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TARIFICATION

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Les communes face aux impayés de cantine scolaire / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (17/09/2021)

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[article]
Titre : Les communes face aux impayés de cantine scolaire - Près d'une commune sur deux serait concernée par ces impayés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nathalie BIRCHEM
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 17/09/2021
Mots-clés : COMMUNE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; IMPAYE ; COUR DES COMPTES ; MACRON EMMANUEL ; SUBVENTION ; TARIF SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745535

[article] Les communes face aux impayés de cantine scolaire - Près d'une commune sur deux serait concernée par ces impayés In La Croix - 17/09/2021 [Article de presse] / Nathalie BIRCHEM.
Mots-clés : COMMUNE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; IMPAYE ; COUR DES COMPTES ; MACRON EMMANUEL ; SUBVENTION ; TARIF SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745535

AnimaNice : envolée des prix et colère des abonnés / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (09/09/2021)

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[article]
Titre : AnimaNice : envolée des prix et colère des abonnés - Le règlement se fait maintenant à l'heure et non plus à l'activité. Un collectif d'abonnés a donc adressé une pétition au maire de Nice, qui a recueilli plus de 90 signatures.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/09/2021
Mots-clés : NICE ; ANIMATION SPORTIVE ; MAIRIE ; TARIFICATION ; PETITION
Résumé : Lors du conseil municipal du 25 mars, de nouveaux tarifs ont été votés pour les centres AnimaNice. (Photo d'illustration Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744683

[article] AnimaNice : envolée des prix et colère des abonnés - Le règlement se fait maintenant à l'heure et non plus à l'activité. Un collectif d'abonnés a donc adressé une pétition au maire de Nice, qui a recueilli plus de 90 signatures. In Nice-Matin - 09/09/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : NICE ; ANIMATION SPORTIVE ; MAIRIE ; TARIFICATION ; PETITION
Résumé : Lors du conseil municipal du 25 mars, de nouveaux tarifs ont été votés pour les centres AnimaNice. (Photo d'illustration Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744683

Crise sanitaire. Le monde du sport tente une rentrée gagnante (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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[article] Crise sanitaire. Le monde du sport tente une rentrée gagnante (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 30-35.
Mots-clés : NATATION ; PISCINE ; CLUB SPORTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION SPORTIVE ; BENEVOLAT ; SPORT ; SUBVENTION ; TARIFICATION ; ADHESION
Résumé : Très attendue par les clubs et les collectivités, cette rentrée sportive s'effectue dans un climat d'incertitude. Les associations sportives sont confrontées à un double objectif : retrouver leurs pratiquants et leurs bénévoles encadrants. Pour les pratiquants, le gouvernement mise sur le Pass'Sport, une aide, sous conditions, de 50 euros par jeune âgé de 6 à 18 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744076

[article]
Titre : Crise sanitaire. Le monde du sport tente une rentrée gagnante (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2579
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : NATATION ; PISCINE ; CLUB SPORTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION SPORTIVE ; BENEVOLAT ; SPORT ; SUBVENTION ; TARIFICATION ; ADHESION
Résumé : Très attendue par les clubs et les collectivités, cette rentrée sportive s'effectue dans un climat d'incertitude. Les associations sportives sont confrontées à un double objectif : retrouver leurs pratiquants et leurs bénévoles encadrants. Pour les pratiquants, le gouvernement mise sur le Pass'Sport, une aide, sous conditions, de 50 euros par jeune âgé de 6 à 18 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744076

Autonomie. La réforme du grand âge sous le feu des critiques / Mariette KAMMERER (23/08/2021)

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Titre : Autonomie. La réforme du grand âge sous le feu des critiques
Type de document : Document web
Auteurs : Mariette KAMMERER
Source : La gazette.fr
Année : 23/08/2021
Mots-clés : AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EHPAD ; TARIFICATION ; SALAIRE ; AIDE A DOMICILE
Résumé : "Le projet de loi « grand âge et autonomie », maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement d'ici la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d’être achevé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743146

Autonomie. La réforme du grand âge sous le feu des critiques [Document web] / Mariette KAMMERER . - 23/08/2021.
Mots-clés : AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EHPAD ; TARIFICATION ; SALAIRE ; AIDE A DOMICILE
Résumé : "Le projet de loi « grand âge et autonomie », maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement d'ici la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d’être achevé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743146

