Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF

SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF

Documents disponibles dans cette catégorie (150)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Service public - Un marché comme un autre ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3195 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Leslie FAUVEL . - p. 6-12.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427

[article]
Titre : Service public - Un marché comme un autre ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Leslie FAUVEL
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3195
Date de parution : 05/02/2021
Article en page(s) : p. 6-12
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427

Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (18/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jean-François LACHAUME ; Fanny TARLET ; François BRENET . - p. 59-96.
Mots-clés : DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTRAT ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL
Résumé : Dossier : "La décision du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, plus connue sous l'appellation Bac d'Eloka, a fait l'objet de lectures diverses et parfois contradictoires. L'analyse contemporaine la plus répandue y voit la consécration des services publics à gestion privée, mais elle n'est pas à l'abri de la discussion. Ce centenaire est l'occasion de se pencher sur plusieurs sujets liés à cette question. En premier lieu, celui de la distinction entre service public à caractère administratif et service public à caractère industriel et commercial. Mais aussi ceux de l'application du droit privé aux propriétés publiques, des contrats de droit privé des personnes publiques. Ou encore des agents de droit privé des personnes publiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724499

[article]
Titre : Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François LACHAUME ; Fanny TARLET ; François BRENET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 59-96
Mots-clés : DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTRAT ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL
Résumé : Dossier : "La décision du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, plus connue sous l'appellation Bac d'Eloka, a fait l'objet de lectures diverses et parfois contradictoires. L'analyse contemporaine la plus répandue y voit la consécration des services publics à gestion privée, mais elle n'est pas à l'abri de la discussion. Ce centenaire est l'occasion de se pencher sur plusieurs sujets liés à cette question. En premier lieu, celui de la distinction entre service public à caractère administratif et service public à caractère industriel et commercial. Mais aussi ceux de l'application du droit privé aux propriétés publiques, des contrats de droit privé des personnes publiques. Ou encore des agents de droit privé des personnes publiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724499

Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc . - p. 40-44.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

[article]
Titre : Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 40-44
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

Le Département ouvre une Maison des Alpes-Maritimes (MAM) à Tende in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4040 (13/11/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le Département ouvre une Maison des Alpes-Maritimes (MAM) à Tende
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Numéro : N°4040
Date de parution : 13/11/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TENDE ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; TEMPETE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715970

[article] Le Département ouvre une Maison des Alpes-Maritimes (MAM) à Tende In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - N°4040 - 13/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TENDE ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; TEMPETE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715970

Contes pendant le confinement in Nice-Matin, (10/11/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Contes pendant le confinement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/11/2020
Mots-clés : CONTES ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; COVID 19 ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; TRANSPORT COLLECTIF ; TUJAGUE FRANCIS
Résumé : Avec ce deuxième confinement, la municipalité a réuni de nouveau une cellule de crise pour réorganiser la vie de la cité rurale durant un mois. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714902

[article] Contes pendant le confinement In Nice-Matin - 10/11/2020 [Article de presse].
Avec ce deuxième confinement, la municipalité a réuni de nouveau une cellule de crise pour réorganiser la vie de la cité rurale durant un mois. (DR)
Mots-clés : CONTES ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; COVID 19 ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; TRANSPORT COLLECTIF ; TUJAGUE FRANCIS
Résumé : Avec ce deuxième confinement, la municipalité a réuni de nouveau une cellule de crise pour réorganiser la vie de la cité rurale durant un mois. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714902

L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme est un service public administratif (SPA) sans redevance en l'absence de prestations particulières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique / Patrick MOLINOZ in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (08/07/2020)

Permalink
La prise de rendez-vous est obligatoire avant de se rendre au Cadam in Nice-Matin, (15/05/2020)

Permalink
Quels sont les circuits courts à La Penne ? / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (26/03/2020)

Permalink
Les usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

Permalink
La transformation numérique du Danemark, un modèle inspirant pour la France ? / Stéphanie CHEMLA in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

Permalink
Intercommunalité - Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer / Philippe MARC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

Permalink
Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
Quand les maisons de services au public sont remises au goût du jour / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3109 (03/05/2019)

Permalink
Quel avenir pour les maisons de services au public ? / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

Permalink
Les limites de la dématérialisation / Olivier HIELLE (22/03/2019)

Permalink
L'accès aux services publics dans les territoires ruraux - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (Mars 2019)

Permalink
Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2018)

Permalink
Gestion des déchets ménagers : quand un service public administratif prend une coloration commerciale in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

Permalink
Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

Permalink
Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Loire-Atlantique : des services civiques à la rencontre des exclus du numérique / Michel PAQUET (12/01/2018)

