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TRANSFERT DE COMPETENCES

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3DS, grande loi ou grosse loi ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (11/07/2022)

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[article] 3DS, grande loi ou grosse loi ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 11/07/2022 [Article de périodique] / Bertrand FAURE ; Jean-François BRISSON ; Nicolas KADA ; Gweltaz EVEILLARD . - p. 1366-1400.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTE ADMINISTRATIF ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RSA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; ELU LOCAL ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; CORPS PREFECTORAL
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Résumé : Les différents contributeurs de ce dossier proposent une grille d'analyse critique et thématisée de la loi du 21 février 2022 autour de ses quatre volets : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779856

[article]
Titre : 3DS, grande loi ou grosse loi ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand FAURE ; Jean-François BRISSON ; Nicolas KADA ; Gweltaz EVEILLARD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°24
Date de parution : 11/07/2022
Article en page(s) : p. 1366-1400
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTE ADMINISTRATIF ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RSA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; ELU LOCAL ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; CORPS PREFECTORAL
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Résumé : Les différents contributeurs de ce dossier proposent une grille d'analyse critique et thématisée de la loi du 21 février 2022 autour de ses quatre volets : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779856

La Gironde prête à tester, sous conditions, une décentralisation de la santé scolaire / Sabine ANDRIEU (01/07/2022)

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Titre : La Gironde prête à tester, sous conditions, une décentralisation de la santé scolaire
Type de document : Document web
Auteurs : Sabine ANDRIEU
Source : Aef.info
Année : 01/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : EDUCATION ; SANTE SCOLAIRE ; DECENTRALISATION ; INITIATIVE LOCALE ; COLLEGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Résumé : "Cinq nouveaux collèges ouvriront en Gironde en septembre 2022. Mais ils ne disposeront que d’un demi-poste d’infirmière scolaire, en mutualisant les postes déjà existants dans les collèges bordelais. Une pénurie qui a conduit un élu d’opposition au CD à réclamer dans une motion - adoptée à la majorité le 27 juin - le transfert expérimental de la santé scolaire à sa collectivité afin de mieux gérer ces agents. Cette prise de position, relançant une piste abandonnée dans la loi 3DS, fait bondir le Snies-Unsa. Le syndicat craint une fusion entre PMI et service infirmier de l’Éducation nationale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774543

La Gironde prête à tester, sous conditions, une décentralisation de la santé scolaire [Document web] / Sabine ANDRIEU . - 01/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : EDUCATION ; SANTE SCOLAIRE ; DECENTRALISATION ; INITIATIVE LOCALE ; COLLEGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Résumé : "Cinq nouveaux collèges ouvriront en Gironde en septembre 2022. Mais ils ne disposeront que d’un demi-poste d’infirmière scolaire, en mutualisant les postes déjà existants dans les collèges bordelais. Une pénurie qui a conduit un élu d’opposition au CD à réclamer dans une motion - adoptée à la majorité le 27 juin - le transfert expérimental de la santé scolaire à sa collectivité afin de mieux gérer ces agents. Cette prise de position, relançant une piste abandonnée dans la loi 3DS, fait bondir le Snies-Unsa. Le syndicat craint une fusion entre PMI et service infirmier de l’Éducation nationale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774543

La restitution partielle des compétences facultatives aux communes / Thomas BEUREY in Maires de France, N°403 (01/07/2022)

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[article] La restitution partielle des compétences facultatives aux communes In Maires de France - N°403 - 01/07/2022 [Article de périodique] / Thomas BEUREY . - p. 30.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Résumé : L'article 17 de la loi du 21 février 2022 dite loi "3DS" prévoit la possibilité aux communes de transférer volontairement des compétences facultatives à leur intercommunalité. Focus sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777155

[article]
Titre : La restitution partielle des compétences facultatives aux communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas BEUREY
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°403
Date de parution : 01/07/2022
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Résumé : L'article 17 de la loi du 21 février 2022 dite loi "3DS" prévoit la possibilité aux communes de transférer volontairement des compétences facultatives à leur intercommunalité. Focus sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777155

Loi 3DS : les apports en matière environnementale (6-8) / Solenne DAUCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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[article] Loi 3DS : les apports en matière environnementale (6-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Solenne DAUCE . - p. 52-53.
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; GOUVERNANCE ; NATURA 2000 ; REFORME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ASSAINISSEMENT ; AGENCE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : La loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 comporte un titre II consacré à la transition écologique (article 25 à 64), qui contient des dispositions concernant les cycles de l'eau, la biodiversité et les énergies renouvelables. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771913

[article]
Titre : Loi 3DS : les apports en matière environnementale (6-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solenne DAUCE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; GOUVERNANCE ; NATURA 2000 ; REFORME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ASSAINISSEMENT ; AGENCE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : La loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 comporte un titre II consacré à la transition écologique (article 25 à 64), qui contient des dispositions concernant les cycles de l'eau, la biodiversité et les énergies renouvelables. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771913

Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes (4/8) / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)

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[article] Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes (4/8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Alexandra ADERNO . - p. 50-52.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ROUTE NATIONALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; SIMPLIFICATION ; MOBILITE
Résumé : Le 4e volet du décryptage juridique de la loi "3DS" aborde la question du transfert des routes nationales au profit des départements et des régions, ainsi que la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769905

[article]
Titre : Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes (4/8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra ADERNO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2615-2616
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ROUTE NATIONALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; SIMPLIFICATION ; MOBILITE
Résumé : Le 4e volet du décryptage juridique de la loi "3DS" aborde la question du transfert des routes nationales au profit des départements et des régions, ainsi que la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769905

