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Expropriation pour l'eau : la source enrichit le fonds / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Expropriation pour l'eau : la source enrichit le fonds In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.38. Mots-clés : EAU ; ENVIRONNEMENT ; EXPROPRIATION ; SOURCE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2020 (n° 426098) relatif à la règle permettant d'apprécier l'utilité publique d'une opération appelant l'expropriation d'un bien en présence d'une source sur un terrain : la plus-value apportée à une parcelle par la présence d'une source exploitable dans son tréfonds doit être ajoutée à la valeur d'acquisition du terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721172 [article]  Titre : Expropriation pour l'eau : la source enrichit le fonds Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.38 Mots-clés : EAU ; ENVIRONNEMENT ; EXPROPRIATION ; SOURCE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2020 (n° 426098) relatif à la règle permettant d'apprécier l'utilité publique d'une opération appelant l'expropriation d'un bien en présence d'une source sur un terrain : la plus-value apportée à une parcelle par la présence d'une source exploitable dans son tréfonds doit être ajoutée à la valeur d'acquisition du terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721172

Gros travaux à la source de l'Ubac / Huguette JUGLARIS in Nice-Matin, (14/04/2017)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Gros travaux à la source de l'Ubac Type de document : Article de presse Auteurs : Huguette JUGLARIS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/04/2017 Mots-clés : ASCROS ; SAINT-ANTONIN ; LA-PENNE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOURCE ; EAU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591852 [article] Gros travaux à la source de l'Ubac In Nice-Matin - 14/04/2017 [Article de presse] / Huguette JUGLARIS. Mots-clés : ASCROS ; SAINT-ANTONIN ; LA-PENNE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOURCE ; EAU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591852

Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? In Hydroplus - SUP mars2017 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Alexandra DELMOLINO . - p. 22-28. Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; MILIEU AQUATIQUE ; CAPTAGE ; SOURCE ; STATION D'EPURATION ; AGENCE DEPARTEMENTALE ; EAU Résumé : La loi n° 2015-991 dite loi Notr a remis en question les services d'assistance technique, compétence obligatoire pour les départements depuis 2009. Cet article fait le point sur ces évolutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596032 [article]  Titre : Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandra DELMOLINO Titre du périodique : Hydroplus Numéro : SUP mars2017 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 22-28 Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; MILIEU AQUATIQUE ; CAPTAGE ; SOURCE ; STATION D'EPURATION ; AGENCE DEPARTEMENTALE ; EAU Résumé : La loi n° 2015-991 dite loi Notr a remis en question les services d'assistance technique, compétence obligatoire pour les départements depuis 2009. Cet article fait le point sur ces évolutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596032

Roquebrune : retour à la source sur le Mont Gros / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (08/11/2016)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Roquebrune : retour à la source sur le Mont Gros - Dans le prolongement du vaste projet de reboisement entamé dans les années 90, la commune poursuit son partenariat avec Monaco et l'ONF via l'aménagement d'un point d'eau Type de document : Article de presse Auteurs : Alice ROUSSELOT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/11/2016 Mots-clés : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; MONACO ; ONF ; SOURCE ; CESARI PATRICK Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572560 [article] Roquebrune : retour à la source sur le Mont Gros - Dans le prolongement du vaste projet de reboisement entamé dans les années 90, la commune poursuit son partenariat avec Monaco et l'ONF via l'aménagement d'un point d'eau In Nice-Matin - 08/11/2016 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT. En haut, une vue d'ensemble du site. Au milieu, l'ancienne " maison des brigands " et le bassin principal qui va être réaménagé. En bas, la source retrouvée. Et le maire de Roquebrune entouré des représentants de l'ONF et du syndicat des eaux d'arrosage. (Photos DR) Mots-clés : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; MONACO ; ONF ; SOURCE ; CESARI PATRICK Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572560

Sourcer les images d'enregistrement / Marie-Eve BOUILLON in Archimag, N°289 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Sourcer les images d'enregistrement In Archimag - N°289 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Marie-Eve BOUILLON ; Audrey LEBLANC . - p. 34-35. Mots-clés : DOCUMENT ICONOGRAPHIQUE ; DOCUMENT SONORE ; PHOTOGRAPHIE ; SOURCE ; CATALOGAGE ; LEGENDE Résumé : Quelles sont les informations à indiquer pour légender une image d'enregistrement? Comment faire pour rendre identifiable leur origine? Cet article répond à ces questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531348 [article]  Titre : Sourcer les images d'enregistrement Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Eve BOUILLON ; Audrey LEBLANC Titre du périodique : Archimag Numéro : N°289 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : DOCUMENT ICONOGRAPHIQUE ; DOCUMENT SONORE ; PHOTOGRAPHIE ; SOURCE ; CATALOGAGE ; LEGENDE Résumé : Quelles sont les informations à indiquer pour légender une image d'enregistrement? Comment faire pour rendre identifiable leur origine? Cet article répond à ces questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531348

Police de l'eau : application de la nomenclature en cas d'opérations multiples / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°57 (01/05/2015)

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Un contrat entre personnes publiques peut-il être unilatéralement résilié par l'une des parties et pour quel motif ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Chercher et identifier les bonnes personnes sur internet / Frédéric MARTINET in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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Ressource en eau : privilégier la protection plutôt que le traitement / Franck LEMARC in Maires de France, n° 291 (2012 mai)

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LA SERVITUDE DE PUISAGE NE DONNE PAS DROIT AU PASSAGE in Annales des loyers, n° 7 (2007 juillet)

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EAU DE SOURCE ET SERVITUDE LEGALE AU PROFIT DES HABITANTS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2006 10 septembre)

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