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Tiers-lieux : quand les pouvoirs s'en mêlent ... / Julien NESSI in Horizons publics, HS HIVER 2022 (01/03/2022)

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[article] Tiers-lieux : quand les pouvoirs s'en mêlent ... In Horizons publics - HS HIVER 2022 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Julien NESSI ; Philippe GUICHARDAZ ; BEAU FRANK ; MENU STEPHANE . - p. 1-59.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; ENTREPRISE ; PARTENARIAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SOCIETE CIVILE
Résumé : "La notion de "tiers-lieux" connaît en France un succès grandissant depuis une quinzaine d'années. Près de 2500 tiers-lieux et plus de 2 millions de personnes par an s'y rendent pour réaliser des projets ou travailler. Véritable phénomène de société qui démontre la capacité de la société civile à s'organiser pour produire des solutions au plus près des besoins. La société civile (entreprises, associations, citoyens) fait ainsi irruption dans la construction des politiques publiques. Ce hors série a été réalisé en partenariat avec France Tiers-lieux et la SCIC Tétris".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764727

[article]
Titre : Tiers-lieux : quand les pouvoirs s'en mêlent ...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien NESSI ; Philippe GUICHARDAZ ; BEAU FRANK ; MENU STEPHANE
Titre du périodique : Horizons publics
Numéro : HS HIVER 2022
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 1-59
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; ENTREPRISE ; PARTENARIAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SOCIETE CIVILE
Résumé : "La notion de "tiers-lieux" connaît en France un succès grandissant depuis une quinzaine d'années. Près de 2500 tiers-lieux et plus de 2 millions de personnes par an s'y rendent pour réaliser des projets ou travailler. Véritable phénomène de société qui démontre la capacité de la société civile à s'organiser pour produire des solutions au plus près des besoins. La société civile (entreprises, associations, citoyens) fait ainsi irruption dans la construction des politiques publiques. Ce hors série a été réalisé en partenariat avec France Tiers-lieux et la SCIC Tétris".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764727

Immobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/01/2022)

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[article]
Titre : Immobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence - Mandelieu Il s'était pourvu en cassation. Mais il vient d'apprendre qu'il a perdu. Aujourd'hui, il est condamné, entre autres, à restituer les biens acquis. Il ne peut plus se taire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Chrystèle BURLOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/01/2022
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; JUSTICE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CASSATION ; DELIBERATION ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Résumé : Christian Berti n'exclut pas de continuer son action en justice. Peut-être la Cour européenne ? (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757729

[article] Immobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence - Mandelieu Il s'était pourvu en cassation. Mais il vient d'apprendre qu'il a perdu. Aujourd'hui, il est condamné, entre autres, à restituer les biens acquis. Il ne peut plus se taire. In Nice-Matin - 14/01/2022 [Article de presse] / Chrystèle BURLOT.
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; JUSTICE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CASSATION ; DELIBERATION ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Résumé : Christian Berti n'exclut pas de continuer son action en justice. Peut-être la Cour européenne ? (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757729

L'appel à la société civile néo-calédonienne / Patrick ROGER in Le Monde, (18/12/2021)

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[article]
Titre : L'appel à la société civile néo-calédonienne
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 18/12/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LECORNU SEBASTIEN ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOCIETE CIVILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755223

[article] L'appel à la société civile néo-calédonienne In Le Monde - 18/12/2021 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LECORNU SEBASTIEN ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOCIETE CIVILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755223

La macronie cherche ses nouveaux visages / Pauline THEVENIAUD ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (15/11/2021)

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[article]
Titre : La macronie cherche ses nouveaux visages - LREM lance, ce soir, l'opération « ambassadeurs » : 30 à 50 personnalités de la société civile seront recrutées pour apporter de nouvelles idées.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pauline THEVENIAUD ; Marcelo WESFREID
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 15/11/2021
Mots-clés : LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; SOCIETE CIVILE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MACRON EMMANUEL
Résumé : Anne de Bayser, ex-secrétaire générale adjointe de l'Élysée (à gauche) pilotera ce pôle des « ambassadeurs » avec le député et porte-parole du parti, Roland Lescure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751328

[article] La macronie cherche ses nouveaux visages - LREM lance, ce soir, l'opération « ambassadeurs » : 30 à 50 personnalités de la société civile seront recrutées pour apporter de nouvelles idées. In Aujourd'hui en France - 15/11/2021 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD ; Marcelo WESFREID.
Mots-clés : LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; SOCIETE CIVILE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MACRON EMMANUEL
Résumé : Anne de Bayser, ex-secrétaire générale adjointe de l'Élysée (à gauche) pilotera ce pôle des « ambassadeurs » avec le député et porte-parole du parti, Roland Lescure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751328

