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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REPRESENTATION DU PERSONNEL > SYNDICAT > SYNDICALISME

SYNDICALISME

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Discriminations syndicales : tout le monde y perd / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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[article] Discriminations syndicales : tout le monde y perd In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2560 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR . - p. 24-26.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION
Résumé : Stagnation des carrières, refus de promotion ou reclassement limité..., certains agents font l'objet de discrimination en raison de leurs activités syndicales. Ces inégalités de traitement peuvent altérer le dialogue social de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730104

[article]
Titre : Discriminations syndicales : tout le monde y perd
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emeline LE NAOUR
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2560
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION
Résumé : Stagnation des carrières, refus de promotion ou reclassement limité..., certains agents font l'objet de discrimination en raison de leurs activités syndicales. Ces inégalités de traitement peuvent altérer le dialogue social de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730104

Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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[article] Droit syndical et dialogue social après la loi TFP In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD . - p. 7-22.
Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE
Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780

[article]
Titre : Droit syndical et dialogue social après la loi TFP
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 7-22
Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE
Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780

Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

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[article] Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3175 - 11/09/2020 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 18-23.
Mots-clés : EMPLOYEUR ; SALARIE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; NEUTRALITE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; RELIGION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICALISME ; CODE DU TRAVAIL
Résumé : "Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709507

[article]
Titre : Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3175
Date de parution : 11/09/2020
Article en page(s) : p. 18-23
Mots-clés : EMPLOYEUR ; SALARIE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; NEUTRALITE ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; RELIGION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICALISME ; CODE DU TRAVAIL
Résumé : "Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709507

Le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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[article] Le dossier individuel des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 68-69.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; SYNDICALISME ; DEMATERIALISATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DOSSIER INDIVIDUEL
Résumé : Le dossier individuel de l'agent territorial comporte toutes les pièces relatives à sa situation administrative. Elles sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. L'administration ne doit pas faire état d'opinions, d'activités politiques, syndicales ou religieuses de la personne. Le dossier peut être électronique et comporter des pièces numérisées ou dématérialisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678685

[article]
Titre : Le dossier individuel des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; SYNDICALISME ; DEMATERIALISATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DOSSIER INDIVIDUEL
Résumé : Le dossier individuel de l'agent territorial comporte toutes les pièces relatives à sa situation administrative. Elles sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. L'administration ne doit pas faire état d'opinions, d'activités politiques, syndicales ou religieuses de la personne. Le dossier peut être électronique et comporter des pièces numérisées ou dématérialisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678685

CGT : le bilan de Martinez ne fait pas le plein / Leila de COMARMOND in Les Échos, (15/05/2019)

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[article]
Titre : CGT : le bilan de Martinez ne fait pas le plein - Lors du congrès de la CGT à Dijon, mardi, le rapport d'activité a eté approuvé par seulement 71 % des délégués. Un résultat à peine meilleur que celui de 2016.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 15/05/2019
Mots-clés : SYNDICALISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666365

[article] CGT : le bilan de Martinez ne fait pas le plein - Lors du congrès de la CGT à Dijon, mardi, le rapport d'activité a eté approuvé par seulement 71 % des délégués. Un résultat à peine meilleur que celui de 2016. In Les Échos - 15/05/2019 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : SYNDICALISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666365

L'engagement syndical peut coûter cher / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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L'économie en 2019 / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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" Il est encore temps de rectifier le tir " / Vincent de FELIGONDE in La Croix, (06/12/2018)

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Fonction publique. Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux / Jean-Marc JOANNES (13/11/2018)

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Révélations sur le "mur des cons" / Marc LEPLONGEON in Le Point, N°2405 (04/10/2018)

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Syndicats: les hommes gardent les clés du pouvoir / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (31/07/2018)

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La difficile équation de Laurent Berger à la CFDT - Un congrès pour "incarner le syndicalisme du XXIe siècle" / Sarah BELOUEZZANE ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Michel NOBLECOURT in Le Monde, (03/06/2018)

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Se syndiquer, est-ce tendance ? / Xavier LAISNE in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Dossier : Dialogue social augmenté ou court-circuité? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR in Horizons publics, N°3 (01/05/2018)

