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TAXE D'HABITATION

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Mougins : brève de conseil in Nice-Matin, (20/02/2021)

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[article]
Titre : Mougins : brève de conseil
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/02/2021
Mots-clés : MOUGINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; TRANSFERT DE CHARGES ; CANALISATION ; EAU PLUVIALE ; BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; GALY RICHARD
Résumé : MOUGINS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724681

[article] Mougins : brève de conseil In Nice-Matin - 20/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MOUGINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; TRANSFERT DE CHARGES ; CANALISATION ; EAU PLUVIALE ; BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DEPARTEMENT ; GALY RICHARD
Résumé : MOUGINS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724681

Fin de la taxe d'habitation : les oubliés de l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/02/2021)

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[article]
Titre : Fin de la taxe d'habitation : les oubliés de l'État - Certains syndicats intercommunaux azuréens vont perdre leurs ressources liées à cet impôt supprimé progressivement, sans aucune compensation de l'État. Les maires sont vent debout
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/02/2021
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FINANCES LOCALES ; SIVOM ; POLSKI LADISLAS
Résumé : La taxe foncière va bondir pour les propriétaires des communes liées à ce type de syndicats. (Photo PA)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723002

[article] Fin de la taxe d'habitation : les oubliés de l'État - Certains syndicats intercommunaux azuréens vont perdre leurs ressources liées à cet impôt supprimé progressivement, sans aucune compensation de l'État. Les maires sont vent debout In Nice-Matin - 05/02/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FINANCES LOCALES ; SIVOM ; POLSKI LADISLAS
Résumé : La taxe foncière va bondir pour les propriétaires des communes liées à ce type de syndicats. (Photo PA)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723002

Impôts, travaux et autorisation de chasser actés à La Colle-sur-Loup in Nice-Matin, (03/02/2021)

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[article]
Titre : Impôts, travaux et autorisation de chasser actés à La Colle-sur-Loup
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/02/2021
Mots-clés : LA-COLLE-SUR-LOUP ; CONSEIL MUNICIPAL ; PARC DES RIVES DU LOUP ; TRAVAUX PUBLICS ; PISCINE ; CHASSE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Les travaux de la piscine seront financés à 80 % par des subventions. (Photo D. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722704

[article] Impôts, travaux et autorisation de chasser actés à La Colle-sur-Loup In Nice-Matin - 03/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : LA-COLLE-SUR-LOUP ; CONSEIL MUNICIPAL ; PARC DES RIVES DU LOUP ; TRAVAUX PUBLICS ; PISCINE ; CHASSE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Les travaux de la piscine seront financés à 80 % par des subventions. (Photo D. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722704

Impots : Salariés, indépendants, retraités, épargnants .... Les meilleures options in 60 Millions de consommateurs, N°HS207 (01/02/2021)

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[article] Impots : Salariés, indépendants, retraités, épargnants .... Les meilleures options In 60 Millions de consommateurs - N°HS207 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 1-111.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; DECOTE
Résumé : Retrouvez dans ce hors-série toutes les étapes pour calculer votre impôt avec des tableaux de calcul rapide. La décote, le quotient familial ou le taux marginal d'imposition, vous pourrez ainsi vérifier qu'il n'y a pas d' erreur sur votre déclaration préremplie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721570

[article]
Titre : Impots : Salariés, indépendants, retraités, épargnants .... Les meilleures options
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°HS207
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 1-111
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; DECOTE
Résumé : Retrouvez dans ce hors-série toutes les étapes pour calculer votre impôt avec des tableaux de calcul rapide. La décote, le quotient familial ou le taux marginal d'imposition, vous pourrez ainsi vérifier qu'il n'y a pas d' erreur sur votre déclaration préremplie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721570

L'État a-t-il bien respecté ses engagements ? / Daniel ALLEMAND ; Peggy POLETTO in Nice-Matin, (14/01/2021)

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[article]
Titre : L'État a-t-il bien respecté ses engagements ? - Où en est-on des promesses en matière d'emploi, de santé, d'écologie ou encore d'éducation ? Le gouvernement a, comme il s'y était engagé, publié le baromètre de l'action publique - Primes aux véhicules propres, violences faites aux femmes, contrats d'apprentissage...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Daniel ALLEMAND ; Peggy POLETTO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/01/2021
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MACRON EMMANUEL ; ENVIRONNEMENT ; EDUCATION ; VIOLENCE CONJUGALE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; TAXE D'HABITATION ; FIBRE OPTIQUE ; COLLECTE SELECTIVE ; BILAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720789

[article] L'État a-t-il bien respecté ses engagements ? - Où en est-on des promesses en matière d'emploi, de santé, d'écologie ou encore d'éducation ? Le gouvernement a, comme il s'y était engagé, publié le baromètre de l'action publique - Primes aux véhicules propres, violences faites aux femmes, contrats d'apprentissage... In Nice-Matin - 14/01/2021 [Article de presse] / Daniel ALLEMAND ; Peggy POLETTO.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MACRON EMMANUEL ; ENVIRONNEMENT ; EDUCATION ; VIOLENCE CONJUGALE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; TAXE D'HABITATION ; FIBRE OPTIQUE ; COLLECTE SELECTIVE ; BILAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720789

850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)

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Exonérés de la taxe d'habitation l'an dernier, mais pas en 2021 / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (11/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Circulaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94) (22/12/2020)

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TAXE D'HABITATION : Un réduction de 30% en janvier pour les mensualisés in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Projet de loi de finances 2021 : ce qui va changer / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Financement des collectivités : recadrons le débat ! / Vincent PIERRARD (27/11/2020)

