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SERVICE PUBLIC LOCAL

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Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la laïcité du service public thermal / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la laïcité du service public thermal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 7-8.
Mots-clés : LAICITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; NEUTRALITE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 15 septembre 2021 (n° 2105315). En l'espèce, il s'agissait pour le juge des référés de qualifier les atteintes portées aux principes de laïcité et de neutralité du service public, concernant la participation d'une commune à une manifestation religieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747306

[article]
Titre : Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la laïcité du service public thermal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : LAICITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; NEUTRALITE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 15 septembre 2021 (n° 2105315). En l'espèce, il s'agissait pour le juge des référés de qualifier les atteintes portées aux principes de laïcité et de neutralité du service public, concernant la participation d'une commune à une manifestation religieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747306

PLF 2022 : toutes les mesures qui concernent les finances locales / Thomas BEUREY (21/09/2021)

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Titre : PLF 2022 : toutes les mesures qui concernent les finances locales
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY, Auteur
Source : Banque des territoires
Année : 21/09/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ECOLOGIE
Résumé : "La ministre chargée de la cohésion des territoires a présenté ce 21 septembre les dispositions du projet de loi de finances qui touchent aux finances des collectivités". Parmi ces dispositions, certaines soutiennent le secteur public local, comme le doublement de la dotation "biodiversité" (20 millions d'euros), ou la rallonge de 350 millions d'euros pour les contrats de relance et de transition écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746018

PLF 2022 : toutes les mesures qui concernent les finances locales [Document web] / Thomas BEUREY, Auteur . - 21/09/2021 . - 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ECOLOGIE
Résumé : "La ministre chargée de la cohésion des territoires a présenté ce 21 septembre les dispositions du projet de loi de finances qui touchent aux finances des collectivités". Parmi ces dispositions, certaines soutiennent le secteur public local, comme le doublement de la dotation "biodiversité" (20 millions d'euros), ou la rallonge de 350 millions d'euros pour les contrats de relance et de transition écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746018

Organisation. Le management innove à petits pas (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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[article] Organisation. Le management innove à petits pas (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 32-38.
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; INNOVATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; ADAPTATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DESIGN DE SERVICE ; ORGANISATION DU TRAVAIL
Résumé : Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités ont su adapter le service public, notamment grâce à l'innovation managériale. Cette dernière va-t-elle s'ancrer et servir la transformation publique ou, au contraire, être écrasée par le retour de la bureaucratie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746072

[article]
Titre : Organisation. Le management innove à petits pas (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2582
Date de parution : 20/09/2021
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; INNOVATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; ADAPTATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DESIGN DE SERVICE ; ORGANISATION DU TRAVAIL
Résumé : Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités ont su adapter le service public, notamment grâce à l'innovation managériale. Cette dernière va-t-elle s'ancrer et servir la transformation publique ou, au contraire, être écrasée par le retour de la bureaucratie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746072

Municipalité : Covid-19, crise sociale... Le malaise des maires des grandes villes. / Benjamin KELTZ ; Claire MAYER ; Gilles ROF in Le Monde, (09/09/2021)

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[article]
Titre : Municipalité : Covid-19, crise sociale... Le malaise des maires des grandes villes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Benjamin KELTZ ; Claire MAYER ; Gilles ROF
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 09/09/2021
Mots-clés : SOCIAL ; CRISE ECONOMIQUE ; MAIRE ; COMMUNE ; AGGLOMERATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; BAROIN FRANCOIS ; AMF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744668

[article] Municipalité : Covid-19, crise sociale... Le malaise des maires des grandes villes. In Le Monde - 09/09/2021 [Article de presse] / Benjamin KELTZ ; Claire MAYER ; Gilles ROF.
Mots-clés : SOCIAL ; CRISE ECONOMIQUE ; MAIRE ; COMMUNE ; AGGLOMERATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; BAROIN FRANCOIS ; AMF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744668

Guide de la santé publique / Cabinet avocats GOUTAL-ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2572 cahier n° 2 SUPPL (05/07/2021)

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[article] Guide de la santé publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2572 cahier n° 2 SUPPL - 05/07/2021 [Article de périodique] / Cabinet avocats GOUTAL-ALIBERT . - 40 p.
Mots-clés : MAIRE ; INNOVATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSION MEDICALE ; PROSPECTIVE ; PARTENARIAT ; FINANCEMENT ; DESERTIFICATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COOPERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Connaitre le cadre juridique pour améliorer l'accès aux soins, lutter contre la désertification médicale, coopérer ou innover pour renforcer l'accès aux soins tels sont les thèmes abordés dans ce guide. Pendant la crise sanitaire, les collectivités locales ont montré qu'elles savaient être proactives et innovantes en matière de santé publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739250

