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Le signalement en cas de suspicion de violences - Covid-19 : les questions-réponses (15/05/2020)

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Titre : Le signalement en cas de suspicion de violences - Covid-19 : les questions-réponses
Type de document : Document web
Source : Unccas
Année : 15/05/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; MALTRAITANCE ; EPIDEMIE ; SIGNALEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Quelle attitude faut-il adopter, quels sont les recours possibles en cas de suspicions de violences ou de maltraitances auprès des personnes fragiles, mais aussi dans les couples, au sein des familles ? L'Unccas répond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698024

Le signalement en cas de suspicion de violences - Covid-19 : les questions-réponses [Document web] . - 15/05/2020 . - 4 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; MALTRAITANCE ; EPIDEMIE ; SIGNALEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Quelle attitude faut-il adopter, quels sont les recours possibles en cas de suspicions de violences ou de maltraitances auprès des personnes fragiles, mais aussi dans les couples, au sein des familles ? L'Unccas répond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698024

Enfance en danger : quid des signalements ? / Sandrine LANA (12/05/2020)

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Titre : Enfance en danger : quid des signalements ?
Type de document : Document web
Auteurs : Sandrine LANA
Source : lemediasocial.fr
Année : 12/05/2020
Pages : 6 p.
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; CONFINEMENT ; ALPES-MARITIMES
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "La crise du Covid-19 a chamboulé l’organisation des cellules de recueil d’informations préoccupantes (Crip). Après la disparition des radars de nombreuses situations d’enfants en danger, les Crip se préparent à une avalanche de travail au déconfinement et jonglent pour l’instant entre télétravail et présentiel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698639

Enfance en danger : quid des signalements ? [Document web] / Sandrine LANA . - 12/05/2020 . - 6 p.
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; CONFINEMENT ; ALPES-MARITIMES
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "La crise du Covid-19 a chamboulé l’organisation des cellules de recueil d’informations préoccupantes (Crip). Après la disparition des radars de nombreuses situations d’enfants en danger, les Crip se préparent à une avalanche de travail au déconfinement et jonglent pour l’instant entre télétravail et présentiel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698639

Guide pour l'identification et l'investigation de situations de cas groupés de Covid-19 (01/05/2020)

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Titre : Guide pour l'identification et l'investigation de situations de cas groupés de Covid-19
Type de document : Document web
Source : Santé Publique
Année : 01/05/2020
Pages : 51 p.
Mots-clés : MALADIE INFECTIEUSE ; VIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT
Résumé : Ce guide concerne les étapes de détection et de gestion des chaînes de transmission et des situations de cas groupés (clusters) d'infection à COVID-19, notamment dans les collectivités. Son objectif est de fournir un cadre commun aux professionnels intervenant au niveau 3 du dispositif de contact-tracing, pour : l'identification des situations de chaînes de transmission ou cas groupés ; leur investigation ; la proposition de mesures de contrôle spécifiques (fermeture de structures par exemple), en fonction de types de situations rencontrées ; la définition des moyens nécessaires pour chacune de ces étapes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698909

Guide pour l'identification et l'investigation de situations de cas groupés de Covid-19 [Document web] . - 01/05/2020 . - 51 p.
Mots-clés : MALADIE INFECTIEUSE ; VIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT
Résumé : Ce guide concerne les étapes de détection et de gestion des chaînes de transmission et des situations de cas groupés (clusters) d'infection à COVID-19, notamment dans les collectivités. Son objectif est de fournir un cadre commun aux professionnels intervenant au niveau 3 du dispositif de contact-tracing, pour : l'identification des situations de chaînes de transmission ou cas groupés ; leur investigation ; la proposition de mesures de contrôle spécifiques (fermeture de structures par exemple), en fonction de types de situations rencontrées ; la définition des moyens nécessaires pour chacune de ces étapes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698909

"L’école participe de la protection de l’enfance" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3157 (24/04/2020)

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[article] "L’école participe de la protection de l’enfance" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3157 - 24/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 22-23.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Face à l’augmentation des signalements d’enfants en danger pendant le confinement, le 119 et le service social rendu par l’école jouent un rôle clé. Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696440

