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Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 25/11/2019 [Article de périodique] / David CHARBONNEL . - p. 2-3. Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FONCIER ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; SPECULATION FONCIERE ; SPECULATION IMMOBILIERE Résumé : Aperçu rapide sur la proposition de loi " visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français ". Ce texte vise, sur la base des 50 recommandations d'un rapport plus récent sur « la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction » à donner aux pouvoirs publics des outils pour mieux maîtriser le prix du logement. Casser l'engrenage de la hausse des prix, libérer et optimiser le foncier constituent les deux titres de cette proposition de loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683494 [article]  Titre : Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement Type de document : Article de périodique Auteurs : David CHARBONNEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 25/11/2019 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FONCIER ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; SPECULATION FONCIERE ; SPECULATION IMMOBILIERE Résumé : Aperçu rapide sur la proposition de loi " visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français ". Ce texte vise, sur la base des 50 recommandations d'un rapport plus récent sur « la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction » à donner aux pouvoirs publics des outils pour mieux maîtriser le prix du logement. Casser l'engrenage de la hausse des prix, libérer et optimiser le foncier constituent les deux titres de cette proposition de loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683494

À Cannes, émigration, luxe et optimisation fiscale in Nice-Matin, (10/11/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : À Cannes, émigration, luxe et optimisation fiscale - Ils viennent de Chine, de Russie ou du Golfe. Attirés par l'investissement immobilier qui leur ouvrira un passeport pour l'Europe. La Côte d'Azur joue sa propre carte, celle de la sécurité Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/11/2018 Mots-clés : EMIGRATION ; CANNES ; SPECULATION IMMOBILIERE ; COTE D'AZUR Résumé : Deux millions pour un passeport chypriote, la moitié pour un passeport maltais, (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648466 [article] À Cannes, émigration, luxe et optimisation fiscale - Ils viennent de Chine, de Russie ou du Golfe. Attirés par l'investissement immobilier qui leur ouvrira un passeport pour l'Europe. La Côte d'Azur joue sa propre carte, celle de la sécurité In Nice-Matin - 10/11/2018 [Article de presse]. Mots-clés : EMIGRATION ; CANNES ; SPECULATION IMMOBILIERE ; COTE D'AZUR Résumé : Deux millions pour un passeport chypriote, la moitié pour un passeport maltais, (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648466

Urbanisme : la densification à la conquête des gares / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme : la densification à la conquête des gares In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2087 - 25/07/2011 [Article de périodique] / Claudine FARRUGIA-TAYAR ; Jean-Marc JOANNES ; SARTRE Alain . - p. 19-24. Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; RESEAU FERRE DE FRANCE ; GARE ; SPECULATION IMMOBILIERE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; SNCF ; QUARTIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; FRICHE URBAINE ; CESSION A TITRE ONEREUX Résumé : Dans toutes les villes, le quartier de la gare devient le pôle stratégique de la ville et suscite la convoitise des aménageurs. Pour limiter le risque de spéculation immobilière, les élus cherchent à développer une stratégie foncière grâce aux nouveaux outils issus du Grenelle 2. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218856 [article]  Titre : Urbanisme : la densification à la conquête des gares Type de document : Article de périodique Auteurs : Claudine FARRUGIA-TAYAR ; Jean-Marc JOANNES ; SARTRE Alain Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2087 Date de parution : 25/07/2011 Article en page(s) : p. 19-24 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; RESEAU FERRE DE FRANCE ; GARE ; SPECULATION IMMOBILIERE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; SNCF ; QUARTIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; FRICHE URBAINE ; CESSION A TITRE ONEREUX Résumé : Dans toutes les villes, le quartier de la gare devient le pôle stratégique de la ville et suscite la convoitise des aménageurs. Pour limiter le risque de spéculation immobilière, les élus cherchent à développer une stratégie foncière grâce aux nouveaux outils issus du Grenelle 2. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218856

