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Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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[article] Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 10-11.
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SUFFRAGE ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2018 (n° 412584). Cette décision précise les dispositions du décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et en particulier celles concernant les modalités de répartition des sièges après l'élection des représentants du personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651433

[article]
Titre : Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 10/12/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SUFFRAGE ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2018 (n° 412584). Cette décision précise les dispositions du décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et en particulier celles concernant les modalités de répartition des sièges après l'élection des représentants du personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651433

Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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[article] Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? In La Lettre du cadre territorial - N° 519 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 16-17.
Mots-clés : METROPOLE ; ELECTION ; CONSEIL METROPOLITAIN ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : La promesse est inscrite à l'article 54 de la loi Maptam : l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Mais les réticences sont fortes. Les sénateurs n'y sont pas favorables du tout. Nonobstant, la Métropole de Lyon n'y coupera pas, dès 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636073

[article]
Titre : Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine CATTIAUX
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 519
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : METROPOLE ; ELECTION ; CONSEIL METROPOLITAIN ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : La promesse est inscrite à l'article 54 de la loi Maptam : l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Mais les réticences sont fortes. Les sénateurs n'y sont pas favorables du tout. Nonobstant, la Métropole de Lyon n'y coupera pas, dès 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636073

Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Titre : Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 10/04/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; POUVOIR LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; LOI MAPAM ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : En adoptant le 5 avril une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, les sénateurs se sont prononcés en faveur du statu quo. En effet, ils ne souhaitent pas leur élection en 2020 au suffrage universel direct, comme le prévoit l’article 54 de la loi "Maptam" du 27 janvier 2014.
En ligne : https://www.caissede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628540

Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 [Document web] / Thomas BEUREY . - 10/04/2018 . - 2 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; POUVOIR LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; LOI MAPAM ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : En adoptant le 5 avril une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, les sénateurs se sont prononcés en faveur du statu quo. En effet, ils ne souhaitent pas leur élection en 2020 au suffrage universel direct, comme le prévoit l’article 54 de la loi "Maptam" du 27 janvier 2014.
En ligne : https://www.caissede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628540

Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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[article] Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver In Maires de France - N°350 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Thierry GUERRAZ . - p. 28-30.
Mots-clés : METROPOLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : "Comment améliorer la compétitivité de leur territoire et maintenir une fonction de cohésion, tel est le défi auquel sont confrontées les métropoles dans leurs relations avec les communes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610482

[article]
Titre : Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thierry GUERRAZ
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°350
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : METROPOLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : "Comment améliorer la compétitivité de leur territoire et maintenir une fonction de cohésion, tel est le défi auquel sont confrontées les métropoles dans leurs relations avec les communes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610482

Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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[article] Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°312 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Hugo SOUTRA ; Aurélien HELIAS . - p. 46-47.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL D'ETAT ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION ; METROPOLE ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : "Trois modes de scrutin sont actuellement étudiés par le Conseil d'Etat, en vue de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des 22 métropoles. Sur le terrain, les discussions restent vives...avec 2020 en perspective."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597261

[article]
Titre : Scrutin métropolitain : un chantier à déminer.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hugo SOUTRA ; Aurélien HELIAS
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°312
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL D'ETAT ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION ; METROPOLE ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : "Trois modes de scrutin sont actuellement étudiés par le Conseil d'Etat, en vue de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des 22 métropoles. Sur le terrain, les discussions restent vives...avec 2020 en perspective."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597261

Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

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Chronique annuelle de droit constitutionnel local / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée (08/07/2015)

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Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

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Conseillers communautaires. Ligne rouge, ou progrès, l'élection directe bientôt avalisée ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Application du principe d'égalité devant le suffrage au sein des EPCI / Philippe LEVAVASSEUR in Revue française de droit constitutionnel, N°101 (01/04/2015)

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Élections municipales et prime d'ancienneté / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Les conséquences de la politisation annoncée des intercommunalités / Julien PLANTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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L'émergence d'un droit constitutionnel de l'intercommunalité . À propos de quelques décisions QPC récentes intéressant l'intercommunalité / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Communes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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L'égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question / Armelle TREPPOZ BRUANT in Revue générale des collectivités territoriales, n° 55 (01/10/2014)

