Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (84)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données / Alice VITARD (20/07/2022)
![]()
Titre : Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données Type de document : Document web Auteurs : Alice VITARD Source : L'usine digitale Année : 20/07/2022 Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE ; STOCKAGE DES DONNEES
data centerRésumé : "Après son alliance avec Orange et Capgemini pour proposer un cloud dit "de confiance", Microsoft dévoile une nouvelle offre dédiée au secteur public. Présenté comme "souverain", ce service permettra à ses utilisateurs de choisir le lieu d'hébergement de leurs données. Un dispositif qui ne permettra pas d'empêcher aux autorités américaines d'accéder à ces données, en vertu du CLOUD Act." En ligne : https://www.usine-di [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776059 Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données [Document web] / Alice VITARD . - 20/07/2022.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE ; STOCKAGE DES DONNEES
data centerRésumé : "Après son alliance avec Orange et Capgemini pour proposer un cloud dit "de confiance", Microsoft dévoile une nouvelle offre dédiée au secteur public. Présenté comme "souverain", ce service permettra à ses utilisateurs de choisir le lieu d'hébergement de leurs données. Un dispositif qui ne permettra pas d'empêcher aux autorités américaines d'accéder à ces données, en vertu du CLOUD Act." En ligne : https://www.usine-di [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776059 Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » / Alexandre LECHENET (19/07/2022)
Titre : Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » Type de document : Document web Auteurs : Alexandre LECHENET Source : Gazette.fr Année : 19/07/2022 Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE
cloud hybrideRésumé : "Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775961 Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » [Document web] / Alexandre LECHENET . - 19/07/2022.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE
cloud hybrideRésumé : "Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775961 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de larticle 73 quater du Règlement, sur le programme daction numérique de lUnion européenne à lhorizon 2030 / Patrick CHAIZE (13/07/2022)
![]()
Titre : Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de larticle 73 quater du Règlement, sur le programme daction numérique de lUnion européenne à lhorizon 2030 Type de document : Document web Auteurs : Patrick CHAIZE Source : Sénat,n°774 Année : 13/07/2022 Mots-clés : NUMERIQUE ; STRATEGIE ; UNION EUROPEENNE ; EMPREINTE ECOLOGIQUE ; CYBERSECURITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; SOUVERAINETE Résumé : Le programme daction numérique de lUnion européenne à lhorizon 2030 fait référence à la communication de la Commission européenne du 9 mars 2021 et intitulée « Une boussole numérique pour 2030 : lEurope balise la décennie numérique » .Au regard des vulnérabilités et des fragilités de lUnion européenne en matière de souveraineté numérique. Il est aujourdhui indispensable de renforcer la résilience numérique de la France et des autres États membres et de donner les moyens, aux entreprises comme aux usagers, de mieux maîtriser leur « avenir numérique ». En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775966 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de larticle 73 quater du Règlement, sur le programme daction numérique de lUnion européenne à lhorizon 2030 [Document web] / Patrick CHAIZE . - 13/07/2022.
Mots-clés : NUMERIQUE ; STRATEGIE ; UNION EUROPEENNE ; EMPREINTE ECOLOGIQUE ; CYBERSECURITE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; SOUVERAINETE Résumé : Le programme daction numérique de lUnion européenne à lhorizon 2030 fait référence à la communication de la Commission européenne du 9 mars 2021 et intitulée « Une boussole numérique pour 2030 : lEurope balise la décennie numérique » .Au regard des vulnérabilités et des fragilités de lUnion européenne en matière de souveraineté numérique. Il est aujourdhui indispensable de renforcer la résilience numérique de la France et des autres États membres et de donner les moyens, aux entreprises comme aux usagers, de mieux maîtriser leur « avenir numérique ». En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775966 Trois mesures d'urgence à prendre pour garantir notre souveraineté numérique / Philippe LATOMBE (12/07/2022)
Titre : Trois mesures d'urgence à prendre pour garantir notre souveraineté numérique Type de document : Document web Auteurs : Philippe LATOMBE Source : Le Point Année : 12/07/2022 Mots-clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE Résumé : "TRIBUNE. Spécialiste des questions technologiques, le député Philippe Latombe explique quil est temps de prendre la souveraineté numérique au sérieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775407 Trois mesures d'urgence à prendre pour garantir notre souveraineté numérique [Document web] / Philippe LATOMBE . - 12/07/2022.
