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TRANSFERT DE COMPETENCES

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Projet de loi 3DS / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°262 (01/09/2021)

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[article] Projet de loi 3DS In La revue du trombinoscope - N°262 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Marjolaine KOCH . - p. 4-13.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; RSA ; ROUTE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOGEMENT SOCIAL ; CENTRE DE SANTE ; NATURA 2000
Résumé : Le projet de loi ex 4D, désormais 3DS comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification sera examiné en décembre 2021 à l'Assemblée nationale. Il conforte les compétences des collectivités territoriales dans les domaines des transports, du logement, de l'insertion, de la transition écologique et de la santé. Interview de Jacqueline Gourault et de sénateurs (dont Dominique Estrosi-Sassone pour les Alpes-Maritimes).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747490

[article]
Titre : Projet de loi 3DS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marjolaine KOCH
Titre du périodique : La revue du trombinoscope
Numéro : N°262
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 4-13
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; RSA ; ROUTE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOGEMENT SOCIAL ; CENTRE DE SANTE ; NATURA 2000
Résumé : Le projet de loi ex 4D, désormais 3DS comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification sera examiné en décembre 2021 à l'Assemblée nationale. Il conforte les compétences des collectivités territoriales dans les domaines des transports, du logement, de l'insertion, de la transition écologique et de la santé. Interview de Jacqueline Gourault et de sénateurs (dont Dominique Estrosi-Sassone pour les Alpes-Maritimes).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747490

Décentralisation. Où en est le projet de loi « 3DS » ? / Arnaud GARRIGUES (30/08/2021)

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Titre : Décentralisation. Où en est le projet de loi « 3DS » ?
Type de document : Document web
Auteurs : Arnaud GARRIGUES ; Delphine GERBEAU ; Jean-Baptiste FORRAY
Source : La gazette.fr
Année : 30/08/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : RSA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ROUTE NATIONALE ; LOGEMENT SOCIAL ; TOS
Résumé : "Voté par le Sénat le 21 juillet, le projet de loi ex-« 4D », désormais « 3DS », comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743711

Décentralisation. Où en est le projet de loi « 3DS » ? [Document web] / Arnaud GARRIGUES ; Delphine GERBEAU ; Jean-Baptiste FORRAY . - 30/08/2021 . - 2 p.
Mots-clés : RSA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ROUTE NATIONALE ; LOGEMENT SOCIAL ; TOS
Résumé : "Voté par le Sénat le 21 juillet, le projet de loi ex-« 4D », désormais « 3DS », comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743711

Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat / Gabriel ZIGNANI (02/07/2021)

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Titre : Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat
Type de document : Document web
Auteurs : Gabriel ZIGNANI ; Jean-Baptiste FORRAY
Source : Club Technicités
Année : 02/07/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COLLEGE ; LYCEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; RSA
Résumé : "Jugeant très timide le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de personnel et de compétence de l’Etat vers les collectivités. Revue de détail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738833

Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat [Document web] / Gabriel ZIGNANI ; Jean-Baptiste FORRAY . - 02/07/2021 . - 4 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COLLEGE ; LYCEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; RSA
Résumé : "Jugeant très timide le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de personnel et de compétence de l’Etat vers les collectivités. Revue de détail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738833

Réglementation. Ce qui change au ler juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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[article] Réglementation. Ce qui change au ler juillet In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6145 - 02/07/2021 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU . - p. 14-15.
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; REGLEMENTATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLU ; EPCI ; AGEFIPH ; CANDIDATURE ; MARCHE PUBLIC ; TRANSFORMATION DE LOCAUX
maprimerenov'
Résumé : Comme chaque ler juillet, de nouvelles mesures concernant le BTP entrent en application : les règles de construction du code de la construction et de l'habitation (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020), le nouveau diagnostic de performance énergétique pour le logement (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021), MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs (décret n°2021-59 du 25 janvier 2021), les certificats d'économies d'énergie (arrêté du 13 avri1 2021), les douches à l'italienne (arrêté du 11 septembre 2020), le transfert des PLU aux EPCI (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), la disparition de l'attestation Agefiph des dossiers de candidature aux marchés publics (arrêté du 17 mars 2021), l'encadrement de la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques(décret n° 2021-757 du 11 juin 2021).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739013

[article]
Titre : Réglementation. Ce qui change au ler juillet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6145
Date de parution : 02/07/2021
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; REGLEMENTATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLU ; EPCI ; AGEFIPH ; CANDIDATURE ; MARCHE PUBLIC ; TRANSFORMATION DE LOCAUX
maprimerenov'
Résumé : Comme chaque ler juillet, de nouvelles mesures concernant le BTP entrent en application : les règles de construction du code de la construction et de l'habitation (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020), le nouveau diagnostic de performance énergétique pour le logement (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021), MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs (décret n°2021-59 du 25 janvier 2021), les certificats d'économies d'énergie (arrêté du 13 avri1 2021), les douches à l'italienne (arrêté du 11 septembre 2020), le transfert des PLU aux EPCI (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), la disparition de l'attestation Agefiph des dossiers de candidature aux marchés publics (arrêté du 17 mars 2021), l'encadrement de la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques(décret n° 2021-757 du 11 juin 2021).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739013

Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant transfert de la compétence d'organisation de la mobilité a la communauté de communes Alpes d’Azur (18/06/2021)

