Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > REGIME DISCIPLINAIRE > SUSPENSION

SUSPENSION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Suspension de l’exécution d’une décision de préemption In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 23.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; SUSPENSION ; JUGE DES REFERES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETAIRE ; ANNULATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 428552). L’intérêt de la mesure de suspension dans ce contentieux est d’éviter que la collectivité publique ne dispose du bien dans des conditions qui rendraient la préemption difficilement réversible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675994

[article]
Titre : Suspension de l’exécution d’une décision de préemption
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; SUSPENSION ; JUGE DES REFERES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETAIRE ; ANNULATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 428552). L’intérêt de la mesure de suspension dans ce contentieux est d’éviter que la collectivité publique ne dispose du bien dans des conditions qui rendraient la préemption difficilement réversible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675994
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La suppléance du maire In La Vie communale et départementale - N°1088/1089 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 209-210.
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699

[article]
Titre : La suppléance du maire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1088/1089
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 209-210
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension In La Lettre de l'employeur territorial - 1634 - 18/06/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; SUSPENSION
Résumé : Cas d'un enseignant qui a été suspendu puis licencié pour insuffisance professionnelle. La cour réfute la suspension. CAA Paris n° 10PA01430 M. C du 9 mai 2012
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670516

[article]
Titre : L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une mesure de suspension
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1634
Date de parution : 18/06/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; SUSPENSION
Résumé : Cas d'un enseignant qui a été suspendu puis licencié pour insuffisance professionnelle. La cour réfute la suspension. CAA Paris n° 10PA01430 M. C du 9 mai 2012
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670516

Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie PERRIER
Source : Gazette club prévention sécurité
Année : 15/05/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : SENAT ; ALLOCATION FAMILIALE ; SUSPENSION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; CIOTTI ERIC ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EDUCATION NATIONALE ; LOI CIOTTI
Résumé : Mardi 14 mai, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Si cette mesure était mise en oeuvre, le maire et le président du conseil départemental auraient un rôle important à jouer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666603

Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes [Document web] / Nathalie PERRIER . - 15/05/2019 . - 2 p.
Mots-clés : SENAT ; ALLOCATION FAMILIALE ; SUSPENSION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; CIOTTI ERIC ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EDUCATION NATIONALE ; LOI CIOTTI
Résumé : Mardi 14 mai, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Si cette mesure était mise en oeuvre, le maire et le président du conseil départemental auraient un rôle important à jouer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666603

Retrait d'une sanction : une nouvelle consultation du conseil de discipline n'est pas nécessaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1627 (30/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Retrait d'une sanction : une nouvelle consultation du conseil de discipline n'est pas nécessaire In La Lettre de l'employeur territorial - 1627 - 30/04/2019 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : SUSPENSION ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Le maire exclut pour 2 ans une adjointe administrative de 2e classe. En raison d'une ordonnance de suspension de son exécution, le maire la retire le 26 novembre, mais suspend l'intéressée le lendemain sans saisine du conseil de discipline en raison de son attitude agressive avec ses collègues. Puis, il l'exclut un an dont 6 mois avec sursis. CAA Versailles n° 16VE01693 Mme A du 25 janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665256

[article]
Titre : Retrait d'une sanction : une nouvelle consultation du conseil de discipline n'est pas nécessaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1627
Date de parution : 30/04/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : SUSPENSION ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Le maire exclut pour 2 ans une adjointe administrative de 2e classe. En raison d'une ordonnance de suspension de son exécution, le maire la retire le 26 novembre, mais suspend l'intéressée le lendemain sans saisine du conseil de discipline en raison de son attitude agressive avec ses collègues. Puis, il l'exclut un an dont 6 mois avec sursis. CAA Versailles n° 16VE01693 Mme A du 25 janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665256

Des manquements à l'autorité hiérarchique et au devoir de réserve justifient une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

Permalink
Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG in Journal Officiel - Lois et décrets, N°51 (01/03/2019)

Permalink
ASE : urgence à suspendre et accompagnement du jeune majeur pour terminer sa scolarité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

Permalink
La suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

Permalink
Sécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Annulation d'un marché public par le juge : pas de conséquences irréparables grâce à la suspension du jugement / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/07/2018)

Permalink
Suspension : l'absence de sanction n'impose pas le versement de l'ensemble de la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

Permalink
Sur le droit applicable au praticien temporairement suspendu de l'exercice de la médecine en raison de son état pathologique. / Sophie-Justine LIEBER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Le refus d'une expertise médicale ne justifie pas une suspension salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

