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SOL POLLUESynonyme(s)POLLUTION DES SOLS |
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Une décharge transformée en centrale photovoltaïque / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°74 (01/09/2020)
[article] Une décharge transformée en centrale photovoltaïque In ID Efficience Territoriale - N°74 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Jérémy PARADIS . - p. 44-45.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; DECHARGE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; POLLUTION ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; VALORISATION DES DECHETS Résumé : L'ancienne décharge de Labarde (Gironde) présente un risque important de pollution des sols. Le site est en cours de valorisation pour devenir la plus grande centrale photovoltaïque en milieu urbain d'Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714407 [article]
Titre : Une décharge transformée en centrale photovoltaïque Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy PARADIS Titre du périodique : ID Efficience Territoriale Numéro : N°74 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; DECHARGE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; POLLUTION ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; VALORISATION DES DECHETS Résumé : L'ancienne décharge de Labarde (Gironde) présente un risque important de pollution des sols. Le site est en cours de valorisation pour devenir la plus grande centrale photovoltaïque en milieu urbain d'Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714407 Sites et sols pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans...mais pas pour tout le monde / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)
[article] Sites et sols pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans...mais pas pour tout le monde In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6070 - 07/02/2020 [Article de périodique] / Laurence ESTEVE DE PALMAS . - p. 80-81.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRESCRIPTION ; DEPOLLUTION Résumé : Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sont tenus lors de la cessation de leur activité, de remettre leur site en état (dépolluer). La jurisprudence a apporté des précisions sur la dépollution notamment la prescription et sa charge financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689936 [article]
Titre : Sites et sols pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans...mais pas pour tout le monde Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence ESTEVE DE PALMAS Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6070 Date de parution : 07/02/2020 Article en page(s) : p. 80-81 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRESCRIPTION ; DEPOLLUTION Résumé : Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sont tenus lors de la cessation de leur activité, de remettre leur site en état (dépolluer). La jurisprudence a apporté des précisions sur la dépollution notamment la prescription et sa charge financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689936 A La Gaude, les jardins sont partagés, pas pollués in Nice-Matin, (29/10/2019)
[article]
Titre : A La Gaude, les jardins sont partagés, pas pollués - Une élue de l'opposition avait réclamé des analyses du sol. Les résultats, divulgués au conseil municipal, relèvent une terre saine. Pour le maire, ce dernier épisode clôt " la saga de l'été" Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/10/2019 Mots-clés : LA-GAUDE ; JARDIN POTAGER ; SOL POLLUE ; BETTATI BRUNO Résumé : C'est le tapis de jeux en polyuréthane qui posait problème selon l'opposante au maire, Laurence Sciari, La voilà rassurée puisque les analyses du sol n'ont pas signalé de traces de polluants. (Photo S. B.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681049 [article] A La Gaude, les jardins sont partagés, pas pollués - Une élue de l'opposition avait réclamé des analyses du sol. Les résultats, divulgués au conseil municipal, relèvent une terre saine. Pour le maire, ce dernier épisode clôt " la saga de l'été" In Nice-Matin - 29/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LA-GAUDE ; JARDIN POTAGER ; SOL POLLUE ; BETTATI BRUNO Résumé : C'est le tapis de jeux en polyuréthane qui posait problème selon l'opposante au maire, Laurence Sciari, La voilà rassurée puisque les analyses du sol n'ont pas signalé de traces de polluants. (Photo S. B.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681049 Rapport de synthèse sur l'environnement en France en 2019 / Ministère de la Transition écologique et solidaire (24/10/2019)
