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TERRE AGRICOLE

UTILISATION DU TERRITOIRE

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Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (03/10/2020)

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[article]
Titre : Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°241
Date de parution : 03/10/2020
Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; VALEUR FONCIERE ; AGRICULTURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711399

[article] Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°241 - 03/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; VALEUR FONCIERE ; AGRICULTURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711399

Agriculture - Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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[article] Agriculture - Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Judith CHETRIT . - p. 40-41.
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; PEPINIERE D'ENTREPRISES ; INCUBATEUR ; CREATION D'ENTREPRISE ; INITIATIVE LOCALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; PROJET ; SUBVENTION ; AGRICULTEUR ; ATTRACTIVITE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIRCUIT COURT ; TERRE AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE
Résumé : "Mobilisées pour protéger du foncier agricole et développer des circuits courts, les collectivités initient ou soutiennent des projets d'espaces-tests agricoles. Environ une cinquantaine en France, ces espaces-tests accueillent des candidats en reconversion biologique qui souhaitent éprouver un projet d'installation. Grâce à l'attribution d'une parcelle, le prêt de matériel et l'aide de professionnels, les agriculteurs se confrontent sans frais à l'autonomie et au quotidien d'une exploitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710988

[article]
Titre : Agriculture - Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Judith CHETRIT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2533
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; PEPINIERE D'ENTREPRISES ; INCUBATEUR ; CREATION D'ENTREPRISE ; INITIATIVE LOCALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; PROJET ; SUBVENTION ; AGRICULTEUR ; ATTRACTIVITE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIRCUIT COURT ; TERRE AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE
Résumé : "Mobilisées pour protéger du foncier agricole et développer des circuits courts, les collectivités initient ou soutiennent des projets d'espaces-tests agricoles. Environ une cinquantaine en France, ces espaces-tests accueillent des candidats en reconversion biologique qui souhaitent éprouver un projet d'installation. Grâce à l'attribution d'une parcelle, le prêt de matériel et l'aide de professionnels, les agriculteurs se confrontent sans frais à l'autonomie et au quotidien d'une exploitation."
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Développement durable. Quand les eaux pluviales d'une zone d'activité irriguent des champs cultivés / Agnès FERNANDEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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[article] Développement durable. Quand les eaux pluviales d'une zone d'activité irriguent des champs cultivés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2530 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Agnès FERNANDEZ . - p. 49.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRE AGRICOLE ; IRRIGATION ; BASSIN DE RETENTION ; EAU PLUVIALE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COTE D'OR
Résumé : La communauté de communes de la plaine Dijonnaise (Côte d'Or) a aménagé à Fauverney, un bassin de rétention pour l'eau de pluie d'une capacité de 220 000 mètres cubes. Les eaux récupérées servent principalement à irriguer huit exploitations agricoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708891

[article]
Titre : Développement durable. Quand les eaux pluviales d'une zone d'activité irriguent des champs cultivés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Agnès FERNANDEZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2530
Date de parution : 07/09/2020
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRE AGRICOLE ; IRRIGATION ; BASSIN DE RETENTION ; EAU PLUVIALE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COTE D'OR
Résumé : La communauté de communes de la plaine Dijonnaise (Côte d'Or) a aménagé à Fauverney, un bassin de rétention pour l'eau de pluie d'une capacité de 220 000 mètres cubes. Les eaux récupérées servent principalement à irriguer huit exploitations agricoles.
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Une rentrée bio et écolo pour 1200 élèves / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (04/09/2020)

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[article]
Titre : Une rentrée bio et écolo pour 1200 élèves - Le recteur de l'académie de Nice, Richard Laganier, a visité hier la ferme agricole de Hautes Combes, où 4 hectares de terres sont cultivés par la commune pour approvisionner les cantines
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine GOUATY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/09/2020
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; EDUCATION NATIONALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRE AGRICOLE
Résumé : Le recteur et les écoliers ont échangé avec intérêt sur le délicieux repas 100 % bio de la cantine. ( Photos D. G. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708393

