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Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien COTTIGNIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)
[article] Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2607 - 21/03/2022 [Article de périodique] / Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738 [article]
Titre : Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2607 Date de parution : 21/03/2022 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738 Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail / Pierre ESPLUGAS-LABATUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (14/02/2022)
[article] Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 14/02/2022 [Article de périodique] / Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Auteur . - p. 28-31.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; AGENT PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les agents des services publics industriels et commerciaux sont des « salariés » relevant du droit du travail ; le régime de ces agents emprunte pour une part au droit public compte-tenu à la fois de facteurs politiques et de la persistance de missions de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760998 [article]
Titre : Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 14/02/2022 Article en page(s) : p. 28-31 Mots-clés : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; AGENT PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les agents des services publics industriels et commerciaux sont des « salariés » relevant du droit du travail ; le régime de ces agents emprunte pour une part au droit public compte-tenu à la fois de facteurs politiques et de la persistance de missions de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760998 Les forfaits de ski illégaux dans le collimateur du fisc / Thomas PUEYO in Aujourd'hui en France, (20/12/2021)
[article]
Titre : Les forfaits de ski illégaux dans le collimateur du fisc - Ils ont été délivrés gratuitement ou à des tarifs très réduits à des résidents, des professionnels ou des personnalités par la Société des 3 Vallées à Courchevel et Méribel. Type de document : Article de presse Auteurs : Thomas PUEYO Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 20/12/2021 Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; FISCALITE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMONTEE MECANIQUE ; PERQUISITION ; GARDE A VUE Résumé : Courchevel. Pendant l'hiver 2015-2016, la Société des 3 Vallées a délivré 6 000 forfaits jour ou saison gratuitement ou à des tarifs très bas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755360 [article] Les forfaits de ski illégaux dans le collimateur du fisc - Ils ont été délivrés gratuitement ou à des tarifs très réduits à des résidents, des professionnels ou des personnalités par la Société des 3 Vallées à Courchevel et Méribel. In Aujourd'hui en France - 20/12/2021 [Article de presse] / Thomas PUEYO.
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; FISCALITE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMONTEE MECANIQUE ; PERQUISITION ; GARDE A VUE Résumé : Courchevel. Pendant l'hiver 2015-2016, la Société des 3 Vallées a délivré 6 000 forfaits jour ou saison gratuitement ou à des tarifs très bas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755360 Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°268 (18/11/2021)
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[article]
Titre : Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°268 Date de parution : 18/11/2021 Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751850 [article] Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux In Journal Officiel - Lois et décrets - N°268 - 18/11/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751850 La société publique locale et la société publique locale d'aménagement / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)
[article] La société publique locale et la société publique locale d'aménagement - Modes de gestion (3/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2583 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 48-49.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Entités économiques de droit privé à capitaux publics, les sociétés publiques locales interviennent dans les opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial et dans toute activité d'intérêt général. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746743 [article]
Titre : La société publique locale et la société publique locale d'aménagement - Modes de gestion (3/3) Type de document : Article de périodique Auteurs : Mourad MERGUI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2583 Date de parution : 27/09/2021 Article en page(s) : p. 48-49 Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Entités économiques de droit privé à capitaux publics, les sociétés publiques locales interviennent dans les opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial et dans toute activité d'intérêt général. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746743 Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (20/09/2021)
PermalinkLitige en amont d'un branchement particulier : compétence prioritairement judiciaire / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)
PermalinkLe gestionnaire privé qui refuse l'occupation du domaine public : compétence du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)
PermalinkMettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
PermalinkLe chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
PermalinkBillevesée sur le service public à Belvezet / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (01/02/2021)
PermalinkCent ans après l'arrêt Bac d'Eloka / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (18/01/2021)
PermalinkDétachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
PermalinkDivers questionnements d'emploi public au cur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)
PermalinkArrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkL'usager fiscalement contraint n'est pas un consommateur contractuel comme les autres ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkL'EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)
