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Cloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Cloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p.
Mots-clés : SOUVERAINETE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; CLOUD COMPUTING ; INTERNET ; INFORMATIQUE
Résumé : Cet article fait le point sur le concept d'informatique en nuage (cloud computing), ainsi que sur la nouvelle doctrine de l'Etat dans ce domaine, dite « Cloud au centre », développée dans la note (n° 6282/SG) du Premier ministre datée du 5 juillet 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740736

[article]
Titre : Cloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : SOUVERAINETE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; CLOUD COMPUTING ; INTERNET ; INFORMATIQUE
Résumé : Cet article fait le point sur le concept d'informatique en nuage (cloud computing), ainsi que sur la nouvelle doctrine de l'Etat dans ce domaine, dite « Cloud au centre », développée dans la note (n° 6282/SG) du Premier ministre datée du 5 juillet 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740736

Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité / Lucas BONCOURT (15/07/2021)

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Titre : Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 15/07/2021
Mots-clés : COUVERTURE NUMERIQUE ; IDENTITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; SOUVERAINETE ; SECURITE INFORMATIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOGICIEL LIBRE
Résumé : "La mission menée par le député Philippe Latombe a remis son rapport sur les moyens de renforcer la souveraineté numérique française et européenne. De la fibre à la cybersécurité en passant par l’identité numérique, le cloud et les logiciels libres dans l’administration, le rapport aborde de multiples sujets, à l’image d’un numérique désormais omniprésent."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739973

Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité [Document web] / Lucas BONCOURT . - 15/07/2021.
Mots-clés : COUVERTURE NUMERIQUE ; IDENTITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; SOUVERAINETE ; SECURITE INFORMATIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOGICIEL LIBRE
Résumé : "La mission menée par le député Philippe Latombe a remis son rapport sur les moyens de renforcer la souveraineté numérique française et européenne. De la fibre à la cybersécurité en passant par l’identité numérique, le cloud et les logiciels libres dans l’administration, le rapport aborde de multiples sujets, à l’image d’un numérique désormais omniprésent."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739973

Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)

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Titre : Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France
Type de document : Document web
Auteurs : Emile MARZOLF
Source : Acteurs publics
Année : 13/07/2021
Mots-clés : IDENTITE ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOGICIEL LIBRE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : Le rapport du député Philippe Latombe comporte 70 recommandations pour bâtir et promouvoir une souveraineté numérique française et européenne. Passage en revue des propositions clés concernant directement les administrations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739900

Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France [Document web] / Emile MARZOLF . - 13/07/2021.
Mots-clés : IDENTITE ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOGICIEL LIBRE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : Le rapport du député Philippe Latombe comporte 70 recommandations pour bâtir et promouvoir une souveraineté numérique française et européenne. Passage en revue des propositions clés concernant directement les administrations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739900

Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (05/07/2021)

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Titre : Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État
Type de document : Texte réglementaire
Source : Premier ministre
Article en page(s) : 11 p.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; ETAT ; SOUVERAINETE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739727

Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État [Texte réglementaire] . - 05/07/2021 . - 11 p.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; ETAT ; SOUVERAINETE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739727

Gouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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[article] Gouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2572 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Cheherazade ABBOUB . - p. 50-51.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; GOUVERNANCE ; NANTES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE
clause type
Résumé : Toutes les compétences exercées par les collectivités locales sont concernées par le sujet des données. La maîtrise des données devient essentielle pour le pilotage des politiques publiques. Loi du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739249

[article]
Titre : Gouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cheherazade ABBOUB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2572
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : INTERET GENERAL ; GOUVERNANCE ; NANTES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE
clause type
Résumé : Toutes les compétences exercées par les collectivités locales sont concernées par le sujet des données. La maîtrise des données devient essentielle pour le pilotage des politiques publiques. Loi du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739249

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)

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Le datacenter de proximité. Une opportunité pour le développement économique des territoires et la souveraineté numérique des collectivités (02/06/2021)

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Data. Toulouse internalise la ville intelligente / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Souveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ? / Emilie ZAPALSKI (25/05/2021)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale / Laurent DUPLOMB (19/05/2021)

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L’Etat propose un « cloud de confiance » / Baptiste CESSIEUX (17/05/2021)

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Objectif. Souveraineté alimentaire (01/02/2021)

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De Gaulle : l'Etat de droit ou la souveraineté populaire ? / Alexandre DEVECCHIO in Le Figaro, (21/11/2020)

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Données personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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Terrorisme, islamisme : desserrer nos contraintes juridiques pour agir enfin. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (22/10/2020)

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L'intention fait le Macron. / Alain AUFFRAY ; Laurent JOFFRIN ; Christophe ALIX in Libération, (15/06/2020)

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Macron accélère le déconfinement et promet de reconstruire l'économie. / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/06/2020)

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Macron déconfine et prépare la reconstruction. / Marcello WEISFREID ; Guillaume TABARD ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (15/06/2020)

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" Nous devons retrouver la maîtrise de nos vies" / Thierry PRUDHON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Le Président se déconfine prudemment. / Alain AUFFRAY ; Marie PIQUEMAL ; Franck BOUAZIZ in Libération, (13/06/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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La majorité tente de " réinventer " le macronisme / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/04/2020)

