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Modalités dapplication des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)
[article] Modalités dapplication des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2022 [Article de périodique] . - p. 6.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DECRET ; MODIFICATION ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2022 (N° 456425). Le Conseil d'Etat a annulé le mot "signataires" du 1er alinéa de l'article 8 du décret N° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En effet, il était illégal d'obliger les seules représentations syndicales signataires de l'accord à pouvoir ouvrir une négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771648 [article]
Titre : Modalités dapplication des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DECRET ; MODIFICATION ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2022 (N° 456425). Le Conseil d'Etat a annulé le mot "signataires" du 1er alinéa de l'article 8 du décret N° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. En effet, il était illégal d'obliger les seules représentations syndicales signataires de l'accord à pouvoir ouvrir une négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771648 Dialogue social. Pourquoi les syndicats n'ont vraiment pas la cote (dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)
[article] Dialogue social. Pourquoi les syndicats n'ont vraiment pas la cote (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2601 - 07/02/2022 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 28-33.
Mots-clés : MILITANTISME ; INDIVIDUALISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; CANDIDATURE ; VOTE ; ADHESION ; COMITE TECHNIQUE Résumé : Les agents du public sont appelés à voter en décembre 2022 pour élire leurs représentants. La syndicalisation, plus forte que dans le privé, est en baisse. Les résultats sont redoutés, car un taux de participation en baisse traduirait une méfiance ou un désintérêt grandissant vis à vos des syndicats. L'objectif des syndicats, cette année, et, notamment pour les communes nouvelles, est de convaincre de leur utilité et de l'importance de s'engager pour le collectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760313 [article]
Titre : Dialogue social. Pourquoi les syndicats n'ont vraiment pas la cote (dossier) Type de document : Article de périodique Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2601 Date de parution : 07/02/2022 Article en page(s) : p. 28-33 Mots-clés : MILITANTISME ; INDIVIDUALISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; CANDIDATURE ; VOTE ; ADHESION ; COMITE TECHNIQUE Résumé : Les agents du public sont appelés à voter en décembre 2022 pour élire leurs représentants. La syndicalisation, plus forte que dans le privé, est en baisse. Les résultats sont redoutés, car un taux de participation en baisse traduirait une méfiance ou un désintérêt grandissant vis à vos des syndicats. L'objectif des syndicats, cette année, et, notamment pour les communes nouvelles, est de convaincre de leur utilité et de l'importance de s'engager pour le collectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760313 Le dialogue social contaminé par le Covid-19 / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)
[article] Le dialogue social contaminé par le Covid-19 In Alternatives économiques - N°418 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Vincent GRIMAULT . - p. 58.
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084 [article]
Titre : Le dialogue social contaminé par le Covid-19 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent GRIMAULT Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°418 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 58 Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084 Marseille face au deal de Macron / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)
[article] Marseille face au deal de Macron In La Lettre du cadre territorial - N° 551 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 36-37.
Mots-clés : FINANCEMENT ; PROJET ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INVESTISSEMENT ; TRANSPORTS ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; RESTAURATION SCOLAIRE ; SYNDICAT ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SYNDICALISME ; GOUVERNANCE ; ELU LOCAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Emmanuel Macron a annoncé aux élus marseillais que l'État était prêt à financer certains projets. Cette promesse est cependant conditionnée par un changement de cap des gouvernances de la ville et de la métropole. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749652 [article]
Titre : Marseille face au deal de Macron Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MENU Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 551 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : FINANCEMENT ; PROJET ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INVESTISSEMENT ; TRANSPORTS ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; RESTAURATION SCOLAIRE ; SYNDICAT ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SYNDICALISME ; GOUVERNANCE ; ELU LOCAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Emmanuel Macron a annoncé aux élus marseillais que l'État était prêt à financer certains projets. Cette promesse est cependant conditionnée par un changement de cap des gouvernances de la ville et de la métropole. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749652 Discriminations syndicales : tout le monde y perd / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)
