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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

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La dispense irrégulière de conclusions n'est pas un moyen d'ordre public / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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[article] La dispense irrégulière de conclusions n'est pas un moyen d'ordre public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°36 - 27/10/2014 [Article de périodique] / Carine BIGET . - p. 2030.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 15 octobre 2014 (n° 365074). Si le moyen tiré de ce que le rapporteur public a été dispensé de prononcer des conclusions sur un litige ne relevant pas des contentieux mentionnés à l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative n'est pas d'ordre public, cette irrégularité doit, dans certains cas, être soulevée d'office au titre du champ d'application de la loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486819

[article]
Titre : La dispense irrégulière de conclusions n'est pas un moyen d'ordre public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Carine BIGET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°36
Date de parution : 27/10/2014
Article en page(s) : p. 2030
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 15 octobre 2014 (n° 365074). Si le moyen tiré de ce que le rapporteur public a été dispensé de prononcer des conclusions sur un litige ne relevant pas des contentieux mentionnés à l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative n'est pas d'ordre public, cette irrégularité doit, dans certains cas, être soulevée d'office au titre du champ d'application de la loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486819

Finances La fiscalité des grandes villes n'augmente pas, pour l'instant / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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[article] Finances La fiscalité des grandes villes n'augmente pas, pour l'instant In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2237 - 22/09/2014 [Article de périodique] / Cédric NEAU . - p. 8-9.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; NICE
Résumé : Selon l'observatoire SFL-Forum, les taux 2014 des taxes « ménages » des grandes villes sont restés stables. Cependant, compte tenu des faibles marges de manoeuvre, cela pourrait ne pas durer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482683

[article]
Titre : Finances La fiscalité des grandes villes n'augmente pas, pour l'instant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cédric NEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2237
Date de parution : 22/09/2014
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; NICE
Résumé : Selon l'observatoire SFL-Forum, les taux 2014 des taxes « ménages » des grandes villes sont restés stables. Cependant, compte tenu des faibles marges de manoeuvre, cela pourrait ne pas durer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482683

Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité / Fabienne PROUX (09/09/2014)

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Titre : Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Type de document : Document web
Auteurs : Fabienne PROUX
Source : La gazette.fr
Année : 09/09/2014
Pages : 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DGCL ; EPCI ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
Résumé : Les élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483190

Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité [Document web] / Fabienne PROUX . - 09/09/2014 . - 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DGCL ; EPCI ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
Résumé : Les élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483190

Nouveaux élus. Décisions fiscales à prendre avant le 1er ou le 15 octobre in Vie communale et départementale (La), N°1030 (01/09/2014)

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[article] Nouveaux élus. Décisions fiscales à prendre avant le 1er ou le 15 octobre In Vie communale et départementale (La) - N°1030 - 01/09/2014 [Article de périodique] . - p. 234-237.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Résumé : Pour les impôts locaux de l'année 2014, les délibérations relatives aux taux et aux produits des impositions communales (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ont nécessairement été votées avant la date limite du 30 avril 2014. De nombreux nouveaux élus municipaux n'ont pas participé aux décisions fiscales pour 2014 mais ils peuvent adapter la fiscalité de leur commune à leurs orientations par un certain nombre de décisions à prendre avant le 1er octobre ou le 15 octobre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480774

[article]
Titre : Nouveaux élus. Décisions fiscales à prendre avant le 1er ou le 15 octobre
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1030
Date de parution : 01/09/2014
Article en page(s) : p. 234-237
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Résumé : Pour les impôts locaux de l'année 2014, les délibérations relatives aux taux et aux produits des impositions communales (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ont nécessairement été votées avant la date limite du 30 avril 2014. De nombreux nouveaux élus municipaux n'ont pas participé aux décisions fiscales pour 2014 mais ils peuvent adapter la fiscalité de leur commune à leurs orientations par un certain nombre de décisions à prendre avant le 1er octobre ou le 15 octobre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480774

Taxe foncière sur les propriétés bâties : des écarts de 1 à 7 entre départements / Pierre CHEMINADE (13/08/2014)

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Titre : Taxe foncière sur les propriétés bâties : des écarts de 1 à 7 entre départements
Type de document : Document web
Auteurs : Pierre CHEMINADE, Auteur
Année : 13/08/2014
Mots-clés : FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT
Résumé : La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.
identifiant : documentationcg06
mot de passe : doc06
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478655