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Titre : Rapport de synthèse sur l'environnement en France en 2019 Type de document : Document web Auteurs : Ministère de la Transition écologique et solidaire Source : Documentation française Année : 24/10/2019 Pages : 220 p. Mots-clés : ECOLOGIE ; BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EAU ; COUCHE D'OZONE ; AIR ; EFFET DE SERRE ; ATMOSPHERE ; MER ; ECOSYSTEME ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; SOL POLLUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : L'édition 2019 du rapport sur l'état de l'environnement, un document publié tous les quatre ans depuis 1994 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, a pour la première fois utilisé dans sa grille d'analyse le concept de "limites planétaires (...), fondé actuellement sur neuf processus naturels qui, ensemble, régulent la stabilité de la planète". En ligne : https://ree.developp [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681383 Rapport de synthèse sur l'environnement en France en 2019 [Document web] / Ministère de la Transition écologique et solidaire . - 24/10/2019 . - 220 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EAU ; COUCHE D'OZONE ; AIR ; EFFET DE SERRE ; ATMOSPHERE ; MER ; ECOSYSTEME ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; SOL POLLUE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : L'édition 2019 du rapport sur l'état de l'environnement, un document publié tous les quatre ans depuis 1994 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, a pour la première fois utilisé dans sa grille d'analyse le concept de "limites planétaires (...), fondé actuellement sur neuf processus naturels qui, ensemble, régulent la stabilité de la planète". En ligne : https://ree.developp [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681383
Titre : Sols pollués : lhéritage empoisonné Type de document : Document web Auteurs : Isabelle VERBAERE Source : Gazette.fr Année : 08/10/2019 Mots-clés : SOL POLLUE ; POLLUEUR-PAYEUR ; POLLUTION Résumé : "A ce jour, 318 338 sites industriels ont été recensés par lEtat. Des écoles, des jardins collectifs ou encore des logements y ont été installés sans que la qualité des sols nait été prise en compte. La loi « Alur » fait passer la gestion des sols pollués dune logique de pollueur-payeur à celle de propriétaire aménageur, dans le cadre dun projet daménagement ou dun permis de construire. Elle envisage les usages futurs mais rien pour lexistant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679225 Sols pollués : lhéritage empoisonné [Document web] / Isabelle VERBAERE . - 08/10/2019.
Mots-clés : SOL POLLUE ; POLLUEUR-PAYEUR ; POLLUTION Résumé : "A ce jour, 318 338 sites industriels ont été recensés par lEtat. Des écoles, des jardins collectifs ou encore des logements y ont été installés sans que la qualité des sols nait été prise en compte. La loi « Alur » fait passer la gestion des sols pollués dune logique de pollueur-payeur à celle de propriétaire aménageur, dans le cadre dun projet daménagement ou dun permis de construire. Elle envisage les usages futurs mais rien pour lexistant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679225 Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDes prairies "cicatrisent" des sols d'anciennes usines / Cyrille PAC in Technicités, N°319 (01/01/2019)
PermalinkQuels impacts pour les terrains situés en SIS ? / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)
PermalinkPolice des déchets : renforcement du contrôle opéré sur l'obligation d'agir des autorités de police / Arthur JULLY in Droit administratif, 1 (01/01/2018)
PermalinkL'impossibilité pour le vendeur garagiste d'exciper la clause de non-garantie des vices cachés en cas de pollution des sols / Laurence LANOY in Droit de l'environnement, 262 (01/12/2017)
PermalinkSites et sols pollés. Un cadre juridique qui reste à parfaire / Arnaud SOUCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)
PermalinkSols artificialisés et processus dartificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers daction. Synthèse du rapport dexpertise scientifique collective (01/12/2017)
PermalinkContamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates (26/10/2017)
PermalinkPrévenir et gérer la découverte de sols pollués / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkLes bio - indicateurs de l'état des sols. Principes et exemples dutilisation. Nouveaux résultats de recherche et démonstration (12/06/2017)
PermalinkGuide méthodologique à lattention des collectivités relatif aux secteurs dinformation sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) (01/06/2017)
PermalinkDépolluer pour reconstruire / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5913 (17/03/2017)
PermalinkLa gestion des sites et des sols pollués en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)
PermalinkAcquisition d'un terrain pollué par la commune in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)
PermalinkLa population, meilleure alliée du maire contre la pollution minière. / Myriem LAHIDELY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)
PermalinkEnvironnement. Un cadre rénové pour les sols pollués / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5862 (01/04/2016)
PermalinkUrbanisme. "La réglementation explore enfin le sujet de l'après-installations classées" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5846 (11/12/2015)