Permalink
Annulation d’un permis de construire : les pouvoirs d’injonction du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

Permalink
Retrait d'une décision provisoire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

Permalink
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

Permalink
La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Un fonctionnaire suspendu non sanctionné n'a pas droit au rétablissement de ses primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

Permalink
Le maire et la répression des désordres / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

Permalink
L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier / Laurent SEUROT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Mieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

Permalink
Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

Permalink
Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

Permalink
Les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l'urgence in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

Permalink
La suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

Permalink
Des poursuites pénales maintiennent la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

Permalink
Règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

Permalink
Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

Permalink
Suspension du décret tertiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

Permalink
La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Décision de suspension légale et responsabilité sans faute / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
CNews suspend Audrey Pulvar pour avoir signe une pétition anti Le Pen in Nice-Matin, (28/04/2017)

Permalink
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique… / Jean-Marc JOANNES (19/04/2017)

Permalink
Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

Permalink
Fonction publique in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

Permalink
La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

Permalink
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

Permalink
La suspension d'un contractuel doit reposer sur des faits suffisamment vraisemblables et graves in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

Permalink
Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

Permalink
Un policier cannois suspendu pendant un an in Nice-Matin, (31/10/2016)

Permalink
Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

Permalink
Cagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)

Permalink
La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

Permalink
Un contrôle judiciaire n'exclut pas un travail de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

Permalink
L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

Permalink
Loi "déontologie" et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'application in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

Permalink
Le maintien d'une suspension se justifie par les seules poursuites pénales engagées in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Une réaction excessive de l'employeur constitue un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

Permalink
Le placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Des "dérapages verbaux" dénoncés par l'opposition / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (27/06/2016)

Permalink
Suspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

Permalink
Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

Permalink
L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

Permalink
Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

Permalink
Une suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

Permalink
La suspension disciplinaire est légale, même sans texte in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

Permalink
La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

Permalink
Le paiement indu de 100 Euros justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

Permalink
Suspension : l'absence de faute disciplinaire ou pénale grave justifie le rétablissement du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

Permalink
Vote à bulletin secret d'un conseil de discipline in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

Permalink
La suspension exclut la perception des éléments salariaux liés à l'exercice effectif des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

Permalink
Alpes-maritimes : Ciotti veut suspendre le RSA en cas de refus de deux offres d'emploi / Lionel BONAVENTURE (08/02/2016)

Permalink
Une suspension disciplinaire n'implique pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

Permalink
Suspension légale du versement du revenu de solidarité active / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

Permalink
Suspension des pouvoirs budgétaires d'une commune pour cause de budget voté en déséquilibre réel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

Permalink
La décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Le permis du " Métropole " validé / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/12/2015)

Permalink
La suspension ne peut pas être un mode de gestion des conflits in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

Permalink
Contrôle entier sur les mesures de suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

Permalink
La suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

Permalink
Fonction publique territoriale - Discipline : focus sur la procédure de suspension / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Fonction publique territoriale - Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Une suspicion d'agression sexuelle justifie une suspension de l'agrément in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

Permalink
Une décision obtenue par fraude n'exclut pas une suspension pour situation d'urgence in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

Permalink
Mineurs. Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

Permalink
Reprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

Permalink
Une suspension n'est pas enfermée dans un délai in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

Permalink
Inéligibilité : inutile de doubler le juge de l'élection / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

Permalink
La suspension, mesure conservatoire, ne doit pas être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

Permalink
Un contrôle judiciaire n'exclut pas une interruption salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

Permalink
Une décision légale n'exclut pas la responsabilité sans faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

Permalink
De l'indépendance des logiques conservatoire et disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé / Julie AUBERTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Un refus d'obéissance et une attitude irrespectueuse fondent une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

Permalink
La CNAF détaille ses actions pour faire face au départ ou au risque de départ de ses allocataires pour le djihad / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2906 (17/04/2015)

Permalink
Une interdiction pénale de travailler justifie une suspension du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

Permalink
Une poursuite pour viols sur mineurs justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)

Permalink
Comment enterrer une loi en 7 leçons / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)

Permalink
La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Impartialité du juge des référés en matière contractuelle / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

Permalink
Le prononcé d'une suspension n'implique pas nécessairement une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

Permalink
Les effets d'un refus de titularisation en justifient la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

Permalink
Un fonctionnaire suspendu et non sanctionné conserve toute sa rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SUSPENSION

Exemplaires

Exemplaires