Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE CULTURE > CULTURE > PATRIMOINE CULTUREL > PROTECTION DU PATRIMOINE > SITE > SITE CLASSE

SITE CLASSE

Documents disponibles dans cette catégorie (99)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°87
Date de parution : 13/04/2022
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; ZONE A DEFENDRE ; ECOLOGIE ; LITTORAL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ESPACE NATUREL ; PARC NATUREL NATIONAL ; SITE CLASSE ; RESERVE DE CHASSE ; ZONE HUMIDE ; FORET ; CODE FORESTIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766735

[article] Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte In Journal Officiel - Lois et décrets - N°87 - 13/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; ZONE A DEFENDRE ; ECOLOGIE ; LITTORAL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ESPACE NATUREL ; PARC NATUREL NATIONAL ; SITE CLASSE ; RESERVE DE CHASSE ; ZONE HUMIDE ; FORET ; CODE FORESTIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766735

Le label Unesco : est-ce du pipeau ? / Didier FORRAY (01/11/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le label Unesco : est-ce du pipeau ?
Type de document : Document web
Auteurs : Didier FORRAY
Source : Espaces
Année : 01/11/2021
Pages : 12 p.
Mots-clés : LABEL ; UNESCO ; TOURISME ; VOYAGEUR ; TOURISME CULTUREL ; SITE CLASSE
Résumé : Pour nombre de voyageurs, les sites classés par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) s’imposent comme une collection de lieux qu’il faut absolument avoir vus dans sa vie. Née de l’adoption de la Convention pour la protection du patrimoine mondial en 1972, la liste s’allonge chaque année et compte aujourd’hui 1 154 biens répartis sur cinq continents. L’institution s’est même ouverte, en 2003, au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, inscrivant la pêche aux crevettes à cheval à Oostduinkerkeen (Belgique), le flamenco espagnol, les saunas finlandais... L’Unesco en fait-elle trop ? Ses labels ont-ils encore un sens ? Enquête inédite au cœur de la machinerie onusienne préférée des touristes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753555

Le label Unesco : est-ce du pipeau ? [Document web] / Didier FORRAY . - 01/11/2021 . - 12 p.
Mots-clés : LABEL ; UNESCO ; TOURISME ; VOYAGEUR ; TOURISME CULTUREL ; SITE CLASSE
Résumé : Pour nombre de voyageurs, les sites classés par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) s’imposent comme une collection de lieux qu’il faut absolument avoir vus dans sa vie. Née de l’adoption de la Convention pour la protection du patrimoine mondial en 1972, la liste s’allonge chaque année et compte aujourd’hui 1 154 biens répartis sur cinq continents. L’institution s’est même ouverte, en 2003, au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, inscrivant la pêche aux crevettes à cheval à Oostduinkerkeen (Belgique), le flamenco espagnol, les saunas finlandais... L’Unesco en fait-elle trop ? Ses labels ont-ils encore un sens ? Enquête inédite au cœur de la machinerie onusienne préférée des touristes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753555

Les autorisations de travaux en site protégé / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°249 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les autorisations de travaux en site protégé In Fiches pratiques techniques - N°249 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 11-14.
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ARCHITECTURE
Résumé : " Intervenir sur des sites classés, inscrits au patrimoine des monuments historiques, aux abords d'un site protégé voire d'un site patrimonial remarquable ne peut se faire qu'en respectant des règles précisées à la fois aux codes du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement. Si jusqu'en 2015, une certaine complexité existait quant aux procédures de travaux, la loi du n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est venue harmoniser l'ensemble ; clarifiant aussi le régime juridique destiné à les protéger. De fait, cela entraîne plusieurs types d'obligations. Celles-ci sont confiées aux maîtres d'ouvrage et propriétaires, avec un rôle prédominant de l'architecte des bâtiments de France."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735456

[article]
Titre : Les autorisations de travaux en site protégé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°249
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 11-14
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ARCHITECTURE
Résumé : " Intervenir sur des sites classés, inscrits au patrimoine des monuments historiques, aux abords d'un site protégé voire d'un site patrimonial remarquable ne peut se faire qu'en respectant des règles précisées à la fois aux codes du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement. Si jusqu'en 2015, une certaine complexité existait quant aux procédures de travaux, la loi du n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est venue harmoniser l'ensemble ; clarifiant aussi le régime juridique destiné à les protéger. De fait, cela entraîne plusieurs types d'obligations. Celles-ci sont confiées aux maîtres d'ouvrage et propriétaires, avec un rôle prédominant de l'architecte des bâtiments de France."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735456