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Titre : Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant transfert de la compétence d'organisation de la mobilité a la communauté de communes Alpes d’Azur
Type de document : Texte réglementaire
Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 152.2021 du 18 juin 2021
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES D'AZUR ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MOBILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738389

Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant transfert de la compétence d'organisation de la mobilité a la communauté de communes Alpes d’Azur [Texte réglementaire] . - 18/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES D'AZUR ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MOBILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738389

Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant transfert de la competence «IRVE» (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) a la Communaute de Communes Alpes d’Azur (15/06/2021)

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Cadres territoriaux : toujours plus d'adaptabilité / Denys LAMARZELLE in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Cannes : Chaud-froid : pourquoi pas d'autres ressources ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (18/05/2021)

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Le projet de loi 4D… de A à Z / Thomas BEUREY (18/05/2021)

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De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption / Jean-Gabiel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Revalorisation du montant du RSA : le TA de Paris se penche sur la compensation financière des départements / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Loi 4D : un texte aux multiples façettes / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°81 (01/04/2021)

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Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D » / Emmanuelle QUEMARD (18/03/2021)

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Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme / Gabriel ZIGNANI (18/03/2021)

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Un transfert de compétences entre EPCI emporte-t-il transfert de l'action en garantie décennale ? / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Plan local d'urbanisme intercommunal : plus que 4 mois pour délibérer / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Gratuité des bus : le transfert aux communes divise / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/02/2021)

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Compétence mobilité : attention au délai ! / Yann LANDOT in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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L'intelligence collective au profit d'un projet de service in Service public territorial, N°42 (01/02/2021)

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Mobilités : les communautés de communes à l'heure du choix / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé / Eric LANDOT (20/01/2021)

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Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! / Nathalie ARENSONAS (20/01/2021)

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32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales / Frédéric FORTIN (19/01/2021)

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Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions / Laurent THEVENIN in Les Échos, (19/01/2021)

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Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Gestion de l'eau : un enjeu majeur pour les collectivités locales / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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Mobilité - Objectif mars pour les communautés / Christine CABIRON in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021 / Thomas BEUREY in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Projet de loi 4D : quels enjeux pour les collectivités territoriales / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Décentralisation, transferts de compétences : Jacqueline Gourault détaille la loi 4D devant les sénateurs / Marie CONQUY (17/12/2020)

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Antibes : Leonetti : " Le transfert du PLU à la Casa, jamais ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Opio : L'urbanisme au coeur des débats du conseil municipal a Opio in Nice-Matin, (22/11/2020)

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Un référendum local proposé aux habitants in Nice-Matin, (06/11/2020)

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Transfert dans le temps des compétences en matière d'eau et d'assainissement au bénéfice des communautés de communes / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Intercommunalité : peut-on s'opposer au transfert du pouvoir de police au président ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI in Vie communale et départementale (La), N°1104 (01/11/2020)

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Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Pouvoir de la PM renforcé : Darmanin veut aller vite / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Schémas de mutualisation intercommunale : À la croisée des chemins / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 (15/09/2020)

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Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de l'assainissement à l'épreuve de la standardisation / Patricia DEMAYE-SIMONI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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Compétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2020, n°431207 (29/07/2020)

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Le maire n'aura plus d'adjoint au Tourisme in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)

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Jeunesse. Transférée, la prévention spécialisée a revu ses ambitions / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Retrait d'un EPCI : tous les contrats suivent la compétence / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Question de recevabilité en matière de retrait de la compétence transférée à un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Le gouvernement envisage de transférer aux départements la santé en milieu scolaire / Erwin CANARD (11/02/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités / Arnaud GARRIGUES (06/02/2020)

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La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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L'aide monétarisée produit des effets contrastés / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Un EPCI est-il recevable à contester le refus par un autre EPCI ou une collectivité territoriale de tirer les conséquences d'une substitution des communes à un EPCI en cas de retrait d'une compétence transférée ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Loi Engagement et Proximité : consécration de la pratique du pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités / Floriane BOULAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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Les histoires d'amour finissent bien... / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Note janvier 2020. Loi d'orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes (01/01/2020)

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Contribution au budget du SDIS, le plafonnement inclut le volontariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le transfert à un EPCI de la compétence relative au PLU prive-t-il une commune membre de sa qualité pour relever appel d’un jugement qui annule une ancienne délibération portant modification du PLU? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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La PMI veut conserver ses missions "modes de garde" / Catherine MAISONNEUVE (23/10/2019)

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Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel / Arnaud GARRIGUES (22/10/2019)

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Faire le pari de la confiance pour une action publique sobre et de qualité / Jean-Paul RAYMOND in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)

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Fiscalité. De bons petits rentiers / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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L'affectation partielle des équipements communaux gérés par l'intercommunalité : une autre forme de libéralisation des relations contractuelles au sein du bloc local / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Nouvel acte de décentralisation : l'opération reconquête des présidents de départements / Thomas BEUREY (10/09/2019)

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Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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Transferts de contentieux à l'intercommunalité : tout dépend du timing / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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Dans la formation-action, les participants ont le rôle principal / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Grandes intercos - Culture : comment mieux irriguer les territoires (Dossier) / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la commune à un groupement emporte-t-il transfert de la propriété des compteurs Linky ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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