Contrats. Professionnels, non professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ? / Valérie SPIGUELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

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[article] Contrats. Professionnels, non professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6158 - 24/09/2021 [Article de périodique] / Valérie SPIGUELAIRE . - p. 78-80.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Résumé : La distinction qui repose sur ds critères parfois subtils a des conséquences sur les droits et obligations des parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746560

[article]
Titre : Contrats. Professionnels, non professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie SPIGUELAIRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6158
Date de parution : 24/09/2021
Article en page(s) : p. 78-80
Mots-clés : CONSTRUCTION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Résumé : La distinction qui repose sur ds critères parfois subtils a des conséquences sur les droits et obligations des parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746560

Peut-on vraiment changer la société en agissant sur la langue ? / Louis-Jean CALVET in Libération, (27/05/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Beauvau de la sécurité : Macron en terrain miné / Sarah PAILLOU ; Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (24/01/2021)

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Dans les mairies, le chamboule-tout de la société civile / Charlotte BELAICH in Libération, (17/09/2020)

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La thalassothérapie fait son retour à Villefranche / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/12/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de l’agent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : l’opération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Le premier jet des chargés de mission de la Ville / Jean-Pierre LEGEARD in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Les corps intermédiaires : à quoi servent-ils ? / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°406 (01/09/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Subventions ; pouvoir d’appréciation de l’autorité qui les attribue au regard de la réglementation applicable ; ANAH in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Les " chargés de mission " d'Estrosi sont-ils payés? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Obligation de créer des aires de stationnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT / Jean-Louis BERGEL (2018)

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La décision publique de demain in L'oeil du CESE, N° 1 (21/07/2017)

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La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Un peu d'air frais... qui ne change pas grand-chose / YVES SINTOMER in Aujourd'hui en France, (20/05/2017)

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Société civile, modernité ou poudre de perlimpinpin / Frantz DURUPT in Aujourd'hui en France, (20/05/2017)

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Société civile, modernité ou poudre de perlimpinpin / Grégoire BISEAU ; Frantz DURUPT in Libération, (20/05/2017)

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Quand la mobilisation des acteurs privés permet d’économiser les deniers publics / Thomas BEUREY (31/01/2017)

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David Nakache : " La société civile doit davantage peser sur les décideurs locaux " in Nice-Matin, (25/01/2017)

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Les pistes pour baisser son impôt / Eric LEROUX in Le Journal du Dimanche, (04/12/2016)

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Les primaires citoyennes peinent à s'imposer / Manon RESCAN in Le Monde, (12/11/2016)

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Signature d'une Charte de la démocratie participative in Nice-Matin, (07/07/2016)

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Mesdames et Messieurs les politiques, il nous faut un projet europeen fort ! / Christian LEQUESNE in Le Monde, (29/06/2016)

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LA RÉGION S'IMPLIQUE in Direct Matin, (10/06/2016)

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Constructions illégales et droit au domicile / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (18/04/2016)

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Et de deux! / Philippe BOUVARD in Nice-Matin, (13/04/2016)

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Un renouveau politique est-il possible ? Le début d'une longue veillée / François CUSSET in Le Monde, (08/04/2016)

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Estrosi présente sa "conférence consultative" in Le Monde, (02/02/2016)

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Des voeux aux représentants de la société civile in Le Petit Niçois, N°977 (29/01/2016)

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Du renouvellement, vite! / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (15/12/2015)

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Les maires en marche pour le climat / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°330 (01/12/2015)

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Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Razzia sur la Riviera. Enquête sur les requins de la Côte d'Azur / Hélène CONSTANTY (DL 2015)

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Signature de l'acte d'engagement d'un marché public de services juridiques par l'associé non gérant d'une société civile professionnelle d'avocats / Hélène BILLERY in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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La valeur locative des biens industriels d'une SCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Droit de préemption : les nouveautés introduites par la loi ALUR / Michèle RAUNET in Code pratique de l'urbanisme, N° 19 ([01/06/2014])

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Organiser une concertation publique réussie / Pascale VERNE in Techni.cités, N°267 (08/04/2014)

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La place de l'Etat aujourd'hui / Patrick LE GALES in Les Cahiers français, n° 379 (2014 mars-avril)

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Quatre bonnes raisons de créer une SCI in Les Échos, n° ind (29/03/2013)

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Précisions sur l'offre de concours et les limites à la délégation de maîtrise d'ouvrage in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

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Notion de marché public de travaux et maîtrise d'ouvrage de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Majeurs protégés : représentation sur représentation ne vaut ! / Thierry VERHEYDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2012 octobre)

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Responsabiltié / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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