PermalinkService public industriel et commercial ; travaux sur le réseau par des usagers ; demande de remboursement adressée à la collectivité publique ; litige lié à des travaux publics : compétence du juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)
PermalinkRapport de droit privé entre le SPIC de l'assainissement et ses usagers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)
PermalinkOuvrage public et primauté de la qualité d'usager d'un SPIC / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
PermalinkEau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget / Anne MONPION in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)
PermalinkLes litiges entre personnes publiques en matière contractuelle / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)
PermalinkLes litiges individuels entre un SPIC et ses usagers relèvent de la compétence des juridictions judiciaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)
PermalinkTravaux publics entrepris au profit d'un usager d'un service public industriel et commercial, quel juge compétent ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)
PermalinkRetour sur la rationalisation de la jurisprudence Époux Barbier / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)
PermalinkUne commune peut-elle transformer un service public industriel et commercial en service public administratif en modifiant le seul mode de financement de ce service ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)
PermalinkL'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune / Matthieu HOUSER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)
PermalinkLe Conseil d'État censure un arrêt d'appel omettant d'analyser une subvention versée à un délégataire / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkInterdiction de subventions aux SPIC : quelle interprétation donner de l'article L. 2224-2 du CGCT ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)
PermalinkLe transfert du solde du compte administratif du budget annexe d'un SPIC est-il obligatoire lorsque celui-ci est transféré à un EPCI par une commune ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkCommunes et EPCI - pas de transfert du solde du compte du budget annexe d'un Spic / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)
PermalinkTransfert de compétence : le déficit ne se transfère pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)
PermalinkSPIC communal délégué ; vérité des prix ; subvention communale : conditions dattribution ; régime des communes de moins de 3000 habitants in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)
PermalinkPlafonnement pour tous de laide au service délégué / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)
PermalinkLoi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Virginie DELANNOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)
PermalinkModes de gestion - Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne METZGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
PermalinkLes budgets annexes in Vie communale et départementale (La), N°1047 (01/02/2016)
PermalinkAssainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)
PermalinkExtension du droit à l'eau potable : de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté au droit à un logement décent / Romain MERESSE in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°19 (01/07/2015)
PermalinkLes services publics municipaux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1040/41 (01/07/2015)
PermalinkChuter dans un parking relève du juge judiciaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)
PermalinkLa perception des redevances aéroportuaires est une activité industrielle et commerciale / Laurent BOISSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)
PermalinkGestion des services publics locaux in Vie communale et départementale (La), N°1037 (01/04/2015)
PermalinkBudget général et budgets annexes : relations financières in Vie communale et départementale (La), N°1036 (02/03/2015)
PermalinkCompétence des juridictions judiciaires pour juger d'une demande en réparation d'un dommage survenu sur un parc de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)
PermalinkPermalinkDétermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkSubventionner un service public délégué. / Rachel CATTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)
PermalinkCompétence du juge judiciaire pour connaître de l'action en responsabilité d'un usager d'une déchetterie exploitée par une personne publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)
PermalinkLe contrat de droit privé du responsable du gîte communal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)
PermalinkTransférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)
PermalinkExtrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2013 (n° 1104890). Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence du juge judiciaire. Critère jurisprudentiel. Service public industriel et commercial. Usager. Dommage lié à la prestation délectricité in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°24 (01/01/2014)
PermalinkUsager du service public industriel et commercial ou usager d'un ouvrage public : nouveaux développements / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)
PermalinkService public et droit communautaire de la concurrence / Fabien BOTTINI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)
PermalinkReprendre la régie eau sans fuite des coûts ni perte de fluidité / Aurélie VION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 266 (2013 mars)
PermalinkIntercommunalité : Le financement des syndicats mixtes ouverts / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)
PermalinkFunéraire, les vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)
PermalinkLes collectivités terrtoriales face à l'impôt sur les sociétés / Julie BAZIN in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)
PermalinkPrimauté du principe selon lequel l'usager d'un SPIC est toujours lié au service par un lien de droit privé. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)
PermalinkCompétence de la juridiction administrative pour connaître d'un litige se rattachant à l'exécution d'un contrat comportant occupation du domaine public / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)
PermalinkComment une personne publique et un opérateur économique privé peuvent-ils constituer une entité commune pour gérer un SPIC ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)
