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SIGNALEMENT

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Harcèlement sexuel ou moral à l'Assemblée : huit cas signalés en 2022 in Liberation.fr, (22/09/2022)

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[article]
Titre : Harcèlement sexuel ou moral à l'Assemblée : huit cas signalés en 2022
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Liberation.fr
Date de parution : 22/09/2022
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; SIGNALEMENT ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; HARCELEMENT SEXUEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781250

[article] Harcèlement sexuel ou moral à l'Assemblée : huit cas signalés en 2022 In Liberation.fr - 22/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; SIGNALEMENT ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; HARCELEMENT SEXUEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781250

Ehpad, crèches : le chantier pour " mesurer " les maltraitances est lancé / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (17/09/2022)

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[article]
Titre : Ehpad, crèches : le chantier pour " mesurer " les maltraitances est lancé - Alors que les signalements explosent, le gouvernement lance une mission pour mieux les prèndre en compte
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès LECLAIR
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/09/2022
Mots-clés : MALTRAITANCE ; GOUVERNEMENT ; EHPAD ; CRECHE ; SIGNALEMENT ; PERSONNE AGEE ; HANDICAP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780722

[article] Ehpad, crèches : le chantier pour " mesurer " les maltraitances est lancé - Alors que les signalements explosent, le gouvernement lance une mission pour mieux les prèndre en compte In Le Figaro - 17/09/2022 [Article de presse] / Agnès LECLAIR.
Mots-clés : MALTRAITANCE ; GOUVERNEMENT ; EHPAD ; CRECHE ; SIGNALEMENT ; PERSONNE AGEE ; HANDICAP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780722

Cannes : un nouveau cas de légionellose signalé / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (20/08/2022)

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[article]
Titre : Cannes : un nouveau cas de légionellose signalé - En avril dernier, un homme de 64 ans décédait des suites de l'infection, après avoir loué un appartement dans une résidence, rue Lacour. Où un nouveau cas a été détecté, début août.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/08/2022
Mots-clés : CANNES ; HABITAT ; DECES ; BACTERIE ; SIGNALEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Résumé : Quatre mois après le décès d'un touriste parisien, un nouveau cas de légionellose a été signalé dans la résidence de la rue Lacour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778439

[article] Cannes : un nouveau cas de légionellose signalé - En avril dernier, un homme de 64 ans décédait des suites de l'infection, après avoir loué un appartement dans une résidence, rue Lacour. Où un nouveau cas a été détecté, début août. In Nice-Matin - 20/08/2022 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : CANNES ; HABITAT ; DECES ; BACTERIE ; SIGNALEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Résumé : Quatre mois après le décès d'un touriste parisien, un nouveau cas de légionellose a été signalé dans la résidence de la rue Lacour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778439

Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre / Diane POUPEAU (06/07/2022)

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Titre : Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 06/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Dans un arrêt du 5 juillet 2022 (n° 448015), la Haute juridiction administrative a précisé certaines conditions de levée du secret médical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775030

Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre [Document web] / Diane POUPEAU . - 06/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Dans un arrêt du 5 juillet 2022 (n° 448015), la Haute juridiction administrative a précisé certaines conditions de levée du secret médical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775030

Abayas,qamis... quand les tenues islamiques défient l'école de la République / Aude BARIETY ; Caroline BEYER ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (14/06/2022)

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[article]
Titre : Abayas,qamis... quand les tenues islamiques défient l'école de la République
Type de document : Article de presse
Auteurs : Aude BARIETY ; Caroline BEYER ; Stéphane KOVACS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 14/06/2022
Mots-clés : LAICITE ; SIGNALEMENT ; ACADEMIE ; LYCEE ; ISLAM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772493

[article] Abayas,qamis... quand les tenues islamiques défient l'école de la République In Le Figaro - 14/06/2022 [Article de presse] / Aude BARIETY ; Caroline BEYER ; Stéphane KOVACS.
Mots-clés : LAICITE ; SIGNALEMENT ; ACADEMIE ; LYCEE ; ISLAM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772493

Instruction NOR : MENV2216306J Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives. Campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation (02/06/2022)

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Signalement de maltraitances : le Conseil d’Etat annule la sanction de l’Ordre des médecins contre une pédopsychiatre / Delphine BALOUL (31/05/2022)

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Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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La fédération 3977 signale l'explosion des déclarations pour maltraitances en Ehpad (06/05/2022)

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Le secret professionnel / Raymond TAUBE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3255 (15/04/2022)

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Accompagnement. Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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Violences sexuelles : Protéger les enfants - Conclusions intermédiaires (31/03/2022)

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Contrôle, transparence et qualité, maîtres mots du nouveau plan sur les Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (08/03/2022)

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Scandale Orpea : les 7500 Ehpad seront contrôlés d’ici deux ans / Isabelle RAYNAUD (08/03/2022)

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De la petite enfance à la protection de l'enfance / Maximilien BACHELART in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°131 (01/03/2022)

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Le 3977 pour signaler des maltraitances envers les personnes âgées (23/02/2022)

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Une équipe d’éducateurs de rue au plus proche des mineurs qui se prostituent / Mariette KAMMERER (01/02/2022)

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Statut. Face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Violences sexuelles et sexistes : une obligation légale / Emilie NICOT in La Lettre du cadre territorial, N° 554 (01/01/2022)

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Guide de la justice des mineurs / Eric DUPOND-MORETTI (01/11/2021)