La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2022)

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Collectivités locales. Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6188 (22/04/2022)

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Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 3 / Oriane CEBILE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

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Natura 2000 dans la loi 3DS : la décentralisation et ses illusions / Simon JOLIVET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

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Le transfert des routes nationales dans la loi 3DS : une gestion au plus près des territoires / Pierrick RAUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

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Décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2022)

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La différenciation territoriale : quelle lisibilité pour une action publique à la carte ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 9 (14/03/2022)

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Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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L’intercommunalité dans la loi 3 DS / Georges FEDOTOFF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Projet de loi 3DS : une petite pierre de plus sur l'édifice de la décentralisation ? (09/02/2022)

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Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP (05/01/2022)

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Aix-Marseille : la réforme de la gouvernance de la métropole adoptée in Nice-Matin, (10/12/2021)

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Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant transfert de compétences du syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG) au syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des alpes et de la méditerranée (SICTIAM) et dissolution du SDEG (10/12/2021)

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Eau et assainissement, l'État change les règles / Stéphanie CHARLES in Nice-Matin, (01/12/2021)

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Zones faibles émissions (ZFE) : comment contrôler la circulation des véhicules autorisés ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2021)

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Transfert de compétences du département à la région : le préfet n'est pas en compétence liée lorsqu'il « constate » le montant des dépenses afférentes / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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Projet de loi 3DS / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°262 (01/09/2021)

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Décentralisation. Où en est le projet de loi « 3DS » ? / Arnaud GARRIGUES (30/08/2021)

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Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat / Gabriel ZIGNANI (02/07/2021)

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Réglementation. Ce qui change au ler juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant transfert de la compétence d'organisation de la mobilité a la communauté de communes Alpes d’Azur (18/06/2021)

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Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant transfert de la competence «IRVE» (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) a la Communaute de Communes Alpes d’Azur (15/06/2021)

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Cadres territoriaux : toujours plus d'adaptabilité / Denys LAMARZELLE in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Cannes : Chaud-froid : pourquoi pas d'autres ressources ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (18/05/2021)

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Le projet de loi 4D… de A à Z / Thomas BEUREY (18/05/2021)

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De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption / Jean-Gabiel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Revalorisation du montant du RSA : le TA de Paris se penche sur la compensation financière des départements / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Loi 4D : un texte aux multiples façettes / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°81 (01/04/2021)

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Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D » / Emmanuelle QUEMARD (18/03/2021)

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Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme / Gabriel ZIGNANI (18/03/2021)

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Un transfert de compétences entre EPCI emporte-t-il transfert de l'action en garantie décennale ? / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Plan local d'urbanisme intercommunal : plus que 4 mois pour délibérer / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Gratuité des bus : le transfert aux communes divise / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/02/2021)

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Compétence mobilité : attention au délai ! / Yann LANDOT in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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L'intelligence collective au profit d'un projet de service in Service public territorial, N°42 (01/02/2021)

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Mobilités : les communautés de communes à l'heure du choix / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé / Eric LANDOT (20/01/2021)

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Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! / Nathalie ARENSONAS (20/01/2021)

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32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales / Frédéric FORTIN (19/01/2021)

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Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions / Laurent THEVENIN in Les Échos, (19/01/2021)

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Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Gestion de l'eau : un enjeu majeur pour les collectivités locales / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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Mobilité - Objectif mars pour les communautés / Christine CABIRON in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021 / Thomas BEUREY in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Projet de loi 4D : quels enjeux pour les collectivités territoriales / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Décentralisation, transferts de compétences : Jacqueline Gourault détaille la loi 4D devant les sénateurs / Marie CONQUY (17/12/2020)

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Antibes : Leonetti : " Le transfert du PLU à la Casa, jamais ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe / Bastien SCORDIA (29/11/20)

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Opio : L'urbanisme au coeur des débats du conseil municipal a Opio in Nice-Matin, (22/11/2020)

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Un référendum local proposé aux habitants in Nice-Matin, (06/11/2020)

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Transfert dans le temps des compétences en matière d'eau et d'assainissement au bénéfice des communautés de communes / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Intercommunalité : peut-on s'opposer au transfert du pouvoir de police au président ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI in Vie communale et départementale (La), N°1104 (01/11/2020)

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Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Pouvoir de la PM renforcé : Darmanin veut aller vite / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Schémas de mutualisation intercommunale : À la croisée des chemins / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 (15/09/2020)

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Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de l'assainissement à l'épreuve de la standardisation / Patricia DEMAYE-SIMONI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2020, n°431207 (29/07/2020)

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Compétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Le maire n'aura plus d'adjoint au Tourisme in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)

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Jeunesse. Transférée, la prévention spécialisée a revu ses ambitions / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Retrait d'un EPCI : tous les contrats suivent la compétence / Philippe BLUTEAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Question de recevabilité en matière de retrait de la compétence transférée à un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Le gouvernement envisage de transférer aux départements la santé en milieu scolaire / Erwin CANARD (11/02/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités / Arnaud GARRIGUES (06/02/2020)

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La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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L'aide monétarisée produit des effets contrastés / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Loi Engagement et Proximité : consécration de la pratique du pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités / Floriane BOULAY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2020)

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Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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Les histoires d'amour finissent bien... / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Note janvier 2020. Loi d'orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes (01/01/2020)

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Contribution au budget du SDIS, le plafonnement inclut le volontariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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