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TAXE D'HABITATION

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Titre : Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 19/05/2020
Pages : p.3
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
"covid 19"
Résumé : Entre les dépenses imprévues et l'absence de recettes les collectivités locales souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Les associations d'élus demandent une compensation des pertes et un budget annexe avec un compte dédié qui permette de lister toutes les pertes et les quelques recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698255

Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette [Document web] / Pascale TESSIER, Auteur . - 19/05/2020 . - p.3.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
"covid 19"
Résumé : Entre les dépenses imprévues et l'absence de recettes les collectivités locales souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Les associations d'élus demandent une compensation des pertes et un budget annexe avec un compte dédié qui permette de lister toutes les pertes et les quelques recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698255

Les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d'euros / Patrick ROGER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (07/05/2020)

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[article]
Titre : Les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d'euros - Malgré une lourde perte de recettes pour les territoires, le gouvernement a annoncé qu'il maintenait la suppression de la taxe d'habitation
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER ; Audrey TONNELIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 07/05/2020
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; VERAN OLIVIER ; LECORNU SEBASTIEN ; GOURAULT JACQUELINE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; RECETTE BUDGETAIRE ; LE MAIRE BRUNO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697159

[article] Les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d'euros - Malgré une lourde perte de recettes pour les territoires, le gouvernement a annoncé qu'il maintenait la suppression de la taxe d'habitation In Le Monde - 07/05/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER ; Audrey TONNELIER.
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; VERAN OLIVIER ; LECORNU SEBASTIEN ; GOURAULT JACQUELINE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; RECETTE BUDGETAIRE ; LE MAIRE BRUNO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697159

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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Titre : COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Type de document : Document web
Source : Cnil
Année : 01/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; TAXE D'HABITATION
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696896

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques [Document web] . - 01/05/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; TAXE D'HABITATION
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696896

L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (02/04/2020)

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[article]
Titre : L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit - Le gouvernement a décidé de provisionner 3,1 milliards d'euros supplémentaires pour l'achat de matériel médical. Il s'apprête à annoncer une prime spéciale pour les soignants qui pourrait coûter autour de 1 milliard d'euros. Par ailleurs, le coût lié au chômage partiel est évalué à 11 milliards, contre 8,5 milliards prévus initialement. - Les recettes publiques vont chuter bien plus que prévu La chute des recettes publiques s'annonce beaucoup plus marquée cette année qu'en 2009 - La réforme de la taxe d'habitation fragilisée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 02/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; GOUVERNEMENT ; BUDGET DE L'ETAT ; CHOMAGE PARTIEL ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694320

[article] L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit - Le gouvernement a décidé de provisionner 3,1 milliards d'euros supplémentaires pour l'achat de matériel médical. Il s'apprête à annoncer une prime spéciale pour les soignants qui pourrait coûter autour de 1 milliard d'euros. Par ailleurs, le coût lié au chômage partiel est évalué à 11 milliards, contre 8,5 milliards prévus initialement. - Les recettes publiques vont chuter bien plus que prévu La chute des recettes publiques s'annonce beaucoup plus marquée cette année qu'en 2009 - La réforme de la taxe d'habitation fragilisée In Les Échos - 02/04/2020 [Article de presse] / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ.
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; GOUVERNEMENT ; BUDGET DE L'ETAT ; CHOMAGE PARTIEL ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694320

Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette ! (11/03/2020)

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Titre : Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette !
Type de document : Document web
Source : La gazette Club Finances
Année : 11/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Dans le cadre du comité des finances locales (CFL), le but est d'objectiver les conséquences pour chacune des collectivités, de la réforme de la TH sur les indicateurs ; il est indiqué que sera mises en oeuvre les garanties pour éviter toute évolution brutale des recettes des collectivités lors des prochains exercices budgétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692774

Péréquation : le tsunami annoncé se transformera en vaguelette ! [Document web] . - 11/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Dans le cadre du comité des finances locales (CFL), le but est d'objectiver les conséquences pour chacune des collectivités, de la réforme de la TH sur les indicateurs ; il est indiqué que sera mises en oeuvre les garanties pour éviter toute évolution brutale des recettes des collectivités lors des prochains exercices budgétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692774

Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale (09/03/2020)

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Compensation de la suppression de la taxe d’habitation communale – Application du coefficient correcteur in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? / Georges CAVALIER in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Réforme fiscale : le Comité des finances locales veut "corriger des injustices" / Xavier BRIVET in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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La suppression de la taxe d'habitation : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? / Marc WOLF in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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Comment se portent les finances des villes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Glissement de terrain à Sospel : Les taxes d'habitation et foncières revues à la baisse. in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Budget 2020 : ce que les collectivités doivent retenir / Xavier BRIVET in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Hors-série spécial - Impôts in 60 Millions de consommateurs, N°HS202 (01/02/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Adoption définitive du budget 2020 / Romain GASPAR (20/12/2019)

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Finances locales : le dernier budget du mandat / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Taxe d'habitation : des remboursements troublants / Véronique MARS in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Taxe d'habitation : quelles économies pour les Azuréens ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Tout ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (31/10/2019)

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Jacqueline Gourault : " Il est toujours bon d'entourer les maires dans leur mandat " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Projet loi de finances 2020 : la réforme fiscale en vedette / Romain GASPAR (29/10/2019)

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Réforme fiscale : les coups d'après / Romain MAZON (29/10/2019)

