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SYNDICAT INTERCOMMUNAL

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SYNDICAT DE COMMUNES

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Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)

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[article]
Titre : Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°312
Date de parution : 26/12/2020
Article en page(s) : p.2
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION PARTIELLE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; ELECTION POLITIQUE ; COVID 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719485

[article] Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°312 - 26/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.2.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION PARTIELLE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; ELECTION POLITIQUE ; COVID 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719485

Adhésion à un syndicat mixte : quand la compétence disparaît / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Adhésion à un syndicat mixte : quand la compétence disparaît In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 8.
Mots-clés : COMPETENCE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; ADHESION ; DEMANDE D'ADHESION ; EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; RETRAIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 438328), portant sur le retrait d'une commune d'un syndicat lorsque cette dernière perd la compétence pour laquelle elle avait adhéré au syndicat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719106

[article]
Titre : Adhésion à un syndicat mixte : quand la compétence disparaît
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : COMPETENCE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; ADHESION ; DEMANDE D'ADHESION ; EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; RETRAIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 438328), portant sur le retrait d'une commune d'un syndicat lorsque cette dernière perd la compétence pour laquelle elle avait adhéré au syndicat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719106

Le vote à contrecoeur d'un nouvet accord avec la Caf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/11/2020)

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[article]
Titre : Le vote à contrecoeur d'un nouvet accord avec la Caf - Réunis jeudi, les élus de la Communauté de la Riviera française s' inquiètent d' une mesure qui conduira la Caisse d' allocations familiale (Caf) à verser ses subventions directement à l' agglo
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/11/2020
Mots-clés : MENTON ; CAF ; CARF ; CCAS ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; CESARI PATRICK ; RAFFAELE JEAN-JACQUES ; LA-TURBIE ; SIVOM ; CCI ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; OLHARAN SEBASTIEN ; TRAVAUX ; OUDOT PHILIPPE ; ALBERTI DANIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716772

[article] Le vote à contrecoeur d'un nouvet accord avec la Caf - Réunis jeudi, les élus de la Communauté de la Riviera française s' inquiètent d' une mesure qui conduira la Caisse d' allocations familiale (Caf) à verser ses subventions directement à l' agglo In Nice-Matin - 28/11/2020 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; CAF ; CARF ; CCAS ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; CESARI PATRICK ; RAFFAELE JEAN-JACQUES ; LA-TURBIE ; SIVOM ; CCI ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; OLHARAN SEBASTIEN ; TRAVAUX ; OUDOT PHILIPPE ; ALBERTI DANIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716772

St-Dalmas-le-Selvage : Gérard Brun, élu président du Sivu de la Bonette / Lucien CARLES in Nice-Matin, (30/07/2020)

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[article]
Titre : St-Dalmas-le-Selvage : Gérard Brun, élu président du Sivu de la Bonette
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lucien CARLES
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/07/2020
Mots-clés : SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SIVU ; ELECTION ; ISSAUTIER JEAN-PIERRE ; MARIA ROGER
Résumé : Gérard Brun, nouveau président du Sivu de la Bonette.(Photo L. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705386

[article] St-Dalmas-le-Selvage : Gérard Brun, élu président du Sivu de la Bonette In Nice-Matin - 30/07/2020 [Article de presse] / Lucien CARLES.
Mots-clés : SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SIVU ; ELECTION ; ISSAUTIER JEAN-PIERRE ; MARIA ROGER
Résumé : Gérard Brun, nouveau président du Sivu de la Bonette.(Photo L. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705386

Le maire de Clans, Roger Maria, élu président du Sivom de la Tinée in Nice-Matin, (24/07/2020)

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[article]
Titre : Le maire de Clans, Roger Maria, élu président du Sivom de la Tinée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/07/2020
Mots-clés : CLANS ; SIVOM ; ELECTION ; MARIA ROGER ; CERVEL CAROLE ; BRUNO PHILIP
Résumé : es élus sur le parvis du Sivom de la Tinée basé à Pont-de-Clans. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704842

[article] Le maire de Clans, Roger Maria, élu président du Sivom de la Tinée In Nice-Matin - 24/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CLANS ; SIVOM ; ELECTION ; MARIA ROGER ; CERVEL CAROLE ; BRUNO PHILIP
Résumé : es élus sur le parvis du Sivom de la Tinée basé à Pont-de-Clans. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704842