Grand âge - Autonomie. La réforme sous le feu des critiques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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[article] Grand âge - Autonomie. La réforme sous le feu des critiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2577-2578 - 23/08/2021 [Article de périodique] . - p. 28-33.
Mots-clés : AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EHPAD ; TARIFICATION ; AIDE A LA PERSONNE
Résumé : Le projet de loi "grand âge et autonomie" pourrait passer devant le parlement avant la fin de l'année. Il retiendrait le modèle Ehpad "plateforme de ressources" dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif national serait créé et imposé à tous les départements. Cependant des incertitudes persistent sur le financement pérenne des services et sur le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743249

[article]
Titre : Grand âge - Autonomie. La réforme sous le feu des critiques
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2577-2578
Date de parution : 23/08/2021
Article en page(s) : p. 28-33
Mots-clés : AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EHPAD ; TARIFICATION ; AIDE A LA PERSONNE
Résumé : Le projet de loi "grand âge et autonomie" pourrait passer devant le parlement avant la fin de l'année. Il retiendrait le modèle Ehpad "plateforme de ressources" dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif national serait créé et imposé à tous les départements. Cependant des incertitudes persistent sur le financement pérenne des services et sur le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743249

Pfizer et Moderna augmentent fortement leur prix in Aujourd'hui en France, (03/08/2021)

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La Gaude : le conseil municipal en bref in Nice-Matin, (30/07/2021)

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Inquiétudes sur la hausse des coûts de restauration dans les ESMS / Noémie COLOMB (29/07/2021)

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En bref : Retrait « sans urgence » de certains stérilets - Gaz : les tarifs réglementés vont flamber en août ! in Nice-Matin, (28/07/2021)

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Aspremont : le conseil municipal en trois points in Nice-Matin, (15/07/2021)

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Voici tout ce qui va changer pour les enfants à Villeneuve-Loubet / Alice DAVID in Nice-Matin, (02/07/2021)

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Golfe Bleu : les tarifs des plages privées font débat / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/07/2021)

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Gaz, électricité : le prix de l'énergie va flamber in Nice-Matin, (27/06/2021)

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L'État met les bouchées doubles sur la cantine à 1€ / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (11/06/2021)

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Assurances, pourquoi faut-il REVOIR LA PERCEPTION DU RISQUE in Nice-Matin, (31/05/2021)

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Cantine à 1 euro : le nombre de communes concernées multiplié par trois / Isabelle RAYNAUD (20/05/2021)

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Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! / Virginie FAUVEL (20/05/2021)

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Sylvain Ranauci, PRÉSIDENT DU SYNDICAT VÉLIB' AUTOLIB' MÉTROPOL RÉPONSE " Il faut freiner les usages intensifs qui frôlent la privatisation " in Aujourd'hui en France, (07/05/2021)

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Un sacré coup de neuf à la médiathèque-cinéma / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (28/04/2021)

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Tarifs des Ehpad : un prix médian de 2004 € par mois en 2019 / Diane POUPEAU (26/04/2021)

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CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé (21/04/2021)

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Contes va poursuivre ses grands travaux / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Circulaire n° DGOS/R1/202 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé (09/04/2021)

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L'Escarène a retrouvé le son des cloches in Nice-Matin, (08/04/2021)

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Prix du gaz, coup de pouce aux vélos... tout ce qui change au 1er avril in Nice-Matin, (30/03/2021)

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Tarifs des services publics : ils augmentent ou pas ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/03/2021)

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Marché de la brocante à Cannes : le carreau ne tourne plus rond ? in Nice-Matin, (07/03/2021)

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Financement - Serafin-PH modifie déjà les organisations / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)

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Breil-sur-Roya : Ce qu'il faut retenir du premier conseil municipal de l'année in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Arrêté préfectoral n° 2021-031 du 14 janvier 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi (14/01/2021)

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L'Escarène veut garder son bureau de poste / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (05/01/2021)

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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°311 (24/12/2020)

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CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. (17/12/2020)

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Villeneuve-loubet : Nouveaux tarifs de port Marina: ce qui va changer in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Le livre blanc de la gestion publique locale / FLEURANT-ANGBA Françoise in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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« La recherche des ressources ne passera pas par un élargissement de la tarification » / Clémence VILLEDIEU (09/12/2020)

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Les arcanes de la tarification de l'infrastructure ferroviaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Services publics. La tarification ébranlée par la baisse des recettes (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Écoles de commerce : les frais d'études trop chers ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (27/11/2020)

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Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (04/10/2020)

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Ehpad : comment investir sans exploser le prix de journée ? / Laetitia SOL in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°177 (01/10/2020)

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Les rapports entre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et agences régionales de santé au prisme de la logique comptable / Jingyue XING in Revue française d'administration publique, N°174 (01/10/2020)

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Les CPOM réclament un changement culturel / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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"Le Figaro " passe la barre des 3 euros en kiosque / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (11/08/2020)

