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SUPPLEMENT FAMILIAL

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SFT

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À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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[article] À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS, Auteur . - p. 47-49.
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; ENFANT A CHARGE ; RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : la Haute Juridiction précise dans ces décisions ce qu'il faut entendre par notion "d'enfant à charge" s'agissant du versement du supplément familial ou du recul de la limite d'âge de départ à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753148

[article]
Titre : À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 47-49
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; ENFANT A CHARGE ; RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : la Haute Juridiction précise dans ces décisions ce qu'il faut entendre par notion "d'enfant à charge" s'agissant du versement du supplément familial ou du recul de la limite d'âge de départ à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753148

Proposition d'un contrat de droit public dans le cadre d'une reprise en régie : il faut tenir compte du supplément familial de traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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[article] Proposition d'un contrat de droit public dans le cadre d'une reprise en régie : il faut tenir compte du supplément familial de traitement In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 29/06/2021 [Article de périodique] . - p. 208-209.
Mots-clés : REGIE ; ASSOCIATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 20 avril 2021, n°20NT01991 : une commune qui reprend en régie les activités d'une association propose aux salariés de cette dernière un contrat de droit public reprenant les "clauses substantielles" de leur ancien contrat. Un agent demande l'annulation de son contrat car il conteste sa nouvelle rémunération. D'après le Conseil d'État la Cour d'appel aurait commis une erreur de droit, celle-ci n'aurait pas pris en considération les primes et les indemnités. La Cour à nouveau saisi estime qu'en tenant compte de ces primes et indemnités ainsi que du supplément familial de traitement, la nouvelle rémunération de l'agent n'est pas inférieure à la précédente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756839

[article]
Titre : Proposition d'un contrat de droit public dans le cadre d'une reprise en régie : il faut tenir compte du supplément familial de traitement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 29/06/2021
Article en page(s) : p. 208-209
Mots-clés : REGIE ; ASSOCIATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 20 avril 2021, n°20NT01991 : une commune qui reprend en régie les activités d'une association propose aux salariés de cette dernière un contrat de droit public reprenant les "clauses substantielles" de leur ancien contrat. Un agent demande l'annulation de son contrat car il conteste sa nouvelle rémunération. D'après le Conseil d'État la Cour d'appel aurait commis une erreur de droit, celle-ci n'aurait pas pris en considération les primes et les indemnités. La Cour à nouveau saisi estime qu'en tenant compte de ces primes et indemnités ainsi que du supplément familial de traitement, la nouvelle rémunération de l'agent n'est pas inférieure à la précédente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756839

Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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[article] Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 9.
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; STATUT ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; CODE DU TRAVAIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 20 avril 2021 (n° 20NT01991). Dans la mesure où le SFT constitue un élément de rémunération, conformément à l’article 20 du titre I du statut général de la fonction publique, il doit apparaître dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-3 du Code du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732066

[article]
Titre : Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; STATUT ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; CODE DU TRAVAIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 20 avril 2021 (n° 20NT01991). Dans la mesure où le SFT constitue un élément de rémunération, conformément à l’article 20 du titre I du statut général de la fonction publique, il doit apparaître dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-3 du Code du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732066

L'enfant à charge au point de vue du droit de la fonction publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] L'enfant à charge au point de vue du droit de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 9-10.
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; RETRAITE ; AGE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 433426 et (n° 433429). Ces décisions apportent des précisions sur les modalités d'exercice de certains droits au sein de la fonction publique, attachés à la notion d’enfant à charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723319

[article]
Titre : L'enfant à charge au point de vue du droit de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; RETRAITE ; AGE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 433426 et (n° 433429). Ces décisions apportent des précisions sur les modalités d'exercice de certains droits au sein de la fonction publique, attachés à la notion d’enfant à charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723319

La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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[article] La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°180 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 37.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NBI ; ATTRIBUTION ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; CALCUL ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; RETRAITE
Résumé : "Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans la fonction publique hospitalière (FPH), les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d'indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722802

[article]
Titre : La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social)
Numéro : N°180
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NBI ; ATTRIBUTION ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; CALCUL ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; RETRAITE
Résumé : "Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans la fonction publique hospitalière (FPH), les fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ont vocation à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Ils bénéficient de points d'indice majoré supplémentaires, dont le nombre varie selon les fonctions exercées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722802

Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)

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Le non-respect par un agent public d'une obligation déclarative fait obstacle à ce qu'il soit regardé de bonne foi et vaut transmission d'une information inexacte / BAILLARD Bertrand in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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La rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Une garde alternée entraîne le partage du SFT in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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" Allocs ", le grand gribouillage / Julien DAMON in Le Point, N°2353 (12/10/2017)

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Le fonds de compensation du SFT se limite aux seuls stagiaires et fonctionnaires titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (20/06/2017)

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Garde alternée des enfants : le supplément familial de traitement reste versé intégralement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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La rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Déclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alternée - prise en compte du SFT (16/08/2016)

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Agents contractuels : illégalité du mode de rémunération forfaitaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Le traitement des fonctionnaires revalorisé de 0,6% au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17091 (31/05/2016)

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Principes de la rémunération des agents non titulaires et conséquences contentieuses / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Le SFT est un droit pour les non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Le SFT est un droit pour les agents qui en remplissent les conditions d'octroi in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Des allocations familiales réduites pour 500.000 foyers - Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste - Statu quo sur le supplément familial des fonctionnaires / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (05/08/2015)

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Politique familiale: une copie brouillonne / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (05/08/2015)

