Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > REGIME DISCIPLINAIRE > SUSPENSION

SUSPENSION

Documents disponibles dans cette catégorie (283)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? / Karin CIAVALDINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°5 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - p . 332-338.
Mots-clés : SERVITUDE ; DROIT DE PASSAGE ; LITTORAL ; TRAVAUX ; SUSPENSION ; PROTECTION ; SITE
Résumé : Conclusions sous arrêts du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 433662 ; n° 433665. La suspension de servitude de passage des piétons sur le littoral doit être exceptionnelle. L'administration ne peut légalement suspendre la servitude que si elle justifie que ni son tracé de droit commun, ni une modification de ce tracé même après réalisation de travaux qu'implique la mise en état du site pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, ne permet d'atteindre ces objectifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716088

[article]
Titre : La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin CIAVALDINI
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°5
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p . 332-338
Mots-clés : SERVITUDE ; DROIT DE PASSAGE ; LITTORAL ; TRAVAUX ; SUSPENSION ; PROTECTION ; SITE
Résumé : Conclusions sous arrêts du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 433662 ; n° 433665. La suspension de servitude de passage des piétons sur le littoral doit être exceptionnelle. L'administration ne peut légalement suspendre la servitude que si elle justifie que ni son tracé de droit commun, ni une modification de ce tracé même après réalisation de travaux qu'implique la mise en état du site pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, ne permet d'atteindre ces objectifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716088

Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU . - p. 387-411.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster l’arrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803

[article]
Titre : Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 387-411
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster l’arrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803

Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Suspension et reprise de l'exécution des contrats In Contrats publics - N°211 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ . - p. 15-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE
Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622

[article]
Titre : Suspension et reprise de l'exécution des contrats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°211
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 15-74
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE
Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622

Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Type de document : Texte réglementaire
Source : Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; DELIBERATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701300

Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne [Texte réglementaire] . - 15/06/2020.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; DELIBERATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701300
Voir aussi
Le conseil départemental des Ardennes sommé de suspendre son fonds de soutien aux TPE / Michel TENDIL (16/06/2020)

Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu in Nice-Matin, (28/05/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu - Médiapart s'insurge - dans un article publié sur son site - et dénonce « la chasse aux sources des journalistes ». L'une de ses enquêtrices a été entendue, mardi, pendant une heure et demie
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : NICE ; CRISE ; SOCIAL ; RASSEMBLEMENT ; VICTIME ; POLICE NATIONALE ; JOURNALISTE ; ENQUETE DE POLICE ; SUSPENSION
Résumé : Le 23 Mars 2019, tout près de la place garibaldi à Nice, Geneviève Legay est grièvement blessée par la charge de police ordonnée. Photo Sebastien Botella
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698979

[article] Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu - Médiapart s'insurge - dans un article publié sur son site - et dénonce « la chasse aux sources des journalistes ». L'une de ses enquêtrices a été entendue, mardi, pendant une heure et demie In Nice-Matin - 28/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CRISE ; SOCIAL ; RASSEMBLEMENT ; VICTIME ; POLICE NATIONALE ; JOURNALISTE ; ENQUETE DE POLICE ; SUSPENSION
Résumé : Le 23 Mars 2019, tout près de la place garibaldi à Nice, Geneviève Legay est grièvement blessée par la charge de police ordonnée. Photo Sebastien Botella
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698979

Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

Permalink
Crise sanitaire et dérogations de délais / Broussole Yves in Technicités, N°333 (01/05/2020)

Permalink
Propos racistes dans la police : le préfet suspend deux agents in Nice-Matin, (28/04/2020)

Permalink
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

Permalink
Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

Permalink
REP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Permalink
Agent irrégulièrement évincé, réparation et procédure juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

Permalink
Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
La suspension de l'avocat suspend le délai pour produire un mémoire complémentaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

Permalink
Insertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/12/2019)

Permalink
Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

Permalink
Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)

Permalink
Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG in Journal Officiel - Lois et décrets, N°51 (01/03/2019)

Permalink
ASE : urgence à suspendre et accompagnement du jeune majeur pour terminer sa scolarité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

