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Statut. La suppression de poste / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)
[article] Statut. La suppression de poste In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 48-50.
Mots-clés : MAINTIEN EN SURNOMBRE ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AVIS ; STATUT ; SUPPRESSION DE POSTE ; COMITE TECHNIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois dans les limites du cadre juridique prévu à cet effet. Ce dernier offre quelques garanties résultant notamment de la procédure à suivre, des motifs qui la justifient et des contrôles auxquels elle donne lieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761642 [article]
Titre : Statut. La suppression de poste Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRUNELLA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2603 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 48-50 Mots-clés : MAINTIEN EN SURNOMBRE ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AVIS ; STATUT ; SUPPRESSION DE POSTE ; COMITE TECHNIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois dans les limites du cadre juridique prévu à cet effet. Ce dernier offre quelques garanties résultant notamment de la procédure à suivre, des motifs qui la justifient et des contrôles auxquels elle donne lieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761642 Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (19/02/2022)
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Titre : Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée - Les projections académiques prévoient des suppressions de classes à Crabalona, Saint-Jacques et Saint-Antoine dès l'horizon 2022-2023. Une situation qui provoque l?émoi de plusieurs élus. Type de document : Article de presse Auteurs : Pascal FIANDINO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/02/2022 Mots-clés : GRASSE ; SUPPRESSION DE POSTE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIAUD JEROME ; IMMOBILIER ; RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EDUCATION NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761240 [article] Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée - Les projections académiques prévoient des suppressions de classes à Crabalona, Saint-Jacques et Saint-Antoine dès l'horizon 2022-2023. Une situation qui provoque l?émoi de plusieurs élus. In Nice-Matin - 19/02/2022 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires / Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (08/02/2022)
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Titre : Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires - Le chef de l'Etat a fait de la fonction publique le premier sujet de controverse avec sa future rivale LR à la présidentielle Type de document : Article de presse Auteurs : Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE Titre du périodique : L'Opinion Date de parution : 08/02/2022 Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CREATION DE POSTE ; SUPPRESSION DE POSTE ; MACRON EMMANUEL ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC Résumé : Valérie Pécresse souhaite supprimer 200 000 postes de fonctionnaires dans « l'administration administrante », et en créer 50 000 dans trois autres domaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760092 [article] Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires - Le chef de l'Etat a fait de la fonction publique le premier sujet de controverse avec sa future rivale LR à la présidentielle In L'Opinion - 08/02/2022 [Article de presse] / Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE.
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CREATION DE POSTE ; SUPPRESSION DE POSTE ; MACRON EMMANUEL ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC Résumé : Valérie Pécresse souhaite supprimer 200 000 postes de fonctionnaires dans « l'administration administrante », et en créer 50 000 dans trois autres domaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760092 L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). in Nice-Matin, (19/11/2021)
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Titre : L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/11/2021 Mots-clés : SNCF ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751964 [article] L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). In Nice-Matin - 19/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SNCF ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751964 Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti / Stephane DE SAKUTIN in France 3 regions, (18/11/2021)
