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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées - Guide pratique Type de document : Document web Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Source : collectivites locales.gouv.fr Année : 05/04/2018 Pages : 130 p. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAUX D'INTERET ; IMPOT DIRECT ; DROIT D'ENREGISTREMENT ; EPCI ; SYNDICAT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE Résumé : Après avoir présenté les règles générales de vote de taux des impositions directes locales, ce guide s'intéresse aux règles de vote des taux communaux, aux règles de vote des taux intercommunaux et aux règles de vote des taux départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629880 Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées - Guide pratique [Document web] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 05/04/2018 . - 130 p. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAUX D'INTERET ; IMPOT DIRECT ; DROIT D'ENREGISTREMENT ; EPCI ; SYNDICAT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE Résumé : Après avoir présenté les règles générales de vote de taux des impositions directes locales, ce guide s'intéresse aux règles de vote des taux communaux, aux règles de vote des taux intercommunaux et aux règles de vote des taux départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629880

Décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (29/11/2015)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°277 Date de parution : 29/11/2015 Article en page(s) : p. 22145 Mots-clés : DROIT D'ENREGISTREMENT ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; DELAI DE PAIEMENT En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531298 [article] Décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière In Journal Officiel - Lois et décrets - N°277 - 29/11/2015 [Texte réglementaire] . - p. 22145. Mots-clés : DROIT D'ENREGISTREMENT ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; DELAI DE PAIEMENT En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531298

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015 in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015 In La Lettre du financier territorial - N°299 - 01/05/2015 [Article de périodique] . - p. 17-19. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT D'ENREGISTREMENT ; LOI DE FINANCES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX Résumé : "La note d’information du 7 avril 2015 a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2015 en matière de fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509570 [article]  Titre : Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°299 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 17-19 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT D'ENREGISTREMENT ; LOI DE FINANCES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX Résumé : "La note d’information du 7 avril 2015 a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2015 en matière de fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509570

La réforme des droits de mutation à titre onéreux et les collectivités territoriales / Joseph BENSIMON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme des droits de mutation à titre onéreux et les collectivités territoriales In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 69 - 01/06/2011 [Article de périodique] / Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE . - 12-15. Mots-clés : IMMOBILIER ; TVA ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; DROIT DE MUTATION ; LOTISSEMENT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Résumé : Article qui analyse le cumul d'imposition entre la TVA et les droits de mutation à titre onéreux prévu dans le cadre de la nouvelle réforme de la TVA immobilière complétée par la récente instruction fiscale sur les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ce cumul d'imposition n'est pas sans conséquence dans la détermination du prix des opérations immobilières. Les collectivités territoriales qui réalisent des lotissements ou aménagement des zones d'activités doivent donc appréhender ces changements pour limiter les « surcoûts » qu'ils induisent chez les acquéreurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218245 [article]  Titre : La réforme des droits de mutation à titre onéreux et les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 69 Date de parution : 01/06/2011 Article en page(s) : 12-15 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : IMMOBILIER ; TVA ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; DROIT DE MUTATION ; LOTISSEMENT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Résumé : Article qui analyse le cumul d'imposition entre la TVA et les droits de mutation à titre onéreux prévu dans le cadre de la nouvelle réforme de la TVA immobilière complétée par la récente instruction fiscale sur les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ce cumul d'imposition n'est pas sans conséquence dans la détermination du prix des opérations immobilières. Les collectivités territoriales qui réalisent des lotissements ou aménagement des zones d'activités doivent donc appréhender ces changements pour limiter les « surcoûts » qu'ils induisent chez les acquéreurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218245

Un an de fiscalité des contrats publics / Loïc LEVOYER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2011 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Un an de fiscalité des contrats publics In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Loïc LEVOYER . - p.10-19. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; TVA ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Résumé : Chronique qui recense les principales dispositions fiscales intéressant les contrats publics de l'année 2010, à savoir : la refonte complète du régime de la TVA immobilière et celle du calcul de la valeur locative des locaux professionnels s'agissant de la taxe foncière ; les contours de l'exonération de la taxe professionnelle en faveur des concessions de service public et conventions d'autorisation temporaire du domaine public ; et la refonte complète des taxes et participations d'urbanismes, avec la suppression programmée de la taxe locale d'équipement et la création de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215781 [article]  Titre : Un an de fiscalité des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc LEVOYER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p.10-19 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; TVA ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Résumé : Chronique qui recense les principales dispositions fiscales intéressant les contrats publics de l'année 2010, à savoir : la refonte complète du régime de la TVA immobilière et celle du calcul de la valeur locative des locaux professionnels s'agissant de la taxe foncière ; les contours de l'exonération de la taxe professionnelle en faveur des concessions de service public et conventions d'autorisation temporaire du domaine public ; et la refonte complète des taxes et participations d'urbanismes, avec la suppression programmée de la taxe locale d'équipement et la création de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215781

Instruction n°7 C-2-11 du 18 avril 2011 (2011)

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Compensation à verser en 2010 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale dédiées par l'Etat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560, cahier détaché 3 (2010 18 juin)

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Fiches MAPPP de mars et arvril 2009. in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496, supplément (2009 27 mars)

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PROJETS PHOTOVOLTAIQUES : QUESTIONS DE DROIT DE L'URBANISME ET DE FISCALITE LOCALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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5 fiches fiscales. Février 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5389, supplément (2007 9 mars)

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REFUS D'EXONERATION DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE POUR LES SOCIETES HLM CONSTRUISANT DES RESIDENCES DE STANDING in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2006 10 novembre)

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LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE A L'EPREUVE DES NOUVELLES REGLES FISCALES in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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Instruction du 23 mai 2002 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2002 10 juillet-10 août)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00067/C du 21 février 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)

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Instruction du 4 mai 2000 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5039 (2000 23 juin)

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Instruction du 29 septembre 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4899 (1997 17 octobre)

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Instruction du 14 mai 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4883 (1997 27 juin)

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Décret n° 96-616 du 10 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 161 (1996 12 juillet)

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FAUT-IL SOUMETTRE LA CESSION D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER AUX DROITS D'ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS ET A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ? in La Gazette du palais, n° 5 (1995 septembre-octobre)

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Instruction du 7 janvier 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4654 (1993 5 février)

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