Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES > MEMBRE > SUPPLEANT

SUPPLEANT

Documents disponibles dans cette catégorie (41)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Tivoli : " Mon adversaire, c'est Loïc Dombreval " / Alice DAVID ; Sahra LAURENT in Nice-Matin, (24/05/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Tivoli : " Mon adversaire, c'est Loïc Dombreval " - Le candidat du Rassemblement national mène la bataille des législatives dans la 2 e circonscription. Il défend ses idées, charge le député sortant et ne pipe mot sur les tensions au sein de son parti. - Un ancien adversaire de Segura comme suppléant de Trastour-Isnart dans la 6e
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID ; Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/05/2022
Mots-clés : VENCE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INTERVIEW ; SUPPLEANT ; TIVOLI LIONEL ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE
Résumé : « Loïc Dombreval aurait dû se présenter avec le parti animaliste », charge Lionel Tivoli, candidat du Rassemblement national dans la 2e circonscription. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770307

[article] Tivoli : " Mon adversaire, c'est Loïc Dombreval " - Le candidat du Rassemblement national mène la bataille des législatives dans la 2 e circonscription. Il défend ses idées, charge le député sortant et ne pipe mot sur les tensions au sein de son parti. - Un ancien adversaire de Segura comme suppléant de Trastour-Isnart dans la 6e In Nice-Matin - 24/05/2022 [Article de presse] / Alice DAVID ; Sahra LAURENT.
Mots-clés : VENCE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INTERVIEW ; SUPPLEANT ; TIVOLI LIONEL ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE
Résumé : « Loïc Dombreval aurait dû se présenter avec le parti animaliste », charge Lionel Tivoli, candidat du Rassemblement national dans la 2e circonscription. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770307

La suppléance du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La suppléance du maire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - 11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 43-44.
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE ; INDEMNITE DE FONCTION ; DELIBERATION
Résumé : "En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonctionnement de l'administration sans pour autant abuser de son pouvoir".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715132

[article]
Titre : La suppléance du maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : 11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE ; INDEMNITE DE FONCTION ; DELIBERATION
Résumé : "En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon fonctionnement de l'administration sans pour autant abuser de son pouvoir".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715132

La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La suppléance du maire In Vie communale et départementale (La) - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 234-235.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé : Le maire n'a pas forcément à prévoir des délégations de fonction à ses adjoints pour pallier son absence car le régime de la suppléance s'applique de façon automatique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710965

[article]
Titre : La suppléance du maire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1102
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 234-235
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé : Le maire n'a pas forcément à prévoir des délégations de fonction à ses adjoints pour pallier son absence car le régime de la suppléance s'applique de façon automatique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710965

Circulaire NOR INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (30/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Circulaire NOR INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Type de document : Texte réglementaire
Source : Circulaire.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 58 p.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; SENATEUR ; ELECTION SENATORIALE ; SUPPLEANT ; DELEGUE SUPPLEANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703520

Circulaire NOR INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux [Texte réglementaire] . - 30/06/2020 . - 58 p.
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; SENATEUR ; ELECTION SENATORIALE ; SUPPLEANT ; DELEGUE SUPPLEANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703520

Élection des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le 10 juillet / Franck LEMARC (30/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Élection des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le 10 juillet
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maire info
Année : 30/06/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; ALPES-MARITIMES ; ELU LOCAL ; PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; CONSEILLER MUNICIPAL ; SUPPLEANT ; COMMUNE
grand electeur
Résumé : Cet article fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Une fois les délégués désignés, l'élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre. Le département des Alpes-Maritimes est concerné par ce scrutin.
En ligne : https://www.maire-in [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702722

Élection des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le 10 juillet [Document web] / Franck LEMARC . - 30/06/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; ALPES-MARITIMES ; ELU LOCAL ; PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; CONSEILLER MUNICIPAL ; SUPPLEANT ; COMMUNE
grand electeur
Résumé : Cet article fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Une fois les délégués désignés, l'élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre. Le département des Alpes-Maritimes est concerné par ce scrutin.
En ligne : https://www.maire-in [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702722