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Titre : Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti Type de document : Article de presse Auteurs : Stephane DE SAKUTIN Titre du périodique : France 3 regions Date de parution : 18/11/2021 Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CIOTTI ERIC ; PROGRAMME POLITIQUE ; IMMIGRATION ; SUPPRESSION DE POSTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; RETRAITE ; SECURITE INTERIEURE ; CUMUL DES MANDATS ; MANDAT PRESIDENTIEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751947 [article] Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti In France 3 regions - 18/11/2021 [Article de presse] / Stephane DE SAKUTIN.PermalinkFaut-il supprimer 150 000 postes de fonctionnaires? in L'Express, N°3670 (04/11/2021)
PermalinkLa chasse aux fonctionnaires in Marianne, N°1285 (29/10/2021)
PermalinkRengaine ta rengaine ! in Le Canard Enchaîné, (27/10/2021)
PermalinkLes candidats LR veulent réduire le nombre de fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, (24/10/2021)
PermalinkElection présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite / Pascal GUYOT in Le Monde.fr, (21/10/2021)
PermalinkTemps de travail. Les 1607 heures, la réforme de trop pour les territoriaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
PermalinkLa baisse des effectifs de fonctionnaires enterrée / Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (16/07/2021)
PermalinkPermalinkDeux écoles manifestent contre des suppressions de classes. / Grégoire CORNET in Nice-Matin, (12/02/2021)
PermalinkVaccin Sanofi. L'échec après les chèques. in Libération, (30/01/2021)
PermalinkL'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (18/01/2021)
Permalink44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)
PermalinkLes finances de l'Etat sont dans une situation plus précaire qu'avant la crise de 2008 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2020)
Permalink« Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLe centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkFinances publiques : les agents en grève pour sauver leurs emplois in Nice-Matin, (29/03/2019)
PermalinkL'avenir des fonctionnaires en Conseil des ministres in Nice-Matin, (27/03/2019)
PermalinkRectorat : manif des profs des écoles hier matin in Nice-Matin, (21/03/2019)
PermalinkÉcoles en grève mardi : ce qu'il faut savoir a Vence et Tourrettes in Nice-Matin, (17/03/2019)
PermalinkRectorat: profs en colère, hier, contre la suppression de postes in Nice-Matin, (14/03/2019)
PermalinkRentrée : les profs des collèges et lycées en colère in Nice-Matin, (12/03/2019)
PermalinkCagnes : nouvelle manif des profs du lycée Escoffier in Nice-Matin, (03/03/2019)
PermalinkOpération " lycée mort ", hier, au Parc-Impérial in Nice-Matin, (26/02/2019)
PermalinkPermalinkL'exécutif confirme la supression de 120 000 postes de fonctionnaires in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)
PermalinkFonction publique : Dussopt confirme les suppressions de postes in Les Échos, (30/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkL'employeur doit tenter de reclasser le contractuel dont le poste est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)
PermalinkPermalinkEdouard Philippe dévoile la suite de la réforme de l'Etat in Nice-Matin, (30/10/2018)
PermalinkFonctionnaires LE GOUVERNEMENT ABAT SES CARTES / Marc LOMAZZI ; Bérangère LEPETIT ; Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (30/10/2018)
PermalinkPermalinkDépenses publiques : l'Etat va devoir intensifier ses efforts d'économies ; 3,8 milliards d'économies encore attendues sur les dépenses de santé ; L'Education nationale n'est pas épargnée parles suppressions de postes ; Pôle emploi mis à la diète ; Défense, justice, sécurité, pauvreté : les grands gagnants du projet de budget / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Anne BAUER in Les Échos, (25/09/2018)
PermalinkImpôt : qui va vraiment y gagner en 2019 ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (25/09/2018)
Permalink2600 postes supprimés dans le secondaire et 1.900 créés dans le primaire en 2019 in Nice-Matin, (20/09/2018)
PermalinkEcole Jean Moulin : manifestation d'espoir ou baroud d'honneur ? in Nice-Matin, (20/09/2018)
PermalinkLa suppression de 1800 postes inquiète les syndicats enseignants in Nice-Matin, (20/09/2018)
PermalinkComment Blanquer va faire avec les suppressions de postes / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)
PermalinkEducation nationale : 1800 postes supprimés en 2019 / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, N°22918 (18/09/2018)
PermalinkEducation : Blanquer annonce 1.800 suppressions de postes ; Démarrage ardu des tests en seconde / Marie-Christine CORBIER ; Isabelle FICEK in Les Échos, (17/09/2018)
PermalinkBercy va tailler dans les effectifs de son réseau régional d'aides aux entreprises ; Protection des consommateurs : vers une administration amaigrie / Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/09/2018)
PermalinkBudget : l'exécutif veut mettre à contribution les grosses fédérations sportives ; Sur les résultats, les élus de la majorité aussi demandent de la patience / Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (11/09/2018)
