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SEUIL DE MARCHE |
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Fiche technique. Les mesures commandes publiques de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (06/01/2021)
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Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (05/01/2021)
Titre : Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) Type de document : Document web Source : Direction des affaires juridiques Année : 05/01/2021 Pages : 5 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RELANCE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Dans une fiche technique, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) décrypte les mesures relatives au droit de la commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant létat durgence sanitaire. Ces mesures ont été déclarées conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720143 Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) [Document web] . - 05/01/2021 . - 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RELANCE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Dans une fiche technique, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) décrypte les mesures relatives au droit de la commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant létat durgence sanitaire. Ces mesures ont été déclarées conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720143 Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
[article] Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 2-4.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Aperçu rapide sur la validation du Conseil constitutionnel des dispositions de la loi ASAP déférées devant lui, à l'exception d'une vingtaine d'articles qualifiés de cavaliers législatifs : assouplissements significatifs en matière de droit de l'environnement, dérogations au droit de la commande publique, en matière de passation et d'exécution de marchés publics. Le texte modifie notamment certains seuils, acceptant la passation de contrats sans publicité ni mise en concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718437 [article]
Titre : Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Aperçu rapide sur la validation du Conseil constitutionnel des dispositions de la loi ASAP déférées devant lui, à l'exception d'une vingtaine d'articles qualifiés de cavaliers législatifs : assouplissements significatifs en matière de droit de l'environnement, dérogations au droit de la commande publique, en matière de passation et d'exécution de marchés publics. Le texte modifie notamment certains seuils, acceptant la passation de contrats sans publicité ni mise en concurrence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718437 Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
[article] Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 H.T ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6112 - 20/11/2020 [Article de périodique] . - p. 67.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SEUIL DE MARCHE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ALLOTISSEMENT Résumé : Une réponse ministérielle du 24 septembre 2020 à une question écrite (n° 09947) apporte des précisions sur la dématérialisation des marchés publics dans le cadre d'une procédure allotie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716231 [article]
Titre : Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 H.T ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6112 Date de parution : 20/11/2020 Article en page(s) : p. 67 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SEUIL DE MARCHE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ALLOTISSEMENT Résumé : Une réponse ministérielle du 24 septembre 2020 à une question écrite (n° 09947) apporte des précisions sur la dématérialisation des marchés publics dans le cadre d'une procédure allotie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716231 Une énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)
Titre : Une énième modification du code de la commande public à venir ? Type de document : Document web Source : achatpublic.info Année : 17/11/2020 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI Résumé : Avec l'insertion d'un critère géographique, une nouvelle tentative modification du code de la commande publique (CCP) est actuellement en discussion au Sénat : « Face aux difficultés actuellement traversées par les PME françaises, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent permettre d'inclure, de manière temporaire, un critère géographique dans la passation des marchés publics en dessous d'un certain seuil. ». La proposition de loi entend ainsi ajouter un alinéa supplémentaire à larticle L. 2112-2 du CCP qui traite des conditions dexécution du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715529 Une énième modification du code de la commande public à venir ? [Document web] . - 17/11/2020.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI Résumé : Avec l'insertion d'un critère géographique, une nouvelle tentative modification du code de la commande publique (CCP) est actuellement en discussion au Sénat : « Face aux difficultés actuellement traversées par les PME françaises, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent permettre d'inclure, de manière temporaire, un critère géographique dans la passation des marchés publics en dessous d'un certain seuil. ». La proposition de loi entend ainsi ajouter un alinéa supplémentaire à larticle L. 2112-2 du CCP qui traite des conditions dexécution du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715529 Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)
PermalinkMarchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkDe l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)
PermalinkDe nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)
PermalinkUne histoire de seuils, l'ombre d'un doute pour les achats publics. / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkPermalinkDélit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkRelèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)
Permalink"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)
PermalinkMarchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
PermalinkContribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens daction dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de lactivité / Yolaine de Courson (28/07/2020)
PermalinkRelèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés (24/07/2020)
PermalinkDécret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)
PermalinkVaucluse. "Vers une dématérialisation totale des marchés publics" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)
PermalinkCommande publique. Les achats innovants peinent à décoller / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
PermalinkMarchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkLes marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)
PermalinkGuide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Direction des affaires juridiques (DAJ) (20/05/2020)
PermalinkPermalinkCode pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkÀ propos de la mise à jour de la fiche DAJ « MAPA et autres marchés publics de faible montant » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)
PermalinkMarchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)
PermalinkArrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 hors taxes et les seuils de procédure formalisé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2020)
PermalinkChronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)
PermalinkLe nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)
PermalinkLe décret "40k", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
PermalinkL'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)
PermalinkMarchés sans publicité ni mise en concurrence in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)
PermalinkDécret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2019)
PermalinkCCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)
PermalinkLes contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkCommande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLa portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)
PermalinkProjet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)
PermalinkRelèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkProjet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)
PermalinkLe projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)
PermalinkMarchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/09/2019)
PermalinkPermalinkHausse à 35 000 du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)
PermalinkLes conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)
PermalinkExclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000 / Christine BERKOVICIUS (21/06/2019)
PermalinkCommande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)
PermalinkGuide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)
PermalinkLoi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkAvis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkPermalinkCommande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkCommande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME (08/01/2019)
PermalinkProjet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes marchés publics à procédure adaptée in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)
PermalinkLa dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)
PermalinkUne procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkGuide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)
PermalinkPermalinkMarchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage / Emmanuel CAMUS (14/06/2018)
PermalinkContentieux de la commande publique locale in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)
PermalinkLe plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros / Sophie D'AUZON (29/05/2018)
PermalinkNouveaux seuils européens : la DAJ met à jour sa documentation ! (16/04/2018)
PermalinkPermalinkContrôle des seuils de passation Maîtrise d'uvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)
PermalinkLa durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkPublication de l'édition 2018 du "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques" (21/03/2018)
PermalinkLa réglementation des marchés publics 2018 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2407, Hors-série (19/03/2018)
PermalinkMarchés publics. Délégations de compétence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)
Permalink25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)
PermalinkNouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)
PermalinkMarchés publics, stationnement... tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités (02/01/2018)
PermalinkMarchés publics et contrats de concession : les seuils 2018 sont sortis / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/12/2017)
Permalink25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)
Permalink2018 une année cruciale pour la commande publique in Les Cahiers juridiques de la gazette, 206 (01/12/2017)
PermalinkPermalinkQuels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2018 ? (09/11/2017)
PermalinkL'achat de matériaux de construction, du fait de son caractère répétitif doit-il faire l'objet d'une procédure de marché public ? / Gabriel ZIGNANI (26/10/2017)
PermalinkL'importance de la programmation dans une opération immobilière / Dorothée RABEC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkLa modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkLes projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres (11/09/2017)
PermalinkMarchés sous 25 000 : pas d'information des candidats évincés, sauf si... (05/09/2017)
PermalinkLe Conseil d'Etat valide le seuil de 25 000 euros HT et la souplesse dans la procédure des marchés de services juridiques / Matthieu ROBILLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkLe régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)
PermalinkMarchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 euros / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)
PermalinkSinspirer de la politique des achats de lÉtat / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)
PermalinkLe seuil de 25 000 en deçà duquel les marchés peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence est légal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)
PermalinkRejet partiel du recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)
PermalinkRenforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (12/04/2017)
PermalinkNouvelle adapatation de la réglementation applicable aux marchés publics / Gabriel ZIGNANI (12/04/2017)
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