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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

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Ces grandes villes où la taxe foncière flambe / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/05/2022)

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[article]
Titre : Ces grandes villes où la taxe foncière flambe
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 20/05/2022
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; VILLE ; AGGLOMERATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770068

[article] Ces grandes villes où la taxe foncière flambe In Le Figaro Economie - 20/05/2022 [Article de presse] / Manon MALHERE.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; VILLE ; AGGLOMERATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770068

La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, 238 (16/05/2022)

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[article] La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques In Fiches pratiques financières - 238 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Annabelle MAILLARD, Auteur . - 2 p.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; RECETTE BUDGETAIRE
Résumé : Les droits de mutation à titre onéreux représentent une recette très importante pour les départements. Cependant, impactée par l'évolution du marché immobilier, cette recette peut fluctuer d'une année sur l'autre. Pour faire face à leurs engagements, les départements doivent pouvoir se constituer une réserve budgétaire avec l’excédent des droits de mutation à titre onéreux. Cela leur permettrait de se doter de moyens, notamment pour leurs investissements pluriannuels et améliorerait leur autonomie financière et fiscale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769894

[article]
Titre : La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annabelle MAILLARD, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : 238
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; RECETTE BUDGETAIRE
Résumé : Les droits de mutation à titre onéreux représentent une recette très importante pour les départements. Cependant, impactée par l'évolution du marché immobilier, cette recette peut fluctuer d'une année sur l'autre. Pour faire face à leurs engagements, les départements doivent pouvoir se constituer une réserve budgétaire avec l’excédent des droits de mutation à titre onéreux. Cela leur permettrait de se doter de moyens, notamment pour leurs investissements pluriannuels et améliorerait leur autonomie financière et fiscale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769894

Circulaire du 11 mai 2022. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) (11/05/2022)

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Titre : Circulaire du 11 mai 2022. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
zone en developpement priorioritaire ep zdp
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769362

Circulaire du 11 mai 2022. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) [Texte réglementaire] . - 11/05/2022.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
zone en developpement priorioritaire ep zdp
En ligne : https://bofip.impots [...]
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L'opposition vote le budget " par erreur " à Gattières / Alice DAVID in Nice-Matin, (26/04/2022)

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[article]
Titre : L'opposition vote le budget " par erreur " à Gattières - Lors du vote du budget au conseil municipal, la liste d'opposition n'a pas été assez réactive et n'a pas levé les mains. Bilan : la délibération a été adoptée à l'unanimité, contre toute attente. - Les trois points à retenir du budget 2022
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/04/2022
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GUIT-NICOL PASCALE
Résumé : Le village de Gattières a voté son budget lors du dernier conseil municipal. Parmi les gros projets, la fin des travaux de réhabilitation de la mairie à hauteur de 600 000 euros pour 2022. (Photo A. D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767713

[article] L'opposition vote le budget " par erreur " à Gattières - Lors du vote du budget au conseil municipal, la liste d'opposition n'a pas été assez réactive et n'a pas levé les mains. Bilan : la délibération a été adoptée à l'unanimité, contre toute attente. - Les trois points à retenir du budget 2022 In Nice-Matin - 26/04/2022 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : GATTIERES ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GUIT-NICOL PASCALE
Résumé : Le village de Gattières a voté son budget lors du dernier conseil municipal. Parmi les gros projets, la fin des travaux de réhabilitation de la mairie à hauteur de 600 000 euros pour 2022. (Photo A. D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767713

Circulaire du 24 avril 2022 relative aux corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16) (24/04/2022)

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Titre : Circulaire du 24 avril 2022 relative aux corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des finances publiques. Impôts
Mots-clés : FINANCES ; FISCALITE ; TRANSFERT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI DE FINANCES ; IMPOT
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767997

Circulaire du 24 avril 2022 relative aux corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16) [Texte réglementaire] . - 24/04/2022.
Mots-clés : FINANCES ; FISCALITE ; TRANSFERT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI DE FINANCES ; IMPOT
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767997

Roquesteron : les taxes locales ne bougent pas / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (24/04/2022)

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« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation » / Romain GASPAR (21/04/2022)

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Sospel double ses investissements pour 2022 / Fiona BARRILE in Nice-Matin, (21/04/2022)

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La Trinité veut éviter l'augmentation des impôts / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (21/04/2022)

