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SUPPORTER SPORTIF

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La Populaire sud condamne le " slogan islamophobe " in Nice-Matin, (01/11/2020)

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[article]
Titre : La Populaire sud condamne le " slogan islamophobe " - Lors de la manifestation, jeudi soir, en hommage aux victimes de l'attentat, l'ultradroite et des identitaires se sont mêlés aux manifestants, notamment ceux des supporters de l'OGCNice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/11/2020
Mots-clés : NICE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; SUPPORTER SPORTIF ; FOOTBALL ; EXTREME-DROITE ; VICTIME ; HOMMAGE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713997

[article] La Populaire sud condamne le " slogan islamophobe " - Lors de la manifestation, jeudi soir, en hommage aux victimes de l'attentat, l'ultradroite et des identitaires se sont mêlés aux manifestants, notamment ceux des supporters de l'OGCNice In Nice-Matin - 01/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; SUPPORTER SPORTIF ; FOOTBALL ; EXTREME-DROITE ; VICTIME ; HOMMAGE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713997

Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Antoine SIMONNEAUX, Auteur . - p. 33-37.
Mots-clés : SUPPORTER SPORTIF ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; REFERE LIBERTE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2020, "association nationale des supporters", n° 437733 : la Haute Juridiction a rappelé que les arrêtés d'interdiction et de restriction de déplacement sont des mesures qui sont attentatoires à la liberté d'aller et venir mais aussi à la liberté de réunion. En l'espèce, l'arrêté préfectoral interdisait à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'ASNL de circuler ou stationner aux abords du stade concerné. Or la loi impose d'énoncer "les circonstance précises de fait et de lieu qui la motivent". Dès lors que l'arrêté litigieux n'était pas suffisamment motivé en ce sens, le Conseil d'Etat a considéré que l'association requérante était fondée à demander la suspension de l'arrêté préfectoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709409

[article]
Titre : Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Antoine SIMONNEAUX, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : SUPPORTER SPORTIF ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; REFERE LIBERTE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2020, "association nationale des supporters", n° 437733 : la Haute Juridiction a rappelé que les arrêtés d'interdiction et de restriction de déplacement sont des mesures qui sont attentatoires à la liberté d'aller et venir mais aussi à la liberté de réunion. En l'espèce, l'arrêté préfectoral interdisait à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'ASNL de circuler ou stationner aux abords du stade concerné. Or la loi impose d'énoncer "les circonstance précises de fait et de lieu qui la motivent". Dès lors que l'arrêté litigieux n'était pas suffisamment motivé en ce sens, le Conseil d'Etat a considéré que l'association requérante était fondée à demander la suspension de l'arrêté préfectoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709409

Les surporteurs du PSG autorisés à porter le maillot. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Claire-line NASS in Le Figaro, (22/08/2020)

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[article]
Titre : Les surporteurs du PSG autorisés à porter le maillot.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Claire-line NASS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 22/08/2020
Mots-clés : SECURITE ; SUPPORTER SPORTIF ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; FOOTBALL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707499

[article] Les surporteurs du PSG autorisés à porter le maillot. In Le Figaro - 22/08/2020 [Article de presse] / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Claire-line NASS.
Mots-clés : SECURITE ; SUPPORTER SPORTIF ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; FOOTBALL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707499

Liesse à Paris après la victoire du PSG : 36 interpellations. in La MinuteInfo.fr, (20/08/2020)

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[article]
Titre : Liesse à Paris après la victoire du PSG : 36 interpellations.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La MinuteInfo.fr
Date de parution : 20/08/2020
Mots-clés : PARIS ; PREFECTURE DE POLICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; RASSEMBLEMENT ; SUPPORTER SPORTIF ; VIOLENCE ; VOL ; JEUNES ; MINEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707399

[article] Liesse à Paris après la victoire du PSG : 36 interpellations. In La MinuteInfo.fr - 20/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; PREFECTURE DE POLICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; RASSEMBLEMENT ; SUPPORTER SPORTIF ; VIOLENCE ; VOL ; JEUNES ; MINEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707399

Paris - 36 interpellations pour vols et violences en marge de la victoire du PSG, la vidéo d'un fourgon de police pris d'assaut par les supporters. in L'Indépendant, (19/08/2020)

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[article]
Titre : Paris - 36 interpellations pour vols et violences en marge de la victoire du PSG, la vidéo d'un fourgon de police pris d'assaut par les supporters.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Indépendant
Date de parution : 19/08/2020
Mots-clés : PARIS ; PREFECTURE DE POLICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; SUPPORTER SPORTIF ; RASSEMBLEMENT ; JEUNES ; VIOLENCE ; MINEUR ; VOL ; DELIT
Résumé : Des supporters s'en sont pris à un fourgon de police près de l'Arc de triomphe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707304

[article] Paris - 36 interpellations pour vols et violences en marge de la victoire du PSG, la vidéo d'un fourgon de police pris d'assaut par les supporters. In L'Indépendant - 19/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; PREFECTURE DE POLICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; SUPPORTER SPORTIF ; RASSEMBLEMENT ; JEUNES ; VIOLENCE ; MINEUR ; VOL ; DELIT
Résumé : Des supporters s'en sont pris à un fourgon de police près de l'Arc de triomphe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707304

