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L’affectation non exclusive à une activité agricole in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L’affectation non exclusive à une activité agricole In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] . - p. 6. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; SERRE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 12 juillet 2019 (n° 422542). Une construction ou une installation peut être regardée comme affectée à un usage agricole, pour l’application des règles d’utilisation du sol des documents d’urbanisme, même si elle sert à d’autres activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672959 [article]  Titre : L’affectation non exclusive à une activité agricole Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 22/07/2019 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; SERRE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 12 juillet 2019 (n° 422542). Une construction ou une installation peut être regardée comme affectée à un usage agricole, pour l’application des règles d’utilisation du sol des documents d’urbanisme, même si elle sert à d’autres activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672959

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000141355	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Economie circulaire. Des serres maraîchères chauffées grâce à l'incinération des déchets ménagers / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Economie circulaire. Des serres maraîchères chauffées grâce à l'incinération des déchets ménagers In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2391 - 20/11/2017 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p. 76. Mots-clés : DECHET MENAGER ; INCINERATION ; VALORISATION DES DECHETS ; SERRE ; PRODUCTION VEGETALE ; SYNDICAT MIXTE ; HAUTE-GARONNE ; AGRICULTURE Résumé : Faire mûrir des tomates grâce à la chaleur renouvelable issue de la combustion des déchets : c'est le pari réussi d'un syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets de Haute-Garonne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613917 [article]  Titre : Economie circulaire. Des serres maraîchères chauffées grâce à l'incinération des déchets ménagers Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabienne NEDEY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2391 Date de parution : 20/11/2017 Article en page(s) : p. 76 Mots-clés : DECHET MENAGER ; INCINERATION ; VALORISATION DES DECHETS ; SERRE ; PRODUCTION VEGETALE ; SYNDICAT MIXTE ; HAUTE-GARONNE ; AGRICULTURE Résumé : Faire mûrir des tomates grâce à la chaleur renouvelable issue de la combustion des déchets : c'est le pari réussi d'un syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets de Haute-Garonne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613917

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GEN_000134697	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Dossier. La ville verte / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier. La ville verte In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Franck CHEVALLIER ; Frédéric VILLE . - p. 16-23. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; TRAME VERTE ET BLEUE ; BIODIVERSITE ; SERRE ; SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ; ESPACE VERT Résumé : Ce dossier présente un état des lieux des schémas de cohérence écologique et en particulier un bilan des réalisations de trames vertes et bleues et d'une manière plus générale de l'implantation de la nature en ville. Un dernier point concerne les serres municipales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553012 [article]  Titre : Dossier. La ville verte Type de document : Article de périodique Auteurs : Franck CHEVALLIER ; Frédéric VILLE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 16-23 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; TRAME VERTE ET BLEUE ; BIODIVERSITE ; SERRE ; SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ; ESPACE VERT Résumé : Ce dossier présente un état des lieux des schémas de cohérence écologique et en particulier un bilan des réalisations de trames vertes et bleues et d'une manière plus générale de l'implantation de la nature en ville. Un dernier point concerne les serres municipales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553012

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GEN_00010576	PERD0628	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

L'observatoire met le cap sur un projet immobilier / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (28/01/2016)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : L'observatoire met le cap sur un projet immobilier - En construction, le nouveau bâtiment de l'observatoire océanologique doit ouvrir en septembre. Avec un centre d'hébergement, des salles de réunion et un parking Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie WIÉLÉ ; Jean-Michel POUPART Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 28/01/2016 Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; SCIENCE ; OCEANOGRAPHIE ; SERRE ; ALGUE ; INAUGURATION Résumé : VILLEFRANCHE-SUR-MER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538024 [article] L'observatoire met le cap sur un projet immobilier - En construction, le nouveau bâtiment de l'observatoire océanologique doit ouvrir en septembre. Avec un centre d'hébergement, des salles de réunion et un parking In Nice-Matin - 28/01/2016 [Article de presse] / Stéphanie WIÉLÉ ; Jean-Michel POUPART. Les images de la façade, de la cour et du patio donnent une idée de l'ampleur du projet qui verra bientôt le jour le long de la Darse. (Photos DR) Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; SCIENCE ; OCEANOGRAPHIE ; SERRE ; ALGUE ; INAUGURATION Résumé : VILLEFRANCHE-SUR-MER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538024

Un Soleil violet pour cultiver les algues / Pierre LE HIR in Le Monde, (09/04/2014)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Un Soleil violet pour cultiver les algues - Dans les Alpes-Maritimes, chercheurs et industriels vont tester la coproduction de microalgues et d'électricité sous des serres expérimentales Type de document : Article de presse Auteurs : Pierre LE HIR Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 09/04/2014 Mots-clés : BIOCARBURANT ; SERRE ; SOPHIA-ANTIPOLIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467212 [article] Un Soleil violet pour cultiver les algues - Dans les Alpes-Maritimes, chercheurs et industriels vont tester la coproduction de microalgues et d'électricité sous des serres expérimentales In Le Monde - 09/04/2014 [Article de presse] / Pierre LE HIR. Mots-clés : BIOCARBURANT ; SERRE ; SOPHIA-ANTIPOLIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467212

Note de service n° DGPAAT/SDPM/N2013-3037 du 20 novembre 2013 (2013)

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SERRES : IMMEUBLES PAR DESTINATION OU IMMEUBLES PAR NATURE? in Recueil Dalloz, n° 33 (2004 23 septembre)

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TOUT SAVOIR SUR... L'AUTOMATISATION DES SERRES MUNICIPALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1626 (2001 24 décembre)

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Circulaire n° 96-39 du 19 juin 1996 (1996)

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