Permalink
La suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

Permalink
Sécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Annulation d'un marché public par le juge : pas de conséquences irréparables grâce à la suspension du jugement / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/07/2018)

Permalink
Suspension : l'absence de sanction n'impose pas le versement de l'ensemble de la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

Permalink
Sur le droit applicable au praticien temporairement suspendu de l'exercice de la médecine en raison de son état pathologique. / Sophie-Justine LIEBER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Le refus d'une expertise médicale ne justifie pas une suspension salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

Permalink
Annulation d’un permis de construire : les pouvoirs d’injonction du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

Permalink
Retrait d'une décision provisoire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

Permalink
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

Permalink
La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Un fonctionnaire suspendu non sanctionné n'a pas droit au rétablissement de ses primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

Permalink
Le maire et la répression des désordres / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

Permalink
L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier / Laurent SEUROT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Mieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

Permalink
Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

Permalink
Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

Permalink
Les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l'urgence in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

Permalink
La suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

Permalink
Des poursuites pénales maintiennent la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

Permalink
Règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

Permalink
Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

Permalink
Suspension du décret tertiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

Permalink
Une suspension disciplinaire pendant un congé de maladie n'est pas irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

Permalink
Une suspension irrégulière implique des réparations financières in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

Permalink
La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Décision de suspension légale et responsabilité sans faute / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
CNews suspend Audrey Pulvar pour avoir signe une pétition anti Le Pen in Nice-Matin, (28/04/2017)

Permalink
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique… / Jean-Marc JOANNES (19/04/2017)

Permalink
Un fonctionnaire suspendu conserve ses droits à maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

Permalink
Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

Permalink
Fonction publique in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

Permalink
Harcèlement moral : le juge tient compte du comportement de la victime déclarée in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

Permalink
La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

Permalink
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

Permalink
La suspension d'un contractuel doit reposer sur des faits suffisamment vraisemblables et graves in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

Permalink
Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

Permalink
Un policier cannois suspendu pendant un an in Nice-Matin, (31/10/2016)

Permalink
Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

Permalink
Cagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)

Permalink
La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

Permalink
Un contrôle judiciaire n'exclut pas un travail de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

Permalink
L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

Permalink
Loi "déontologie" et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'application in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

Permalink
Le maintien d'une suspension se justifie par les seules poursuites pénales engagées in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Une réaction excessive de l'employeur constitue un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

Permalink
Le placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Des "dérapages verbaux" dénoncés par l'opposition / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (27/06/2016)

Permalink
Suspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

Permalink
Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

Permalink
L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

Permalink
Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

Permalink
Une suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

Permalink
La suspension disciplinaire est légale, même sans texte in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

Permalink
La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

Permalink
Le paiement indu de 100 Euros justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

Permalink
Suspension : l'absence de faute disciplinaire ou pénale grave justifie le rétablissement du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

Permalink
Vote à bulletin secret d'un conseil de discipline in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

Permalink
La suspension exclut la perception des éléments salariaux liés à l'exercice effectif des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

Permalink
Alpes-maritimes : Ciotti veut suspendre le RSA en cas de refus de deux offres d'emploi / Lionel BONAVENTURE (08/02/2016)

Permalink
Une suspension disciplinaire n'implique pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

Permalink
Suspension légale du versement du revenu de solidarité active / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

Permalink
Suspension des pouvoirs budgétaires d'une commune pour cause de budget voté en déséquilibre réel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

Permalink
La décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Le permis du " Métropole " validé / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/12/2015)

Permalink
La suspension ne peut pas être un mode de gestion des conflits in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

Permalink
Contrôle entier sur les mesures de suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

Permalink
La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

Permalink
Fonction publique territoriale - Discipline : focus sur la procédure de suspension / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Fonction publique territoriale - Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Une suspicion d'agression sexuelle justifie une suspension de l'agrément in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

Permalink
Une décision obtenue par fraude n'exclut pas une suspension pour situation d'urgence in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

Permalink
Mineurs. Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

Permalink
Reprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SUSPENSION

Documents disponibles dans cette catégorie (283)