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Bus, tram, train : de nouveaux abonnements in Nice-Matin, (12/09/2019)

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[article]
Titre : Bus, tram, train : de nouveaux abonnements - Dès janvier, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un pass multimodal qui permettra aux usagers d'emprunter, dans une même zone, tous les moyens de transport en commun
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/09/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TRANSPORT COLLECTIF ; LIGNE D'AUTOBUS ; LIGNE DE TRAMWAY ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TARIFICATION
Résumé : Le département est découpé en sept zones. (Document Région Sud-Paca)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676789

[article] Bus, tram, train : de nouveaux abonnements - Dès janvier, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un pass multimodal qui permettra aux usagers d'emprunter, dans une même zone, tous les moyens de transport en commun In Nice-Matin - 12/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TRANSPORT COLLECTIF ; LIGNE D'AUTOBUS ; LIGNE DE TRAMWAY ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TARIFICATION
Résumé : Le département est découpé en sept zones. (Document Région Sud-Paca)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676789

« Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent » / Frédéric VILLE (27/08/2019)

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Titre : « Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent »
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric VILLE
Source : Club finances de la gazette
Année : 27/08/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUT ; TARIFICATION
Résumé : Entretien avec Alain Porteils, membre de l’Afigese et directeur des associations au conseil départemental des Pyrénées-Orientales, sur la comptabilité analytique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676124

« Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent » [Document web] / Frédéric VILLE . - 27/08/2019 . - 2 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUT ; TARIFICATION
Résumé : Entretien avec Alain Porteils, membre de l’Afigese et directeur des associations au conseil départemental des Pyrénées-Orientales, sur la comptabilité analytique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676124

L’ENC Ehpad met en évidence un « renforcement global des dépenses de personnel soignant » en 2017 / Nadia GRARADJI (22/07/2019)

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Titre : L’ENC Ehpad met en évidence un « renforcement global des dépenses de personnel soignant » en 2017
Type de document : Document web
Auteurs : Nadia GRARADJI
Source : ashfr
Année : 22/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : EHPAD ; TARIFICATION ; EFFECTIF ; PERSONNEL
Résumé : "Les résultats de l’enquête nationale des coûts (ENC) 2017 Ehpad permettent de mesurer les premiers effets – positifs - de la réforme tarifaire des EHPAD qui se traduisent par une augmentation des dépenses de personnel soignant auprès des résidents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673022

L’ENC Ehpad met en évidence un « renforcement global des dépenses de personnel soignant » en 2017 [Document web] / Nadia GRARADJI . - 22/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : EHPAD ; TARIFICATION ; EFFECTIF ; PERSONNEL
Résumé : "Les résultats de l’enquête nationale des coûts (ENC) 2017 Ehpad permettent de mesurer les premiers effets – positifs - de la réforme tarifaire des EHPAD qui se traduisent par une augmentation des dépenses de personnel soignant auprès des résidents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673022

Une majoration illégale de redevances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Une majoration illégale de redevances In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : REDEVANCE ; RETROACTIVITE ; TARIFICATION ; REMUNERATION ; DELIBERATION
Résumé : Le Conseil d’État dans sa décision du 11 juillet 2019 (n° 422577), juge que si l’illégalité de la délibération majorant les tarifs d’une redevance réside dans son caractère rétroactif, il n’est nul besoin d’adopter une nouvelle délibération dont la portée sera nécessairement rétroactive par application du principe selon lequel un service rendu doit toujours être rémunéré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672955

[article]
Titre : Une majoration illégale de redevances
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : REDEVANCE ; RETROACTIVITE ; TARIFICATION ; REMUNERATION ; DELIBERATION
Résumé : Le Conseil d’État dans sa décision du 11 juillet 2019 (n° 422577), juge que si l’illégalité de la délibération majorant les tarifs d’une redevance réside dans son caractère rétroactif, il n’est nul besoin d’adopter une nouvelle délibération dont la portée sera nécessairement rétroactive par application du principe selon lequel un service rendu doit toujours être rémunéré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672955
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141355 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté préfectoral n° 2019-634 du 8 juillet 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département des Alpes-Maritimes (08/07/2019)

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Titre : Arrêté préfectoral n° 2019-634 du 8 juillet 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département des Alpes-Maritimes
Type de document : Texte réglementaire
Source : classement hors cote
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : TAXI ; TARIFICATION ; ALPES-MARITIMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676012

