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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour lapplication de larticle 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
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Titre : Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour lapplication de larticle 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°314 Date de parution : 29/12/2020 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYNDICAT MIXTE ; DEPLACEMENT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE DES TRANSPORTS ; AVANCE REMBOURSABLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719576 [article] Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour lapplication de larticle 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYNDICAT MIXTE ; DEPLACEMENT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE DES TRANSPORTS ; AVANCE REMBOURSABLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719576 Education. Les environnements numériques de travail vers la mutualisation / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
[article] Education. Les environnements numériques de travail vers la mutualisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Michèle FOIN . - p. 46-48.
Mots-clés : MUTUALISATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; PEDAGOGIE ; DEPARTEMENT ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; SUPPORT NUMERIQUE ; SYNDICAT MIXTE ; SYSTEME INFORMATIQUE Résumé : "L'environnement numérique de travail (ENT) a pris une dimension stratégique depuis la crise sanitaire, permettant une relation sécurisée entre enseignants, élèves et parents. Les école maternelles et primaires sont encore trop peu concernées par ces environnements, qui sont davantage généralisés dans les collèges et les lycées. Les syndicats mixtes départementaux chargés de l'aménagement numérique présentent de nombreux atouts pour mutualiser les ENT." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718596 [article]
Titre : Education. Les environnements numériques de travail vers la mutualisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Michèle FOIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2544 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : MUTUALISATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; PEDAGOGIE ; DEPARTEMENT ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; SUPPORT NUMERIQUE ; SYNDICAT MIXTE ; SYSTEME INFORMATIQUE Résumé : "L'environnement numérique de travail (ENT) a pris une dimension stratégique depuis la crise sanitaire, permettant une relation sécurisée entre enseignants, élèves et parents. Les école maternelles et primaires sont encore trop peu concernées par ces environnements, qui sont davantage généralisés dans les collèges et les lycées. Les syndicats mixtes départementaux chargés de l'aménagement numérique présentent de nombreux atouts pour mutualiser les ENT." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718596 Les stations de ski: " On est en ordre de marche " in Var-Matin, (08/12/2020)
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Titre : Les stations de ski: " On est en ordre de marche " - Des stations du sud ont annoncé hier leur réouverture imminente. Nuance : l' accès est limité aux mineurs licenciés aux clubs, aux professionnels et aux compétiteurs Type de document : Article de presse Titre du périodique : Var-Matin Date de parution : 08/12/2020 Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; AURON ; ISOLA 2000 ; LA-COLMIANE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; CONSEIL D'ETAT ; RECOURS ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; VALDEBLORE ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT MIXTE ; EMPLOI ; ECONOMIE ; CERVEL CAROLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717696 [article] Les stations de ski: " On est en ordre de marche " - Des stations du sud ont annoncé hier leur réouverture imminente. Nuance : l' accès est limité aux mineurs licenciés aux clubs, aux professionnels et aux compétiteurs In Var-Matin - 08/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; AURON ; ISOLA 2000 ; LA-COLMIANE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; CONSEIL D'ETAT ; RECOURS ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; VALDEBLORE ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT MIXTE ; EMPLOI ; ECONOMIE ; CERVEL CAROLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717696 La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)
[article] La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.13 à 18.