Permalink
CCAS ; prestation d’aide à domicile ; litige avec un bénéficiaire ; service public administratif : absence de relations contractuelles in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
Les chausse-trappes du contrat / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

Permalink
Transfert : seul le juge administratif peut imposer à l'employeur de proposer un contrat public in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

Permalink
Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Aide à domicile, prise en charge par un centre communal d'action sociale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

Permalink
Pas de contrat de l'usager avec un centre communal d'action sociale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

Permalink
Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
L'aquagym dans une piscine municipale est-il un service public administratif ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

Permalink
Simplifier oui, sacrifier non : ne pas laisser l’administration numérique accélérer l’exclusion sociale (23/11/2016)

Permalink
Une commune peut-elle transformer un service public industriel et commercial en service public administratif en modifiant le seul mode de financement de ce service ? / Hélène LEPETIT-COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Transferts : jusqu'au contrat public, le juge judiciaire apprécie le maintien d'une entité économique in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Hauts-de-Vallauris: les services publics centralisés / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (16/02/2016)

Permalink
Modes de gestion - Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne METZGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

Permalink
Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

Permalink
Reprise par une personne publique de l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

Permalink
Les services publics municipaux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1040/41 (01/07/2015)

Permalink
Le service / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°355 (01/05/2015)

Permalink
Gestion des services publics locaux in Vie communale et départementale (La), N°1037 (01/04/2015)

Permalink
Quelle compétence pour connaître d'une action dirigée par un employeur privé contre une personne publique ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

Permalink
Les garanties de transfert ne s'appliquent pas aux fonctionnaires détachés in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

Permalink
Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire / Martine LONG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

Permalink
La notion d'ancienneté de services publics valable pour la promotion interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Subventionner un service public délégué. / Rachel CATTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

Permalink
Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

Permalink
Reprise d'activité par une personne publique gérant un SPA et maintien dans des fonctions similaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

Permalink
La méconnaissance de la règlementation sur l'intérim crée un CDD avec l'employeur local in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

Permalink
Contrat d'un artiste du spectacle vivant : toujours de droit privé; attention aux charges dues par l'employeur sur ces contrats ! in La Lettre du financier territorial, n° 279 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Les contrats conclus entre un artiste et une collectivité relèvent du juge judiciaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

Permalink
Prérogatives de puissance publique, EPIC et responsabilité de l'ONF / RICOU Benjamin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

Permalink
Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif d'une entité économique employant des salariés de droit privé / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 333 (2013 juin)

Permalink
A quelles conditions le maintien des contrats de travail, en cas de reprise d'une entité de droit privé par un service public administratif, ne méconnaît-il pas le principe d'égal accès aux emplois publics? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Le Conseil d'État encadre le recrutement de fonctionnaires sans concours / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

Permalink
Transfert d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

Permalink
Un licenciement suite à un transfert doit intégrer l'ancienneté auprès du premier employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

Permalink
Contrats aidés : quelles sont les compétences du juge ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)

Permalink
Le chômage, ma cantine, le maire et moi ... Les enfants de chômeurs confrontés à la restriction de l'accès à certaines cantines scolaires municipales / Laurent QUESSETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

Permalink
Une « fondation » peut être un établissement public / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

Permalink
Lorsqu' une activité, assurée par une personne privée, est transférée à un service public administratif, ce dernier doit-il reprendre l'ancienneté des salariés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Emprise irrégulière et voie de fait dans un cimetière / LAPOUBLE Jean-Christophe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

Permalink
Le tribunal des conflits et l'article L.122-12 du code du travail : reprise en régie d'un service public administratif et article L.122-12 du code du travail / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

Permalink
Transfert vers un service public administratif : de nouveaux contrats sont nécessaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1311 (2012)

Permalink
Situation juridique des personnes travaillant pour le compte d'un service public administratif - Agents contractuels de droit public - Situation des personnes agréées pour accueillir à domicile des malades mentaux en accueil familial thérapeutique et employées par un établissement public de santé in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

Permalink
Contrats aidés : quel est le juge compétent en cas de poursuite du contrat ? Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, M. Dominique P. c/ maison de retraite "résidence Albert Jean", n° 3821 in Quinzaine juridique, n° 448 (2012)

Permalink
Contrats aidés : quel est le juge compétent en cas de poursuite du contrat ? Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, M. Dominique P. c/ maison de retraite "résidence Albert Jean", n° 3821 in Quinzaine juridique, n° 448 (2012)

