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SEUIL DE MARCHE

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Réponse graduée selon le déséquilibre financier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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[article] Réponse graduée selon le déséquilibre financier - Surcoûts dans les marchés publics (2-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2625 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-53.
Mots-clés : IMPREVISION ; GUERRE ; REVALORISATION ; PRIX ; EQUILIBRE FINANCIER ; APPLICATION ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC ; INFLATION
Résumé : "Les acheteurs doivent traiter différemment une réclamation en revalorisation financière, selon le type d'achats concerné. L'invocation de la crise sanitaire ou du conflit armé en Ukraine est recevable uniquement dans certains cas. L'acheteur peut également sortir du marché affecté par des hausses importantes et recourir à des solutions alternatives légales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776479

[article]
Titre : Réponse graduée selon le déséquilibre financier - Surcoûts dans les marchés publics (2-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2625
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : IMPREVISION ; GUERRE ; REVALORISATION ; PRIX ; EQUILIBRE FINANCIER ; APPLICATION ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC ; INFLATION
Résumé : "Les acheteurs doivent traiter différemment une réclamation en revalorisation financière, selon le type d'achats concerné. L'invocation de la crise sanitaire ou du conflit armé en Ukraine est recevable uniquement dans certains cas. L'acheteur peut également sortir du marché affecté par des hausses importantes et recourir à des solutions alternatives légales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776479

Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques (19/07/2022)

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Titre : Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 19/07/2022
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Dans son rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur la règle des trois devis. L’autorité financière déconseille de prévoir un recours systématique à un devis dans les procédures internes pour des achats inférieurs à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776160

Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques [Document web] . - 19/07/2022.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Dans son rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur la règle des trois devis. L’autorité financière déconseille de prévoir un recours systématique à un devis dans les procédures internes pour des achats inférieurs à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776160

Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/05/2022)

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Titre : Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Patrice COSSALTER
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/05/2022
Collection : Dossier d'experts
Pages : 175 p.
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; SEUIL DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code la commande publique de 2019. A jour des textes et des jurisprudences récents, cet ouvrage couvre tous les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures et services, depuis la définition du besoin au choix du titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770863

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/05/2022 . - 175 p.. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-8186-1968-1
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; SEUIL DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code la commande publique de 2019. A jour des textes et des jurisprudences récents, cet ouvrage couvre tous les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures et services, depuis la définition du besoin au choix du titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770863
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14339-1 C14339 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Code pratique 2022 de la commande publique / LA GAZETTE DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608, Hors série (28/03/2022)

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[article] Code pratique 2022 de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2608, Hors série - 28/03/2022 [Article de périodique] / LA GAZETTE DES COMMUNES ; Jérôme MICHON . - p. 1-152.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; CONCESSION ; DEFINITION ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPLICATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette nouvelle édition 2022 annotée et commentée du Code de la commande publique est enrichie de plus de 175 références de jurisprudence et de nombreux conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765358

[article]
Titre : Code pratique 2022 de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : LA GAZETTE DES COMMUNES ; Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2608, Hors série
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 1-152
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; CONCESSION ; DEFINITION ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPLICATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette nouvelle édition 2022 annotée et commentée du Code de la commande publique est enrichie de plus de 175 références de jurisprudence et de nombreux conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765358

Achats de livres non scolaires : dans quelle condition bénéficier de la dispense de procédure ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°108 (01/03/2022)

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[article] Achats de livres non scolaires : dans quelle condition bénéficier de la dispense de procédure ? In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°108 - 01/03/2022 [Article de périodique].
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; LIVRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; BIBLIOTHEQUE
Résumé : "L’acheteur public peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires, mais uniquement pour ses besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, et à la condition que la valeur estimée du besoin soit inférieure à 90 000 € HT (art. R. 2122-9,CCP)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774408

[article]
Titre : Achats de livres non scolaires : dans quelle condition bénéficier de la dispense de procédure ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°108
Date de parution : 01/03/2022
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; LIVRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; BIBLIOTHEQUE
Résumé : "L’acheteur public peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires, mais uniquement pour ses besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, et à la condition que la valeur estimée du besoin soit inférieure à 90 000 € HT (art. R. 2122-9,CCP)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774408

Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6173 (07/01/2022)

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1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public / Jean-Marc JOANNES (03/01/2022)

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Commande publique : modification des seuils européens au 1er janvier 2022 (10/11/2021)

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Nouveaux seuils 2021/2023 : communication de la commission européenne / Stéphane ROBILLARD (10/11/2021)

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Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs / Mathieu LAUGIER (21/10/2021)

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Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)

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Achat de livres non scolaires / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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Comment expérimenter les « achats innovants » avant le 26 décembre 2021 in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Code pratique 2021 de la commande publique annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2558HS (29/03/2021)

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Comment procéder à la passation des marchés de services juridiques (2ème partie) in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises (01/03/2021)

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Loi ASAP : quels impacts sur la commande publique ? / Justine ORIER in Contrats publics, N°218 (01/02/2021)

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Procédure adaptée : jouons un peu sur les mots / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Fiche technique. Les mesures commandes publiques de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (06/01/2021)

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Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (05/01/2021)

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Constitutionnalité des dispositions de la « loi ASAP » relatives à la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Une énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)

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Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)

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Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Une histoire de seuils, l'ombre d'un doute pour les achats publics. / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence / Gabriel ZIGNANI (05/10/2020)

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Délit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Relèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés (24/07/2020)

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Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)

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Vaucluse. "Vers une dématérialisation totale des marchés publics" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Commande publique. Les achats innovants peinent à décoller / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Direction des affaires juridiques (DAJ) (20/05/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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À propos de la mise à jour de la fiche DAJ « MAPA et autres marchés publics de faible montant » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)

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Marchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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L'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)

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Marchés sans publicité ni mise en concurrence in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

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Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens (16/10/2019)

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Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré / BUSCH Maxime (16/10/2019)

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Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Projet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Hausse à 35 000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)

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Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€ / Christine BERKOVICIUS (21/06/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (01/03/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME (08/01/2019)

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Projet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Les marchés publics à procédure adaptée in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

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La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Seuil de 100 000 € pour l'achat innovant : une bonne idée ? / Aude CAMUS (12/09/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ? / Jean-Marc JOANNES (23/07/2018)

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Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage / Emmanuel CAMUS (14/06/2018)

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Contentieux de la commande publique locale in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

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Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros / Sophie D'AUZON (29/05/2018)

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Nouveaux seuils européens : la DAJ met à jour sa documentation ! (16/04/2018)

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Conseils aux acheteurs. Mise à jour des tableaux (12/04/2018)

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Contrôle des seuils de passation – Maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Publication de l'édition 2018 du "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques" (21/03/2018)

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La réglementation des marchés publics 2018 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2407, Hors-série (19/03/2018)

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