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Statut. La suppression de poste / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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[article] Statut. La suppression de poste In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 48-50.
Mots-clés : MAINTIEN EN SURNOMBRE ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AVIS ; STATUT ; SUPPRESSION DE POSTE ; COMITE TECHNIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois dans les limites du cadre juridique prévu à cet effet. Ce dernier offre quelques garanties résultant notamment de la procédure à suivre, des motifs qui la justifient et des contrôles auxquels elle donne lieu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761642

[article]
Titre : Statut. La suppression de poste
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRUNELLA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2603
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 48-50
Mots-clés : MAINTIEN EN SURNOMBRE ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AVIS ; STATUT ; SUPPRESSION DE POSTE ; COMITE TECHNIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois dans les limites du cadre juridique prévu à cet effet. Ce dernier offre quelques garanties résultant notamment de la procédure à suivre, des motifs qui la justifient et des contrôles auxquels elle donne lieu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761642

Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (19/02/2022)

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[article]
Titre : Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée - Les projections académiques prévoient des suppressions de classes à Crabalona, Saint-Jacques et Saint-Antoine dès l'horizon 2022-2023. Une situation qui provoque l?émoi de plusieurs élus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/02/2022
Mots-clés : GRASSE ; SUPPRESSION DE POSTE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIAUD JEROME ; IMMOBILIER ; RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EDUCATION NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761240

[article] Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée - Les projections académiques prévoient des suppressions de classes à Crabalona, Saint-Jacques et Saint-Antoine dès l'horizon 2022-2023. Une situation qui provoque l?émoi de plusieurs élus. In Nice-Matin - 19/02/2022 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : GRASSE ; SUPPRESSION DE POSTE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIAUD JEROME ; IMMOBILIER ; RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EDUCATION NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761240

Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires / Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (08/02/2022)

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[article]
Titre : Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires - Le chef de l'Etat a fait de la fonction publique le premier sujet de controverse avec sa future rivale LR à la présidentielle
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE
Titre du périodique : L'Opinion
Date de parution : 08/02/2022
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CREATION DE POSTE ; SUPPRESSION DE POSTE ; MACRON EMMANUEL ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Valérie Pécresse souhaite supprimer 200 000 postes de fonctionnaires dans « l'administration administrante », et en créer 50 000 dans trois autres domaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760092

[article] Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires - Le chef de l'Etat a fait de la fonction publique le premier sujet de controverse avec sa future rivale LR à la présidentielle In L'Opinion - 08/02/2022 [Article de presse] / Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE.
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CREATION DE POSTE ; SUPPRESSION DE POSTE ; MACRON EMMANUEL ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Valérie Pécresse souhaite supprimer 200 000 postes de fonctionnaires dans « l'administration administrante », et en créer 50 000 dans trois autres domaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760092

Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2022)

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[article] Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] . - p. 45-46.
Mots-clés : SUPPRESSION D'EMPLOI ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE
Résumé : Le Conseil d'Etat a annulé l'injonction prononcée et a enjoint l'employeur à rechercher, dans un délai de deux mois, la possibilité de reclasser l'agent public dont l'emploi avait été supprimé et qui avait été maintenue en surnombre. La Haute Juridiction n'est pas revenu sur l'annulation du maintien en surnombre mais a considéré que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation de reclassement (Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n°442606).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766001

[article]
Titre : Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 45-46
Mots-clés : SUPPRESSION D'EMPLOI ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE
Résumé : Le Conseil d'Etat a annulé l'injonction prononcée et a enjoint l'employeur à rechercher, dans un délai de deux mois, la possibilité de reclasser l'agent public dont l'emploi avait été supprimé et qui avait été maintenue en surnombre. La Haute Juridiction n'est pas revenu sur l'annulation du maintien en surnombre mais a considéré que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation de reclassement (Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n°442606).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766001

L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). in Nice-Matin, (19/11/2021)

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[article]
Titre : L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP).
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/11/2021
Mots-clés : SNCF ; SUPPRESSION DE POSTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751964

