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SOINS AMBULATOIRES

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Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 NOR : SPRH2224090A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (09/09/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 NOR : SPRH2224090A
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°209
Date de parution : 09/09/2022
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; GOUVERNANCE ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PREVENTION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; MEDECINE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; QUALITE ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; THERAPEUTIQUE ; SOINS ; SOINS AMBULATOIRES ; VACCINATION ; VICTIME ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; BIENTRAITANCE ; CANCER ; MALADIE ; ADDICTION ; PEDIATRIE ; OBSTETRIQUE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; INNOVATION ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; GENETIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; GERIATRIE ; EPIDEMIOLOGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; USAGER ; SANTE MENTALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE
Résumé : Ce texte relatif aux orientations pluriannuelles de développement continu s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de santé pour les années 2023 à 2025. Il constitue une feuille de route d'objectifs à tenir concernant : l'amélioration de la prévention et des prises en charge des soins, globalement des patients, des personnes handicapées, des enfants, des personnes âgées, des victimes de violences (enfants, adultes) ; des renforcements des réflexions et des principes éthiques en santé (pratiques professionnelles, promotion de la bientraitance et prévention des maltraitances institutionnelles) et développement professionnel continu et prise en compte de l'épuisement professionnel et/ou des situations de violence des patients ou de leur entourage et prévention de ces risques ; renforcement de la qualité des prises en charge thérapeutiques et médicales et des innovations dans ce secteur.
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780205

[article] Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 NOR : SPRH2224090A In Journal Officiel - Lois et décrets - N°209 - 09/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; GOUVERNANCE ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PREVENTION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; MEDECINE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; QUALITE ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; THERAPEUTIQUE ; SOINS ; SOINS AMBULATOIRES ; VACCINATION ; VICTIME ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; BIENTRAITANCE ; CANCER ; MALADIE ; ADDICTION ; PEDIATRIE ; OBSTETRIQUE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; INNOVATION ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; GENETIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; GERIATRIE ; EPIDEMIOLOGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; USAGER ; SANTE MENTALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE
Résumé : Ce texte relatif aux orientations pluriannuelles de développement continu s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de santé pour les années 2023 à 2025. Il constitue une feuille de route d'objectifs à tenir concernant : l'amélioration de la prévention et des prises en charge des soins, globalement des patients, des personnes handicapées, des enfants, des personnes âgées, des victimes de violences (enfants, adultes) ; des renforcements des réflexions et des principes éthiques en santé (pratiques professionnelles, promotion de la bientraitance et prévention des maltraitances institutionnelles) et développement professionnel continu et prise en compte de l'épuisement professionnel et/ou des situations de violence des patients ou de leur entourage et prévention de ces risques ; renforcement de la qualité des prises en charge thérapeutiques et médicales et des innovations dans ce secteur.
En ligne : https://www.legifran [...]
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Le nombre de consultation d'oncogénétique a régressé pour la première fois en 2020 / Perrine DEBACKER (27/07/2022)

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Titre : Le nombre de consultation d'oncogénétique a régressé pour la première fois en 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Perrine DEBACKER
Source : Hospimedia
Année : 27/07/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : CANCER ; SOINS AMBULATOIRES ; GENETIQUE ; CRISE ; CORONAVIRUS ; THERAPEUTIQUE ; FINANCEMENT
Résumé : L'institut national du cancer (INCA) a publié en juin l'état des lieux des consultations et des laboratoires d'oncogénétiques. L'institut relève une baisse de l'offre de soin pour 2020 et un manque de visibilité sur l'activité du privé. Une évaluation du dispositif national d'oncogénétique sont en cours pour proposer des pistes d'amélioration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776668

Le nombre de consultation d'oncogénétique a régressé pour la première fois en 2020 [Document web] / Perrine DEBACKER . - 27/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : CANCER ; SOINS AMBULATOIRES ; GENETIQUE ; CRISE ; CORONAVIRUS ; THERAPEUTIQUE ; FINANCEMENT
Résumé : L'institut national du cancer (INCA) a publié en juin l'état des lieux des consultations et des laboratoires d'oncogénétiques. L'institut relève une baisse de l'offre de soin pour 2020 et un manque de visibilité sur l'activité du privé. Une évaluation du dispositif national d'oncogénétique sont en cours pour proposer des pistes d'amélioration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776668

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France / Catherine DEROCHE (29/03/2022)

