[article] L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement In Liaisons sociales - 17100 - 13/06/2016 [Article de périodique] . - 1-4. | Mots-clés : | CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; ELECTION PRUD'HOMALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICAT OUVRIER ; SYNDICAT PATRONAL ; NOMINATION | | Résumé : | Ce dossier juridique présente les nouvelles dispositions de l'ordonnance 2016-388 du 31/03/2016 portant sur la désignation des conseillers prud'hommes au 01/02/2017. Cette ordonnance doit être encore ratifiée par le Parlement. Il expose les règles applicables lors du prochain renouvellement : - la désignation des conseillers : selon quelle procédure et quelle périodicité, comment les sièges sont-ils répartis entre organisations, la répartition des sièges pourra-t-elle être contestée, les nominations pourront-elles être contestées ? - les candidats à la désignation : qui peut se porter candidat, comment déterminer à quelle section appartient un candidat, devant quel conseil de prud'hommes se présenter ? - les listes de candidats : comment les candidatures sont-elles déclarées, comment les listes sont-elles composées, quels sont le rôle et le statut du mandataire de liste ? En encart, l'organisation de désignations supplémentaires à compter du 01/01/2018 en cas de vacance de sièges. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559245 |
[article] | Titre : | L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Liaisons sociales | | Numéro : | 17100 | | Date de parution : | 13/06/2016 | | Article en page(s) : | 1-4 | | Mots-clés : | CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; ELECTION PRUD'HOMALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICAT OUVRIER ; SYNDICAT PATRONAL ; NOMINATION | | Résumé : | Ce dossier juridique présente les nouvelles dispositions de l'ordonnance 2016-388 du 31/03/2016 portant sur la désignation des conseillers prud'hommes au 01/02/2017. Cette ordonnance doit être encore ratifiée par le Parlement. Il expose les règles applicables lors du prochain renouvellement : - la désignation des conseillers : selon quelle procédure et quelle périodicité, comment les sièges sont-ils répartis entre organisations, la répartition des sièges pourra-t-elle être contestée, les nominations pourront-elles être contestées ? - les candidats à la désignation : qui peut se porter candidat, comment déterminer à quelle section appartient un candidat, devant quel conseil de prud'hommes se présenter ? - les listes de candidats : comment les candidatures sont-elles déclarées, comment les listes sont-elles composées, quels sont le rôle et le statut du mandataire de liste ? En encart, l'organisation de désignations supplémentaires à compter du 01/01/2018 en cas de vacance de sièges. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559245 |
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L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement in Liaisons sociales, 17100 (13/06/2016)
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