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TELESERVICES

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Un kit de communication sur le téléservice MDPH en ligne pour les MDPH (04/05/2021)

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Titre : Un kit de communication sur le téléservice MDPH en ligne pour les MDPH
Type de document : Document web
Source : Caisse nationale de solidarite pour les personnes âgées (CNSA)
Année : 04/05/2021
Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SERVICE ADMINISTRATIF ; NUMERIQUE ; TELESERVICES
Résumé : "La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’appropriation du service par les personnes en situation de handicap et leurs proches."
En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732608

Un kit de communication sur le téléservice MDPH en ligne pour les MDPH [Document web] . - 04/05/2021.
Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SERVICE ADMINISTRATIF ; NUMERIQUE ; TELESERVICES
Résumé : "La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’appropriation du service par les personnes en situation de handicap et leurs proches."
En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732608

Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°287
Date de parution : 11/12/2019
Mots-clés : TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOCATION MEUBLEE ; CHAMBRE D'HOTE ; CODE DU TOURISME ; TELESERVICES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684974

[article] Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice In Journal Officiel - Lois et décrets - N°287 - 11/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOCATION MEUBLEE ; CHAMBRE D'HOTE ; CODE DU TOURISME ; TELESERVICES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684974
Voir aussi
Un décret exclut définitivement les chambres d'hôtes des obligations et limites des meublés de tourisme / Jean-Noël ESCUDIE (11/12/2019)

Le contentieux administratif / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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[article] Le contentieux administratif In L'Assmat - N°178 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 21-29.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS GRACIEUX ; TELESERVICES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement..., l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recours gracieux". Sans passer par cette phase de recours amiable , la professionnelle est en droit de se retourner vers la juridiction administrative. Cet article nous informe sur le fonctionnement des tribunaux administratifs : fonctionnement, procédures et conséquences éventuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673703

[article]
Titre : Le contentieux administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°178
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 21-29
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS GRACIEUX ; TELESERVICES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement..., l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recours gracieux". Sans passer par cette phase de recours amiable , la professionnelle est en droit de se retourner vers la juridiction administrative. Cet article nous informe sur le fonctionnement des tribunaux administratifs : fonctionnement, procédures et conséquences éventuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673703

FranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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[article] FranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs In Maires de France - N°366 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Olivier DEVILLERS . - p. 58.
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TELESERVICES
Résumé : Lancé par l'Etat en 2016, FranceConnect vise à éviter aux usagers d'avoir à mémoriser d'innombrables identifiants. Son adoption par des téléservices administratifs très utilisés (impôts, CAF ....) et plus de 300 communes crée une dynamique de simplification. Début janvier 2019, 7.9 millions de personnes l'avait adopté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664058

[article]
Titre : FranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DEVILLERS
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°366
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TELESERVICES
Résumé : Lancé par l'Etat en 2016, FranceConnect vise à éviter aux usagers d'avoir à mémoriser d'innombrables identifiants. Son adoption par des téléservices administratifs très utilisés (impôts, CAF ....) et plus de 300 communes crée une dynamique de simplification. Début janvier 2019, 7.9 millions de personnes l'avait adopté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664058

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°264
Date de parution : 15/11/2018
Mots-clés : INFORMATION ; COMMUNICATION ; TELESERVICES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649222

[article] Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°264 - 15/11/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INFORMATION ; COMMUNICATION ; TELESERVICES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649222

Cancer du sein métastatique : parcours de soins et suivi en ville, sommes-nous prêts ? in Le Figaro, N° 23070 (15/10/2018)

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Se conformer au réglement européen en six étapes / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Numérique - Chief digital officer : un poste à géométrie variable / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (28/12/2017)

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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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DT-DICT : la réforme 2014 / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Comment se protéger des cyber-risques? in Service public territorial, N°23 (01/09/2016)

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Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'Administration / Thierry PIETTE-COUDOL in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration / Thierry PIETTE-COUDOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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Transformation numérique de l’Etat : de nombreux progrès encore à faire selon la Cour des comptes / Ivan EVE (08/02/2016)

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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales / Jérôme LEFORT (01/2016)

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Relations aux usagers et modernisation de l’État / Cour des comptes (01/01/2016)

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Comment saisir l’administration par voie électronique / Anne LE MOUELLIC (08/12/2015)

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FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités / Claire CHEVRIER (29/09/2015)

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Le lancement de FranceConnect est avalisé après les correctifs demandés par la Cnil / Philippe PARMANTIER (31/08/2015)

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Élections : un rapport interne à l’administration plaide pour davantage de services en ligne / Xavier BERNE (23/04/2015)

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Les mairies en ligne avancent (09/04/2015)

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Un téléservice d'ampleur nationale pour un référendum circonstanciel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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La saisie de l'administration par voie électronique / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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TIC : la nouvelle version du référentiel général de sécurité / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

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Partage de l'information relative aux réseaux / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2210 (2014 24 février)

