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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > REGIME DISCIPLINAIRE > SUSPENSION

SUSPENSION

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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[article] Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2515 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-François GASPAR ; Cédric NEAU . - p. 24 à 30.
Mots-clés : REFORME ; STATISTIQUE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; SUSPENSION ; CRISE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; EPARGNE
Résumé : Les ressources des collectivités locales ne ressortiront pas indemnes de la crise du Covid 19 et les finances locales risquent d'être impactées pendant plusieurs années. Seul point positif, les comptes étaient relativement assainis dans de nombreuses collectivités locales. Les enjeux à venir seront les aides accordées par l'Etat et la refonte de la péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698271

[article]
Titre : Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François GASPAR ; Cédric NEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2515
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 24 à 30
Mots-clés : REFORME ; STATISTIQUE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; SUSPENSION ; CRISE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; EPARGNE
Résumé : Les ressources des collectivités locales ne ressortiront pas indemnes de la crise du Covid 19 et les finances locales risquent d'être impactées pendant plusieurs années. Seul point positif, les comptes étaient relativement assainis dans de nombreuses collectivités locales. Les enjeux à venir seront les aides accordées par l'Etat et la refonte de la péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698271

Propos racistes dans la police : le préfet suspend deux agents in Nice-Matin, (28/04/2020)

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[article]
Titre : Propos racistes dans la police : le préfet suspend deux agents
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/04/2020
Mots-clés : PARIS ; POLICE ; RACISME ; SUSPENSION ; PREFET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696402

[article] Propos racistes dans la police : le préfet suspend deux agents In Nice-Matin - 28/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; POLICE ; RACISME ; SUSPENSION ; PREFET
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Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Titre : Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
Type de document : Document web
Source : La Gazette.fr; club finances
Année : 31/03/2020
Pages : 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DELAI D'EXECUTION ; RESILIATION ; SUSPENSION ; CONCESSION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics. Cet article précise les dispositions concernant les contrats initiés ou conclus avant le 12 mars 2020, les dispositions concernant ceux conclus pendant la période d’exception et ce qui doit être fait après l’expiration de cette période.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694389

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 [Document web] . - 31/03/2020 . - 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DELAI D'EXECUTION ; RESILIATION ; SUSPENSION ; CONCESSION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics. Cet article précise les dispositions concernant les contrats initiés ou conclus avant le 12 mars 2020, les dispositions concernant ceux conclus pendant la période d’exception et ce qui doit être fait après l’expiration de cette période.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694389

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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Titre : Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses
Type de document : Document web
Auteurs : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Source : Daj
Année : 30/03/2020
Pages : 18 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; SECURITE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Composé de douze questions, ce document livre des réponses complètes face aux situations pratiques que pourraient connaître les acheteurs durant la crise sanitaire. Il pourra être complété au fur et à mesure, "en tant que de besoin".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694390

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses [Document web] / Direction des affaires juridiques (DAJ) . - 30/03/2020 . - 18 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; SECURITE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Composé de douze questions, ce document livre des réponses complètes face aux situations pratiques que pourraient connaître les acheteurs durant la crise sanitaire. Il pourra être complété au fur et à mesure, "en tant que de besoin".
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REP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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[article] REP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p.7-8.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; SUSPENSION ; CODE DU SPORT ; DOPAGE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2020, n° 433886 : le Conseil d'Etat a jugé que lorsqu’il était saisi d’un recours tendant à l’annulation d’une mesure de suspension provisoire, prise à titre conservatoire (article L. 232-23-4 du code du sport), le juge de l’excès de pouvoir apprécie la légalité de cette décision à la date de son édiction et, s’il la juge illégale, en prononce l’annulation. Eu égard à l’effet utile d’un tel recours, il appartient en outre au juge de l’excès de pouvoir, saisi de conclusions en ce sens, d’apprécier également la légalité de la décision à la date où il statue et, s’il juge qu’elle est devenue illégale, d’en prononcer l’abrogation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692587

