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Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4-5. Mots-clés : ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 (n° 448741). Conformément à l'article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes, titulaires mais également suppléants, au comité syndical d'un syndicat de communes peuvent siéger au sein de la commission d'appel d'offres ou de la commission de délégation de service public de l'établissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740177 [article]  Titre : Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 19/07/2021 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 (n° 448741). Conformément à l'article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes, titulaires mais également suppléants, au comité syndical d'un syndicat de communes peuvent siéger au sein de la commission d'appel d'offres ou de la commission de délégation de service public de l'établissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740177

600 000 € d'aide pour la création du Centre culturel de Saint-Cézaire / Corinne BOTTONI in Nice-Matin, (29/06/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : 600 000 € d'aide pour la création du Centre culturel de Saint-Cézaire - Autre délibération votée lors du dernier conseil municipal. Le Tignet et Spéracèdes s'unissent à St Cézaire sur Siagne pour mutualiser l'emploi du lecteur destiné aux contrôles de vitesse. Type de document : Article de presse Auteurs : Corinne BOTTONI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/06/2021 Mots-clés : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; CENTRE CULTUREL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DRAC ; SUBVENTION ; SIVU ; OUVRAGE D'ART Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738330 [article] 600 000 € d'aide pour la création du Centre culturel de Saint-Cézaire - Autre délibération votée lors du dernier conseil municipal. Le Tignet et Spéracèdes s'unissent à St Cézaire sur Siagne pour mutualiser l'emploi du lecteur destiné aux contrôles de vitesse. In Nice-Matin - 29/06/2021 [Article de presse] / Corinne BOTTONI. Mots-clés : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; CENTRE CULTUREL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DRAC ; SUBVENTION ; SIVU ; OUVRAGE D'ART Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738330

Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant extension du périmètre du Sivom Val de Banquière par adhésion de la commune de Bonson (21/06/2021) 

Vue détaillée ISBD Titre : Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant extension du périmètre du Sivom Val de Banquière par adhésion de la commune de Bonson Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 154.2021 du 22 juin 2021 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : SIVOM ; ADHESION ; PERIMETRE ; BONSON sivom val de banquiere Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738391 Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant extension du périmètre du Sivom Val de Banquière par adhésion de la commune de Bonson [Texte réglementaire] . - 21/06/2021 . - 2 p. Mots-clés : SIVOM ; ADHESION ; PERIMETRE ; BONSON sivom val de banquiere Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738391

Sport connecté : la forme à portée de clics in Vie Villages, (01/06/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Sport connecté : la forme à portée de clics Type de document : Article de presse Titre du périodique : Vie Villages Date de parution : 01/06/2021 Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; CARLIN JEAN-JACQUES ; SIVOM ; DEPARTEMENT ; SPORT ; INTERNET ; SENIOR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735679 [article] Sport connecté : la forme à portée de clics In Vie Villages - 01/06/2021 [Article de presse]. Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; CARLIN JEAN-JACQUES ; SIVOM ; DEPARTEMENT ; SPORT ; INTERNET ; SENIOR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735679

Une salle polyvalente pour la Roquette-sur-Var in Nice-Matin, (21/05/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Une salle polyvalente pour la Roquette-sur-Var - Une nouvelle salle polyvalente au cœur du village, toute proche du parking, va voir le jour Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 21/05/2021 Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-VAR ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; SIVOM ; SALLE POLYVALENTE ; CONSTRUCTION ; Val de Blanquière Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734057 [article] Une salle polyvalente pour la Roquette-sur-Var - Une nouvelle salle polyvalente au cœur du village, toute proche du parking, va voir le jour In Nice-Matin - 21/05/2021 [Article de presse]. Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-VAR ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; SIVOM ; SALLE POLYVALENTE ; CONSTRUCTION ; Val de Blanquière Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734057

Sivom Val de Banquière : un budget prudent in Nice-Matin, (30/03/2021)

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Sivom en péril : " Un peu de bon sens de l'État ! " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/03/2021)

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 portant modification des statuts du syndicat des eaux du canal Belletrud (11/03/2021)

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Ce qu'il faut retenir du conseil municipal de La Penne / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Programme Prévention Active Senior : se remettre au sport avec le SIVOM et Azur Sport Santé in Vie Villages, (01/03/2021)

