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SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF

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Constituer un établissement public de coopération environnementale / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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[article] Constituer un établissement public de coopération environnementale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Mounia IDRISSI ; Morgane KERMARREC . - p. 56-57.
Mots-clés : ORGANISATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIODIVERSITE ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION ENVIRONNEMENTAL ; CREATION
Résumé : Créé par la loi "biodiversité" n° 2016-1087 du 8 août 2016, l'établissement public de coopération environnementale [EPCE] est un outil de collaboration initié par des collectivités et/ou groupements de collectivités avec, le cas échéant, l'État et des établissements publics locaux et nationaux, destiné à intervenir en matière environnementale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773348

[article]
Titre : Constituer un établissement public de coopération environnementale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia IDRISSI ; Morgane KERMARREC
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2620
Date de parution : 20/06/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : ORGANISATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIODIVERSITE ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION ENVIRONNEMENTAL ; CREATION
Résumé : Créé par la loi "biodiversité" n° 2016-1087 du 8 août 2016, l'établissement public de coopération environnementale [EPCE] est un outil de collaboration initié par des collectivités et/ou groupements de collectivités avec, le cas échéant, l'État et des établissements publics locaux et nationaux, destiné à intervenir en matière environnementale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773348

Le Var prêt à répondre aux besoins des réfugiés / Audrey MINELLI ; Pierre-Louis PAGÈS ; Leïla DAVAUD in Var-Matin, (09/03/2022)

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[article]
Titre : Le Var prêt à répondre aux besoins des réfugiés - Solidaires du drame que vivent les Ukrainiens, les services de l'État et les collectivités s'organisent pour faire face à l'arrivée des réfugiés et faciliter leur intégration. - Les maires varois au chevet de l'Ukraine
Type de document : Article de presse
Auteurs : Audrey MINELLI ; Pierre-Louis PAGÈS ; Leïla DAVAUD
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 09/03/2022
Mots-clés : VAR ; UKRAINE ; GUERRE ; REFUGIE ; ACCUEIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; SOLIDARITE ; INTEGRATION SOCIALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETAT ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Conscients du drame que vivent les Ukrainiens, les services de l'État et les communes du Var, représentées par Hubert Falco, président des maires du Var, s'organisent pour accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762952

[article] Le Var prêt à répondre aux besoins des réfugiés - Solidaires du drame que vivent les Ukrainiens, les services de l'État et les collectivités s'organisent pour faire face à l'arrivée des réfugiés et faciliter leur intégration. - Les maires varois au chevet de l'Ukraine In Var-Matin - 09/03/2022 [Article de presse] / Audrey MINELLI ; Pierre-Louis PAGÈS ; Leïla DAVAUD.
Mots-clés : VAR ; UKRAINE ; GUERRE ; REFUGIE ; ACCUEIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; SOLIDARITE ; INTEGRATION SOCIALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETAT ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Conscients du drame que vivent les Ukrainiens, les services de l'État et les communes du Var, représentées par Hubert Falco, président des maires du Var, s'organisent pour accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762952

Saint-Vallier-de-Thiey : Maison du Département: des services à foison / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (05/03/2022)

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[article]
Titre : Saint-Vallier-de-Thiey : Maison du Département: des services à foison - Saint-Vallier-de-Thiey Peu connue, la Maison du Département est un puits de services rendus gratuitement à la population : aides aux démarches, formations, permanences de professionnels.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jackie DIEREN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/03/2022
Mots-clés : SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; MAISON DU DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; ENTREPRISE ; NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Les services de la MDD c'est aussi des moyens informatiques mis à la disposition du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763176

[article] Saint-Vallier-de-Thiey : Maison du Département: des services à foison - Saint-Vallier-de-Thiey Peu connue, la Maison du Département est un puits de services rendus gratuitement à la population : aides aux démarches, formations, permanences de professionnels. In Nice-Matin - 05/03/2022 [Article de presse] / Jackie DIEREN.
Mots-clés : SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; MAISON DU DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; ENTREPRISE ; NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Les services de la MDD c'est aussi des moyens informatiques mis à la disposition du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763176

Pas de responsabilité sans faute.... sans ouvrage public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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[article] Pas de responsabilité sans faute.... sans ouvrage public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; INONDATION ; EAU PLUVIALE ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2022 (n° 449831). En l'absence d’ouvrage public, la responsabilité sans faute de la personne publique ne peut être engagée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761396

[article]
Titre : Pas de responsabilité sans faute.... sans ouvrage public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; INONDATION ; EAU PLUVIALE ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2022 (n° 449831). En l'absence d’ouvrage public, la responsabilité sans faute de la personne publique ne peut être engagée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761396