Taxe foncière sur les propriétés bâties : des écarts de 1 à 7 entre départements [Document web] / Pierre CHEMINADE, Auteur . - 13/08/2014.
Mots-clés : FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT
Résumé : La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.
identifiant : documentationcg06
mot de passe : doc06
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478655

Taxe foncière / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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L'exonération de TFPB dans les zones de recherche et de développement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Les fiches techniques. Finances : la gestion des taxes et redevances communales / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Concession de travaux. Le régime fiscal des biens de retour / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750 (2014 7 février)

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Taxe foncière : 800 Antibois pénalisés par les impôts - L'adminitration fiscale sera bienveillante - Serge Delsahut : « J'envisage de monter une association de contribuables» / Rodolphe PETÉ in Nice-Matin, n° ind (04/02/2014)

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Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2014 3 février)

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Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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La détermination du statut fiscal des biens de retour d'une délégation de service public / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Les marges des départements demeurent étroites / Frédéric VILLE (2014 17 février)

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Note d'information du 15 janvier 2014 (2014)

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Domanialité publique et taxe foncière / ZIANI Salim in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

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Taxe foncière et biens de retour / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Taxe foncière et biens de retour / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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La taxe pour le concédant, l'indemnité pour le concessionnaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Payer moins de taxe foncière sur son patrimoine / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales / BARBERET Jérôme (01/09/2013)

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Le délégataire de service public ne disposant pas d'une autorisation d'occupation constitutive de droits réels n'est pas redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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La doctrine d'une taxe opposable pour une autre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Le régime de taxation foncière des biens de retour / Jean-Pierre JOUGUELET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Régime fiscal des biens de retour / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Biens de retour et taxe foncière sur les propriétés bâties / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Des exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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Domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

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Délégation de service public : quel régime fiscal pour les biens de retour ? / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Immeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Les collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2013 28 janvier)

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En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes / Raphaël RICHARD (2013 16 septembre)

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Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Financer les politiques locales. Les taxes foncières (2013 juin)

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La saisine de la commission communale est un préalable à la modification de l'évaluation foncière des locaux commerciaux / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2013 Janvier)

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Funiculaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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La fiscalité directe locale en 2012 : une progression différenciée des produits selon les taxes / Marie-Christine FLOURY in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 92 (2012 décembre)

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Funiculaire et taxe foncière / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Valeur locative TFPB et TEOM; modification par l'administration des valeurs prises en compte pour un contribuable; nécessaire consultation préalable de la Commission communale des impôts directs; absence de consultation; conséquences contentieuses; rôle du juge: fixer la valeur locative; révision des valeurs des locaux professionnels in La Lettre du financier territorial, n° 271 (2012 novembre)

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Fiscalité - Allègements d'impôts locaux des personnes âgées / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 33 (2012 juin)

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Mode d'emploi pour les associations / Sandra ROUGE in Juris associations, n° 458 (2012 1er mai)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Loïc LEVOYER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Les dégrèvements de taxe foncière et la vacance involontaire des logements sociaux / Michel BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Instruction n°6 C-1-12 du 6 février 2012 (2012)

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Instruction n° 6 C-2-12 du 13 février 2012 (2012)

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Instruction n° 6 C-3-12 du 20 février 2012 (2012)

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Instruction n°6 C-4-12 du 9 mars 2012 (2012)

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Instruction n°6 C-5-12 du 30 mars 2012 (2012)

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Instruction n°6 C-6-12 du 30 mars 2012 (2012)

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Valeur locative des biens ayant fait l'objet d'une levée d'option de crédit-bail immobilier / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)

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L'impact de la loi de finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales. Loi n° 2011-900, 29 juillet 2011 / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Comprendre la répartition taxe d'habitation / taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales / Loïc LEVOYER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)

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Mise en recouvrement et rôle supplémentaire de taxe foncière : respect des droits de la défense et des règles de prescription / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)

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Bâtir un fonds de péréquation avec une répartition adaptée in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Evaluation par comparaison de locaux commerciaux / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Exonération des propriétés improductives de revenus (CGI, art. 1382) : non-application en présence de recettes, même symboliques, perçues par la personne publique propriétaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2011 26 avril)

