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SERVICE PUBLIC LOCAL

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Yves DELAIRE . - p. 58-60.
Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303

[article]
Titre : Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves DELAIRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303
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GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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[article] Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2467 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Gabriel ZIGNANI ; Romain MAZON . - p. 30-37.
Mots-clés : COMPETENCE ; RSA ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; APPLICATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Résumé : Les données constituent un levier d'amélioration et d'analyse des politiques publiques pour certaines collectivités. Elles sont exploitées dans différents domaines de l'action publique tels que le découpage de la carte scolaire, l'optimisation de la gestion d'un réseau d'eau, une meilleure connaissance des allocataires du Rsa, une facilité d'accès à la commande publique.... Toutefois, leur exploitation requiert une méthode. Les collectivités doivent apprendre à les manipuler et les valoriser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667856

[article]
Titre : Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Gabriel ZIGNANI ; Romain MAZON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2467
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : COMPETENCE ; RSA ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; APPLICATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; ACTION PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Résumé : Les données constituent un levier d'amélioration et d'analyse des politiques publiques pour certaines collectivités. Elles sont exploitées dans différents domaines de l'action publique tels que le découpage de la carte scolaire, l'optimisation de la gestion d'un réseau d'eau, une meilleure connaissance des allocataires du Rsa, une facilité d'accès à la commande publique.... Toutefois, leur exploitation requiert une méthode. Les collectivités doivent apprendre à les manipuler et les valoriser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667856
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GEN_000140680 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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[article] Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 499-507.
Mots-clés : LAICITE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; USAGER ; NEUTRALITE ; PRINCIPE D'ADAPTATION ; RELIGION
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 octobre 2018 (n° 17LY03323 et n° 17LY03328). "Les collectivités locales disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673283

[article]
Titre : Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 499-507
Mots-clés : LAICITE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; USAGER ; NEUTRALITE ; PRINCIPE D'ADAPTATION ; RELIGION
Résumé : Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 octobre 2018 (n° 17LY03323 et n° 17LY03328). "Les collectivités locales disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673283
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GEN_000141313 PERD0671 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ressources humaines - L'itinérance, une autre organisation des services publics / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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[article] Ressources humaines - L'itinérance, une autre organisation des services publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2460 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 30.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; PROXIMITE ; AUTOCAR ; FREQUENTATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCUEIL DU PUBLIC ; DEPLACEMENT ; INITIATIVE LOCALE
maison des services publics
Résumé : L'offre des services publics s'adapte et devient itinérante. Cela nécessite une réorganisation du fonctionnement des services pour assurer les permanences et accroître la fréquentation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663366

[article]
Titre : Ressources humaines - L'itinérance, une autre organisation des services publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2460
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; PROXIMITE ; AUTOCAR ; FREQUENTATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCUEIL DU PUBLIC ; DEPLACEMENT ; INITIATIVE LOCALE
maison des services publics
Résumé : L'offre des services publics s'adapte et devient itinérante. Cela nécessite une réorganisation du fonctionnement des services pour assurer les permanences et accroître la fréquentation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663366
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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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[article] Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 24-28.
Mots-clés : LOI SAPIN ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DEONTOLOGIE ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAUDE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AUDIT INTERNE
Résumé : L'auteure analyse, dans cette étude, les résultats de l'enquête menée par l'Agence française anticorruption auprès des collectivités territoriales et des entités constitutives du service public local. A noter : un tableau synthétique des réglementations relatives à la prévention de la corruption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657894

[article]
Titre : Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fleur JOURDAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 11/02/2019
Article en page(s) : p. 24-28
Mots-clés : LOI SAPIN ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DEONTOLOGIE ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAUDE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AUDIT INTERNE
Résumé : L'auteure analyse, dans cette étude, les résultats de l'enquête menée par l'Agence française anticorruption auprès des collectivités territoriales et des entités constitutives du service public local. A noter : un tableau synthétique des réglementations relatives à la prévention de la corruption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657894
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Elle réorganise les services de sa commune / Bruno LEPRAT in Maires et Présidents de Communautés de France, 365 (01/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Repas de substitution et principe de laïcité : de l'intérêt d'un accommodement raisonnable / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La certification des comptes des collectivités en 3 points (11/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Propos introductif : Le compte financier unique, reflet d'une conception de la gouvernance financière publique / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)

