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Statut. La suppression de poste / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)
[article] Statut. La suppression de poste In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 48-50.
Mots-clés : MAINTIEN EN SURNOMBRE ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AVIS ; STATUT ; SUPPRESSION DE POSTE ; COMITE TECHNIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois dans les limites du cadre juridique prévu à cet effet. Ce dernier offre quelques garanties résultant notamment de la procédure à suivre, des motifs qui la justifient et des contrôles auxquels elle donne lieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761642 [article]
Titre : Statut. La suppression de poste Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRUNELLA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2603 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 48-50 Mots-clés : MAINTIEN EN SURNOMBRE ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AVIS ; STATUT ; SUPPRESSION DE POSTE ; COMITE TECHNIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois dans les limites du cadre juridique prévu à cet effet. Ce dernier offre quelques garanties résultant notamment de la procédure à suivre, des motifs qui la justifient et des contrôles auxquels elle donne lieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761642 Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (19/02/2022)
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Titre : Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée - Les projections académiques prévoient des suppressions de classes à Crabalona, Saint-Jacques et Saint-Antoine dès l'horizon 2022-2023. Une situation qui provoque l?émoi de plusieurs élus. Type de document : Article de presse Auteurs : Pascal FIANDINO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/02/2022 Mots-clés : GRASSE ; SUPPRESSION DE POSTE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIAUD JEROME ; IMMOBILIER ; RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EDUCATION NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761240 [article] Grasse : Trois classes d'élémentaire menacées pour la rentrée - Les projections académiques prévoient des suppressions de classes à Crabalona, Saint-Jacques et Saint-Antoine dès l'horizon 2022-2023. Une situation qui provoque l?émoi de plusieurs élus. In Nice-Matin - 19/02/2022 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires / Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (08/02/2022)
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Titre : Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires - Le chef de l'Etat a fait de la fonction publique le premier sujet de controverse avec sa future rivale LR à la présidentielle Type de document : Article de presse Auteurs : Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE Titre du périodique : L'Opinion Date de parution : 08/02/2022 Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CREATION DE POSTE ; SUPPRESSION DE POSTE ; MACRON EMMANUEL ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC Résumé : Valérie Pécresse souhaite supprimer 200 000 postes de fonctionnaires dans « l'administration administrante », et en créer 50 000 dans trois autres domaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760092 [article] Entre Macron et Pécresse, la bataille des fonctionnaires - Le chef de l'Etat a fait de la fonction publique le premier sujet de controverse avec sa future rivale LR à la présidentielle In L'Opinion - 08/02/2022 [Article de presse] / Nathalie SEGAUNES ; Ludovic VIGOGNE.
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CREATION DE POSTE ; SUPPRESSION DE POSTE ; MACRON EMMANUEL ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC Résumé : Valérie Pécresse souhaite supprimer 200 000 postes de fonctionnaires dans « l'administration administrante », et en créer 50 000 dans trois autres domaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760092 Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2022)
[article] Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] . - p. 45-46.
