Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > DECENTRALISATION > REPARTITION DES COMPETENCES > TRANSFERT DE COMPETENCES

TRANSFERT DE COMPETENCES

Voir aussi

SURFISCALISATION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2510 - 13/04/2020 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 32-33.
Mots-clés : HAUTES-ALPES ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NORD ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TOULOUSE ; DIJON ; GESTION DE LA DETTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE ; MUTUALISATION
Résumé : Les expériences montrent à des niveaux d'engagement différents, l'intérêt de la mutualisation en matière de gestion de la dette. Témoignages du Département du Nord, des villes métropoles de Dijon et Toulouse, d'une Communauté de communes des Hautes-Alpes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695366

[article]
Titre : Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2510
Date de parution : 13/04/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : HAUTES-ALPES ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NORD ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TOULOUSE ; DIJON ; GESTION DE LA DETTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE ; MUTUALISATION
Résumé : Les expériences montrent à des niveaux d'engagement différents, l'intérêt de la mutualisation en matière de gestion de la dette. Témoignages du Département du Nord, des villes métropoles de Dijon et Toulouse, d'une Communauté de communes des Hautes-Alpes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695366

Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 60-62.
Mots-clés : PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

[article]
Titre : Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO . - p. 58-59.
Mots-clés : EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; GESTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; BASSIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 complète les prescriptions pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (Gemapi). Analyse juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693864

[article]
Titre : Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; GESTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; BASSIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 complète les prescriptions pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (Gemapi). Analyse juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693864

La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 23-31.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : En se fondant notamment sur les rapports publiés par les chambres régionales et territoriales des comptes, cette étude met en évidence les avancées mais aussi les insuffisances de la mutualisation dans le cadre de l’intercommunalité de projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692446

[article]
Titre : La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 23-31
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : En se fondant notamment sur les rapports publiés par les chambres régionales et territoriales des comptes, cette étude met en évidence les avancées mais aussi les insuffisances de la mutualisation dans le cadre de l’intercommunalité de projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692446

Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Anne GARDERE, Auteur . - p.20-22.
Mots-clés : DEPLACEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS
Résumé : Les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) 2019-1428 du 24 décembre 2019 prévoient notamment que les communautés de communes se prononcent sur le transfert à leur profit de la compétence "mobilité" avant le 31 décembre 2020 ; à défaut, c'est alors la région qui deviendra compétente de plein droit en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691718

[article]
Titre : Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p.20-22
Mots-clés : DEPLACEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS
Résumé : Les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) 2019-1428 du 24 décembre 2019 prévoient notamment que les communautés de communes se prononcent sur le transfert à leur profit de la compétence "mobilité" avant le 31 décembre 2020 ; à défaut, c'est alors la région qui deviendra compétente de plein droit en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691718

Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

Permalink
Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

Permalink
Question de recevabilité en matière de retrait de la compétence transférée à un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Le gouvernement envisage de transférer aux départements la santé en milieu scolaire / Erwin CANARD (11/02/2020)

Permalink
Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités / Arnaud GARRIGUES (06/02/2020)

Permalink
La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

Permalink
L'aide monétarisée produit des effets contrastés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

Permalink
Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

Permalink
Les histoires d'amour finissent bien... / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

Permalink
Note janvier 2020. Loi d'orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes (01/01/2020)

Permalink
Contribution au budget du SDIS, le plafonnement inclut le volontariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

Permalink
Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

Permalink
Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

Permalink
Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Le transfert à un EPCI de la compétence relative au PLU prive-t-il une commune membre de sa qualité pour relever appel d’un jugement qui annule une ancienne délibération portant modification du PLU? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

Permalink
La PMI veut conserver ses missions "modes de garde" / Catherine MAISONNEUVE (23/10/2019)

Permalink
Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel / Arnaud GARRIGUES (22/10/2019)

Permalink
Fiscalité. De bons petits rentiers / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

Permalink
L'affectation partielle des équipements communaux gérés par l'intercommunalité : une autre forme de libéralisation des relations contractuelles au sein du bloc local / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

Permalink
Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

Permalink
Nouvel acte de décentralisation : l'opération reconquête des présidents de départements / Thomas BEUREY (10/09/2019)

Permalink
Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

Permalink
Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

Permalink
Transferts de contentieux à l'intercommunalité : tout dépend du timing / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

Permalink
La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

Permalink
Dans la formation-action, les participants ont le rôle principal / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink
Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
Grandes intercos - Culture : comment mieux irriguer les territoires (Dossier) / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

Permalink
Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

Permalink
Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

Permalink
Le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la commune à un groupement emporte-t-il transfert de la propriété des compteurs Linky ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

Permalink
Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin 2019, n°409659 (24/06/2019)

Permalink
Edouard Philippe en opération séduction au Sénat / Romain GASPAR (13/06/2019)

Permalink
L'indivisibilité de la compétence en matière de traitement des ordures ménagères s'applique-t-elle aux transferts effectués par les EPCI ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

Permalink
Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (22/05/2019)