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Ouvrages publics. La réforme anti-endommagement des réseaux / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Diffuser les bonnes pratiques en matière de cybersécurité / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Systèmes d'information : l'informatique en nuage, un modèle en construction / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Arrêté du 19 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 58 (2013 9 mars)

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La sécurité des données des administrés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 263 (2012 décembre)

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La déclaration de travaux à proximité de réseaux / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

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Les réseaux / Bernard MARX in RCL La revue des collectivités locales, n° 436 (2012 octobre)

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Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Geneviève KOUBI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2011 19 décembre)

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Internet. Le défi numérique. A l'heure des e-services / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/11/05094/C du 26 février 2011 (2011)

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Référentiel général de sécurité : version 1.0 du 6 mai 2010 (06/05/2010)

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Gérer le site internet de la collectivité in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)

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COMMENT TRAITER DEMAIN LES CONSEQUENCES EN MATIERE DE SECURITE DE L'EXPLOSION DES FLUX IMMATERIELS in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 1 (2007 juillet-septembre)

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TIC. LE TRES HAUT DEBIT MULTIPLIE LES USAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1904, fascicule n° 3 (2007 8 octobre)

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Le développement des téléservices en zone rurale. in Service public, n° ind (01/09/2006)

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L'ACCESSIBILITE DES SITES INTERNET 1. GENERALITES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2006 15 juillet-août)

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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. DES ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES D'UNE PART ET ENTRE CES DERNIERES D'AUTRE PART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2006 27 mars)

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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)

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LE DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES EN ZONE RURALE in Service public, n° 123 (2006 septembre-octobre)

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LES ECHANGES ELECTRONIQUES ADMINISTRATIFS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 188 (2006 février)

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LES ECHANGES ELECTRONIQUES AVEC L'ADMINISTRATION SUCCEDENT AUX DECLARATIONS PAR VOIE TELEMATIQUE DE LA "LOI MADELIN" in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 13 (2006 février)

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JOURNEES EUROPEENNES DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. 22 ET 23 JUIN 2006, DIJON. SYNTHESE DES ATELIERS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1859, cahier détaché n° 2 (2006 30 octobre)

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PROCEDURE NON CONTENTIEUSE : LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ELECTRONIQUES REGLEMENTEEES in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

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DU WEB A LA VILLE, LES MOBILITES DE L'HOMME RADAR in Urbanisme, n° 348 (2006 mai-juin)

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QUELLES AVANCEES JURIDIQUES EN MATIERE "D'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE"? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45 (2005 7 novembre)

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VERS UN CADRE JURIDIQUE POUR LES PROCEDURES ET LES TELESERVICES (PROJET D'ORDONNANCE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU "PLH2") in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 6 (2005 juin)

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LA SANTE AU BOUT DU FIL in La Santé en action, n° 373 (2004 septembre-octobre)

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"E-ADMINISTRATION" in Élus, n° 352 (2004 mai)

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TELEGESTION : DES INSTALLATIONS CONNECTEES A INTERNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1720 (2003 8 décembre)

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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. LIVRE BLANC. RAPPORT AU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT / Pierre TRUCHE (01/01/2002)

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L'ADMINISTRATION EN LIGNE : UNE VISION QUI SE CONCRETISE / Accenture (01/01/2002)

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INTERNET ET LES ADMINISTRATIONS : LA GRANDE MUTATION / Jean-Paul BAQUIAST (01/01/2002)

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L'INTRANET EN COLLECTIVITE TERRITORIALE : PLATE-FORME DE SERVICES ET LEVIER DE MANAGEMENT / Sylvie MERCIER (01/01/2002)

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TRAVAIL ET ACTIVITES A DISTANCE : ENJEUX ET MISE EN OEUVRE / Alain BÉRÉZIAT (01/01/2000)

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Lettre de cadrage du 21 juin 1999 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (1999 22 octobre)

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LE PROGRAMME IST : UNE EUROPE PLUS SOUCIEUSE DES TECHNOLOGIES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION in Le Leader, n° 93 (1999 mars)

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Note de service n° 98-085 du 14 avril 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 17 (1998 23 avril)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA NOUVELLE DONNE DES TELECOMMUNICATIONS : QUESTION DE CHOIX, QUESTION D'EXPERIENCES. LES 7EMES RENCONTRES DE L'OBSERVATOIRE, 29 JANVIER 1998, LES ACTES / Observatoire des télécommunications dans la ville (01/01/1998)

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LE COMMERCE ELECTRONIQUE, UNE VOIE DE DEVELOPPEMENT POUR LES ACTIVITES DE SERVICES? in Notes de recherche du CEREFI, n° 213 (1998)

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TELETRAVAIL, TELEACTIVITES : OUTILS DE VALORISATION DES TERRITOIRES / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1998)

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TELETRAVAIL ET TELESERVICES / Laurent COOPE (01/01/1998)

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COMMENT CREER UN TELECENTRE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (1996 octobre)

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