[article] L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). In Nice-Matin - 19/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SNCF ; SUPPRESSION DE POSTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751964

Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti / Stephane DE SAKUTIN in France 3 regions, (18/11/2021)

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Le projet de Grand Capitou sera lancé en 2022 / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/11/2021)

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Les agents momentanément privés d'emploi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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Faut-il supprimer 150 000 postes de fonctionnaires? in L'Express, N°3670 (04/11/2021)

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La chasse aux fonctionnaires in Marianne, N°1285 (29/10/2021)

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Rengaine ta rengaine ! in Le Canard Enchaîné, (27/10/2021)

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Les candidats LR veulent réduire le nombre de fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, (24/10/2021)

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Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite / Pascal GUYOT in Le Monde.fr, (21/10/2021)

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Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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La suppression d’emploi / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1114 (01/09/2021)

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Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement / Patrick MARTIN GENIER in Techni.cités, N°345 (01/08/2021)

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Temps de travail. Les 1607 heures, la réforme de trop pour les territoriaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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La baisse des effectifs de fonctionnaires enterrée / Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (16/07/2021)

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Le licenciement économique au temps du coronavirus / Nicolas DESCAVES in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)

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A Cagnes, taux inchangés et réduction de personnel / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (24/02/2021)

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Licenciement pour motif économique et alternatives / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)

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Deux écoles manifestent contre des suppressions de classes. / Grégoire CORNET in Nice-Matin, (12/02/2021)

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" Non, l'arrêt des vols n'est pas une bonne nouvelle " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (12/02/2021)

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Vaccin Sanofi. L'échec après les chèques. in Libération, (30/01/2021)

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L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (18/01/2021)

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44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)

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Ces territoires qui prennent la première vague de plans sociaux. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN ; Claire GARNIER in Les Échos, (25/11/2020)

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Des relocalisations... encore insuffisantes / Béatrice MADELINE in Le Monde, (21/11/2020)

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La fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. / Nicole BUYSE in Les Échos, (10/11/2020)

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Airbus va réduire ses effectifs sans licenciement sec en France. / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (13/10/2020)

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Plans Sociaux : Les salariés vont droit dans le dur. / Franck BOUAZIZ ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (18/08/2020)

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La France frappée de plein fouet par la récession / Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP ; Armelle BOHINEUST in Le Figaro, (01/08/2020)

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Air France se restructure en taillant dans ses effectifs / Eric FAREL in Nice-Matin, (04/07/2020)

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Les finances de l'Etat sont dans une situation plus précaire qu'avant la crise de 2008 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2020)

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L'agent territorial en congé parental dont l'emploi est supprimé ne peut par être pris en charge par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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« Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Nice : Le centre des impôts ouvrira moins ses portes / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (22/01/2020)

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Pas de suppression de postes cette année / Caroline MARTINAT in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Le centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)

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Le fiasco General Electric / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (29/05/2019)

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Grand ménage en vue dans les agences de l'Etat / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/05/2019)

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C'est confirmé : Air France va supprimer 39 postes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Les impôts ferment, il se jette sous le rideau de fer / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Les mesures après le Grand Débat in Aujourd'hui en France, (17/04/2019)

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Voici les mesures que devait annoncer Macron in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Finances publiques : les agents en grève pour sauver leurs emplois in Nice-Matin, (29/03/2019)

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L'avenir des fonctionnaires en Conseil des ministres in Nice-Matin, (27/03/2019)

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120 000 fonctionnaires en moins : la délicate équation de l'exécutif / Benoît FLOC'H in Le Monde, (24/03/2019)

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Rectorat : manif des profs des écoles hier matin in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Écoles en grève mardi : ce qu'il faut savoir a Vence et Tourrettes in Nice-Matin, (17/03/2019)

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Rectorat: profs en colère, hier, contre la suppression de postes in Nice-Matin, (14/03/2019)

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Rentrée : les profs des collèges et lycées en colère in Nice-Matin, (12/03/2019)