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (15/02/2022)

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Titre : Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
Type de document : Document web
Source : Défenseur des droits
Année : 15/02/2022
Pages : 95 p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; NUMERIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Avoir accès aux services publics est une condition indispensable de l’accès à de nombreux droits fondamentaux mais la dématérialisation des services publics est souvent accompagnée de la fermeture de guichets de proximité et donc de la suppression de tout contact humain. Or, certains publics sont en difficulté avec la numérisation des procédures. Une autre approche serait possible pour ne pas enfermer l'usager dans une relation exclusivement numérique. Ce rapport propose des solutions au tout numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761117

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? [Document web] . - 15/02/2022 . - 95 p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; NUMERIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Avoir accès aux services publics est une condition indispensable de l’accès à de nombreux droits fondamentaux mais la dématérialisation des services publics est souvent accompagnée de la fermeture de guichets de proximité et donc de la suppression de tout contact humain. Or, certains publics sont en difficulté avec la numérisation des procédures. Une autre approche serait possible pour ne pas enfermer l'usager dans une relation exclusivement numérique. Ce rapport propose des solutions au tout numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761117

Cette année, La Trinité va mettre le paquet sur les services publics / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (06/01/2022)

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La mairie de Fontan déménagera ce samedi / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (16/12/2021)

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Quatre mois après le feu, où en est l'hôtel de ville ? in Nice-Matin, (21/10/2021)

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L'unité territoriale comme objectif in Nice-Matin, (15/10/2021)

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Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (18/01/2021)

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Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Le Département ouvre une Maison des Alpes-Maritimes (MAM) à Tende in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4040 (13/11/2020)

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Contes pendant le confinement in Nice-Matin, (10/11/2020)

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Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique / Patrick MOLINOZ in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (08/07/2020)

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La prise de rendez-vous est obligatoire avant de se rendre au Cadam in Nice-Matin, (15/05/2020)

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Quels sont les circuits courts à La Penne ? / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (26/03/2020)

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Les usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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La transformation numérique du Danemark, un modèle inspirant pour la France ? / Stéphanie CHEMLA in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Quand les maisons de services au public sont remises au goût du jour / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3109 (03/05/2019)

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Quel avenir pour les maisons de services au public ? / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Les limites de la dématérialisation / Olivier HIELLE (22/03/2019)

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L'accès aux services publics dans les territoires ruraux - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (Mars 2019)

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Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2018)

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L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme est un service public administratif (SPA) sans redevance en l'absence de prestations particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Gestion des déchets ménagers : quand un service public administratif prend une coloration commerciale in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Loire-Atlantique : des services civiques à la rencontre des exclus du numérique / Michel PAQUET (12/01/2018)

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CCAS ; prestation d’aide à domicile ; litige avec un bénéficiaire ; service public administratif : absence de relations contractuelles in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Les chausse-trappes du contrat / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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Transfert : seul le juge administratif peut imposer à l'employeur de proposer un contrat public in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

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Aide à domicile, prise en charge par un centre communal d'action sociale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Pas de contrat de l'usager avec un centre communal d'action sociale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)

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L'aquagym dans une piscine municipale est-il un service public administratif ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Simplifier oui, sacrifier non : ne pas laisser l’administration numérique accélérer l’exclusion sociale (23/11/2016)

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Une commune peut-elle transformer un service public industriel et commercial en service public administratif en modifiant le seul mode de financement de ce service ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Transferts : jusqu'au contrat public, le juge judiciaire apprécie le maintien d'une entité économique in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Hauts-de-Vallauris: les services publics centralisés / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (16/02/2016)

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Modes de gestion - Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne METZGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Reprise par une personne publique de l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Les services publics municipaux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1040/41 (01/07/2015)

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Le service / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°355 (01/05/2015)

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Gestion des services publics locaux in Vie communale et départementale (La), N°1037 (01/04/2015)

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Quelle compétence pour connaître d'une action dirigée par un employeur privé contre une personne publique ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Les garanties de transfert ne s'appliquent pas aux fonctionnaires détachés in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire / Martine LONG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

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La notion d'ancienneté de services publics valable pour la promotion interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2014)

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Subventionner un service public délégué. / Rachel CATTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

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Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Reprise d'activité par une personne publique gérant un SPA et maintien dans des fonctions similaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

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La méconnaissance de la règlementation sur l'intérim crée un CDD avec l'employeur local in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Contrat d'un artiste du spectacle vivant : toujours de droit privé; attention aux charges dues par l'employeur sur ces contrats ! in La Lettre du financier territorial, n° 279 (2013 Juillet-Août)

