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TRANSFERT DE COMPETENCES

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Gratuité des bus : le transfert aux communes divise / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/02/2021)

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[article]
Titre : Gratuité des bus : le transfert aux communes divise - Jusque-là portée par l'agglomération Cannes Pays de Lérins la charge financière des gratuités Palm Bus bascule aux villes. Au grand mécontentement des élus du Cannet, qui s'y sont opposés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : CANNES ; LE-CANNET ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; GRATUITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Déjà décisionnaires des gratuités, principalement aux seniors, les communes de Cannes Lérins devront, désormais, les financer. Avec un impact à venir sur les attributions ? (Photo P. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725297

[article] Gratuité des bus : le transfert aux communes divise - Jusque-là portée par l'agglomération Cannes Pays de Lérins la charge financière des gratuités Palm Bus bascule aux villes. Au grand mécontentement des élus du Cannet, qui s'y sont opposés In Nice-Matin - 26/02/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : CANNES ; LE-CANNET ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; GRATUITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Déjà décisionnaires des gratuités, principalement aux seniors, les communes de Cannes Lérins devront, désormais, les financer. Avec un impact à venir sur les attributions ? (Photo P. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725297

Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé / Eric LANDOT (20/01/2021)

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Titre : Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé
Type de document : Document web
Auteurs : Eric LANDOT
Source : Landot et associés
Année : 20/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION
projet de loi 4d
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721674

Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé [Document web] / Eric LANDOT . - 20/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION
projet de loi 4d
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721674

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! / Nathalie ARENSONAS (20/01/2021)

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Titre : Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie ARENSONAS
Source : Gazette.fr
Année : 20/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION
projet de loi 4d
Résumé : "L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721465

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas ! [Document web] / Nathalie ARENSONAS . - 20/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION
projet de loi 4d
Résumé : "L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721465

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales / Frédéric FORTIN (19/01/2021)

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Titre : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric FORTIN
Source : Banque des territoires
Année : 19/01/2021
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; ORGANISATION
projet de loi 4d
Résumé : Un entretien de la ministre Jacqueline Gourault, aux Échos du 17 décembre 2020, dévoilait les grandes lignes du projet de loi 4D. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". Dominique Bussereau, président de l'ADF, s'oppose au projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721387

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales [Document web] / Frédéric FORTIN . - 19/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; ORGANISATION
projet de loi 4d
Résumé : Un entretien de la ministre Jacqueline Gourault, aux Échos du 17 décembre 2020, dévoilait les grandes lignes du projet de loi 4D. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". Dominique Bussereau, président de l'ADF, s'oppose au projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721387

Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions / Laurent THEVENIN in Les Échos, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions - Des départements sont vent debout contre l'expérimentation d'un transfert de routes nationales aux régions volontaires prévue dans l'avant-projet « 4D ».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721245

[article] Les départements hostiles au transfert de routes nationales aux régions - Des départements sont vent debout contre l'expérimentation d'un transfert de routes nationales aux régions volontaires prévue dans l'avant-projet « 4D ». In Les Échos - 19/01/2021 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721245

Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Mobilité - Objectif mars pour les communautés / Christine CABIRON in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021 / Thomas BEUREY in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Projet de loi 4D : quels enjeux pour les collectivités territoriales / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Décentralisation, transferts de compétences : Jacqueline Gourault détaille la loi 4D devant les sénateurs / Marie CONQUY (17/12/2020)

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Antibes : Leonetti : " Le transfert du PLU à la Casa, jamais ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Opio : L'urbanisme au coeur des débats du conseil municipal a Opio in Nice-Matin, (22/11/2020)

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Un référendum local proposé aux habitants in Nice-Matin, (06/11/2020)

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Transfert dans le temps des compétences en matière d'eau et d'assainissement au bénéfice des communautés de communes / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Intercommunalité : peut-on s'opposer au transfert du pouvoir de police au président ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)

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Intercommunalité. Le point sur le transfert des pouvoirs de police spéciale / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Pouvoir de la PM renforcé : Darmanin veut aller vite / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Schémas de mutualisation intercommunale : À la croisée des chemins / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Rapport d'information n° 706 (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire, fait au nom de la mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? », déposé le 15 septembre 2020 (15/09/2020)

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Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de l'assainissement à l'épreuve de la standardisation / Patricia DEMAYE-SIMONI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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Compétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Pas de transfert facultatif de la compétence eau et assainissement au second semestre 2019 aux communautés de communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2020, n°431207 (29/07/2020)