PermalinkQuel ordre de juridiction compétent pour statuer sur un litige contractuel opposant un service public à l'un de ses usagers ? / Olivier ROUSSET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2012 14 mai)
PermalinkGestion d'un service public : l'entente entre collectivités / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 229 (2012 8 mai)
Permalink50 questions sur la tarification des services publics locaux / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253, cahier 51 (2012 janvier)
PermalinkEnergies renouvelables, installer un réseau de chaleur bois-énergie / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)
PermalinkQuelle juridiction est compétente pour connaître d'une action tendant à la restitution de droits de port indûment versés ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)
PermalinkSPL et modes de gestion / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, n° 258, fiche technique A (2011 septembre)
PermalinkCamping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)
PermalinkLa tarification de l'eau / SAUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078, cahier détaché 2 (2011 16 mai)
PermalinkL'application du droit de la consommation aux services publics. Les contradictions de la jurisprudence Société des eaux du Nord / Guillaume LAZZARIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2011 mai-juin)
PermalinkPour une réforme de la comptabilité publique locale in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)
PermalinkSEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)
PermalinkSociété publique locale : le renouvellement de la gestion des Spic / Robert PICARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)
PermalinkContrôle des fosses sceptiques : la bête noire des collectivités / Sophie BESREST in Journal des communes, n° 2152 (2011 24 janvier)
PermalinkLa participation financière d'une commune à un service d'alimentation en eau doit être fonction des abonnés situés en dehors du territoire communal / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)
PermalinkGUIDE PRATIQUE OPERATIONNEL : LES DEPARTEMENTS ET LES SIG (SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL) / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2011)
PermalinkCompétence du juge administratif dans un litige touchant à un SPIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2010 25 octobre)
PermalinkPrix du service public de fourniture d'eau potable et contrepartie directe aux usagers in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2010 4 octobre)
PermalinkVade-mecum du financement du service public d'assainissement / GODBILLON Bernard in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 140 (2010 août-septembre)
PermalinkLes SPL : une révélation au grand jour de la qualité d'opérateurs économiques des collectivités locales. / Jean FACON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 59 (2010 juillet)
PermalinkLe recouvrement des redevances d'assainissement / Patrick MOZOL in Journal des communes, n° 2145 (2010 6 avril)
PermalinkLa responsabilité administrative des communes en matière d'exploitation des pistes de ski / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 46 (2010 janvier)
PermalinkLA CHARGE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SON ENTRETIEN COURANT PEUT-ELLE ETRE SUPPORTEE PAR LES USAGERS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE? L'ANNULATION DES CLAUSES TARIFAIRES D'UN CONTRAT DOIT-ELLE ETRE RETROACTIVE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 67 (2009 décembre)
PermalinkLE CONTROLE DU MONTANT DES REDEVANCES DEMANDEES AUX USAGERS DES SERVICES PUBLICS in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)
PermalinkREDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES; CARACTERE FORFAITAIRE POUR CERTAINS FOYERS; ELEMENTS DE PROPORTIONNALITE : REDEVANCE ET NON TAXE; SERVICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL; LITIGES AVEC LES USAGERS : JUGE JUDICIAIRE in La Lettre du financier territorial, n° 238 (2009 novembre)
PermalinkTARIF DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2009 octobre)
PermalinkTARIFS DES SPIC ; PRINCIPE D'EQUIVALENCE ENTRE TARIF ET CHARGES DU SERVICE RENDU A L'USAGER ; DÉPENSES COMMUNALES MISES A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE ; ILLÉGALITÉ EN RAISON DE L'EFFET SUR LE PRIX in La Lettre du financier territorial, n° 237 (2009 octobre)
PermalinkLA NOTION D'EQUIVALENCE ENTRE LE TARIF ET LES CHARGES D'UN SPIC RENDU A L'USAGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2009 7 septembre)
PermalinkSERVICES PUBLICS - ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 14 MAI 2008 N° 291230 in Les Petites Affiches, n° 125 (2009 24 juin)
PermalinkLES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN COURANT D'UN SPIC NE SAURAIENT ETRE IMPUTEES SUR LES TARIFS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2009 14 septembre)
PermalinkCOMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX NE DU DEFAUT D'ENTRETIEN ET DE MISE EN SECURITE DES PISTES DE SKI RELEVE DU JUGE JUDICIAIRE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)
PermalinkLE CONTENTIEUX NE DU DEFAUT D'ENTRETIEN ET DE MISE EN SECURITE DES PISTES DE SKI RELEVE DU JUGE JUDICIAIRE in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)
PermalinkL'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE SKI EST UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)
PermalinkLA RESPONSABILITE DES COMMUNES DU FAIT DES DOMMAGES SUBIS PAR LES SKIEURS : UNE COMPETENCE PARTAGEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2009 6 avril)
PermalinkSERVICES PUBLICS LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET TARIFICATION SOCIALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)
PermalinkLE DEVENIR DU PERSONNEL EN CAS DE CHANGEMENT DE MODE DE GESTION in Maires de France, n° 253 (2008 décembre)
PermalinkINCOMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR CONNAITRE DE LA CHUTE D'UN SKIEUR SUR UNE PISTE GEREE PAR UNE REGIE DIRECTE INTERCOMMUNALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2008 3 novembre)
PermalinkDES AMORTISSEMENTS PAR COMPOSANTS in La Lettre du financier territorial, n° 219 (2008 février)
PermalinkLES CONTRATS D'EMPLOI DE DROIT PRIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)
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