Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > ENTREPRISE > DROIT DES SOCIETES > SOCIETE COMMERCIALE > SOCIETE CIVILE > SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERESynonyme(s)SCI |
Documents disponibles dans cette catégorie (46)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
La thalassothérapie fait son retour à Villefranche / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/12/2019)
[article]
Titre : La thalassothérapie fait son retour à Villefranche - Le projet, toujours en stand-by a été de nouveau abordé en conseil municipal. L'opposant Mangiapan, qui a saisi le tribunal administratif il y a deux ans, est revenu à la charge... Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Michel POUPART Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/12/2019 Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; TROJANI CHRISTOPHE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; MANGIAPAN JEAN-PIERRE ; DELIBERATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685122 [article] La thalassothérapie fait son retour à Villefranche - Le projet, toujours en stand-by a été de nouveau abordé en conseil municipal. L'opposant Mangiapan, qui a saisi le tribunal administratif il y a deux ans, est revenu à la charge... In Nice-Matin - 14/12/2019 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de lagent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : lopération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)
[article] Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de lagent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : lopération ne mérite pas cette qualification In La Lettre du financier territorial - N°337 - 01/11/2018 [Article de périodique] . - p. 43-44.
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; GESTION DE FAIT ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : "Loctroi dun logement de fonction au DGS dune commune dans limmeuble dune SCI qui appartient à cet agent nest pas constitutif dune gestion de fait dès lors que les conditions pour bénéficier dun logement de fonction sont réunies". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649228 [article]
Titre : Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de lagent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : lopération ne mérite pas cette qualification Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°337 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 43-44 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; GESTION DE FAIT ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : "Loctroi dun logement de fonction au DGS dune commune dans limmeuble dune SCI qui appartient à cet agent nest pas constitutif dune gestion de fait dès lors que les conditions pour bénéficier dun logement de fonction sont réunies". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649228 Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat doccupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
[article] Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat doccupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 47.
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CCI ; VENTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Résumé : A noter également les observations sous une décision de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 31 janvier 2018 (n° 17-10.564). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632806 [article]
Titre : Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat doccupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 47 Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CCI ; VENTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Résumé : A noter également les observations sous une décision de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 31 janvier 2018 (n° 17-10.564). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632806 Subventions ; pouvoir dappréciation de lautorité qui les attribue au regard de la réglementation applicable ; ANAH in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)
[article] Subventions ; pouvoir dappréciation de lautorité qui les attribue au regard de la réglementation applicable ; ANAH In La Lettre du financier territorial - N°332 - 01/05/2018 [Article de périodique] . - p. 32-33.
Mots-clés : SUBVENTION ; ANAH ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 janvier 2018 (N° 403470). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632482 [article]
Titre : Subventions ; pouvoir dappréciation de lautorité qui les attribue au regard de la réglementation applicable ; ANAH Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°332 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : SUBVENTION ; ANAH ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 janvier 2018 (N° 403470). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632482 Obligation de créer des aires de stationnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
[article] Obligation de créer des aires de stationnement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 26/02/2018 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 14.
Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil dÉtat du 12 février 2018 (n° 401732). En lespèce, suite à une déclaration préalable de travaux ayant pour objet la transformation dun local à usage professionnel en un local à usage dhabitation, le Conseil dÉtat rappelle les dispositions du Code de lurbanisme relatives à la réalisation daires de stationnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623805 [article]
Titre : Obligation de créer des aires de stationnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien TESSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 26/02/2018 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil dÉtat du 12 février 2018 (n° 401732). En lespèce, suite à une déclaration préalable de travaux ayant pour objet la transformation dun local à usage professionnel en un local à usage dhabitation, le Conseil dÉtat rappelle les dispositions du Code de lurbanisme relatives à la réalisation daires de stationnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623805 PermalinkLa loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)
PermalinkConstructions illégales et droit au domicile / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (18/04/2016)
PermalinkLes dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)
PermalinkPermalinkLa valeur locative des biens industriels d'une SCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)
PermalinkDroit de préemption : les nouveautés introduites par la loi ALUR / Michèle RAUNET in Code pratique de l'urbanisme, N° 19 ([01/06/2014])
PermalinkQuatre bonnes raisons de créer une SCI in Les Échos, n° ind (29/03/2013)
PermalinkPrécisions sur l'offre de concours et les limites à la délégation de maîtrise d'ouvrage in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)
PermalinkNotion de marché public de travaux et maîtrise d'ouvrage de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkMajeurs protégés : représentation sur représentation ne vaut ! / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkResponsabiltié / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)
PermalinkCongé pour reprise délivré par une SCI familiale : pas de justificatif préalable / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkLe double critère d'identification des sociétés transparentes de l'article 1655 ter du CGI / LEVY Alain in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2011 juin)
PermalinkAccession à la propriété : quels nouveaux montages ? / Nora HACHACHE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)
PermalinkConseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkFocus sur quelques avantages en trompe-l'oeil de la SCI / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkDroit de préemption sur les parts de SCI : une application restrictive / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)
PermalinkTutelle des mineurs / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkQUELLE REQUALIFICATION D'UN CONTRAT D'ACQUISITION IMMOBILIERE CONCLU PAR UNE COMMUNE? UNE MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE PEUT-ELLE ETRE CONFIEE A UNE SCI? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 67 (2009 décembre)
PermalinkMOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2009 8 avril)
PermalinkAIDEZ VOS ENFANTS A DEVENIR PROPRIETAIRES in Le Particulier, n° 1015 (2007 juillet-août)
PermalinkLA PROTECTION DE L'ASSOCIE MINEUR D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FACE AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)
PermalinkSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : SACHEZ L'UTILISER A BON ESCIENT in Le Particulier, n° 1007 (2006 décembre)
PermalinkEXPULSION : DOMAINE DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 in Loyers et copropriété, n° 7-8 (2005 juillet-août)
PermalinkTONTINE ET CONCUBINS in Les Nouvelles fiscales, n° 931 (2005 1er mars)
PermalinkCONSEQUENCES DE L'ACQUISITION DE LA TOTALITE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES PAR UNE SOCIETE DE CAPITAUX in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2004 10 avril)
PermalinkLA SCI DE CONSTRUCTION-VENTE in Actualités habitat, n° 766 (2004 15 mars)
PermalinkPermalinkLA PARTICIPATION D'UNE COLLECTIVITE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2003 15 décembre)
PermalinkLES SCI, C'EST MALIN POUR ETRE A L'ABRI in Challenges, n° 192 (2003 du 9 au 22 janvier)
PermalinkLE BAILLEUR ASSOCIE DE LA SOCIETE LOCATAIRE DOIT PAYER LA TVA SUR LES LOYERS ECHUS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2001 10 septembre)
PermalinkLES CHARMES DISCRETS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE in Que choisir ?, n° 84 (2001 novembre)
PermalinkLES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES in Le Particulier, n° 925 b, 2ème cahier (1999 octobre)
PermalinkLES ASSOCIES DES SOCIETES DE PERSONNES ONT-ILS LA QUALITE DE PROPRIETAIRES DIRECTS DES IMMEUBLES SOCIAUX in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1998 10 novembre)
PermalinkACQUISITION D'UNE RESIDENCE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (1997 10 janvier)
PermalinkCREDIT-BAIL IMMOBILIER ET SOUS-LOCATION, UNE FORMULE SOUPLE ET ATTRACTIVE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (1997 10 mai)
PermalinkLES DANGERS DE LA SCI DANS LES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER in Les Nouvelles fiscales, n° 767 (1997 1er octobre)
PermalinkSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : LES BONNES RAISONS D'ACHETER A PLUSIEURS in Le Particulier, n° 902 (1997 septembre)
PermalinkDécret n° 93-750 du 27 mars 1993 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 75 et 181 (1993 29 et 30 mars et 7 août)
PermalinkInstruction du 9 octobre 1987 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 45 (1987 6 novembre)
Permalink