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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE > TRANSACTION

TRANSACTION

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Le règlement amiable des litiges / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°230 (01/06/2019)

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[article] Le règlement amiable des litiges In Fiches pratiques techniques - N°230 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - réf. 07/81 ; p. 5-8.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; TRANSACTION
Résumé : "Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s'élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de règlement amiable des différends restent sous-utilisés. Ils mériteraient que les pouvoirs adjudicateurs et leurs cocontractants s'y intéressent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670481

[article]
Titre : Le règlement amiable des litiges
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic BAILLEUX
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°230
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : réf. 07/81 ; p. 5-8
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; TRANSACTION
Résumé : "Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s'élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de règlement amiable des différends restent sous-utilisés. Ils mériteraient que les pouvoirs adjudicateurs et leurs cocontractants s'y intéressent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670481

Blockchain, les développeurs brisent les chaînes / Francis LECOMPTE in Management, 273 (01/04/2019)

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[article] Blockchain, les développeurs brisent les chaînes In Management - 273 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Francis LECOMPTE . - p. 32-33.
Mots-clés : SECURITE INFORMATIQUE ; TRANSACTION ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES
Résumé : Encore jeune, la technologie blockchain serait promise à un avenir radieux. Et les enjeux sont à la hauteur des attentes qu'elle suscite. Tour d'horizon avec trois plateformes représentatives de la diversité d'un univers en pleine expansion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667094

[article]
Titre : Blockchain, les développeurs brisent les chaînes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis LECOMPTE
Titre du périodique : Management
Numéro : 273
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : SECURITE INFORMATIQUE ; TRANSACTION ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES
Résumé : Encore jeune, la technologie blockchain serait promise à un avenir radieux. Et les enjeux sont à la hauteur des attentes qu'elle suscite. Tour d'horizon avec trois plateformes représentatives de la diversité d'un univers en pleine expansion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667094

Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? / BRETONNEAU AURELIE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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[article] Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / BRETONNEAU AURELIE ; Jean François FINON . - p. 267-273.
Mots-clés : PROTOCOLE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION ; ADMINISTRATION
Résumé : Interprétée a contrario, la solution implique que si le litige à prévenir où à atteindre relève de la compétence du juge judiciaire, alors le protocole transactionnel conclu par l'administration n'est pas un contrat administratif, et en conséquence, n'a pas le caractère de document communicable. Conseil d'Etat du 18 mars 2019 Req n°403465. Voir aussi dans AJDA2719 arrêt + note p. 1596-1599.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677091

[article]
Titre : Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BRETONNEAU AURELIE ; Jean François FINON
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 267-273
Mots-clés : PROTOCOLE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION ; ADMINISTRATION
Résumé : Interprétée a contrario, la solution implique que si le litige à prévenir où à atteindre relève de la compétence du juge judiciaire, alors le protocole transactionnel conclu par l'administration n'est pas un contrat administratif, et en conséquence, n'a pas le caractère de document communicable. Conseil d'Etat du 18 mars 2019 Req n°403465. Voir aussi dans AJDA2719 arrêt + note p. 1596-1599.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677091

Maîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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[article] Maîtriser la médiation en droit public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2455 - 04/03/2019 [Article de périodique] / Charline HATINGUAIS . - p. 58-59.
Mots-clés : PROCEDURE ; MEDIATION ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; DROIT PUBLIC ; TRANSACTION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE RECOURS ; ACCORD ; CONCILIATION
Résumé : Au sens du code de justice administrative, la médiation englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. En cas d'échec de la médiation, la confidentialité garantit aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux. A compter du jour où les parties décident d'y recourir, elle interrompt les délais de recours contentieux et suspend les délais de prescription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659782

[article]
Titre : Maîtriser la médiation en droit public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charline HATINGUAIS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2455
Date de parution : 04/03/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : PROCEDURE ; MEDIATION ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; DROIT PUBLIC ; TRANSACTION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE RECOURS ; ACCORD ; CONCILIATION
Résumé : Au sens du code de justice administrative, la médiation englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. En cas d'échec de la médiation, la confidentialité garantit aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux. A compter du jour où les parties décident d'y recourir, elle interrompt les délais de recours contentieux et suspend les délais de prescription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659782
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139761 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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[article] Les modes alternatifs de règlement des litiges In Contrats publics - N°194 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Françoise SARTORIO ; Richard ROUX ; Arnaud CHARVIN . - p. 17-68.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; PROCEDURE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Médiation, conciliation, transaction, arbitrage, recours au comité consultatif de règlement amiable des différends forment une panoplie de moyens qui permettent de régler à l'amiable les litiges survenant entre les parties à un marché public ou une concession et d'éviter de se tourner vers le juge. Ce dossier en propose le tour d'horizon et présente les caractéristiques de ces techniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656353