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Le maire n'aura plus d'adjoint au Tourisme in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)

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Jeunesse. Transférée, la prévention spécialisée a revu ses ambitions / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU : comment comprendre la loi ALUR ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Retrait d'un EPCI : tous les contrats suivent la compétence / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Question de recevabilité en matière de retrait de la compétence transférée à un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Le gouvernement envisage de transférer aux départements la santé en milieu scolaire / Erwin CANARD (11/02/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités / Arnaud GARRIGUES (06/02/2020)

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La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d'une compétence transférée à un EPCI / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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L'aide monétarisée produit des effets contrastés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Un EPCI est-il recevable à contester le refus par un autre EPCI ou une collectivité territoriale de tirer les conséquences d'une substitution des communes à un EPCI en cas de retrait d'une compétence transférée ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Loi Engagement et Proximité : consécration de la pratique du pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités / Floriane BOULAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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Circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)

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Les histoires d'amour finissent bien... / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Note janvier 2020. Loi d'orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes (01/01/2020)

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Contribution au budget du SDIS, le plafonnement inclut le volontariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Le contrat se poursuit après le retrait de la compétence transférée à l'EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le transfert à un EPCI de la compétence relative au PLU prive-t-il une commune membre de sa qualité pour relever appel d’un jugement qui annule une ancienne délibération portant modification du PLU? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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La PMI veut conserver ses missions "modes de garde" / Catherine MAISONNEUVE (23/10/2019)

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Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel / Arnaud GARRIGUES (22/10/2019)

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Faire le pari de la confiance pour une action publique sobre et de qualité / Jean-Paul RAYMOND in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)

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Fiscalité. De bons petits rentiers / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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L'affectation partielle des équipements communaux gérés par l'intercommunalité : une autre forme de libéralisation des relations contractuelles au sein du bloc local / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Nouvel acte de décentralisation : l'opération reconquête des présidents de départements / Thomas BEUREY (10/09/2019)

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Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Police de l'environnement / Anne-Sophie DENOLLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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Transferts de contentieux à l'intercommunalité : tout dépend du timing / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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Dans la formation-action, les participants ont le rôle principal / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Grandes intercos - Culture : comment mieux irriguer les territoires (Dossier) / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Eau et assainissement : le compte à rebours du transfert de compétences a d'ores et déjà commencé / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la commune à un groupement emporte-t-il transfert de la propriété des compteurs Linky ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin 2019, n°409659 (24/06/2019)

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Edouard Philippe en opération séduction au Sénat / Romain GASPAR (13/06/2019)

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L'indivisibilité de la compétence en matière de traitement des ordures ménagères s'applique-t-elle aux transferts effectués par les EPCI ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (22/05/2019)

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Compétence GEMAPI : l'office du juge, une clarification bienvenue ! / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Suspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le financement des services d’eau et d’assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ? / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Réforme territoriale. Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social / Alexandra CACCIVIO (29/03/2019)

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Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)

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Partages et transferts de compétences - Actes de colloque / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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La commune était (finalement) compétente pour passer le marché de mobilier urbain implanté sur le domaine public routier intercommunal / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Hausse du prix de l'eau sur la rive droite : la Métropole s'y oppose in Nice-Matin, (28/02/2019)

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Rectificatif : Au sujet du dernier conseil municipal de Saint-Martin-Vésubie, nous écrivions, dans notre édition du 26 février, que les élus « ont également rejeté le transfert de la compétence tourisme à la Métropole ». En réalité, le transfert de cette compétence a déjà été voté en décembre dernier. La délibération débattue cette fois-ci en découlait : la dissolution du budget municipal dédié à cette compétence. Et contrairement à ce qui a été dit en séance, la semaine dernière, la délibération a bien été approuvée, à 7 voix pour, 5 contre et 3 abstentions. Le transfert de la compétence tourisme vers la Métropole continue donc bel et bien sa route. in Nice-Matin, (28/02/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la Métropole ne passe pas in Nice-Matin, (26/02/2019)

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Décentralisation. Cohésion des territoires et principe de subsidiarité / Vincent AUBELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Pas de fusion territoriale in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°984 (15/02/2019)

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Premières pistes d'une décentralisation à la carte / Matthieu QUIRET in Les Échos, (15/02/2019)

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Roquestéron : la sécurité et l'eau à l'ordre du jour / Chris PONSOT in Nice-Matin, (13/02/2019)

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Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019 (05/02/2019)

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Fusion métropole/département - les métropoles : des locomotives pour les territoires in Service public territorial, N°35 (01/02/2019)

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