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Quels droits pour un fonctionnaire qui perd une activité accessoire ? / Thomas GROS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 40 (29/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Quels droits pour un fonctionnaire qui perd une activité accessoire ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 40 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Thomas GROS . - p. 2355-2359. Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MEDIATION ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET Résumé : Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021, n° 2001083. "Recruté comme agent vacataire afin d'effectuer des missions de médiation pour le compte d'une commune, le requérant a, par ailleurs, été titularisé sur un poste à temps complet au sein de cette même collectivité. Le cumul d'un emploi à temps complet et d'un emploi à temps non complet au sein d'une même collectivité territoriale étant prohibé, l'administration ne pouvait faire perdurer cette situation illégale et était fondée à licencier l'intéressé pour les missions de médiation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753437 [article]  Titre : Quels droits pour un fonctionnaire qui perd une activité accessoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas GROS Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 40 Date de parution : 29/11/2021 Article en page(s) : p. 2355-2359 Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MEDIATION ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET Résumé : Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021, n° 2001083. "Recruté comme agent vacataire afin d'effectuer des missions de médiation pour le compte d'une commune, le requérant a, par ailleurs, été titularisé sur un poste à temps complet au sein de cette même collectivité. Le cumul d'un emploi à temps complet et d'un emploi à temps non complet au sein d'une même collectivité territoriale étant prohibé, l'administration ne pouvait faire perdurer cette situation illégale et était fondée à licencier l'intéressé pour les missions de médiation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753437

Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33. Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360 [article]  Titre : Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2538 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360

10 points pour assurer une mise en place opérationnelle (et rapide) du télétravail / Pascal RASSAT in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] 10 points pour assurer une mise en place opérationnelle (et rapide) du télétravail In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Pascal RASSAT . - p. 38-40. Mots-clés : EPIDEMIE ; TELETRAVAIL ; MALADIE CONTAGIEUSE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; AGENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION DES DONNEES ; COMMUNICATION ; TEMPS COMPLET Résumé : Le cadre juridique de déploiement du télétravail en France prévoit des possibilités pour un déploiement dérogatoire du droit commun qui peut aller jusqu4à un plein-temps pendant la période de crise. Mais comment peut-on envisager de déployer le télétravail dans un laps de temps court? Quelles questions faut-il prendre en compte? Quels sont les points bloquants potentiels et comment peut-on y remédier? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698310 [article]  Titre : 10 points pour assurer une mise en place opérationnelle (et rapide) du télétravail Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal RASSAT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 537 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : EPIDEMIE ; TELETRAVAIL ; MALADIE CONTAGIEUSE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; AGENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION DES DONNEES ; COMMUNICATION ; TEMPS COMPLET Résumé : Le cadre juridique de déploiement du télétravail en France prévoit des possibilités pour un déploiement dérogatoire du droit commun qui peut aller jusqu4à un plein-temps pendant la période de crise. Mais comment peut-on envisager de déployer le télétravail dans un laps de temps court? Quelles questions faut-il prendre en compte? Quels sont les points bloquants potentiels et comment peut-on y remédier? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698310

Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 54-56. Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302 [article]  Titre : Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2482 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302

Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? Type de document : Document web Auteurs : Claire LETROUBLON Source : Dares_analyses Année : 01/08/2017 Pages : 7 p. Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; SENIOR ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS COMPLET ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RETRAITE ; CONGE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Suite aux réformes des retraites et des dispositifs de retrait précoce d’activité, on constate un recours accru au temps partiel qui s’accentue avec l’âge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607627 Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? [Document web] / Claire LETROUBLON . - 01/08/2017 . - 7 p. Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; SENIOR ; DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS COMPLET ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RETRAITE ; CONGE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Suite aux réformes des retraites et des dispositifs de retrait précoce d’activité, on constate un recours accru au temps partiel qui s’accentue avec l’âge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607627

Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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En l'absence de délibération ou d'éléments dans le contrat, le salarié est réputé à temps complet in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? / Karine BRIARD (07/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Annualisation du temps de travail in Vie communale et départementale (La), N°1037 (01/04/2015)

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Le régime juridique des emplois francs / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 46 (2013 octobre)

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Les enseignants artistiques ne sont pas soumis au régime des 35 heures in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Fonctionnaire employé à temps plein par erreur - Responsabilité de l'administration in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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Horaires et rythmes au coeur des droits et des libertés / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 468 (2012 novembre)

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Application de la jurisprudence Cavallo à un agent titulaire à temps complet : quelle indemnisation? / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

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Un employé non titulaire en CDD à temps complet ou non complet doit-il percevoir le supplément familial ? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-on rattraper le retard ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

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Le cumul d'un emploi à temps non complet s'apprécie au regard de la durée du travail dans le grade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1308 (2012)

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Médico-social : un jour sans fin / Francisco MANANGA in Juris associations, n° 459 (2012 15 mai)

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Le calcul du plafond de durée totale de service en cas de cumul d'emplois publics / Christophe MONDOU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Précisions sur la notion d'emploi permanent pour l'accès au contrat à durée indéterminée / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Comment déterminer en cas de cumul d'un emploi à temps complet et d'un ou plusieurs emplois à temps non complet, du durée totale du service ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2012 janvier)

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Accueillant familial in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2011 mars)

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L'activité accessoire publique est strictement définie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Un agent à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires ne peut pas demander sa requalification en temps plein in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1221 (2010)

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LE CUMUL D'ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

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RMI ET SMIC : ETUDE SUR L'APPORT FINANCIER DE L'ACCES A L'EMPLOI PAR TYPES DE MENAGES / Claudine PADIEU (01/01/1997)

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