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SOUVERAINETE NATIONALE

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Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données / Alice VITARD (20/07/2022)

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Titre : Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données
Type de document : Document web
Auteurs : Alice VITARD
Source : L'usine digitale
Année : 20/07/2022
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE ; STOCKAGE DES DONNEES
data center
Résumé : "Après son alliance avec Orange et Capgemini pour proposer un cloud dit "de confiance", Microsoft dévoile une nouvelle offre dédiée au secteur public. Présenté comme "souverain", ce service permettra à ses utilisateurs de choisir le lieu d'hébergement de leurs données. Un dispositif qui ne permettra pas d'empêcher aux autorités américaines d'accéder à ces données, en vertu du CLOUD Act."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776059

Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données [Document web] / Alice VITARD . - 20/07/2022.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE ; STOCKAGE DES DONNEES
data center
Résumé : "Après son alliance avec Orange et Capgemini pour proposer un cloud dit "de confiance", Microsoft dévoile une nouvelle offre dédiée au secteur public. Présenté comme "souverain", ce service permettra à ses utilisateurs de choisir le lieu d'hébergement de leurs données. Un dispositif qui ne permettra pas d'empêcher aux autorités américaines d'accéder à ces données, en vertu du CLOUD Act."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776059

Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » / Alexandre LECHENET (19/07/2022)

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Titre : Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud »
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET
Source : Gazette.fr
Année : 19/07/2022
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE
cloud hybride
Résumé : "Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775961

Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » [Document web] / Alexandre LECHENET . - 19/07/2022.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE
cloud hybride
Résumé : "Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775961

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 / Patrick CHAIZE (13/07/2022)

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Titre : Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030
Type de document : Document web
Auteurs : Patrick CHAIZE
Source : Sénat,n°774
Année : 13/07/2022
Mots-clés : NUMERIQUE ; STRATEGIE ; UNION EUROPEENNE ; EMPREINTE ECOLOGIQUE ; CYBERSECURITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; SOUVERAINETE
Résumé : Le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 fait référence à la communication de la Commission européenne du 9 mars 2021 et intitulée « Une boussole numérique pour 2030 : l’Europe balise la décennie numérique » .Au regard des vulnérabilités et des fragilités de l’Union européenne en matière de souveraineté numérique. Il est aujourd’hui indispensable de renforcer la résilience numérique de la France et des autres États membres et de donner les moyens, aux entreprises comme aux usagers, de mieux maîtriser leur « avenir numérique ».
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775966

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 [Document web] / Patrick CHAIZE . - 13/07/2022.
Mots-clés : NUMERIQUE ; STRATEGIE ; UNION EUROPEENNE ; EMPREINTE ECOLOGIQUE ; CYBERSECURITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; SOUVERAINETE
Résumé : Le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 fait référence à la communication de la Commission européenne du 9 mars 2021 et intitulée « Une boussole numérique pour 2030 : l’Europe balise la décennie numérique » .Au regard des vulnérabilités et des fragilités de l’Union européenne en matière de souveraineté numérique. Il est aujourd’hui indispensable de renforcer la résilience numérique de la France et des autres États membres et de donner les moyens, aux entreprises comme aux usagers, de mieux maîtriser leur « avenir numérique ».
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775966

Trois mesures d'urgence à prendre pour garantir notre souveraineté numérique / Philippe LATOMBE (12/07/2022)

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Titre : Trois mesures d'urgence à prendre pour garantir notre souveraineté numérique
Type de document : Document web
Auteurs : Philippe LATOMBE
Source : Le Point
Année : 12/07/2022
Mots-clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE
Résumé : "TRIBUNE. Spécialiste des questions technologiques, le député Philippe Latombe explique qu’il est temps de prendre la souveraineté numérique au sérieux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775407

Trois mesures d'urgence à prendre pour garantir notre souveraineté numérique [Document web] / Philippe LATOMBE . - 12/07/2022.
Mots-clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE
Résumé : "TRIBUNE. Spécialiste des questions technologiques, le député Philippe Latombe explique qu’il est temps de prendre la souveraineté numérique au sérieux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775407

Numérique : un dégel transatlantique risqué / Alexandre PIQUARD in Le Monde, (08/07/2022)