Mots-clés : AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899 [article]
Titre : La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°360 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.13 à 18 Mots-clés : AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899 Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes : un des loups errants du parc Alpha retrouvé et capturé in France Info, (12/10/2020)
Biodiversité. Toute une région au secours des races et variétés anciennes locales / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
PermalinkGestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkGINESY MAÎTRE DE L'IA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)
PermalinkLa Vésubie, tout schuss toute l'année / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)
PermalinkArrêté préfectoral du 19 décembre 2019 autorisant la création du syndicat mixte de la maison de l'intelligence artificielle (19/12/2019)
PermalinkCompteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkLoi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)
PermalinkDu bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkQuel avenir pour les syndicats intercommunaux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkL'indivisibilité de la compétence en matière de traitement des ordures ménagères s'applique-t-elle aux transferts effectués par les EPCI ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkLe régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
PermalinkMobilité. Écologique, ce modèle de bornes de recharge électrique pourrait faire des petits / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)
PermalinkSuspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkAu 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)
PermalinkNote dinformation du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. (09/01/2019)
PermalinkLa convocation du comité syndical d'un syndicat mixte envoyée par une autorité incompétente est irrégulière / Tiphaine HUIGE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLe Pays-des- Paillons s'engage avec la " Riviera " / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2018)
PermalinkCe qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)
PermalinkAnnulation d'une élection d'un syndicat mixte ouvert pour erreur substantielle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkEau et assainissement. La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés de communes / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkFinances. Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d'information / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)
PermalinkDécentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkLes brèves du conseil municipal in Nice-Matin, (28/02/2018)
PermalinkCondamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkUne collectivité territoriale est tenue de se retirer d'une structure de coopération à laquelle elle a transféré une compétence dont elle ne dispose plus / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)
PermalinkLa loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)
PermalinkEntrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)
PermalinkÉvolution des compétences et paysage syndical : guide d'un jardin à la française / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 226 (01/01/2018)
PermalinkInterprétation quant à la procédure de retrait hors des syndicats mixtes « ouverts » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkSCoT'Ouest : la planification territoriale est en route / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/11/2017)
PermalinkEconomie circulaire. Des serres maraîchères chauffées grâce à l'incinération des déchets ménagers / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkFête de la Saint-Julien : les defis d un territoire d avenir in Nice-Matin, (05/08/2017)
PermalinkArrêté préfectoral du 13 juin 2017 portant extension du périmètre du syndicat mixte de Sophia Antipolis (13/06/2017)
PermalinkEntre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)
PermalinkGrandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)
PermalinkLe sort des contrats après un transfert de compétences / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkL'emprunt du bien transféré à un EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)
PermalinkLa structure qui reprend l'activité d'un syndicat mixte dissous a la charge des personnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)
PermalinkLa désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkInéligibilité : un syndicat mixte peut être concerné in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)
PermalinkL'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)
PermalinkPermalinkAlpes-Maritimes Les sports de montagne passent en salle / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)
PermalinkLe gymnase des Campelières est comme neuf ! in Nice-Matin, (27/10/2016)
PermalinkLes rebus du bâtiments ont aussi leurs filières de recyclage / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkL'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)
PermalinkLes intercos de l'Ain misent sur le collectif pour réduire leurs déchets - Organom (Ain) / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)
PermalinkLe Scot, un outil au service de la transition in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)
PermalinkLe président d'un syndicat mixte n'a pas autorité sur les agents de police municipale in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)
PermalinkQuel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkSanitaire au parc Alpha in Nice-Matin, (11/04/2016)
PermalinkUne seconde vague de pôles métropolitains en appui des régions. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)
PermalinkArrêté préfectoral du 17 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte de Gréolières et de l'Audibergue (17/02/2016)
PermalinkReprise obligatoire du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)
PermalinkIntercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)
PermalinkDissolution d'un syndicat mixte, reprise du service et question de la reprise du personnel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkArrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore (18/12/2015)
PermalinkLes impacts de la loi NOTRe sur le fonctionnement des syndicats / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)
PermalinkMesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)
PermalinkSyndicat mixte des PNR du Nord-Pas-de-Calais : dix ans d'enracinement pour -Plantons le décor- / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkCoopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)
PermalinkTyrolienne de la colmiane in L'avenir côte d'azur, (11/09/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMoins de déchets, moins de frais... et des emplois / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°325 (01/06/2015)
PermalinkCommunes nouvelles, mode d'emploi / Bérengère DENIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)
PermalinkProfession. Comment l'ingénierie publique cannibalise le privé / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)
PermalinkCarte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Intercommunalité. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)
PermalinkLes modèles de documents. Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)
PermalinkArrêté préfectoral du 5 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore (05/02/2015)
PermalinkUn EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)
PermalinkArrêté préfectoral du 26 janvier 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (26/01/2015)
PermalinkVersement transport : vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise HUMBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)
PermalinkPôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)
PermalinkArrêté préfectoral du 26 septembre 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte en charge d'élaborer, d'approuver et de réviser le schéma de cohérence territoriale de l'ouest des Alpes-Maritimes (26/09/2014)
PermalinkArrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)
PermalinkArticulation entre le charte d'un parc naturel réional et le schéma départemental des carrières / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)
PermalinkArrêté préfectoral 23 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés "UNIVALOM" (23/07/2014)
PermalinkComment transformer les pays en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? / Stéphanie LE BIHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2232, cahier détaché 2 (21/07/2014)
PermalinkArrêté préfectoral du 8 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte dit "Ecole départementale de musique des Alpes-Maritimes" (08/07/2014)
PermalinkRationnaliser la carte des syndicats sans oublier les obstacles techniques / Bénédicte RALLU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)
PermalinkLes délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)
PermalinkVESUBIE : Ciotti président in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (02/05/2014)
PermalinkArrêté préfectoral du 15 avril 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (15/04/2014)
PermalinkVersement transport / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)
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