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Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? In La Lettre du cadre territorial - N° 519 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 16-17. Mots-clés : METROPOLE ; ELECTION ; CONSEIL METROPOLITAIN ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La promesse est inscrite à l'article 54 de la loi Maptam : l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Mais les réticences sont fortes. Les sénateurs n'y sont pas favorables du tout. Nonobstant, la Métropole de Lyon n'y coupera pas, dès 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636073 [article]  Titre : Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Séverine CATTIAUX Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 519 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : METROPOLE ; ELECTION ; CONSEIL METROPOLITAIN ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La promesse est inscrite à l'article 54 de la loi Maptam : l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Mais les réticences sont fortes. Les sénateurs n'y sont pas favorables du tout. Nonobstant, la Métropole de Lyon n'y coupera pas, dès 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636073

Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)  

Vue détaillée ISBD Titre : Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 Type de document : Document web Auteurs : Thomas BEUREY Source : Localtis Année : 10/04/2018 Pages : 2 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; POUVOIR LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; LOI MAPAM ; SUFFRAGE UNIVERSEL Résumé : En adoptant le 5 avril une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, les sénateurs se sont prononcés en faveur du statu quo. En effet, ils ne souhaitent pas leur élection en 2020 au suffrage universel direct, comme le prévoit l’article 54 de la loi "Maptam" du 27 janvier 2014. En ligne : https://www.caissede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628540 Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 [Document web] / Thomas BEUREY . - 10/04/2018 . - 2 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; POUVOIR LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; LOI MAPAM ; SUFFRAGE UNIVERSEL Résumé : En adoptant le 5 avril une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, les sénateurs se sont prononcés en faveur du statu quo. En effet, ils ne souhaitent pas leur élection en 2020 au suffrage universel direct, comme le prévoit l’article 54 de la loi "Maptam" du 27 janvier 2014. En ligne : https://www.caissede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628540

Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver In Maires de France - N°350 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Thierry GUERRAZ . - p. 28-30. Mots-clés : METROPOLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; SUFFRAGE UNIVERSEL Résumé : "Comment améliorer la compétitivité de leur territoire et maintenir une fonction de cohésion, tel est le défi auquel sont confrontées les métropoles dans leurs relations avec les communes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610482 [article]  Titre : Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver Type de document : Article de périodique Auteurs : Thierry GUERRAZ Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°350 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : METROPOLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; SUFFRAGE UNIVERSEL Résumé : "Comment améliorer la compétitivité de leur territoire et maintenir une fonction de cohésion, tel est le défi auquel sont confrontées les métropoles dans leurs relations avec les communes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610482

Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°312 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Hugo SOUTRA ; Aurélien HELIAS . - p. 46-47. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL D'ETAT ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION ; METROPOLE ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE ; SUFFRAGE UNIVERSEL Résumé : "Trois modes de scrutin sont actuellement étudiés par le Conseil d'Etat, en vue de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des 22 métropoles. Sur le terrain, les discussions restent vives...avec 2020 en perspective." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597261 [article]  Titre : Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugo SOUTRA ; Aurélien HELIAS Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°312 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 46-47 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL D'ETAT ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION ; METROPOLE ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE ; SUFFRAGE UNIVERSEL Résumé : "Trois modes de scrutin sont actuellement étudiés par le Conseil d'Etat, en vue de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des 22 métropoles. Sur le terrain, les discussions restent vives...avec 2020 en perspective." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597261

Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 24/04/2017 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX . - p. 3-5. Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; ELECTION LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ELECTION REGIONALE ; METROPOLE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL METROPOLITAIN Résumé : L'auteur fait ici le point juridique sur la question du mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains prévue en 2020, à partir de l'analyse d'un rapport publié récemment sous le titre : « Les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592764 [article]  Titre : Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 24/04/2017 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; ELECTION LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ELECTION REGIONALE ; METROPOLE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL METROPOLITAIN Résumé : L'auteur fait ici le point juridique sur la question du mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains prévue en 2020, à partir de l'analyse d'un rapport publié récemment sous le titre : « Les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592764

Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée (08/07/2015)

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Les conséquences de la politisation annoncée des intercommunalités / Julien PLANTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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L'émergence d'un droit constitutionnel de l'intercommunalité . À propos de quelques décisions QPC récentes intéressant l'intercommunalité / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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L'égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question / Armelle TREPPOZ BRUANT in Revue générale des collectivités territoriales, n° 55 (01/10/2014)

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La QPC du 20 juin 2014 ou la substitution programmée de la société politique à la conférence diplomatique / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Les nouvelles règles des élections locales / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : une petite révolution / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

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Guide du bureau de vote (01/12/2013)

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Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Parrainages et élection présidentielle : le statu quo / Sandrine PINA in Revue française de droit constitutionnel, n° 96 (2013 octobre)

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Décentralisation : le Parlement consacre la création des métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 305 (2013 septembre)

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Droit constitutionnel / Francis HAMON (01/08/2013)

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Décentralisation Les députés adoptent en première lecture un projet de loi " rhabillé " / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Décentralisation: principaux axes du projet de loi / Séverine BRONDEL in Recueil Dalloz, n° 36 (2012 18 octobre)

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Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, n° 117 (2012 février)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 7 (2011 11 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SONDAGES EN MATIÈRE ÉLECTORALE / Jean-Pierre SUEUR (01/01/2010)

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