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Titre : Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine DEROCHE
Source : Sénat, n° 587
Année : 29/03/2022
Pages : 313 p.
Mots-clés : HOPITAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; SOINS AMBULATOIRES ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION SANITAIRE ; BURN OUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONDITION DE TRAVAIL ; VACANCE DE POSTE ; DEPENSE DE SANTE ; EFFECTIF ; GOUVERNANCE ; AUTONOMIE
Résumé : Ce rapport établit un constat des écueils rencontrés par l'Hôpital public. Malgré un financement public au dessus de la moyenne européenne, les professionnels hospitaliers sont sous tension constante. La politique tarifaire et le mode de régulation des dépenses ont mis les établissements en difficulté. Il préconise de ne plus inscrire l'administration et la gestion du personnel soignant dans des logiques d'urgence, en leur conférant davantage d'autonomie et d'initiative dans leur mode de gouvernance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772054

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France [Document web] / Catherine DEROCHE . - 29/03/2022 . - 313 p.
Mots-clés : HOPITAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; SOINS AMBULATOIRES ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION SANITAIRE ; BURN OUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONDITION DE TRAVAIL ; VACANCE DE POSTE ; DEPENSE DE SANTE ; EFFECTIF ; GOUVERNANCE ; AUTONOMIE
Résumé : Ce rapport établit un constat des écueils rencontrés par l'Hôpital public. Malgré un financement public au dessus de la moyenne européenne, les professionnels hospitaliers sont sous tension constante. La politique tarifaire et le mode de régulation des dépenses ont mis les établissements en difficulté. Il préconise de ne plus inscrire l'administration et la gestion du personnel soignant dans des logiques d'urgence, en leur conférant davantage d'autonomie et d'initiative dans leur mode de gouvernance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772054

Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 - Prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans la période de postconfinement (04/06/2020)

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Titre : Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 - Prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans la période de postconfinement
Type de document : Document web
Source : HAS (Haute Autorité de Santé)
Année : 04/06/2020
Pages : 16 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; DECONFINEMENT ; CONFINEMENT ; PSYCHISME ; PRISE EN CHARGE ; SOINS AMBULATOIRES
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : Cette fiche contient une série de conseils pour la prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans le cadre du déconfinement. Ces préconisations ne s'appliquent pas aux situations d’hospitalisation à temps plein en psychiatrie.
En ligne : https://has-sante.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700640

Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 - Prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans la période de postconfinement [Document web] . - 04/06/2020 . - 16 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; DECONFINEMENT ; CONFINEMENT ; PSYCHISME ; PRISE EN CHARGE ; SOINS AMBULATOIRES
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : Cette fiche contient une série de conseils pour la prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans le cadre du déconfinement. Ces préconisations ne s'appliquent pas aux situations d’hospitalisation à temps plein en psychiatrie.
En ligne : https://has-sante.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700640

Des inquiétudes, mais un dynamisme intact / Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (16/12/2018)

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[article]
Titre : Des inquiétudes, mais un dynamisme intact - A la une Si tous admettent que notre système de santé doit être réformé, les acteurs de la santé dans la région continuent néanmoins d'innover. - Leurs analyses et réflexions leurs souhaits et projets
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/12/2018
Mots-clés : SANTE ; SOINS AMBULATOIRES ; MALADIE D'ALZHEIMER ; CANCER ; MALADIE CARDIO-VASCULAIRE ; REFORME
Résumé : Bilan, perspectives, réflexion plus globale : les adhérents de Santé matin se sont librement exprimés sur le sujet de leur choix lors de la dernière Rencontre de 2018, (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652126

[article] Des inquiétudes, mais un dynamisme intact - A la une Si tous admettent que notre système de santé doit être réformé, les acteurs de la santé dans la région continuent néanmoins d'innover. - Leurs analyses et réflexions leurs souhaits et projets In Nice-Matin - 16/12/2018 [Article de presse] / Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET.
Mots-clés : SANTE ; SOINS AMBULATOIRES ; MALADIE D'ALZHEIMER ; CANCER ; MALADIE CARDIO-VASCULAIRE ; REFORME
Résumé : Bilan, perspectives, réflexion plus globale : les adhérents de Santé matin se sont librement exprimés sur le sujet de leur choix lors de la dernière Rencontre de 2018, (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652126

Clinique Mozart : la justice n'accorde pas de sursis in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Renforcer les liens entre villes et hôpital / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°357 (01/05/2018)

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L'ARS Ile-de-France expérimente un pass ambulatoire pour les sans droit / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°145 (01/11/2017)

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Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°088 (13/04/2017)