Arrêté préfectoral n° 2019-634 du 8 juillet 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département des Alpes-Maritimes [Texte réglementaire] . - 08/07/2019 . - 8 p.
Mots-clés : TAXI ; TARIFICATION ; ALPES-MARITIMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676012

Jeunesse - Les colonies de vacances en quête de mixité sociale / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Les propositions du Sénat pour rationaliser la politique d’hébergement d’urgence / Noémie COLOMB (04/07/2019)

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Plan d'économie dans les CHRS : une enquête confirme une mise à mal de l'accompagnement / Linda DAOVANNARY (27/06/2019)

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Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°146 (26/06/2019)

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Rapport d'information fait au nom de au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence / Guillaume ARNELL (26/06/2019)

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Serafin-PH : les scénarios tarifaires sous le feu des critiques de l’Uniopss / Noémie COLOMB (19/06/2019)

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Tarifs plafonds des Esat : légère revalorisation pour 2019 / Virginie FLEURY (18/06/2019)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2019)

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L'Escarène : le conseil municipal en 3 points / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Réforme de la tarification : un arrêté accélère la modulation des forfaits soins en Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (14/06/2019)

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Réforme tarifaire des établissements pour handicapés : la CNSA va au-devant des départements et des ARS / Jean-Noël ESCUDIE (13/06/2019)

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Renaud Muselier : " Je veux 98% de TER à l'heure " / Franck LECLERC in Nice-Matin, (11/06/2019)

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Stationnement payant : le PS demande encore plus d'assouplissement in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Vésubie : voilà le pass " Pure montagne " / Kimberley LESTIEUX in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Electricité : l'exécutif veut changer le calcul des prix / Lilian ALEMAGNA in Libération, (03/06/2019)

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Electricité : une hausse pour " payer la transition énergétique " in Nice-Matin, (02/06/2019)

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Coup de chaud sur les tarifs d'électricité in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Electricité : la hausse de 6 % pourrait doper la concurrence / Véronique LE BILLON in Les Échos, (31/05/2019)

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Les tabous d'EDF / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Hausse des tarifs de l'électricité : un drôle de calcul / Erwan BENEZET in Aujourd'hui en France, (30/05/2019)

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CHRS : les montants des tarifs plafonds reconduits en 2019 / Linda DAOVANNARY (29/05/2019)

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Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2019)

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CHRS : la convergence tarifaire se poursuit avec des crédits pour pallier les difficultés / Linda DAOVANNARY (21/05/2019)

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Mobilité. Écologique, ce modèle de bornes de recharge électrique pourrait faire des petits / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Alimentation : tarification sociale des cantines et petits-déjeuners à l’école (16/05/2019)

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Le projet de décret d'expérimentation de la tarification des Saad suscite des réticences / Jean-Noël ESCUDIE (16/05/2019)

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Handicap : les priorités de la campagne budgétaire 2019 / Linda DAOVANNARY (14/05/2019)

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Personnes âgées : les priorités budgétaires pour 2019 / Virginie FLEURY (14/05/2019)

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Coup de chaud sur les prix à la pompe / Nabil WAKIM ; Grégoire ALLIX in Le Monde, (08/05/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher dès 2020 in Nice-Matin, (03/05/2019)

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"Il n'est pas question de casser, mais de transformer" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°102 (01/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Transition écologique. Déchets : les collectivités dans l'impasse (Dossier) / Fabienne NEDEV in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Le tarif de l'eau va baisser... mais pas pour tous / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Début de chantier place de l'École à Cantaron le 2 mai / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Maintien des taxes locales à Lucéram Peïra-Cava / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Hydropolis prend du volume / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/04/2019)

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" La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité " / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Bientôt la cantine à 1€ in Aujourd'hui en France, (08/04/2019)

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Droit au recours contre les valeurs locatives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Sevran verdit sa chaufferie municipale / Morgan BOEDEC in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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Nouveaux tarifs à bord des trains : la CGT dénonce " un racket 2.0 " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (22/03/2019)

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Secteur sanitaire, secteur médico-social… même combat ? / Roger DROUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3103 (22/03/2019)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/4 du 8 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°2 (15/03/2019)

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Instruction N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (14/03/2019)

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La "cantine à 1 euro" pénalisera-t-elle les communes déjà volontaristes ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 332 (12/03/2019)

