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La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet déviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? / Karin CIAVALDINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
[article] La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet déviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°5 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - p . 332-338.
Mots-clés : SERVITUDE ; DROIT DE PASSAGE ; LITTORAL ; TRAVAUX ; SUSPENSION ; PROTECTION ; SITE Résumé : Conclusions sous arrêts du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 433662 ; n° 433665. La suspension de servitude de passage des piétons sur le littoral doit être exceptionnelle. L'administration ne peut légalement suspendre la servitude que si elle justifie que ni son tracé de droit commun, ni une modification de ce tracé même après réalisation de travaux qu'implique la mise en état du site pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, ne permet d'atteindre ces objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716088 [article]
Titre : La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet déviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Karin CIAVALDINI Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°5 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p . 332-338 Mots-clés : SERVITUDE ; DROIT DE PASSAGE ; LITTORAL ; TRAVAUX ; SUSPENSION ; PROTECTION ; SITE Résumé : Conclusions sous arrêts du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 433662 ; n° 433665. La suspension de servitude de passage des piétons sur le littoral doit être exceptionnelle. L'administration ne peut légalement suspendre la servitude que si elle justifie que ni son tracé de droit commun, ni une modification de ce tracé même après réalisation de travaux qu'implique la mise en état du site pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, ne permet d'atteindre ces objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716088 Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)
[article] Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU . - p. 387-411.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster larrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803 [article]
Titre : Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Marianne MOLINER-DUBOST ; Guylaine GAUDIN-LESURTEL ; Jean-Yves DELECHENEAU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 387-411 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; SUSPENSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ELU LOCAL ; RESPONSABILITE PENALE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Résumé : Tant au niveau national, avec l'épidémie de covid-19, que local, de violentes intempéries viennent de dévaster larrière-pays niçois, l'actualité dramatique de l'année 2020 amène à s'interroger sur la gestion des risques sanitaire et naturel au sein des collectivités territoriales. Dans cette perspective, les auteurs du dossier développent différentes questions : les enjeux de définition, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, la responsabilité civile ou pénale pour les collectivités et les élus, les régimes juridiques d'exception, tels que l'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020, et l'exécution des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711803 Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)
[article] Suspension et reprise de l'exécution des contrats In Contrats publics - N°211 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ . - p. 15-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622 [article]
Titre : Suspension et reprise de l'exécution des contrats Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°211 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622 Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)
Titre : Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne Type de document : Texte réglementaire Source : Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; DELIBERATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701300 Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne [Texte réglementaire] . - 15/06/2020.Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu in Nice-Matin, (28/05/2020)
[article]
Titre : Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu - Médiapart s'insurge - dans un article publié sur son site - et dénonce « la chasse aux sources des journalistes ». L'une de ses enquêtrices a été entendue, mardi, pendant une heure et demie Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 28/05/2020 Mots-clés : NICE ; CRISE ; SOCIAL ; RASSEMBLEMENT ; VICTIME ; POLICE NATIONALE ; JOURNALISTE ; ENQUETE DE POLICE ; SUSPENSION Résumé : Le 23 Mars 2019, tout près de la place garibaldi à Nice, Geneviève Legay est grièvement blessée par la charge de police ordonnée. Photo Sebastien Botella Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698979 [article] Affaire Legay : journaliste entendue, policier suspendu - Médiapart s'insurge - dans un article publié sur son site - et dénonce « la chasse aux sources des journalistes ». L'une de ses enquêtrices a été entendue, mardi, pendant une heure et demie In Nice-Matin - 28/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CRISE ; SOCIAL ; RASSEMBLEMENT ; VICTIME ; POLICE NATIONALE ; JOURNALISTE ; ENQUETE DE POLICE ; SUSPENSION Résumé : Le 23 Mars 2019, tout près de la place garibaldi à Nice, Geneviève Legay est grièvement blessée par la charge de police ordonnée. Photo Sebastien Botella Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698979 Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)
PermalinkPermalinkPropos racistes dans la police : le préfet suspend deux agents in Nice-Matin, (28/04/2020)
PermalinkCommande publique : retour (très) détaillé sur lordonnance Covid-19 (31/03/2020)
PermalinkLes conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)
PermalinkREP contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkAgent irrégulièrement évincé, réparation et procédure juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkContentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkLa suspension de l'avocat suspend le délai pour produire un mémoire complémentaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)
PermalinkInsertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA / Jean-Noël ESCUDIE (17/12/2019)
PermalinkHarmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkSuspension de lexécution dune décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkLa suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)
PermalinkLe Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents délèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)
PermalinkDécret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG in Journal Officiel - Lois et décrets, N°51 (01/03/2019)
PermalinkASE : urgence à suspendre et accompagnement du jeune majeur pour terminer sa scolarité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)
PermalinkPas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkProcédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLa suspension ne doit pas respecter les droits de la défense ni être motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
PermalinkSécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)