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Instruction n° DSS/1B/DGOS/2016/325 du 27 octobre 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre de la dérogation de financement de la permanence des soins ambulatoire instaurée par l’article 69 de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 12 (15/01/2017)

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Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960 / Alain LOPEZ (Novembre 2017)

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Santé mentale : une bonne coordination limite les risques de rupture / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°78 (01/12/2016)

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Pratiques spatiales d'accès aux soins / Véronique LUCAS-GABRIELLI (01/11/2016)

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La réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Ambulatoire et hospitalisation in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS2016 (01/10/2016)

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Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (24/07/2016)

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La déscolarisation : étude rétrospective d'une cohorte de 63 patients soignés en ambulatoire dans un secteur de pédopsychiatrie / L. ZUGAJ in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°2 (01/03/2016)

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L'organisation de la permanence des soins / Catherine LEMORTON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2283, cahier détaché n°2 (07/09/2015)

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Instruction DGOS/R3 n° 2015-222 du 1er juillet 2015 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’accompagnement de projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (15/08/2015)

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Circulaire DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A n° 2015-148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 6 (15/07/2015)

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Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins / Fabrice LEMAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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Soins sous contrainte en ambulatoire : une étude montre l'intérêt du dispositif sans en nier les difficultés / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2885 (28/11/2014)

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Les maisons d'accueil hospitalières, méconnues et fragiles / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie / ROBILIARD Denys (18/12/2013)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2013-347 du 20 septembre 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (15/11/2013)

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Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain. Rapport / Philippe GEORGES (01/07/2013)

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L'hospitalisation à domicile en établissement social et médico-social / Pascale FABRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2013 janvier-février)

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Accès aux soins : quels outils pour les territoires ? / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (DREES) (16/10/2012)

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Instruction DGOS/PF3/DREES/DMSI n° 2012-135 du 28 mars 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 5 (2012 15 juin)

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Présentation de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 229 (2011 17 novembre)

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Arrêté du 20 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 254 (2011 1er novembre)

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Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 8 (2011 15 septembre)

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Circulaire n° DGOS/R5/ 2011-311 du 1er août 2011 (2011)

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Instruction DGOS/R3 n° 2010-457 du 27 décembre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 1 (2011 15 février)

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De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement / THERON Sophie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Circulaire DHOS/01/F2/F3/F1 n° 2008-147 du 29 avril 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 6 (2008 15 juillet)

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Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B n° 2007-137 du 23 mars 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 4 (2007 15 mai)

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Circulaire DHOS/O1 n° 2006-470 du 10 octobre 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2006/12 (2007 15 janvier)

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Circulaire DHOS/O 1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/30 (2004 7 août)

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Circulaire DHOS/01/2003 DU 12 décembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/50 (2003 27 décembre)

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ATLAS REGIONAL DE L'OFFRE ET DE LA CONSOMMATION DE SOINS AMBULATOIRES PAR CANTONS. DONNEES 2000. / Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) (01/01/2003)

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LE TRAITEMENT CHIRURGICAL DE LA CATARACTE EN FRANCE in Études et résultats, n° 101 (2001 février)

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LES ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION - MANQUANT / Fédération hospitalière de France (FHF) (01/01/2000)

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Instruction DH/EO n° 99-413 du 7 juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/31 (1999 21 août)

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Instruction DH/EO n° 99-413 du 7 juillet 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Lettre du 20 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Note d'orientation n° 98-659 du 5 novembre 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES : ACTIVITE, CLIENTELE, ET PERSONNEL ; SERIE CHRONOLOGIQUE 1985 A 1996. / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1997)

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ETUDE SUR LES DISPARITES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES EN MATIERE D'OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE / Marianne ARNAUDO (01/01/1997)

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DEPENDANCE ET CONSOMMATION DE SOINS AUX PERSONNES AGEES : UN ESSAI SUR MESURE in Informations rapides, n° 79 (1996 septembre)

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LA SANTE EN FRANCE 96 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (01/01/1996)

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LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE EN 1993 in Informations rapides, n° 77 (1996 juillet)

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LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE EN 1993 in Informations rapides, n° 73 (1996 mai)

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Circulaire DGS/SP3/95 n° 29 du 31 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 31 mars)

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Circulaire DH/E03/EM2 n° 16 du 7 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 7 avril)

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CIRCULAIRE N° 4 DU 11 JANVIER 1995 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 10, supplément du n° 540 (1995 10 mars)

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Lettre du 11 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 11 juillet)

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