La mise en oeuvre des nouvelles délégations / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

Permalink
La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)

Permalink
Absence ou empêchement du maire. Suppléance in Vie communale et départementale (La), N°1064/1065 (01/07/2017)

Permalink
Fonction publique territoriale. Nouvelle réglementation relative au Conseil supérieur / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Le juge peut-il annuler l'élection d'un seul des deux membres du binôme départemental ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
La désignation d'une liste d'assesseurs peut-elle être valable pour les deux tours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Régularité de la composition du bureau de vote malgré une convocation limitée dans le temps des assesseurs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

Permalink
Imbroglio autour du conseiller communautaire suppléant / Anne MARCEAU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°107 (01/12/2014)

Permalink
Permis de construire : le droit de signature / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

Permalink
Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, N°341 (01/03/2014)

Permalink
Les premières mesures à prendre après les élections. La désignation des élus communautaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

Permalink
Elus locaux : les pouvoirs du suppléant du maire / MISSI Sophie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Démission du maire in Vie communale et départementale (La), n° 1009 (2012 décembre)

Permalink
Empêchement du maire, signature d'un retrait de permis de construire et destination d'une résidence hébergeant des personnes âgées / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

Permalink
Contentieux électoral : l'art délicat du choix du suppléant / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Contentieux : présidence de tribunal in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

Permalink
Démocratie locale : la pratique sécurisée des délégations / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

Permalink
La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), n° 979 (2010 juin)

Permalink
Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 49; 58 (2008 27 février; 8 mars)

Permalink
EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS POLITIQUES ET LOI POLITIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2008 31 mars)

Permalink
UN EMPLOYE DU DEPARTEMENT PEUT ETRE SUPPLEANT D'UN CONSEILLER GENERAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2008 2 juin)

Permalink
QUELLE SUPPLEANCE DU MAIRE ? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

Permalink
LES REPRESENTANTS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DOIVENT-ILS ETRE DESIGNES NOMINATIVEMENT? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2008 28 janvier)

Permalink
Assemblée : 17 membres du gouvernement remplacés par leurs suppléants. in Les Échos, n° ind (24/07/2007)

Permalink
CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2007 9 avril)

Permalink
DANS QUELLES CIRCONSTANCES Y A-T-IL LIEU DE PROCEDER AU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES D'UNE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

Permalink
RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2007 mai)

Permalink
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. REMBOURSEMENT STRICT DES FRAIS DE DEPLACEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1829 (2006 13 mars)

Permalink
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. COMPOSITION. CONSEILLER MUNICIPAL ELU COMME SUPPLEANT AYANT SIEGE COMME PERSONNALITE QUALIFIEE. IRREGULARITE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)

Permalink
ANNULATION DE L'ELECTION SENATORIALE DU BAS-RHIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2005 21 février)

Permalink
DANS QUELLES CONDITIONS UN ADJOINT PEUT-IL SUPPLEER LE MAIRE POUR SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
DE LA NECESSITE D'AVOIR UN SUPPLEANT ELIGIBLE POUR ETRE PARLEMENTAIRE in Les Petites Affiches, n° 64 (2003 31 mars)

Permalink
Circulaire DHOS/G 1 n° 2002-187 du 27 mars 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/21 (2002 8 juin)

Permalink
LE REMPLACEMENT DE MEMBRES DEMISSIONNAIRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2001 juillet-août)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/00/00197/C du 21 août 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2000 3ème trimestre)

Permalink
LE DROIT D'UN COMMISSAIRE PARITAIRE SUPPLEANT D'ASSISTER A UN CONSEIL DE DISCIPLINE EN PRESENCE DU TITULAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2000 juillet-août)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SUPPLEANT

Documents disponibles dans cette catégorie (41)