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Carros : un budget " prudentiel " pour 2022 / Alice DAVID in Nice-Matin, (20/04/2022)

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Lucéram lance 2,3 millions d'euros de projets in Nice-Matin, (20/04/2022)

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Roquebillière investit plus de 2 millions / Karol LORY in Nice-Matin, (19/04/2022)

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Des impôts stables à Sainte-Agnès / Patrick MEGEVAND in Nice-Matin, (17/04/2022)

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Finances 2022 : entre prudence et compensation / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (15/04/2022)

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Budget " hors norme " voté à Breil pour l'année 2022 / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Kevin Luciano : " Un budget historique pour 2022 " / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Les impôts restent stables à Gorbio in Nice-Matin, (12/04/2022)

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Les taxes augmentent au bâtit de 20 ans à Opio in Nice-Matin, (12/04/2022)

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La culture et l'agriculture vont faire revivre la Chapelle-Vieille de Bendejun / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (10/04/2022)

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Menton : La Carf crée une nouvelle taxe communautaire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/04/2022)

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Valbonne conserve les taux les plus bas du département / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (08/04/2022)

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Trois choses à retenir du conseil municipal du Broc / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (07/04/2022)

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Conseil municipal : le budget voté à l'unanimité in Nice-Matin, (06/04/2022)

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Pas d'augmentation des taxes locales à Villefranche-sur-Mer in Nice-Matin, (06/04/2022)

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La Ville poursuit ses investissements / Alban BEAL in Nice-Matin, (06/04/2022)

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Suppression de la TH : il fallait invoquer La Trinité ! in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Théoule : Budget 2022 les taux d'impôts inchangés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (01/04/2022)

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Les élus disent non à la fusion Département / Métropole / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (31/03/2022)

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Mouans sartoux : Budget ambitieux et prudent / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (30/03/2022)

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Hausse record de la taxe foncière en 2022 in Aujourd'hui en France, (29/03/2022)

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" Mieux protéger les propriétaires contre les mauvais payeurs " in Nice-Matin, (28/03/2022)

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Aménagement. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or (dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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Ch.Ortega : " Les gens vont voir leurs taxes foncières augmenter " / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (03/03/2022)

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Nord : le prix de l'électricité gonfle les impôts locaux in Le Figaro, (03/03/2022)

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Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 in Nice-Matin, (01/01/2022)

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Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ? (17/12/2021)

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Le budget 2022 voté, les collectivités préservées (15/12/2021)

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L'inflation va faire flamber la taxe foncière en 2022 / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (07/12/2021)

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Les projets phares de Beausoleil en 2022 in Nice-Matin, (18/11/2021)

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Le projet de Grand Capitou sera lancé en 2022 / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/11/2021)

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La Trinité : l'axe du Laghet va être réaménagé / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (30/10/2021)

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Pourquoi la taxe foncière flambe depuis dix ans / Mathilde TRANOY ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (21/10/2021)

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L'inexorable envolée de la taxe foncière / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/10/2021)

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Très chère taxe foncière / Maxime GAYRAUD ; Rémy DESSARTS in Aujourd'hui en France, (19/10/2021)

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Comment la taxe foncière pèse sur le budget des acquéreurs / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Les Échos, (15/10/2021)

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Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ? (15/10/2021)

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Logement social. Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers (29/09/2021)

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Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière / Jean-Noël ESCUDIE (28/09/2021)

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L'indissociabilité du pouvoir fiscal et des impôts à base foncière / Romaric NAZON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2021)

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Le nouvel outil qui prépare le big bang de la taxe foncière / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (01/09/2021)

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Moins inquiets sur l'économie, les Français prévoient des hausses d'impôts / Isabelle COUET in Les Échos, (20/07/2021)

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Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité / Fabian MEYNAND (09/06/2021)

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Quelle est la définition des terrains constructibles pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

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Circulaire du 26 mai 2021 relative à la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223) (26/05/2021)

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Une hausse limitée de la taxe foncière se profile / Romain GASPAR (24/05/2021)

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Impôts locaux : les grandes villes évitent de toucher à la taxe foncière. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (20/05/2021)

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" Des projets en faveur des enfants " à Tourrette-Levens in Nice-Matin, (28/04/2021)

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L'école, projet phare pour Châteauneuf-Villevieille in Nice-Matin, (22/04/2021)

