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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > COOPERATION LOCALE > COOPERATION INTERCOMMUNALE > EPCI > SYNDICAT MIXTE

SYNDICAT MIXTE

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Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 23-25.
Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNE ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2019 (n° 425975). L'existence d'un titre de propriété sur les compteurs électriques ne peut fonder l'opposition d'un maire au remplacement des compteurs existants par des compteurs Linky, le transfert de compétence de la commune à un syndicat mixte départemental entraînant, selon le Conseil d’État, le transfert de la propriété des compteurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677125

[article]
Titre : Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 23-25
Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNE ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2019 (n° 425975). L'existence d'un titre de propriété sur les compteurs électriques ne peut fonder l'opposition d'un maire au remplacement des compteurs existants par des compteurs Linky, le transfert de compétence de la commune à un syndicat mixte départemental entraînant, selon le Conseil d’État, le transfert de la propriété des compteurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677125
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Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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[article]
Titre : Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 02/08/2019
Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE ; MAIRIE ; FUSION DE COMMUNES ; ELU LOCAL ; SYNDICAT MIXTE ; ADJOINT AU MAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673931

[article] Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 02/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE ; MAIRIE ; FUSION DE COMMUNES ; ELU LOCAL ; SYNDICAT MIXTE ; ADJOINT AU MAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673931

Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Du bon usage de l'entente intercommunautaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Damien CHRISTIANY . - p. 24-27.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Cette fiche pratique appréhende l'entente entre structures intercommunales, à fiscalité propre ou non, comme un mode de collaboration séduisant, pragmatique mais à la souplesse apparente, car assujettie au respect des contraintes de chaque EPCI. Ce partenariat se formalise soit par la voie de l'intégration, soit par le recours à la prestation de services, soit par l'usage de la mutualisation. L'entente peut favoriser, le cas échéant, le rapprochement des EPCI par le prisme de la fusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671823

[article]
Titre : Du bon usage de l'entente intercommunautaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Damien CHRISTIANY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 24-27
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Cette fiche pratique appréhende l'entente entre structures intercommunales, à fiscalité propre ou non, comme un mode de collaboration séduisant, pragmatique mais à la souplesse apparente, car assujettie au respect des contraintes de chaque EPCI. Ce partenariat se formalise soit par la voie de l'intégration, soit par le recours à la prestation de services, soit par l'usage de la mutualisation. L'entente peut favoriser, le cas échéant, le rapprochement des EPCI par le prisme de la fusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671823
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Quel avenir pour les syndicats intercommunaux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Quel avenir pour les syndicats intercommunaux ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 16-17.
Mots-clés : SYNDICAT MIXTE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL
Résumé : "Les syndicats intercommunaux disparaissent progressivement face à la logique de rationalisation. Mais certains élus plaident pour leur conservation sur fonds de pragmatisme et de maintien de la proximité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673261

[article]
Titre : Quel avenir pour les syndicats intercommunaux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : SYNDICAT MIXTE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL
Résumé : "Les syndicats intercommunaux disparaissent progressivement face à la logique de rationalisation. Mais certains élus plaident pour leur conservation sur fonds de pragmatisme et de maintien de la proximité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673261

Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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[article] Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 58-60.
Mots-clés : EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; MAIRE ; SYNDICAT MIXTE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT ; VICE-PRESIDENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : La majorité des règles d’organisation des EPCI repose sur la cadre applicable au maire et au conseil municipal, à condition que celui-ci ne soit pas contraire aux dispositions spécifiques de la coopération intercommunale. Cette particularité, mêlée à ce jeu de renvoi, rend complexe la régime juridique des délégations au sein des EPCI et des syndicats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672572

[article]
Titre : Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 529
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; MAIRE ; SYNDICAT MIXTE ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT ; VICE-PRESIDENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : La majorité des règles d’organisation des EPCI repose sur la cadre applicable au maire et au conseil municipal, à condition que celui-ci ne soit pas contraire aux dispositions spécifiques de la coopération intercommunale. Cette particularité, mêlée à ce jeu de renvoi, rend complexe la régime juridique des délégations au sein des EPCI et des syndicats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672572
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Mobilité. Écologique, ce modèle de bornes de recharge électrique pourrait faire des petits / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Suspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)

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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. (09/01/2019)

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La convocation du comité syndical d'un syndicat mixte envoyée par une autorité incompétente est irrégulière / Tiphaine HUIGE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Le Pays-des- Paillons s'engage avec la " Riviera " / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2018)

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Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Annulation d'une élection d'un syndicat mixte ouvert pour erreur substantielle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Eau et assainissement. La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés de communes / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Finances. Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d'information / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Les brèves du conseil municipal in Nice-Matin, (28/02/2018)

