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SERVICE PUBLIC LOCAL

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Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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[article] Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 47.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

[article]
Titre : Laïcité. La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : INTERET GENERAL ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; REPAS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en 2015, de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires est jugée illégale par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 11 décembre 2020, n° 426483.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721409

inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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[article] inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs In La Lettre du financier territorial - N°360 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Etienne FAVRE, Auteur . - p.8 à 12.
Mots-clés : CRISE ; SYSTEME BANCAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : "A la suite de la crise sanitaire, les banques ont revu leur offre à destination du secteur public local. Elles se sont concentrées sur leurs contraintes internes pour construire leur offre de financements. C'est désormais la demande et l'état de la concurrence qui détermine le niveau des offres. Le marché des prêts bancaires aux collectivités a basculé pendant l'été d'un marché de l'offre à un marché de la demande".

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717898

[article]
Titre : inversion du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne FAVRE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°360
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p.8 à 12
Mots-clés : CRISE ; SYSTEME BANCAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : "A la suite de la crise sanitaire, les banques ont revu leur offre à destination du secteur public local. Elles se sont concentrées sur leurs contraintes internes pour construire leur offre de financements. C'est désormais la demande et l'état de la concurrence qui détermine le niveau des offres. Le marché des prêts bancaires aux collectivités a basculé pendant l'été d'un marché de l'offre à un marché de la demande".

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717898

Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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[article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

[article]
Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 16-35
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122
Est composé de
La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] « Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; RELANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE MUTATION ; FISCALITE ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositions du plan de relance économique visant spécifiquement à renforcer la cohésion territoriale. Ce plan, initié par le Premier ministre Jean Castex début septembre, propose notamment d'"ouvrir des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7 Md €".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709333

[article]
Titre : « Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective »
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; RELANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE MUTATION ; FISCALITE ; ECOLOGIE ; COMPETITIVITE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositions du plan de relance économique visant spécifiquement à renforcer la cohésion territoriale. Ce plan, initié par le Premier ministre Jean Castex début septembre, propose notamment d'"ouvrir des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7 Md €".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709333

Dépendance. Un service public local apporte des aides techniques aux personnes âgées ou handicapées / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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[article] Dépendance. Un service public local apporte des aides techniques aux personnes âgées ou handicapées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2530 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 44.
Mots-clés : GRATUITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ERGOTHERAPEUTE ; MAINTIEN A DOMICILE ; INFORMATION ; PREVENTION SANITAIRE ; AUTONOMIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; HERAULT ; VILLE ; CCAS
Résumé : Le CCAS de la ville de Lattes (Hérault) gère un centre gratuit d'information et de prévention sur la perte d'autonomie des seniors ou des personnes handicapées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708888

[article]
Titre : Dépendance. Un service public local apporte des aides techniques aux personnes âgées ou handicapées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2530
Date de parution : 07/09/2020
Article en page(s) : p. 44
Mots-clés : GRATUITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ERGOTHERAPEUTE ; MAINTIEN A DOMICILE ; INFORMATION ; PREVENTION SANITAIRE ; AUTONOMIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; HERAULT ; VILLE ; CCAS
Résumé : Le CCAS de la ville de Lattes (Hérault) gère un centre gratuit d'information et de prévention sur la perte d'autonomie des seniors ou des personnes handicapées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708888

La rentrée des agents au temps du coronavirus / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Les marges refluent doucement après l'alerte du printemps / Grégoire VINCENOT in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Energie. Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Les commissions municipales et extra-municipales in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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Développement économique. Les données s'invitent dans la revitalisation des coeurs de villes / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus : élus et agents sur tous les fronts / Christine CABIRON in Maires de France, N°378 (01/04/2020)

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Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales in Maires de France, N°378 (01/04/2020)

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Service public. Toute une année en faveur de la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Quand le service public s'en va, territoires en danger in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2499, cahier détaché n° 2 (27/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Trophées "Fièr(e) de ma commune" (1/5) / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les campagnes terres d'avenir / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°67 (01/01/2020)

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Fracture bancaire : le premier distributeur de billets municipal / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Le guide du maire (Mai 2020)

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Le débat sur le port du voile lors des sorties scolaires : la face cachée de la remise en cause du principe de laïcité-neutralité dans les services publics locaux / Florence NICOUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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La restauration scolaire dans les collèges reste un service public facultatif / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2019)

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Ruralité. Ces communes qui réinventent les services de proximité / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Comment peut-on déterminer la part de contribution pour le raccordement au réseau d'électricité devant ou non rester à la charge de la commune qui délivre un permis ce construire ? / Marie-Gaëlle BONFILS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Ressources humaines - L'itinérance, une autre organisation des services publics / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Repas de substitution et principe de laïcité : de l'intérêt d'un accommodement raisonnable / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La certification des comptes des collectivités en 3 points (11/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Propos introductif : Le compte financier unique, reflet d'une conception de la gouvernance financière publique / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)

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Economie circulaire. Le service public local de la gestion des déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les communes peuvent-elles encore refuser d'inscrire un enfant à la cantine des écoles primaires ? / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Prévenir la corruption dans le service public local in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Services aux usagers - Un forum où les bonnes idées proviennent des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Temps de travail - Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Tout le monde à table / G. HACHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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Horaires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Responsabilité extracontractuelle : le fait du tiers reste une cause exonératoire de responsabilité / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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La tarification des services publics locaux. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 318, cahier détachable (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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La délégation de service public se réinvente / Fabienne NEYDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Qu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Agence France locale: "la réglementation bancaire doit cesser de pénaliser les collectivités territoriales" / Thomas BEUREY (24/05/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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La situation et le devenir du groupe Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ? / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°138 (01/05/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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Habitat, le service public de l'efficacité énergétique picard booste la rénovation des logements / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Le ministère de la Ville édite deux guides pratiques de lutte contre les discriminations / Olivier SONGORO (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Ça phosphore dans les laboratoires d'innovation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Comprendre simplement le droit des collectivités / Vincent POTIER (DL 2017)

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Données personnelles et Collectivités / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Les villes font-elles toutes la même chose ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Loi "Travail" : les dispositions applicables au secteur public local / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Quelles sont les limitations qui peuvent être apportées au droit de grève des agents publics employés dans les équipements sportifs municipaux ? / Jimmy ROBBE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Guide des bonnes pratiques de dépenses locales : la dématérialisation dans le secteur public local in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Dossier : L'innovation managériale publique : définition, types et pratiques / Pierre MARIN (01/09/2016)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France / René DOSIERE in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Ruée vers les données / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Réussir la révolution numérique : Des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie (06/2016)

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Décisions tacites des collectivités territoriales et de leurs établissements : un nouveau décret sur le silence / Béatrice CLAVERIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Droit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Instruction du 15 avril 2016. Pièces justificatives des dépenses du secteur public local (15/04/2016)

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Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ? / Fabienne PROUX (15/03/2016)

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Organisation et gestion du service de restauration scolaire (07/03/2016)

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