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SYNDICAT MIXTE

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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[article]
Titre : Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°314
Date de parution : 29/12/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYNDICAT MIXTE ; DEPLACEMENT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE DES TRANSPORTS ; AVANCE REMBOURSABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719576

[article] Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYNDICAT MIXTE ; DEPLACEMENT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE DES TRANSPORTS ; AVANCE REMBOURSABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719576

Education. Les environnements numériques de travail vers la mutualisation / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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[article] Education. Les environnements numériques de travail vers la mutualisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Michèle FOIN . - p. 46-48.
Mots-clés : MUTUALISATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; PEDAGOGIE ; DEPARTEMENT ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; SUPPORT NUMERIQUE ; SYNDICAT MIXTE ; SYSTEME INFORMATIQUE
Résumé : "L'environnement numérique de travail (ENT) a pris une dimension stratégique depuis la crise sanitaire, permettant une relation sécurisée entre enseignants, élèves et parents. Les école maternelles et primaires sont encore trop peu concernées par ces environnements, qui sont davantage généralisés dans les collèges et les lycées. Les syndicats mixtes départementaux chargés de l'aménagement numérique présentent de nombreux atouts pour mutualiser les ENT."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718596

[article]
Titre : Education. Les environnements numériques de travail vers la mutualisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michèle FOIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2544
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : MUTUALISATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; PEDAGOGIE ; DEPARTEMENT ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; SUPPORT NUMERIQUE ; SYNDICAT MIXTE ; SYSTEME INFORMATIQUE
Résumé : "L'environnement numérique de travail (ENT) a pris une dimension stratégique depuis la crise sanitaire, permettant une relation sécurisée entre enseignants, élèves et parents. Les école maternelles et primaires sont encore trop peu concernées par ces environnements, qui sont davantage généralisés dans les collèges et les lycées. Les syndicats mixtes départementaux chargés de l'aménagement numérique présentent de nombreux atouts pour mutualiser les ENT."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718596

Les stations de ski: " On est en ordre de marche " in Var-Matin, (08/12/2020)

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[article]
Titre : Les stations de ski: " On est en ordre de marche " - Des stations du sud ont annoncé hier leur réouverture imminente. Nuance : l' accès est limité aux mineurs licenciés aux clubs, aux professionnels et aux compétiteurs
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 08/12/2020
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; AURON ; ISOLA 2000 ; LA-COLMIANE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; CONSEIL D'ETAT ; RECOURS ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; VALDEBLORE ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT MIXTE ; EMPLOI ; ECONOMIE ; CERVEL CAROLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717696

[article] Les stations de ski: " On est en ordre de marche " - Des stations du sud ont annoncé hier leur réouverture imminente. Nuance : l' accès est limité aux mineurs licenciés aux clubs, aux professionnels et aux compétiteurs In Var-Matin - 08/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; AURON ; ISOLA 2000 ; LA-COLMIANE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; CONSEIL D'ETAT ; RECOURS ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; VALDEBLORE ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT MIXTE ; EMPLOI ; ECONOMIE ; CERVEL CAROLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717696

La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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[article] La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.13 à 18.
Mots-clés : AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé : La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899

[article]
Titre : La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°360
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p.13 à 18
Mots-clés : AUTOPARTAGE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; AUTOMOBILE ; SYNDICAT MIXTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé : La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale » : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717899

Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes : un des loups errants du parc Alpha retrouvé et capturé in France Info, (12/10/2020)

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[article]
Titre : Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes : un des loups errants du parc Alpha retrouvé et capturé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : France Info
Date de parution : 12/10/2020
Mots-clés : TEMPETE ; PARC ALPHA ; LOUP MAMMIFERE ; PARC DU MERCANTOUR ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SDIS ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT MIXTE ; RESEAUX SOCIAUX ; SOLIDARITE ; VETERINAIRE ; LEIBOFF DENISE ; FRANCO GASTON ; TOURISME ; SYNDICAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712145

[article] Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes : un des loups errants du parc Alpha retrouvé et capturé In France Info - 12/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : TEMPETE ; PARC ALPHA ; LOUP MAMMIFERE ; PARC DU MERCANTOUR ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SDIS ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT MIXTE ; RESEAUX SOCIAUX ; SOLIDARITE ; VETERINAIRE ; LEIBOFF DENISE ; FRANCO GASTON ; TOURISME ; SYNDICAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712145

Biodiversité. Toute une région au secours des races et variétés anciennes locales / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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GINESY MAÎTRE DE L'IA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

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La Vésubie, tout schuss toute l'année / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 autorisant la création du syndicat mixte de la maison de l'intelligence artificielle (19/12/2019)

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Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Quel avenir pour les syndicats intercommunaux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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L'indivisibilité de la compétence en matière de traitement des ordures ménagères s'applique-t-elle aux transferts effectués par les EPCI ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Mobilité. Écologique, ce modèle de bornes de recharge électrique pourrait faire des petits / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Suspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)