PermalinkLes pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires : coûts et solutions (12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (28/10/2015)
PermalinkExpropriation et préemption, l'acquisition de terrains pollués / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)
PermalinkLa catalyse écologique finance la dépollution des sols par phyto-extraction / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 287 (01/10/2015)
PermalinkPermalinkUn SIG pour mieux détecter et qualifier le risque sols pollués / Emmanuelle LESQUEL in Technicités, n° 286 (01/09/2015)
PermalinkMétropole européenne de Lille, les sols pollués des anciens sites industriels-suivis à la carte- / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
Permalink« Sillage » et « Sillage Télédéclaration » : des logiciels pour le contrôle réglementaire des épandages de matières fertilisantes en agriculture (mai 2015) in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°7/8 (01/07/2015)
PermalinkSols pollués : y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric LEVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkCompétence du juge judiciaire pour un litige sur une installation classée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)
Permalink"Les sols, un enjeu climatique majeur" / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°345 (01/04/2015)
PermalinkSites et sols pollués. Des outils d'aide à la décision / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5798 (09/01/2015)
PermalinkLes secteurs d'information sur les sols / Olivier HERRNBERGER in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°54 S (01/12/2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi -Alur- / Sophie LAPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)
PermalinkNote d'information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études dimpact et de la gestion des sites et sols pollués (31/10/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Environnement. Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)
PermalinkGuide méthodologique pour lélaboration du rapport de base prévu par la Directive IED version 2.2 (01/10/2014)
PermalinkGuide relatif aux mesures constructives utilisables dans le domaine des SSP. Rapport final / H. LEPRON (01/08/2014)
PermalinkLa loi -Alur- décryptée [2]. La réforme des sites et sols pollués / Arnaud GOSSEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)
PermalinkLes propriétaires de terrains, futurs responsables potentiels de la pollution des sols / Blaise EGLIE-RICHTERS in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)
PermalinkLa reconversion des friches industrielles : les nouvelles perspectives offertes par la loi "Alur" / Marie-Aude FICHET in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)
PermalinkBarrières réactives (01/06/2014)
PermalinkLa loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, 280-281, cahier 76 (01/06/2014)
PermalinkEnvironnement - police administrative. Le maire et la gestion des sols pollués / France CHARBONNEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)
PermalinkLa pollution des sols dans le cadre du droit de préemption urbain / Agnès DUPIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°43 (01/01/2013)
PermalinkSites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers / Jean-Pierre BOIVIN (01/01/2013)
PermalinkGuide du donneur d'ordre : certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/11/2012)
PermalinkArrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)
PermalinkSols pollués : petits arrangements avec le droit / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)
PermalinkCirculaire du 17 décembre 2012 (2012)
PermalinkLe maire est-il compétent pour ordonner l'excavation de sols pollués / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkSols pollués : quelle indemnité d'expropriation ? / PIQUEMAL Isabelle in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)
PermalinkÉviter la propagation des polluants gazeux du sol dans les bâtiments / Julien GRAINDORGE in Technicités, n° 201 (2010 23 décembre)
PermalinkSpécial Pollutec : des innovations pour la dépollution / TOUMIT Jean-Louis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582 (2010 19 novembre)
PermalinkGrenelle : bilan des dispositions adoptées en matière de déchets / MARTINET Yvon in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)
PermalinkSols pollués : la dégradation bactérienne in situ en développement / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 195 (2010 23 septembre)
PermalinkSOLS POLLUES. LA PHYTOREMEDIATION, UN PROCEDE PROMETTEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/2008 (2009 7 décembre)
PermalinkCOLLOQUE SUR LA REHABILITATION DES SITES POLLUES : ERREURS DU PASSE, ENJEUX DU FUTUR, BALBUTIEMENTS DU DROIT in Droit et ville, n° 65 (2008)
PermalinkENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2008 5 mai)
PermalinkENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2008 26 mai)
PermalinkQUELLES TECHNIQUES POUR "SUIVRE" LA POLLUTION RESIDUELLE D'UN SITE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 14 (2008 mars)
