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SERVICE PUBLIC LOCAL

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Développement économique. Les données s'invitent dans la revitalisation des coeurs de villes / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Développement économique. Les données s'invitent dans la revitalisation des coeurs de villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 34-36.
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; INITIATIVE LOCALE ; POLITIQUE LOCALE ; GESTION DE CRISE ; OPEN DATA ; EXPERIMENTATION ; DONNEES PUBLIQUES ; ATTRACTIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CENTRE VILLE ; VILLE
Résumé : "Comptage des flux de piétons, gestion du stationnement, suivi des commerçants....., des collectivités s'appuient sur la donnée publique pour revitaliser leur cœur de ville. Menées dans plusieurs villes moyennes, des expérimentations visent la création d'outils d'aide à la décision publique ou de services aux habitants, entreprises, touristes. L'enjeu est notamment d'identifier les jeux de données pertinents dans une optique d'attractivité, en tenant compte d'un contexte compliqué par la crise du coronavirus."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698877

[article]
Titre : Développement économique. Les données s'invitent dans la revitalisation des coeurs de villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; INITIATIVE LOCALE ; POLITIQUE LOCALE ; GESTION DE CRISE ; OPEN DATA ; EXPERIMENTATION ; DONNEES PUBLIQUES ; ATTRACTIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CENTRE VILLE ; VILLE
Résumé : "Comptage des flux de piétons, gestion du stationnement, suivi des commerçants....., des collectivités s'appuient sur la donnée publique pour revitaliser leur cœur de ville. Menées dans plusieurs villes moyennes, des expérimentations visent la création d'outils d'aide à la décision publique ou de services aux habitants, entreprises, touristes. L'enjeu est notamment d'identifier les jeux de données pertinents dans une optique d'attractivité, en tenant compte d'un contexte compliqué par la crise du coronavirus."
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Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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[article] Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Emmanuel FRANCK . - p. 20-22.
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; PANDEMIE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE MINIMUM ; TELETRAVAIL ; GESTION DE CRISE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
coronavirus covid 19
Résumé : En un temps record, les directeurs généraux des services des collectivités ont mis en oeuvre les annonces souvent imprécises du gouvernement. Ils ont assuré les services publics qu'ils jugeaient essentiels, organisé le télétravail des agents, les ont rassurés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694820

[article]
Titre : Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel FRANCK
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; PANDEMIE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE MINIMUM ; TELETRAVAIL ; GESTION DE CRISE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
coronavirus covid 19
Résumé : En un temps record, les directeurs généraux des services des collectivités ont mis en oeuvre les annonces souvent imprécises du gouvernement. Ils ont assuré les services publics qu'ils jugeaient essentiels, organisé le télétravail des agents, les ont rassurés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694820

Coronavirus : élus et agents sur tous les fronts / Christine CABIRON in Maires de France, 378 (01/04/2020)

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[article] Coronavirus : élus et agents sur tous les fronts In Maires de France - 378 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Christine CABIRON ; Estelle CHEVASSU ; Sarah FINGER . - p. 10-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECURITE SANITAIRE ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Résumé : Présentation des actions engagées par les équipes municipales et intercommunales pour assurer la continuité des services aux publics en pleine crise sanitaire et soutenir les acteurs économiques
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694828

[article]
Titre : Coronavirus : élus et agents sur tous les fronts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine CABIRON ; Estelle CHEVASSU ; Sarah FINGER
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : 378
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : PANDEMIE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECURITE SANITAIRE ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Résumé : Présentation des actions engagées par les équipes municipales et intercommunales pour assurer la continuité des services aux publics en pleine crise sanitaire et soutenir les acteurs économiques
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694828

Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales in Maires de France, 378 (01/04/2020)

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[article] Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales In Maires de France - 378 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 14-15.
Mots-clés : LOI ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TELETRAVAIL
Résumé : Décryptage de la loi n°2020-290 du 23 mars pour les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694830

[article]
Titre : Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : 378
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : LOI ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TELETRAVAIL
Résumé : Décryptage de la loi n°2020-290 du 23 mars pour les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694830

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)

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Titre : Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale
Type de document : Document web
Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Source : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Année : 21/03/2020
Mots-clés : PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; ACTION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AIDE SOCIALE
En ligne : https://www.cohesion [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693662

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 21/03/2020.
Mots-clés : PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; ACTION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AIDE SOCIALE
En ligne : https://www.cohesion [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693662

Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Service public. Toute une année en faveur de la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Quand le service public s'en va, territoires en danger in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2499, cahier détaché n° 2 (27/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Trophées "Fièr(e) de ma commune" (1/5) / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les campagnes terres d'avenir / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°67 (01/01/2020)

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Fracture bancaire : le premier distributeur de billets municipal / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Le guide du maire (Mai 2020)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Ruralité. Ces communes qui réinventent les services de proximité / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Comment peut-on déterminer la part de contribution pour le raccordement au réseau d'électricité devant ou non rester à la charge de la commune qui délivre un permis ce construire ? / Marie-Gaëlle BONFILS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Le principe de laïcité et les menus de restauration scolaire / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Ressources humaines - L'itinérance, une autre organisation des services publics / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Repas de substitution et principe de laïcité : de l'intérêt d'un accommodement raisonnable / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La certification des comptes des collectivités en 3 points (11/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : les enseignements des rapports d'observations des CRC / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Propos introductif : Le compte financier unique, reflet d'une conception de la gouvernance financière publique / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Actes de colloque : regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2018)

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Economie circulaire. Le service public local de la gestion des déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les communes peuvent-elles encore refuser d'inscrire un enfant à la cantine des écoles primaires ? / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Prévenir la corruption dans le service public local in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Services aux usagers - Un forum où les bonnes idées proviennent des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Temps de travail - Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Tout le monde à table / G. HACHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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Horaires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Responsabilité extracontractuelle : le fait du tiers reste une cause exonératoire de responsabilité / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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La tarification des services publics locaux. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 318, cahier détachable (01/12/2017)

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Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit / Diane ROMAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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La délégation de service public se réinvente / Fabienne NEYDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Qu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Agence France locale: "la réglementation bancaire doit cesser de pénaliser les collectivités territoriales" / Thomas BEUREY (24/05/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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La situation et le devenir du groupe Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ? / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°138 (01/05/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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Habitat, le service public de l'efficacité énergétique picard booste la rénovation des logements / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Loi montagne 2 : les principales mesures à retenir / Philippe PROOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Le ministère de la Ville édite deux guides pratiques de lutte contre les discriminations / Olivier SONGORO (06/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Ça phosphore dans les laboratoires d'innovation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Comprendre simplement le droit des collectivités / Vincent POTIER (DL 2017)

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Données personnelles et Collectivités / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations déclaratives des traitements de données à caractère personnel des collectivités territoriales / Sylvain BONENFANT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Les villes font-elles toutes la même chose ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Loi "Travail" : les dispositions applicables au secteur public local / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Quelles sont les limitations qui peuvent être apportées au droit de grève des agents publics employés dans les équipements sportifs municipaux ? / Jimmy ROBBE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Guide des bonnes pratiques de dépenses locales : la dématérialisation dans le secteur public local in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Dossier : L'innovation managériale publique : définition, types et pratiques / Pierre MARIN (01/09/2016)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France / René DOSIERE in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Ruée vers les données / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Réussir la révolution numérique : Des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie (06/2016)

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Décisions tacites des collectivités territoriales et de leurs établissements : un nouveau décret sur le silence / Béatrice CLAVERIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Droit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Instruction du 15 avril 2016. Pièces justificatives des dépenses du secteur public local (15/04/2016)

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Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ? / Fabienne PROUX (15/03/2016)

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Organisation et gestion du service de restauration scolaire (07/03/2016)

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Collectivités territoriales. La nouvelle donne / Michel VERPEAUX in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

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Zoom. Enquête. Un atlas de la gestion des services publics locaux / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée » / Sabine BLANC (25/02/2016)

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Politiques publiques locales : osez l'évaluation / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré (04/02/2016)

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Une auberge au milieu rural participe-t-elle à un service public communal de tourisme et d'animation ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Fiche Technique - Derrière l'amélioration des conditions de financement se cache une plus forte disparité entre les collectivités / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Quand l'énergie devient un service public local / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 494 (01/01/2016)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Accessibilité, quand la communication territoriale s'adresse à tous in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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La société de financement local / Maurice VINCENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Guide de l’élu local et intercommunal. Eau et assainissement. Edition 2015-2016 (01/12/2015)

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La suppression des menus de substitution, une liberté relative pour les gestionnaires des cantines scolaires / François-Julien DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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