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Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Droit administratif et droit public financier In Droit administratif - 11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Louis BAHOUGNE ; Baptiste JAVARY ATER ; Aurélien CAMUS . - p. 73-79. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913 [article]  Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Baptiste JAVARY ATER ; Aurélien CAMUS Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 73-79 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913

LE JUGE DES COMPTES, LA PRESCRIPTION ET LA NOTION DE DELAI RAISONNABLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2008 23 juin)

ISBD Vue détaillée [article] LE JUGE DES COMPTES, LA PRESCRIPTION ET LA NOTION DE DELAI RAISONNABLE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 22 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 1188 à 1193. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; TPG ; RESPONSABILITE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION FINANCIERE ; DELAI DE PROCEDURE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Note sous Cour des comptes, 19 juillet 2007, 16 janvier 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192593 [article]  Titre : LE JUGE DES COMPTES, LA PRESCRIPTION ET LA NOTION DE DELAI RAISONNABLE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 22 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 1188 à 1193 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; TPG ; RESPONSABILITE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION FINANCIERE ; DELAI DE PROCEDURE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Note sous Cour des comptes, 19 juillet 2007, 16 janvier 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192593

Circulaire n° 97-71 du 9 septembre 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 18 (1997 10 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire n° 97-71 du 9 septembre 1997 In Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports - n° 18 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 86. Mots-clés : FISCALITE ; TPG Résumé : Recouvrement des taxes d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108962 [article]  Titre : Circulaire n° 97-71 du 9 septembre 1997 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports Numéro : n° 18 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 86 Ancienne cote : PERD0374 Mots-clés : FISCALITE ; TPG Résumé : Recouvrement des taxes d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108962