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TAXE D'HABITATION

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Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)

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Titre : Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation
Type de document : Document web
Source : maire info
Année : 03/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; TAXE D'HABITATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEPARTEMENT
Résumé : Suite à l'annonce du transfert aux communes du foncier bâti des départements afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, l'AMF juge que cette réforme "prive les départements de tout lien avec les contribuables locaux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671290

Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation [Document web] . - 03/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; TAXE D'HABITATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEPARTEMENT
Résumé : Suite à l'annonce du transfert aux communes du foncier bâti des départements afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, l'AMF juge que cette réforme "prive les départements de tout lien avec les contribuables locaux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671290

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Titre : Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Type de document : Document web
Auteurs : Michel KLOPFER
Source : Club finances de la gazette
Année : 27/06/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT
Résumé : Michel Klopfer analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670788

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation [Document web] / Michel KLOPFER . - 27/06/2019 . - 3 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT
Résumé : Michel Klopfer analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670788

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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Titre : Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault
Type de document : Document web
Source : maire info
Année : 26/06/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault propose le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. De plus, les départements pourrait recevoir une part de TVA en compensation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670786

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault [Document web] . - 26/06/2019 . - 1 p.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; CONTRACTUALISATION
Résumé : La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault propose le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. De plus, les départements pourrait recevoir une part de TVA en compensation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670786

"La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/06/2019)

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[article]
Titre : "La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale - Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin annoncent comment ils comptent compenser la fin de la taxe d'habitation. D'ici à 2023, ils promettent un gain de 723 euros en moyenne pour 24,4 millions de foyers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/06/2019
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; VALEUR LOCATIVE ; TAXE D'HABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669687

[article] "La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale - Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin annoncent comment ils comptent compenser la fin de la taxe d'habitation. D'ici à 2023, ils promettent un gain de 723 euros en moyenne pour 24,4 millions de foyers. In Les Échos - 19/06/2019 [Article de presse] / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; VALEUR LOCATIVE ; TAXE D'HABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669687

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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Titre : Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune
Type de document : Document web
Source : courrier des Maires
Année : 19/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Publication de l'ensemble des statistiques de 2018 à 2023 liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669981

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune [Document web] . - 19/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; REFORME ; RESIDENCE PRINCIPALE
Résumé : Publication de l'ensemble des statistiques de 2018 à 2023 liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ville par ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669981

La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements / Thomas BEUREY (18/06/2019)

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Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine / Cédric NEAU (14/06/2019)

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La taxe d'habitation disparaîtra seulement en 2023 / Arnaud GARRIGUES (12/06/2019)

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Baisse inédite des taux d'impôts locaux ; Les départements réclament de nouveau une hausse des « frais de notaire » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/05/2019)

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Budget: 10e année sans augmentation des impôts locaux in Nice-Matin, (16/05/2019)

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St-Martin-du-Var : un parking en cours de réalisation / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Pas de hausse des impôts locaux en 2019 in Nice-Matin, (21/04/2019)

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Blausasc : baisse des taux et 7 M d'euros d'investissements / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Roquestéron : le taux des taxes reste inchangé / Chris PONSOT in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Des travaux de sécurisation dans le centre du village / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Conseil : nouveau gel des taux de la fiscalité / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (16/04/2019)

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L'Escarène : " légère baisse " des taxes locales pour 2019 / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Peille : budget maitrisé et impôts fonciers en baisse / Myriam MENUT in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Saint-Jean-Cap-Ferrat : que retenir du dernier conseil municipal ? / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Maintien des taxes locales à Lucéram Peïra-Cava / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la révolte tuée dans l'oeuf / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Conseil d'agglo : les chiffres du budget 2019 / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Conseil : taux d'imposition stables et budget maîtrisé / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (11/04/2019)

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A Coursegoules le budget plombé par le parking du Colombier in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Taux d'imposition inchangés pour Bonson in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Taux d'impôts locaux inchangés in Nice-Matin, (11/04/2019)

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La réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances / Bastien SCORDIA (08/04/2019)

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La taxe d'habitation supprimée pour tous en 2022 in Nice-Matin, (04/04/2019)

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Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 (03/04/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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Taxes locales : on prend les mêmes et on repart in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Pas d'augmentation des taux en 2019 in Nice-Matin, (14/03/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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La politique fiscale du Président Macron / MAILLARD Didier in Commentaire, N°165 (01/03/2019)

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TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 » / Emilie BUONO (21/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Taxe d'habitation : la suppression, c'est confirmé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Taxe d'habitation, contrats courts : Macron réaffirme ses promesses ; Face-à-face musclé avec Wauquiez en marge du grand débat ; Le dilemme de la majorité sur la marche des « foulards rouges » ; Défié, le chef de l'Etat s'invite à un débat citoyen / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK in Les Échos, (25/01/2019)

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Taxe d'habitation Le couac de Le Maire défrise les riches électeurs macronistes / Sylvain CHAZOT in Libération, (11/01/2019)

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L'exécutif veut éviter un débat défouloir ; Vers un dialogue de sourds ? Des élus locaux attentifs aux doléances des Français mais très sceptiques sur le débat ; Des opposants au mariage pour tous en profitent pour descendre dans l'arène ; Les autorités indépendantes font débat ; Le scénario risqué du référendum ; Un an après, le 80km/h toujours décrié ; Les radars, exutoire de la colère des automobilistes / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD ; Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Sophie de RAVINEL ; Marcelo WESFREID ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23142 (09/01/2019)