Immobilier : la bombe qui menace tous les Français / Perrine CHERCHEVE in Marianne, n° 709 (2010 du 20 au 26 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Immobilier : la bombe qui menace tous les Français In Marianne - n° 709 - 20/11/2010 [Article de périodique] / Perrine CHERCHEVE ; Joseph MACE-SCARON . - p. 58-67. Mots-clés : LOGEMENT ; SPECULATION IMMOBILIERE ; FONCIER ; POUVOIR D'ACHAT ; INEGALITE SOCIALE classe moyenne Résumé : Ce dossier met en lumière les problématiques liée à la crise du logement : flambée des prix et des loyers, pénurie de constructions, spéculations, paupérisation, exclusion, fraudes fiscales... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212492 [article]  Titre : Immobilier : la bombe qui menace tous les Français Type de document : Article de périodique Auteurs : Perrine CHERCHEVE ; Joseph MACE-SCARON Titre du périodique : Marianne Numéro : n° 709 Date de parution : 20/11/2010 Article en page(s) : p. 58-67 Ancienne cote : PERD2413 Mots-clés : LOGEMENT ; SPECULATION IMMOBILIERE ; FONCIER ; POUVOIR D'ACHAT ; INEGALITE SOCIALE classe moyenne Résumé : Ce dossier met en lumière les problématiques liée à la crise du logement : flambée des prix et des loyers, pénurie de constructions, spéculations, paupérisation, exclusion, fraudes fiscales... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212492

Spéculation immobilière : terrain de discorde / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 400 (2010 1er mai)

ISBD Vue détaillée [article] Spéculation immobilière : terrain de discorde In La Lettre du cadre territorial - n° 400 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Philippe DUPUIS . - p. 66-67. Mots-clés : LOGEMENT ; IMMOBILIER ; SPECULATION IMMOBILIERE ; LOTISSEMENT Résumé : Dans un arrêt du 23 septembre 2009 (M. Jaureguiberry et Mme Berdoulat c/ Commune de Saint Pée sur Nivelle), la Cour de cassation reconnait la possibilité pour une commune, lorsqu'elle réalise un lotissement communal, de contrôler les mutations de ces terrains. Elle peut ainsi, par le biais d'un pacte de préférence inséré dans l'acte de vente, tenter d'éviter toute spéculation foncière par les acheteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208269 [article]  Titre : Spéculation immobilière : terrain de discorde Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe DUPUIS Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 400 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 66-67 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : LOGEMENT ; IMMOBILIER ; SPECULATION IMMOBILIERE ; LOTISSEMENT Résumé : Dans un arrêt du 23 septembre 2009 (M. Jaureguiberry et Mme Berdoulat c/ Commune de Saint Pée sur Nivelle), la Cour de cassation reconnait la possibilité pour une commune, lorsqu'elle réalise un lotissement communal, de contrôler les mutations de ces terrains. Elle peut ainsi, par le biais d'un pacte de préférence inséré dans l'acte de vente, tenter d'éviter toute spéculation foncière par les acheteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208269

L'AN 1 DU NOUVEAU CAPITALISME : DESSINER LE MONDE D'APRES in L'Expansion, n° 737 (2009 janvier)

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L'atterrissage en douceur de l'immobilier se confirme. / Fabien PILIU in La Tribune, n° ind (11/04/2008)

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LA CRISE in Commentaire, n° 124 (2008-2009 hiver)

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POUR UNE ECONOMIE POLITIQUE DES VILLES in Urbanisme, n° 362 (2008 septembre-octobre)

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Débat - Du Cap-Ferret au Cap-Ferrat / Yves JACQUIN DEPEYRE in Le Monde, n° ind (07/09/2006)

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Alpes-Côte d'Azur : le prix du mètre carré continue à grimper. / Christiane NAVAS in Les Échos, n° ind (04/05/2006)

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Salariés cherchent logements désespérément sur la Côte d'Azur. / Sophie MAKRIS in AFPmnet, n° ind (07/04/2006)

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SOCIAL : Une nouvelle loi à l'étude pour contenir la hausse des prix de l'immobilier. / Matthias BLAMONT in La Tribune, n° ind (18/10/2005)

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DOSSIER - Mobilisation pour le logement des actifs. in Azur entreprises & commerces, n° ind (01/05/2005)

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Le gouvernement face à la "crise grave" du logement in La Tribune, n° ind (02/02/2005)

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