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Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)
[article] Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 25-28.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES
cookiesRésumé : Cette note fait le point sur les sanctions prononcées par la Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) au titre de l'année 2021, fondées sur le non-respect du RGPD d'une part, et de la loi Informatique et libertés d'autre part. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774575 [article]
Titre : Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MATTATIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 04/07/2022 Article en page(s) : p. 25-28 Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES
cookiesRésumé : Cette note fait le point sur les sanctions prononcées par la Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) au titre de l'année 2021, fondées sur le non-respect du RGPD d'une part, et de la loi Informatique et libertés d'autre part. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774575 « La réflexion autour de ce qui fait la valeur et lattrait dune sortie culturelle est essentielle » / Guillaume FRAISSARD (24/06/2022)
Titre : « La réflexion autour de ce qui fait la valeur et lattrait dune sortie culturelle est essentielle » Type de document : Document web Auteurs : Guillaume FRAISSARD Source : lemonde.fr Année : 24/06/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : PRATIQUE CULTURELLE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE CULTURELLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SPECTACLE ; MANIFESTATION CULTURELLE Résumé : Chronique de Guillaume Fraissard, chef du service Culture du « Monde ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774413 « La réflexion autour de ce qui fait la valeur et lattrait dune sortie culturelle est essentielle » [Document web] / Guillaume FRAISSARD . - 24/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : PRATIQUE CULTURELLE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE CULTURELLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SPECTACLE ; MANIFESTATION CULTURELLE Résumé : Chronique de Guillaume Fraissard, chef du service Culture du « Monde ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774413 La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe (21/06/2022)
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Titre : La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe Type de document : Document web Source : Commission européenne Année : 21/06/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : PATRIMOINE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; NUMERISATION ; OEUVRE D'ART ; DONNEES PUBLIQUES En ligne : https://ec.europa.eu [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773631 La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe [Document web] . - 21/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : PATRIMOINE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; NUMERISATION ; OEUVRE D'ART ; DONNEES PUBLIQUES En ligne : https://ec.europa.eu [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773631 Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)
[article] Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON . - p. 7-8.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TITRE DE SEJOUR ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Commentaire de trois décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 452798, n° 452806, n° 454716). Dans ces arrêts, la Haute juridiction administrative précise l'obligation de recourir au téléservice pour certaines demandes de titre de séjour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772537 [article]
Titre : Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 7-8 Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TITRE DE SEJOUR ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE Résumé : Commentaire de trois décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 452798, n° 452806, n° 454716). Dans ces arrêts, la Haute juridiction administrative précise l'obligation de recourir au téléservice pour certaines demandes de titre de séjour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772537 Bibliothèques : quelle stratégie pour linclusion numérique des usagers ? / Géraldine LANGLOIS (17/05/2022)
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Titre : Bibliothèques : quelle stratégie pour linclusion numérique des usagers ? Type de document : Document web Auteurs : Géraldine LANGLOIS Source : Lagazette.fr Année : 17/05/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : LECTURE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INCLUSION NUMERIQUE ; INCLUSION SOCIALE ; ILLETTRISME ; FAMILLE MONOPARENTALE Résumé : A l'occasion dune table ronde organisée à Arras les 12 et 13 mai 2022, dans le cadre des Journées nationales des bibliothèques numériques de référence (BNR), la question des difficultés d'accès au numérique a été débattue. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770203 Bibliothèques : quelle stratégie pour linclusion numérique des usagers ? [Document web] / Géraldine LANGLOIS . - 17/05/2022 . - 2 p.
Mots-clés : LECTURE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INCLUSION NUMERIQUE ; INCLUSION SOCIALE ; ILLETTRISME ; FAMILLE MONOPARENTALE Résumé : A l'occasion dune table ronde organisée à Arras les 12 et 13 mai 2022, dans le cadre des Journées nationales des bibliothèques numériques de référence (BNR), la question des difficultés d'accès au numérique a été débattue. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770203 PermalinkDroit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)
PermalinkEn Bretagne, un data center vert et à proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°353 (01/05/2022)
PermalinkConcilier transformation numérique et souveraineté / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°157/158 (01/05/2022)
PermalinkPermalinkEmmanuel Macron : La grande confession / Etienne GERNELLE ; Mathilde SIRAUD in Le Point, (13/04/2022)
PermalinkLa bulle de la tech explosera-t-elle cette année ? / Thomas LESTAVEL in Alternatives économiques, N°422 (01/04/2022)
PermalinkEnvironnement et numérique : il faut se mettre à jour / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°352 (01/04/2022)
PermalinkPermalinkL'administration numérique dans la loi 3DS / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkPermalinkFréquentation physique et numérique des musées et lieux culturels français en 2021 (12/02/2022)
PermalinkLa culture au cur des territoires / Louis WEILL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkComment le métayers pourrait rebattre les cartes du numérique in Le Monde, (21/12/2021)
PermalinkUn cloud tricolore sous licence américaine / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)