[article]
Titre : "L’école participe de la protection de l’enfance"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte BEGUE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3157
Date de parution : 24/04/2020
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Face à l’augmentation des signalements d’enfants en danger pendant le confinement, le 119 et le service social rendu par l’école jouent un rôle clé. Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696440

Violences, harcèlement : un dispositif de signalement pour les agents publics / Diane POUPEAU (07/04/2020)

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Titre : Violences, harcèlement : un dispositif de signalement pour les agents publics
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 07/04/2020
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; VIOLENCE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DISCRIMINATION ; SIGNALEMENT
Résumé : "Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes doit être mis en place dans les trois fonctions publiques d'ici au 1er mai prochain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694843

Violences, harcèlement : un dispositif de signalement pour les agents publics [Document web] / Diane POUPEAU . - 07/04/2020.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; VIOLENCE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; DISCRIMINATION ; SIGNALEMENT
Résumé : "Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes doit être mis en place dans les trois fonctions publiques d'ici au 1er mai prochain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694843

Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les signalements plutôt que changer le cadre juridique / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2020)

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Permettre le signalement des agissements sexistes / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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La déléguée aux prestations familiales mise sur la confiance / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)

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Bilan relatif à l’activité du 119 (Mai 2020)

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Enfants maltraités : modèle de signalement par les médecins (12/12/2019)

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Social. Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation? / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique - Quels outils statutaires de prévention et d’action ? (01/12/2019)

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Quel rôle pour l’entreprise ? / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Sept agents désarmés depuis l'attaque de la Préfecture de police / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (31/10/2019)

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Sept policiers désarmés depuis l'attaque de la préfecture. in La Croix, (31/10/2019)

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"En tant qu’employeurs, les collectivités ont leur responsabilité pour prévenir la radicalisation" / Mathilde ELIE (07/10/2019)

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Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir / Marion DAVID (01/09/2019)

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Aide sociale à l'enfance : un rapport préconise de mieux former les enseignants au signalement de problèmes (19/08/2019)

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Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables / Magali AUDES (01/08/2019)

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A l'avant-garde contre les violences sexistes et sexuelles / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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"Arrêtons-les" : un compte Twitter pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (24/06/2019)

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Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

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Enfance v(i)olée : une étude de cas par le Défenseur des droits / Catherine MAISONNEUVE (07/06/2019)

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Situation de K.J, née le 7 juillet 1997 - Rapport d’analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005 / Geneviève AVENARD (01/06/2019)

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Rapport sur l'homophobie 2019 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Maltraitances - Evolutions, chantiers à promouvoir / Brigitte LESCUYER (12/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Des progrès contre les violences sexuelles / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°23193 (09/03/2019)

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Risques psychosociaux. Pourquoi le repérage des agents en souffrance patine / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Papa, maman, l'aide sociale et moi... Accompagner l'enfant et sa famille / Brigitte PEUZIAT (01/03/2019)

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Droits et obligations des agents. Procédures de signalement des alertes éthiques et déontologiques / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Personnes dépendantes : 38 propositions pour lutter contre la maltraitance / Catherine MAISONNEUVE (30/01/2019)

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Prévention de la délinquance. Des collectivités mobilisées contre les violences familiales / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Signaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)

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Quand et comment réagir lorsque nous sommes témoins d'une situation de maltraitance envers un enfant ? in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Évènements indésirables graves : retour sur les déclarations des structures médico-sociales / Linda DAOVANNARY (04/12/2018)

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Les lanceurs d’alerte du social ont déjà le statut de salarié protégé / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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#Ne Rien Laisser Passer (27/11/2018)

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#Ne Rien Laisser Passer - Signalement des violences sexuelles et sexistes (27/11/2018)

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Violences conjugales : un outil en ligne pour effectuer des signalements / Brigitte BEGUE (22/11/2018)

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Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 269 (21/11/2018)

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Instruction INTK1826096J du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'un dialogue renforcé entre l'Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente (13/11/2018)

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Instruction n° DGS/SP/SP1/2018/206 du 28/09/2018 relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole (28/09/2018)

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La prévention en protection de l'enfance existe-t-elle ? / Virginie CAPITAINE in Enfances et psy, N°77 (01/09/2018)

