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SEUIL DE MARCHE

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Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Code pratique 2020 de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONCESSION
Résumé : Ce document présente une version annotée et commentée du code pratique de la commande publique, à jour au 11 mars 2020. Il traite également des nouveaux seuils applicables, de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et propose une cinquantaine de jurisprudences commentées ainsi que des annotations et des conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693474

[article]
Titre : Code pratique 2020 de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; CONCESSION
Résumé : Ce document présente une version annotée et commentée du code pratique de la commande publique, à jour au 11 mars 2020. Il traite également des nouveaux seuils applicables, de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et propose une cinquantaine de jurisprudences commentées ainsi que des annotations et des conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693474

Marchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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[article] Marchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6073 - 28/02/2020 [Article de périodique] . - p. 67.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Un arrêté du 12 février 2020 a fixé le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour la publicité des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691704

[article]
Titre : Marchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6073
Date de parution : 28/02/2020
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Un arrêté du 12 février 2020 a fixé le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour la publicité des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691704

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°43
Date de parution : 20/02/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; AVIS ; ACHAT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690891

[article] Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°43 - 20/02/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; AVIS ; ACHAT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690891

Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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[article] Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 03/02/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER . - p. 9-22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; SEUIL DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; EMPLOI D'INITIATIVE LOCALE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette chronique des décisions rendues au second semestre de l'année 2019 couvre les contrats de commande publique : marchés publics et concessions et les prestations publiques : occupations et cessions domaniales. Elle souligne la persistance de certaines questions comme les conditions de la candidature des personnes publiques à un contrat de la commande publique ou la prise en compte de l'emploi local comme critère de choix. L'actualité législative est également traitée, avec notamment le rehaussement du seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689147

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 03/02/2020
Article en page(s) : p. 9-22
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; SEUIL DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; EMPLOI D'INITIATIVE LOCALE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette chronique des décisions rendues au second semestre de l'année 2019 couvre les contrats de commande publique : marchés publics et concessions et les prestations publiques : occupations et cessions domaniales. Elle souligne la persistance de certaines questions comme les conditions de la candidature des personnes publiques à un contrat de la commande publique ou la prise en compte de l'emploi local comme critère de choix. L'actualité législative est également traitée, avec notamment le rehaussement du seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689147

Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)

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[article] Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics - Le mythe de Janus revisité ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL ; DELALOY Guillaume . - p. 114-117.
Mots-clés : SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE
Résumé : Le relèvement à 40 000 € HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence risque de raviver le débat entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Cet article propose de dépasser ce clivage dans la recherche d'un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688694

[article]
Titre : Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics - Le mythe de Janus revisité ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; DELALOY Guillaume
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 114-117
Mots-clés : SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE
Résumé : Le relèvement à 40 000 € HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence risque de raviver le débat entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Cet article propose de dépasser ce clivage dans la recherche d'un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688694

Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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L'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)

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Marchés sans publicité ni mise en concurrence in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

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Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens (16/10/2019)

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Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré / BUSCH Maxime (16/10/2019)

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Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Projet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Hausse à 35 000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)

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Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€ / Christine BERKOVICIUS (21/06/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (01/03/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME (08/01/2019)

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Projet de loi Engagement proximité : Tout comprendre en 12 mesures (Décembre 2019)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Les marchés publics à procédure adaptée in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Seuil de 100 000 € pour l'achat innovant : une bonne idée ? / Aude CAMUS (12/09/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ? / Jean-Marc JOANNES (23/07/2018)

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Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage / Emmanuel CAMUS (14/06/2018)

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Contentieux de la commande publique locale in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

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Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros / Sophie D'AUZON (29/05/2018)

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Nouveaux seuils européens : la DAJ met à jour sa documentation ! (16/04/2018)

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Conseils aux acheteurs. Mise à jour des tableaux (12/04/2018)

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Contrôle des seuils de passation – Maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Publication de l'édition 2018 du "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques" (21/03/2018)

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La réglementation des marchés publics 2018 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2407, Hors-série (19/03/2018)

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Marchés publics. Délégations de compétence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Marchés publics, stationnement... tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités (02/01/2018)

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Marchés publics et contrats de concession : les seuils 2018 sont sortis / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/12/2017)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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2018 une année cruciale pour la commande publique in Les Cahiers juridiques de la gazette, 206 (01/12/2017)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2018 ? (09/11/2017)

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L'achat de matériaux de construction, du fait de son caractère répétitif doit-il faire l'objet d'une procédure de marché public ? / Gabriel ZIGNANI (26/10/2017)

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L'importance de la programmation dans une opération immobilière / Dorothée RABEC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres (11/09/2017)

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Marchés sous 25 000 € : pas d'information des candidats évincés, sauf si... (05/09/2017)

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Le Conseil d'Etat valide le seuil de 25 000 euros HT et la souplesse dans la procédure des marchés de services juridiques / Matthieu ROBILLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Le régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 € des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 euros / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

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S’inspirer de la politique des achats de l’État / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)

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Le seuil de 25 000 € en deçà duquel les marchés peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence est légal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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Rejet partiel du recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Renforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (12/04/2017)

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Nouvelle adapatation de la réglementation applicable aux marchés publics / Gabriel ZIGNANI (12/04/2017)

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Le seuil de dispense de procédures de marchés va-t-il être relevé ? / Gabriel ZIGNANI (10/04/2017)

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Le décret des marchés publics sous quelques coutures / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 Euros / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Réforme des marchés publics : l'article 142 annulé, le seuil de 25 000 euros confirmé ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (22/03/2017)

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La réglementation des marchés publics 2017 annotée et commentée / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2358, Hors-série (20/03/2017)

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Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros / Sophie D'AUZON (17/03/2017)

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Le degré de publicité adéquant pour un contrat présentant "un intérêt transfrontalier certain" précisé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5910 (24/02/2017)

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Le seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités attaqué (13/01/2017)

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Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge / Sophie D'AUZON (11/01/2017)

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Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au-dessus des seuils européens ? (01/01/2017)

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Les modifications en cours d’exécution d’un marché public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Décryptage de la récente réforme des concessions / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Marchés de partenariat : plus de souplesse, mais plus de transparence / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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La computation des seuils / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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Le point sur... les marchés de maîtrise d'oeuvre au lendemain de la réforme des marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Tableaux récapitulatifs de la réforme / Pierre de BAECKE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS septembre 2016 (01/09/2016)

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Contrats publics. La concession d'aménagement sans transfert de risque, une survivante ! / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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Le mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Les petits achats dans les filets / Jean-Marc BINOT in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de construction : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? (01/07/2016)

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Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT . - Marchés du troisième type ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Est-il envisageable de relever le seuil de dispense de procédure et de mise en concurrence des marchés publics à 40 000 euros H.T ? (03/06/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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