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La loi confortant le respect des principes de la République. Dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2021)

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Pharos tire les leçons du désastre / Céline DELBECQUE in L'Express, N°3667 (14/10/2021)

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Dérives sectaires : la Miviludes constate "une hausse très sensible" des signalements sur l’enseignement / Cécile OLIVIER (30/07/2021)

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Médico-social : pourquoi déclarer les événements indésirables ? (12/07/2021)

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Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales (08/07/2021)

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Personnes vulnérables : une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance / Noémie COLOMB (05/07/2021)

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Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2021)

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Révélation de maltraitance sur enfant : pas de violation du secret professionnel / Virginie FLEURY (23/06/2021)

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Signalement d'enfants en danger et certificats médicaux : le Conseil d'Etat redessine les contours (03/06/2021)

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Renforcer la proximité des élus avec la justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Enfance en danger : l'État condamné pour faute lourde et déni de justice / Virginie FLEURY (27/05/2021)

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Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (01/05/2021)

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Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes (01/04/2021)

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Données 2019 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2020 / Vincent TERRENOIR (01/03/2021)

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Education. Mobilisation générale contre le décrochage scolaire / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé / Caroline CORDIER (25/02/2021)

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Les drôles de pérégrinations du loup en France. in Le Figaro, (16/02/2021)

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Anti... discriminations / Défenseur des droits (12/02/2021)

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Un 1er protocole de soutien médical à l'accompagnement des violences conjugales est signé / Clémence NAYRAC (11/02/2021)

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Prévention. Des copains bienveillants et volontaires agissent pour éviter le harcèlement à l'école / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Les lanceurs d'alerte - Dans le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

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Les dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Violences conjugales, plus de signalements mais aussi plus de réponses / Lyse D'ALAMONTE in Le JAS, N°253 (01/01/2021)

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Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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Arrêtons les violences (25/11/2020)

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Des boîtes aux lettres pour libérer la parole des enfants / Lola FOURMY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3184 (13/11/2020)

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Harcèlement sexuel au travail (01/11/2020)

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Lutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Protection de l'enfance (2e partie) / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

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Lutte contre les violences intrafamiliales durant le confinement : rappel du dispositif "alerte pharmacie" (29/10/2020)

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Ressources humaines. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où en est-on ? / Maud PARNADEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Pharos traque les contenus illicites sur le Net / Morgane TUAL in Le Monde, (21/10/2020)

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Secret médical et violences au sein du couple (01/10/2020)

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La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Le repérage téléphonique des vulnérabilités devient un outil de prévention inéluctable / Lydie WATREMETZ (10/08/2020)

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Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle / Cécile RABEUX (24/07/2020)

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Lutte contre les violences conjugales : de nouvelles mesures bientôt en vigueur / Virginie FLEURY (22/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)

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Fonction publique. Les outils statutaires face à un agent signalé radicalisé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Radicalisation dans le sport : le ministère pointé du doigt / David PICOT (03/07/2020)

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Argentueil. Son appli de signalement génère des gains socio-économiques / Nelly MOUSSU in Smart city, N°33 (01/07/2020)

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Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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Violences et harcèlements sexuels : un nouveau dispositif d'alerte pour les agents publics / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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3977 : le nombre d’appels a augmenté pendant le confinement / Benjamin LENEVEUT (27/05/2020)

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Le signalement en cas de suspicion de violences - Covid-19 : les questions-réponses (15/05/2020)

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Enfance en danger : quid des signalements ? / Sandrine LANA (12/05/2020)

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Guide pour l'identification et l'investigation de situations de cas groupés de Covid-19 (01/05/2020)

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Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique / Olivier TRUPIANO (05/2020)

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"L’école participe de la protection de l’enfance" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3157 (24/04/2020)

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Violences, harcèlement : un dispositif de signalement pour les agents publics / Diane POUPEAU (07/04/2020)

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Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

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Permettre le signalement des agissements sexistes / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Bilan relatif à l’activité du 119 (Mai 2020)

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Enfants maltraités : modèle de signalement par les médecins (12/12/2019)

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Social. Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation? / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique - Quels outils statutaires de prévention et d’action ? (01/12/2019)

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Quel rôle pour l’entreprise ? / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Sept agents désarmés depuis l'attaque de la Préfecture de police / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (31/10/2019)

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Sept policiers désarmés depuis l'attaque de la préfecture. in La Croix, (31/10/2019)

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"En tant qu’employeurs, les collectivités ont leur responsabilité pour prévenir la radicalisation" / Mathilde ELIE (07/10/2019)

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Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir / Marion DAVID (01/09/2019)

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Aide sociale à l'enfance : un rapport préconise de mieux former les enseignants au signalement de problèmes (19/08/2019)

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Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables / Magali AUDES (01/08/2019)

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A l'avant-garde contre les violences sexistes et sexuelles / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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"Arrêtons-les" : un compte Twitter pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (24/06/2019)

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Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

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Enfance v(i)olée : une étude de cas par le Défenseur des droits / Catherine MAISONNEUVE (07/06/2019)

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Situation de K.J, née le 7 juillet 1997 - Rapport d’analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005 / Geneviève AVENARD (01/06/2019)

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Rapport sur l'homophobie 2019 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Maltraitances - Evolutions, chantiers à promouvoir / Brigitte LESCUYER (12/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Des progrès contre les violences sexuelles / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°23193 (09/03/2019)

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