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TAXE D'HABITATION

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Très chère taxe foncière / Maxime GAYRAUD ; Rémy DESSARTS in Aujourd'hui en France, (19/10/2021)

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[article]
Titre : Très chère taxe foncière - En dix ans, cet impôt local a augmenté de 27,9 %, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Colossal !
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime GAYRAUD ; Rémy DESSARTS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 19/10/2021
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT ; TAXE D'HABITATION ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748681

[article] Très chère taxe foncière - En dix ans, cet impôt local a augmenté de 27,9 %, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Colossal ! In Aujourd'hui en France - 19/10/2021 [Article de presse] / Maxime GAYRAUD ; Rémy DESSARTS.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT ; TAXE D'HABITATION ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748681

Un long processus de décentralisation in Nice-Matin, (15/10/2021)

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[article]
Titre : Un long processus de décentralisation - Après deux siècles de pouvoir centralisateur et un modèle jacobin longtemps plébiscité, l'après-guerre a été marqué par l'affirmation progressive des territoires, réclamée par les citoyens eux-mêmes... Le moment de bascule est-il venu ? - Une approche renouvelée de l'aménagement et de l'administration des régions après 1945
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/10/2021
Mots-clés : NICE ; REUNION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; DECENTRALISATION ; INEGALITE SOCIALE ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Gaston Defferre, ancien maire de Marseille et ministre sous Mitterrand, à l'origine des lois Defferre de 1982 et 1983 procédant à ce qui deviendra l'acte I de la décentralisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748376

[article] Un long processus de décentralisation - Après deux siècles de pouvoir centralisateur et un modèle jacobin longtemps plébiscité, l'après-guerre a été marqué par l'affirmation progressive des territoires, réclamée par les citoyens eux-mêmes... Le moment de bascule est-il venu ? - Une approche renouvelée de l'aménagement et de l'administration des régions après 1945 In Nice-Matin - 15/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; REUNION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; DECENTRALISATION ; INEGALITE SOCIALE ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Gaston Defferre, ancien maire de Marseille et ministre sous Mitterrand, à l'origine des lois Defferre de 1982 et 1983 procédant à ce qui deviendra l'acte I de la décentralisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748376

La taxe d'habitation, impôt en voie de disparition. / Mathieu CASTAGNET ; Bernard GORCE in La Croix, (04/10/2021)

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[article]
Titre : La taxe d'habitation, impôt en voie de disparition.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathieu CASTAGNET ; Bernard GORCE
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 04/10/2021
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747160

[article] La taxe d'habitation, impôt en voie de disparition. In La Croix - 04/10/2021 [Article de presse] / Mathieu CASTAGNET ; Bernard GORCE.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747160

Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022 / A. DAVID in Nice-Matin, (04/10/2021)

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[article]
Titre : Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022
Type de document : Article de presse
Auteurs : A. DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/10/2021
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; PROPRIETAIRE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; TAXE D'HABITATION ; POMA FREDERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747122

[article] Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022 In Nice-Matin - 04/10/2021 [Article de presse] / A. DAVID.
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; PROPRIETAIRE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; TAXE D'HABITATION ; POMA FREDERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747122

Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers (29/09/2021)

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Titre : Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 29/09/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
indicateur financier
Résumé : Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui faisaient partie des indicateurs financiers, le législateur s'interroge sur une refonte globale des indicateurs financiers dès 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748281

Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers [Document web] . - 29/09/2021 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
indicateur financier
Résumé : Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui faisaient partie des indicateurs financiers, le législateur s'interroge sur une refonte globale des indicateurs financiers dès 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748281

La Trinité en bonne voie pour faire plier l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/09/2021)

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Les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron confirmées / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (23/09/2021)

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La très bonne surprise des recettes fiscales / Isabelle COUET ; Lionel STEINMANN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/09/2021)

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Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles / Romain GASPAR (06/09/2021)

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Halte à la recentralisation de l'Etat ! / François de MAZIERES in Les Échos, (27/08/2021)

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Augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est-il efficace ? / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (27/07/2021)

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Les communes alourdissent la fiscalité des résidences secondaires / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/07/2021)

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Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité / Fabian MEYNAND (09/06/2021)

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" Des projets en faveur des enfants " à Tourrette-Levens in Nice-Matin, (28/04/2021)

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Un budget serré qui met tout le monde d'accord / Rachel DORDOR ; Célia MALLECK in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration » (16/04/2021)

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Luciano : " Il n'y aura aucun emprunt en 2021 " in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Une nouvelle piste cyclable à Villeneuve-Loubet / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Stationnement à St-Martin- du-Var : ce qui va changer / Guy ROSSET in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Finances locales : les élus pointent une grande incertitude en 2021 (14/04/2021)

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Opio : Les taxes locales n'augmenteront pas in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Saint-Laurent-du-Var officialise ses projets / Alice DAVID in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Gattières en " excellente santé financière ", n'augmente pas les impôts / Alice DAVID in Nice-Matin, (13/04/2021)

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Vallauris : Budget et taux d'imposition au menu du conseil municipal in Nice-Matin, (13/04/2021)