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Levens : trois choses à retenir du conseil in Nice-Matin, (22/04/2021)

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Les Trinitaires paieront la facture ! in Patriote Côte d'azur, N°393 (22/04/2021)

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L'Escarène n'augmente pas les impôts locaux in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Travaux au village, hausse des impôts: voici ce qu'ont décidé les élus du Broc / Nadine MERMET in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Castillon " Pas d'excès, que du nécessaire ! " in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Contes va poursuivre ses grands travaux / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (20/04/2021)

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" Pas d'augmentation d'impôts " à Castellar / Nicolas DUBOSCQ in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Sainte-Agnès : de nombreux travaux en perspective in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Quatre infos à retenir du conseil municipal de Touët-sur-Var / Morgane TYMEN in Nice-Matin, (18/04/2021)

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Assemblée départementale : COVID-19 et tempête Alex font exploser la dette in Nice Premium, (17/04/2021)

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Un budget serré qui met tout le monde d'accord / Rachel DORDOR ; Célia MALLECK in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Ladislas Polski " assume " la hausse de la taxe foncière / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Luciano : " Il n'y aura aucun emprunt en 2021 " in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Les taxes locales vont augmenter cette année in Nice-Matin, (06/04/2021)

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La fiscalité directe locale en 2020 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°151 (01/04/2021)

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales (26/03/2021)

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Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel (03/03/2021)

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Une nouvelle carte scolaire pour Saint-André / Gilles NUNES in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Saint-Cézaire : Batipoly toujours sur la sellette in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Mougins : brève de conseil in Nice-Matin, (20/02/2021)

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Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme (27/11/2020)

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Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021 / Cédric NEAU (13/11/2020)

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Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Moins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Rapport sur la suppression de la taxe d'habitation et réallocation de la fiscalité locale / Brice FABRE (01/10/2020)

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PLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)

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Riveraine de Polygone : " Baissez la taxe foncière ! " / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Les taux de la taxe foncière ont peu bougé en 2020. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (17/09/2020)

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Fiscalité locale : la saison 2020 débute avec la taxe foncière / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (11/09/2020)

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Les limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)

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Les dix articles les plus lus du Club Finances en 2020 (14/08/2020)

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La Penne : une 1re pour le 3e conseil municipal / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (10/08/2020)

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Quels seront les travaux réalisés à Pierrefeu ? / Chris PONSOT in Nice-Matin, (07/08/2020)

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Conseil municipal : pas de hausse des taux des taxes / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (30/07/2020)

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Vallauris : Pas de hausse des impôts pour un budget amputé / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (22/07/2020)

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Taxes locales inchangées depuis 2004 à Saint-Martin-du-Var in Nice-Matin, (21/07/2020)

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La Colle maintient ses taux d'impôts malgré la crise in Nice-Matin, (15/07/2020)

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Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Opio : Budget (presque) record pour La commune / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Villars-sur-Var : "Des surprises concernant certains projets" in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Le taux des impôts locaux n'augmentera pas / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (03/07/2020)

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La taxe foncière augmente à Villeneuve-Loubet / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Drap : un budget avec " incertitudes " in Nice-Matin, (10/06/2020)

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Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? / léna JABRE (08/06/2020)

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Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Réforme fiscale : un chantier colossal / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Taxe sur le foncier bâti : le nouvel enjeu / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette ! (11/03/2020)

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale (09/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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Le conseil départemental poursuit sa décrue fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Glissement de terrain à Sospel : Les taxes d'habitation et foncières revues à la baisse. in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Circulaire du 22 janvier 2020 relative à la fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 et précisions concernant les pylônes imposables (22/01/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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Hausse de la taxe foncière (09/01/2020)

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Adoption définitive du budget 2020 / Romain GASPAR (20/12/2019)

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Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 / Sanya MAIGNAL in ecomnews.fr, (18/12/2019)

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Département : La fiscalité en baisse dans les Alpes-Maritimes pour 2020 in ecomnews.fr, (17/12/2019)

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Le conseil départemental annonce une baisse de la taxe foncière. in 20mn(Nice), (16/12/2019)

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Une baisse annoncée : Taxe foncière. in CNEWSMatin, (13/12/2019)

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Le Département diminue encore sa fiscalité de 10 % in Nice-Matin, (13/12/2019)