Les tuiles solaires, une solution pour les zones classées "monument historique" / Baptiste CLARKE (31/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Les tuiles solaires, une solution pour les zones classées "monument historique"
Type de document : Document web
Auteurs : Baptiste CLARKE
Source : Actu-environnement
Année : 31/01/2021
Mots-clés : PANNEAU SOLAIRE ; MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; SITE HISTORIQUE ; SAONE-ET-LOIRE
Résumé : "Installer des panneaux solaires sur son toit dans une zone classée « monument historique » : difficile mais pas impossible depuis l'arrivée de nouvelles technologies très discrètes mais onéreuses et à plus faible rendement. Reportage en Saône-et-Loire."
En ligne : https://www.actu-env [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722527

Les tuiles solaires, une solution pour les zones classées "monument historique" [Document web] / Baptiste CLARKE . - 31/01/2021.
Mots-clés : PANNEAU SOLAIRE ; MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; SITE HISTORIQUE ; SAONE-ET-LOIRE
Résumé : "Installer des panneaux solaires sur son toit dans une zone classée « monument historique » : difficile mais pas impossible depuis l'arrivée de nouvelles technologies très discrètes mais onéreuses et à plus faible rendement. Reportage en Saône-et-Loire."
En ligne : https://www.actu-env [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722527

FAUT IL REVOIR LES REGLES POUR LES "SITES CLASSES" I / Carole BARJON ; Rémi NOYON in L'OBS, N°2846 (23/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : FAUT IL REVOIR LES REGLES POUR LES "SITES CLASSES" I
Type de document : Article de presse
Auteurs : Carole BARJON ; Rémi NOYON
Titre du périodique : L'OBS
Numéro : N°2846
Date de parution : 23/05/2019
Mots-clés : SITE CLASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667276

[article] FAUT IL REVOIR LES REGLES POUR LES "SITES CLASSES" I In L'OBS - N°2846 - 23/05/2019 [Article de presse] / Carole BARJON ; Rémi NOYON.
Mots-clés : SITE CLASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667276

Patrimoine. Le village en ruines ressuscite et recrute ses habitants / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

Permalink
Sites inscrits et sites classés (01/01/2019)

Permalink
Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (23/01/2018)

Permalink
Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Le site des Baous de Vence toujours aussi vulnérable / Michel DIVET in Nice-Matin, (25/01/2017)

Permalink
Liste des sites classés au cours de l'année 2016 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°007 (08/01/2017)

Permalink
Colline du Château: le coup de jeune amorcé in Nice-Matin, (05/12/2016)

Permalink
De l'extension en continuité aux espaces remarquables : actualité jurisprudentielle de la loi Littoral / Laurent BORDEREAUX in Droit de l'environnement, N°251 (01/12/2016)

Permalink
Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
À quelles conditions peut être délivré un permis de construire affectant un site classé? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Le tourisme durable en pratique : 20 exemples innovants dans les Grands Sites de France (06/09/2016)

Permalink
Loi Architecture et patrimoine : présentation générale et dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables / Olivier CIZEL (11/07/2016)

Permalink
Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

Permalink
UN SITE TOURISTIQUE À SAUVEGARDER - PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA COLLINE DU CHATEAU in Direct Matin, (04/04/2016)

Permalink
Eoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco : vers la tolérance zéro ? in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)

Permalink
Note du 31 juillet 3015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement (31/07/2015)

Permalink
Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance (30/07/2015)

Permalink
Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

Permalink
Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

Permalink
La dénaturation des espaces naturels / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

Permalink
Site classé / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

Permalink
Un projet peut se voir retirer son caractère "d'intérêt général" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 (2013 16 août)

Permalink
Patrimoine : des équipements publics créés dans des sites classés / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

Permalink
Décision tacite de non-opposition à déclaration préalable même lorsque le projet est situé dans un site classé / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Le silence gardé sur la déclaration de travaux vaut autorisation tacite in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 ; cahier détaché n° 1 (2012 21 décembre)

Permalink
Classement et déclassement de sites : inconstitutionnalité partielle in Recueil Dalloz, n° 41 (2012 29 novembre)

Permalink
Non-opposition tacite dans un site classé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

Permalink
Construction d'éoliennes. Le permis de construire ne portait pas atteinte au site naturel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 , cahier détaché n° 1 (2012 21 septembre)

Permalink
Environnement / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

Permalink
Urbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)