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Fin de la taxe d'habitation : l'imbroglio du gouvernement in Nice-Matin, (09/01/2019)

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Suppression de la taxe d'habitation: coup politique et sparadrap fiscal / Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/01/2019)

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L'exécutif veut aller " plus loin " malgré les contestations ; Taxe d'habitation : sa suppression totale n'est plus une priorité pour Bruno Le Maire ; Retraite, chômage, institutions... les 7 réformes clefs de Macron en 2019 / Isabelle FICEK ; Marie BELLAN in Les Échos, (07/01/2019)

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Macron et les maires sur courant alternatif / Michel FELTIN-PALAS in L'Express, N°3521/3522 (26/12/2018)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/12/2018)

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Réforme de la taxe d'habitation : l'optimisation des bases est plus efficace que l'augmentation des taux / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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La suppression de la taxe d'habitation profite-t-elle aux plus modestes ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Taxe d'habitation: le cadeau empoisonné / Henry BUZY-CAZAUX in Les Échos, (30/11/2018)

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Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus / Cédric NEAU (22/11/2018)

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Macron tente de répondre à la colère des maires / Emmanuel GALIERO ; Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (22/11/2018)

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L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires / Cédric NEAU (19/11/2018)

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Le mirage de la suppression de la taxe d'habitation / Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (16/11/2018)

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Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression / Camilo MORENO (15/11/2018)

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Bientôt supprimée, la taxe d'habitation fait encore débat in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)

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L’algorithme de la taxe d’habitation in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) (01/11/2018)

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Pouvoir d'achat : l'heure de vérité. Des mots aux chiffres. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics « Notre politique va bénéficier à ceux qui font tourner le pays ». Le prix des carburants augmente, la grogne aussi. Qui perd, qui gagne avec la politique de Macron. / Arthur NAZARET ; Christine OLLIVIER ; Rémy DESSARTS ; Hervé GATTEGNO ; David REVAULT D'ALLONNES ; Marc FRESSOZ ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (28/10/2018)

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La réforme de la fiscalité locale remise à plat / Matthieu QUIRET in Les Échos, (22/10/2018)

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Comment la taxe d'habitation va baisser / Marie-Pierre GRONDAHL in Paris-Match, (18/10/2018)

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Taxe d'habitation : l'effet boomerang / Anne Sophie LECHEVALLIER in Paris-Match, (18/10/2018)

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Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux / Camilo MORENO (16/10/2018)

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La baisse de la taxe d'habitation brouillée par les hausses de taux dans certaines villes / Patrick ROGER in Le Monde, N°22940 (13/10/2018)

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Ces maires qui agacent le pouvoir in Aujourd'hui en France, (13/10/2018)

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Taxe d'habitation: les hausses de taux de 6000 communes provoquent une polémique.- Gérard Darrnanin, « C'est important que chacun sache à qui il doit les hausses et les baisses de fiscalité / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N° 23068 (12/10/2018)

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TAXE D'HABITATION LES RATES DE LA REFORME / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (12/10/2018)

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La taxe foncière flambe / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/10/2018)

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Impôts : ce qui nous attend en 2019 / Marie-Christine SONKIN in Les Échos, (05/10/2018)

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Communes et intercommunalités en chiffres in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2018)

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Les perdants et les gagnants (il y en a aussi) de la fin de la taxe d'habitation / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Alain Richard : en perdant la taxe foncière, des départements promis à une "dévitalisation financière" / Thomas BEUREY (20/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Christian Estrosi se moque des Niçois / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°257 (14/09/2018)

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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)

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"La suppression de la taxe d'habitation est un cadeau empoisonné pour l'Etat" / Louis CREMIEUX in Objectif méditerranée, N°183 (01/09/2018)

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Attention à la taxe foncière ! / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (30/07/2018)

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La suppression de la taxe d'habitation pourrait faire augmenter les loyers / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23005 (30/07/2018)

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Réformes : état des lieux / Marc VIGNAUD in Le Point, N°2395 (26/07/2018)

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Les chiffres qui relancent le débat sur la CSG des retraités - Réforme de l'ISF : le flop de la taxe sur les yachts / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/07/2018)

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Questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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La brouille entre l'Etat et les collectivités se cristallise sur la taxe d'habitation / Patrick ROGER in Le Monde, (05/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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Dossier : Lisibilité, efficacité : l'équilibre impossible ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°134 (01/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Réforme de la taxe d'habitation et autonomie financière du bloc communal / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Taxe d'habitation : encore un cadeau aux riches / Manuel DOMERGUE in Alternatives économiques, N°381 (01/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local / Emilie BUONO (15/06/2018)

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Finances. L'autonomie six pieds sous terre / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Un rapport inquiétant in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Taxe d'habitation : le plus difficile, ce n'est pas la chute, c'est l'atterrissage / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Augmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)

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Refonte de la fiscalité locale : "la question, c'est faut-il réviser les valeurs cadastrales ." / Lizza PAILLIER in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°947 (25/05/2018)

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Supprimer la taxe d'habitation est irréfléchi / TRANNOY Alain in Le Monde, N°22818 (24/05/2018)

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Le rapport final Richard-Bur sur la fiscalité locale / Anne PELCRAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Réforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements / Emilie BUONO (17/05/2018)

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