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[article]
Titre : Numérique : un dégel transatlantique risqué
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre PIQUARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 08/07/2022
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774929

[article] Numérique : un dégel transatlantique risqué In Le Monde - 08/07/2022 [Article de presse] / Alexandre PIQUARD.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774929

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles / Marc-Philippe DAUBRESSE (10/05/2022)

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Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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Compte rendu des 1ères Rencontres des datacenters, des territoires et des données souveraines / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°46 (01/05/2022)

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Concilier transformation numérique et souveraineté / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°157/158 (01/05/2022)

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Hydrogène : pourquoi les projets aboutissent dans les territoires ? / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°46 (01/05/2022)

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Eric Zemmour chiffre son programme à 60 milliards par an / Charles SAPIN in Le Figaro, (12/03/2022)

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La " souveraineté européenne ", mantra de campagne de Macron / Olivier FAYE in Le Monde, (12/03/2022)

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Le guide de la donnée des territoires / OBSERVATOIRE DATA PUBLICA in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2599, cahier détaché n° 2 (24/01/2022)

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Les failles de la protection des données des Français par les pouvoirs publics / Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/12/2021)

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Cristòu Daurore réélu président de la República de Nissa / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/12/2021)

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" La France est un laboratoire " / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (13/11/2021)

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10 conseils pour... Un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°347 (01/11/2021)

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L’État à l’heure du numérique, menace ou opportunité ? / Camille ANDRIEU in Horizons publics, N°24 (01/11/2021)

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« Politique Cloud au Centre » de l’Etat. Office 365 mis sur la touche / Alexandra ITEANU (20/10/2021)

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Chronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Hébergement des données publiques : le "on premise" fait de la résistance / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°41 (01/09/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Immigration : la droite veut un référendum / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (20/08/2021)

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Cloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité / Lucas BONCOURT (15/07/2021)

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Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)

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Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (05/07/2021)

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Gouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)

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Le datacenter de proximité. Une opportunité pour le développement économique des territoires et la souveraineté numérique des collectivités (02/06/2021)

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Data. Toulouse internalise la ville intelligente / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Souveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ? / Emilie ZAPALSKI (25/05/2021)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale / Laurent DUPLOMB (19/05/2021)

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L’Etat propose un « cloud de confiance » / Baptiste CESSIEUX (17/05/2021)

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Objectif. Souveraineté alimentaire (01/02/2021)

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De Gaulle : l'Etat de droit ou la souveraineté populaire ? / Alexandre DEVECCHIO in Le Figaro, (21/11/2020)

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Données personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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Terrorisme, islamisme : desserrer nos contraintes juridiques pour agir enfin. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (22/10/2020)

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L'intention fait le Macron. / Alain AUFFRAY ; Laurent JOFFRIN ; Christophe ALIX in Libération, (15/06/2020)

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Macron accélère le déconfinement et promet de reconstruire l'économie. / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/06/2020)

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Macron déconfine et prépare la reconstruction. / Marcello WEISFREID ; Guillaume TABARD ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (15/06/2020)

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" Nous devons retrouver la maîtrise de nos vies" / Thierry PRUDHON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Le Président se déconfine prudemment. / Alain AUFFRAY ; Marie PIQUEMAL ; Franck BOUAZIZ in Libération, (13/06/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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La majorité tente de " réinventer " le macronisme / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/04/2020)

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Sécurité d'approvisionnement : la souveraineté ne doit pas être l'alibi du protectionnisme in L'Opinion, (10/03/2020)

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Numérique : le cloud, enjeu de souveraineté / Sophy CAULIER (16/02/2020)

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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique / Gérard LONGUET (01/10/2019)

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Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE NAIN EUROPÉEN in L'Express, N°3531 (06/03/2019)

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Vers la souveraineté numérique. Pour une nouvelle gouvernance de l’internet / Farid GUEHAM (10/01/2017)

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Création d'un « Code de la sécurité nationale » / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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Droit constitutionnel français / Michel VERPEAUX (01/11/2013)

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Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles / Éric OLIVA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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La vérité sur l'indépendance de la France / Franck DEDIEU in L'Expansion, n° 779 (2012 novembre)

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Quelle Ve République demain ? / Francis HAMON in Les Cahiers français, n° 370 (2012 septembre-octobre)