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Jeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note / Bénédicte RALLU (27/02/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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L'engagement post-it est au goût des jeunes / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (30/09/2017)

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"Nos propositions ont été intégrées à la loi El Khomri" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)

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Faciliter le recrutement de fonctionnaires et renforcer les garanties syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Négociations sociales : priorité à l'entreprise ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°359 (01/07/2016)

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L'évaluation professionnelle ne doit pas être discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1487 (19/04/2016)

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Réforme du CSM: Ciotti (LR) appelle Urvoas à inclure interdiction du syndicalisme dans la magistrature in AFP, (03/04/2016)

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C'est qui le patron ? / Marc ENDEWELD in Marianne, N°985 (26/02/2016)

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Berger : " Pas de performance économique sans modèle social " / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (24/01/2016)

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Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)

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Les primes de l'agent bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical : la large portée d'une fiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Le travail social, un minimum syndical / Linda MAZIZ in Lien social, N°1167 (09/07/2015)

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Syndicalisation: la France à la traîne en Europe / Leila de COMARMOND in Les Échos, (06/05/2015)

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Le régime indemnitaire des agents déchargés pour motifs syndicaux n'est pas aligné sur le taux moyen des agents du même grade. in La Lettre de l'employeur territorial, 1418 (28/10/2014)

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Conseil d'Etat, 2/7, 23 juillet 2014, n° 362559 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°345 (01/07/2014)

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Union syndicale contre les « idées nocives » du FN in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

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La liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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La discrimination syndicale est une faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1365 (2013)

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Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Collectifs : se faire entendre autrement / Laetitia DELHON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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Pas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Les syndicats en France / Dominique ANDOLFATTO in Études de la documentation française, n° 5368-69 (2013 mars)

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Droits à avancement des fonctionnaires exerçant un mandat syndical / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

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Les règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

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Les syndicalistes n'ont pas plus de droits à l'avancement que les autres fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

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La prime de fonctions, sans les fonctions ! Les avantages d'une décharge de service pour mandat syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Les représentants syndicaux doivent respecter une obligation de réserve in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1284 (2011)

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Des propos excessifs justifient une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1266 (2011)

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La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profonde / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)

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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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QPC : inégalité de traitement entre syndicats catégoriels et intercatégoriels in Recueil Dalloz, n° 29 (2010 2 septembre)

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Dialogue social : quelles avancées pour la FPT ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 406 (2010 1er septembre)

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Syndicats : des mythes aux réalités / Dominique ANDOLFATTO in Commentaire, n° 130 (2010 été)

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LES SYNDICATS ENTRE DECLIN ET RENOUVEAU in Commentaire, n° 128 (2009 hiver)

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LES ADMINISTRATEURS SALARIES ET LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE in Études de la documentation française, n° 5292-93 (2009)

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RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL : LA LOI DU 20 AOUT 2008 in Regards sur l'actualité, n° 346 (2008 décembre)

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Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5479, supplément (2008 28 novembre)

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VALIDATION DES ACQUIS : LE BENEVOLAT COMME EXPERIENCE in Juris associations, n° 380 (2008 1er juin)

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LE CRISE DU SYNDICALISME in Alternatives économiques, n° 267 (2008 mars)

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SYNDICATS - La Confédération paysanne, grande perdante des élections agricoles / Laetitia CLAVREUL in Le Monde, n° ind (07/02/2007)

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LES SYNDICATS EN FRANCE in Études de la documentation française, n° 5260 (2007)

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SYNDICATS. Fonction publique : la représentativité en débat. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (26/12/2006)

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SYNDICATS - DEMANDÉ PAR MATIGNON : Un rapport préconise une réforme de la représentativité / Rémi BARROUX in Le Monde, n° ind (06/05/2006)

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Le management public, un savoir-faire scandinave / Jean-Claude BARBIER in Le Monde, n° ind (25/04/2006)

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CONSIDERATIONS SUR LE SYNDICALISME in Sociétal, n° 53 (2006 juillet)

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LE MODELE NORDIQUE in Sociétal, n° 52 (2006 avril)

