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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > POLLUTION > CONTAMINATION > SITE POLLUE > SOL POLLUE

SOL POLLUE

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POLLUTION DES SOLS

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Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (21/08/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°194
Date de parution : 21/08/2021
Mots-clés : POLLUTION ; SOL POLLUE ; ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743252

[article] Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°194 - 21/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : POLLUTION ; SOL POLLUE ; ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743252

Responsabilité civile. Ne pas communiquer un rapport faisant état d'une pollution importante des sols caractérise une réticence dolosive / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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[article] Responsabilité civile. Ne pas communiquer un rapport faisant état d'une pollution importante des sols caractérise une réticence dolosive In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6134 - 16/04/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 60.
Mots-clés : SOL POLLUE ; POLLUTION ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2021 (n°18-16418) qui juge que s'abstenir volontairement de communiquer un rapport faisant état d'une pollution importante des sols peut caractériser un dol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730701

[article]
Titre : Responsabilité civile. Ne pas communiquer un rapport faisant état d'une pollution importante des sols caractérise une réticence dolosive
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6134
Date de parution : 16/04/2021
Article en page(s) : p. 60
Mots-clés : SOL POLLUE ; POLLUTION ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2021 (n°18-16418) qui juge que s'abstenir volontairement de communiquer un rapport faisant état d'une pollution importante des sols peut caractériser un dol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730701

Une décharge transformée en centrale photovoltaïque / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°74 (01/09/2020)

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[article] Une décharge transformée en centrale photovoltaïque In ID Efficience Territoriale - N°74 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Jérémy PARADIS . - p. 44-45.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; DECHARGE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; POLLUTION ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; VALORISATION DES DECHETS
Résumé : L'ancienne décharge de Labarde (Gironde) présente un risque important de pollution des sols. Le site est en cours de valorisation pour devenir la plus grande centrale photovoltaïque en milieu urbain d'Europe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714407

[article]
Titre : Une décharge transformée en centrale photovoltaïque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy PARADIS
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°74
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; DECHARGE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; POLLUTION ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; VALORISATION DES DECHETS
Résumé : L'ancienne décharge de Labarde (Gironde) présente un risque important de pollution des sols. Le site est en cours de valorisation pour devenir la plus grande centrale photovoltaïque en milieu urbain d'Europe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714407

Sites et sols pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans...mais pas pour tout le monde / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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[article] Sites et sols pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans...mais pas pour tout le monde In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6070 - 07/02/2020 [Article de périodique] / Laurence ESTEVE DE PALMAS . - p. 80-81.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRESCRIPTION ; DEPOLLUTION
Résumé : Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sont tenus lors de la cessation de leur activité, de remettre leur site en état (dépolluer). La jurisprudence a apporté des précisions sur la dépollution notamment la prescription et sa charge financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689936

[article]
Titre : Sites et sols pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans...mais pas pour tout le monde
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurence ESTEVE DE PALMAS
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6070
Date de parution : 07/02/2020
Article en page(s) : p. 80-81
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; SITE POLLUE ; SOL POLLUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRESCRIPTION ; DEPOLLUTION
Résumé : Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sont tenus lors de la cessation de leur activité, de remettre leur site en état (dépolluer). La jurisprudence a apporté des précisions sur la dépollution notamment la prescription et sa charge financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689936

A La Gaude, les jardins sont partagés, pas pollués in Nice-Matin, (29/10/2019)

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[article]
Titre : A La Gaude, les jardins sont partagés, pas pollués - Une élue de l'opposition avait réclamé des analyses du sol. Les résultats, divulgués au conseil municipal, relèvent une terre saine. Pour le maire, ce dernier épisode clôt " la saga de l'été"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/10/2019
Mots-clés : LA-GAUDE ; JARDIN POTAGER ; SOL POLLUE ; BETTATI BRUNO
Résumé : C'est le tapis de jeux en polyuréthane qui posait problème selon l'opposante au maire, Laurence Sciari, La voilà rassurée puisque les analyses du sol n'ont pas signalé de traces de polluants. (Photo S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681049

[article] A La Gaude, les jardins sont partagés, pas pollués - Une élue de l'opposition avait réclamé des analyses du sol. Les résultats, divulgués au conseil municipal, relèvent une terre saine. Pour le maire, ce dernier épisode clôt " la saga de l'été" In Nice-Matin - 29/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LA-GAUDE ; JARDIN POTAGER ; SOL POLLUE ; BETTATI BRUNO
Résumé : C'est le tapis de jeux en polyuréthane qui posait problème selon l'opposante au maire, Laurence Sciari, La voilà rassurée puisque les analyses du sol n'ont pas signalé de traces de polluants. (Photo S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681049

Rapport de synthèse sur l'environnement en France en 2019 / Ministère de la Transition écologique et solidaire (24/10/2019)