[article]
Titre : REP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p.7-8
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; SUSPENSION ; CODE DU SPORT ; DOPAGE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2020, n° 433886 : le Conseil d'Etat a jugé que lorsqu’il était saisi d’un recours tendant à l’annulation d’une mesure de suspension provisoire, prise à titre conservatoire (article L. 232-23-4 du code du sport), le juge de l’excès de pouvoir apprécie la légalité de cette décision à la date de son édiction et, s’il la juge illégale, en prononce l’annulation. Eu égard à l’effet utile d’un tel recours, il appartient en outre au juge de l’excès de pouvoir, saisi de conclusions en ce sens, d’apprécier également la légalité de la décision à la date où il statue et, s’il juge qu’elle est devenue illégale, d’en prononcer l’abrogation.
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Agent irrégulièrement évincé, réparation et procédure juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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La suspension de l'avocat suspend le délai pour produire un mémoire complémentaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Insertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/12/2019)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

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Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)

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Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG in Journal Officiel - Lois et décrets, N°51 (01/03/2019)

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ASE : urgence à suspendre et accompagnement du jeune majeur pour terminer sa scolarité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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La suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Sécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Annulation d'un marché public par le juge : pas de conséquences irréparables grâce à la suspension du jugement / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/07/2018)

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Suspension : l'absence de sanction n'impose pas le versement de l'ensemble de la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Sur le droit applicable au praticien temporairement suspendu de l'exercice de la médecine en raison de son état pathologique. / Sophie-Justine LIEBER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Le refus d'une expertise médicale ne justifie pas une suspension salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Annulation d’un permis de construire : les pouvoirs d’injonction du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Retrait d'une décision provisoire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Un fonctionnaire suspendu non sanctionné n'a pas droit au rétablissement de ses primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Le maire et la répression des désordres / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier / Laurent SEUROT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Mieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

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Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l'urgence in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

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Des poursuites pénales maintiennent la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Suspension du décret tertiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Une suspension disciplinaire pendant un congé de maladie n'est pas irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Une suspension irrégulière implique des réparations financières in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Décision de suspension légale et responsabilité sans faute / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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CNews suspend Audrey Pulvar pour avoir signe une pétition anti Le Pen in Nice-Matin, (28/04/2017)

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La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique… / Jean-Marc JOANNES (19/04/2017)

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Un fonctionnaire suspendu conserve ses droits à maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Fonction publique in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

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Harcèlement moral : le juge tient compte du comportement de la victime déclarée in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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La suspension d'un contractuel doit reposer sur des faits suffisamment vraisemblables et graves in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

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Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Un policier cannois suspendu pendant un an in Nice-Matin, (31/10/2016)

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Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Cagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)

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La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Un contrôle judiciaire n'exclut pas un travail de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Loi "déontologie" et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'application in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Le maintien d'une suspension se justifie par les seules poursuites pénales engagées in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Une réaction excessive de l'employeur constitue un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Le placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Des "dérapages verbaux" dénoncés par l'opposition / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (27/06/2016)

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Suspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Une suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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La suspension disciplinaire est légale, même sans texte in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Le paiement indu de 100 Euros justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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Suspension : l'absence de faute disciplinaire ou pénale grave justifie le rétablissement du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Vote à bulletin secret d'un conseil de discipline in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

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La suspension exclut la perception des éléments salariaux liés à l'exercice effectif des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Alpes-maritimes : Ciotti veut suspendre le RSA en cas de refus de deux offres d'emploi / Lionel BONAVENTURE (08/02/2016)

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Une suspension disciplinaire n'implique pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Suspension légale du versement du revenu de solidarité active / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Suspension des pouvoirs budgétaires d'une commune pour cause de budget voté en déséquilibre réel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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La décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Le permis du " Métropole " validé / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/12/2015)

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La suspension ne peut pas être un mode de gestion des conflits in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Contrôle entier sur les mesures de suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

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Fonction publique territoriale - Discipline : focus sur la procédure de suspension / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Une suspicion d'agression sexuelle justifie une suspension de l'agrément in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Une décision obtenue par fraude n'exclut pas une suspension pour situation d'urgence in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Mineurs. Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

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Reprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Une suspension n'est pas enfermée dans un délai in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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Inéligibilité : inutile de doubler le juge de l'élection / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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La suspension, mesure conservatoire, ne doit pas être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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Un contrôle judiciaire n'exclut pas une interruption salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

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Une décision légale n'exclut pas la responsabilité sans faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

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De l'indépendance des logiques conservatoire et disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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