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" Bianca, la Rom, est en prison parce qu'elle est pauvre " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (21/07/2018)

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Éducation : 30 signalements par jour pour des atteintes à la laïcité in Le Figaro, N°22994 (17/07/2018)

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Rôle aux Urgences du Médecin référent des "Violences Faites aux Femmes" / Frédérique BROISIN-DOUTAZ in Les Dossiers de l'obstétrique, N°482 (01/07/2018)

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Le spectre de la radicalisation - L'administration sociale en temps de menace terroriste / David PUAUD (01/07/2018)

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Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme / Danielle BOUSQUET (26/06/2018)

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Les travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Lutte contre la maltraitance : les professionnels lèvent le tabou / Solange de FREMINVILLE in La Gazette Santé Social, N°151 (01/05/2018)

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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

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"Face à la radicalisation, les acteurs du sport doivent être pleinement sensibilisés" / David PICOT (05/04/2018)

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Prévention de la radicalisation : la CNCDH s'inquiète pour les travailleurs sociaux / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2018)

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Numérique. Un problème dans la rue ? Le e-citoyen le signale d'un clic / Gabriel SIMEON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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L'éducatif au prisme de la radicalisation. La cellule d'écoute et d'accompagnement des familles (CEAF) de l'Addap13 / Véronique LE GOAZIOU (01/03/2018)

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Lanceurs d'alerte : de nouvelles obligations pour les collectivités / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement in Profession Sage-Femme, N°243 (01/03/2018)

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Discriminations - La lutte contre le sexisme au travail passe par la formation / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Les difficultés des professionnels face au signalement d'un enfant en danger / Pauline HAUVUY in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)

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Oser parler de ce qui fâche / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°89 (01/02/2018)

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L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique (31/01/2018)

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Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) (Octobre 2018)

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Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Maltraitance : le 119 traite 1 284 appels par jour / Olivier HIELLE (20/11/2017)

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Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir in Les Dossiers de l'obstétrique, N°474 (01/11/2017)

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Violence dans les établissements : les Ehpad ne ne sont pas épargnés / Jean-Noël ESCUDIE (03/10/2017)

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Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement in Les Dossiers de l'obstétrique, N°473 (01/10/2017)

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Pas de recours en excès de pouvoir contre un signalement du président du conseil départemental au procureur / Jean-Noël ESCUDIE (12/09/2017)

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Lanceurs d'alerte : les devoirs des collectivités. / Elise HUMBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé. Données 2015 et 2016 (01/09/2017)

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Lanceurs d'alerte : éclairages de la Cnil et du Défenseur des droits / Linda DAOVANNARY (30/08/2017)

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Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste" (FSPRT) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (03/08/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et levée du secret : derniers développements / Christophe DAADOUCH in Journal du droit des jeunes, N°366/367 (01/06/2017)

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Lanceurs d'alerte : un décret fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Lanceurs d'alerte : comment les employeurs doivent recueillir les signalements éthiques / Thomas BEUREY (21/04/2017)

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Prévention de la radicalisation : un rapport pointe l'indispensable rôle des collectivités / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3007 (21/04/2017)

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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

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Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l'espace public / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Portail signalement-santé.gouv.fr (13/03/2017)

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Déclaration des événements indésirables graves : sortir de la gestion punitive de l’erreur / Linda DAOVANNARY (09/03/2017)

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Laurence Rossignol lance un plan ambitieux contre les violences faites aux enfants / Marie PRAGOUT (03/03/2017)

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Un rapport détermine les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance / Diane ROUBINOWITZ (02/03/2017)

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Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)

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Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0046 (23/02/2017)

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Cosmétiques. Des substances indésirables dans 400 produits ! (21/02/2017)

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Laurent Puech  : "L'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste à créer" / Maryannick LE BRIS (10/02/2017)

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Najat Vallaud-Belkacem a installé le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation (08/02/2017)

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ESSMS : une nouvelle obligation de signalement / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°79 (01/02/2017)

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Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves" / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (05/01/2017)

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Pédophilie : ils veulent changer la loi / Claire CHARTIER in L'Express, N°3418 (04/01/2017)

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Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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