[article] Une rentrée bio et écolo pour 1200 élèves - Le recteur de l'académie de Nice, Richard Laganier, a visité hier la ferme agricole de Hautes Combes, où 4 hectares de terres sont cultivés par la commune pour approvisionner les cantines In Nice-Matin - 04/09/2020 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; EDUCATION NATIONALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRE AGRICOLE
Résumé : Le recteur et les écoliers ont échangé avec intérêt sur le délicieux repas 100 % bio de la cantine. ( Photos D. G. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708393

Attribution de terres appartenant à une section de commune (CGCT, art. L. 2411-10) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Attribution de terres appartenant à une section de commune (CGCT, art. L. 2411-10) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CODE RURAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRE AGRICOLE ; COMMUNE ; COMMUNE URBAINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 423455). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703358

[article]
Titre : Attribution de terres appartenant à une section de commune (CGCT, art. L. 2411-10)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CODE RURAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRE AGRICOLE ; COMMUNE ; COMMUNE URBAINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 423455). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de l'article L. 2411-10 du Code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703358

Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Développement local. La mise à disposition de pâturages et de terres arables, un vrai coup de pouce aux agriculteurs / Sandrine LANA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Biodiversité. La nature s'invite enfin dans les politiques publiques (Dossier) / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Urbanisme - L'artificialisation des terres, c'est fini / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Redonnons de l'air à la planète ! / Frédéric MOUCHON ; Alexis BISSON in Aujourd'hui en France, (10/05/2019)

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Mauro Colagreco achète un terrain à Castillon / Marie CARDONA in Nice-Matin, (25/04/2019)

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L'Autoroute divise les Carmarguais / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (09/03/2019)

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La razzia des grands groupes sur le foncier agricole / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Recyclage des eaux épurées : la réglementation freine, la recherche avance / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1771 (01/01/2019)

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Foncier agricole. Un portage public-privé in Objectif méditerranée, N°185 (01/12/2018)

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L'urbanisation noie la ville / Frédéric DENHEZ in Marianne, N°1130 (09/11/2018)

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Les agglomérations se ruralisent / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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A quoi sert...une SAFER ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Microhumus fertilise les stériles de carrières / Philippe BOHLINGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Objectif « zéro artificialisation nette ». Éléments de diagnostic (01/10/2018)

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Terrain en friche : et si vous le confiez à un agriculteur? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (15/09/2018)

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Biodiversité. Le sol, un patrimoine commun en danger / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Les promoteurs ont la main verte / Sophie VINCELOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (04/07/2018)

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Évaluation et propositions d'optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers / Catherine de MENTHIERE (27/06/2018)

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Environnement & agriculture. Les chiffres clés – Édition 2018 (01/06/2018)

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Les bioagresseurs souterrains sous les projecteurs / Marianne DECOIN in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°714 (01/05/2018)

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Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer / Nathalie LEVRAY (18/04/2018)

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Développement économique. Les collectivités et le bail rural / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Urbanisation contre terres agricoles : la France en pleine guerre des sols / Vincent NOUYRIGAT in Science et vie, N°1207 (01/04/2018)

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Biodiversité. Viticulture, maraîchage... l'agriculture périurbaine s'inscrit dans une démarche environnementale et durable / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Les grands enjeux de l'agriculture locale / Marie Geoffroy SAINT-HILAIRE ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (05/03/2018)

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De la fourche à la fourchette / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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La consommation de terres par l'urbanisation (2nde partie) / Jean CAVAILHES in La revue foncière, 21 (23/02/2018)

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Quand les villes font pousser des légumes / Sylvie LUNEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

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La consommation de terres par l'urbanisation / Jean CAVAILHES in La revue foncière, 20 (15/12/2017)

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Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action. Synthèse du rapport d’expertise scientifique collective (01/12/2017)

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“ Cantines : nous avons réussi, en quatre ans, à couvrir l'ensemble de nos besoins en bio ” / Sophie FABREGAT (05/10/2017)

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Valorisation du patrimoine naturel des communes / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°212 (01/10/2017)

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Arrêté du 22 septembre 2017 fixant les départements bénéficiant d'une dérogation à l'article 45.2 du règlement délégué de la Commission européenne n° 639/2014 portant sur l'interdiction de valorisation des jachères in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 226 (27/09/2017)