[article]
Titre : Guide de la santé publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cabinet avocats GOUTAL-ALIBERT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2572 cahier n° 2 SUPPL
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : 40 p.
Mots-clés : MAIRE ; INNOVATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSION MEDICALE ; PROSPECTIVE ; PARTENARIAT ; FINANCEMENT ; DESERTIFICATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COOPERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Connaitre le cadre juridique pour améliorer l'accès aux soins, lutter contre la désertification médicale, coopérer ou innover pour renforcer l'accès aux soins tels sont les thèmes abordés dans ce guide. Pendant la crise sanitaire, les collectivités locales ont montré qu'elles savaient être proactives et innovantes en matière de santé publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739250

Le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants n'est pas sans limites / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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France services prend le bus et gagne en proximité / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines / Assemblée des Départements de France (ADF) (05/2021)

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Dialogue social. Ces collectivités qui encadrent le droit de grève / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Les maisons France Service : au cœur des territoires / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Covid-19, un an après. Comment les agents ont répondu présent (dossier) / Romain MAZON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Pour un accueil expert de la relation usagers dans les services publics locaux / Nasiha ABOUBECKER (03/2021)

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Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Emmanuel Macron et les réformes territoriales / Patrick LE LIDEC (01/10/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Dépendance. Un service public local apporte des aides techniques aux personnes âgées ou handicapées / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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La rentrée des agents au temps du coronavirus / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Les marges refluent doucement après l'alerte du printemps / Grégoire VINCENOT in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Energie. Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Les commissions municipales et extra-municipales in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Développement économique. Les données s'invitent dans la revitalisation des coeurs de villes / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus : élus et agents sur tous les fronts / Christine CABIRON in Maires de France, N°378 (01/04/2020)

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Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales in Maires de France, N°378 (01/04/2020)

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Service public. Toute une année en faveur de la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Quand le service public s'en va, territoires en danger in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2499, cahier détaché n° 2 (27/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Trophées "Fièr(e) de ma commune" (1/5) / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les campagnes terres d'avenir / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°67 (01/01/2020)

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Fracture bancaire : le premier distributeur de billets municipal / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Le guide du maire (Mai 2020)

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Le débat sur le port du voile lors des sorties scolaires : la face cachée de la remise en cause du principe de laïcité-neutralité dans les services publics locaux / Florence NICOUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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La restauration scolaire dans les collèges reste un service public facultatif / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2019)

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Ruralité. Ces communes qui réinventent les services de proximité / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Comment peut-on déterminer la part de contribution pour le raccordement au réseau d'électricité devant ou non rester à la charge de la commune qui délivre un permis ce construire ? / Marie-Gaëlle BONFILS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Ressources humaines - L'itinérance, une autre organisation des services publics / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Repas de substitution et principe de laïcité : de l'intérêt d'un accommodement raisonnable / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La certification des comptes des collectivités en 3 points (11/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Propos introductif : Le compte financier unique, reflet d'une conception de la gouvernance financière publique / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)

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Economie circulaire. Le service public local de la gestion des déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les communes peuvent-elles encore refuser d'inscrire un enfant à la cantine des écoles primaires ? / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Prévenir la corruption dans le service public local in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Services aux usagers - Un forum où les bonnes idées proviennent des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Temps de travail - Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Tout le monde à table / G. HACHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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Horaires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Responsabilité extracontractuelle : le fait du tiers reste une cause exonératoire de responsabilité / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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La tarification des services publics locaux. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 318, cahier détachable (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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La délégation de service public se réinvente / Fabienne NEYDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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La restauration scolaire, un service public obligatoire pour le département / Martine LONG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (03/07/2017)

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Qu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Agence France locale: "la réglementation bancaire doit cesser de pénaliser les collectivités territoriales" / Thomas BEUREY (24/05/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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La situation et le devenir du groupe Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ? / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°138 (01/05/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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Habitat, le service public de l'efficacité énergétique picard booste la rénovation des logements / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Le ministère de la Ville édite deux guides pratiques de lutte contre les discriminations / Olivier SONGORO (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Ça phosphore dans les laboratoires d'innovation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Comprendre simplement le droit des collectivités / Vincent POTIER (DL 2017)

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Données personnelles et Collectivités / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Les villes font-elles toutes la même chose ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Loi "Travail" : les dispositions applicables au secteur public local / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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