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SYNDICAT PROFESSIONNEL

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Editorial : tchao Maxence / Lou DANTIN (17/06/2022)

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Titre : Editorial : tchao Maxence
Type de document : Document web
Auteurs : Lou DANTIN
Source : Actualités sociales hebdomadaires
Année : 17/06/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : SUICIDE DE L'ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PRESSE ; LANCEUR D'ALERTE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MINISTRE ; PRINCIPE D'EQUITE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; FRAUDE FISCALE ; JUSTICE ; BACCALAUREAT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Maxence, un adolescent de 16 ans, détenu en centre éducatif fermé s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 9 au 10 juin. Les éducateurs du centre avait lancé l'alerte du l'état d'impécuniosité et du manque cruel de moyens et de personnel ne permettant pas de gérer les violences, le harcèlement... L'article rappelle comment est née l'idée et l'organisation de ces centres au sein du système judiciaire, créés par Dominique Perben, garde des sceaux en 2002. Le principe d'équité devant la loi est interrogé au regard du fait que l'ancien garde des sceaux a tenté de faire transité 15 OOO euros en Suisse, sans les avoir déclaré au préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773066

Editorial : tchao Maxence [Document web] / Lou DANTIN . - 17/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : SUICIDE DE L'ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PRESSE ; LANCEUR D'ALERTE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MINISTRE ; PRINCIPE D'EQUITE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; FRAUDE FISCALE ; JUSTICE ; BACCALAUREAT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Maxence, un adolescent de 16 ans, détenu en centre éducatif fermé s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 9 au 10 juin. Les éducateurs du centre avait lancé l'alerte du l'état d'impécuniosité et du manque cruel de moyens et de personnel ne permettant pas de gérer les violences, le harcèlement... L'article rappelle comment est née l'idée et l'organisation de ces centres au sein du système judiciaire, créés par Dominique Perben, garde des sceaux en 2002. Le principe d'équité devant la loi est interrogé au regard du fait que l'ancien garde des sceaux a tenté de faire transité 15 OOO euros en Suisse, sans les avoir déclaré au préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773066

Quelles sont les conditions de recevabilité d'une requête en reconnaissance de droits ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2021)

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[article] Quelles sont les conditions de recevabilité d'une requête en reconnaissance de droits ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - p. 812-815.
Mots-clés : REQUETE ; RECEVABILITE ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 15 novmbre 2021, n° 454125 : le point sur les conditions de recevabilité d'une requête en reconnaissance de droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758942

[article]
Titre : Quelles sont les conditions de recevabilité d'une requête en reconnaissance de droits ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin CIAVALDINI
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 812-815
Mots-clés : REQUETE ; RECEVABILITE ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 15 novmbre 2021, n° 454125 : le point sur les conditions de recevabilité d'une requête en reconnaissance de droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758942

Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

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[article] Négociation collective In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2021 [Article de périodique] . - p. 26-31.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL
Résumé : Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748891

[article]
Titre : Négociation collective
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 26-31
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL
Résumé : Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748891

Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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[article] Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 11-24.
Mots-clés : CAP ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LISTE ELECTORALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION INTERNE ; COMPETENCE
Résumé : Le décret n° 2020-1553 du 8 décembre 2020, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, actualise Les dispositions réglementaires relatives à l'architecture et aux attributions des commissions administratives paritaires réformées. Ces nouvelles mesures impactent le fonctionnement des conseils de discipline et elles affectent la représentativité des organisations syndicales ainsi que le déroulement des élections professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730091

[article]
Titre : Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 11-24
Mots-clés : CAP ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LISTE ELECTORALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION INTERNE ; COMPETENCE
Résumé : Le décret n° 2020-1553 du 8 décembre 2020, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, actualise Les dispositions réglementaires relatives à l'architecture et aux attributions des commissions administratives paritaires réformées. Ces nouvelles mesures impactent le fonctionnement des conseils de discipline et elles affectent la représentativité des organisations syndicales ainsi que le déroulement des élections professionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730091

Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (18/12/2020)

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[article]
Titre : Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère - Les deux principaux syndicats portent plainte contre lui devant la Cour de justice de la République.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 18/12/2020
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MAGISTRAT
Résumé : Depuis fin octobre,le garde des Sceaux n'entretient plus aucun dialogue avec les syndicats de magistrats alors que ces derniers repoussent en bloc toutes ses initiatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718802

[article] Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère - Les deux principaux syndicats portent plainte contre lui devant la Cour de justice de la République. In Le Figaro - 18/12/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MAGISTRAT
Résumé : Depuis fin octobre,le garde des Sceaux n'entretient plus aucun dialogue avec les syndicats de magistrats alors que ces derniers repoussent en bloc toutes ses initiatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718802

Pourquoi Macron fait un geste envers les syndicats de policiers. / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (09/12/2020)

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Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2018)

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Réforme des instances consultatives : ce qui va changer en 2018 / Denis BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Le dialogue social à la moulinette électorale / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°363 (01/12/2016)

