 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2016 (10/01/2017)

Permalink
Loi de modernisation de la justice ; transfert de compétences de tribunaux à l’officier d’état civil ; charges communales ; absence de droit à compensation in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

Permalink
CLECT : l'évaluation des nouveaux transferts in Vie communale et départementale (La), N°1056 (01/11/2016)

Permalink
Des assouplissements des mécanismes dérogatoires de fixation des ressources d’une commune sont-ils envisageables ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

Permalink
La méthodologie de l'évaluation des charges transférées / Karen NIELSEN (01/09/2016)

Permalink
Transferts de compétences : les enjeux des charges de centralité / Camille ALBERT in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

Permalink
Financement du RSA : vers un recours devant le juge administratif in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

Permalink
L'indemnisation par l'Etat du transfert aux communes des frais d'établissement des cartes d'identité et des passeports / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

Permalink
Loi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

Permalink
Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

Permalink
Compensation écologique : progrès ou dérive financière ? / Hélène HUTEAU (02/02/2016)

Permalink
Arrêté du 18 novembre 2015 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2016)

Permalink
Note d'information du 7 janvier 2016. Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2016 (07/01/2016)

Permalink
Suites du contentieux de la délivrance des cartes d'identité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

Permalink
Le train régional, un transfert comme un autre / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2015)

Permalink
Le principe d'égalité devant les charges publiques ne s'applique(rait) pas aux collectivités territoriales / Caroline LANTERO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

Permalink
L’ADF attend du Gouvernement que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques (16/10/2015)

Permalink
Dépenses publiques locales : piloter sous contrainte / Claire DELPECH in Intercommunalités, 203 (01/10/2015)

Permalink
Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (17/06/2015)

Permalink
Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) / Thierry CARCENAC (01/06/2015)

Permalink
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision / Fabian MEYNAND (13/05/2015)

Permalink
Le train régional, un transfert comme un autre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

Permalink
Le calcul de l’attribution de compensation à la suite d’une modification de périmètre d’un EPCI / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

Permalink
Observations sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (2ème partie) / Joël BOUDINE in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

Permalink
Note d'information du 2 février 2015. Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences insrites dans la loi de finances rectificative pour 2014 (02/02/2015)

Permalink
Note d'information du 22 janvier 2015. Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrite dans la loi de finances initiale pour 2015 (22/01/2015)

Permalink
Décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

Permalink
Le tiers du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

Permalink
Dotation de compensation et Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) : combien d'EPCI impactés ? / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)

Permalink
Contribution au redressement des finances publiques : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal / Vivien GROUD (01/11/2014)

Permalink
Routes nationales transférées : la Charte européenne sur l'autonomie locale est-elle invocable ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (22/09/2014)

Permalink
Loi de sécurisation des contrats de prêts structurés des personnes de droit public : conformité à la constitution in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

Permalink
Les dotations de l'Etat : nature, éligibilité, calcul / Joel CLEREMBAUX (01/03/2014)

Permalink
Note d'information du 6 janvier 2014 (2014)

Permalink
CA Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales) - Fusion d'intercommunalités : l'union fait la force / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

Permalink
Transfert de compétences in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

Permalink
Chute de vélocipède sur une route nationale devenue départementale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

Permalink
Les finances publiques locales : un appel de la Cour des comptes à un pacte de gouvernance des finances locales / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

Permalink
Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2013 16 septembre)

Permalink
Une commune peut-elle transférer sa contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours à un établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2013 Septembre)

Permalink
Colloque sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des collectivités locales / François LICHERE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Les transferts d'actifs entre entités du secteur public in La Lettre du financier territorial, n° 278 (2013 Juin)

Permalink
Le financement du patrimoine culturel / RASERA Michel in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

Permalink
Une clause prévoyant dans une DSP la possibilité d'une compensation financière versée par le délégant n'est pas incompatible avec le droit de l'Union européenne des aides d'Etat / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

Permalink
Réforme des CREPS, quand transfert de charges rime avec projets innovants / Laurent BIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

Permalink
Le préfet ne peut imposer au maire d'assumer la première visite des logements insalubres / Yvon GOUTAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

Permalink
Arrêté préfectoral du 13 août 2012 (2012)

Permalink
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 (2012)

Permalink
Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? / Loïc LEVOYER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

TRANSFERT DE CHARGES

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (241)