Permalink
Circulaire du 15 novembre 2012 (2012)

Permalink
En l'absence de circonstance de fait ou de droit postérieure au décret de classement, une parcelle incluse dans le périmètre du site classé ne peut être déclassée / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

Permalink
Le patrimoine, entre ombres et lumières / Stéphane MENU in Techni.cités, n° 207 (2011 8 avril)

Permalink
VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE / Françoise BENHAMOU (01/01/2011)

Permalink
Chronique. Protection de la nature (2006-2009) / GERVASONI Véronique in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

Permalink
RAPPORT SUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL PRESENTE PAR M.ALBERIC DE MONTGOLFIER SENATEUR D'EURE ET LOIRE REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE JEUDI 8 OCTOBRE 2010 / Albéric de MONTGOLFIER (01/01/2010)

Permalink
BATIMENT-REHABILITATION. CREER DU LOGEMENT SOCIAL EN SITE SAUVEGARDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1976 (2009 6 avril)

Permalink
DECLASSEMENT ET SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET PAYSAGES in Environnement, n° 4 (2009 avril)

Permalink
UN CLASSEMENT EN ESPACES BOISES PEUT-IL RESULTER DES SEULS DOCUMENTS GRAPHIQUES ? COMMENT JOUE LE DELAI DE CINQ ANS PENDANT LEQUEL SONT FIGEES LES REGLES APPLICABLES DANS UN LOTISSEMENT ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2009)

Permalink
DROIT PENAL in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2009 décembre)

Permalink
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REGIME "NATURA 2000" in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)

Permalink
LA PUBLICITE DU CERTIFICAT D'ACHEVEMENT DU LOTISSEMENT ET LE CLASSEMENT EN ESPACES BOISES CLASSES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)

Permalink
Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 278 (2008 29 novembre)

Permalink
40.000 entreprises bientôt soumises à un contrôle technique. / Julie CHAUVEAU in Les Échos, n° ind (15/02/2008)

Permalink
AUTORISATION DE TRAVAUX DANS UN SITE CLASSE in Environnement, n° 12 (2008 décembre)

Permalink
Liste (août 2008) (2008)

Permalink
Liste (août 2008) (2008)

Permalink
Liste (août 2008) (2008)

Permalink
Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5041 du 3 juillet 2007 (2007)

Permalink
COMMENT APPRECIER L'INCLUSION DANS UN ESPACE OU SITE REMARQUABLE AU SENS DE L'ARTICLE R.146-1? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2007)

Permalink
CONTROLE DU JUGE SUR LA DELIMITATION DU SITE CLASSE in Environnement, n° 10 (2007 octobre)

Permalink
NOUVELLE ANNULATION EN TANT QUE NE PAS EN MATIERE DE SITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2007 8 octobre)

Permalink
LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU STADE DE LILLE ET LA PROTECTION DU SITE CLASSE DE LA CITADELLE VAUBAN in Les Petites Affiches, n° 149 (2007 26 juillet)

Permalink
SANCTION PENALE DES CONSTRUCTIONS IRREGULIERES EN SITE CLASSE in Environnement, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
Le Verdon sauvé des voIts / Eliane PATRIARCA in Libération, n° ind (11/08/2006)

Permalink
La France s'intègre à grand-peine dans le réseau écologique européen Natura 2000 / Gaëlle DUPONT in Le Monde, n° ind (01/02/2006)

Permalink
CENT ANS DE PROTECTION DES SITES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2006 30 octobre)

Permalink
LE CLASSEMENT DE SITE EST SOUMIS A UN CONTROLE NORMAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1821 (2006 16 janvier)

Permalink
CLASSEMENT DES SITES NATURELS in Environnement, n° 2 (2006 février)

Permalink
CONSTRUCTION SUR UN SITE CLASSE : L'AUTORISATION MUNICIPALE NE PERMET PAS D'INVOQUER L'ERREUR SUR LE DROIT in Actualité Juridique Pénal, n° 12 (2006 décembre)

Permalink
LE CONTROLE DU JUGE SUR LE CLASSEMENT D'UN SITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2006 13 février)

Permalink
PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2005 décembre)

Permalink
SITES CLASSES. DELIMITATION DE PERIMETRE. PRESERVATION DES PAYSAGES NATURELS EN REGION PARISIENNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2005 28 février)

Permalink
LA SUITE DES PERIPETIES CONTENTIEUSES DE L'ENDURO DU TOUQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