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Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (02/09/2017)

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L’alimentation : un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires / Nathalie RACINEUX (01/09/2017)

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Vers une bioéconomie durable / Jean-David ABEL in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (27/04/2017)

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Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Sus à l'artificialisation des terres / Dominique BOMSTEIN in Environnement magazine, N°1756 (01/04/2017)

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Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Stopper le tsunami de l'urbanisation / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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La compensation agricole des projets d'aménagement / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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L'agriculture urbaine durable, une démarche à soutenir et encourager / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Marchés fonciers ruraux : la financiarisation des terres agricoles / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2016)

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Vallée de la Siagne : et si elle était (enfin) protégée ? / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (09/08/2016)

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Fête de la blette à Carros : sauver les terres agricoles / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (02/07/2016)

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Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Agriculture urbaine : vers des collectivités autosuffisantes sur le plan alimentaire ? / Emmanuelle PICAUD (25/05/2016)

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Les Chinois lorgnent nos campagnes / Florian MAUSSION in Aujourd'hui en France, (06/05/2016)

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Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique / Guillaume KERGOAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Romainville veut faire vivre l’agriculture urbaine in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Lutter contre l'érosion des terres agricoles / Geneviève De LACOUR in Technicités, n° 291 (01/03/2016)

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Affectation domaniale : attention à l'intention ! / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

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Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012 (12/2015)

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Des sols pour la sécurité alimentaire et le climat (01/12/2015)

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Eau et changement climatique : quelles mesures d’adaptation / Sylvie LUNEAU (26/10/2015)

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Quel traitement pour les zones agricoles de Saint-Laurent? / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (02/10/2015)

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Affaires rurales. La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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La bonne gestion des sols agricoles - Un enjeu de société / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, cahier détaché n° 2 (13/07/2015)

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L’artificialisation des terres de 2006 à 2014 : pour deux tiers sur des espaces agricoles / Camille FONTES-ROUSSEAU in Agreste, N° 326 (01/07/2015)

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Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental » (06/2015)

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CC du Val de Noye (Somme) : le PLU intercommunal pour prendre en main le territoire / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société / Agnès COURTOUX in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (13/05/2015)

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Les échanges parcellaires entre agriculteurs favorisés / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Le conservatisme n'a plus d'avenir / Régis LANNEAU in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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Zoom. Safer. Un frein à la spéculation sur les terres agricoles ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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Faits et méfaits de l'étalement urbain / Félicie GESLIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5788 (31/10/2014)

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Acte préparatoire et recours pour excès de pouvoir / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Agriculture et collectivités / Pablo AIQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)

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Création d'un golf public : des inconvénients excessifs... Tribunal administratif de Strasbourg, 10 avril 2013, n° 1101313, 4ème chambe, Alsace nature in Quinzaine juridique, n° 488 (2013)

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Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d'Etat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 (2013 16 août)

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Les marchés fonciers ruraux dans la crise / LEVESQUE Robert in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)

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Terrains agricoles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

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Renouer le lien entre la ville et l'agriculture / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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Comment freiner l'utilisation des terres agricoles ? / Agnès FERNANDEZ in Maires de France, n° 303 (2013 juin)

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CA de Perpignan : éviter les friches en recréant des îlots de terre agricole / Jean LELONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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Le financement du patrimoine culturel / RASERA Michel in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

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Terres agricoles : protection sans pression / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)

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Les boues d'épuration sèchent au soleil / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Dossier. Urbanisme et environnement. Un nouvel outil pour combattre la disparition des terres agricoles / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Remembrement et irrigation protègent les terres agricoles / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Arrêté du 5 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (2012 1er septembre)

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Aménagement du territoire : réconcilier ville et agriculture / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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La section de commune, même pour des boeufs, n'est pas... la commune / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Arrêté du 8 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (2012 20 mars)

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La commission départementale de consommation des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Qui peut être attributaire des terres à vocation agricole ou pastorale d'une section de communes ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Des terres agricoles boisées pour venir à bout des nitrates / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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