Les bonnes nouvelles de l'année 2019 in Nice-Matin, (23/12/2019)

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Gym : les supporters ont (re)pris possession de la Rotonde du Ray in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Mortellement blessé en fêtant la victoire de l'Algérie / Alain BOLLERY in Aujourd'hui en France, (21/07/2019)

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Football : une finale sous haute tension politique / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Mondial de Foot féminin : l'Ecosse dans la rue in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Le "berger" de l'OGC Nice interpellé, interné, libéré in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Pourquoi les fans du PSG ont perdu sur le terrain judidaire / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (29/09/2018)

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Le foot est-il devenu fou ? / Vincent GRUMAULT in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Eric Ciotti en soutien des supporters niçois in Nice-Matin, (14/09/2017)

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Stups, outrages et fumigènes lors du match Nice-Monaco in Nice-Matin, (12/09/2017)

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A Marseille, les supporters de l’Euro 2016 dopent les chiffres du tourisme / Caroline GARCIA (08/11/2016)

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Amendes pour des fumigènes lors du match Espagne-Turquie de l'Euro in Nice-Matin, (06/10/2016)

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Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (13/07/2016)

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Fan-zones : la surenchère du pire in Aujourd'hui en France, (21/06/2016)

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Réflexions sur le régime juridique des fans zones / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Vingt Russes expulsés in Aujourd'hui en France, (19/06/2016)

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32 supporters russes toujours en garde à vue in Nice-Matin, (16/06/2016)

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Un ultranationaliste dans les interpellés de Mandelieu / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (16/06/2016)

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Fermeture administrative pour Le Café populaire / Jean-François MALATESTA in Nice-Matin, (15/06/2016)

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Chute mortelle à Nice d'un fan d'irlande du Nord / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/06/2016)

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Cet hooliganisme qui entache l'euro 2016 / Aurore MALVAL in Nice-Matin, (13/06/2016)

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A Nice, ils ont montré un visage Euro ! / Patricia PERSON in Nice-Matin, (13/06/2016)

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Policiers français et étrangers mobilisés contre les hooligans / Julia PASCUAL in Le Monde, (04/06/2016)

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Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°109 (11/05/2016)

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L'Euro 2016, sous haute sécurité / Eve MENNESSON in Face au risque, N°523 (01/05/2016)

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Dans quelles conditions retransmettre l'Euro 2016 / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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La Corse en état de victimisation avancée / Kael SERRERI in Libération, (20/02/2016)

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Euro 2016, les festivités ont déjà commencé / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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Un supporter de I'OGC Nice condamné pour violences / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (30/09/2015)

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Affrontements " pour de faux " au stade du Ray à Nice in Nice-Matin, (26/09/2015)

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Foot : un Ultra niçois arrêté lors d'incidents en Italie / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (08/09/2015)

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Incidents en marge du match Nice-Naples: auditions et suspensions de stade in Nice-Matin, (21/08/2015)

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Allez les petits, pour Nice ! in Nice-Matin, (08/04/2015)

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« Pas la faute du stade » in Nice-Matin, (08/04/2015)

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OGCN-supporters : le point de rupture est atteint - « Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage » / Anthony BOYER in Nice-Matin, (06/04/2015)

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Circulaire du 6 mars 2015. Euro 2016, sécurité des "fan-zones" (06/03/2015)

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Les supporters ne sont (décidément) pas des citoyens comme les autres ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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L'envol de l'aigle menacé par la ligue / Johanna FARAUT in Le Petit Niçois, (18/04/2014)

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L'"expérience stade" : une approche franco-allemande / Jens BLUMRODT in Revue juridique et économique du sport, 141 (01/04/2014)

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Restriction de déplacement de supporters : (I) Un dispositif aux pouvoirs étendus. (II) Une mise en oeuvre délicate / OULD-YAHIA Saïd in Revue juridique et économique du sport, n° 136; 137 (2013 novembre; 2013 décembre)

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Arrêté du 11 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 37 (2013 13 février)

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Nature et intensité du contrôle juridictionnel opéré sur les mesures de dissolution d'associations de supporters / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2011 14 juin)

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COLLECTIVITE PUBLIQUE RESPONSABLE. COMPORTEMENT VIOLENT DES "SUPPORTERS" ET POLICE ADMINISTRATIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2009 20 avril)

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RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES CLUBS DU FAIT DE LEURS SUPPORTEURS in Les Petites Affiches, n° 13 (2009 19 janvier)

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LES SANCTIONS INFLIGEES AUX CLUBS DEVANT LE JUGE DU REFERE SUSPENSION in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/D/08/00111/C du 26 mai 2008 (2008)

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LA DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION DE SUPPORTERS SUPPOSE-T-ELLE L'IDENTIFICATION NOMINATIVE DE SES MEMBRES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2008 novembre)

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LA RESPONSABILITE OBJECTIVE DES CLUBS DU FAIT DE LEURS SUPPORTERS : UNE REGLE DU DROIT SPORTIF RECONNUE PAR LE JUGE ETATIQUE in La Gazette du palais, n° 293-295 (2008 19 au 21 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/C/06/00023/C du 10 février 2006 (2006)

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