Permalink
Transfert : l'employeur public doit maintenir le contrat de travail jusqu'à sa proposition d'un contrat public in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

Permalink
L'obligation de reprise des salariés en cas de transfert d'une entité économique à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif / DETAIS Julien in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 66 (2011 octobre-novembre-décembre)

Permalink
Le service public administratif géré par une personne publique, critère de compétence administrative / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - édition générale, n° 37 (2011 12 septembre)

Permalink
Camping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

Permalink
Transferts : la rémunération proposée ne peut être notoirement sous-évaluée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1260 (2011)

Permalink
Les critères d'identification d'une personne privée chargée d'une mission de service public et d'une association transparente / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

Permalink
Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions de mars 2010 à novembre 2010 / Jacques LEGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

Permalink
Associations : reprise d'une SPA - modalités pratiques de transfert des contrats / Jennifer RIFFARD in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)

Permalink
Pour une réforme de la comptabilité publique locale in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

Permalink
Le refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

Permalink
Une régie industrielle et commerciale peut gérer un service public administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

Permalink
Le maintien en fonction à l'issue d'un contrat aidé crée le statut d'agent public in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

Permalink
Transferts : En l'absence de décision locale le contrat privé est maintenu in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)

Permalink
L'extension au niveau national d'une sanction sportive prononcée à la demande d'une fédération internationale n'est pas un acte administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2010 18 octobre)

Permalink
Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges portant sur la rémunération d'agents publics lorsqu'ils sont employés par une collectivité agissant comme en entrepreneur de spectacles vivants ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

Permalink
Un camping municipal est en principe un service public à caractère administratif / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2010 12 avril)

Permalink
Les services publics face à leurs usagers in Informations sociales, n° 158 (2010 mars-avril)

Permalink
AMELIORATION DE LA RELATION NUMERIQUE A L'USAGER. RAPPORT ISSU DES TRAVAUX DU GROUPE "EXPERTS NUMERIQUES" REMIS A ERIC WOERTH ET NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET / Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique (01/01/2010)

Permalink
LE LIQUIDATEUR D'UNE ENTREPRISE TITULAIRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF PEUT-IL ENGAGER DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF UNE ACTION EN COMBLEMENT D'INSUFFISANCE D'ACTIF A L'ENCONTRE DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE DELEGANTE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 63 (2009 avril)

Permalink
LE DEVENIR DU PERSONNEL EN CAS DE CHANGEMENT DE MODE DE GESTION in Maires de France, n° 253 (2008 décembre)

Permalink
COMPETENCE. SITUATION DES PERSONNELS NON STATUTAIRES EMPLOYES PAR UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - social, n° 3 (2008 15 anvier)

Permalink
LES CONTRATS D'EMPLOI DE DROIT PRIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

Permalink
LA FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS DES ACTIVITES REPRISES EN REGIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2008 4 février)

Permalink
LE SORT DES AGENT D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF REPRIS EN GESTION DIRECTE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

Permalink
LE SORT DU PERSONNEL LORS DE LA REPRISE D'ACTIVITES D'UNE PERSONNE PRIVEE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE : VADE-MECUM JURISPRUDENTIEL in Les Petites Affiches, n° 3 (2008 3 janvier)

Permalink
Les services de l'Etat vont être réorganisés autour de préfets surpuissants. / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (11/12/2007)

Permalink
UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE PEUT-ELLE ACCORDER UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION POUR GERER UN SERVICE PUBLIC CULTUREL OU DOIT-ELLE NECESSAIREMENT PASSER UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC OU UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2007 septembre)

Permalink
Conclusions du Commissaire du Gouvernement, François Séners sur un arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2007 (2007)

Permalink
LES DIVERS MODES DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE : UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT DONT LE SOUCI PREDAGOGIQUE DOIT ETRE SOULIGNE (CONSEIL D'ETAT, SECTION, 6 AVRIL 2007, COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, N° 284736) in La Lettre du financier territorial, n° 215 (2007 octobre)

Permalink
UN EXEMPLE DE REFORME ADMINISTRATIVE "SILENCIEUSE" : L'ACCOMPAGNEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE in Revue française d'administration publique, n° 124 (2007)

Permalink
L'OPERA ET LE SERVICE PUBLIC in Juris associations, n° 360 (2007 1er juin)

Permalink
OPTIMISATION DU FINANCEMENT DE L'ELIMINATION DES DECHETS : LES REDEVANCES, DES RESSOURCES A EXPLOITER in La Lettre du financier territorial, n° 215, fiche technique B (2007 octobre)

Permalink