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Taxe d'habitation l'an prochain, ne payez pas pour rien ! / Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Supression de la taxe d'habitation : acte III, scène 19 / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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L'Assemblée vote la fin de la taxe d'habitation in Nice-Matin, (19/10/2019)

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L'observatoire des finances et de la gestion publique locales : Cap sur ... la réforme de la fiscalité locale (01/10/2019)

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PLF 2020 : tout ce qu'il faut retenir pour les collectivités / Romain GASPAR (30/09/2019)

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Bercy rééquilibre la politique fiscale en faveur des ménages ; Les Français qui verront leur impôt baisser ; TVA, optimisation, petites taxes : des mesures qui vont animer les débats ; La refonte des impôts locaux s'étalera jusqu'en 2026 / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (27/09/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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"La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune (19/06/2019)

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La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements / Thomas BEUREY (18/06/2019)

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Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine / Cédric NEAU (14/06/2019)

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La taxe d'habitation disparaîtra seulement en 2023 / Arnaud GARRIGUES (12/06/2019)

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Baisse inédite des taux d'impôts locaux ; Les départements réclament de nouveau une hausse des « frais de notaire » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/05/2019)

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Budget: 10e année sans augmentation des impôts locaux in Nice-Matin, (16/05/2019)

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St-Martin-du-Var : un parking en cours de réalisation / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Pas de hausse des impôts locaux en 2019 in Nice-Matin, (21/04/2019)

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Blausasc : baisse des taux et 7 M d'euros d'investissements / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Roquestéron : le taux des taxes reste inchangé / Chris PONSOT in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Des travaux de sécurisation dans le centre du village / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Conseil : nouveau gel des taux de la fiscalité / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (16/04/2019)

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L'Escarène : " légère baisse " des taxes locales pour 2019 / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Peille : budget maitrisé et impôts fonciers en baisse / Myriam MENUT in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Saint-Jean-Cap-Ferrat : que retenir du dernier conseil municipal ? / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Maintien des taxes locales à Lucéram Peïra-Cava / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la révolte tuée dans l'oeuf / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Conseil d'agglo : les chiffres du budget 2019 / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Conseil : taux d'imposition stables et budget maîtrisé / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (11/04/2019)

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A Coursegoules le budget plombé par le parking du Colombier in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Taux d'imposition inchangés pour Bonson in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Taux d'impôts locaux inchangés in Nice-Matin, (11/04/2019)

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La réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances / Bastien SCORDIA (08/04/2019)

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La taxe d'habitation supprimée pour tous en 2022 in Nice-Matin, (04/04/2019)

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Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 (03/04/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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Taxes locales : on prend les mêmes et on repart in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Pas d'augmentation des taux en 2019 in Nice-Matin, (14/03/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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La politique fiscale du Président Macron / MAILLARD Didier in Commentaire, N°165 (01/03/2019)

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TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 » / Emilie BUONO (21/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Taxe d'habitation : la suppression, c'est confirmé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Taxe d'habitation, contrats courts : Macron réaffirme ses promesses ; Face-à-face musclé avec Wauquiez en marge du grand débat ; Le dilemme de la majorité sur la marche des « foulards rouges » ; Défié, le chef de l'Etat s'invite à un débat citoyen / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK in Les Échos, (25/01/2019)

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Taxe d'habitation Le couac de Le Maire défrise les riches électeurs macronistes / Sylvain CHAZOT in Libération, (11/01/2019)

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L'exécutif veut éviter un débat défouloir ; Vers un dialogue de sourds ? Des élus locaux attentifs aux doléances des Français mais très sceptiques sur le débat ; Des opposants au mariage pour tous en profitent pour descendre dans l'arène ; Les autorités indépendantes font débat ; Le scénario risqué du référendum ; Un an après, le 80km/h toujours décrié ; Les radars, exutoire de la colère des automobilistes / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD ; Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Sophie de RAVINEL ; Marcelo WESFREID ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23142 (09/01/2019)

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Fin de la taxe d'habitation : l'imbroglio du gouvernement in Nice-Matin, (09/01/2019)

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Suppression de la taxe d'habitation: coup politique et sparadrap fiscal / Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/01/2019)

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L'exécutif veut aller " plus loin " malgré les contestations ; Taxe d'habitation : sa suppression totale n'est plus une priorité pour Bruno Le Maire ; Retraite, chômage, institutions... les 7 réformes clefs de Macron en 2019 / Isabelle FICEK ; Marie BELLAN in Les Échos, (07/01/2019)

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Macron et les maires sur courant alternatif / Michel FELTIN-PALAS in L'Express, N°3521/3522 (26/12/2018)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/12/2018)

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Réforme de la taxe d'habitation : l'optimisation des bases est plus efficace que l'augmentation des taux / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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La suppression de la taxe d'habitation profite-t-elle aux plus modestes ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Taxe d'habitation: le cadeau empoisonné / Henry BUZY-CAZAUX in Les Échos, (30/11/2018)

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Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus / Cédric NEAU (22/11/2018)

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Macron tente de répondre à la colère des maires / Emmanuel GALIERO ; Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (22/11/2018)

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L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires / Cédric NEAU (19/11/2018)

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Le mirage de la suppression de la taxe d'habitation / Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (16/11/2018)

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Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression / Camilo MORENO (15/11/2018)

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Bientôt supprimée, la taxe d'habitation fait encore débat in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)

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