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La commune et la restauration scolaire in La Vie communale et départementale, N°1084B (01/03/2019)

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Les Ehpad face au big bang / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Hausse du prix de l'eau sur la rive droite : la Métropole s'y oppose in Nice-Matin, (28/02/2019)

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Rive droite : pourquoi la facture d'eau va doubler ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Tramway : le billet restera à 1,50 euro maximum pour les métropolitains in Nice-Matin, (19/02/2019)

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Cantines scolaires : 5 ou 6 tarifications en projet in Nice-Matin, (15/02/2019)

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Aide à domicile : des fédérations s'appuient sur un reportage à charge pour porter leurs voix / Marion ESQUERRÉ (11/02/2019)

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Maisons de retraite : " Faire payer chacun en fonction de ses revenus " / Daniel ROSENWEG ; Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (11/02/2019)

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A8 : un abonnement pour amortir les augmentations / Franck LECLERC in Nice-Matin, (01/02/2019)

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A Montereau, la cantine coûte 1 € depuis 2015 / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Du mouvement pour les cantines scolaires / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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POURQUOI LES PRIX DES PEAGES S'ENVOLENT / Vincent VERIER ; Victor ALEXANDRE ; Jean-Baptiste ISAAC ; Laurent DEROUET in Aujourd'hui en France, (01/02/2019)

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Autoroute : Vinci va offrir 30 % de réduction sur les trajets réguliers / Clément AVARGUES in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Consommation : 4 % des produits vendus seront plus chers dès demain in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Mesure de l'activité des ESSMS : la CNSA publie un guide méthodologique / Linda DAOVANNARY (29/01/2019)

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Le risque est que la dérégulation s’impose / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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Université : les étrangers paieront-ils davantage ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Aéroport : bras de fer sur les redevances / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (24/01/2019)

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30% de ristourne sur les trajets réguliers / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (18/01/2019)

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Péages : une ristourne de 30 % à partir de 10 A-R/mois in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Le geste mesuré des sociétés d'autoroute / Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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Arrêté préfectoral n° 2019-11 du 11 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département des Alpes-Maritimes (11/01/2019)

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ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)

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"La gratuité ne peut pas être l'alpha et l'oméga d'une politique de transport" / Sibylle VINCENDON in Libération, (10/01/2019)

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Ehpad : accélération de la convergence tarifaire et rôle renforcé du médecin coordonnateur / Linda DAOVANNARY (08/01/2019)

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L'Etat veut faire payer les autoroutes / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (08/01/2019)

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Généralisation du dispositif "cantine à 1 euro". Question N° 12334 de M. Hubert Wulfranc du 25 septembre2018. Réponse du 8 janvier 2019 (08/01/2019)

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" Gilets jaunes ": un acte VIII émaillé d'incidents violents in Nice-Matin, (06/01/2019)

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Péages sur autoroutes: hausse à haut risque en vue / Jean-Yves GUÉRIN in Le Figaro, N° 23138 (04/01/2019)

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Déchets : des exemples étrangers pour sauver la tarification incitative / Anthony LAURENT in Environnement magazine, N°1771 (01/01/2019)

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Gens du voyage : ce qui devrait changer. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Guide méthodologique de la mesure d'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) (Janvier 2019)

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Le maintien à domicile a besoin d'aide / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)

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Tarifs du service public : nature et détermination du montant / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Transports collectifs : faut-il envisager la gratuité ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

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Le prix du pétrole chute, les prix à la pompe... pas vraiment in Aujourd'hui en France, (24/12/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2018)

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Des routiers s'inquiètent d'être surfacturés par Vinci / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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St-Jean : petits et gros sous en question au conseil / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Pour rendre un bon service, il faut avoir des tarifs libres / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Tram : l'aéroport sera au même tarif que le reste in Nice-Matin, (13/12/2018)

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À Villeneuve-Loubet, le prix de l'eau va changer in Nice-Matin, (01/12/2018)

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Vers une forte hausse de la facture d'électricité début 2019 / Véronique LE BILLON in Les Échos, (30/11/2018)

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La facture d'éléctricité va encore s'alourdir / Erwan BENEZET ; Odile PLICHON ; Corentin LESUEUR in Aujourd'hui en France, (29/11/2018)

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Le péage urbain : un nouvel outil plus séduisant ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Une délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Plaidoyer pour une réforme de l’HASH / David CAUSSE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3084 (16/11/2018)

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