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Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)
[article] Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON . - p. 7-8.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TITRE DE SEJOUR ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Commentaire de trois décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 452798, n° 452806, n° 454716). Dans ces arrêts, la Haute juridiction administrative précise l'obligation de recourir au téléservice pour certaines demandes de titre de séjour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772537 [article]
Titre : Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 7-8 Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TITRE DE SEJOUR ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Commentaire de trois décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 452798, n° 452806, n° 454716). Dans ces arrêts, la Haute juridiction administrative précise l'obligation de recourir au téléservice pour certaines demandes de titre de séjour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772537 Dématérialisation. Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil dEtat marque un tournant / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (10/06/2022)
Titre : Dématérialisation. Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil dEtat marque un tournant Type de document : Document web Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ Source : La gazette.fr Année : 10/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; DEMATERIALISATION ; TELESERVICES ; TELEPROCEDURE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; INCLUSION NUMERIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Le Conseil dEtat sest prononcé le 3 juin 2022 (n° 461694, 461695, 461922) sur le cas particulier des demandes dématérialisées liées à lobtention de titre de séjour, et plus généralement sur l'obligation faites aux usagers daccomplir des démarches administratives en ligne? Cet article fait le point sur cette décision et ses conséquences pour les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772382 Dématérialisation. Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil dEtat marque un tournant [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 10/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; DEMATERIALISATION ; TELESERVICES ; TELEPROCEDURE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; INCLUSION NUMERIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Le Conseil dEtat sest prononcé le 3 juin 2022 (n° 461694, 461695, 461922) sur le cas particulier des demandes dématérialisées liées à lobtention de titre de séjour, et plus généralement sur l'obligation faites aux usagers daccomplir des démarches administratives en ligne? Cet article fait le point sur cette décision et ses conséquences pour les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772382 Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2022)
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[article]
Titre : Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°112 Date de parution : 14/05/2022 Mots-clés : ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TELESERVICES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769636 [article] Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°112 - 14/05/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TELESERVICES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769636 Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (12/04/2022)
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Titre : Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales Type de document : Document web Source : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Année : 12/04/2022 Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TELESERVICES ; ONG ; COOPERATION INTERNATIONALE ; APPEL A PROJET En ligne : https://www.diplomat [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767426 Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales [Document web] . - 12/04/2022.
Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TELESERVICES ; ONG ; COOPERATION INTERNATIONALE ; APPEL A PROJET En ligne : https://www.diplomat [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767426 Le formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie poursuit son déploiement / Cécile RABEUX (07/03/2022)
Titre : Le formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie poursuit son déploiement Type de document : Document web Auteurs : Cécile RABEUX Source : Hospimedia Année : 07/03/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : AUTONOMIE ; FORMULAIRE ; TELESERVICES ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; MAINTIEN A DOMICILE Résumé : "Parmi les vingt départements déjà engagés dans la démarche de formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie, cinq proposent également le téléservice. Le dossier papier a vocation à être homologué Cerfa, ce qui devrait favoriser la diffusion de ce projet dans davantage de territoires. Celui-ci vise notamment à lutter contre le non-recours." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762845 Le formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie poursuit son déploiement [Document web] / Cécile RABEUX . - 07/03/2022 . - 2 p.
Mots-clés : AUTONOMIE ; FORMULAIRE ; TELESERVICES ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; MAINTIEN A DOMICILE Résumé : "Parmi les vingt départements déjà engagés dans la démarche de formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie, cinq proposent également le téléservice. Le dossier papier a vocation à être homologué Cerfa, ce qui devrait favoriser la diffusion de ce projet dans davantage de territoires. Celui-ci vise notamment à lutter contre le non-recours." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762845 Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2021)
PermalinkMon FranceConnect : la Dinum va tester un générateur de justificatifs opposables / Lucas BONCOURT (30/11/2021)
PermalinkPermalinkLe recours aux téléservices ne peut être obligatoire in Droit administratif, 7 (01/07/2020)
PermalinkDécret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)
PermalinkPermalinkFranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°366 (01/03/2019)
PermalinkArrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)
PermalinkCancer du sein métastatique : parcours de soins et suivi en ville, sommes-nous prêts ? in Le Figaro, N° 23070 (15/10/2018)
PermalinkSe conformer au réglement européen en six étapes / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)
PermalinkNumérique - Chief digital officer : un poste à géométrie variable / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en uvre d'un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (28/12/2017)
PermalinkArrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)
PermalinkDélibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)
PermalinkPermalinkComment se protéger des cyber-risques? in Service public territorial, N°23 (01/09/2016)
PermalinkLe dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'Administration / Thierry PIETTE-COUDOL in Droit administratif, 3 (01/03/2016)
PermalinkLe dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration / Thierry PIETTE-COUDOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)
PermalinkTransformation numérique de lEtat : de nombreux progrès encore à faire selon la Cour des comptes / Ivan EVE (08/02/2016)
PermalinkGérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales / Jérôme LEFORT (01/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkFranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités / Claire CHEVRIER (29/09/2015)
PermalinkLe lancement de FranceConnect est avalisé après les correctifs demandés par la Cnil / Philippe PARMANTIER (31/08/2015)
PermalinkÉlections : un rapport interne à ladministration plaide pour davantage de services en ligne / Xavier BERNE (23/04/2015)
PermalinkLes mairies en ligne avancent (09/04/2015)
PermalinkUn téléservice d'ampleur nationale pour un référendum circonstanciel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)
PermalinkLa saisie de l'administration par voie électronique / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)
PermalinkTIC : la nouvelle version du référentiel général de sécurité / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°317 (01/10/2014)
PermalinkPartage de l'information relative aux réseaux / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2210 (2014 24 février)
PermalinkOuvrages publics. La réforme anti-endommagement des réseaux / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)
PermalinkDiffuser les bonnes pratiques en matière de cybersécurité / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)
PermalinkSystèmes d'information : l'informatique en nuage, un modèle en construction / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)
PermalinkArrêté du 19 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 58 (2013 9 mars)
PermalinkLa sécurité des données des administrés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 263 (2012 décembre)
PermalinkLa déclaration de travaux à proximité de réseaux / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkPermalinkUne plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Geneviève KOUBI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2011 19 décembre)
PermalinkInternet. Le défi numérique. A l'heure des e-services / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/A/11/05094/C du 26 février 2011 (2011)
PermalinkRéférentiel général de sécurité : version 1.0 du 6 mai 2010 (06/05/2010)
PermalinkGérer le site internet de la collectivité in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)
PermalinkCOMMENT TRAITER DEMAIN LES CONSEQUENCES EN MATIERE DE SECURITE DE L'EXPLOSION DES FLUX IMMATERIELS in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 1 (2007 juillet-septembre)
PermalinkTIC. LE TRES HAUT DEBIT MULTIPLIE LES USAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1904, fascicule n° 3 (2007 8 octobre)
PermalinkLe développement des téléservices en zone rurale. in Service public, n° ind (01/09/2006)
PermalinkL'ACCESSIBILITE DES SITES INTERNET 1. GENERALITES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2006 15 juillet-août)
PermalinkADMINISTRATION ELECTRONIQUE. DES ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES D'UNE PART ET ENTRE CES DERNIERES D'AUTRE PART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2006 27 mars)
PermalinkADMINISTRATION ELECTRONIQUE. L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)
PermalinkLE DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES EN ZONE RURALE in Service public, n° 123 (2006 septembre-octobre)
PermalinkLES ECHANGES ELECTRONIQUES ADMINISTRATIFS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 188 (2006 février)
PermalinkLES ECHANGES ELECTRONIQUES AVEC L'ADMINISTRATION SUCCEDENT AUX DECLARATIONS PAR VOIE TELEMATIQUE DE LA "LOI MADELIN" in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 13 (2006 février)
PermalinkJOURNEES EUROPEENNES DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. 22 ET 23 JUIN 2006, DIJON. SYNTHESE DES ATELIERS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1859, cahier détaché n° 2 (2006 30 octobre)
PermalinkPROCEDURE NON CONTENTIEUSE : LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ELECTRONIQUES REGLEMENTEEES in Droit administratif, n° 2 (2006 février)
PermalinkDU WEB A LA VILLE, LES MOBILITES DE L'HOMME RADAR in Urbanisme, n° 348 (2006 mai-juin)
PermalinkQUELLES AVANCEES JURIDIQUES EN MATIERE "D'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE"? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45 (2005 7 novembre)
PermalinkVERS UN CADRE JURIDIQUE POUR LES PROCEDURES ET LES TELESERVICES (PROJET D'ORDONNANCE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU "PLH2") in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 6 (2005 juin)
PermalinkLA SANTE AU BOUT DU FIL in La Santé en action, n° 373 (2004 septembre-octobre)
Permalink"E-ADMINISTRATION" in Élus, n° 352 (2004 mai)
PermalinkTELEGESTION : DES INSTALLATIONS CONNECTEES A INTERNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1720 (2003 8 décembre)
PermalinkADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. LIVRE BLANC. RAPPORT AU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT / Pierre TRUCHE (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkL'INTRANET EN COLLECTIVITE TERRITORIALE : PLATE-FORME DE SERVICES ET LEVIER DE MANAGEMENT / Sylvie MERCIER (01/01/2002)
PermalinkPermalinkLettre de cadrage du 21 juin 1999 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (1999 22 octobre)
PermalinkLE PROGRAMME IST : UNE EUROPE PLUS SOUCIEUSE DES TECHNOLOGIES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION in Le Leader, n° 93 (1999 mars)
PermalinkNote de service n° 98-085 du 14 avril 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 17 (1998 23 avril)
PermalinkLES COLLECTIVITES LOCALES ET LA NOUVELLE DONNE DES TELECOMMUNICATIONS : QUESTION DE CHOIX, QUESTION D'EXPERIENCES. LES 7EMES RENCONTRES DE L'OBSERVATOIRE, 29 JANVIER 1998, LES ACTES / Observatoire des télécommunications dans la ville (01/01/1998)
PermalinkLE COMMERCE ELECTRONIQUE, UNE VOIE DE DEVELOPPEMENT POUR LES ACTIVITES DE SERVICES? in Notes de recherche du CEREFI, n° 213 (1998)
PermalinkTELETRAVAIL, TELEACTIVITES : OUTILS DE VALORISATION DES TERRITOIRES / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1998)
PermalinkPermalinkCOMMENT CREER UN TELECENTRE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (1996 octobre)
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