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Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme (27/11/2020)

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La ministre des Territoires défend la fin de la taxe d'habitation / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Baisse des impôts : 335 000 foyers des A.-M. visés en 2020 / Eric FAREL in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021 / Cédric NEAU (13/11/2020)

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Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)

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Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas (20/10/2020)

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Les six préoccupations des maires ruraux du Var / Véronique GEORGES in Var-Matin, (18/10/2020)

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PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Romain GASPAR (02/10/2020)

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Rapport sur la suppression de la taxe d'habitation et réallocation de la fiscalité locale / Brice FABRE (01/10/2020)

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Quels aménagements pour la gare de Beaulieu ? / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (29/09/2020)

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Les dix articles les plus lus du Club Finances en 2020 (14/08/2020)

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La Penne : une 1re pour le 3e conseil municipal / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (10/08/2020)

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Quels seront les travaux réalisés à Pierrefeu ? / Chris PONSOT in Nice-Matin, (07/08/2020)

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La Turbie augmente son taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires in Nice-Matin, (01/08/2020)

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Conseil municipal : pas de hausse des taux des taxes / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (30/07/2020)

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Vallauris : Pas de hausse des impôts pour un budget amputé / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (22/07/2020)

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Taxes locales inchangées depuis 2004 à Saint-Martin-du-Var in Nice-Matin, (21/07/2020)

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Sommet social : vaste opération déminage de Jean Castex. / Alain RUELLO ; Isabelle FICEK in Les Échos, (20/07/2020)

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Taxe d'habitation : Macron sème le trouble in Aujourd'hui en France, (19/07/2020)

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Le gouvernement démine tous azimuts / Stéphane ALBOUY ; Marie BOYER ; Séverine CAZES ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (18/07/2020)

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La Colle maintient ses taux d'impôts malgré la crise in Nice-Matin, (15/07/2020)

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Face à un pays qui "a peur", Macron met en avant la "relance massive" / Isabelle FICEK ; Alain RUELLO ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/07/2020)

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Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Opio : Budget (presque) record pour La commune / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Villars-sur-Var : "Des surprises concernant certains projets" in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Les finances de la Ville dans la bonne direction in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Crise sanitaire : Gattières met la main à la poche in Nice-Matin, (07/07/2020)

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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle (11/06/2020)

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Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? / léna JABRE (08/06/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d'euros / Patrick ROGER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (07/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (02/04/2020)

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Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette ! (11/03/2020)

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale (09/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? / Georges CAVALIER in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Réforme fiscale : le Comité des finances locales veut "corriger des injustices" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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La suppression de la taxe d'habitation : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / Marc WOLF in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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Comment se portent les finances des villes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Glissement de terrain à Sospel : Les taxes d'habitation et foncières revues à la baisse. in Nice-Matin, (03/02/2020)

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L'avenir de la réforme locale : séance de lancement du séminaire itinérant 2020 de la Société française de Finances publiques (SFFP) portant sur 'les enjeux et les transformations de la fiscalité' / Michel LE CLAINCHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Budget 2020 : ce que les collectivités doivent retenir / Xavier BRIVET in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Hors-série spécial - Impôts in 60 Millions de consommateurs, N°HS202 (01/02/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Loi de finances pour 2020 : Acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Adoption définitive du budget 2020 / Romain GASPAR (20/12/2019)

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Finances locales : le dernier budget du mandat / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Taxe d'habitation : des remboursements troublants / Véronique MARS in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Taxe d'habitation : quelles économies pour les Azuréens ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Tout ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (31/10/2019)

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Jacqueline Gourault : " Il est toujours bon d'entourer les maires dans leur mandat " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Projet loi de finances 2020 : la réforme fiscale en vedette / Romain GASPAR (29/10/2019)

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Réforme fiscale : les coups d'après / Romain MAZON (29/10/2019)

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Taxe d'habitation l'an prochain, ne payez pas pour rien ! / Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Supression de la taxe d'habitation : acte III, scène 19 / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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L'Assemblée vote la fin de la taxe d'habitation in Nice-Matin, (19/10/2019)

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L'observatoire des finances et de la gestion publique locales : Cap sur ... la réforme de la fiscalité locale (01/10/2019)

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PLF 2020 : tout ce qu'il faut retenir pour les collectivités / Romain GASPAR (30/09/2019)

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Bercy rééquilibre la politique fiscale en faveur des ménages ; Les Français qui verront leur impôt baisser ; TVA, optimisation, petites taxes : des mesures qui vont animer les débats ; La refonte des impôts locaux s'étalera jusqu'en 2026 / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (27/09/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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"La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements / Thomas BEUREY (18/06/2019)

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Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine / Cédric NEAU (14/06/2019)

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La taxe d'habitation disparaîtra seulement en 2023 / Arnaud GARRIGUES (12/06/2019)

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Baisse inédite des taux d'impôts locaux ; Les départements réclament de nouveau une hausse des « frais de notaire » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/05/2019)

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Budget: 10e année sans augmentation des impôts locaux in Nice-Matin, (16/05/2019)

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St-Martin-du-Var : un parking en cours de réalisation / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Pas de hausse des impôts locaux en 2019 in Nice-Matin, (21/04/2019)

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Blausasc : baisse des taux et 7 M d'euros d'investissements / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Roquestéron : le taux des taxes reste inchangé / Chris PONSOT in Nice-Matin, (18/04/2019)

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