Mots-clés : SUPPRESSION D'EMPLOI ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE Résumé : Le Conseil d'Etat a annulé l'injonction prononcée et a enjoint l'employeur à rechercher, dans un délai de deux mois, la possibilité de reclasser l'agent public dont l'emploi avait été supprimé et qui avait été maintenue en surnombre. La Haute Juridiction n'est pas revenu sur l'annulation du maintien en surnombre mais a considéré que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation de reclassement (Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n°442606). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766001 [article]
Titre : Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 45-46 Mots-clés : SUPPRESSION D'EMPLOI ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE Résumé : Le Conseil d'Etat a annulé l'injonction prononcée et a enjoint l'employeur à rechercher, dans un délai de deux mois, la possibilité de reclasser l'agent public dont l'emploi avait été supprimé et qui avait été maintenue en surnombre. La Haute Juridiction n'est pas revenu sur l'annulation du maintien en surnombre mais a considéré que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation de reclassement (Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n°442606). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766001 L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). in Nice-Matin, (19/11/2021)
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Titre : L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/11/2021 Mots-clés : SNCF ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751964 [article] L'info : La SNCF a supprimé 1946 postes en 2020, faisant descendre l'effectif total du groupe public ferroviaire à 150 774 salariés, en baisse de 1,3 % par rapport à 2019, selon le bilan social du groupe consulté, hier, par l'Agence France Presse (AFP). In Nice-Matin - 19/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SNCF ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751964 Présidentielle 2022 : suppression de postes de fonctionnaires, retour aux 39 heures, tolérance zéro pour la drogue... Ce qu'il faut retenir du programme d'Eric Ciotti / Stephane DE SAKUTIN in France 3 regions, (18/11/2021)
PermalinkPermalinkLes agents momentanément privés d'emploi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)
PermalinkFaut-il supprimer 150 000 postes de fonctionnaires? in L'Express, N°3670 (04/11/2021)
PermalinkLa chasse aux fonctionnaires in Marianne, N°1285 (29/10/2021)
PermalinkRengaine ta rengaine ! in Le Canard Enchaîné, (27/10/2021)
PermalinkLes candidats LR veulent réduire le nombre de fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, (24/10/2021)
PermalinkElection présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite / Pascal GUYOT in Le Monde.fr, (21/10/2021)
PermalinkAnnulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)
PermalinkLa suppression demploi / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1114 (01/09/2021)
PermalinkCas de jurisprudence. Suppression demploi et reclassement / Patrick MARTIN GENIER in Techni.cités, N°345 (01/08/2021)
PermalinkTemps de travail. Les 1607 heures, la réforme de trop pour les territoriaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
PermalinkLa baisse des effectifs de fonctionnaires enterrée / Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (16/07/2021)
PermalinkLe licenciement économique au temps du coronavirus / Nicolas DESCAVES in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)
PermalinkPermalinkLicenciement pour motif économique et alternatives / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)
PermalinkDeux écoles manifestent contre des suppressions de classes. / Grégoire CORNET in Nice-Matin, (12/02/2021)
PermalinkPermalinkVaccin Sanofi. L'échec après les chèques. in Libération, (30/01/2021)
PermalinkL'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (18/01/2021)
Permalink44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)
PermalinkCes territoires qui prennent la première vague de plans sociaux. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN ; Claire GARNIER in Les Échos, (25/11/2020)
PermalinkPermalinkLa fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. / Nicole BUYSE in Les Échos, (10/11/2020)
PermalinkAirbus va réduire ses effectifs sans licenciement sec en France. / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (13/10/2020)
PermalinkPlans Sociaux : Les salariés vont droit dans le dur. / Franck BOUAZIZ ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (18/08/2020)
PermalinkLa France frappée de plein fouet par la récession / Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP ; Armelle BOHINEUST in Le Figaro, (01/08/2020)
PermalinkPermalinkLes finances de l'Etat sont dans une situation plus précaire qu'avant la crise de 2008 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2020)
PermalinkL'agent territorial en congé parental dont l'emploi est supprimé ne peut par être pris en charge par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)
Permalink« Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLe centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes mesures après le Grand Débat in Aujourd'hui en France, (17/04/2019)