[article]
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Françoise SARTORIO ; Richard ROUX ; Arnaud CHARVIN
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°194
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 17-68
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; PROCEDURE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Médiation, conciliation, transaction, arbitrage, recours au comité consultatif de règlement amiable des différends forment une panoplie de moyens qui permettent de régler à l'amiable les litiges survenant entre les parties à un marché public ou une concession et d'éviter de se tourner vers le juge. Ce dossier en propose le tour d'horizon et présente les caractéristiques de ces techniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656353
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139360 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) / Laure de LA RAUDIERE (12/12/2018)

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Concilier, transiger...le choix du règlement à l'amiable / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Le juge peut-il homologuer une transaction quand l'une des parties s'y oppose ? / Sylvie MEGRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Rapport au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) / Valéria FAURE-MUNTIAN (20/06/2018)

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Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique / Jean-Pierre DARDAYROL (01/02/2018)

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Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ? / Marion BACHELET (01/12/2017)

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Les agents publics ne peuvent renoncer par transaction aux dispositions d'ordre public instituées en leur faveur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (05/10/2017)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (05/10/2017)

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Des spécificités contentieuses toujours renouvelées / Morgan BUNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges entre personnes publiques / Benoît PLESSIX in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Blockchain : le nouveau cadre de confiance / Michel REMIZE (01/06/2017)

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Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir / Frédéric ALHAMA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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L'avis du service du Domaine avant une opération immobilière / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Une transaction ne peut être conclue par une personne publique si elle constitue une libéralité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5912 (10/03/2017)

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Contrôle juridictionnel d'une transaction : appréciation globaledu caractère manifestement disproportionné des concessions réciproques / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Transaction avec un cocontractant : le risque de libéralité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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La réduction substantielle d'un marché sans nouvelle mise en concurrence, par voie de transaction, n'est pas conforme aux traités / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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En cas de difficultés d'exécution, les parties à un marché public peuvent-elles y mettre un terme par voie de transaction sans que les modifications de leurs relations nécessitent une nouvelle procédure de passation ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Indemnisation de la rupture des négociations préalables à la passation d'un contrat / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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« Blockchain : pas d’applications grand public avant 3 ou 5 ans » / Gaëlle GINIBRIERE (30/11/2016)

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Transaction ou avenant, un remède à dose homéopathique / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Blockchain : 5 applications qui vont intéresser les collectivités / Gabriel SIMEON (20/10/2016)

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La Cour de justice de l'Union européenne encadre le recours à la transaction ! (15/09/2016)

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eIDAS : un (grand) pas de plus vers le marché unique numérique (08/07/2016)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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Validation jurisprudentielle du dispositif de transaction pénale / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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La blockchain ou la confiance distribuée / Yves CASEAU (08/06/2016)

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La finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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La transaction n'est pas une séance de rattrapage pour les marchés irréguliers / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Les employeurs peuvent désormais transiger avec l'Urssaf in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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Transaction et marché public / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Données publiques : après le principe de gratuité, la fin des redevances ? / Ivan EVE (21/12/2015)

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Attention aux transactions dans les marchés publics ! (04/12/2015)

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Une autorité investie d'un pouvoir réglementaire peut-elle s'engager, dans un contrat de concession, à user de son pouvoir réglementaire dans un certains sens ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Transaction pénale : confusion sur le sort des délits routiers / Laurent BORREDON in Le Monde, (18/10/2015)

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Gestion locale : poursuivre (ou non) les engagements pris... / Julie CALLOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Le contentieux de l'exécution des marchés publics, étape par étape / Marc de MONSEMBERNARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Nullité du contrat de transaction / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)

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Environnement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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La transaction portant sur un recours pour excès de pouvoir / Sylvain MARENNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Transiger sur la démission d'un agent n'est pas forcément illégal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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Un protocole transactionnel pour réparer des désordres constatés après réception (15/04/2015)

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Les transactions devront-elles être considérées comme de nouveaux marchés ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La transaction in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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La transaction pénale visée par une question prioritaire de constitutionnalité / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5778 (22/08/2014)

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Le conjoint n'a pas qualité pour solliciter l'annulation d'un acte de disposition conclu au nom de son époux par le curateur seul / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)

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Comment vérifier le consentement d'une partie à une transaction ? / Nicolas POLGE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