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Sécurité d'approvisionnement : la souveraineté ne doit pas être l'alibi du protectionnisme in L'Opinion, (10/03/2020)

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Numérique : le cloud, enjeu de souveraineté / Sophy CAULIER (16/02/2020)

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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique / Gérard LONGUET (01/10/2019)

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Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE NAIN EUROPÉEN in L'Express, N°3531 (06/03/2019)

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Vers la souveraineté numérique. Pour une nouvelle gouvernance de l’internet / Farid GUEHAM (10/01/2017)

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Création d'un « Code de la sécurité nationale » / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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Droit constitutionnel français / Michel VERPEAUX (01/11/2013)

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Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles / Éric OLIVA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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La vérité sur l'indépendance de la France / Franck DEDIEU in L'Expansion, n° 779 (2012 novembre)

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Quelle Ve République demain ? / Francis HAMON in Les Cahiers français, n° 370 (2012 septembre-octobre)

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Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Les pièges de la sécurité in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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La procédure de consultation des électeurs en matière de fusion de communes est-elle inconstitutionnelle ? / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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LA REVISION DE 2007 CONTRE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT in Revue française de droit constitutionnel, n° 73 (2008 janvier)

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VERS UNE LIMITATION DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE PENALE DES ETATS (CJCE, COMMISSION EUROPEENNE C/CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 13 SEPTEMBRE 2005) in Revue administrative, n° 350 (2006 mars)

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PEINE DE MORT ET SOUVERAINETE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE SOUVERAINETE NATIONALE (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 13 OCTOBRE 2005) in Les Petites Affiches, n° 244 (2005 8 décembre)

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SOUVERAINETE ET DROIT DE RETRAIT AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE in Revue du droit public, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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L'ACTION PUBLIQUE FACE A LA MONDIALISATION. ACTES DU DOUZIEME COLLOQUE INTERNATIONAL - PARIS, JEUDI 14 ET VENDREDI 15 NOVEMBRE 2002 in Politiques et management public, n° 2 (2003 juin)

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LA SOUVERAINETE ET L'UNION EUROPEENNE A LA CROISEE DES CHEMINS in Les Petites Affiches, n° 16 (2003 22 janvier)

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TABLE RONDE : LA FIN DES SOUVERAINETE in Revue politique et parlementaire, n° 1012 (2001 mai-juin)

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LES LIMITES DE LA SOUVERAINETE. LES CHANGEMENTS JURIDIQUES DANS LES CAS D'IMMIGRATION EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS in Revue française de science politique, n° 3 (2000 juin)

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MODERNISATION OU CRISE DE L'ETAT DEMOCRATIQUE in Revue du droit public, n° 3 (2000 mai-juin)

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LA SOUVERAINETE in Revue française de droit constitutionnel, n° 43 (2000)

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LA SOUVERAINETE PARTAGEE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET EN DROIT COMPARE in Notes et études documentaires, n° 5113-14 (2000 15 juin)

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L'ETAT / Jacques CHEVALLIER (01/01/1999)

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L'INTEGRATION EUROPEENNE ET LA FRANCE : QUELQUES REFLEXIONS SUR LA DIVISIBILITE DE LA SOUVERAINETE in Revue du droit public, n° 6 (1999 novembre-décembre)

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FEDERALISME ET SOUVERAINETE : NOTES POUR UNE THEORIE CONSTITUTIONNELLE DE LA FEDERATION in Revue du droit public, n° 1 (1998)

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LA NOUVELLE-CALEDONIE, "PAYS A SOUVERAINETE PARTAGEE" in Revue du droit public, n° 3 (1998)

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LE POUVOIR DANS LES 'PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE' DE JEAN-JACQUES BURLAMAQUI in Revue du droit public, n° 5 (1994 septembre-octobre)

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SOUVERAINETE ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE in Revue administrative, n° 282 (1994 novembre-décembre)

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LA SOUVERAINETE DANS LA 'CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT' DE CARRE DE MALBERG in Revue du droit public, n° 5 (1994 septembre-octobre)

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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE in Projet, n° 235 (1993 automne)

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LA FRANCE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE in Revue de l'OFCE, n° 39 (1992 janvier)

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SCHENGEN ET MAASTRICHT (A PROPOS DE LA DECISION N° 91-294 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 25 JUILLET 1991) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1992 mars-avril)

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LA SOUVERAINETE ECLATEE : LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE. ACTES DU QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL, BRUXELLES, 11-12 OCTOBRE 1990. MUTATION DES ESPACES : MARCHE, LOGIQUES LOCALES, NEGOCIATION SOCIALE in Politiques et management public, n° 3 (1991 septembre)

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LA SOUVERAINETE ECLATEE : LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE. ACTES DU QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL, BRUXELLES, 11/12 OCTOBRE 1990. PREMIERE PARTIE : MUTATION DES PRINCIPES, DU REGALIEN AUX POLITIQUES PUBLIQUES in Politiques et management public, n° 2 (1991 juin)

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INDEPENDANCE NATIONALE, INDEPENDANCE EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 207, supplément (1990 décembre)

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