Carlin élu président du Sivom Val-de-Banquière in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Jean-Jacques Carlin élu président du SIVoM Val de Banquière in Vie Villages, (01/07/2020)

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La majorité absolue au conseil n'exclut pas le débat à La Roquette / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Le col de la Bonette est ouvert in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Le chiffre 2000 C'est le nombre de masques chirurgicaux qu'a remis lundi, le conseil départemental des Alpes-Maritimes au Sivom Val de Banquière. in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Le Département des Alpes-Maritimes dote la SIV0M des masques sanitaires in Nice Premium, (30/04/2020)

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St-André : le Sivom Val-de-Banquière et ses services prioritaires in Nice-Matin, (25/03/2020)

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Aménagement. L'autoroute de l'eau sécurise l'approvisionnement dans le Nord rural / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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La micro - crèche d'Aspremont a ouvert ses portes in Vie Villages, (05/03/2020)

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Sivom Val - de-Banquière : un budget axé sur les services de proximité Coté travaux in Nice-Matin, (29/02/2020)

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Arrêté préfectoral du 14 février 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier (SIAP) (14/02/2020)

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Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant modification des statuts du SIVOM "les villages perchés" (27/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant autorisation d'adhésions et modification statutaire du syndicat intercom. des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (19/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant désignation d'un liquidateur pour le syndicat intercommunal du contrat de baie du golfe de Lérins (19/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 portant autorisation d'adhésions et modification statutaire au syndicat des eaux du canal Belletrud (06/11/2019)

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Les déchets verts, un sujet brûlant / Antoine LOUCHEZ ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (02/11/2019)

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La Gaude, Saint-Jeannet et Gattières, main dans la main pour l'aide à la personne in Nice-Matin, (14/10/2019)

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Arrêté prefectoral du 12 septembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal de la vallée du loup (12/09/2019)

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Quel avenir pour les syndicats intercommunaux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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La Bonette rouvre partiellement aujourd'hui in Nice-Matin, (10/05/2019)

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Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)

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Des dommages permanents de travaux publics effectués sur des ouvrages privés / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le Sivom Val-de-Banquière a voté son budget / Chris PONSOT in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Emploi des jeunes : le Sivom se mobilise / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (13/02/2019)

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La Gaude, Gattières, St-Jeannet : les agents du Sivom mis à l'honneur in Nice-Matin, (05/02/2019)

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L'essentiel du conseil municipal / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (13/12/2018)

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Sivom Val de Banquière : un partenariat pour "mieux accompagner" les familles in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Saint-André-de-la-Roche : la nouvelle maison des seniors a été inaugurée dimanche in Nice-Matin, (04/12/2018)

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Arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 portant dissolution du syndicat intercommunal des gens du voyage le Cannet-Mandelieu-la-Napoule-Pégomas (09/10/2018)

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SICTIAM. Des bugs sur la fibre in Patriote Côte d'azur, N°260 (05/10/2018)

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Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant modification du périmètre du SIVOM du pays de Vence (10/09/2018)

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Vence : et si ils triomphaient du charançon du palmier? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (08/09/2018)

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Falicon vient d'inaugurer sa Maison des jeunes rénovée in Nice-Matin, (21/08/2018)

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Eau à Contes : les travaux au quartier du Varet se terminent in Nice-Matin, (25/07/2018)

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Sur la Haute route du sel / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/06/2018)

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À 2715 mètres, le col de la Bonette, ouvert depuis hier in Nice-Matin, (01/06/2018)

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Dossier : Coopération syndicale : questions d'actualité / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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La route réouverte in CNEWSMatin, (01/06/2018)

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Tout savoir sur l'emploi à domicile entre particuliers - La nouvelle crèche « la Grenouillère » inaugurée in Vie Villages, (01/06/2018)

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Nettoyage naturel sur les sentiers in Nice-Matin, (25/05/2018)

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Massif de la Sine : La Colle ne veut pas payer pour Vence in Nice-Matin, (23/04/2018)

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Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Eau et assainissement. Quand la lettre du texte méconnaît... l'intention du législateur ! / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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La piscine traverse de nouveau des remous / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (23/03/2018)

