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La guerre fragilise-t-elle le quai des milliardaires ? / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (15/04/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La guerre fragilise-t-elle le quai des milliardaires ? - Certains des oligarques russes sous sanctions européennes ont acheté à prix d'or des places pour leurs yachts au port Vauban à Antibes. Vont-ils continuer à payer Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/04/2022 Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; RUSSIE ; GUERRE ; SEQUESTRE Résumé : Le port Vauban à Antibes et son célèbre quai des milliardaires. (Photo Sébastien Botella) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766866 [article] La guerre fragilise-t-elle le quai des milliardaires ? - Certains des oligarques russes sous sanctions européennes ont acheté à prix d'or des places pour leurs yachts au port Vauban à Antibes. Vont-ils continuer à payer In Nice-Matin - 15/04/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO. Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; RUSSIE ; GUERRE ; SEQUESTRE Résumé : Le port Vauban à Antibes et son célèbre quai des milliardaires. (Photo Sébastien Botella) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766866

Les six hélicos gelés par Bercy sont tous sur la Côte d'Azur / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (15/04/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les six hélicos gelés par Bercy sont tous sur la Côte d'Azur - Outre une trentaine de villas et quatre yachts, la task force de Bercy chargée de traquer les avoirs russes en France a cloué au sol ces six limousines volantes. Valeur globale : plus de 60 millions Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/04/2022 Mots-clés : UKRAINE ; RUSSIE ; GUERRE ; DOUANE ; SEQUESTRE Résumé : L'un des six hélicoptères faisant partie des avoirs gelés par les Douanes sur la Côte d'Azur. (Photo DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766869 [article] Les six hélicos gelés par Bercy sont tous sur la Côte d'Azur - Outre une trentaine de villas et quatre yachts, la task force de Bercy chargée de traquer les avoirs russes en France a cloué au sol ces six limousines volantes. Valeur globale : plus de 60 millions In Nice-Matin - 15/04/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO. Mots-clés : UKRAINE ; RUSSIE ; GUERRE ; DOUANE ; SEQUESTRE Résumé : L'un des six hélicoptères faisant partie des avoirs gelés par les Douanes sur la Côte d'Azur. (Photo DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766869

Chasse aux trésors russes : 24 milliards d'euros gelés in Nice-Matin, (14/04/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Chasse aux trésors russes : 24 milliards d'euros gelés - Bercy annonce avoir gelé les milliards de la Banque centrale russe mais aussi les avoirs de plusieurs oligarques sur la Côte d'Azur. Voici la liste de leurs villas, yachts... sous séquestre. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/04/2022 Mots-clés : RUSSIE ; GUERRE ; PATRIMOINE ; BIENS ; SEQUESTRE Résumé : « À ce jour, environ 900 personnes ou entités ont fait l'objet d'une telle mesure », indique Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. (Photo DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766775 [article] Chasse aux trésors russes : 24 milliards d'euros gelés - Bercy annonce avoir gelé les milliards de la Banque centrale russe mais aussi les avoirs de plusieurs oligarques sur la Côte d'Azur. Voici la liste de leurs villas, yachts... sous séquestre. In Nice-Matin - 14/04/2022 [Article de presse]. Mots-clés : RUSSIE ; GUERRE ; PATRIMOINE ; BIENS ; SEQUESTRE Résumé : « À ce jour, environ 900 personnes ou entités ont fait l'objet d'une telle mesure », indique Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. (Photo DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766775

Recherchée depuis le 3 janvier, la jeune Nachrati séquestrée ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (12/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Recherchée depuis le 3 janvier, la jeune Nachrati séquestrée ? - Sa disparition avait suscité une vive émotion : Nachrati, 17 ans, est de retour à la maison. La lycéenne des Liserons, à Nice , aurait été piégée via les réseaux sociaux, puis séquestrée à Vallauris Type de document : Article de presse Auteurs : Franck LECLERC Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/02/2022 Mots-clés : CANNES ; NICE ; VALLAURIS ; SEQUESTRE ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Plusieurs rassemblements avaient été organisés dans l'espoir de la retrouver. (Photo Eric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760629 [article] Recherchée depuis le 3 janvier, la jeune Nachrati séquestrée ? - Sa disparition avait suscité une vive émotion : Nachrati, 17 ans, est de retour à la maison. La lycéenne des Liserons, à Nice , aurait été piégée via les réseaux sociaux, puis séquestrée à Vallauris In Nice-Matin - 12/02/2022 [Article de presse] / Franck LECLERC. Mots-clés : CANNES ; NICE ; VALLAURIS ; SEQUESTRE ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Plusieurs rassemblements avaient été organisés dans l'espoir de la retrouver. (Photo Eric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760629

La mise sous séquestre des biens entraîne-t-elle le transfert de la propriété des biens concernées à l'Etat ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La mise sous séquestre des biens entraîne-t-elle le transfert de la propriété des biens concernées à l'Etat ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 3 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Mattias GUYOMAR . - p. 191-194. Mots-clés : SEQUESTRE ; BIENS ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; ETAT ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; NULLITE Résumé : La mise sous séquestre des biens n'entraînant pas le transfert de la propriété des biens concernés par l'Etat, l'action en nullité de l'acte de cession relève de la compétence de la juridiction judiciaire. Tribunal des conflits du 12 décembre 2011 - req n° 3816 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225953 [article]  Titre : La mise sous séquestre des biens entraîne-t-elle le transfert de la propriété des biens concernées à l'Etat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Mattias GUYOMAR Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 191-194 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : SEQUESTRE ; BIENS ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; ETAT ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; NULLITE Résumé : La mise sous séquestre des biens n'entraînant pas le transfert de la propriété des biens concernés par l'Etat, l'action en nullité de l'acte de cession relève de la compétence de la juridiction judiciaire. Tribunal des conflits du 12 décembre 2011 - req n° 3816 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225953