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Cagnes : nouvelle manif des profs du lycée Escoffier in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Opération " lycée mort ", hier, au Parc-Impérial in Nice-Matin, (26/02/2019)

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Les agents des impôts redoutent des fermetures / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (13/02/2019)

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L'exécutif confirme la supression de 120 000 postes de fonctionnaires in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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Fonction publique : Dussopt confirme les suppressions de postes in Les Échos, (30/01/2019)

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À Vernier, une salle de cours installée dans la rue / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Organisation des services. Pouvoir de création et de suppression d'emplois dans une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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En grève, 500 professeurs ont manifesté hier / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (13/11/2018)

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L'employeur doit tenter de reclasser le contractuel dont le poste est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Cessation d'activité des agents publics territoriaux- MANQUANT / Stéphane GUERARD (01/11/2018)

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L'espoir renaît pour les Ascoval / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (01/11/2018)

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Edouard Philippe dévoile la suite de la réforme de l'Etat in Nice-Matin, (30/10/2018)

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Fonctionnaires LE GOUVERNEMENT ABAT SES CARTES / Marc LOMAZZI ; Bérangère LEPETIT ; Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (30/10/2018)

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Unis contre la fermeture des gares en décembre / Célia MALLECK in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Dépenses publiques : l'Etat va devoir intensifier ses efforts d'économies ; 3,8 milliards d'économies encore attendues sur les dépenses de santé ; L'Education nationale n'est pas épargnée parles suppressions de postes ; Pôle emploi mis à la diète ; Défense, justice, sécurité, pauvreté : les grands gagnants du projet de budget / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Anne BAUER in Les Échos, (25/09/2018)

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Impôt : qui va vraiment y gagner en 2019 ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (25/09/2018)

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2600 postes supprimés dans le secondaire et 1.900 créés dans le primaire en 2019 in Nice-Matin, (20/09/2018)

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Ecole Jean Moulin : manifestation d'espoir ou baroud d'honneur ? in Nice-Matin, (20/09/2018)

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La suppression de 1800 postes inquiète les syndicats enseignants in Nice-Matin, (20/09/2018)

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Comment Blanquer va faire avec les suppressions de postes / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)

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Education nationale : 1800 postes supprimés en 2019 / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, N°22918 (18/09/2018)

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Education : Blanquer annonce 1.800 suppressions de postes ; Démarrage ardu des tests en seconde / Marie-Christine CORBIER ; Isabelle FICEK in Les Échos, (17/09/2018)

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Bercy va tailler dans les effectifs de son réseau régional d'aides aux entreprises ; Protection des consommateurs : vers une administration amaigrie / Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/09/2018)

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Budget : l'exécutif veut mettre à contribution les grosses fédérations sportives ; Sur les résultats, les élus de la majorité aussi demandent de la patience / Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (11/09/2018)

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1600 in Libération, (08/09/2018)

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Des coupes massives vont être faites dans les effectifs du fisc / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/07/2018)

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La méthode pour faire baisser la dépense publique / Renaud HONORÉ in Les Échos, (09/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Les stagiaires ont-ils droit à un reclassement en cas de suppression d'emploi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Statut. Suppression légale de l'emploi d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Congé de maladie. Transfert des effets personnels d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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SNCF : les agents antibois inquiets pour leurs emplois / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/04/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Un macroniste en flangrant déni / Lilian ALEMAGNA in Libération, (23/02/2018)

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ESTROSI REÇOIT LES SALARIES DE GALDERMA in CNEWSMatin, (08/01/2018)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Le fait du Prince. Comment Nestlé démantèle Galderma in L'Humanité dimanche, N°580 (12/10/2017)

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Les défis RH des nouvelles intercommunalités / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Comment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Au Pont-Dulys, la carte scolaire ne passe pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Breil-sur-Roya : le collège Eau Vive en eaux troubles ? / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Cagnes : la Caisse d'Épargne du Val-fleuri menacée in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Parents mobilisés pour le poste menacé à Cagnes in Nice-Matin, (10/02/2017)

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L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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