Permalink
PROTECTION DES MILIEUX NATURELS. SITES PROTEGES. DE L'APPLICATION DE LA THEORIE "DU JOYAU ET DE L'ECRIN" POUR CLASSER LES MONUMENTS NATURELS, DE LA NATURE DE L'ACTE DE CLASSEMENT ET DE LA NON APPLICATION DE LA THEORIE DES OPERATIONS COMPLEXES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2004 20 septembre)

Permalink
SITES. ARBRES NOBLES ET ARBRES ROTURIERS in Environnement, n° 7 (2004 juillet)

Permalink
SITES ET MONUMENTS NATURELS PROTEGES. DES PARCELLES PROTEGEES AU TITRE D'AUTRES LEGISLATIONS PEUVENT ETRE CLASSEES AU TITRE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES, PUISQUE CES LEGISLATIONS N'ONT NI LE MEME OBJET NI LE MEME EFFET QUE CE CLASSEMENT DONT ELLES SONT DISTINCTES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2004 5 avril)

Permalink
CLASSEMENT D'UN SITE. INCLUSION DANS LE PERIMETRE DE CLASSEMENT DE TERRAINS CONTRIBUANT A LA PROTECTION DU SITE in Environnement, n° 3 (2003 mars)

Permalink
SITE CLASSE in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2003 octobre)

Permalink
SITES CLASSES : LES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE RECENTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2003 juin)

Permalink
QUELLES COMPENSATIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UN SITE CLASSE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2002 18 novembre)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS PEUVENT ETRE IMPLANTEES DES ANTENNES RADIO DE TELEPHONIE MOBILE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2002)

Permalink
SITES CLASSES. PROTECTION. INFRACTION PENALE. INTERRUPTION DE TRAVAUX in Environnement, n° 11 (2002 novembre)

Permalink
PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2001)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS UN PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT-IL ETRE DELIVRE DANS UN SITE CLASSE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2001)

Permalink
SITE CLASSE. DECLASSEMENT in Construction - urbanisme, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
Circulaire DNP/SP 2000-1 du 30 octobre 2000 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2001 25 janvier)

Permalink
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LOI DU 2 MAI 1930. SITE CLASSE. ESPACES NATURELS SENSIBLES. EXPROPRIANT. DEPARTEMENT. INDEMNISATION DU PREJUDICE. EXPLOITATION DE CARRIERE. PERTE DE GISEMENT. ACTION RECURSOIRE. FAUTE DE L'ETAT. LIEN DE CAUSABILITE. CARACTERE DIRECT DU DOMMAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2000 10 mars)

Permalink
Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1999 24 mars)

Permalink
UN DECRET DE CLASSEMENT DE SITE NE PEUT PAS PREVOIR DE DEROGATION A LA SUBORDINATION DE MODIFICATION DE SON ETAT OU DE SON ASPECT A UNE AUTORISATION SPECIALE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1999)

Permalink
GRANDS SITES : COMMENT LES PRESERVER EN DEVELOPPANT LE TOURISME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4973 (1999 19 mars)

Permalink
POS ET SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)

Permalink
PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (1999)

Permalink
COMMENT CLASSER LES TERRAINS DANS LE POS D'UNE COMMUNE LITTORALE? COMMENT DETERMINER LE COS? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (1998)

Permalink
MONUMENTS HISTORIQUES, MONUMENTS NATURELS ET SITES. ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)

Permalink
PROTECTION DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES. DELIMITATION DES PARCELLES CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE D'UN SITE CLASSE. PROCEDURE DE CLASSEMENT. PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 2 (1998 novembre-décembre)

Permalink
QUELS PROJETS AUTORISE ENCORE L'ARTICLE L.146-6 QUI PROTEGE LES PAYSAGES REMARQUABLES DU LITTORAL? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (1998)

Permalink
Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1997 31 mars et 1er et 2 avril)

Permalink
Loi n° 97-179 du 28 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 51 (1997 1er mars)

Permalink
POLLUTION : LES SITES ORPHELINS in Études foncières, n° 76 (1997 septembre)

Permalink
LES SITES CULTURELS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL in Science et vie, n° 201 (1997 décembre)

Permalink
DROIT PENAL. CHASSE, EAUX, INSTALLATIONS CLASSEES, SITES CLASSES, URBANISME in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1995)

Permalink
Instruction du 12 octobre 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4797 (1995 3 novembre)

Permalink
Arrêté ministériel du 10 octobre 1974 (1974)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SITE CLASSE

Documents disponibles dans cette catégorie (99)