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L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Nice : " Le dispositif du 14-Juillet n'était pas sous-dimensionné" - Le député Brochand rappelle au préfet les « fonctions régaliennes de l'Etat » - St-Etienne-du-Rouvray le jour d'après .... / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/07/2016)

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Les primes de l'agent bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical : la large portée d'une fiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Les syndicats ont accès aux adresses administratives des agents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

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Le contentieux des protocoles d'accord dans la fonction publique : l'art de la parallaxe / Sébastien HOURSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Un agent en CDI, totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à la note moyenne de sa catégorie / BALA Karine in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical a droit à une prime liée à l'entretien professionnel / VIEVILLE Sébastien in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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600 signatures contre la précarité au CHU in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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Manifestation anti-austérité dans les rues de Nice / Amélie MAURETTE in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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Thales : les syndicats sont sur le pied de guerre / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

Permalink
Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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L'agenda social de la fonction publique dévoilé / Fabienne PROUX (2013 7 octobre)

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Subventions aux syndicats : un itinéraire tortueux / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 148 (2011 juin-juillet)

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Mutation d'un fonctionnaire délégué du personnel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Subvention de fonctionnement à une organisation syndicale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)

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La représentation des personnels au sein des agences régionales de santé est constitutionnelle / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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BAROMETRE DE CONJONCTURE DES TPE - VAGUE 41 - REALISEE DU 25 JANVIER AU 7 FEVRIER 2011. JANVIER - FEVRIER - MARS 2011 / Fiducial (01/01/2011)

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BAROMETRE DE CONJONCTURE DES TPE - VAGUE 42 - REALISEE DU 20 AVRIL AU 5 MAI 2011. AVRIL - MAI - JUIN 2011 / Fiducial (01/01/2011)

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Journal de 14h in France Info, n° ind (27/10/2010)

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Manifestations : Bernard Thibault accuse les policiers «camouflés» in Le Parisien, n° ind (27/10/2010)

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La réglementation du service minimum dans les transports in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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BAROMETRE DE CONJONCTURE DES TPE - VAGUE 37 - REALISE DU 18 AU 27 JANVIER 2010. FLASH TPE : DIALOGUE SOCIAL DANS LES TPE / Fiducial (01/01/2010)

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BAROMETRE DE CONJONCTURE DES TPE - VAGUE 39 - REALISEE DU 5 AU 9 JUILLET 2010. JUILLET - AOUT - SEPTEMBRE 2010 / Fiducial (01/01/2010)

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BAROMETRE DE CONJONCTURE DES TPE - VAGUE 36 - REALISE DU 19 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2009. FLASH TPE : DIALOGUE SOCIAL DANS LES TPE / Fiducial (01/01/2009)

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INELIGIBILITE D'UN ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL EN RAISON DES FONCTIONS OCCUPES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

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Instruction n°5 L-3-09 du 10 décembre 2009 (2009)

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CHARTE INFORMATIQUE ET LIBERTE SYNDICALE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 23 (2007 janvier)

Permalink
LA COMMUNICATION SYNDICALE ELECTRONIQUE : DE L'INADAPTATION DU CADRE LEGAL A SON EVOLUTION in La Gazette du palais, n° 17-18 (2007 17-18 janvier)

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FONCTIONNAIRES. LE VRAI POUVOIR DES SYNDICATS in Acteurs publics, n° 38 (2007 novembre)

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PAS D'INTERET A AGIR D'UN SYNDICAT DE POMPIERS CONTRE LA TITULARISATION D'UN ATTACHE TERRITORIAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2007 8 janvier)

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UN SYNDICAT PROFESSIONNEL N'EST PAS RESPONSABLE DE PLEIN DROIT DES DEGRADATIONS COMMISES PAR SES ADHERENTS LORS D'UNE MANIFESTATION in Les Petites Affiches, n° 17 (2007 23 janvier)

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SYNDICATS PROFESSIONNELS. INAPPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL AUX SYNDICATS POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LEURS ADHERENTS LORS D'UNE MANIFESTATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2007 10 janvier)

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Instruction fiscale n° 5 L-1-05 parue au bulletin des Impôts du 27 janvier 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5291, supplément (2005 22 avril)

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FAUT-IL ISOLER LES ACTIVITES LUCRATIVES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES? in Juris associations, n° 313 (2005 15 février)

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INTERVENTIONS ECONOMIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2005 5 septembre)

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CONSTITUER UN SYNDICAT OU UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE? UN CHOIX STRATEGIQUE in Juris associations, n° 291 (2004 15 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00265/C du 25 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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L'ACTION EN JUSTICE DES SYNDICATS ET DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES in Recueil Dalloz, n° 22 (1999 10 juin)

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L'ECHEC DES "SYNDICATS FRONT NATIONAL" DEVANT LA COUR DE CASSATION in Recueil Dalloz, n° 29 (1998 27 août)

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LISTE DES ASSOCIATIONS COMMERCIALES DES ALPES-MARITIMES ET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DU COMMERCE DE DETAIL ET DU TOURISME NATIONAUX ET DEPARTEMENTAUX / Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur (01/01/1996)

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