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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 54-56. Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302 [article]  Titre : Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2482 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302

Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? Type de document : Document web Auteurs : Claire LETROUBLON Source : Dares_analyses Année : 01/08/2017 Pages : 7 p. Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; SENIOR ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS COMPLET ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RETRAITE ; CONGE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Suite aux réformes des retraites et des dispositifs de retrait précoce d’activité, on constate un recours accru au temps partiel qui s’accentue avec l’âge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607627 Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? [Document web] / Claire LETROUBLON . - 01/08/2017 . - 7 p. Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; SENIOR ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS COMPLET ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RETRAITE ; CONGE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Suite aux réformes des retraites et des dispositifs de retrait précoce d’activité, on constate un recours accru au temps partiel qui s’accentue avec l’âge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607627

Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2017 [Article de périodique] . - p. 210-211. Mots-clés : DETACHEMENT ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REINTEGRATION ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Aucune disposition n'impose que la réintégration suite à un détachement de longue durée, intervienne sur un emploi à temps complet alors même que l'emploi occupé par l'agent avant son détachement l'était. Tribunal administratif de Poitiers du 22 mars 2017, n° 1500288. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602421 [article]  Titre : Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 210-211 Mots-clés : DETACHEMENT ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REINTEGRATION ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Aucune disposition n'impose que la réintégration suite à un détachement de longue durée, intervienne sur un emploi à temps complet alors même que l'emploi occupé par l'agent avant son détachement l'était. Tribunal administratif de Poitiers du 22 mars 2017, n° 1500288. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602421

En l'absence de délibération ou d'éléments dans le contrat, le salarié est réputé à temps complet in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] En l'absence de délibération ou d'éléments dans le contrat, le salarié est réputé à temps complet In La Lettre de l'employeur territorial - 1527 - 07/03/2017 [Article de périodique] . - p. 4. Mots-clés : DELIBERATION ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS COMPLET ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Dans cette affaire, la commune a intégralement rémunéré l'agent pour le temps de services effectué et elle n'a pas réalisé d'heures supplémentaires. Elle ne saurait prétendre à un complément de rémunération à ce titre et, faute pour elle d'évoquer d'autres éléments de préjudice, la cour rejette l'ensemble de sa demande. CAA Nantes n° 14NT01541 Mme F du 12 novembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588229 [article]  Titre : En l'absence de délibération ou d'éléments dans le contrat, le salarié est réputé à temps complet Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1527 Date de parution : 07/03/2017 Article en page(s) : p. 4 Mots-clés : DELIBERATION ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS COMPLET ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Dans cette affaire, la commune a intégralement rémunéré l'agent pour le temps de services effectué et elle n'a pas réalisé d'heures supplémentaires. Elle ne saurait prétendre à un complément de rémunération à ce titre et, faute pour elle d'évoquer d'autres éléments de préjudice, la cour rejette l'ensemble de sa demande. CAA Nantes n° 14NT01541 Mme F du 12 novembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588229

Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? / Karine BRIARD (07/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? Type de document : Document web Auteurs : Karine BRIARD ; Oana CALAVREZO Source : Dares Année : 07/2016 Pages : 53 p. Mots-clés : TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; FEMME ; CARRIERE ; TEMPS COMPLET ; DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Résumé : Cette étude tente de reconstituer les carrières individuelles des femmes et des hommes nés entre 1935 et 1984. Elle se penche sur les parcours professionnels des femmes présentent une grande diversité au regard du recours au temps partiel, du passage par l’inactivité et des types d’emploi occupés. Elle pose la question de la différenciation de ces parcours, et des caractéristiques de ces femmes et décrit également les évolutions au fil des générations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558250 Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? [Document web] / Karine BRIARD ; Oana CALAVREZO . - 07/2016 . - 53 p. Mots-clés : TRAVAIL ; TEMPS PARTIEL ; FEMME ; CARRIERE ; TEMPS COMPLET ; DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Résumé : Cette étude tente de reconstituer les carrières individuelles des femmes et des hommes nés entre 1935 et 1984. Elle se penche sur les parcours professionnels des femmes présentent une grande diversité au regard du recours au temps partiel, du passage par l’inactivité et des types d’emploi occupés. Elle pose la question de la différenciation de ces parcours, et des caractéristiques de ces femmes et décrit également les évolutions au fil des générations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558250

L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Annualisation du temps de travail in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Le régime juridique des emplois francs / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 46 (2013 octobre)

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Les enseignants artistiques ne sont pas soumis au régime des 35 heures in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Fonctionnaire employé à temps plein par erreur - Responsabilité de l'administration in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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Horaires et rythmes au coeur des droits et des libertés / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 468 (2012 novembre)

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Application de la jurisprudence Cavallo à un agent titulaire à temps complet : quelle indemnisation? / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

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Un employé non titulaire en CDD à temps complet ou non complet doit-il percevoir le supplément familial ? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-on rattraper le retard ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

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Le cumul d'un emploi à temps non complet s'apprécie au regard de la durée du travail dans le grade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1308 (2012)

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Médico-social : un jour sans fin / Francisco MANANGA in Juris associations, n° 459 (2012 15 mai)

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Le calcul du plafond de durée totale de service en cas de cumul d'emplois publics / Christophe MONDOU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Précisions sur la notion d'emploi permanent pour l'accès au contrat à durée indéterminée / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Comment déterminer en cas de cumul d'un emploi à temps complet et d'un ou plusieurs emplois à temps non complet, du durée totale du service ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2012 janvier)

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Accueillant familial in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2011 mars)

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L'activité accessoire publique est strictement définie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Un agent à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires ne peut pas demander sa requalification en temps plein in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1221 (2010)

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LE CUMUL D'ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

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RMI ET SMIC : ETUDE SUR L'APPORT FINANCIER DE L'ACCES A L'EMPLOI PAR TYPES DE MENAGES / Claudine PADIEU (01/01/1997)

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