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SEUIL DE MARCHE

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Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens (16/10/2019)

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Titre : Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 16/10/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019). Un avis sera publié prochainement au JORF et annexé au code de la commande publique.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680167

Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens [Document web] . - 16/10/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019). Un avis sera publié prochainement au JORF et annexé au code de la commande publique.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680167

Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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[article] Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? - le seuil de formalités, aujourd'hui fixé à 25 000 euros, devrait être rehaussé au 1er janvier 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6052 - 11/10/2019 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY . - p. 22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Des praticiens, des juristes et des professionnels des travaux publics expriment leur point de vue sur le projet de décret du gouvernement qui prévoit de rehausser le seuil de formalités des marchés publics à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679629

[article]
Titre : Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? - le seuil de formalités, aujourd'hui fixé à 25 000 euros, devrait être rehaussé au 1er janvier 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6052
Date de parution : 11/10/2019
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Des praticiens, des juristes et des professionnels des travaux publics expriment leur point de vue sur le projet de décret du gouvernement qui prévoit de rehausser le seuil de formalités des marchés publics à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679629
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GEN_000142007 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Projet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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[article] Projet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 2-3.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Ces libres propos décryptent les apports et les silences du projet de décret modifiant le Code de la commande publique. A compter du 1er janvier 2020, ce texte allégera de manière significative les achats inférieurs à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677688

[article]
Titre : Projet de décret modifiant le Code de la commande publique - Les mots pour le dire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Ces libres propos décryptent les apports et les silences du projet de décret modifiant le Code de la commande publique. A compter du 1er janvier 2020, ce texte allégera de manière significative les achats inférieurs à 40 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677688
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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 3-4.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Le Gouvernement envisagerait de porter à 40 000 € HT le seuil en deçà duquel les marchés publics ne sont plus soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables et un décret devrait rapidement être adopté pour une entrée en vigueur dès 2020. Est-ce une bonne nouvelle pour les acheteurs comme pour les entreprises ? Avec ce montant, la France "recollerait" avec le seuil européen moyen en dessous duquel aucun formalisme n'est exigé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677112

[article]
Titre : Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fleur JOURDAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Le Gouvernement envisagerait de porter à 40 000 € HT le seuil en deçà duquel les marchés publics ne sont plus soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables et un décret devrait rapidement être adopté pour une entrée en vigueur dès 2020. Est-ce une bonne nouvelle pour les acheteurs comme pour les entreprises ? Avec ce montant, la France "recollerait" avec le seuil européen moyen en dessous duquel aucun formalisme n'est exigé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677112
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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Titre : Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?
Type de document : Document web
Source : achatpublicinfo
Année : 12/09/2019
Pages : 1
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? [Document web] . - 12/09/2019 . - 1.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/09/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (26/06/2019)

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Hausse à 35 000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)

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Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€ / Christine BERKOVICIUS (21/06/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME (08/01/2019)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Les marchés publics à procédure adaptée in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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La dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Seuil de 100 000 € pour l'achat innovant : une bonne idée ? / Aude CAMUS (12/09/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ? / Jean-Marc JOANNES (23/07/2018)

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Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage / Emmanuel CAMUS (14/06/2018)

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Contentieux de la commande publique locale in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

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Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros / Sophie D'AUZON (29/05/2018)

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Nouveaux seuils européens : la DAJ met à jour sa documentation ! (16/04/2018)

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Conseils aux acheteurs. Mise à jour des tableaux (12/04/2018)

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Contrôle des seuils de passation – Maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Publication de l'édition 2018 du "Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques" (21/03/2018)

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La réglementation des marchés publics 2018 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2407, Hors-série (19/03/2018)

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Marchés publics. Délégations de compétence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Marchés publics, stationnement... tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités (02/01/2018)

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Marchés publics et contrats de concession : les seuils 2018 sont sortis / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/12/2017)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2018 ? (09/11/2017)

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L'achat de matériaux de construction, du fait de son caractère répétitif doit-il faire l'objet d'une procédure de marché public ? / Gabriel ZIGNANI (26/10/2017)

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L'importance de la programmation dans une opération immobilière / Dorothée RABEC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres (11/09/2017)

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Marchés sous 25 000 € : pas d'information des candidats évincés, sauf si... (05/09/2017)

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Le Conseil d'Etat valide le seuil de 25 000 euros HT et la souplesse dans la procédure des marchés de services juridiques / Matthieu ROBILLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Le régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 € des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 euros / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

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S’inspirer de la politique des achats de l’État / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)

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Le seuil de 25 000 € en deçà duquel les marchés peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence est légal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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Rejet partiel du recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Renforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (12/04/2017)

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Nouvelle adapatation de la réglementation applicable aux marchés publics / Gabriel ZIGNANI (12/04/2017)

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Le seuil de dispense de procédures de marchés va-t-il être relevé ? / Gabriel ZIGNANI (10/04/2017)

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Le décret des marchés publics sous quelques coutures / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 Euros / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Réforme des marchés publics : l'article 142 annulé, le seuil de 25 000 euros confirmé ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (22/03/2017)

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La réglementation des marchés publics 2017 annotée et commentée / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2358, Hors-série (20/03/2017)

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Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros / Sophie D'AUZON (17/03/2017)

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Le degré de publicité adéquant pour un contrat présentant "un intérêt transfrontalier certain" précisé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5910 (24/02/2017)

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Le seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités attaqué (13/01/2017)

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Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge / Sophie D'AUZON (11/01/2017)

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Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au-dessus des seuils européens ? (01/01/2017)

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Les modifications en cours d’exécution d’un marché public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Décryptage de la récente réforme des concessions / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Marchés de partenariat : plus de souplesse, mais plus de transparence / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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La computation des seuils / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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Le point sur... les marchés de maîtrise d'oeuvre au lendemain de la réforme des marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Tableaux récapitulatifs de la réforme / Pierre de BAECKE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS septembre 2016 (01/09/2016)

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Contrats publics. La concession d'aménagement sans transfert de risque, une survivante ! / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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Le mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Les petits achats dans les filets / Jean-Marc BINOT in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de construction : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? (01/07/2016)

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Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT . - Marchés du troisième type ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Est-il envisageable de relever le seuil de dispense de procédure et de mise en concurrence des marchés publics à 40 000 euros H.T ? (03/06/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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Les contrats de concession / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°200 (01/06/2016)

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Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Marchés publics : règles en vigueur depuis le 1er avril 2016 in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Marchés publics de maîtrise d'oeuvre / ORDRE DES ARCHITECTES (05/2016)

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Décret Marchés publics : les bibliothèques pourront acheter directement leurs livres auprès des librairies indépendantes / Jean-Noël ESCUDIE (20/04/2016)

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Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros (20/04/2016)

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Marchés publics : les nouveaux seuils formalisés in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Un décret Marchés publics presque ficelé... / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/03/2016)

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Les avenants aux marchés publics : un régime juridique en pleine mutation / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Seuils et recensement des marchés publics in La Vie communale et départementale, N°1048 (01/03/2016)

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Maîtriser tous les seuils à respecter / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Nouvelles règles des marchés publics (7). Maîtriser tous les seuils / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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