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Un fonctionnaire rémunéré sur un taux horaire ne bénéficie ni du SFT ni de l'indemnité de résidence in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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Les enfants en garde alternée n'ouvrent pas nécessairement droit au SFT in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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Chronique du droit de la Fonction publique territoriale (première partie) / Jacques FIALAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

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Qui a droit au supplément familial de traitement? in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Barème des éléments obligatoires de rémunération in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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La famille d'accueil d'un jeune placé par l'aide sociale à l'enfance ne perçoit pas le SFT. in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1383 (2014)

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Garde alternée : le supplément familial de traitement est partagé entre les deux parents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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10 questions sur la rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Un renouvellement tacite ne crée pas un CDI justifiant une indemnité de licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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Régimes indemnitaires, jonction de requêtes trompeuse et conclusions tardives / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Le supplément familial de traitement en cas de séparation des parents in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2012 novembre)

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Un employé non titulaire en CDD à temps complet ou non complet doit-il percevoir le supplément familial ? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-on rattraper le retard ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

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Garde alternée : le SFT est partagé entre les 2 parents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

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La rémunération horaire d'une psychologue contractuelle la prive du bénéfice de diverses indemnités in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2012 mai-juin)

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Divorce ou séparation : le SFT dû à l'ancien conjoint est calculé pour un montant net in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1300 (2012)

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Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire ! / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Les différents éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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Groupement d'intérêt public (GIP) : le personnel des GIP n'est pas soumis de plein droit au statut in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Les éléments de rémunération des agents territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2011 juillet)

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Prélèvement des cotisations sociales et droit au supplément familial du chef du conjoint divorcé / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Supplément familial de traitement : le dispositif n'intègre pas la garde alternée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1216 (2010)

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LA REMUNERATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1960 (2008 8 décembre)

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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2007 novembre)

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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1821 (2006 16 janvier)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2005 juillet)

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LE DROIT AUX MAJORATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS SERVANT EN COOPERATION A L'ETRANGER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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LOIS ET DECRETS. CIRCULAIRES. LEGALITE in La Gazette du palais, n° 82-84 (2003 23-25 mars)

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LE REMARIAGE D'UNE DIVORCEE NE LA PRIVE PAS DU DROIT AU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2003 janvier-février)

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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2003 17 novembre)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : QUELS JUSTIFICATIFS PRODUIRE? in La Lettre du cadre territorial, n° 248 (2003 15 février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00086/C du 10 avril 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2002 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00086/C du 10 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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LE CONSEIL D'ETAT PRECISE LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT A DES CONJOINTS DIVORCES TOUS DEUX FONCTIONNAIRES AU TITRE DE LEURS ENFANTS ISSUS DE MARIAGES SUCCESSIFS in Cahiers de la fonction publique, n° 210 (2002 mars)

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MISE EN OEUVRE D'UNE LOI NOUVELLE ET PRINCIPE D'EGALITE. LE CAS DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 28 JUIN 2002 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2002 juillet-août)

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APPLICATION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT EN CAS DE DIVORCE in Droit administratif, n° 2 (2002 février)

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LE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT POUR LES FAMILLES RECOMPOSEES in Cahiers de la fonction publique, n° 208 (2002 janvier)

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Décret n° 2001-370 du 25 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2001 28 avril)

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MODALITES DE CALCUL DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT EN CAS DE DIVORCE ET DE FAMILLES RECOMPOSEES in Cahiers de la fonction publique, n° 198 (2001 février)

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TOUT SAVOIR SUR... LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1607 (2001 30 juillet)

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LA NOTION D'ENFANT A CHARGE, AU REGARD DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2000 mai-juin)

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LE REGIME DES REMUNERATIONS DES AGENTS PUBLICS EST ILLEGAL DES LORS QU'IL EST CONTRAIRE AU PRINCIPE D'EGALITE in Cahiers de la fonction publique, n° 193 (2000 septembre)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : DECRYPTER LA REGLEMENTATION in La Lettre du cadre territorial, n° 201 (2000 15 novembre)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : LA SOLUTION LIMPIDE D'UN IMBROGLIO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2000 novembre-décembre)

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Circulaire FP 7 n° 1958 du 9 août 1999 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 2000-1 (2000 5 mai)

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Décret n° 99-491 du 10 juin 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1999 13 juin)

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Circulaire DH/FH1 n° 99-727 du 31 décembre 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire FP7 n° 1958 et 2B n° 99-692 du 9 août 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (1999 4 novembre)

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LE DECRET DU 10 JUIN 1999 RELATIF A LA VALORISATION DE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (1999 juin)

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QUI PEUT BENEFICIER DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1461 (1998 6 juillet)

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SUPPLEMENT FAMILIAL : PETIT COMPLEMENT, MAIS GRANDE COMPLEXITE in La Lettre du cadre territorial, n° 156 (1998 1er octobre)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : DE NOUVELLES REGLES DE VERSEMENT in La Lettre du cadre territorial, n° 159 (1998 15 novembre)

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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 et 9 (1997 juillet et septembre)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - CONDITIONS D'OCTROI in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (1997 mai)

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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : LE CONJOINT DEBITEUR D'UN TROP PERCU in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (1997 septembre-octobre)

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Circulaire du 13 juin 1996 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 96-2 (1996 deuxième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/96/00078/C du 13 juin 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1996 août)

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Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 174 (1991 27 juillet)

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Décret n° 88-229 du 9 mars 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 62 (1988 13 mars)

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