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SITE CLASSE

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FAUT IL REVOIR LES REGLES POUR LES "SITES CLASSES" I / Carole BARJON ; Rémi NOYON in L'OBS, N°2846 (23/05/2019)

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[article]
Titre : FAUT IL REVOIR LES REGLES POUR LES "SITES CLASSES" I
Type de document : Article de presse
Auteurs : Carole BARJON ; Rémi NOYON
Titre du périodique : L'OBS
Numéro : N°2846
Date de parution : 23/05/2019
Mots-clés : SITE CLASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667276

[article] FAUT IL REVOIR LES REGLES POUR LES "SITES CLASSES" I In L'OBS - N°2846 - 23/05/2019 [Article de presse] / Carole BARJON ; Rémi NOYON.
Mots-clés : SITE CLASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667276

Patrimoine. Le village en ruines ressuscite et recrute ses habitants / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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[article] Patrimoine. Le village en ruines ressuscite et recrute ses habitants In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2462 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Myriem LAHIDELY . - p. 44.
Mots-clés : VILLAGE ; PATRIMOINE ; BARRAGE ; SITE CLASSE ; PAYSAGE ; HABITAT ; ECOQUARTIER ; REHABILITATION
Résumé : La municipalité de Celles (Hérault), 27 habitants, est sur le point de faire aboutir un "projet de territoire plutôt innovant" et de recréer une vraie vie dans un village déserté depuis 50 ans en raison de la création, pour l'irrigation agricole, du barrage du Salagou. "L'installation de chaque nouvel habitant est conditionnée à la création d'un activité économique viable et durable , autre que touristique". Loi du 2 mai 1930.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664603

[article]
Titre : Patrimoine. Le village en ruines ressuscite et recrute ses habitants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Myriem LAHIDELY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2462
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 44
Mots-clés : VILLAGE ; PATRIMOINE ; BARRAGE ; SITE CLASSE ; PAYSAGE ; HABITAT ; ECOQUARTIER ; REHABILITATION
Résumé : La municipalité de Celles (Hérault), 27 habitants, est sur le point de faire aboutir un "projet de territoire plutôt innovant" et de recréer une vraie vie dans un village déserté depuis 50 ans en raison de la création, pour l'irrigation agricole, du barrage du Salagou. "L'installation de chaque nouvel habitant est conditionnée à la création d'un activité économique viable et durable , autre que touristique". Loi du 2 mai 1930.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664603

Sites inscrits et sites classés (01/01/2019)

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Titre : Sites inscrits et sites classés
Type de document : Dossier
Editeur : Montrouge : Editions législatives
Année : 01/01/2019
Visible uniquement en revue de presse : Non
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; SITE CLASSE ; SITE INSCRIT
Résumé : Cette étude aborde successivement les sites inscrits, les sites classés et les grands sites de France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586909

Sites inscrits et sites classés [Dossier] . - Montrouge : Editions législatives, 01/01/2019.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; SITE CLASSE ; SITE INSCRIT
Résumé : Cette étude aborde successivement les sites inscrits, les sites classés et les grands sites de France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586909

Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (23/01/2018)

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[article]
Titre : Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°18
Date de parution : 23/01/2018
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; SITE CLASSE ; PACA
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620187

[article] Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°18 - 23/01/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; SITE CLASSE ; PACA
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620187

Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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[article] Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2358 - 20/03/2017 [Article de périodique] / Françoise SIGOT . - p. 38-40.
Mots-clés : TRAVAUX ; RENOVATION THERMIQUE ; SECTEUR SAUVEGARDE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; PROPRIETAIRE ; AIDE FINANCIERE ; RENOVATION ; LOGEMENT ANCIEN ; QUARTIER ANCIEN ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; SITE CLASSE
Résumé : La préservation du patrimoine bâti ancien constitue un enjeu pour l'attractivité des villes notamment dans les périmètres classés. Il s'agit aussi de conserver sa vocation d'habitat. Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique plus coûteux que dans du bâti classique, les propriétaires de ces bâtiments doivent être accompagnés sur le plan technique et souvent financier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588790

[article]
Titre : Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Françoise SIGOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2358
Date de parution : 20/03/2017
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : TRAVAUX ; RENOVATION THERMIQUE ; SECTEUR SAUVEGARDE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; PROPRIETAIRE ; AIDE FINANCIERE ; RENOVATION ; LOGEMENT ANCIEN ; QUARTIER ANCIEN ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; SITE CLASSE
Résumé : La préservation du patrimoine bâti ancien constitue un enjeu pour l'attractivité des villes notamment dans les périmètres classés. Il s'agit aussi de conserver sa vocation d'habitat. Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique plus coûteux que dans du bâti classique, les propriétaires de ces bâtiments doivent être accompagnés sur le plan technique et souvent financier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588790

Le site des Baous de Vence toujours aussi vulnérable / Michel DIVET in Nice-Matin, (25/01/2017)

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Liste des sites classés au cours de l'année 2016 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°007 (08/01/2017)

