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SUSPENSION

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Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CORONAVIRUS ; SUSPENSION ; CONGE MALADIE ; VACCIN ; VACCINATION
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 11 octobre 2021, n° 2101694 : dans cette jurisprudence portant sur la fonction publique hospitalière, le juge des référés a jugé qu'en "décidant de suspendre Mme X. de ses fonctions et d’interrompre le versement de sa rémunération à compter du 15 septembre 2021 alors qu’à cette date, celle-ci était en arrêt de travail, n’apparaît pas propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748651

[article]
Titre : Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CORONAVIRUS ; SUSPENSION ; CONGE MALADIE ; VACCIN ; VACCINATION
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 11 octobre 2021, n° 2101694 : dans cette jurisprudence portant sur la fonction publique hospitalière, le juge des référés a jugé qu'en "décidant de suspendre Mme X. de ses fonctions et d’interrompre le versement de sa rémunération à compter du 15 septembre 2021 alors qu’à cette date, celle-ci était en arrêt de travail, n’apparaît pas propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748651

Vaccination obligatoire en ESMS : la suspension des personnels démarre ce 15 septembre / Virginie FLEURY (14/09/2021)

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Titre : Vaccination obligatoire en ESMS : la suspension des personnels démarre ce 15 septembre
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média social
Année : 14/09/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : VACCINATION ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; OBLIGATION ; SALARIE ; SUSPENSION ; PASS SANITAIRE
Résumé : "À compter du 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745358

Vaccination obligatoire en ESMS : la suspension des personnels démarre ce 15 septembre [Document web] / Virginie FLEURY . - 14/09/2021 . - 4 p.
Mots-clés : VACCINATION ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; OBLIGATION ; SALARIE ; SUSPENSION ; PASS SANITAIRE
Résumé : "À compter du 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745358

Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés / Solange de FREMINVILLE (14/09/2021)

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Titre : Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés
Type de document : Document web
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Source : La gazette.fr
Année : 14/09/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : VACCINATION ; OBLIGATION ; SUSPENSION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; EHPAD ; SDIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs insuffisants et qui peinent à recruter."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745491

Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 14/09/2021 . - 3 p.
Mots-clés : VACCINATION ; OBLIGATION ; SUSPENSION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; EHPAD ; SDIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs insuffisants et qui peinent à recruter."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745491

Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat (10/08/2021)

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Titre : Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; CRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; VACCIN ; VACCINATION ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; LIEU DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; PASS SANITAIRE ; TRAVAIL ; SUSPENSION ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742280

Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat [Texte réglementaire] . - 10/08/2021 . - 5 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; CRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; VACCIN ; VACCINATION ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; LIEU DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; PASS SANITAIRE ; TRAVAIL ; SUSPENSION ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742280

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (10/08/2021)

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Titre : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Source : Dgafp
Année : 10/08/2021
Pages : 20 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION
Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination par les services de médecine de prévention, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les justificatifs de déplacement professionnel durant le couvre-feu, les cas contacts, les règles relatives au jour de carence, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant, les concours et examens, les formations, la validité des chèques déjeuners, les congés bonifiés....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] . - 10/08/2021 . - 20 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION
Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination par les services de médecine de prévention, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les justificatifs de déplacement professionnel durant le couvre-feu, les cas contacts, les règles relatives au jour de carence, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant, les concours et examens, les formations, la validité des chèques déjeuners, les congés bonifiés....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519

Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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La suspension de l'agrément d'un assistant familial : risque du métier plutôt que charge anormale et spéciale de nature à engager la responsabilité sans faute du département in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? / Karin CIAVALDINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

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Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu in Nice-Matin, (28/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Crise sanitaire et dérogations de délais / Broussole Yves in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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Propos racistes dans la police : le préfet suspend deux agents in Nice-Matin, (28/04/2020)

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Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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REP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Agent irrégulièrement évincé, réparation et procédure juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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La suspension de l'avocat suspend le délai pour produire un mémoire complémentaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Insertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/12/2019)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)

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Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)

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Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG in Journal Officiel - Lois et décrets, N°51 (01/03/2019)

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ASE : urgence à suspendre et accompagnement du jeune majeur pour terminer sa scolarité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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La suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Sécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Annulation d'un marché public par le juge : pas de conséquences irréparables grâce à la suspension du jugement / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/07/2018)

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Suspension : l'absence de sanction n'impose pas le versement de l'ensemble de la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Sur le droit applicable au praticien temporairement suspendu de l'exercice de la médecine en raison de son état pathologique. / Sophie-Justine LIEBER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Le refus d'une expertise médicale ne justifie pas une suspension salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Annulation d’un permis de construire : les pouvoirs d’injonction du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Retrait d'une décision provisoire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Un fonctionnaire suspendu non sanctionné n'a pas droit au rétablissement de ses primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Le maire et la répression des désordres / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier / Laurent SEUROT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Mieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

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Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l'urgence in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

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Des poursuites pénales maintiennent la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Précisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Suspension du décret tertiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Une suspension disciplinaire pendant un congé de maladie n'est pas irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Une suspension irrégulière implique des réparations financières in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Décision de suspension légale et responsabilité sans faute / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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CNews suspend Audrey Pulvar pour avoir signe une pétition anti Le Pen in Nice-Matin, (28/04/2017)

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La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique… / Jean-Marc JOANNES (19/04/2017)

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Un fonctionnaire suspendu conserve ses droits à maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Fonction publique in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

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Harcèlement moral : le juge tient compte du comportement de la victime déclarée in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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La suspension d'un contractuel doit reposer sur des faits suffisamment vraisemblables et graves in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

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Un agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Un policier cannois suspendu pendant un an in Nice-Matin, (31/10/2016)

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Contenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Cagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)

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La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Un contrôle judiciaire n'exclut pas un travail de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Loi "déontologie" et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'application in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Le maintien d'une suspension se justifie par les seules poursuites pénales engagées in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Une réaction excessive de l'employeur constitue un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Le placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Des "dérapages verbaux" dénoncés par l'opposition / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (27/06/2016)

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Suspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Une suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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La suspension disciplinaire est légale, même sans texte in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Le paiement indu de 100 Euros justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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Suspension : l'absence de faute disciplinaire ou pénale grave justifie le rétablissement du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Vote à bulletin secret d'un conseil de discipline in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

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La suspension exclut la perception des éléments salariaux liés à l'exercice effectif des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Alpes-maritimes : Ciotti veut suspendre le RSA en cas de refus de deux offres d'emploi / Lionel BONAVENTURE (08/02/2016)

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Une suspension disciplinaire n'implique pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Suspension légale du versement du revenu de solidarité active / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Suspension des pouvoirs budgétaires d'une commune pour cause de budget voté en déséquilibre réel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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La décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Le permis du " Métropole " validé / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/12/2015)

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