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Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8-9. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE DE BALAYAGE ; FISCALITE ; COMMUNE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 19 décembre. 2019 (n° 426315). Cet arrêt apporte des précisions quant à la détermination de la matière imposable d'une ancienne taxe transformée en redevance depuis le 1er janvier 2019 : la taxe de balayage qui est facultative pour les communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686881 [article]  Titre : Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2020 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE DE BALAYAGE ; FISCALITE ; COMMUNE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 19 décembre. 2019 (n° 426315). Cet arrêt apporte des précisions quant à la détermination de la matière imposable d'une ancienne taxe transformée en redevance depuis le 1er janvier 2019 : la taxe de balayage qui est facultative pour les communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686881

Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°122 (26/05/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°122 Date de parution : 26/05/2019 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE DE BALAYAGE ; EPCI ; COMMUNE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667579 [article] Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°122 - 26/05/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE DE BALAYAGE ; EPCI ; COMMUNE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667579

Loi de finance. Ce qui a été voté en matière d'environnement pour 2019 / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°388 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Loi de finance. Ce qui a été voté en matière d'environnement pour 2019 In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°388 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Laurent RADISSON . - p. 24-27. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ENVIRONNEMENT ; COVOITURAGE ; CARBURANT ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; CREDIT D'IMPOT ; TVA ; DECHET ; TAXE DE BALAYAGE ; COURS D'EAU ; POLLUTION Résumé : La loi de finances a été adopté en décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657908 [article]  Titre : Loi de finance. Ce qui a été voté en matière d'environnement pour 2019 Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent RADISSON Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique Numéro : N°388 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 24-27 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ENVIRONNEMENT ; COVOITURAGE ; CARBURANT ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; CREDIT D'IMPOT ; TVA ; DECHET ; TAXE DE BALAYAGE ; COURS D'EAU ; POLLUTION Résumé : La loi de finances a été adopté en décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657908

Recettes annexes du budget communal in La Vie communale et départementale, N°1048 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Recettes annexes du budget communal In La Vie communale et départementale - N°1048 - 01/03/2016 [Article de périodique] . - p. 84-86. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE DE BALAYAGE ; SURTAXE SUR LES EAUX MINERALES Résumé : Le conseil municipal a la faculté d'instaurer un certain nombre de taxes qu'on pourrait regrouper sous le vocable de « recettes annexes ». Certaines sont ouvertes à toutes les communes comme la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, la taxe locale sur la publicité extérieure ou la taxe de balayage. D'autres sont réservées à certaines communes. Il s'agit de la taxe sur les déchets stockés ou incinérés, la taxe sur les friches commerciales et la surtaxe sur les eaux minérales pour les communes d'implantation des sources. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544126 [article]  Titre : Recettes annexes du budget communal Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1048 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 84-86 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE DE BALAYAGE ; SURTAXE SUR LES EAUX MINERALES Résumé : Le conseil municipal a la faculté d'instaurer un certain nombre de taxes qu'on pourrait regrouper sous le vocable de « recettes annexes ». Certaines sont ouvertes à toutes les communes comme la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, la taxe locale sur la publicité extérieure ou la taxe de balayage. D'autres sont réservées à certaines communes. Il s'agit de la taxe sur les déchets stockés ou incinérés, la taxe sur les friches commerciales et la surtaxe sur les eaux minérales pour les communes d'implantation des sources. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544126

Entretien de la voirie communale. Financement des dépenses in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Entretien de la voirie communale. Financement des dépenses In La Vie communale et départementale - N°1037 - 01/04/2015 [Article de périodique] . - p. 112-113. Mots-clés : VOIRIE COMMUNALE ; ENTRETIEN ; TAXE DE BALAYAGE ; CHEMIN RURAL ; DROIT DE VOIRIE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; FISCALITE LOCALE Résumé : Pour financer l'entretien des voies communales, les communes bénéficient de différentes recettes telles que la contribution spéciale pour dégradations causées aux voies communales, la taxe de balayage, les droits de voirie et des contributions spéciales pour les chemins ruraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506418 [article]  Titre : Entretien de la voirie communale. Financement des dépenses Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1037 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 112-113 Mots-clés : VOIRIE COMMUNALE ; ENTRETIEN ; TAXE DE BALAYAGE ; CHEMIN RURAL ; DROIT DE VOIRIE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; FISCALITE LOCALE Résumé : Pour financer l'entretien des voies communales, les communes bénéficient de différentes recettes telles que la contribution spéciale pour dégradations causées aux voies communales, la taxe de balayage, les droits de voirie et des contributions spéciales pour les chemins ruraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506418

Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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La fiscalité des déchets dans la loi de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2010 1er mars)

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LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2010 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009. TOME 1 : DOTATIONS ET MESURES FISCALES (HORS REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE). TOME 2 : REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Sénat (01/01/2010)

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LE FINANCEMENT, L'ETABLISSEMENT ET L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 162 (2003 octobre)

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LA TAXE DE BALAYAGE ET LA TAXE DE TROTTOIRS : DES RECETTES BUDGETAIRES SOUVENT MECONNUES in La Vie communale et départementale, n° 838 (1998 septembre)

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