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Les contrats conclus entre un artiste et une collectivité relèvent du juge judiciaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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Prérogatives de puissance publique, EPIC et responsabilité de l'ONF / RICOU Benjamin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif d'une entité économique employant des salariés de droit privé / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 333 (2013 juin)

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A quelles conditions le maintien des contrats de travail, en cas de reprise d'une entité de droit privé par un service public administratif, ne méconnaît-il pas le principe d'égal accès aux emplois publics? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

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Le Conseil d'État encadre le recrutement de fonctionnaires sans concours / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Transfert d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

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Un licenciement suite à un transfert doit intégrer l'ancienneté auprès du premier employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

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Contrats aidés : quelles sont les compétences du juge ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)

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Le chômage, ma cantine, le maire et moi ... Les enfants de chômeurs confrontés à la restriction de l'accès à certaines cantines scolaires municipales / Laurent QUESSETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

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Une « fondation » peut être un établissement public / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Lorsqu' une activité, assurée par une personne privée, est transférée à un service public administratif, ce dernier doit-il reprendre l'ancienneté des salariés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Emprise irrégulière et voie de fait dans un cimetière / LAPOUBLE Jean-Christophe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

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Le tribunal des conflits et l'article L.122-12 du code du travail : reprise en régie d'un service public administratif et article L.122-12 du code du travail / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Transfert vers un service public administratif : de nouveaux contrats sont nécessaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1311 (2012)

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Situation juridique des personnes travaillant pour le compte d'un service public administratif - Agents contractuels de droit public - Situation des personnes agréées pour accueillir à domicile des malades mentaux en accueil familial thérapeutique et employées par un établissement public de santé in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

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Contrats aidés : quel est le juge compétent en cas de poursuite du contrat ? Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, M. Dominique P. c/ maison de retraite "résidence Albert Jean", n° 3821 in Quinzaine juridique, n° 448 (2012)

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Contrats aidés : quel est le juge compétent en cas de poursuite du contrat ? Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, M. Dominique P. c/ maison de retraite "résidence Albert Jean", n° 3821 in Quinzaine juridique, n° 448 (2012)

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Transfert : l'employeur public doit maintenir le contrat de travail jusqu'à sa proposition d'un contrat public in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

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L'obligation de reprise des salariés en cas de transfert d'une entité économique à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif / DETAIS Julien in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 66 (2011 octobre-novembre-décembre)

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Le service public administratif géré par une personne publique, critère de compétence administrative / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - édition générale, n° 37 (2011 12 septembre)

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Camping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Transferts : la rémunération proposée ne peut être notoirement sous-évaluée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1260 (2011)

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Les critères d'identification d'une personne privée chargée d'une mission de service public et d'une association transparente / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

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Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions de mars 2010 à novembre 2010 / Jacques LEGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Associations : reprise d'une SPA - modalités pratiques de transfert des contrats / Jennifer RIFFARD in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)

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Pour une réforme de la comptabilité publique locale in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Le refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

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Une régie industrielle et commerciale peut gérer un service public administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

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Le maintien en fonction à l'issue d'un contrat aidé crée le statut d'agent public in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Transferts : En l'absence de décision locale le contrat privé est maintenu in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)

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L'extension au niveau national d'une sanction sportive prononcée à la demande d'une fédération internationale n'est pas un acte administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2010 18 octobre)

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Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges portant sur la rémunération d'agents publics lorsqu'ils sont employés par une collectivité agissant comme en entrepreneur de spectacles vivants ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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Un camping municipal est en principe un service public à caractère administratif / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2010 12 avril)

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Les services publics face à leurs usagers in Informations sociales, n° 158 (2010 mars-avril)

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AMELIORATION DE LA RELATION NUMERIQUE A L'USAGER. RAPPORT ISSU DES TRAVAUX DU GROUPE "EXPERTS NUMERIQUES" REMIS A ERIC WOERTH ET NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET / Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique (01/01/2010)

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LE LIQUIDATEUR D'UNE ENTREPRISE TITULAIRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF PEUT-IL ENGAGER DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF UNE ACTION EN COMBLEMENT D'INSUFFISANCE D'ACTIF A L'ENCONTRE DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE DELEGANTE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 63 (2009 avril)

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LE DEVENIR DU PERSONNEL EN CAS DE CHANGEMENT DE MODE DE GESTION in Maires de France, n° 253 (2008 décembre)

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COMPETENCE. SITUATION DES PERSONNELS NON STATUTAIRES EMPLOYES PAR UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - social, n° 3 (2008 15 anvier)

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LES CONTRATS D'EMPLOI DE DROIT PRIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

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LA FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS DES ACTIVITES REPRISES EN REGIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2008 4 février)

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