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Sols pollués : l’héritage empoisonné / Isabelle VERBAERE (08/10/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Santé & environnement - Dépasser l'incertitude / Marie SIMON (01/09/2019)

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Se nourrir, un nouveau défi / Patrick RAMBOURG in Les Cahiers français, N°412 (01/09/2019)

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Sites pollués : conserver la mémoire des sols / Nolwenn LE JANNIC in Environnement magazine, N°1772 (01/03/2019)

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Des prairies "cicatrisent" des sols d'anciennes usines / Cyrille PAC in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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Quels impacts pour les terrains situés en SIS ? / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

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Police des déchets : renforcement du contrôle opéré sur l'obligation d'agir des autorités de police / Arthur JULLY in Droit administratif, 1 (01/01/2018)

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L'impossibilité pour le vendeur garagiste d'exciper la clause de non-garantie des vices cachés en cas de pollution des sols / Laurence LANOY in Droit de l'environnement, 262 (01/12/2017)

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Sites et sols pollés. Un cadre juridique qui reste à parfaire / Arnaud SOUCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action. Synthèse du rapport d’expertise scientifique collective (01/12/2017)

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Contamination de certaines denrées alimentaires par les nitrates, les ions perchlorate et les chlorates (26/10/2017)

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Prévenir et gérer la découverte de sols pollués / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Les bio - indicateurs de l'état des sols. Principes et exemples d’utilisation. Nouveaux résultats de recherche et démonstration (12/06/2017)

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Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) (01/06/2017)

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Dépolluer pour reconstruire / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5913 (17/03/2017)

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La gestion des sites et des sols pollués en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Acquisition d'un terrain pollué par la commune in Vie communale et départementale (La), N°1056 (01/11/2016)

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La population, meilleure alliée du maire contre la pollution minière. / Myriem LAHIDELY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Environnement. Un cadre rénové pour les sols pollués / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5862 (01/04/2016)

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Urbanisme. "La réglementation explore enfin le sujet de l'après-installations classées" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5846 (11/12/2015)

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Les pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires : coûts et solutions (12/2015)

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Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (28/10/2015)

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Expropriation et préemption, l'acquisition de terrains pollués / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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La catalyse écologique finance la dépollution des sols par phyto-extraction / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols (25/09/2015)

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Un SIG pour mieux détecter et qualifier le risque sols pollués / Emmanuelle LESQUEL in Technicités, n° 286 (01/09/2015)

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Métropole européenne de Lille, les sols pollués des anciens sites industriels-suivis à la carte- / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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« Sillage » et « Sillage Télédéclaration » : des logiciels pour le contrôle réglementaire des épandages de matières fertilisantes en agriculture (mai 2015) in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°7/8 (01/07/2015)

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Sols pollués : y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric LEVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Compétence du juge judiciaire pour un litige sur une installation classée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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"Les sols, un enjeu climatique majeur" / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°345 (01/04/2015)

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Sites et sols pollués. Des outils d'aide à la décision / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5798 (09/01/2015)

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Les secteurs d'information sur les sols / Olivier HERRNBERGER in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°54 S (01/12/2014)

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La gestion des sites pollués après la loi -Alur- / Sophie LAPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Note d'information n° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués (31/10/2014)

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Les fiches techniques. Environnement. Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED version 2.2 (01/10/2014)

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Guide relatif aux mesures constructives utilisables dans le domaine des SSP. Rapport final / H. LEPRON (01/08/2014)

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La loi -Alur- décryptée [2]. La réforme des sites et sols pollués / Arnaud GOSSEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

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Les propriétaires de terrains, futurs responsables potentiels de la pollution des sols / Blaise EGLIE-RICHTERS in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

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La reconversion des friches industrielles : les nouvelles perspectives offertes par la loi "Alur" / Marie-Aude FICHET in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

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Barrières réactives (01/06/2014)

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, 280-281, cahier 76 (01/06/2014)

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Environnement - police administrative. Le maire et la gestion des sols pollués / France CHARBONNEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)

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La pollution des sols dans le cadre du droit de préemption urbain / Agnès DUPIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°43 (01/01/2013)

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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers / Jean-Pierre BOIVIN (01/01/2013)

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Guide du donneur d'ordre : certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/11/2012)

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Arrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)

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Sols pollués : petits arrangements avec le droit / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Circulaire du 17 décembre 2012 (2012)

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Le maire est-il compétent pour ordonner l'excavation de sols pollués / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Sols pollués : quelle indemnité d'expropriation ? / PIQUEMAL Isabelle in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Éviter la propagation des polluants gazeux du sol dans les bâtiments / Julien GRAINDORGE in Technicités, n° 201 (2010 23 décembre)

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Spécial Pollutec : des innovations pour la dépollution / TOUMIT Jean-Louis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5582 (2010 19 novembre)

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Grenelle : bilan des dispositions adoptées en matière de déchets / MARTINET Yvon in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Sols pollués : la dégradation bactérienne in situ en développement / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 195 (2010 23 septembre)