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POURQUOI EST-IL SI DIFFICILE DE REFORMER EN FRANCE? in Commentaire, n° 115 (2006 Automne)

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LES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)

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FERROVIAIRE : SNCF : ultimes négociations avant la grève de ce soir. / Lucile CHEVALLARD in Les Échos, n° ind (21/11/2005)

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Le modèle social français est à bout de souffle. / Claire GUÉLAUD in Le Monde, n° ind (03/06/2005)

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Ernest-Antoine Seillière n'exclut pas son départ anticipé du Medef / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (19/01/2005)

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Secteur public : première alerte in Les Échos, n° ind (09/12/2004)

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La menace du communautarisme agitée avant les élections aux Crous. / Virginie MALINGRE in Le Monde, n° ind (30/03/2004)

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Secteur public : la CFDT paye encore son soutien à la réforme des retraites / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (29/03/2004)

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LA FONCTION PUBLIQUE - MANQUANT / Luc ROUBAN (01/01/2004)

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LES SYNDICATS EN FRANCE in Études de la documentation française, n° 5188 (2004)

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Démocratie sociale : le PS charge Fillon. in Libération, n° ind (27/11/2003)

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DE LA GREVE INTERNE AUX ACTIONS COLLECTIVES EXTERNALISEES in Droit social, n° 6 (2003 juin)

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A LA RECHERCHE DES NOUVEAUX LEADERS in Sociétal, n° 40 (2003 2ème trimestre)

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LE SYNDICALISME EN EUROPE in Profession politique, n° 66 (2003 mars)

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CRISE SYNDICALE : L'INDIVIDUALISME EN QUESTION in Problèmes économiques, n° 2787 (2002 4 décembre)

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LE DEVENIR DU SYNDICALISME FRANCAIS in Futuribles, n° 270 (2001 décembre)

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LES SYNDICATS DES FONCTIONS PUBLIQUES AU XXEME SIECLE / Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU (01/01/2001)

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DIALOGUE SOCIAL : L'HEURE DE VERITE in Sociétal, n° 29 (2000 3ème trimestre)

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OUTILS ET QUESTIONS DE LA "SYNDICALOGIE" A LA FIN DU XXEME SIECLE in Regards sur l'actualité, n° 244 (1998 septembre-octobre)

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SYNDICALISME : RECHERCHE SENS DESESPEREMENT... in La Lettre du cadre territorial, n° 157 (1998 15 octobre)

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LA FONCTION PUBLIQUE / Luc ROUBAN (01/01/1995)

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CAUSE DU DECLIN SYNDICAL in Droit social, n° 1 (1992 janvier)

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L'INFLUENCE SYNDICALE EN QUESTION in Ecoflash, n° 63 (1991 novembre)

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LES PATRONS VEULENT DES SYNDICATS FORTS in L'Expansion, n° 400 (1991 du 7 au 20 mars)

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LA CRISE DES SYNDICATS EN EUROPE OCCIDENTALE in Problèmes politiques et sociaux, n° 632 (1990 11 mai)

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LA LIBERTE DE NE PAS ADHERER A UN SYNDICAT in Droit du travail, n° 2 (1989 février)

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BUREAUCRATIE ET SYNDICALISME in Revue administrative, n° 244 (1988 juillet-août)

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PROPOS SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE in Droit social, n° 6 (1988 juin)

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LES SYNDICATS FACE A LA MUTATION DES MODES DE PRODUCTION in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 3 (1988 juillet-septembre)

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Circulaire DRT n° 86-15 du 31 décembre 1986 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 12 (1987 20 mars)

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SYNDICALISME ET NEGOCIATION in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1987 janvier-mars)

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SYNDICATS. ORGANISATIONS SYNDICALES in Liaisons sociales, n° 10071, II spécial (1987 15 octobre)

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Arrêté du 14 mars 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (1986 19 mars)

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Circulaire n° 3 du 4 mars 1986 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 14 (1986 4 avril)

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Décret n° 85-1514 du 31 décembre 1985 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 4 (1986 5 janvier)

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LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 86-4 bis spécial (1986)

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