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Stationnement : aides à domiciles à égalité avec professionnels de santé in Nice-Matin, (10/08/2020)

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Assurance-chômage, électricité, gaz... : ce qui change ce mois-ci in Nice-Matin, (02/08/2020)

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Prix de l'énergie, prime à la conversion... Ce qui change au 1er aout in Aujourd'hui en France, (01/08/2020)

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En difficulté financière, Nautipolis hausse ses prix / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (31/07/2020)

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Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Le coût du groupe scolaire revu à la hausse / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Redevances domaniales et principe d'égalité : le mariage (coûteux) de ma meilleure amie / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'état d'un parking. public pointé du doigt en conseil / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Instruction interministerielle no DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord » (21/07/2020)

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Le Sénat veut renforcer les responsabilités sociales des départements / Olivier BONNIN (06/07/2020)

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Ehpad, PUV et accueils de jour : légère revalorisation des forfaits soins 2020 / Virginie FLEURY (22/06/2020)

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Open data. Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine PETEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe / Gilles DUMONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

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Gratuité des services publics / Gilles DUMONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (18/05/2020)

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Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues en 2018 / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Circulaire n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé (20/04/2020)

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CORONAVIRUS : LES 55 EUROS POUR SE RECUEILLIR UNE HEURE A LA MORGUE DE RUNGIS CHOQUENT, CHRISTOPHE CASTANER DEMANDE UN "CONTROLE" in Cnews.fr, (10/04/2020)

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Tous les frais de la morgue provisoire à Rungis seront finalement pris en charge in Capital.fr, (10/04/2020)

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Coronavirus : prisons, Rungis, masques, épidémie de polémiques ! in Lepolitique.fr, (09/04/2020)

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Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques in www.sudradio.fr, (09/04/2020)

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Le régime des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve du Covid-19 / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L'accès à l'eau s'ouvre au compte-gouttes / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1779 (01/04/2020)

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Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales » / Samuel DYENS (31/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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La baisse des carburants se poursuit in Nice-Matin, (25/03/2020)

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Nice : La statue Chirac a-t-elle vraiment coûté 2 M€ ? / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (13/02/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Les prix des taxis flambent in Aujourd'hui en France, (01/02/2020)

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Tarification sociale de l'eau : Rennes dresse un premier bilan / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°509 (01/02/2020)

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La tarification sociale de l'eau généralisée / Virginie FLEURY (31/01/2020)

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Arrêté préfectoral n° 2020-34 du 15 janvier 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département des Alpes-Maritimes (15/01/2020)

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ESMS pour personnes handicapées : un forfait santé expérimenté / Virginie FLEURY (08/01/2020)

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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2019)

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Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Les prix à la pompe continuent de grimper in Nice-Matin, (25/12/2019)

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Les routiers protestent contre la hausse du gazole in Nice-Matin, (08/12/2019)

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Feu rouge pour les tarifs aéroportuaires à Nice in Objectif méditerranée, N°193 (01/12/2019)

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Les limites de la rétroactivité de la fixation du tarif des redevances in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Menton : La gestion et le prix de l'eau au menu de la séance / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (30/11/2019)

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Le choix du modèle tarifaire hybride / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Modèle tarifaire des structures handicap : les associations dans l’attente du choix décisif / Noémie COLOMB (13/11/2019)

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Marketing. La tarification dynamique, une révolution en marche / Yves BAUNEZ in Montagne leaders, N°276 (01/11/2019)

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Tout ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (31/10/2019)

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Le réseau Lignes d'Azur est-il le moins cher de France ? in Nice-Matin, (12/10/2019)

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Une place en Ehpad coûte-t-elle entre 1 500 et 1 700 euros par mois, comme l'affirme Emmanuel Macron ? / Emilie GAUTREAU (04/10/2019)

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Les prix en EHPAD en 2018 / Marie-Hélène TOUPIN (01/10/2019)

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Autonomie : les Ehpad toujours un foyer de crise sociale / Catherine MAISONNEUVE (13/09/2019)

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Bus, tram, train : de nouveaux abonnements in Nice-Matin, (12/09/2019)

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La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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Education. Les collectivités s'investissent sans retenue / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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SERAFIN-PH est-il "soluble" dans les organisations de travail et les projets ? in Les Cahiers de l'Actif, N°520/521/522/523 (01/09/2019)

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Vers une tarification proportionnelle de l'eau in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

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« Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent » / Frédéric VILLE (27/08/2019)

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L’ENC Ehpad met en évidence un « renforcement global des dépenses de personnel soignant » en 2017 / Nadia GRARADJI (22/07/2019)

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