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Economie circulaire. Le service public local de la gestion des déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les communes peuvent-elles encore refuser d'inscrire un enfant à la cantine des écoles primaires ? / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Prévenir la corruption dans le service public local in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Services aux usagers - Un forum où les bonnes idées proviennent des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Temps de travail - Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Tout le monde à table / G. HACHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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Horaires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Responsabilité extracontractuelle : le fait du tiers reste une cause exonératoire de responsabilité / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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La tarification des services publics locaux. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 318, cahier détachable (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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La délégation de service public se réinvente / Fabienne NEYDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Qu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Agence France locale: "la réglementation bancaire doit cesser de pénaliser les collectivités territoriales" / Thomas BEUREY (24/05/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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La situation et le devenir du groupe Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ? / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°138 (01/05/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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Habitat, le service public de l'efficacité énergétique picard booste la rénovation des logements / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Le ministère de la Ville édite deux guides pratiques de lutte contre les discriminations / Olivier SONGORO (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Ça phosphore dans les laboratoires d'innovation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Comprendre simplement le droit des collectivités / Vincent POTIER (DL 2017)

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Données personnelles et Collectivités / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Les villes font-elles toutes la même chose ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Loi "Travail" : les dispositions applicables au secteur public local / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Quelles sont les limitations qui peuvent être apportées au droit de grève des agents publics employés dans les équipements sportifs municipaux ? / Jimmy ROBBE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Guide des bonnes pratiques de dépenses locales : la dématérialisation dans le secteur public local in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Dossier : L'innovation managériale publique : définition, types et pratiques / Pierre MARIN (01/09/2016)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France / René DOSIERE in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Ruée vers les données / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Réussir la révolution numérique : Des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie (06/2016)

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Décisions tacites des collectivités territoriales et de leurs établissements : un nouveau décret sur le silence / Béatrice CLAVERIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Droit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Instruction du 15 avril 2016. Pièces justificatives des dépenses du secteur public local (15/04/2016)

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Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ? / Fabienne PROUX (15/03/2016)

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Organisation et gestion du service de restauration scolaire (07/03/2016)

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Collectivités territoriales. La nouvelle donne / Michel VERPEAUX in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

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Zoom. Enquête. Un atlas de la gestion des services publics locaux / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée » / Sabine BLANC (25/02/2016)

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Politiques publiques locales : osez l'évaluation / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré (04/02/2016)

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Une auberge au milieu rural participe-t-elle à un service public communal de tourisme et d'animation ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Fiche Technique - Derrière l'amélioration des conditions de financement se cache une plus forte disparité entre les collectivités / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Quand l'énergie devient un service public local / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 494 (01/01/2016)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Accessibilité, quand la communication territoriale s'adresse à tous in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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La société de financement local / Maurice VINCENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Guide de l’élu local et intercommunal. Eau et assainissement. Edition 2015-2016 (01/12/2015)

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La suppression des menus de substitution, une liberté relative pour les gestionnaires des cantines scolaires / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Mesurer les incidences de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Territoires ruraux : le rebond des services publics / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Atlas de la gestion des services publics locaux 2015 dans les villes de France de 40000 habitants et plus / Institut de la gestion déléguée (IGD) (11/2015)

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Le rapport annuel sur le prix et la qualite de l'eau et de l'assainissement / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

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Mutualisation, la grande inconnue / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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Rapport du Sénat sur la société de financement local (SFIL) / Maurice VINCENT (14/10/2015)

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« La bonne gestion des services publics territoriaux n'est plus un critère déterminant pour assurer la réélection d'une assemblée territoriale sortante » / Stéphane PINTRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Les services publics municipaux / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1040/41 (01/07/2015)

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Créances des services publics locaux : la DGFIP prépare un nouveau service de paiement à distance / Thomas BEUREY (04/06/2015)

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Baromètre 2015 de la communication intercommunale / Sandrine GUIRADO in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)

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Economie sociale et solidaire. Les monnaies locales complémentaires / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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Le service / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°355 (01/05/2015)

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Gestion des services publics locaux in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (1ère partie) / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

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Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (2ème partie) / Isabelle BARAUD-SERFATY in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

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