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SEUIL DE MARCHE

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Titre : Loi climat : la commande publique mise à contribution
Type de document : Document web
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Source : La Gazette.fr
Année : 25/08/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Pour rendre la commande publique plus écologique et plus socialement responsable, un nouvel article est introduit dans le Code de la commande publique par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience publiée au JO du 24 août dernier. L'article 35 de ce texte ambitionne de rendre obligatoire la prise en compte des "aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés" dans les marchés publics et les contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743396

Loi climat : la commande publique mise à contribution [Document web] / Gabriel ZIGNANI . - 25/08/2021 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Pour rendre la commande publique plus écologique et plus socialement responsable, un nouvel article est introduit dans le Code de la commande publique par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience publiée au JO du 24 août dernier. L'article 35 de ce texte ambitionne de rendre obligatoire la prise en compte des "aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés" dans les marchés publics et les contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743396
Est accompagné de
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets in Journal Officiel - Lois et décrets, N°196 (24/08/2021)

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°175
Date de parution : 30/07/2021
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741207

[article] Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée In Journal Officiel - Lois et décrets - N°175 - 30/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741207

Achat de livres non scolaires / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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[article] Achat de livres non scolaires In Contrats et marchés publics - N°7 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 36-37.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; LIVRE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Observations sous réponse ministérielle (n° 1286 , JOAN du 17 février. 2021, p. 1647 (Q. 9 févr. 2021, M. Paul-André Colombani) relative à l'opportunité du relèvement des seuils de dispense de procédure pour les achats de livres. L'assouplissement du régime d'achat public des livres opéré par le décret du 25 mars 2016 est venu alléger la procédure et faciliter l'accès des librairies aux marchés publics de livres. Depuis le 1er avril 2016, certains acheteurs publics, dont les collectivités territoriales, peuvent recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 euros hors taxes. Cette importante mesure a pris son plein effet ces dernières années, à la faveur du renouvellement progressif des marchés en cours d'exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741948

[article]
Titre : Achat de livres non scolaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno KOEBEL
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°7
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; LIVRE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Observations sous réponse ministérielle (n° 1286 , JOAN du 17 février. 2021, p. 1647 (Q. 9 févr. 2021, M. Paul-André Colombani) relative à l'opportunité du relèvement des seuils de dispense de procédure pour les achats de livres. L'assouplissement du régime d'achat public des livres opéré par le décret du 25 mars 2016 est venu alléger la procédure et faciliter l'accès des librairies aux marchés publics de livres. Depuis le 1er avril 2016, certains acheteurs publics, dont les collectivités territoriales, peuvent recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 euros hors taxes. Cette importante mesure a pris son plein effet ces dernières années, à la faveur du renouvellement progressif des marchés en cours d'exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741948

Comment expérimenter les « achats innovants » avant le 26 décembre 2021 in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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[article] Comment expérimenter les « achats innovants » avant le 26 décembre 2021 In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°101 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 5-7.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; EXPERIMENTATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SOURCING ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Jusqu’au 26 décembre 2021, l’acheteur public peut bénéficier d’une dispense de procédure et passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des achats innovants lorsque le besoin est inférieur à 100 000 € HT. Qu’est-ce qu’un achat innovant ? Quelles précautions prendre ? Comment préparer la procédure de passation ? Ce dossier fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741592

[article]
Titre : Comment expérimenter les « achats innovants » avant le 26 décembre 2021
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°101
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 5-7
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; EXPERIMENTATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SOURCING ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Jusqu’au 26 décembre 2021, l’acheteur public peut bénéficier d’une dispense de procédure et passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des achats innovants lorsque le besoin est inférieur à 100 000 € HT. Qu’est-ce qu’un achat innovant ? Quelles précautions prendre ? Comment préparer la procédure de passation ? Ce dossier fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741592

Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Loi Asap : nouvelles règles de droit commun - Commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 56-57.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES ; INTERET GENERAL ; REGLEMENTATION ; PUBLICITE ; CONCESSION ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DEROGATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique n° 2020-1525 du 07 décembre 2020 dite loi Asap a consacré de nouvelles règles de droit commun qui s'appliqueront aux marchés publics et aux concessions, même après la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729306

[article]
Titre : Loi Asap : nouvelles règles de droit commun - Commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES ; INTERET GENERAL ; REGLEMENTATION ; PUBLICITE ; CONCESSION ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DEROGATION ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique n° 2020-1525 du 07 décembre 2020 dite loi Asap a consacré de nouvelles règles de droit commun qui s'appliqueront aux marchés publics et aux concessions, même après la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729306

Code pratique 2021 de la commande publique annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2558HS (29/03/2021)

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Comment procéder à la passation des marchés de services juridiques (2ème partie) in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises (01/03/2021)

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Loi ASAP : quels impacts sur la commande publique ? / Justine ORIER in Contrats publics, N°218 (01/02/2021)

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Procédure adaptée : jouons un peu sur les mots / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Fiche technique. Les mesures commandes publiques de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (06/01/2021)

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Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (05/01/2021)

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Constitutionnalité des dispositions de la « loi ASAP » relatives à la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Une énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)

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Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)

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Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Une histoire de seuils, l'ombre d'un doute pour les achats publics. / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence / Gabriel ZIGNANI (05/10/2020)

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Délit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Relèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés (24/07/2020)

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Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)

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Vaucluse. "Vers une dématérialisation totale des marchés publics" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Commande publique. Les achats innovants peinent à décoller / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Direction des affaires juridiques (DAJ) (20/05/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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À propos de la mise à jour de la fiche DAJ « MAPA et autres marchés publics de faible montant » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)

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Marchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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L'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)

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Marchés sans publicité ni mise en concurrence in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

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Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens (16/10/2019)

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Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré / BUSCH Maxime (16/10/2019)

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Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Projet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Hausse à 35 000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)

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Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€ / Christine BERKOVICIUS (21/06/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (01/03/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME (08/01/2019)

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Projet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Les marchés publics à procédure adaptée in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

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La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Seuil de 100 000 € pour l'achat innovant : une bonne idée ? / Aude CAMUS (12/09/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ? / Jean-Marc JOANNES (23/07/2018)

Permalink
Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage / Emmanuel CAMUS (14/06/2018)

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Contentieux de la commande publique locale in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

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Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros / Sophie D'AUZON (29/05/2018)

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Nouveaux seuils européens : la DAJ met à jour sa documentation ! (16/04/2018)

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Conseils aux acheteurs. Mise à jour des tableaux (12/04/2018)

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Contrôle des seuils de passation – Maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Publication de l'édition 2018 du "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques" (21/03/2018)

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La réglementation des marchés publics 2018 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2407, Hors-série (19/03/2018)

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Marchés publics. Délégations de compétence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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Marchés publics, stationnement... tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités (02/01/2018)

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Marchés publics et contrats de concession : les seuils 2018 sont sortis / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/12/2017)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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2018 une année cruciale pour la commande publique in Les Cahiers juridiques de la gazette, 206 (01/12/2017)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - MANQUANT / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2018 ? (09/11/2017)

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L'achat de matériaux de construction, du fait de son caractère répétitif doit-il faire l'objet d'une procédure de marché public ? / Gabriel ZIGNANI (26/10/2017)

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L'importance de la programmation dans une opération immobilière / Dorothée RABEC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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