PermalinkLA REHABILITATION D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS : QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 15 (2008 mai)
PermalinkSITES POLLUES. LES MAIRES, ACTEURS MAJEURS DE LA DEPOLLUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5440 (2008 29 février)
PermalinkCirculaire du 8 février 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 15 (2007 15 août)
PermalinkCirculaire du 8 février 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 13 (2007 15 juillet)
PermalinkCirculaire du 8 février 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 13 (2007 15 juillet)
PermalinkL'ARTICLE L.514-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT : UNE OBLIGATION D'INFORMATION TRONQUEE in La Gazette du palais, n° 355-356 (2007 21-22 décembre)
PermalinkDECHETS. STATUT DES SOLS POLLUES ET POLICE SPECIALE DE LA REMISE EN ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2007 25 juin)
PermalinkENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2007 1er octobre)
PermalinkENVIRONNEMENT. LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES. DOCUMENT ELABORE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5396, cahier détaché n° 2 (2007 27 avril)
PermalinkINDEPENDANCE DES REGLEMENTATIONS D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)
PermalinkINSTALLATIONS CLASSEES. LA PLACE DU PRINCIPE "POLLUEUR-PAYEUR" APPLIQUE A LA REMISE EN ETAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2007 14 février)
PermalinkUN MAIRE PEUT-IL FAIRE USAGE DE SES POUVOIRS DE POLICE GENERALE POUR ORDONNER LA DEPOLLUTION D'UN SITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)
PermalinkLE MAIRE ET LA REMISE EN ETAT DES SITES POLLUES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 205 (2007 septembre)
PermalinkPROJET DE DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES SOLS : DE LOUABLES INTENTIONS MAIS UNE APPROCHE TROP TRADITIONNELLE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 10 (2007 juillet)
PermalinkPROTECTION DES SOLS. RAPPORT DE PAUL RAOULT, SENATEUR. AVRIL 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895, cahier détaché n°3 (2007 23 juillet)
PermalinkQUI EST LE DEBITEUR DE L'OBLIGATION DE REMISE EN ETAT DU SITE EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION CLASSEE? in Environnement, n° 6 (2007 juin)
PermalinkREHABILITATION DE SITES INDUSTRIELS : NOUVEAUX ROLES DU MAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 24 (2007 mai)
PermalinkREHABILITATION DES SITES ET SOLS POLLUES : QUI, QUAND, COMMENT? in La Gazette du palais, n° 355-356 (2007 21-22 décembre)
PermalinkSITES POLLUES. NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5396 (2007 27 avril)
PermalinkSITES URBAINS POLLUES : DES OUTILS DE RECONQUETE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1869 (2007 15 janvier)
PermalinkSOLS POLLUES : DE NOUVEAUX OUTILS METHODOLOGIQUES PERENNISANT LA GESTION DES RISQUES SUIVANT L'USAGE in Environnement, n° 4 (2007 avril)
PermalinkSOLS POLLUES. VIGILANCE POUR LES ETABLISSEMENTS SENSIBLES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5405 (2007 29 juin)
PermalinkVENTE IMMOBILIERE. OBLIGATION D'INFORMATION. PRECISIONS SUR LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L.514-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT in Environnement, n° 8-9 (2007 août-septembre)
PermalinkCESSATION D'ACTIVITE : QUELLES OBLIGATIONS POUR L'EXPLOITANT? in Environnement, n° 12 (2006 décembre)
PermalinkENVIRONNEMENT. LES NOUVELLES REGLES DE DEPOLLUTION DES SITES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5339 (2006 24 mars)
PermalinkINSTALLATIONS CLASSEES. REMISE EN ETAT D'UN SITE ET PRESCRIPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2006 11 janvier)
PermalinkLES LIMITES DU CONTRAT FACE A L'OBLIGATION ADMINISTRATIVE DE REMISE EN ETAT in Recueil Dalloz, n° 1 (2006 5 janvier)
PermalinkREMISE EN ETAT DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS in Études foncières, n° 119 (2006 janvier-février)
PermalinkSITES ET SOLS POLLUES, COMMENT AGIR? in Technicités, n° 113 (2006 du 8 au 23 juillet)
PermalinkSITES ET SOLS POLLUES. ENJEUX DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 2 (2006 mars)
PermalinkCARTOGRAPHIER LE RISQUE "SOLS POLLUES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1795 (2005 20 juin)
PermalinkDROIT COMMUNAUTAIRE. DECHETS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2005 septembre)
PermalinkENVIRONNEMENT. VENTE DE TERRAINS POLLUES : UNE OBLIGATION D'INFORMATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1790 (2005 16 mai)
PermalinkINSTALLATIONS CLASSEES : NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES ETUDES DE DANGER ET LA REMISE EN ETAT (DECRET N° 2005-1170, 13 SEPTEMBRE 2005) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2005 3 octobre)
PermalinkINSTALLATIONS CLASSEES, SOLS POLLUES ET PRESCRIPTION TRENTENAIRE DE L'OBLIGATION DE DEPOLLUTION in Les Petites Affiches, n° 190 (2005 23 septembre)
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