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Une commune est recevable à contester la taxe foncière afférente à un port de plaisance dont l'Etat lui a transféré la gestion / Sandra ROUGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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2010, UNE DERNIERE "BOUFFEE D'OXYGENE" POUR LES FINANCES DEPARTEMENTALES AVANT "L'ASPHYXIE" BUDGETAIRE ? (01/01/2011)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/07973/C du 17 mars 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/08004/C du 28 mars 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/18327/C du 3 août 2011 (2011)

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Instruction n°6 A-1-11 du 28 mars 2011 (2011)

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Conditions d'acquisition par une commune de biens sans maître / Jean-Marc PASTOR in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

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Les modalités de répercussion de la taxe foncière sur les titulaires d'une autorisation d'occuper le domaine public / Martin COLLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

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Instruction fiscale n° 4-A-7-10 du 27 juillet 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574, cahier détaché 1 (2010 24 septembre)

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La détention d'un droit réel sur le domaine public n'est pas une condition d'assujettissement de l'occupant à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

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Compensation à verser en 2010 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale dédiées par l'Etat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560, cahier détaché 3 (2010 18 juin)

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La fiscalité des départements en 2010, année de transition : hausse importante des taux sur les 3 taxes faisant l'objet d'un vote in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° ind (2010 juin)

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La fiscalité des régions en 2010, année de transition : maintien des taux de taxes foncières, montant de la compensation relais souvent supérieur au produit de la taxe professionnelle in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° ind (2010 juin)

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Réforme territoriale / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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Le gestionnaire du domaine public peut imposer une charge nouvelle à l'occupant / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Fiscalité des propriétés publiques / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Loïc LEVOYER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

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Cour administrative d'appel de Bordeaux. Décisions de juillet à décembre 2009. Contrats / Marchés publics / MAUBLANC Jean-Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2010 8 février)

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LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2010 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009. TOME 1 : DOTATIONS ET MESURES FISCALES (HORS REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE). TOME 2 : REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Sénat (01/01/2010)

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Instruction n°6 C-1-10 du 6 janvier 2010 (2010)

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Instruction n° 6 C-2-10 du 15 avril 2010 (2010)

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Instruction n° 6 C-3-10 du 20 avril 2010 (2010)

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La fiscalité directe locale en 2009 : des produits votés en forte hausse in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 70 (2009 novembre)

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LA LOI GRENELLE II, POUR PASSER DES INTENTIONS AUX ACTES in Maires de France, n° 262 (2009 octobre)

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LA FISCALITE DES DEPARTEMENTS EN 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° ind (2009 mai)

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TAXE FONCIERE : L'USURE DU TEMPS in La Lettre du cadre territorial, n° 380 (2009 15 mai)

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Fiches MAPPP de mars et arvril 2009. in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496, supplément (2009 27 mars)

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Circulaire 4 A-2-09 parue au bulletin officiel des impôts du 16 février 2009 (2009)

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Circulaire n° NOR/INT/B/09/00050/C du 4 mars 2009 (2009)

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Circulaire n° NOR/INT/B/09/00061/C du 20 mars 2009 (2009)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/05728/C du 2 mars 2010 (2009)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2009 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)

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LA COMMUNE PROPRIETAIRE EST REDEVABLE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE SON CONCESSIONNAIRE A ETE A TORT ASSUJETTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2009 12 octobre)

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FISCALITE DIRECTE LOCALE ET CONTRAT DE PARTENARIAT in Contrats et marchés publics, n° 4 (2009 avril)

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ILLEGALITE DU REFUS DE RECTIFIER LES BASES DES IMPOSITIONS LOCALES ET RESPONSABILITE POUR FAUTE LOURDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2009 11 mai)

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IMPOTS LOCAUX : LA TENDANCE A LA HAUSSE SE GENERALISE in Le Particulier, n° 1041 (2009 octobre)

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Instruction fiscale n°6-C-1-09 parue au bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2009 (2009)

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Instruction n°6 C-2-09 du 6 octobre 2009 (2009)

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LOCATIONS DE LOGEMENTS DE COURTE DUREE ET IMPOSITION DIRECTE LOCALE DU BAILLEUR in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3/2009 (2009 10 mars)

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOCAUX COMMERCIAUX. METHODES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2009 20 juillet)

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES. DESIGNATION DU REDEVABLE LEGAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2009 21 décembre)

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