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SOLS POLLUES. LA PHYTOREMEDIATION, UN PROCEDE PROMETTEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/2008 (2009 7 décembre)

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COLLOQUE SUR LA REHABILITATION DES SITES POLLUES : ERREURS DU PASSE, ENJEUX DU FUTUR, BALBUTIEMENTS DU DROIT in Droit et ville, n° 65 (2008)

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ENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2008 5 mai)

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ENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2008 26 mai)

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QUELLES TECHNIQUES POUR "SUIVRE" LA POLLUTION RESIDUELLE D'UN SITE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 14 (2008 mars)

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LA REHABILITATION D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS : QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 15 (2008 mai)

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SITES POLLUES. LES MAIRES, ACTEURS MAJEURS DE LA DEPOLLUTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5440 (2008 29 février)

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Circulaire du 8 février 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 15 (2007 15 août)

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Circulaire du 8 février 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 13 (2007 15 juillet)

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Circulaire du 8 février 2007 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 13 (2007 15 juillet)

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L'ARTICLE L.514-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT : UNE OBLIGATION D'INFORMATION TRONQUEE in La Gazette du palais, n° 355-356 (2007 21-22 décembre)

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DECHETS. STATUT DES SOLS POLLUES ET POLICE SPECIALE DE LA REMISE EN ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2007 25 juin)

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ENVIRONNEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2007 1er octobre)

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ENVIRONNEMENT. LA POLITIQUE NATIONALE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES. DOCUMENT ELABORE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5396, cahier détaché n° 2 (2007 27 avril)

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INDEPENDANCE DES REGLEMENTATIONS D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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INSTALLATIONS CLASSEES. LA PLACE DU PRINCIPE "POLLUEUR-PAYEUR" APPLIQUE A LA REMISE EN ETAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2007 14 février)

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UN MAIRE PEUT-IL FAIRE USAGE DE SES POUVOIRS DE POLICE GENERALE POUR ORDONNER LA DEPOLLUTION D'UN SITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)

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LE MAIRE ET LA REMISE EN ETAT DES SITES POLLUES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 205 (2007 septembre)

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PROJET DE DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES SOLS : DE LOUABLES INTENTIONS MAIS UNE APPROCHE TROP TRADITIONNELLE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 10 (2007 juillet)

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PROTECTION DES SOLS. RAPPORT DE PAUL RAOULT, SENATEUR. AVRIL 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895, cahier détaché n°3 (2007 23 juillet)

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QUI EST LE DEBITEUR DE L'OBLIGATION DE REMISE EN ETAT DU SITE EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION CLASSEE? in Environnement, n° 6 (2007 juin)

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REHABILITATION DE SITES INDUSTRIELS : NOUVEAUX ROLES DU MAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 24 (2007 mai)

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REHABILITATION DES SITES ET SOLS POLLUES : QUI, QUAND, COMMENT? in La Gazette du palais, n° 355-356 (2007 21-22 décembre)

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SITES POLLUES. NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5396 (2007 27 avril)

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SITES URBAINS POLLUES : DES OUTILS DE RECONQUETE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1869 (2007 15 janvier)

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SOLS POLLUES : DE NOUVEAUX OUTILS METHODOLOGIQUES PERENNISANT LA GESTION DES RISQUES SUIVANT L'USAGE in Environnement, n° 4 (2007 avril)

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SOLS POLLUES. VIGILANCE POUR LES ETABLISSEMENTS SENSIBLES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5405 (2007 29 juin)

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VENTE IMMOBILIERE. OBLIGATION D'INFORMATION. PRECISIONS SUR LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L.514-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT in Environnement, n° 8-9 (2007 août-septembre)

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CESSATION D'ACTIVITE : QUELLES OBLIGATIONS POUR L'EXPLOITANT? in Environnement, n° 12 (2006 décembre)

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ENVIRONNEMENT. LES NOUVELLES REGLES DE DEPOLLUTION DES SITES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5339 (2006 24 mars)

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INSTALLATIONS CLASSEES. REMISE EN ETAT D'UN SITE ET PRESCRIPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2006 11 janvier)

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LES LIMITES DU CONTRAT FACE A L'OBLIGATION ADMINISTRATIVE DE REMISE EN ETAT in Recueil Dalloz, n° 1 (2006 5 janvier)

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REMISE EN ETAT DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS in Études foncières, n° 119 (2006 janvier-février)

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SITES ET SOLS POLLUES, COMMENT AGIR? in Technicités, n° 113 (2006 du 8 au 23 juillet)

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SITES ET SOLS POLLUES. ENJEUX DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 2 (2006 mars)

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CARTOGRAPHIER LE RISQUE "SOLS POLLUES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1795 (2005 20 juin)

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DROIT COMMUNAUTAIRE. DECHETS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2005 septembre)

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