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Conditions de légalité du recours à la transaction / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Homologation de transaction : appréciation par le juge du caractère effectif du consentement des parties et du moment de la conclusion du contrat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Le 16, rue Pertinax échappe à la Ville in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

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Prélèvements : migration vers le SEPA / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, n° 310 (2014 février)

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Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 (2014 26 mars)

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Juge administratif et procédure pénale / RANJINEH Solmaz in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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La force exécutoire d'une délibération consacrée par le juge des référés en matière de transaction / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

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Marchés de travaux : la gestion stratégique des réclamations financières / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Faciliter le réglement amiable / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Pratiques anticoncurrentielles, comment obtenir réparation de son préjudice ? / Séverine MANNA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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Le recours à la transaction / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Marchés publics. Conclure un contentieux grâce à la transaction / LANCREY Charlotte in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5679 ; cahier détaché n° 1 (2012 28 septembre)

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Rapport de l'EPEC France : Cadre institutionnel & Unités de PPP in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Un agent contractuel licencié a-t-il droit à indemnité s'il retrouve immédiatement un emploi ? Tribunal administratif d'Amiens, 21 février 2012, n° 1002517, 1002518, 1002520, 3ème chambre, M. D. in Quinzaine juridique, n° 458 (2012)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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La modification du marché public / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

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La transaction : régler un litige à l'amiable / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)

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Evaluation des dommages de travaux publics sur l'activité d'un commerce in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2011 1er août)

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Comment régler un litige par la transaction ? / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 423 (2011 1er juin)

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Du bon usage de la transaction par les personnes publiques in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Le choix d'une autre voie, le règlement à l'amiable des conflits / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

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Contrats publics : le recours à la transaction / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Les contrats de transaction sont-ils soumis au contrôle de la légalité? in La Lettre du financier territorial, n° 252 (2011 février)

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La transaction : éviter ou arrêter un litige / Patrick MARTIN-GENIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 143 (2010 décembre - 2011 janvier)

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La transaction, un règlement rapide et amiable des différends / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

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La convention formée entre un majeur sous tutelle et son assureur : une transaction soumise à autorisation / MARIA Ingrid in Droit de la famille, n° 4 (2010 avril)

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Signature et homologation d'une transaction. / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

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La transaction en matière administrative / Valérie de SIGOYER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 233 (2010 mars)

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Une nouvelle circulaire pour favoriser le recours à la transaction dans le cadre de l'exécution des contrats de commande publique. / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2010 février)

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TRANSACTION : UN BON PROCEDE POUR ECHANGER in La Lettre du cadre territorial, n° 391 (2009 1er décembre)

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UNE CIRCULAIRE POUR FAVORISER LE RECOURS AUX TRANSACTIONS ADMINISTRATIVES in Les Petites Affiches, n° 236 (2009 26 novembre)

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COMMANDE PUBLIQUE. COMMENT CONCLURE UNE TRANSACTION EN VINGT QUESTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5531; 5532 (2009 27 novembre; 4 décembre)

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TRANSACTION ET CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE : UN NOUVEAU MODE D'EMPLOI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 51 (2009 novembre)

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TRANSACTION : LES ENCOURAGEMENTS DU GOUVERNEMENT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 132 (2009 octobre)

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TRANSACTION MODE D'EMPLOI in Les Annales de la voirie, n° 138 (2009 octobre)

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ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 11 JUILLET 2008 N° 287354 in Les Petites Affiches, n° 123 (2009 22 juin)

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DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS - LITIGES - NÉGOCIATIONS ET TRANSACTIONS - COMITÉS CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Lettre du financier territorial, n° 234 (2009 juin)

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL : UNE TRANSMISSION OBLIGATOIRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 130 (2009 juin-juillet)

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L'ACTION RECURSOIRE DE L'ETAT CONTRE SON AGENT PEUT ETRE EXERCÉE APRES UNE TRANSACTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2009 4 mai)

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LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION PAR LE JUGE DE CASSATION in Les Petites Affiches, n° 98 (2009 18 mai)

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AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGEÉ EN MATIERE DE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2009 6 avril)

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IRRECEVABILITÉ D'UNE DEMANDE DE PROVISION FONDÉE SUR UNE TRANSACTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2009 13 avril)

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ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 11 JUILLET 2008 N° 287354 in Revue du droit public, n° 2 (2009 mars - avril)

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LA FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE D'UN INSTITUTEUR REND LEGALE L'ACTION RECURSOIRE DE L'ETAT, MEME POUR UN PREJUDICE EVALUE PAR TRANSACTION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2009 mars-avril)

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