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Taxes, le beau Noël du Conseil départemental in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1026 (13/12/2019)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Projet loi de finances 2020 : la réforme fiscale en vedette / Romain GASPAR (29/10/2019)

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Taxe foncière : la colère des départements in L'Express, N°3563 (16/10/2019)

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L'observatoire des finances et de la gestion publique locales : Cap sur ... la réforme de la fiscalité locale (01/10/2019)

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Conseil municipal : des chiffres ... et des mots / Stéphanie GASIGLIA ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Bercy rééquilibre la politique fiscale en faveur des ménages ; Les Français qui verront leur impôt baisser ; TVA, optimisation, petites taxes : des mesures qui vont animer les débats ; La refonte des impôts locaux s'étalera jusqu'en 2026 / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (27/09/2019)

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Une résidence autonomie échappe à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La révision des taxes foncières une bombe à retardement / Aurélie LEBELLE ; Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (09/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine / Cédric NEAU (14/06/2019)

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TFB : les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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St-Martin-du-Var : un parking en cours de réalisation / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Pas de hausse des impôts locaux en 2019 in Nice-Matin, (21/04/2019)

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Blausasc : baisse des taux et 7 M d'euros d'investissements / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Roquestéron : le taux des taxes reste inchangé / Chris PONSOT in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Des travaux de sécurisation dans le centre du village / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Conseil : nouveau gel des taux de la fiscalité / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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L'Escarène : " légère baisse " des taxes locales pour 2019 / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Peille : budget maitrisé et impôts fonciers en baisse / Myriam MENUT in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Saint-Jean-Cap-Ferrat : que retenir du dernier conseil municipal ? / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Maintien des taxes locales à Lucéram Peïra-Cava / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la révolte tuée dans l'oeuf / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (12/04/2019)

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La réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances / Bastien SCORDIA (08/04/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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Développement économique. Grâce à un travail de fourmi, la ville a maintenu son commerce de proximité / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM); le tarif et donc le produit global doivent être ajustés à la couverture des dépenses du service ; sinon décharge totale de cotisation in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°133 (01/03/2019)

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Roquebillière : le groupe scolaire en voie de rénovation in Nice-Matin, (24/01/2019)

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Toujours plus d'impôts in Valeurs actuelles, (24/01/2019)

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Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire) (10/01/2019)

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Le budget 2019 est définitivement adopté / Emilie BUONO (20/12/2018)

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Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/12/2018)

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Une nouvelle bataille épistolaire entre Eric Ciotti et Christian Estrosi in Nice-Matin, (30/11/2018)

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Cagnes : les points à retenir du bilan du maire in Nice-Matin, (23/11/2018)

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L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture / Emilie BUONO (20/11/2018)

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Le mirage de la suppression de la taxe d'habitation / Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (16/11/2018)

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Le Rassemblement national va diffuser 5000 affiches " anti taxe Estrosi " in Nice-Matin, (06/11/2018)

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Fiscalité : Estrosi s'engage auprès des propriétaires / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/10/2018)

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Pour Estrosi, Ciotti fait du " mal " à Nice in Nice-Matin, (18/10/2018)

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Les taxes foncières s'envolent in Le Point, N°2407 (18/10/2018)

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En cinq ans, la taxe foncière a augmenté de près de 12% / Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (16/10/2018)

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Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux / Camilo MORENO (16/10/2018)

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La taxe foncière a augmenté en 2018 dans plus d'une commune sur trois. - L'essor inquiétant des taxes annexes / Guillaume GUICHARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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Fonder bâti : pression fiscale reduite en 2019 et 2020 in Nice-Matin, (12/10/2018)

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La taxe foncière flambe / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/10/2018)

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Réforme de la fiscalité locale : le coup de grâce pour les départements ? / Romuald GOUJON (03/10/2018)

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Communes et intercommunalités en chiffres in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2018)

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Alain Richard : en perdant la taxe foncière, des départements promis à une "dévitalisation financière" / Thomas BEUREY (20/09/2018)

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Christian Estrosi se moque des Niçois / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°257 (14/09/2018)

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Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ? / Emilie BUONO (07/09/2018)

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Taxes en baisse dans les Alpes-Maritimes in Les Échos, (07/09/2018)

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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)

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Attention à la taxe foncière ! / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (30/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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Fiscalité locale : les taxes foncières iront aux communes / Matthieu QUIRET in Les Échos, (03/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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