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La QPC du 20 juin 2014 ou la substitution programmée de la société politique à la conférence diplomatique / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Les nouvelles règles des élections locales / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : une petite révolution / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

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Guide du bureau de vote (01/12/2013)

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Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Parrainages et élection présidentielle : le statu quo / Sandrine PINA in Revue française de droit constitutionnel, n° 96 (2013 octobre)

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Décentralisation : le Parlement consacre la création des métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 305 (2013 septembre)

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Droit constitutionnel / Francis HAMON (01/08/2013)

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL (08/2013)

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Décentralisation Les députés adoptent en première lecture un projet de loi " rhabillé " / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre " La grande innovation, c'est l'instauration de métropoles " / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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En cas de différence entre les signatures apposées au premier tour et second tour, le suffrage peut-il être validé si celle du second tour est identique à celle figurant sur la carte d'identité de l'électeur ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Décentralisation: principaux axes du projet de loi / Séverine BRONDEL in Recueil Dalloz, n° 36 (2012 18 octobre)

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Quand trois suffrages irréguliers emportent l'annulation d'élections cantonales / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Bureaux de vote : comment les constituer ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)

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Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, n° 117 (2012 février)

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L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI. Les paradoxes de la légitimité / WOLFF Nathalie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2011 13 juin)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 7 (2011 11 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SONDAGES EN MATIÈRE ÉLECTORALE / Jean-Pierre SUEUR (01/01/2010)

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L'ampleur ou l'accroissement inhabituel du nombre de procurations peut-elle constituer une cause d'irrégularité d'un scrutin? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2009 novembre)

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ELECTIONS EUROPEENNES : 30 ANS DEJA! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 128 (2009 avril)

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INTERCO. QUELLES NOUVELLES CARTES ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 214-215 (2008 décembre)

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Et si nous élisions les maires au suffrage universel direct ? / Jean PUECH in Le Figaro, n° ind (06/10/2007)

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Le sacre monégasque de Sarkozy. / Milena RADOMAN in Monaco hebdo, n° ind (10/05/2007)

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Le coeur à droite : Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un maximum de reports de voix. / Michel BERNOUIN in Metro, n° ind (09/05/2007)

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LE VOTE DES FONCTIONNAIRES AUX ELECTIONS DE 2007 in Revue administrative, n° 360 (2007 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00092/C du 16 octobre 2006 (2006)

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LA DOUBLE OLIGARCHIE DE LA VEME REPUBLIQUE in Commentaire, n° 114 (2006 Eté)

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SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT : DE L'IDEE AUX MODALITES in La Lettre de l'intercommunalité, n° 90 (2006 avril)

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INDIGENES ET CITOYENS OU L'IMPOSSIBLE UNIVERSALISATION DU SUFFRAGE in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)

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DECISION N° 2003-468 DC DU 3 AVRIL 2003. LOI RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN AINSI QU'A L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES, JO 12 AVRIL 2003, P. 6493 in Revue française de droit constitutionnel, n° 55 (2003 juillet)

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Quelle (s) démocratie (s) d'agglomération / Jacques CAILLOSSE (01/10/2002)

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EN 2007, DES RESPONSABLES COMMUNAUTAIRES ELUS. SUFFRAGE UNIVERSEL : OUI MAIS COMMENT? in Intercommunalités, n° 46 (2001 mai)

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LA LOI ORGANIQUE DU 5 FEVRIER 2001 RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL in Les Petites Affiches, n° 93 (2001 10 mai)

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LE SUFFRAGE CENSITAIRE AU SECOURS DE LA COB? in Revue administrative, n° 320 (2001 mars-avril)

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QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXEME SIECLE? in Revue administrative, n° 307 (1999 janvier-février)

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LES ELECTIONS SOUS LA VEME REPUBLIQUE / Robert PONCEYRI (01/01/1989)

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