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Attention, sortez vos calculettes pour le nouvel état fiscal ! / Pierre-Olivier HOFER (09/04/2021)

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Mouans : " L'exercice devient complexe et périlleux " in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Taxes locales inchangées à Beaulieu-sur-Mer / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (07/04/2021)

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Pas d'augmentation des taxes locales à Villefranche in Nice-Matin, (03/04/2021)

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La fiscalité directe locale en 2020 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°151 (01/04/2021)

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Se mobiliser et investir / Yves MOUREY in Nice-Matin, (31/03/2021)

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Pays des Paillons : le point sur le budget et les projets in Nice-Matin, (30/03/2021)

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales (26/03/2021)

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Campus universitaire : objectif septembre 2022 / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (25/03/2021)

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Blausasc : bientôt " 70 % de bio " dans les cantines in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Gattières : un budget boudé par l'opposition / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/03/2021)

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Les impôts augmenteront-ils cette année ? in Nice-Matin, (14/03/2021)

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Note d'information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 (12/03/2021)

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Sivom en péril : " Un peu de bon sens de l'État ! " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/03/2021)

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Mougins : brève de conseil in Nice-Matin, (20/02/2021)

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Fin de la taxe d'habitation : les oubliés de l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Impôts, travaux et autorisation de chasser actés à La Colle-sur-Loup in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Fiscalité : l'heure des choix in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)

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Impots : Salariés, indépendants, retraités, épargnants .... Les meilleures options in 60 Millions de consommateurs, N°HS207 (01/02/2021)

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L'État a-t-il bien respecté ses engagements ? / Daniel ALLEMAND ; Peggy POLETTO in Nice-Matin, (14/01/2021)

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850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)

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Exonérés de la taxe d'habitation l'an dernier, mais pas en 2021 / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (11/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Circulaire du 22 décembre 2020.RSA - IF - PAT - CF - CTX - Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 5, 6 et 7, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 15 et loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 19) - Dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art 75) - Modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 94) (22/12/2020)

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TAXE D'HABITATION : Un réduction de 30% en janvier pour les mensualisés in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Projet de loi de finances 2021 : ce qui va changer / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Financement des collectivités : recadrons le débat ! / Vincent PIERRARD (27/11/2020)

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Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme (27/11/2020)

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La ministre des Territoires défend la fin de la taxe d'habitation / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Baisse des impôts : 335 000 foyers des A.-M. visés en 2020 / Eric FAREL in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021 / Cédric NEAU (13/11/2020)

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Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)

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Projet de loi de finances pour 2021 : le compte n’y est pas (20/10/2020)

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Les six préoccupations des maires ruraux du Var / Véronique GEORGES in Var-Matin, (18/10/2020)

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PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Romain GASPAR (02/10/2020)

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Emmanuel Macron et les réformes territoriales / Patrick LE LIDEC (01/10/2020)

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Rapport sur la suppression de la taxe d'habitation et réallocation de la fiscalité locale / Brice FABRE (01/10/2020)

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Quels aménagements pour la gare de Beaulieu ? / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (29/09/2020)

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Les dix articles les plus lus du Club Finances en 2020 (14/08/2020)

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La Penne : une 1re pour le 3e conseil municipal / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (10/08/2020)

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Quels seront les travaux réalisés à Pierrefeu ? / Chris PONSOT in Nice-Matin, (07/08/2020)

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La Turbie augmente son taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires in Nice-Matin, (01/08/2020)

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Conseil municipal : pas de hausse des taux des taxes / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (30/07/2020)

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Vallauris : Pas de hausse des impôts pour un budget amputé / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (22/07/2020)

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Taxes locales inchangées depuis 2004 à Saint-Martin-du-Var in Nice-Matin, (21/07/2020)

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Sommet social : vaste opération déminage de Jean Castex. / Alain RUELLO ; Isabelle FICEK in Les Échos, (20/07/2020)

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Taxe d'habitation : Macron sème le trouble in Aujourd'hui en France, (19/07/2020)

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Le gouvernement démine tous azimuts / Stéphane ALBOUY ; Marie BOYER ; Séverine CAZES ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (18/07/2020)

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La Colle maintient ses taux d'impôts malgré la crise in Nice-Matin, (15/07/2020)

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Face à un pays qui "a peur", Macron met en avant la "relance massive" / Isabelle FICEK ; Alain RUELLO ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/07/2020)

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Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Opio : Budget (presque) record pour La commune / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Villars-sur-Var : "Des surprises concernant certains projets" in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Les finances de la Ville dans la bonne direction in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Crise sanitaire : Gattières met la main à la poche in Nice-Matin, (07/07/2020)

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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle (11/06/2020)

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Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ? / léna JABRE (08/06/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d'euros / Patrick ROGER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (07/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (02/04/2020)

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Loi de finances 2020 : les mesures de fiscalité locale / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Réforme fiscale : un chantier colossal / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette ! (11/03/2020)

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale (09/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? / Georges CAVALIER in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Réforme fiscale : le Comité des finances locales veut "corriger des injustices" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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La suppression de la taxe d'habitation : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / Marc WOLF in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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Comment se portent les finances des villes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/02/2020)

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