[article] Discriminations syndicales : tout le monde y perd In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2560 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR . - p. 24-26.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION Résumé : Stagnation des carrières, refus de promotion ou reclassement limité..., certains agents font l'objet de discrimination en raison de leurs activités syndicales. Ces inégalités de traitement peuvent altérer le dialogue social de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730104 [article]
Titre : Discriminations syndicales : tout le monde y perd Type de document : Article de périodique Auteurs : Emeline LE NAOUR Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2560 Date de parution : 12/04/2021 Article en page(s) : p. 24-26 Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION Résumé : Stagnation des carrières, refus de promotion ou reclassement limité..., certains agents font l'objet de discrimination en raison de leurs activités syndicales. Ces inégalités de traitement peuvent altérer le dialogue social de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730104 Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)
PermalinkGérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)
PermalinkLe dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)
PermalinkPermalinkL'engagement syndical peut coûter cher / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)
PermalinkReprésentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkFonction publique. Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux / Jean-Marc JOANNES (13/11/2018)
PermalinkPermalinkSyndicats: les hommes gardent les clés du pouvoir / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (31/07/2018)
PermalinkLa difficile équation de Laurent Berger à la CFDT - Un congrès pour "incarner le syndicalisme du XXIe siècle" / Sarah BELOUEZZANE ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Michel NOBLECOURT in Le Monde, (03/06/2018)
PermalinkPermalinkDossier : Dialogue social augmenté ou court-circuité? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR in Horizons publics, N°3 (01/05/2018)
PermalinkJeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note / Bénédicte RALLU (27/02/2018)
PermalinkRenforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkL'engagement post-it est au goût des jeunes / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (30/09/2017)
Permalink"Nos propositions ont été intégrées à la loi El Khomri" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)
PermalinkFaciliter le recrutement de fonctionnaires et renforcer les garanties syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)
PermalinkNégociations sociales : priorité à l'entreprise ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°359 (01/07/2016)
PermalinkL'évaluation professionnelle ne doit pas être discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1487 (19/04/2016)
PermalinkRéforme du CSM: Ciotti (LR) appelle Urvoas à inclure interdiction du syndicalisme dans la magistrature in AFP, (03/04/2016)
PermalinkPermalinkBerger : " Pas de performance économique sans modèle social " / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (24/01/2016)
PermalinkExercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)
PermalinkLes primes de l'agent bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical : la large portée d'une fiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkLe régime indemnitaire des agents déchargés pour motifs syndicaux n'est pas aligné sur le taux moyen des agents du même grade. in La Lettre de l'employeur territorial, 1418 (28/10/2014)
PermalinkConseil d'Etat, 2/7, 23 juillet 2014, n° 362559 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°345 (01/07/2014)
PermalinkUnion syndicale contre les « idées nocives » du FN in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)
PermalinkLa liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLa discrimination syndicale est une faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1365 (2013)
PermalinkLe droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)
PermalinkLe fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)
PermalinkCollectifs : se faire entendre autrement / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)
PermalinkPas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)
PermalinkLes syndicats en France / Dominique ANDOLFATTO in Études de la documentation française, n° 5368-69 (2013 mars)
PermalinkDroits à avancement des fonctionnaires exerçant un mandat syndical / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)
PermalinkLes règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)
PermalinkLes syndicalistes n'ont pas plus de droits à l'avancement que les autres fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)
PermalinkLa prime de fonctions, sans les fonctions ! Les avantages d'une décharge de service pour mandat syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)