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Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Les pièges de la sécurité in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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La procédure de consultation des électeurs en matière de fusion de communes est-elle inconstitutionnelle ? / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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LA REVISION DE 2007 CONTRE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT in Revue française de droit constitutionnel, n° 73 (2008 janvier)

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VERS UNE LIMITATION DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE PENALE DES ETATS (CJCE, COMMISSION EUROPEENNE C/CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 13 SEPTEMBRE 2005) in Revue administrative, n° 350 (2006 mars)

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PEINE DE MORT ET SOUVERAINETE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE SOUVERAINETE NATIONALE (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 13 OCTOBRE 2005) in Les Petites Affiches, n° 244 (2005 8 décembre)

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SOUVERAINETE ET DROIT DE RETRAIT AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE in Revue du droit public, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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L'ACTION PUBLIQUE FACE A LA MONDIALISATION. ACTES DU DOUZIEME COLLOQUE INTERNATIONAL - PARIS, JEUDI 14 ET VENDREDI 15 NOVEMBRE 2002 in Politiques et management public, n° 2 (2003 juin)

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LA SOUVERAINETE ET L'UNION EUROPEENNE A LA CROISEE DES CHEMINS in Les Petites Affiches, n° 16 (2003 22 janvier)

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TABLE RONDE : LA FIN DES SOUVERAINETE in Revue politique et parlementaire, n° 1012 (2001 mai-juin)

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LES LIMITES DE LA SOUVERAINETE. LES CHANGEMENTS JURIDIQUES DANS LES CAS D'IMMIGRATION EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS in Revue française de science politique, n° 3 (2000 juin)

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MODERNISATION OU CRISE DE L'ETAT DEMOCRATIQUE in Revue du droit public, n° 3 (2000 mai-juin)

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LA SOUVERAINETE in Revue française de droit constitutionnel, n° 43 (2000)

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LA SOUVERAINETE PARTAGEE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET EN DROIT COMPARE in Notes et études documentaires, n° 5113-14 (2000 15 juin)

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L'ETAT / Jacques CHEVALLIER (01/01/1999)

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L'INTEGRATION EUROPEENNE ET LA FRANCE : QUELQUES REFLEXIONS SUR LA DIVISIBILITE DE LA SOUVERAINETE in Revue du droit public, n° 6 (1999 novembre-décembre)

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FEDERALISME ET SOUVERAINETE : NOTES POUR UNE THEORIE CONSTITUTIONNELLE DE LA FEDERATION in Revue du droit public, n° 1 (1998)

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LA NOUVELLE-CALEDONIE, "PAYS A SOUVERAINETE PARTAGEE" in Revue du droit public, n° 3 (1998)

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LE POUVOIR DANS LES 'PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE' DE JEAN-JACQUES BURLAMAQUI in Revue du droit public, n° 5 (1994 septembre-octobre)

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SOUVERAINETE ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE in Revue administrative, n° 282 (1994 novembre-décembre)

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LA SOUVERAINETE DANS LA 'CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT' DE CARRE DE MALBERG in Revue du droit public, n° 5 (1994 septembre-octobre)

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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE in Projet, n° 235 (1993 automne)

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LA FRANCE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE in Revue de l'OFCE, n° 39 (1992 janvier)

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SCHENGEN ET MAASTRICHT (A PROPOS DE LA DECISION N° 91-294 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 25 JUILLET 1991) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1992 mars-avril)

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LA SOUVERAINETE ECLATEE : LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE. ACTES DU QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL, BRUXELLES, 11-12 OCTOBRE 1990. MUTATION DES ESPACES : MARCHE, LOGIQUES LOCALES, NEGOCIATION SOCIALE in Politiques et management public, n° 3 (1991 septembre)

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LA SOUVERAINETE ECLATEE : LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE. ACTES DU QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL, BRUXELLES, 11/12 OCTOBRE 1990. PREMIERE PARTIE : MUTATION DES PRINCIPES, DU REGALIEN AUX POLITIQUES PUBLIQUES in Politiques et management public, n° 2 (1991 juin)

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INDEPENDANCE NATIONALE, INDEPENDANCE EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 207, supplément (1990 décembre)

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