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Condamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Une collectivité territoriale est tenue de se retirer d'une structure de coopération à laquelle elle a transféré une compétence dont elle ne dispose plus / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Évolution des compétences et paysage syndical : guide d'un jardin à la française / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 226 (01/01/2018)

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Interprétation quant à la procédure de retrait hors des syndicats mixtes « ouverts » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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SCoT'Ouest : la planification territoriale est en route / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/11/2017)

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Economie circulaire. Des serres maraîchères chauffées grâce à l'incinération des déchets ménagers / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Fête de la Saint-Julien : les defis d un territoire d avenir in Nice-Matin, (05/08/2017)

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Arrêté préfectoral du 13 juin 2017 portant extension du périmètre du syndicat mixte de Sophia Antipolis (13/06/2017)

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Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)

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Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Le sort des contrats après un transfert de compétences / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Le développement durable a de l'avenir chez Univalom / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (10/04/2017)

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L'emprunt du bien transféré à un EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La structure qui reprend l'activité d'un syndicat mixte dissous a la charge des personnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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"Trier davantage, trier mieux et à moindre coût" / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Un nouvel outil pour mieux prévenir les inondations / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (25/01/2017)

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Inéligibilité : un syndicat mixte peut être concerné in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière / Hélène HUTEAU (19/11/2016)

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Alpes-Maritimes Les sports de montagne passent en salle / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)

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Le gymnase des Campelières est comme neuf ! in Nice-Matin, (27/10/2016)

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Les rebus du bâtiments ont aussi leurs filières de recyclage / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Abattoir de Puget-Théniers : l'épreuve par l'image / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)

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Les intercos de l'Ain misent sur le collectif pour réduire leurs déchets - Organom (Ain) / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Le Scot, un outil au service de la transition in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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Le président d'un syndicat mixte n'a pas autorité sur les agents de police municipale in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Sanitaire au parc Alpha in Nice-Matin, (11/04/2016)

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Une seconde vague de pôles métropolitains en appui des régions. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte de Gréolières et de l'Audibergue (17/02/2016)

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Reprise obligatoire du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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Intercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Dissolution d'un syndicat mixte, reprise du service et question de la reprise du personnel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore (18/12/2015)

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Les impacts de la loi NOTRe sur le fonctionnement des syndicats / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)

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Mesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Syndicat mixte des PNR du Nord-Pas-de-Calais : dix ans d'enracinement pour -Plantons le décor- / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Coopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Tyrolienne de la colmiane in L'avenir côte d'azur, (11/09/2015)

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Loi Notre / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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Se préparer à la loi Gemapi / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 286 (01/09/2015)

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Une piste verte réaménagée à La Colmiane / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (27/08/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'eau et les milieux aquatiques / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Les syndicats mixtes de transport / Franck SIEGRIST in Technicités, n° 285 (01/07/2015)

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Moins de déchets, moins de frais... et des emplois / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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Communes nouvelles, mode d'emploi / Bérengère DENIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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Profession. Comment l'ingénierie publique cannibalise le privé / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Les fiches techniques. Intercommunalité. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Les modèles de documents. Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Arrêté préfectoral du 5 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore (05/02/2015)

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Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (26/01/2015)

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Versement transport : vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise HUMBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Pôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Arrêté préfectoral du 26 septembre 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte en charge d'élaborer, d'approuver et de réviser le schéma de cohérence territoriale de l'ouest des Alpes-Maritimes (26/09/2014)

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Arrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)

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Articulation entre le charte d'un parc naturel réional et le schéma départemental des carrières / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Arrêté préfectoral 23 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés "UNIVALOM" (23/07/2014)

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Comment transformer les pays en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? / Stéphanie LE BIHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2232, cahier détaché 2 (21/07/2014)

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Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte dit "Ecole départementale de musique des Alpes-Maritimes" (08/07/2014)

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Rationnaliser la carte des syndicats sans oublier les obstacles techniques / Bénédicte RALLU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)

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Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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VESUBIE : Ciotti président in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (02/05/2014)

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (15/04/2014)

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Versement transport / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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Claude Guigo salue la démocratie / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, n° ind (20/03/2014)

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Perception du versement transport par les syndicats mixtes / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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Trait d'union entre le Parc Alpha et Monaco in Nice-Matin, n° ind (01/03/2014)

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Le pays est mort... vive le pôle d'équilibre territorial et rural ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Elections. Conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité / Jennifer RIFFARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 (2014)

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2014 (2014)

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Arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 (2014)

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Décentralisation et intercommunalité : une génétique complexe ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Kerval centre Armor (Côtes-d'Armor) : un syndicat pour la moitié des déchets du département / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2193 (2013 21 octobre)

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Arrêté prefectoral du 24 juillet 2013 portant création du syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (24/07/2013)

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