Permalink
Compétence GEMAPI : l'office du juge, une clarification bienvenue ! / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Suspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Le financement des services d’eau et d’assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ? / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

Permalink
Réforme territoriale. Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social / Alexandra CACCIVIO (29/03/2019)

Permalink
Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)

Permalink
Partages et transferts de compétences - Actes de colloque / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

Permalink
La commune était (finalement) compétente pour passer le marché de mobilier urbain implanté sur le domaine public routier intercommunal / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Hausse du prix de l'eau sur la rive droite : la Métropole s'y oppose in Nice-Matin, (28/02/2019)

Permalink
Rectificatif : Au sujet du dernier conseil municipal de Saint-Martin-Vésubie, nous écrivions, dans notre édition du 26 février, que les élus « ont également rejeté le transfert de la compétence tourisme à la Métropole ». En réalité, le transfert de cette compétence a déjà été voté en décembre dernier. La délibération débattue cette fois-ci en découlait : la dissolution du budget municipal dédié à cette compétence. Et contrairement à ce qui a été dit en séance, la semaine dernière, la délibération a bien été approuvée, à 7 voix pour, 5 contre et 3 abstentions. Le transfert de la compétence tourisme vers la Métropole continue donc bel et bien sa route. in Nice-Matin, (28/02/2019)

Permalink
Saint-Martin-Vésubie : la Métropole ne passe pas in Nice-Matin, (26/02/2019)

Permalink
Décentralisation. Cohésion des territoires et principe de subsidiarité / Vincent AUBELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

Permalink
Pas de fusion territoriale in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°984 (15/02/2019)

Permalink
Premières pistes d'une décentralisation à la carte / Matthieu QUIRET in Les Échos, (15/02/2019)

Permalink
Roquestéron : la sécurité et l'eau à l'ordre du jour / Chris PONSOT in Nice-Matin, (13/02/2019)

Permalink
Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019 (05/02/2019)

Permalink
Fusion métropole/département - les métropoles : des locomotives pour les territoires in Service public territorial, N°35 (01/02/2019)

Permalink
Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°206 (01/02/2019)

Permalink
Préparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
L'exécutif prêt à amender la dernière réforme territoriale / Matthieu QUIRET in Les Échos, (17/01/2019)

Permalink
Beaulieu : un bref conseil municipal clôture 2018 / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (03/01/2019)

Permalink
" Fusion forcée " avec la métropole : Ginésy écrit à Macron in Nice-Matin, (27/12/2018)

Permalink
"Non à la métropolisation des compétences" in La Provence, (27/12/2018)

Permalink
Des départements demandent à Macron abandon de la métropolisation de leurs compétences in AFP, (26/12/2018)

Permalink
Saint-Laurent : ce qu'il faut retenir du conseil municipal / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (20/12/2018)

Permalink
St-Martin-Vésubie : office de tourisme et transfert de compétences au conseil in Nice-Matin, (18/12/2018)

Permalink
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

Permalink
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Le maire n'est pas compétent pour accorder une "dérogation scolaire" en cas de transfert de compétence à l'EPCI / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Le Département opposé à une "métropolisation". in 20mn(Nice), (30/11/2018)

Permalink
Métropolisation : trois départements demandent au gourvernement de renoncer à tout "passage en force" in AFP, (29/11/2018)

Permalink
Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink
A nouvelle organisation territoriale, nouveaux enjeux / Véronique VIGNE-LEPAGE (09/11/2018)

Permalink
Dossier : le ras-le-bol des maires de France in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Eau et assainissement : le transfert de la compétence aux communautés de communes / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

Permalink
Respect des compétences exclusives des EPCI par les communes ; la compétence la plus spéciale et explicite l’emporte in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

Permalink
Taxe GEMAPI : l'heure des comptes / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Des métropoles jusqu’ici peu avides des compétences sociales des départements / Olivier BONNIN (24/10/2018)

Permalink
Intercommunalité. Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

Permalink
Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire / Benjamin FARGEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

Permalink
Le point sur la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes / Sylvain MAISONNEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

Permalink
Finances. Alerte rouge sur la fiscalité verte / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
Fusions métropoles-départements : pourquoi ça patine / Géraldine LANGLOIS (03/10/2018)

Permalink
Emmanuel Macron avance sur cinq "départements-métropoles" (02/10/2018)

Permalink
L'intelligence collective, clé de la réussite du projet intercommunal / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

Permalink
Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
Réforme territoriale. Grandes intercommunalités : objectif proximité / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

Permalink
Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

Permalink
Compte rendu analytique officiel du 25 septembre 2018. Questions d'actualités (25/09/2018)

Permalink
Eau et assainissement. La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés de communes / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Le vrai coût de la restructuration des syndicats / Frédéric VILLE (04/09/2018)

Permalink
Compétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Maîtriser un environnement territorial en mutation in Service public territorial, N°33 (01/09/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

TRANSFERT DE COMPETENCES

Voir aussi