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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. (09/01/2019)

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La convocation du comité syndical d'un syndicat mixte envoyée par une autorité incompétente est irrégulière / Tiphaine HUIGE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Le Pays-des- Paillons s'engage avec la " Riviera " / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2018)

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Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Annulation d'une élection d'un syndicat mixte ouvert pour erreur substantielle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Eau et assainissement. La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés de communes / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Finances. Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d'information / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Les brèves du conseil municipal in Nice-Matin, (28/02/2018)

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Condamnation d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Une collectivité territoriale est tenue de se retirer d'une structure de coopération à laquelle elle a transféré une compétence dont elle ne dispose plus / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Évolution des compétences et paysage syndical : guide d'un jardin à la française / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 226 (01/01/2018)

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Interprétation quant à la procédure de retrait hors des syndicats mixtes « ouverts » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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SCoT'Ouest : la planification territoriale est en route / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/11/2017)

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Economie circulaire. Des serres maraîchères chauffées grâce à l'incinération des déchets ménagers / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Fête de la Saint-Julien : les defis d un territoire d avenir in Nice-Matin, (05/08/2017)

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Arrêté préfectoral du 13 juin 2017 portant extension du périmètre du syndicat mixte de Sophia Antipolis (13/06/2017)

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Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)

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Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Le sort des contrats après un transfert de compétences / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Le développement durable a de l'avenir chez Univalom / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (10/04/2017)

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L'emprunt du bien transféré à un EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La structure qui reprend l'activité d'un syndicat mixte dissous a la charge des personnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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"Trier davantage, trier mieux et à moindre coût" / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (04/02/2017)

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Un nouvel outil pour mieux prévenir les inondations / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (25/01/2017)

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Inéligibilité : un syndicat mixte peut être concerné in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière / Hélène HUTEAU (19/11/2016)

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Alpes-Maritimes Les sports de montagne passent en salle / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)

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Le gymnase des Campelières est comme neuf ! in Nice-Matin, (27/10/2016)

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Les rebus du bâtiments ont aussi leurs filières de recyclage / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Abattoir de Puget-Théniers : l'épreuve par l'image / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)

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Les intercos de l'Ain misent sur le collectif pour réduire leurs déchets - Organom (Ain) / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Le Scot, un outil au service de la transition in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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Le président d'un syndicat mixte n'a pas autorité sur les agents de police municipale in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Sanitaire au parc Alpha in Nice-Matin, (11/04/2016)

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Une seconde vague de pôles métropolitains en appui des régions. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte de Gréolières et de l'Audibergue (17/02/2016)

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Reprise obligatoire du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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Intercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Dissolution d'un syndicat mixte, reprise du service et question de la reprise du personnel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore (18/12/2015)

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Les impacts de la loi NOTRe sur le fonctionnement des syndicats / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)

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Mesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Syndicat mixte des PNR du Nord-Pas-de-Calais : dix ans d'enracinement pour -Plantons le décor- / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Coopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Tyrolienne de la colmiane in L'avenir côte d'azur, (11/09/2015)

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Loi Notre / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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Se préparer à la loi Gemapi / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 286 (01/09/2015)

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Une piste verte réaménagée à La Colmiane / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (27/08/2015)

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Loi NotRe : les dispositions sur l'eau et les milieux aquatiques / Olivier CIZEL (24/08/2015)

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Les syndicats mixtes de transport / Franck SIEGRIST in Technicités, n° 285 (01/07/2015)

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Moins de déchets, moins de frais... et des emplois / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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Communes nouvelles, mode d'emploi / Bérengère DENIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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Profession. Comment l'ingénierie publique cannibalise le privé / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Les fiches techniques. Intercommunalité. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Les modèles de documents. Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Arrêté préfectoral du 5 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore (05/02/2015)

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Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (26/01/2015)

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Versement transport : vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise HUMBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Pôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Arrêté préfectoral du 26 septembre 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte en charge d'élaborer, d'approuver et de réviser le schéma de cohérence territoriale de l'ouest des Alpes-Maritimes (26/09/2014)

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Arrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)

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Articulation entre le charte d'un parc naturel réional et le schéma départemental des carrières / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°54 (01/09/2014)

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Arrêté préfectoral 23 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés "UNIVALOM" (23/07/2014)

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Comment transformer les pays en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? / Stéphanie LE BIHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2232, cahier détaché 2 (21/07/2014)

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Arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte dit "Ecole départementale de musique des Alpes-Maritimes" (08/07/2014)

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Rationnaliser la carte des syndicats sans oublier les obstacles techniques / Bénédicte RALLU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)

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Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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VESUBIE : Ciotti président in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (02/05/2014)

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (15/04/2014)

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Versement transport / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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Claude Guigo salue la démocratie / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, n° ind (20/03/2014)

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