PermalinkVoici les mesures que devait annoncer Macron in Nice-Matin, (17/04/2019)
PermalinkFinances publiques : les agents en grève pour sauver leurs emplois in Nice-Matin, (29/03/2019)
PermalinkL'avenir des fonctionnaires en Conseil des ministres in Nice-Matin, (27/03/2019)
Permalink120 000 fonctionnaires en moins : la délicate équation de l'exécutif / Benoît FLOC'H in Le Monde, (24/03/2019)
PermalinkRectorat : manif des profs des écoles hier matin in Nice-Matin, (21/03/2019)
PermalinkÉcoles en grève mardi : ce qu'il faut savoir a Vence et Tourrettes in Nice-Matin, (17/03/2019)
PermalinkRectorat: profs en colère, hier, contre la suppression de postes in Nice-Matin, (14/03/2019)
PermalinkRentrée : les profs des collèges et lycées en colère in Nice-Matin, (12/03/2019)
PermalinkCagnes : nouvelle manif des profs du lycée Escoffier in Nice-Matin, (03/03/2019)
PermalinkFonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkPrise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkOpération " lycée mort ", hier, au Parc-Impérial in Nice-Matin, (26/02/2019)
PermalinkPermalinkL'exécutif confirme la supression de 120 000 postes de fonctionnaires in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)
PermalinkFonction publique : Dussopt confirme les suppressions de postes in Les Échos, (30/01/2019)
PermalinkPermalinkOrganisation des services. Pouvoir de création et de suppression d'emplois dans une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkPermalinkL'employeur doit tenter de reclasser le contractuel dont le poste est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkEdouard Philippe dévoile la suite de la réforme de l'Etat in Nice-Matin, (30/10/2018)
PermalinkFonctionnaires LE GOUVERNEMENT ABAT SES CARTES / Marc LOMAZZI ; Bérangère LEPETIT ; Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (30/10/2018)
PermalinkPermalinkDépenses publiques : l'Etat va devoir intensifier ses efforts d'économies ; 3,8 milliards d'économies encore attendues sur les dépenses de santé ; L'Education nationale n'est pas épargnée parles suppressions de postes ; Pôle emploi mis à la diète ; Défense, justice, sécurité, pauvreté : les grands gagnants du projet de budget / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Anne BAUER in Les Échos, (25/09/2018)
PermalinkImpôt : qui va vraiment y gagner en 2019 ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (25/09/2018)
Permalink2600 postes supprimés dans le secondaire et 1.900 créés dans le primaire en 2019 in Nice-Matin, (20/09/2018)
PermalinkEcole Jean Moulin : manifestation d'espoir ou baroud d'honneur ? in Nice-Matin, (20/09/2018)
PermalinkLa suppression de 1800 postes inquiète les syndicats enseignants in Nice-Matin, (20/09/2018)
PermalinkComment Blanquer va faire avec les suppressions de postes / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)
PermalinkEducation nationale : 1800 postes supprimés en 2019 / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, N°22918 (18/09/2018)
PermalinkEducation : Blanquer annonce 1.800 suppressions de postes ; Démarrage ardu des tests en seconde / Marie-Christine CORBIER ; Isabelle FICEK in Les Échos, (17/09/2018)
PermalinkBercy va tailler dans les effectifs de son réseau régional d'aides aux entreprises ; Protection des consommateurs : vers une administration amaigrie / Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/09/2018)
PermalinkBudget : l'exécutif veut mettre à contribution les grosses fédérations sportives ; Sur les résultats, les élus de la majorité aussi demandent de la patience / Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (11/09/2018)
Permalink1600 in Libération, (08/09/2018)
PermalinkDes coupes massives vont être faites dans les effectifs du fisc / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/07/2018)
PermalinkPermalinkQuelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLes stagiaires ont-ils droit à un reclassement en cas de suppression d'emploi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)
PermalinkStatut. Suppression légale de l'emploi d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)
PermalinkCongé de maladie. Transfert des effets personnels d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkSNCF : les agents antibois inquiets pour leurs emplois / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/04/2018)
PermalinkOlivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point dindice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)
PermalinkQuel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)
PermalinkPermalinkESTROSI REÇOIT LES SALARIES DE GALDERMA in CNEWSMatin, (08/01/2018)
PermalinkSuppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)
PermalinkLe fait du Prince. Comment Nestlé démantèle Galderma in L'Humanité dimanche, N°580 (12/10/2017)
PermalinkLes défis RH des nouvelles intercommunalités / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkLicenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)
PermalinkComment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkCagnes : la Caisse d'Épargne du Val-fleuri menacée in Nice-Matin, (23/02/2017)
PermalinkParents mobilisés pour le poste menacé à Cagnes in Nice-Matin, (10/02/2017)
PermalinkL'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)
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