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Colline du Château: le coup de jeune amorcé in Nice-Matin, (05/12/2016)

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De l'extension en continuité aux espaces remarquables : actualité jurisprudentielle de la loi Littoral / Laurent BORDEREAUX in Droit de l'environnement, N°251 (01/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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À quelles conditions peut être délivré un permis de construire affectant un site classé? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Le tourisme durable en pratique : 20 exemples innovants dans les Grands Sites de France (06/09/2016)

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Loi Architecture et patrimoine : présentation générale et dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables / Olivier CIZEL (11/07/2016)

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Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

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UN SITE TOURISTIQUE À SAUVEGARDER - PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA COLLINE DU CHATEAU in Direct Matin, (04/04/2016)

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Eoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco : vers la tolérance zéro ? in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)

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Note du 31 juillet 3015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement (31/07/2015)

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Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance (30/07/2015)

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Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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La dénaturation des espaces naturels / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Site classé / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Un projet peut se voir retirer son caractère "d'intérêt général" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 (2013 16 août)

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Patrimoine : des équipements publics créés dans des sites classés / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Décision tacite de non-opposition à déclaration préalable même lorsque le projet est situé dans un site classé / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Le silence gardé sur la déclaration de travaux vaut autorisation tacite in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 ; cahier détaché n° 1 (2012 21 décembre)

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Classement et déclassement de sites : inconstitutionnalité partielle in Recueil Dalloz, n° 41 (2012 29 novembre)

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Non-opposition tacite dans un site classé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Construction d'éoliennes. Le permis de construire ne portait pas atteinte au site naturel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 , cahier détaché n° 1 (2012 21 septembre)

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Environnement / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

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Urbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)

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Circulaire du 15 novembre 2012 (2012)

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En l'absence de circonstance de fait ou de droit postérieure au décret de classement, une parcelle incluse dans le périmètre du site classé ne peut être déclassée / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Le patrimoine, entre ombres et lumières / Stéphane MENU in Technicités, n° 207 (2011 8 avril)

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VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE / Françoise BENHAMOU (01/01/2011)

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Chronique. Protection de la nature (2006-2009) / GERVASONI Véronique in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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RAPPORT SUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL PRESENTE PAR M.ALBERIC DE MONTGOLFIER SENATEUR D'EURE ET LOIRE REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE JEUDI 8 OCTOBRE 2010 / Albéric de MONTGOLFIER (01/01/2010)

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BATIMENT-REHABILITATION. CREER DU LOGEMENT SOCIAL EN SITE SAUVEGARDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1976 (2009 6 avril)

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DECLASSEMENT ET SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET PAYSAGES in Environnement, n° 4 (2009 avril)

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UN CLASSEMENT EN ESPACES BOISES PEUT-IL RESULTER DES SEULS DOCUMENTS GRAPHIQUES ? COMMENT JOUE LE DELAI DE CINQ ANS PENDANT LEQUEL SONT FIGEES LES REGLES APPLICABLES DANS UN LOTISSEMENT ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2009)

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DROIT PENAL in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2009 décembre)

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REGIME "NATURA 2000" in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)

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LA PUBLICITE DU CERTIFICAT D'ACHEVEMENT DU LOTISSEMENT ET LE CLASSEMENT EN ESPACES BOISES CLASSES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)

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Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 278 (2008 29 novembre)

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40.000 entreprises bientôt soumises à un contrôle technique. / Julie CHAUVEAU in Les Échos, n° ind (15/02/2008)

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AUTORISATION DE TRAVAUX DANS UN SITE CLASSE in Environnement, n° 12 (2008 décembre)

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Liste (août 2008) (2008)

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Liste (août 2008) (2008)

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Liste (août 2008) (2008)

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Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5041 du 3 juillet 2007 (2007)

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COMMENT APPRECIER L'INCLUSION DANS UN ESPACE OU SITE REMARQUABLE AU SENS DE L'ARTICLE R.146-1? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2007)

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CONTROLE DU JUGE SUR LA DELIMITATION DU SITE CLASSE in Environnement, n° 10 (2007 octobre)

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NOUVELLE ANNULATION EN TANT QUE NE PAS EN MATIERE DE SITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2007 8 octobre)

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LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU STADE DE LILLE ET LA PROTECTION DU SITE CLASSE DE LA CITADELLE VAUBAN in Les Petites Affiches, n° 149 (2007 26 juillet)

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SANCTION PENALE DES CONSTRUCTIONS IRREGULIERES EN SITE CLASSE in Environnement, n° 12 (2007 décembre)

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Le Verdon sauvé des voIts / Eliane PATRIARCA in Libération, n° ind (11/08/2006)

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La France s'intègre à grand-peine dans le réseau écologique européen Natura 2000 / Gaëlle DUPONT in Le Monde, n° ind (01/02/2006)

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CENT ANS DE PROTECTION DES SITES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2006 30 octobre)

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LE CLASSEMENT DE SITE EST SOUMIS A UN CONTROLE NORMAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1821 (2006 16 janvier)