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La Trinité : le Sivom, une excuse pour augmenter les impôts, selon le RN. in Nice-Matin, (06/02/2021)

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Fin de la taxe d'habitation : les oubliés de l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Arrêté préfectoral du 8 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du pays de Vence (08/01/2021)

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Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal de television de la Vesubie (SITV) (29/12/2020)

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Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)  

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Adhésion à un syndicat mixte : quand la compétence disparaît / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Arrêté du 7 décembre 2020 portant constatation de la réduction de compétences du syndicat intercommunal de Valberg (07/12/2020)

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Le vote à contrecoeur d'un nouvet accord avec la Caf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/11/2020)

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St-Dalmas-le-Selvage : Gérard Brun, élu président du Sivu de la Bonette / Lucien CARLES in Nice-Matin, (30/07/2020)

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Le maire de Clans, Roger Maria, élu président du Sivom de la Tinée in Nice-Matin, (24/07/2020)

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Carlin élu président du Sivom Val-de-Banquière in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Jean-Jacques Carlin élu président du SIVoM Val de Banquière in Vie Villages, (01/07/2020)

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La majorité absolue au conseil n'exclut pas le débat à La Roquette / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Le col de la Bonette est ouvert in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Le chiffre 2000 C'est le nombre de masques chirurgicaux qu'a remis lundi, le conseil départemental des Alpes-Maritimes au Sivom Val de Banquière. in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Le Département des Alpes-Maritimes dote la SIV0M des masques sanitaires in Nice Premium, (30/04/2020)

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St-André : le Sivom Val-de-Banquière et ses services prioritaires in Nice-Matin, (25/03/2020)

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Aménagement. L'autoroute de l'eau sécurise l'approvisionnement dans le Nord rural / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'assainissement des communes de Saint paul, La colle sur Loup, Villeneuve Loubet et Roquefort les Pins (SIA) (16/03/2020) 

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La micro - crèche d'Aspremont a ouvert ses portes in Vie Villages, (05/03/2020)

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Sivom Val - de-Banquière : un budget axé sur les services de proximité Coté travaux in Nice-Matin, (29/02/2020)

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Arrêté préfectoral du 14 février 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier (SIAP) (14/02/2020)

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Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant modification des statuts du SIVOM "les villages perchés" (27/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant autorisation d'adhésions et modification statutaire du syndicat intercom. des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (19/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant désignation d'un liquidateur pour le syndicat intercommunal du contrat de baie du golfe de Lérins (19/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 portant autorisation d'adhésions et modification statutaire au syndicat des eaux du canal Belletrud (06/11/2019)

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Les déchets verts, un sujet brûlant / Antoine LOUCHEZ ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (02/11/2019)

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La Gaude, Saint-Jeannet et Gattières, main dans la main pour l'aide à la personne in Nice-Matin, (14/10/2019)

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Arrêté prefectoral du 12 septembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal de la vallée du loup (12/09/2019)

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Quel avenir pour les syndicats intercommunaux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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La Bonette rouvre partiellement aujourd'hui in Nice-Matin, (10/05/2019)

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Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)

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Des dommages permanents de travaux publics effectués sur des ouvrages privés / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le Sivom Val-de-Banquière a voté son budget / Chris PONSOT in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Eau potable : le Siaep préserve sa ressource in Environnement magazine, N°1772 (01/03/2019)

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Emploi des jeunes : le Sivom se mobilise / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (13/02/2019)

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La Gaude, Gattières, St-Jeannet : les agents du Sivom mis à l'honneur in Nice-Matin, (05/02/2019)

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L'essentiel du conseil municipal / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (13/12/2018)

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Sivom Val de Banquière : un partenariat pour "mieux accompagner" les familles in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Saint-André-de-la-Roche : la nouvelle maison des seniors a été inaugurée dimanche in Nice-Matin, (04/12/2018)

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Arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 portant dissolution du syndicat intercommunal des gens du voyage le Cannet-Mandelieu-la-Napoule-Pégomas (09/10/2018)

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SICTIAM. Des bugs sur la fibre in Patriote Côte d'azur, N°260 (05/10/2018)