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La succession d'employeurs et de statuts juridiques n'exclut pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Débat d'orientation budgétaire au conseil de Vence aujourd'hui in Nice-Matin, (12/02/2018)

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J.-Pierre Vassallo: "Nous ne sommes pas moroses" / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/02/2018)

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Forum de l'emploi: plus ciblé et définitivement tertiaire / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (27/01/2018)

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Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 portant modification des statuts du SIVOM du Pays de Vence (22/01/2018)

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Le syndicat intercommunal des eaux du Foulon s'est réuni in Nice-Matin, (27/12/2017)

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Dernier conseil municipal de l'année, comme en famille / Valérie NIEL-BERNARD in Nice-Matin, (26/12/2017)

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du sivom Val de Banquière (20/12/2017)

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Maison des services au public : c'est parti ! / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (27/11/2017)

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Arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant dissolution du sivom du canton de Coursegoules (21/11/2017)

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Arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 portant dissolution du sivom Saint-Martin-Vésubie / Venanson (15/11/2017)

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GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Le conseil municipal fixe le montant des loyers de cinq de ses studios / Monique DEGIOANNIS in Nice-Matin, (30/09/2017)

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Changement au conseil municipal in Nice-Matin, (13/09/2017)

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Ecoles, collèges, lycée: c'est bien parti ! in Nice-Matin, (06/09/2017)

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Rupture d'un contrat de recrutement d'un artiste lyrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)

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La route de la Bonette est ouverte! / Lucien CARLES in Nice-Matin, (23/05/2017)

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Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Les bons comptes du Syndicat de la Siagne et de ses Affluents in Nice-Matin, (27/04/2017)

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Arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM Belvédère-Roquebilière-La Bollène-Vésubie (21/04/2017)

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F. Cavallier : "La Siagne, un enjeu essentiel pour le Var " / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (21/04/2017)

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Un budget tourné vers l'investissement in Nice-Matin, (10/04/2017)

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La promotion touristique de " Coeur Riviera " passe par la toile / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (30/03/2017)

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L'holocratie ou la libération encadrée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Travaux de modifications des branchements d'eau potable / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Â Tourrettes, les ânes bien mieux que la tondeuse / Sylvie CARBOU in Nice-Matin, (20/02/2017)

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Sivom : un budget contenu in Nice-Matin, (16/02/2017)

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Arrêté préfectoral du 3 février 2017 modifiant les modalités de dissolution du sivom du canton de Roquebillière (03/02/2017)

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Gattières, St-Jeannet et La Gaude : l'union au Sivom / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (30/01/2017)

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Arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 portant modification des statuts du Sivom Val de Banquière (23/01/2017)

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Le syndicat du Foulon porté sur les fonts baptismaux / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (06/01/2017)

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L'Abadie : L'école Jean-de-La-Fontaine a un nouveau dortoir in Nice-Matin, (22/12/2016)

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Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 modifiant les modalités de dissolution du sivom du canton de Roquebillière (22/12/2016)

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En difficulté, le Sivom de la Roya a-t-il un avenir ? / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (15/12/2016)

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Validité du transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à un syndicat intercommunal / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Le Sivom reçoit l'exposition itinérante des Paillons jusqu'a mercredi in Nice-Matin, (24/10/2016)

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Le cimetière va manquer de place in Nice-Matin, (13/10/2016)

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Gattières : procédure dosé pour la repasserie du Sivom / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (30/09/2016)

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Le Foulon, finalement... / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (29/09/2016)

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La commune va intégrer le nouveau syndicat du canal du Foulon in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Foulon : un syndicat pour sauver des eaux le canal / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Un gouverneur chinois pionnier de millions de touristes ? in Nice-Matin, (19/09/2016)

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La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Un nouveau gîte en construction / PENCENAT Alain in Nice-Matin, (16/08/2016)

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Les jeunes à l'école de l'eau / Anne-Claire BORDES in Nice-Matin, (13/07/2016)

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Trail : tel un village sportif in Nice-Matin, (04/07/2016)

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Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)

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Dégâts sur la voirie : les maires des A.-M. cherchent des solutions / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (25/06/2016)

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