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CLASSEMENT DES SITES NATURELS in Environnement, n° 2 (2006 février)

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CONSTRUCTION SUR UN SITE CLASSE : L'AUTORISATION MUNICIPALE NE PERMET PAS D'INVOQUER L'ERREUR SUR LE DROIT in Actualité Juridique Pénal, n° 12 (2006 décembre)

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LE CONTROLE DU JUGE SUR LE CLASSEMENT D'UN SITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2006 13 février)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2005 décembre)

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SITES CLASSES. DELIMITATION DE PERIMETRE. PRESERVATION DES PAYSAGES NATURELS EN REGION PARISIENNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2005 28 février)

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LA SUITE DES PERIPETIES CONTENTIEUSES DE L'ENDURO DU TOUQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

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PROTECTION DES MILIEUX NATURELS. SITES PROTEGES. DE L'APPLICATION DE LA THEORIE "DU JOYAU ET DE L'ECRIN" POUR CLASSER LES MONUMENTS NATURELS, DE LA NATURE DE L'ACTE DE CLASSEMENT ET DE LA NON APPLICATION DE LA THEORIE DES OPERATIONS COMPLEXES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2004 20 septembre)

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SITES. ARBRES NOBLES ET ARBRES ROTURIERS in Environnement, n° 7 (2004 juillet)

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SITES ET MONUMENTS NATURELS PROTEGES. DES PARCELLES PROTEGEES AU TITRE D'AUTRES LEGISLATIONS PEUVENT ETRE CLASSEES AU TITRE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES, PUISQUE CES LEGISLATIONS N'ONT NI LE MEME OBJET NI LE MEME EFFET QUE CE CLASSEMENT DONT ELLES SONT DISTINCTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2004 5 avril)

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CLASSEMENT D'UN SITE. INCLUSION DANS LE PERIMETRE DE CLASSEMENT DE TERRAINS CONTRIBUANT A LA PROTECTION DU SITE in Environnement, n° 3 (2003 mars)

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SITE CLASSE in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2003 octobre)

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SITES CLASSES : LES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE RECENTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2003 juin)

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QUELLES COMPENSATIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UN SITE CLASSE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2002 18 novembre)

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A QUELLES CONDITIONS PEUVENT ETRE IMPLANTEES DES ANTENNES RADIO DE TELEPHONIE MOBILE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2002)

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SITES CLASSES. PROTECTION. INFRACTION PENALE. INTERRUPTION DE TRAVAUX in Environnement, n° 11 (2002 novembre)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2001)

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A QUELLES CONDITIONS UN PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT-IL ETRE DELIVRE DANS UN SITE CLASSE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2001)

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SITE CLASSE. DECLASSEMENT in Construction - urbanisme, n° 11 (2001 novembre)

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Circulaire DNP/SP 2000-1 du 30 octobre 2000 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2001 25 janvier)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LOI DU 2 MAI 1930. SITE CLASSE. ESPACES NATURELS SENSIBLES. EXPROPRIANT. DEPARTEMENT. INDEMNISATION DU PREJUDICE. EXPLOITATION DE CARRIERE. PERTE DE GISEMENT. ACTION RECURSOIRE. FAUTE DE L'ETAT. LIEN DE CAUSABILITE. CARACTERE DIRECT DU DOMMAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2000 10 mars)

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Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1999 24 mars)

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UN DECRET DE CLASSEMENT DE SITE NE PEUT PAS PREVOIR DE DEROGATION A LA SUBORDINATION DE MODIFICATION DE SON ETAT OU DE SON ASPECT A UNE AUTORISATION SPECIALE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1999)

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GRANDS SITES : COMMENT LES PRESERVER EN DEVELOPPANT LE TOURISME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4973 (1999 19 mars)

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POS ET SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (1999)

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COMMENT CLASSER LES TERRAINS DANS LE POS D'UNE COMMUNE LITTORALE? COMMENT DETERMINER LE COS? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (1998)

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MONUMENTS HISTORIQUES, MONUMENTS NATURELS ET SITES. ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)

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PROTECTION DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES. DELIMITATION DES PARCELLES CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE D'UN SITE CLASSE. PROCEDURE DE CLASSEMENT. PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)

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QUELS PROJETS AUTORISE ENCORE L'ARTICLE L.146-6 QUI PROTEGE LES PAYSAGES REMARQUABLES DU LITTORAL? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (1998)

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Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1997 31 mars et 1er et 2 avril)

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Loi n° 97-179 du 28 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 51 (1997 1er mars)

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POLLUTION : LES SITES ORPHELINS in Études foncières, n° 76 (1997 septembre)

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LES SITES CULTURELS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL in Science et vie, n° 201 (1997 décembre)

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DROIT PENAL. CHASSE, EAUX, INSTALLATIONS CLASSEES, SITES CLASSES, URBANISME in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1995)

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Instruction du 12 octobre 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4797 (1995 3 novembre)

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Arrêté ministériel du 10 octobre 1974 (1974)

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