PermalinkAnnulation d'un marché public par le juge : pas de conséquences irréparables grâce à la suspension du jugement / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/07/2018)
PermalinkSuspension : l'absence de sanction n'impose pas le versement de l'ensemble de la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)
PermalinkSur le droit applicable au praticien temporairement suspendu de l'exercice de la médecine en raison de son état pathologique. / Sophie-Justine LIEBER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLe refus d'une expertise médicale ne justifie pas une suspension salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)
PermalinkAnnulation dun permis de construire : les pouvoirs dinjonction du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkStatut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)
PermalinkRetrait d'une décision provisoire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)
PermalinkEtablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)
PermalinkLa plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkUn fonctionnaire suspendu non sanctionné n'a pas droit au rétablissement de ses primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)
PermalinkLe maire et la répression des désordres / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)
PermalinkL'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier / Laurent SEUROT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)
PermalinkMieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)
PermalinkLe juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)
PermalinkLe renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)
PermalinkLes critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l'urgence in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkLa suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)
PermalinkDes poursuites pénales maintiennent la suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)
PermalinkRègles disciplinaires relatives aux agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)
PermalinkPrécisions sur la prise d'effet et la durée de la suspension d'un agent bénéficiant d'un congé de maladie / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkSur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)
PermalinkSuspension du décret tertiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)
PermalinkUne suspension disciplinaire pendant un congé de maladie n'est pas irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)
PermalinkUne suspension irrégulière implique des réparations financières in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)
PermalinkLa mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkDécision de suspension légale et responsabilité sans faute / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkCNews suspend Audrey Pulvar pour avoir signe une pétition anti Le Pen in Nice-Matin, (28/04/2017)
PermalinkPermalinkUn fonctionnaire suspendu conserve ses droits à maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)
PermalinkLes lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)
PermalinkFonction publique in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)
PermalinkHarcèlement moral : le juge tient compte du comportement de la victime déclarée in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)
PermalinkPermalinkGuide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)
PermalinkLa suspension d'un contractuel doit reposer sur des faits suffisamment vraisemblables et graves in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)
PermalinkUn agent suspendu peut cumuler des fonctions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)
PermalinkUn policier cannois suspendu pendant un an in Nice-Matin, (31/10/2016)
PermalinkContenu du procès-verbal de rétablissement après une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)
PermalinkCagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)
PermalinkLa loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkUn contrôle judiciaire n'exclut pas un travail de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)
PermalinkL'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)
PermalinkLoi "déontologie" et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'application in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)
PermalinkLe maintien d'une suspension se justifie par les seules poursuites pénales engagées in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)
PermalinkUne réaction excessive de l'employeur constitue un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)
PermalinkLe placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkSuspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)
PermalinkLe juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)
PermalinkL'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)
PermalinkUne suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)
PermalinkUne suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)
PermalinkLa suspension disciplinaire est légale, même sans texte in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)
PermalinkLa présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)
PermalinkLe paiement indu de 100 Euros justifie une suspension disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)
PermalinkSuspension : l'absence de faute disciplinaire ou pénale grave justifie le rétablissement du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)
PermalinkVote à bulletin secret d'un conseil de discipline in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)
PermalinkLa suspension exclut la perception des éléments salariaux liés à l'exercice effectif des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)
PermalinkAlpes-maritimes : Ciotti veut suspendre le RSA en cas de refus de deux offres d'emploi / Lionel BONAVENTURE (08/02/2016)
PermalinkUne suspension disciplinaire n'implique pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)
PermalinkSuspension légale du versement du revenu de solidarité active / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)
PermalinkSuspension des pouvoirs budgétaires d'une commune pour cause de budget voté en déséquilibre réel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)
PermalinkLa décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)
PermalinkPermalinkLa suspension ne peut pas être un mode de gestion des conflits in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)
PermalinkContrôle entier sur les mesures de suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)
PermalinkLa suspension et la révocation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)
PermalinkFonction publique territoriale - Discipline : focus sur la procédure de suspension / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkFonction publique territoriale - Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkRéféré-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkUne suspicion d'agression sexuelle justifie une suspension de l'agrément in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)
PermalinkUne décision obtenue par fraude n'exclut pas une suspension pour situation d'urgence in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)
PermalinkMineurs. Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)
PermalinkReprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)
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