PermalinkDes coupes massives vont être faites dans les effectifs du fisc / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/07/2018)
PermalinkPermalinkLes stagiaires ont-ils droit à un reclassement en cas de suppression d'emploi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)
PermalinkCongé de maladie. Transfert des effets personnels d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkOlivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point dindice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)
PermalinkQuel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)
PermalinkPermalinkLes défis RH des nouvelles intercommunalités / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkComment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkParents mobilisés pour le poste menacé à Cagnes in Nice-Matin, (10/02/2017)
PermalinkL'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)
PermalinkPoste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkLycée E. d'Orves, grève annoncée lundi in Nice-Matin, (17/03/2016)
PermalinkA la récré, les profs d'Estienne d'Orves crient leur colère / Véronique MARS in Nice-Matin, (16/03/2016)
PermalinkPermalinkL'emblématique Poste Thiers fermera ses guichets mi-2016 - Un édifice des années folles déclaré « label patrimoine du XXe siècle » / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/09/2015)
PermalinkAgent non titulaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)
PermalinkSuppression de postes : les collectivités sous pression / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)
PermalinkL'illégalité d'une prorogation de stage devenue définitive ne peut pas fonder le recours du bénéficiaire contre son licenciement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)
PermalinkUne réorganisation peut justifier un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1408 (21/07/2014)
PermalinkLes modalités d'examen des possibilités de reclassement d'un agent statutaire d'une CCI avant son licenciement pour suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)
PermalinkAssociations - Comment procéder à un licenciement économique ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 50 (2014 mars)
PermalinkAppréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)
PermalinkUn département peut procéder à une suspension de poste par mesure d'économie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160 (2013 11 février)
PermalinkL'employeur doit reclasser le non titulaire dont le poste est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)
PermalinkEcoles des villages : les grandes oubliées? / Karine MICHEL in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)
PermalinkFonction publique territoriale : Changement d'attributions / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1007 (2012 octobre)
PermalinkNon-renouvellement de contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)
PermalinkEcoles rurales. L'éducation en danger ? / Carole TESTA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)
PermalinkFonctionnaire territorial - suppression de l'emploi - Maintien en surnombre de l'agent occupant l'emploi pendant un an - conditions de prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion à l'issue de ce délai - Transfert automatique - Nécessité d'une demande préalable de la collectivité territoriale - Légalité de cette demande - Obligation au préalable pour la collectivité de rechercher sérieusement les possibilités de reclassement ou de détachement de l'agent / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)
PermalinkAinsi disparaissent les écoles de campagne... / TOPALOFF Anna in Marianne, n° 737 (2011 du 4 au 10 juin)
PermalinkL'employeur doit reclasser les agents en CDI dont le poste est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1253 (2011)
PermalinkOrganisation : redéployer des effectifs, mode d'emploi / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)
PermalinkUn licenciement pour suppression de poste requalifié en refus de titularisation irrégulier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)
PermalinkMomentanément privé d'emploi... / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)
PermalinkRENDEZ-NOUS LES CAISSIERES ! in Marianne, n° 632 (2009 du 30 mai au 5 juin)
PermalinkLE BUSINESS PASSE EN MODE CRISE in L'Expansion, n° 737 (2009 janvier)
PermalinkAvec la crise économique, la réforme de l'Etat risque de rester inachevée. / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (03/12/2008)
PermalinkSécurité - Les services sensibles de la police en plein chantier / Isabelle MANDRAUD in Le Monde, n° ind (02/04/2008)
PermalinkSUPPRESSION DE POSTE : UNE SOLUTION TROMPEUSE? in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)
PermalinkPermalinkFonction publique - L'Elysée et Matignon récusent la "rigueur" de Mme Lagarde / Claire GUÉLAUD in Le Monde, n° ind (04/09/2007)
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