PermalinkPermalinkAvis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux (10/11/2021)
PermalinkCrise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? / Camille CUBAYNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)
PermalinkPermalinkChronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)
PermalinkLes services de l'État poursuivent l'ouverture et la valorisation des données publiques / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)
PermalinkPermalinkL'Etat communiquant et la norme numérique / Mattéo BARTOLUCCI in Droit administratif, 10 (01/10/2021)
PermalinkFrance Relance : lancement de quatre dispositifs des investissements d'avenir pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives (07/09/2021)
PermalinkPermalinkEmpreinte carbone et sobriété numérique : comment agir ? / Louise GUERRE in Archimag, N°347 (01/09/2021)
PermalinkLoi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)
Permalink5G : résister aujourd'hui et conquérir demain in Les Échos, (18/08/2021)
PermalinkPermalinkTraceurs et cookies : mettre son site web en conformité / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)
Permalink« C'est la loi qui fixe les limites d'un service public efficace, et non l'inverse » / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)
PermalinkDroit public économique 2/2 / Philippe VIDELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)
PermalinkLe Gouvernement expose son ambition en matière d'ouverture des données, algorithmes et codes sources de l'administration / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)
PermalinkDématérialisation : un début d'année prometteur pour les intégrateurs / Michel REMIZE in Archimag, N°344 (01/05/2021)
PermalinkDématérialisation des factures : des solutions qui s'adaptent aux besoins des organisations / Bruno TEXIER in Archimag, N°344 (01/05/2021)
PermalinkGouvernance de l'information : quelles tendances ? quels métiers ? / Caroline BUSCAL in Archimag, N°344 (01/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkCitoyenneté. Le tout numérique nuit-il à la démocratie participative ? (dossier) / Clément LE FOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
PermalinkTonnerre dans le game avec son école de jeux vidéo / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°79 (01/02/2021)
PermalinkUne application anti-gaspillage française séduit le monde. / Michel WAINTROP in La Croix, (26/01/2021)
PermalinkFermetures de commerces. Les collectivités refusent la fatalité (Dossier) / Lucie ALEXANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)
PermalinkCitoyenneté. La démocratie participative s'adapte à la crise sanitaire / Jules PREVOST in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkPolitiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLivre blanc de l'Observatoire de l'Ethique publique sur la digitalisation du service public / Caroline LEQUESNE-ROTH (Octobre 2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSocial. Les clés de l'inclusion numérique? La proximité et les partenariats / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkNumérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
PermalinkLe gouvernement injecte 7 milliards d'euros dans la filière numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)
PermalinkSocial. Lesbonclics.fr, un dispositif qui favorise l'inclusion numérique et fédère les acteurs / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
Permalink5G : les clés pour dépasser la polémique / Rémi BARROUX ; CHARREL, Marie ; Vincent FAGOT in Le Monde, (25/09/2020)
PermalinkCompétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)
PermalinkPolitiques publiques. Un numérique accessible à tous et respectueux de l'environnement, bientôt labellisé / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)
PermalinkFaire du numérique un accélérateur de diversité. 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante / Anthony BABKINE (08/09/2020)
PermalinkÇa s'est passé cet été : session de rattrapage : Big Tour 2020, quand l'industrie fait son show ; Vulog ajoute le vélo électrique à son appli ; Le coffee shop Emilie & the CoolKids s'installe à Nice Arénas ; DHEC Business School, Mines ParisTech-PSL et la transition climatique ; Bernard Kleynoff, élu président de RisingSUD ; Le Fidmed version digitale. in Nice-Matin, (07/09/2020)
PermalinkLes mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa facturation électronique...Entre théorie et pratique / Carine VAYSSE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)
PermalinkLes pistes du Sénat pour réduire l'empreinte environnementale du numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)
PermalinkLes services connectés de la smart city s'écrivent avec un groupement pluriel / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkNumérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkMise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkIdentité numérique: vers une uniformisation de l'authentification ? / Victor ABLARD-CHAUVET in Archimag, N°336 (01/07/2020)
PermalinkLes plateformes publiques de passation des contrats de la commande publique ne constituent pas des activités économiques in Droit administratif, 7 (01/07/2020)
PermalinkLa procédure d'attribution des autorisations d'exploitation de réseaux mobiles à l'épreuve de la 5G / Jean-Victor MAUBLANC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkDroit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkPermalinkCrise sanitaire. Une transformation numérique à vitesse grand V / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)
PermalinkPermalinkEnvironnement. Quand le numérique passe au vert (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkPetite enfance. Danger des écrans : la prévention commence par les parents / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkCompétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkLOM et ouverture des données : la révolution numérique de la mobilité ? / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)
Permalink9e rapport Gouvernance de l'information numérique : cap sur l'efficacité / Caroline BUSCAL in Archimag, N°332 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkNumérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkLÉtat désigne les 80 premiers tiers-lieux qui bénéficieront de son appui / Emile MARZOLF (04/02/2020)
PermalinkPermalinkNumérique. en finir avec la surcharge d'informations, vite ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkLe service public en mode start-up / Jean-François KERLEO, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par le groupe de travail sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux (16/01/2020)
PermalinkIl faut adapter le numérique aux défis du siècle. in Les Échos, (14/01/2020)
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