PermalinkLes représentants syndicaux doivent respecter une obligation de réserve in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1284 (2011)
PermalinkDes propos excessifs justifient une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1266 (2011)
PermalinkLa loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profonde / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)
PermalinkLa rénovation du dialogue social dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)
PermalinkQPC : inégalité de traitement entre syndicats catégoriels et intercatégoriels in Recueil Dalloz, n° 29 (2010 2 septembre)
PermalinkDialogue social : quelles avancées pour la FPT ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 406 (2010 1er septembre)
PermalinkPermalinkLES SYNDICATS ENTRE DECLIN ET RENOUVEAU in Commentaire, n° 128 (2009 hiver)
PermalinkLES ADMINISTRATEURS SALARIES ET LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE in Études de la documentation française, n° 5292-93 (2009)
PermalinkRENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL : LA LOI DU 20 AOUT 2008 in Regards sur l'actualité, n° 346 (2008 décembre)
PermalinkCirculaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5479, supplément (2008 28 novembre)
PermalinkVALIDATION DES ACQUIS : LE BENEVOLAT COMME EXPERIENCE in Juris associations, n° 380 (2008 1er juin)
PermalinkLE CRISE DU SYNDICALISME in Alternatives économiques, n° 267 (2008 mars)
PermalinkSYNDICATS - La Confédération paysanne, grande perdante des élections agricoles / Laetitia CLAVREUL in Le Monde, n° ind (07/02/2007)
PermalinkLES SYNDICATS EN FRANCE in Études de la documentation française, n° 5260 (2007)
PermalinkSYNDICATS. Fonction publique : la représentativité en débat. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (26/12/2006)
PermalinkSYNDICATS - DEMANDÉ PAR MATIGNON : Un rapport préconise une réforme de la représentativité / Rémi BARROUX in Le Monde, n° ind (06/05/2006)
PermalinkLe management public, un savoir-faire scandinave / Jean-Claude BARBIER in Le Monde, n° ind (25/04/2006)
PermalinkCONSIDERATIONS SUR LE SYNDICALISME in Sociétal, n° 53 (2006 juillet)
PermalinkLE MODELE NORDIQUE in Sociétal, n° 52 (2006 avril)
PermalinkPOURQUOI EST-IL SI DIFFICILE DE REFORMER EN FRANCE? in Commentaire, n° 115 (2006 Automne)
PermalinkLES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)
PermalinkFERROVIAIRE : SNCF : ultimes négociations avant la grève de ce soir. / Lucile CHEVALLARD in Les Échos, n° ind (21/11/2005)
PermalinkPermalinkErnest-Antoine Seillière n'exclut pas son départ anticipé du Medef / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (19/01/2005)
PermalinkSecteur public : première alerte in Les Échos, n° ind (09/12/2004)
PermalinkLa menace du communautarisme agitée avant les élections aux Crous. / Virginie MALINGRE in Le Monde, n° ind (30/03/2004)
PermalinkSecteur public : la CFDT paye encore son soutien à la réforme des retraites / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (29/03/2004)
PermalinkPermalinkLES SYNDICATS EN FRANCE in Études de la documentation française, n° 5188 (2004)
PermalinkDémocratie sociale : le PS charge Fillon. in Libération, n° ind (27/11/2003)
PermalinkDE LA GREVE INTERNE AUX ACTIONS COLLECTIVES EXTERNALISEES in Droit social, n° 6 (2003 juin)
PermalinkA LA RECHERCHE DES NOUVEAUX LEADERS in Sociétal, n° 40 (2003 2ème trimestre)
PermalinkLE SYNDICALISME EN EUROPE in Profession politique, n° 66 (2003 mars)
PermalinkCRISE SYNDICALE : L'INDIVIDUALISME EN QUESTION in Problèmes économiques, n° 2787 (2002 4 décembre)
PermalinkLE DEVENIR DU SYNDICALISME FRANCAIS in Futuribles, n° 270 (2001 décembre)
PermalinkPermalinkDIALOGUE SOCIAL : L'HEURE DE VERITE in Sociétal, n° 29 (2000 3ème trimestre)
PermalinkOUTILS ET QUESTIONS DE LA "SYNDICALOGIE" A LA FIN DU XXEME SIECLE in Regards sur l'actualité, n° 244 (1998 septembre-octobre)
PermalinkSYNDICALISME : RECHERCHE SENS DESESPEREMENT... in La Lettre du cadre territorial, n° 157 (1998 15 octobre)
PermalinkPermalinkCAUSE DU DECLIN SYNDICAL in Droit social, n° 1 (1992 janvier)
PermalinkL'INFLUENCE SYNDICALE EN QUESTION in Ecoflash, n° 63 (1991 novembre)
PermalinkLES PATRONS VEULENT DES SYNDICATS FORTS in L'Expansion, n° 400 (1991 du 7 au 20 mars)
PermalinkLA CRISE DES SYNDICATS EN EUROPE OCCIDENTALE in Problèmes politiques et sociaux, n° 632 (1990 11 mai)
PermalinkLA LIBERTE DE NE PAS ADHERER A UN SYNDICAT in Droit du travail, n° 2 (1989 février)
PermalinkBUREAUCRATIE ET SYNDICALISME in Revue administrative, n° 244 (1988 juillet-août)
PermalinkPROPOS SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE in Droit social, n° 6 (1988 juin)
PermalinkLES SYNDICATS FACE A LA MUTATION DES MODES DE PRODUCTION in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 3 (1988 juillet-septembre)
PermalinkCirculaire DRT n° 86-15 du 31 décembre 1986 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 12 (1987 20 mars)
PermalinkSYNDICALISME ET NEGOCIATION in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1987 janvier-mars)
PermalinkSYNDICATS. ORGANISATIONS SYNDICALES in Liaisons sociales, n° 10071, II spécial (1987 15 octobre)
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