Mots-clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE Résumé : "TRIBUNE. Spécialiste des questions technologiques, le député Philippe Latombe explique quil est temps de prendre la souveraineté numérique au sérieux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775407
[article]
Titre : Numérique : un dégel transatlantique risqué Type de document : Article de presse Auteurs : Alexandre PIQUARD Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 08/07/2022 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774929 [article] Numérique : un dégel transatlantique risqué In Le Monde - 08/07/2022 [Article de presse] / Alexandre PIQUARD.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SOUVERAINETE ; NUMERIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774929 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles / Marc-Philippe DAUBRESSE (10/05/2022)
PermalinkNumérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)
PermalinkCompte rendu des 1ères Rencontres des datacenters, des territoires et des données souveraines / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°46 (01/05/2022)
PermalinkConcilier transformation numérique et souveraineté / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°157/158 (01/05/2022)
PermalinkHydrogène : pourquoi les projets aboutissent dans les territoires ? / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°46 (01/05/2022)
PermalinkPermalinkLa " souveraineté européenne ", mantra de campagne de Macron / Olivier FAYE in Le Monde, (12/03/2022)
PermalinkLe guide de la donnée des territoires / OBSERVATOIRE DATA PUBLICA in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2599, cahier détaché n° 2 (24/01/2022)
PermalinkLes failles de la protection des données des Français par les pouvoirs publics / Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/12/2021)
PermalinkCristòu Daurore réélu président de la República de Nissa / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/12/2021)
PermalinkPermalink10 conseils pour... Un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°347 (01/11/2021)
PermalinkLÉtat à lheure du numérique, menace ou opportunité ? / Camille ANDRIEU in Horizons publics, N°24 (01/11/2021)
Permalink« Politique Cloud au Centre » de lEtat. Office 365 mis sur la touche / Alexandra ITEANU (20/10/2021)
PermalinkChronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)
PermalinkHébergement des données publiques : le "on premise" fait de la résistance / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°41 (01/09/2021)
PermalinkDroit de la santé Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)
PermalinkPermalinkCloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)
PermalinkContrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
PermalinkPermalinkLes propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)
PermalinkCirculaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine dutilisation de linformatique en nuage par lÉtat (05/07/2021)
PermalinkGouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)
PermalinkRapport dinformation déposé en application de larticle 145 du Règlement par la mission dinformation sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)
PermalinkLe datacenter de proximité. Une opportunité pour le développement économique des territoires et la souveraineté numérique des collectivités (02/06/2021)
PermalinkData. Toulouse internalise la ville intelligente / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°344 (01/06/2021)
PermalinkSouveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ? / Emilie ZAPALSKI (25/05/2021)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale / Laurent DUPLOMB (19/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkDe Gaulle : l'Etat de droit ou la souveraineté populaire ? / Alexandre DEVECCHIO in Le Figaro, (21/11/2020)
PermalinkDonnées personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)
PermalinkTerrorisme, islamisme : desserrer nos contraintes juridiques pour agir enfin. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (22/10/2020)
PermalinkL'intention fait le Macron. / Alain AUFFRAY ; Laurent JOFFRIN ; Christophe ALIX in Libération, (15/06/2020)
PermalinkMacron accélère le déconfinement et promet de reconstruire l'économie. / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/06/2020)
PermalinkMacron déconfine et prépare la reconstruction. / Marcello WEISFREID ; Guillaume TABARD ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (15/06/2020)
Permalink" Nous devons retrouver la maîtrise de nos vies" / Thierry PRUDHON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (15/06/2020)
PermalinkLe Président se déconfine prudemment. / Alain AUFFRAY ; Marie PIQUEMAL ; Franck BOUAZIZ in Libération, (13/06/2020)
PermalinkPermalinkLa majorité tente de " réinventer " le macronisme / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/04/2020)
PermalinkSécurité d'approvisionnement : la souveraineté ne doit pas être l'alibi du protectionnisme in L'Opinion, (10/03/2020)
PermalinkPermalinkRapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique / Gérard LONGUET (01/10/2019)
PermalinkSouveraineté numérique : ce quil faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)
PermalinkINTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE NAIN EUROPÉEN in L'Express, N°3531 (06/03/2019)
PermalinkVers la souveraineté numérique. Pour une nouvelle gouvernance de linternet / Farid GUEHAM (10/01/2017)
PermalinkCréation d'un « Code de la sécurité nationale » / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)
PermalinkPermalinkLe pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles / Éric OLIVA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)
PermalinkPermalinkQuelle Ve République demain ? / Francis HAMON in Les Cahiers français, n° 370 (2012 septembre-octobre)
PermalinkIntercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)
PermalinkLes pièges de la sécurité in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)
PermalinkLa procédure de consultation des électeurs en matière de fusion de communes est-elle inconstitutionnelle ? / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)
PermalinkLA REVISION DE 2007 CONTRE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT in Revue française de droit constitutionnel, n° 73 (2008 janvier)
PermalinkVERS UNE LIMITATION DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE PENALE DES ETATS (CJCE, COMMISSION EUROPEENNE C/CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 13 SEPTEMBRE 2005) in Revue administrative, n° 350 (2006 mars)
PermalinkPEINE DE MORT ET SOUVERAINETE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE SOUVERAINETE NATIONALE (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 13 OCTOBRE 2005) in Les Petites Affiches, n° 244 (2005 8 décembre)
PermalinkSOUVERAINETE ET DROIT DE RETRAIT AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE in Revue du droit public, n° 6 (2005 novembre-décembre)
PermalinkL'ACTION PUBLIQUE FACE A LA MONDIALISATION. ACTES DU DOUZIEME COLLOQUE INTERNATIONAL - PARIS, JEUDI 14 ET VENDREDI 15 NOVEMBRE 2002 in Politiques et management public, n° 2 (2003 juin)
PermalinkLA SOUVERAINETE ET L'UNION EUROPEENNE A LA CROISEE DES CHEMINS in Les Petites Affiches, n° 16 (2003 22 janvier)
PermalinkTABLE RONDE : LA FIN DES SOUVERAINETE in Revue politique et parlementaire, n° 1012 (2001 mai-juin)
PermalinkLES LIMITES DE LA SOUVERAINETE. LES CHANGEMENTS JURIDIQUES DANS LES CAS D'IMMIGRATION EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS in Revue française de science politique, n° 3 (2000 juin)
PermalinkMODERNISATION OU CRISE DE L'ETAT DEMOCRATIQUE in Revue du droit public, n° 3 (2000 mai-juin)
PermalinkLA SOUVERAINETE in Revue française de droit constitutionnel, n° 43 (2000)
PermalinkLA SOUVERAINETE PARTAGEE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET EN DROIT COMPARE in Notes et études documentaires, n° 5113-14 (2000 15 juin)
PermalinkPermalinkL'INTEGRATION EUROPEENNE ET LA FRANCE : QUELQUES REFLEXIONS SUR LA DIVISIBILITE DE LA SOUVERAINETE in Revue du droit public, n° 6 (1999 novembre-décembre)
PermalinkFEDERALISME ET SOUVERAINETE : NOTES POUR UNE THEORIE CONSTITUTIONNELLE DE LA FEDERATION in Revue du droit public, n° 1 (1998)
PermalinkLA NOUVELLE-CALEDONIE, "PAYS A SOUVERAINETE PARTAGEE" in Revue du droit public, n° 3 (1998)
PermalinkLE POUVOIR DANS LES 'PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE' DE JEAN-JACQUES BURLAMAQUI in Revue du droit public, n° 5 (1994 septembre-octobre)
PermalinkSOUVERAINETE ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE in Revue administrative, n° 282 (1994 novembre-décembre)
PermalinkLA SOUVERAINETE DANS LA 'CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT' DE CARRE DE MALBERG in Revue du droit public, n° 5 (1994 septembre-octobre)
PermalinkLE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE in Projet, n° 235 (1993 automne)
PermalinkLA FRANCE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE in Revue de l'OFCE, n° 39 (1992 janvier)
PermalinkSCHENGEN ET MAASTRICHT (A PROPOS DE LA DECISION N° 91-294 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 25 JUILLET 1991) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1992 mars-avril)
PermalinkLA SOUVERAINETE ECLATEE : LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE. ACTES DU QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL, BRUXELLES, 11-12 OCTOBRE 1990. MUTATION DES ESPACES : MARCHE, LOGIQUES LOCALES, NEGOCIATION SOCIALE in Politiques et management public, n° 3 (1991 septembre)
PermalinkLA SOUVERAINETE ECLATEE : LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE. ACTES DU QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL, BRUXELLES, 11/12 OCTOBRE 1990. PREMIERE PARTIE : MUTATION DES PRINCIPES, DU REGALIEN AUX POLITIQUES PUBLIQUES in Politiques et management public, n° 2 (1991 juin)
PermalinkINDEPENDANCE NATIONALE, INDEPENDANCE EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 207, supplément (1990 décembre)
Permalink