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Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant modification du périmètre du SIVOM du pays de Vence (10/09/2018)

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Vence : et si ils triomphaient du charançon du palmier? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (08/09/2018)

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Falicon vient d'inaugurer sa Maison des jeunes rénovée in Nice-Matin, (21/08/2018)

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Eau à Contes : les travaux au quartier du Varet se terminent in Nice-Matin, (25/07/2018)

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Sur la Haute route du sel / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (28/06/2018)

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À 2715 mètres, le col de la Bonette, ouvert depuis hier in Nice-Matin, (01/06/2018)

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Dossier : Coopération syndicale : questions d'actualité / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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La route réouverte in CNEWSMatin, (01/06/2018)

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Tout savoir sur l'emploi à domicile entre particuliers - La nouvelle crèche « la Grenouillère » inaugurée in Vie Villages, (01/06/2018)

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Nettoyage naturel sur les sentiers in Nice-Matin, (25/05/2018)

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Massif de la Sine : La Colle ne veut pas payer pour Vence in Nice-Matin, (23/04/2018)

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Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Eau et assainissement. Quand la lettre du texte méconnaît... l'intention du législateur ! / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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La piscine traverse de nouveau des remous / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (23/03/2018)

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La succession d'employeurs et de statuts juridiques n'exclut pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Débat d'orientation budgétaire au conseil de Vence aujourd'hui in Nice-Matin, (12/02/2018)

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J.-Pierre Vassallo: "Nous ne sommes pas moroses" / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/02/2018)

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Forum de l'emploi: plus ciblé et définitivement tertiaire / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (27/01/2018)

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Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 portant modification des statuts du SIVOM du Pays de Vence (22/01/2018)

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Le syndicat intercommunal des eaux du Foulon s'est réuni in Nice-Matin, (27/12/2017)

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Dernier conseil municipal de l'année, comme en famille / Valérie NIEL-BERNARD in Nice-Matin, (26/12/2017)

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du sivom Val de Banquière (20/12/2017)

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Maison des services au public : c'est parti ! / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (27/11/2017)

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Arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant dissolution du sivom du canton de Coursegoules (21/11/2017)

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Arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 portant dissolution du sivom Saint-Martin-Vésubie / Venanson (15/11/2017)

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GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Le conseil municipal fixe le montant des loyers de cinq de ses studios / Monique DEGIOANNIS in Nice-Matin, (30/09/2017)

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Changement au conseil municipal in Nice-Matin, (13/09/2017)

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Ecoles, collèges, lycée: c'est bien parti ! in Nice-Matin, (06/09/2017)

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Rupture d'un contrat de recrutement d'un artiste lyrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)

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La route de la Bonette est ouverte! / Lucien CARLES in Nice-Matin, (23/05/2017)

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Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Les bons comptes du Syndicat de la Siagne et de ses Affluents in Nice-Matin, (27/04/2017)

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Arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM Belvédère-Roquebilière-La Bollène-Vésubie (21/04/2017)

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F. Cavallier : "La Siagne, un enjeu essentiel pour le Var " / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (21/04/2017)

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Un budget tourné vers l'investissement in Nice-Matin, (10/04/2017)

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La promotion touristique de " Coeur Riviera " passe par la toile / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (30/03/2017)

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L'holocratie ou la libération encadrée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Travaux de modifications des branchements d'eau potable / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (13/03/2017)

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 Tourrettes, les ânes bien mieux que la tondeuse / Sylvie CARBOU in Nice-Matin, (20/02/2017)

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Sivom : un budget contenu in Nice-Matin, (16/02/2017)

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Arrêté préfectoral du 3 février 2017 modifiant les modalités de dissolution du sivom du canton de Roquebillière (03/02/2017)

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Gattières, St-Jeannet et La Gaude : l'union au Sivom / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (30/01/2017)

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Arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 portant modification des statuts du Sivom Val de Banquière (23/01/2017)

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Le syndicat du Foulon porté sur les fonts baptismaux / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (06/01/2017)

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L'Abadie : L'école Jean-de-La-Fontaine a un nouveau dortoir in Nice-Matin, (22/12/2016)

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